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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Iltis, maire de Pact

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pact
Territoire
Pact
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Iltis est maire de Pact. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pact. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pact. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,94 %
  • Inscrits771
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,94 % (439 votants sur 771 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pact, Toujours Devant Donnée non disponible 288 68,74 % —
2e PACT A VENIR Donnée non disponible 131 31,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pact, Toujours Devant 288
PACT A VENIR 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 419
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38290
Commune Pact
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pact

Inscrits771
Votants439
Participation56,94 %
Abstentions332
Suffrages exprimés419
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pact1 77156,94 %419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pact

  • Population 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 243,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 459 154,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 434 496,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 243,88 459 154,63
2024 538 797,01 462 313,30
2023 552 842,79 433 338,88
2022 496 292,93 434 617,79
2021 463 990,76 362 531,93
2020 452 658,44 365 229,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 243,88 € 538 797,01 € 552 842,79 € 496 292,93 € 463 990,76 € 452 658,44 € 607,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 459 154,63 € 462 313,30 € 433 338,88 € 434 617,79 € 362 531,93 € 365 229,08 € 521,17 € (2025)
Impôts locaux 300 005,86 € 302 096,64 € 284 704,01 € 262 654,57 € 248 835,86 € 221 997,22 € 340,53 € (2025)
Frais de personnel 236 480,41 € 239 910,75 € 224 627,25 € 216 980,40 € 192 731,54 € 173 179,91 € 268,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 320,84 € 11 261,59 € 29 099,00 € 3 339,85 € 736,39 € 3 262,10 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 996,17 € 131 092,27 € 247 632,71 € 559 641,27 € 300 021,35 € 107 819,79 € 103,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 283,55 € 82 412,81 € 64 122,27 € 382 515,74 € 257 243,79 € 65 999,13 € 52,54 € (2025)
Épargne brute 76 089,25 € 76 483,71 € 119 503,91 € 61 675,14 € 101 458,83 € 87 429,36 € 86,37 € (2025)
Épargne nette 31 376,63 € 27 804,25 € -57 806,53 € -114 745,89 € 58 681,27 € 45 608,70 € 35,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 461,75 € 5 695,06 € 80 438,97 € -59 404,60 € -123 858,04 € 65 519,93 € 83,38 € (2025)
Encours de la dette 434 496,05 € 479 208,67 € 527 888,13 € 705 198,57 € 756 619,60 € 524 397,16 € 493,19 € (2025)
Annuité de la dette 54 325,18 € 59 646,87 € 189 830,90 € 189 072,97 € 55 786,42 € 56 087,09 € 61,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 249
Dotation forfaitaire 37 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pact

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 240 459 150 46 280
2024 538 800 464 670 82 410
2023 552 840 433 340 64 120
2022 496 290 434 620 382 520
2021 466 150 364 700 257 240
2020 454 860 367 430 66 000
2019 482 460 374 470 113 460
2018 437 350 364 190 543 900
2017 456 520 355 590 740 430
2016 442 050 362 310 124 790
