Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Ganet, maire de Pagney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pagney
Territoire
Pagney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Ganet est maire de Pagney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pagney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pagney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,40 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,40 % (151 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un conseil municipal pour Pagney Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un conseil municipal pour Pagney 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39402
Commune Pagney
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pagney

Inscrits242
Votants151
Participation62,40 %
Abstentions91
Suffrages exprimés124
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pagney1 24262,40 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pagney

  • Population 391 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 833,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 973,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 224,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 833,95 198 973,61
2024 322 270,69 211 731,90
2023 358 610,86 202 718,39
2022 329 125,83 177 447,31
2021 454 364,95 324 305,60
2020 530 258,28 161 184,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 833,95 € 322 270,69 € 358 610,86 € 329 125,83 € 454 364,95 € 530 258,28 € 899,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 973,61 € 211 731,90 € 202 718,39 € 177 447,31 € 324 305,60 € 161 184,55 € 508,88 € (2025)
Impôts locaux 143 028,00 € 164 038,00 € 153 909,00 € 144 979,00 € 133 777,00 € 121 336,00 € 365,80 € (2025)
Frais de personnel 77 779,00 € 88 030,59 € 85 534,11 € 79 577,42 € 70 530,64 € 68 148,29 € 198,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 196,57 € 1 152,47 € 2 207,00 € 2 571,22 € 155,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 113,83 € 263 661,33 € 354 657,52 € 25 140,78 € 376 372,50 € 343 168,71 € 982,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 266 045,99 € 262 848,11 € 350 804,24 € 6 410,53 € 376 222,50 € 324 481,61 € 680,42 € (2025)
Épargne brute 152 860,34 € 110 538,79 € 155 892,47 € 151 678,52 € 130 059,35 € 369 073,73 € 390,95 € (2025)
Épargne nette 152 325,51 € 110 138,79 € 155 892,47 € 150 428,27 € 130 059,35 € 350 386,63 € 389,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -139 842,58 € -91 783,83 € -154 480,66 € 146 079,76 € 94 034,51 € 64 077,44 € -357,65 € (2025)
Encours de la dette 198 224,10 € 96 489,62 € 96 464,62 € 96 044,62 € 96 010,04 € 96 010,04 € 506,97 € (2025)
Annuité de la dette 534,83 € 400,00 € 0,00 € 1 250,25 € 0,00 € 19 410,96 € 1,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 027
Dotation forfaitaire 17 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 313,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pagney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 378 770 242 250 276 130
2024 322 270 211 730 264 820
2023 364 440 227 890 354 660
2022 329 130 177 720 23 890
2021 274 310 321 910 376 220
2020 358 160 160 460 324 590
2019 271 860 160 490 82 140
2018 274 320 141 420 197 740
2017 262 090 169 200 83 430
2016 283 070 161 570 13 110
