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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Sargier, maire d'Ozon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ozon
Territoire
Ozon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Maurice Sargier est maire d'Ozon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ozon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 27/08/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ozon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,88 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,88 % (156 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ozon notre village Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ozon notre village 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07169
Commune Ozon
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ozon

Inscrits295
Votants156
Participation52,88 %
Abstentions139
Suffrages exprimés128
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ozon1 29552,88 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ozon

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 859,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 247,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 975,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 859,64 299 247,89
2024 373 411,98 291 109,50
2023 357 482,74 277 828,52
2022 321 608,22 263 578,64
2021 296 972,48 249 855,41
2020 304 312,29 222 334,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 859,64 € 373 411,98 € 357 482,74 € 321 608,22 € 296 972,48 € 304 312,29 € 989,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 247,89 € 291 109,50 € 277 828,52 € 263 578,64 € 249 855,41 € 222 334,30 € 771,26 € (2025)
Impôts locaux 255 920,00 € 234 737,00 € 251 106,03 € 145 807,97 € 150 787,00 € 203 813,00 € 659,59 € (2025)
Frais de personnel 144 927,21 € 139 043,67 € 131 597,90 € 122 949,36 € 124 735,04 € 115 170,47 € 373,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 957,77 € 880,17 € 2 082,55 € 17 236,88 € 370,44 € 762,91 € 2,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 270 854,28 € 150 163,90 € 129 526,95 € 148 601,53 € 157 409,46 € 173 365,43 € 698,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 736,45 € 124 573,45 € 97 507,52 € 114 863,92 € 125 488,78 € 79 529,19 € 633,34 € (2025)
Épargne brute 84 611,75 € 82 302,48 € 79 654,22 € 58 029,58 € 47 117,07 € 81 977,99 € 218,07 € (2025)
Épargne nette 59 493,92 € 56 712,03 € 47 634,79 € 26 913,87 € 15 196,39 € 52 063,95 € 153,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -148 378,24 € 81 438,17 € 48 096,31 € -8 273,66 € -25 840,99 € 125 780,29 € -382,42 € (2025)
Encours de la dette 76 975,55 € 542 919,28 € 519 042,73 € 549 673,16 € 580 428,87 € 610 726,55 € 198,39 € (2025)
Annuité de la dette 26 953,82 € 26 778,28 € 33 708,44 € 33 453,20 € 34 663,15 € 33 257,77 € 69,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 438
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 438
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ozon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 860 299 770 245 740
2024 406 310 335 070 124 570
2023 357 520 291 540 97 510
2022 321 610 274 670 117 490
2021 296 970 261 010 125 490
2020 304 310 233 430 85 850
2019 284 980 223 080 200 530
2018 284 750 225 880 256 630
2017 288 560 218 500 132 300
2016 280 580 227 230 131 250
2015 301 750 228 890 73 790