2015 449 850 365 230 15 930
2014 447 040 338 110 31 470
2013 451 810 307 530 174 780
2012 439 500 338 740 65 400
2011 451 860 325 020 14 570
2010 377 810 289 820 397 590
2009 383 730 298 970 374 760
2008 430 280 345 400 74 920
2007 332 670 236 800 253 940
2006 362 020 265 950 50 210
2005 299 370 229 980 125 370
2004 285 050 225 140 116 900
2003 295 530 248 070 146 380
2002 262 050 226 880 82 250
2001 262 840 230 680 330 830
2000 240 670 196 730 120 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 460 263 370 30 240
2024 5 500 255 810 33 440
2023 4 860 242 530 32 210
2022 5 410 223 760 29 920
2021 4 380 213 130 28 880
2020 94 970 102 680 28 920
2019 93 230 98 780 28 500
2018 86 950 95 410 27 730
2017 87 670 92 600 27 490
2016 86 380 92 550 27 340
2015 87 310 91 460 26 910
2014 84 610 89 450 26 740
2013 84 140 86 530 26 560
2012 77 800 80 640 26 050
2011 75 650 79 060 25 470
2010 70 790 75 480 24 970
2009 70 290 72 260 24 810
2008 64 000 66 260 24 740
2007 60 180 62 350 24 090
2006 57 480 59 910 23 610
2005 56 250 58 140 28 600
2004 52 910 53 650 28 200
2003 49 230 52 060 27 800
2002 44 170 48 750 26 700
2001 31 430 35 330 21 430
2000 29 030 33 410 21 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 710 54 330
2024 0 48 680 59 650
2023 0 177 310 189 830
2022 125 000 176 420 189 070
2021 275 000 42 780 55 790
2020 0 41 560 55 830
2019 0 284 220 302 830
2018 0 244 130 263 060
2017 800 000 35 610 51 010
2016 0 30 940 43 430
2015 0 35 520 49 330
2014 0 40 930 55 570
2013 40 000 38 940 55 330
2012 0 39 290 57 020
2011 0 46 220 61 740
2010 210 000 45 760 58 300
2009 60 000 40 510 55 850
2008 0 48 680 62 060
2007 140 000 39 360 51 850
2006 0 46 160 58 810
2005 50 000 33 780 47 920
2004 50 000 80 700 98 020
2003 108 000 26 490 39 090
2002 25 920 27 280 39 490
2001 80 800 21 770 30 140
2000 91 470 15 580 23 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 881 535 240,00 € 298 140,00 € 52 610,00 € 69 740,00 € 459 150,00 € 236 480,00 € 172 340,00 € 9 610,00 € 1 550,00 € 3 460,00 € 263 370,00 € 30 240,00 € 0,00 € 23 900,00 € 46 280,00 € 44 710,00 € 54 330,00 €
2024 879 538 800,00 € 295 640,00 € 57 850,00 € 69 200,00 € 464 670,00 € 239 910,00 € 165 880,00 € 10 970,00 € 4 790,00 € 5 500,00 € 255 810,00 € 33 440,00 € 0,00 € 0,00 € 82 410,00 € 48 680,00 € 59 650,00 €
2023 876 552 840,00 € 279 670,00 € 73 820,00 € 67 660,00 € 433 340,00 € 224 630,00 € 150 610,00 € 12 520,00 € 2 000,00 € 4 860,00 € 242 530,00 € 32 210,00 € 0,00 € 6 200,00 € 64 120,00 € 177 310,00 € 189 830,00 €
2022 870 496 290,00 € 259 180,00 € 72 010,00 € 64 370,00 € 434 620,00 € 216 980,00 € 161 300,00 € 12 650,00 € 3 130,00 € 5 410,00 € 223 760,00 € 29 920,00 € 125 000,00 € 0,00 € 382 520,00 € 176 420,00 € 189 070,00 €
2021 867 466 150,00 € 246 970,00 € 63 590,00 € 68 570,00 € 364 700,00 € 192 730,00 € 115 310,00 € 13 010,00 € 1 950,00 € 4 380,00 € 213 130,00 € 28 880,00 € 275 000,00 € 14 270,00 € 257 240,00 € 42 780,00 € 55 790,00 €
2020 856 454 860,00 € 226 740,00 € 63 180,00 € 72 910,00 € 367 430,00 € 173 180,00 € 136 730,00 € 14 270,00 € 2 160,00 € 94 970,00 € 102 680,00 € 28 920,00 € 0,00 € 16 750,00 € 66 000,00 € 41 560,00 € 55 830,00 €
2019 859 482 460,00 € 221 000,00 € 58 190,00 € 80 760,00 € 374 470,00 € 175 360,00 € 138 650,00 € 18 610,00 € 3 560,00 € 93 230,00 € 98 780,00 € 28 500,00 € 0,00 € 263 160,00 € 113 460,00 € 284 220,00 € 302 830,00 €