2015 314 510 181 900 46 170
2014 311 410 195 550 55 250
2013 318 100 241 420 179 620
2012 329 290 165 820 110 580
2011 296 270 363 240 140 430
2010 488 100 311 580 50 500
2009 293 360 184 480 92 650
2008 277 250 310 590 24 610
2007 293 850 483 920 32 550
2006 240 890 126 270 13 720
2005 397 310 312 830 29 900
2004 210 650 135 090 46 710
2003 230 130 121 600 223 500
2002 208 420 114 810 46 850
2001 207 110 119 010 75 520
2000 191 400 120 300 136 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 090 129 950 7 230
2024 4 720 124 760 8 110
2023 3 550 117 800 7 840
2022 4 960 109 050 7 360
2021 4 690 104 450 7 120
2020 71 170 38 830 7 110
2019 65 660 37 750 7 030
2018 60 770 35 170 6 880
2017 55 530 34 410 6 800
2016 56 870 35 000 6 760
2015 57 400 33 830 6 690
2014 53 900 33 180 6 620
2013 56 660 32 360 6 570
2012 56 550 31 670 6 490
2011 53 600 29 920 6 380
2010 31 230 29 210 5 960
2009 30 130 27 570 5 900
2008 29 960 26 280 5 840
2007 28 000 24 690 5 700
2006 25 100 23 500 5 620
2005 23 450 22 890 6 810
2004 22 860 22 490 6 690
2003 23 040 21 600 6 250
2002 21 890 21 090 6 170
2001 21 490 20 780 6 100
2000 19 840 20 040 6 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 9 250 9 440
2017 0 11 890 12 580
2016 0 11 410 12 580
2015 0 10 950 12 580
2014 0 10 510 12 580
2013 0 10 080 12 580
2012 0 9 670 12 580
2011 0 9 280 12 580
2010 0 8 910 12 580
2009 0 9 870 13 980
2008 0 12 130 16 730
2007 0 11 670 16 750
2006 0 11 840 17 410
2005 0 11 960 18 080
2004 0 16 080 24 590
2003 140 000 22 810 31 230
2002 0 19 430 30 010
2001 0 17 890 33 380
2000 0 16 550 36 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 391 378 770,00 € 173 330,00 € 240,00 € 36 670,00 € 242 250,00 € 77 780,00 € 75 030,00 € 0,00 € 6 060,00 € 2 090,00 € 129 950,00 € 7 230,00 € 0,00 € 49 460,00 € 276 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 369 322 270,00 € 171 670,00 € 11 170,00 € 33 250,00 € 211 730,00 € 88 030,00 € 70 770,00 € 0,00 € 3 920,00 € 4 720,00 € 124 760,00 € 8 110,00 € 0,00 € 55 170,00 € 264 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 347 364 440,00 € 161 700,00 € 22 000,00 € 29 920,00 € 227 890,00 € 85 530,00 € 71 710,00 € 0,00 € 3 110,00 € 3 550,00 € 117 800,00 € 7 840,00 € 0,00 € 38 730,00 € 354 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 326 329 130,00 € 154 710,00 € 26 710,00 € 27 340,00 € 177 720,00 € 79 580,00 € 52 700,00 € 0,00 € 2 520,00 € 4 960,00 € 109 050,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 325 274 310,00 € 147 050,00 € 11 180,00 € 28 560,00 € 321 910,00 € 70 530,00 € 69 030,00 € 0,00 € 2 210,00 € 4 690,00 € 104 450,00 € 7 120,00 € 0,00 € 203 360,00 € 376 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 331 358 160,00 € 134 480,00 € 14 900,00 € 30 030,00 € 160 460,00 € 68 150,00 € 53 300,00 € 0,00 € 3 790,00 € 71 170,00 € 38 830,00 € 7 110,00 € 0,00 € 10 950,00 € 324 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 346 271 860,00 € 127 850,00 € 11 500,00 € 32 020,00 € 160 490,00 € 71 140,00 € 56 480,00 € 0,00 € 3 730,00 € 65 660,00 € 37 750,00 € 7 030,00 € 0,00 € 28 310,00 € 82 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 363 274 320,00 € 124 700,00 € 8 610,00 € 34 380,00 € 141 420,00 € 63 710,00 € 47 140,00 € 190,00 € 3 130,00 € 60 770,00 € 35 170,00 € 6 880,00 € 0,00 € 18 390,00 € 197 740,00 € 9 250,00 € 9 440,00 €