2014 304 300 220 370 143 060
2013 308 780 235 230 48 390
2012 313 190 260 510 65 340
2011 306 370 248 280 80 570
2010 279 780 229 320 97 600
2009 280 570 232 420 39 830
2008 272 240 246 560 69 480
2007 301 100 201 970 168 940
2006 279 430 184 200 81 410
2005 262 440 172 880 503 220
2004 238 310 245 910 316 880
2003 245 890 148 730 17 890
2002 267 140 168 850 82 090
2001 214 380 182 850 11 470
2000 215 050 137 430 32 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 268 870 18 200
2024 3 060 263 280 19 860
2023 3 180 244 570 18 800
2022 2 990 164 550 17 550
2021 2 890 156 780 16 940
2020 26 780 94 410 17 050
2019 25 750 80 390 15 580
2018 24 700 78 110 15 270
2017 24 180 77 900 15 180
2016 24 650 75 690 14 970
2015 24 600 74 620 14 740
2014 24 170 73 970 14 740
2013 24 640 72 200 14 590
2012 22 660 69 530 14 290
2011 22 360 67 160 14 080
2010 20 710 64 500 13 800
2009 18 620 62 430 13 300
2008 17 860 60 290 13 030
2007 16 910 58 850 12 680
2006 16 090 55 600 12 480
2005 15 360 53 930 15 490
2004 14 300 52 650 15 180
2003 13 650 47 680 14 850
2002 12 490 45 940 14 210
2001 12 270 43 160 14 380
2000 10 670 40 520 13 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 590 26 430
2024 48 900 24 460 25 490
2023 0 30 450 32 140
2022 0 29 850 32 190
2021 0 29 680 32 420
2020 0 29 330 32 680
2019 0 31 330 34 400
2018 140 000 31 260 34 720
2017 0 16 490 20 210
2016 0 16 220 20 440
2015 0 15 770 20 650
2014 0 15 150 20 830
2013 0 25 010 32 390
2012 0 23 200 32 410
2011 0 22 520 32 420
2010 0 22 620 32 510
2009 0 20 580 32 610
2008 0 17 140 32 440
2007 0 17 500 32 320
2006 0 19 040 32 310
2005 77 620 15 070 28 160
2004 205 840 11 020 21 440
2003 0 7 320 12 930
2002 0 6 320 12 280
2001 0 6 020 12 310
2000 0 66 710 75 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 383 860,00 € 186 250,00 € 22 490,00 € 13 040,00 € 299 770,00 € 144 930,00 € 80 400,00 € 1 840,00 € 5 120,00 € 2 470,00 € 268 870,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 245 740,00 € 24 590,00 € 26 430,00 €
2024 385 406 310,00 € 169 890,00 € 19 350,00 € 11 500,00 € 335 070,00 € 139 040,00 € 81 420,00 € 1 190,00 € 6 150,00 € 3 060,00 € 263 280,00 € 19 860,00 € 48 900,00 € 23 750,00 € 124 570,00 € 24 460,00 € 25 490,00 €
2023 381 357 520,00 € 169 770,00 € 25 630,00 € 10 410,00 € 291 540,00 € 131 600,00 € 58 760,00 € 1 690,00 € 6 340,00 € 3 180,00 € 244 570,00 € 18 800,00 € 0,00 € 65 400,00 € 97 510,00 € 30 450,00 € 32 140,00 €
2022 382 321 610,00 € 96 610,00 € 18 160,00 € 8 920,00 € 274 670,00 € 122 950,00 € 61 570,00 € 2 340,00 € 6 050,00 € 2 990,00 € 164 550,00 € 17 550,00 € 0,00 € 33 240,00 € 117 490,00 € 29 850,00 € 32 190,00 €
2021 391 296 970,00 € 91 210,00 € 12 530,00 € 10 600,00 € 261 010,00 € 124 740,00 € 54 430,00 € 2 740,00 € 3 640,00 € 2 890,00 € 156 780,00 € 16 940,00 € 0,00 € 20 420,00 € 125 490,00 € 29 680,00 € 32 420,00 €
2020 400 304 310,00 € 144 280,00 € 11 180,00 € 14 580,00 € 233 430,00 € 115 170,00 € 41 390,00 € 3 340,00 € 2 640,00 € 26 780,00 € 94 410,00 € 17 050,00 € 0,00 € 124 870,00 € 85 850,00 € 29 330,00 € 32 680,00 €
2019 417 284 980,00 € 133 500,00 € 10 440,00 € 17 290,00 € 223 080,00 € 113 690,00 € 47 010,00 € 3 070,00 € 5 770,00 € 25 750,00 € 80 390,00 € 15 580,00 € 0,00 € 104 640,00 € 200 530,00 € 31 330,00 € 34 400,00 €