2018 854 437 350,00 € 210 250,00 € 54 610,00 € 82 350,00 € 364 190,00 € 174 390,00 € 132 710,00 € 18 930,00 € 2 460,00 € 86 950,00 € 95 410,00 € 27 730,00 € 0,00 € 210 760,00 € 543 900,00 € 244 130,00 € 263 060,00 €
2017 850 456 520,00 € 207 820,00 € 48 940,00 € 83 300,00 € 355 590,00 € 173 580,00 € 129 660,00 € 16 210,00 € 1 420,00 € 87 670,00 € 92 600,00 € 27 490,00 € 800 000,00 € 98 970,00 € 740 430,00 € 35 610,00 € 51 010,00 €
2016 849 442 050,00 € 206 360,00 € 45 030,00 € 102 760,00 € 362 310,00 € 169 450,00 € 141 870,00 € 12 500,00 € 3 130,00 € 86 380,00 € 92 550,00 € 27 340,00 € 0,00 € 0,00 € 124 790,00 € 30 940,00 € 43 430,00 €
2015 861 449 850,00 € 206 660,00 € 53 820,00 € 97 560,00 € 365 230,00 € 165 250,00 € 146 410,00 € 13 800,00 € 3 140,00 € 87 310,00 € 91 460,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 € 15 930,00 € 35 520,00 € 49 330,00 €
2014 858 447 040,00 € 200 870,00 € 49 710,00 € 105 230,00 € 338 110,00 € 152 180,00 € 135 780,00 € 14 650,00 € 3 050,00 € 84 610,00 € 89 450,00 € 26 740,00 € 0,00 € 81 340,00 € 31 470,00 € 40 930,00 € 55 570,00 €
2013 846 451 810,00 € 197 580,00 € 50 730,00 € 106 930,00 € 307 530,00 € 144 500,00 € 107 740,00 € 16 540,00 € 2 990,00 € 84 140,00 € 86 530,00 € 26 560,00 € 40 000,00 € 4 290,00 € 174 780,00 € 38 940,00 € 55 330,00 €
2012 835 439 500,00 € 184 530,00 € 51 100,00 € 101 630,00 € 338 740,00 € 143 010,00 € 125 150,00 € 17 740,00 € 6 530,00 € 77 800,00 € 80 640,00 € 26 050,00 € 0,00 € 7 000,00 € 65 400,00 € 39 290,00 € 57 020,00 €
2011 823 451 860,00 € 180 550,00 € 51 180,00 € 100 980,00 € 325 020,00 € 139 040,00 € 129 560,00 € 15 520,00 € 2 820,00 € 75 650,00 € 79 060,00 € 25 470,00 € 0,00 € 42 950,00 € 14 570,00 € 46 220,00 € 61 740,00 €
2010 795 377 810,00 € 171 670,00 € 40 720,00 € 98 090,00 € 289 820,00 € 124 600,00 € 114 030,00 € 12 640,00 € 3 530,00 € 70 790,00 € 75 480,00 € 24 970,00 € 210 000,00 € 97 530,00 € 397 590,00 € 45 760,00 € 58 300,00 €
2009 782 383 730,00 € 167 500,00 € 51 020,00 € 96 540,00 € 298 970,00 € 119 270,00 € 129 210,00 € 15 410,00 € 3 200,00 € 70 290,00 € 72 260,00 € 24 810,00 € 60 000,00 € 116 190,00 € 374 760,00 € 40 510,00 € 55 850,00 €
2008 756 430 280,00 € 154 900,00 € 56 620,00 € 95 350,00 € 345 400,00 € 119 110,00 € 108 540,00 € 13 380,00 € 2 680,00 € 64 000,00 € 66 260,00 € 24 740,00 € 0,00 € 29 840,00 € 74 920,00 € 48 680,00 € 62 060,00 €
2007 756 332 670,00 € 146 510,00 € 53 040,00 € 94 530,00 € 236 800,00 € 110 650,00 € 83 310,00 € 12 490,00 € 2 540,00 € 60 180,00 € 62 350,00 € 24 090,00 € 140 000,00 € 5 930,00 € 253 940,00 € 39 360,00 € 51 850,00 €
2006 653 362 020,00 € 141 270,00 € 49 340,00 € 81 200,00 € 265 950,00 € 108 950,00 € 84 130,00 € 12 650,00 € 2 540,00 € 57 480,00 € 59 910,00 € 23 610,00 € 0,00 € 14 440,00 € 50 210,00 € 46 160,00 € 58 810,00 €
2005 653 299 370,00 € 142 920,00 € 42 880,00 € 79 280,00 € 229 980,00 € 103 860,00 € 80 020,00 € 14 140,00 € 4 710,00 € 56 250,00 € 58 140,00 € 28 600,00 € 50 000,00 € 13 690,00 € 125 370,00 € 33 780,00 € 47 920,00 €
2004 653 285 050,00 € 134 820,00 € 37 830,00 € 77 870,00 € 225 140,00 € 107 440,00 € 69 880,00 € 17 420,00 € 2 850,00 € 52 910,00 € 53 650,00 € 28 200,00 € 50 000,00 € 60 510,00 € 116 900,00 € 80 700,00 € 98 020,00 €
2003 653 295 530,00 € 129 520,00 € 32 540,00 € 76 430,00 € 248 070,00 € 109 170,00 € 78 850,00 € 12 900,00 € 3 120,00 € 49 230,00 € 52 060,00 € 27 800,00 € 108 000,00 € 10 040,00 € 146 380,00 € 26 490,00 € 39 090,00 €
2002 653 262 050,00 € 119 590,00 € 29 490,00 € 75 720,00 € 226 880,00 € 109 080,00 € 79 010,00 € 12 210,00 € 2 920,00 € 44 170,00 € 48 750,00 € 26 700,00 € 25 920,00 € 76 360,00 € 82 250,00 € 27 280,00 € 39 490,00 €