2017 381 262 090,00 € 114 100,00 € 9 570,00 € 34 820,00 € 169 200,00 € 60 500,00 € 58 850,00 € 690,00 € 2 950,00 € 55 530,00 € 34 410,00 € 6 800,00 € 0,00 € 23 320,00 € 83 430,00 € 11 890,00 € 12 580,00 €
2016 395 283 070,00 € 116 290,00 € -12 790,00 € 37 890,00 € 161 570,00 € 50 880,00 € 55 800,00 € 1 170,00 € 2 650,00 € 56 870,00 € 35 000,00 € 6 760,00 € 0,00 € 4 220,00 € 13 110,00 € 11 410,00 € 12 580,00 €
2015 386 314 510,00 € 115 680,00 € 18 100,00 € 42 530,00 € 181 900,00 € 66 520,00 € 60 390,00 € 1 640,00 € 6 440,00 € 57 400,00 € 33 830,00 € 6 690,00 € 0,00 € 7 580,00 € 46 170,00 € 10 950,00 € 12 580,00 €
2014 377 311 410,00 € 111 190,00 € 6 540,00 € 46 420,00 € 195 550,00 € 57 810,00 € 62 950,00 € 2 080,00 € 13 190,00 € 53 900,00 € 33 180,00 € 6 620,00 € 0,00 € 13 040,00 € 55 250,00 € 10 510,00 € 12 580,00 €
2013 365 318 100,00 € 121 130,00 € 7 040,00 € 55 040,00 € 241 420,00 € 53 930,00 € 60 940,00 € 2 500,00 € 80 200,00 € 56 660,00 € 32 360,00 € 6 570,00 € 0,00 € 39 510,00 € 179 620,00 € 10 080,00 € 12 580,00 €
2012 354 329 290,00 € 119 840,00 € 5 420,00 € 54 080,00 € 165 820,00 € 53 020,00 € 52 810,00 € 2 910,00 € 3 640,00 € 56 550,00 € 31 670,00 € 6 490,00 € 0,00 € 30 540,00 € 110 580,00 € 9 670,00 € 12 580,00 €
2011 338 296 270,00 € 115 010,00 € 4 970,00 € 49 660,00 € 363 240,00 € 53 360,00 € 67 990,00 € 3 300,00 € 193 840,00 € 53 600,00 € 29 920,00 € 6 380,00 € 0,00 € 33 710,00 € 140 430,00 € 9 280,00 € 12 580,00 €
2010 335 488 100,00 € 113 430,00 € 4 460,00 € 51 840,00 € 311 580,00 € 54 460,00 € 52 280,00 € 3 680,00 € 124 090,00 € 31 230,00 € 29 210,00 € 5 960,00 € 0,00 € 29 070,00 € 50 500,00 € 8 910,00 € 12 580,00 €
2009 336 293 360,00 € 108 410,00 € 2 780,00 € 49 340,00 € 184 480,00 € 61 920,00 € 46 200,00 € 4 110,00 € 25 950,00 € 30 130,00 € 27 570,00 € 5 900,00 € 0,00 € 1 400,00 € 92 650,00 € 9 870,00 € 13 980,00 €
2008 305 277 250,00 € 106 290,00 € 0,00 € 47 430,00 € 310 590,00 € 76 720,00 € 47 720,00 € 4 600,00 € 144 920,00 € 29 960,00 € 26 280,00 € 5 840,00 € 0,00 € 1 560,00 € 24 610,00 € 12 130,00 € 16 730,00 €
2007 305 293 850,00 € 93 730,00 € 0,00 € 47 190,00 € 483 920,00 € 68 640,00 € 48 880,00 € 5 080,00 € 333 230,00 € 28 000,00 € 24 690,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 32 550,00 € 11 670,00 € 16 750,00 €
2006 305 240 890,00 € 87 240,00 € 6 670,00 € 46 860,00 € 126 270,00 € 32 260,00 € 42 310,00 € 5 570,00 € 3 630,00 € 25 100,00 € 23 500,00 € 5 620,00 € 0,00 € 18 770,00 € 13 720,00 € 11 840,00 € 17 410,00 €
2005 305 397 310,00 € 103 860,00 € 6 010,00 € 47 570,00 € 312 830,00 € 27 360,00 € 51 890,00 € 6 120,00 € 38 430,00 € 23 450,00 € 22 890,00 € 6 810,00 € 0,00 € 4 410,00 € 29 900,00 € 11 960,00 € 18 080,00 €
2004 305 210 650,00 € 68 870,00 € 4 660,00 € 43 750,00 € 135 090,00 € 37 410,00 € 47 450,00 € 8 510,00 € 2 080,00 € 22 860,00 € 22 490,00 € 6 690,00 € 0,00 € 5 920,00 € 46 710,00 € 16 080,00 € 24 590,00 €
2003 305 230 130,00 € 81 460,00 € 0,00 € 35 400,00 € 121 600,00 € 27 800,00 € 42 190,00 € 8 420,00 € 4 160,00 € 23 040,00 € 21 600,00 € 6 250,00 € 140 000,00 € 33 050,00 € 223 500,00 € 22 810,00 € 31 230,00 €
2002 305 208 420,00 € 79 350,00 € 0,00 € 35 230,00 € 114 810,00 € 26 410,00 € 35 720,00 € 10 700,00 € 3 690,00 € 21 890,00 € 21 090,00 € 6 170,00 € 0,00 € 38 610,00 € 46 850,00 € 19 430,00 € 30 010,00 €