2018 414 284 750,00 € 124 680,00 € 9 600,00 € 19 820,00 € 225 880,00 € 108 910,00 € 48 050,00 € 3 610,00 € 4 680,00 € 24 700,00 € 78 110,00 € 15 270,00 € 140 000,00 € 65 660,00 € 256 630,00 € 31 260,00 € 34 720,00 €
2017 409 288 560,00 € 122 600,00 € 13 490,00 € 21 590,00 € 218 500,00 € 105 050,00 € 41 130,00 € 3 720,00 € 4 490,00 € 24 180,00 € 77 900,00 € 15 180,00 € 0,00 € 49 070,00 € 132 300,00 € 16 490,00 € 20 210,00 €
2016 401 280 580,00 € 121 920,00 € 7 270,00 € 26 080,00 € 227 230,00 € 106 350,00 € 48 990,00 € 4 210,00 € 6 360,00 € 24 650,00 € 75 690,00 € 14 970,00 € 0,00 € 24 890,00 € 131 250,00 € 16 220,00 € 20 440,00 €
2015 392 301 750,00 € 120 670,00 € 11 300,00 € 35 800,00 € 228 890,00 € 100 770,00 € 50 520,00 € 4 880,00 € 7 910,00 € 24 600,00 € 74 620,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 73 790,00 € 15 770,00 € 20 650,00 €
2014 387 304 300,00 € 119 580,00 € 9 830,00 € 37 230,00 € 220 370,00 € 84 310,00 € 58 620,00 € 5 680,00 € 6 620,00 € 24 170,00 € 73 970,00 € 14 740,00 € 0,00 € 15 580,00 € 143 060,00 € 15 150,00 € 20 830,00 €
2013 369 308 780,00 € 118 040,00 € 7 550,00 € 38 290,00 € 235 230,00 € 101 560,00 € 50 800,00 € 7 370,00 € 8 120,00 € 24 640,00 € 72 200,00 € 14 590,00 € 0,00 € 1 500,00 € 48 390,00 € 25 010,00 € 32 390,00 €
2012 367 313 190,00 € 113 310,00 € 9 990,00 € 38 160,00 € 260 510,00 € 100 510,00 € 52 490,00 € 9 200,00 € 11 700,00 € 22 660,00 € 69 530,00 € 14 290,00 € 0,00 € 8 180,00 € 65 340,00 € 23 200,00 € 32 410,00 €
2011 360 306 370,00 € 110 600,00 € 9 310,00 € 37 770,00 € 248 280,00 € 98 100,00 € 46 930,00 € 9 900,00 € 7 060,00 € 22 360,00 € 67 160,00 € 14 080,00 € 0,00 € 7 660,00 € 80 570,00 € 22 520,00 € 32 420,00 €
2010 354 279 780,00 € 99 110,00 € 7 830,00 € 37 490,00 € 229 320,00 € 100 090,00 € 45 980,00 € 9 890,00 € 7 200,00 € 20 710,00 € 64 500,00 € 13 800,00 € 0,00 € 18 850,00 € 97 600,00 € 22 620,00 € 32 510,00 €
2009 348 280 570,00 € 94 340,00 € 12 690,00 € 37 150,00 € 232 420,00 € 105 610,00 € 48 360,00 € 12 030,00 € 7 120,00 € 18 620,00 € 62 430,00 € 13 300,00 € 0,00 € 220,00 € 39 830,00 € 20 580,00 € 32 610,00 €
2008 315 272 240,00 € 91 180,00 € 12 360,00 € 34 460,00 € 246 560,00 € 108 980,00 € 50 020,00 € 15 310,00 € 6 090,00 € 17 860,00 € 60 290,00 € 13 030,00 € 0,00 € 11 190,00 € 69 480,00 € 17 140,00 € 32 440,00 €
2007 315 301 100,00 € 88 430,00 € 10 720,00 € 33 710,00 € 201 970,00 € 83 160,00 € 69 360,00 € 14 820,00 € 5 320,00 € 16 910,00 € 58 850,00 € 12 680,00 € 0,00 € 37 400,00 € 168 940,00 € 17 500,00 € 32 320,00 €
2006 315 279 430,00 € 84 190,00 € 10 560,00 € 32 810,00 € 184 200,00 € 81 030,00 € 42 130,00 € 13 270,00 € 5 370,00 € 16 090,00 € 55 600,00 € 12 480,00 € 0,00 € 20 500,00 € 81 410,00 € 19 040,00 € 32 310,00 €
2005 315 262 440,00 € 84 790,00 € 14 170,00 € 31 870,00 € 172 880,00 € 79 300,00 € 39 920,00 € 13 140,00 € 5 060,00 € 15 360,00 € 53 930,00 € 15 490,00 € 77 620,00 € 77 010,00 € 503 220,00 € 15 070,00 € 28 160,00 €
2004 315 238 310,00 € 82 150,00 € 2 740,00 € 30 680,00 € 245 910,00 € 76 390,00 € 45 650,00 € 10 940,00 € 75 340,00 € 14 300,00 € 52 650,00 € 15 180,00 € 205 840,00 € 53 530,00 € 316 880,00 € 11 020,00 € 21 440,00 €
2003 315 245 890,00 € 76 410,00 € 5 790,00 € 30 400,00 € 148 730,00 € 68 290,00 € 34 790,00 € 5 600,00 € 4 390,00 € 13 650,00 € 47 680,00 € 14 850,00 € 0,00 € 28 770,00 € 17 890,00 € 7 320,00 € 12 930,00 €
2002 315 267 140,00 € 72 730,00 € 2 790,00 € 30 280,00 € 168 850,00 € 60 900,00 € 38 160,00 € 5 960,00 € 4 940,00 € 12 490,00 € 45 940,00 € 14 210,00 € 0,00 € 20 140,00 € 82 090,00 € 6 320,00 € 12 280,00 €
2001 315 214 380,00 € 70 840,00 € 10 680,00 € 28 920,00 € 182 850,00 € 61 240,00 € 42 560,00 € 6 290,00 € 23 940,00 € 12 270,00 € 43 160,00 € 14 380,00 € 0,00 € 0,00 € 11 470,00 € 6 020,00 € 12 310,00 €
2000 315 215 050,00 € 75 100,00 € 5 040,00 € 28 340,00 € 137 430,00 € 41 130,00 € 36 420,00 € 9 050,00 € 6 080,00 € 10 670,00 € 40 520,00 € 13 780,00 € 0,00 € 3 430,00 € 32 300,00 € 66 710,00 € 75 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 6 508 560,00 € 194 658,00 € 120 4 557 081,00 € 141 4 565 904,00 € 84 2 307 783,00 €
2023 212 6 026 228,00 € 170 979,00 € 102 3 758 126,00 € 137 4 178 842,00 € 81 2 129 043,00 €
2022 203 5 580 125,00 € 169 345,00 € 97 3 538 979,00 € 133 3 963 703,00 € 75 1 912 495,00 €
2021 203 5 306 767,00 € 167 271,00 € 97 3 363 293,00 € 136 3 684 391,00 € 73 1 855 726,00 €
2020 203 5 132 388,00 € 159 447,00 € 89 3 161 787,00 € 132 3 433 988,00 € 71 1 785 417,00 €
2019 197 5 340 862,00 € 341 958,00 € 101 3 641 621,00 € 131 3 303 267,00 € 69 1 681 396,00 €
2018 186 4 790 680,00 € -55 409,00 € 108 3 374 974,00 € 126 3 194 823,00 € 67 1 634 701,00 €
2017 189 4 800 342,00 € 146 675,00 € 73 2 772 049,00 € 124 3 302 920,00 € 69 1 690 276,00 €
2016 186 4 738 631,00 € 167 686,00 € 76 2 804 531,00 € 126 3 377 671,00 € 68 1 574 206,00 €
2015 195 4 675 015,00 € 161 505,00 € 79 2 767 727,00 € 126 3 386 306,00 € 68 1 519 860,00 €
2014 191 4 694 017,00 € 172 758,00 € 81 2 847 482,00 € 124 3 322 862,00 € 71 1 590 489,00 €
2013 198 4 654 177,00 € 162 317,00 € 83 2 869 555,00 € 129 3 414 904,00 € 72 1 538 607,00 €
2012 202 4 721 434,00 € 158 660,00 € 106 3 445 409,00 € 133 3 436 213,00 € 65 1 402 916,00 €
2011 197 4 475 236,00 € 100 786,00 € 116 3 482 718,00 € 130 3 225 751,00 € 64 1 296 500,00 €
2010 205 4 435 592,00 € 105 903,00 € 109 3 436 143,00 € 140 3 263 474,00 € 62 1 253 702,00 €
2009 196 4 466 595,00 € 129 141,00 € 114 3 497 916,00 € 139 3 174 829,00 € 56 1 095 213,00 €
2008 193 4 009 124,00 € 86 113,00 € 110 3 126 186,00 € 138 3 068 630,00 € 56 1 041 037,00 €
2007 190 3 968 426,00 € 115 231,00 € 105 3 075 356,00 € 136 2 970 966,00 € 52 978 501,00 €
2006 185 3 586 351,00 € 72 257,00 € 100 2 754 500,00 € 131 2 723 723,00 € 57 966 758,00 €
2005 191 2 829 844,00 € 127 069,00 € 94 2 078 338,00 € 139 2 779 532,00 € 52 852 346,00 €
2004 179 2 660 290,00 € 115 244,00 € 96 2 017 954,00 € 127 2 647 473,00 € 52 751 197,00 €
2003 167 2 451 809,00 € 101 888,00 € 95 1 912 421,00 € 116 2 531 496,00 € 44 678 413,00 €
2002 173 2 281 350,00 € 91 154,00 € 82 1 594 903,00 € 120 2 449 460,00 € 45 627 814,00 €
2001 166 2 252 498,00 € 117 634,00 € 86 1 711 469,00 € 111 2 287 312,00 € 47 645 110,00 €
2000 — — 130 338,57 € 84 1 648 719,50 € — — — —
1999 — — 122 581,21 € 78 1 483 217,35 € — — — —
1998 — — 110 956,51 € 71 1 302 923,82 € — — — —
1997 — — 107 321,97 € 71 1 334 258,80 € — — — —
1996 — — 128 275,02 € 65 1 342 907,69 € — — — —
1995 — — 130 486,60 € 67 1 277 477,49 € — — — —
1994 — — 106 229,52 € 56 1 042 373,36 € — — — —
1993 — — 104 474,38 € 56 1 046 223,46 € — — — —
1992 — — 85 385,93 € 48 833 828,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maurice SARGIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice SARGIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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