2001 653 262 840,00 € 97 390,00 € 27 420,00 € 72 290,00 € 230 680,00 € 104 000,00 € 84 650,00 € 8 370,00 € 2 420,00 € 31 430,00 € 35 330,00 € 21 430,00 € 80 800,00 € 110 640,00 € 330 830,00 € 21 770,00 € 30 140,00 €
2000 653 240 670,00 € 91 350,00 € 27 180,00 € 71 170,00 € 196 730,00 € 97 190,00 € 72 020,00 € 7 930,00 € 2 130,00 € 29 030,00 € 33 410,00 € 21 380,00 € 91 470,00 € 39 570,00 € 120 160,00 € 15 580,00 € 23 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 528 15 589 756,00 € 560 121,00 € 269 10 569 508,00 € 360 11 319 783,00 € 207 5 477 686,00 €
2023 517 14 608 418,00 € 499 285,00 € 235 9 515 988,00 € 354 10 727 304,00 € 205 4 963 440,00 €
2022 515 13 936 613,00 € 569 089,00 € 229 8 921 272,00 € 352 10 161 480,00 € 204 4 802 393,00 €
2021 510 12 953 836,00 € 452 290,00 € 224 8 144 325,00 € 347 9 193 318,00 € 201 4 503 611,00 €
2020 492 12 142 517,00 € 429 661,00 € 209 7 547 342,00 € 328 8 934 813,00 € 185 4 181 639,00 €
2019 496 11 815 832,00 € 445 432,00 € 243 7 948 441,00 € 334 8 578 958,00 € 184 4 104 674,00 €
2018 483 11 548 269,00 € -131 155,00 € 232 7 748 230,00 € 322 8 744 453,00 € 179 3 751 256,00 €
2017 489 11 445 217,00 € 460 562,00 € 202 7 006 617,00 € 338 8 890 002,00 € 164 3 590 449,00 €
2016 468 10 829 247,00 € 424 974,00 € 196 6 631 484,00 € 325 8 136 258,00 € 161 3 540 917,00 €
2015 483 10 989 446,00 € 464 789,00 € 200 6 731 529,00 € 337 8 310 349,00 € 167 3 513 445,00 €
2014 454 10 394 371,00 € 465 381,00 € 205 6 720 720,00 € 318 7 948 762,00 € 153 3 313 103,00 €
2013 466 10 400 130,00 € 435 887,00 € 204 6 733 887,00 € 327 7 991 413,00 € 160 3 245 860,00 €
2012 463 10 293 651,00 € 386 943,00 € 229 7 040 717,00 € 323 7 716 639,00 € 157 3 181 022,00 €
2011 450 9 734 540,00 € 294 359,00 € 261 7 641 688,00 € 300 7 242 912,00 € 162 3 270 995,00 €
2010 476 9 615 654,00 € 221 764,00 € 243 7 257 484,00 € 319 7 303 763,00 € 169 3 240 510,00 €
2009 451 8 962 326,00 € 165 055,00 € 222 6 542 292,00 € 307 6 711 489,00 € 156 2 961 629,00 €
2008 438 9 227 844,00 € 198 995,00 € 241 6 988 036,00 € 296 6 686 273,00 € 152 2 933 274,00 €
2007 415 8 493 453,00 € 260 688,00 € 232 6 434 391,00 € 277 6 112 022,00 € 151 2 799 743,00 €
2006 402 7 833 505,00 € 200 052,00 € 208 5 736 758,00 € 263 5 615 453,00 € 147 2 667 409,00 €
2005 396 5 862 731,00 € 262 895,00 € 202 4 276 542,00 € 260 5 296 909,00 € 141 2 551 504,00 €
2004 374 5 445 544,00 € 248 602,00 € 185 3 909 656,00 € 238 4 761 001,00 € 134 2 372 994,00 €
2003 359 5 187 094,00 € 264 225,00 € 182 3 768 795,00 € 231 4 429 554,00 € 127 2 236 444,00 €
2002 351 4 801 927,00 € 240 783,00 € 169 3 469 841,00 € 215 3 948 566,00 € 127 2 199 925,00 €
2001 343 4 528 261,00 € 216 940,00 € 172 3 289 718,00 € 217 3 969 767,00 € 118 1 893 123,00 €
2000 — — 241 430,61 € 164 3 039 106,22 € — — — —
1999 — — 249 831,01 € 158 2 798 443,34 € — — — —
1998 — — 270 155,51 € 165 2 918 445,26 € — — — —
1997 — — 231 612,29 € 137 2 442 852,35 € — — — —
1996 — — 242 215,27 € 151 2 636 104,96 € — — — —
1995 — — 265 860,72 € 146 2 543 334,40 € — — — —
1994 — — 216 947,15 € 136 2 232 385,35 € — — — —
1993 — — 238 769,16 € 133 2 229 916,60 € — — — —
1992 — — 237 754,91 € 129 2 142 793,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent ILTIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent ILTIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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