2001 305 207 110,00 € 76 420,00 € 3 580,00 € 33 790,00 € 119 010,00 € 33 450,00 € 34 470,00 € 15 490,00 € 1 800,00 € 21 490,00 € 20 780,00 € 6 100,00 € 0,00 € 29 340,00 € 75 520,00 € 17 890,00 € 33 380,00 €
2000 305 191 400,00 € 73 850,00 € 3 570,00 € 36 780,00 € 120 300,00 € 30 020,00 € 27 280,00 € 19 860,00 € 8 450,00 € 19 840,00 € 20 040,00 € 6 040,00 € 0,00 € 22 870,00 € 136 060,00 € 16 550,00 € 36 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 921 252,00 € 278 301,00 € 106 4 414 625,00 € 151 4 973 870,00 € 93 2 423 696,00 €
2023 227 6 782 489,00 € 287 316,00 € 101 4 290 801,00 € 153 4 959 706,00 € 92 2 332 043,00 €
2022 231 6 603 247,00 € 365 506,00 € 89 4 072 373,00 € 157 4 829 652,00 € 87 2 061 582,00 €
2021 221 6 283 381,00 € 349 857,00 € 92 4 038 292,00 € 149 4 250 410,00 € 88 2 005 996,00 €
2020 221 6 009 918,00 € 370 745,00 € 94 3 975 896,00 € 146 4 068 290,00 € 91 1 901 688,00 €
2019 209 5 476 410,00 € 337 571,00 € 94 3 508 465,00 € 138 3 584 157,00 € 84 1 812 189,00 €
2018 209 5 562 748,00 € -58 774,00 € 104 3 922 114,00 € 145 3 700 657,00 € 77 1 625 041,00 €
2017 202 5 154 852,00 € 296 357,00 € 79 3 191 364,00 € 136 3 418 140,00 € 75 1 558 785,00 €
2016 198 4 769 014,00 € 266 652,00 € 78 2 971 112,00 € 132 3 224 040,00 € 77 1 445 186,00 €
2015 194 4 715 001,00 € 284 372,00 € 73 2 932 425,00 € 131 3 089 261,00 € 76 1 371 145,00 €
2014 203 4 778 401,00 € 263 044,00 € 77 3 062 901,00 € 137 3 126 052,00 € 72 1 303 213,00 €
2013 201 4 400 265,00 € 194 696,00 € 75 2 704 259,00 € 133 2 966 684,00 € 69 1 259 740,00 €
2012 197 4 841 525,00 € 159 681,00 € 86 3 468 010,00 € 135 3 668 519,00 € 64 1 151 675,00 €
2011 194 4 739 099,00 € 150 202,00 € 105 3 772 766,00 € 133 3 496 167,00 € 61 1 139 052,00 €
2010 206 4 627 961,00 € 143 188,00 € 104 3 587 926,00 € 143 3 388 389,00 € 63 1 136 889,00 €
2009 202 4 274 507,00 € 118 921,00 € 101 3 296 022,00 € 137 2 985 562,00 € 67 1 111 601,00 €
2008 189 4 105 673,00 € 189 702,00 € 95 3 186 949,00 € 124 2 709 510,00 € 62 1 064 538,00 €
2007 203 3 974 821,00 € 183 730,00 € 94 2 914 898,00 € 139 2 741 325,00 € 64 1 014 939,00 €
2006 186 4 413 292,00 € 124 932,00 € 95 3 304 663,00 € 125 2 709 708,00 € 64 1 017 253,00 €
2005 191 2 982 251,00 € 213 689,00 € 90 2 243 009,00 € 121 2 608 733,00 € 72 980 980,00 €
2004 195 2 751 182,00 € 130 486,00 € 92 1 909 314,00 € 124 2 484 846,00 € 74 954 970,00 €
2003 187 2 788 568,00 € 155 974,00 € 90 1 995 446,00 € 119 2 453 621,00 € 67 925 955,00 €
2002 193 2 688 809,00 € 185 514,00 € 91 1 914 357,00 € 123 2 345 482,00 € 68 909 776,00 €
2001 187 2 460 334,00 € 175 707,00 € 81 1 671 905,00 € 111 2 163 686,00 € 65 888 292,00 €
2000 — — 413 053,75 € 82 3 167 632,48 € — — — —
1999 — — 149 444,55 € 81 1 507 523,51 € — — — —
1998 — — 166 794,16 € 76 1 474 402,44 € — — — —
1997 — — 166 402,68 € 67 1 465 389,65 € — — — —
1996 — — 141 124,04 € 59 1 229 308,32 € — — — —
1995 — — 180 125,07 € 67 1 420 067,93 € — — — —
1994 — — 221 453,08 € 69 1 485 703,94 € — — — —
1993 — — 362 384,58 € 75 1 799 273,28 € — — — —
1992 — — 160 099,52 € 64 1 178 614,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel GANET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GANET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GANET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →