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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Barbe, maire de Pagnoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pagnoz
Territoire
Pagnoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Barbe est maire de Pagnoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pagnoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 25/09/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pagnoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,50 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,50 % (100 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Pagnoz Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Pagnoz 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 6
Nuls 17
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39403
Commune Pagnoz
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pagnoz

Inscrits177
Votants100
Participation56,50 %
Abstentions77
Suffrages exprimés77
Votes blancs6
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pagnoz1 17756,50 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pagnoz

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 586,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 686,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 467,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 586,81 83 686,73
2024 100 439,01 75 318,57
2023 97 510,59 78 012,77
2022 92 459,62 70 041,92
2021 93 455,83 61 554,35
2020 89 452,10 70 428,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 586,81 € 100 439,01 € 97 510,59 € 92 459,62 € 93 455,83 € 89 452,10 € 464,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 686,73 € 75 318,57 € 78 012,77 € 70 041,92 € 61 554,35 € 70 428,83 € 371,94 € (2025)
Impôts locaux 37 845,73 € 39 362,79 € 40 753,87 € 31 735,64 € 20 998,26 € 18 652,57 € 168,20 € (2025)
Frais de personnel 1 676,34 € 1 614,12 € 1 787,49 € 896,94 € 803,42 € 1 436,61 € 7,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 473,82 € 186,69 € 48,23 € 338,72 € 7 892,32 € 6 406,53 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 353,15 € 40 965,21 € 259 653,82 € 7 498,55 € 18 838,53 € 5 737,39 € 517,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 994,10 € 31 507,77 € 246 530,02 € 3 360,00 € 14 765,16 € 1 728,17 € 31,08 € (2025)
Épargne brute 20 900,08 € 25 120,44 € 19 497,82 € 22 417,70 € 31 901,48 € 19 023,27 € 92,89 € (2025)
Épargne nette -88 458,97 € 15 663,00 € 6 374,02 € 18 279,15 € 27 828,11 € 15 014,05 € -393,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 023,25 € 30 819,02 € -171 707,98 € 20 490,09 € 26 749,67 € 26 402,10 € 240,10 € (2025)
Encours de la dette 130 467,01 € 239 826,06 € 249 283,50 € 22 407,30 € 26 545,85 € 30 619,22 € 579,85 € (2025)
Annuité de la dette 116 972,95 € 18 195,45 € 15 227,95 € 4 552,08 € 4 552,08 € 4 552,08 € 519,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 068
Dotation forfaitaire 23 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pagnoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 630 83 730 14 490
2024 100 440 75 320 31 510
2023 97 510 78 120 246 530
2022 92 460 70 040 10 860
2021 93 460 61 550 14 770
2020 89 450 70 430 1 730
2019 75 590 70 910 22 230
2018 114 570 97 920 11 400
2017 110 870 103 350 17 100
2016 106 910 86 950 88 140
2015 118 200 89 450 14 320
2014 108 590 101 230 9 680
2013 113 490 96 110 39 390
2012 132 890 116 080 33 150
2011 129 310 110 670 3 090
2010 121 330 108 340 39 000
2009 124 100 118 340 55 550
2008 143 070 103 480 29 900
2007 113 330 97 900 35 110
2006 109 910 98 730 25 190
2005 103 120 101 840 33 350
2004 137 860 141 930 14 100
2003 94 340 92 480 4 470
2002 93 110 176 430 2 170
2001 91 360 70 230 3 630
2000 94 610 68 300 17 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 630 84 130 3 140
2024 2 960 82 640 3 490
2023 3 090 79 980 3 360
2022 2 910 75 840 3 130
2021 2 770 73 080 3 040
2020 23 730 26 370 3 040
2019 22 490 25 920 2 990
2018 21 410 24 810 2 930
2017 21 200 24 400 2 900
2016 21 150 24 280 2 900
2015 21 980 24 420 2 860
2014 20 280 23 460 2 840
2013 20 060 23 400 2 810
2012 20 010 22 640 2 770
2011 18 850 21 560 2 720
2010 18 500 19 940 2 670
2009 17 780 20 130 2 670
2008 16 170 17 220 2 590
2007 16 540 16 800 2 560
2006 14 930 16 090 2 450
2005 14 820 15 420 2 980
2004 14 270 14 850 2 870
2003 13 160 14 040 2 750
2002 12 800 13 380 2 630
2001 11 470 12 440 2 460
2000 10 200 10 870 2 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 360 116 970
2024 0 9 110 17 850
2023 240 000 13 120 15 230
2022 0 4 140 4 550
2021 0 4 070 4 550
2020 0 4 010 4 550
2019 0 3 950 4 550
2018 0 3 880 4 550
2017 0 23 820 24 700
2016 70 000 7 860 8 130
2015 0 3 320 3 590
2014 0 6 460 6 960
2013 0 6 250 6 960
2012 0 6 030 6 960
2011 0 5 830 6 960
2010 0 5 630 6 960
2009 0 5 440 6 960
2008 0 5 260 6 960
2007 30 000 5 940 6 960
2006 0 3 170 3 370
2005 30 000 3 220 3 370
2004 0 0 0
2003 0 560 590
2002 0 530 590
2001 0 490 600
2000 0 470 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 104 630,00 € 64 030,00 € 12 430,00 € 35 060,00 € 83 730,00 € 1 680,00 € 32 020,00 € 7 610,00 € 3 030,00 € 2 630,00 € 84 130,00 € 3 140,00 € 0,00 € 7 500,00 € 14 490,00 € 109 360,00 € 116 970,00 €
2024 227 100 440,00 € 60 780,00 € 11 450,00 € 34 090,00 € 75 320,00 € 1 610,00 € 27 770,00 € 8 740,00 € 3 200,00 € 2 960,00 € 82 640,00 € 3 490,00 € 0,00 € 37 160,00 € 31 510,00 € 9 110,00 € 17 850,00 €
2023 228 97 510,00 € 59 040,00 € 10 330,00 € 33 970,00 € 78 120,00 € 1 790,00 € 37 500,00 € 2 100,00 € 3 200,00 € 3 090,00 € 79 980,00 € 3 360,00 € 240 000,00 € 54 490,00 € 246 530,00 € 13 120,00 € 15 230,00 €
2022 225 92 460,00 € 55 910,00 € 10 800,00 € 37 880,00 € 70 040,00 € 900,00 € 31 510,00 € 410,00 € 3 700,00 € 2 910,00 € 75 840,00 € 3 130,00 € 0,00 € 7 500,00 € 10 860,00 € 4 140,00 € 4 550,00 €
2021 230 93 460,00 € 53 860,00 € 7 390,00 € 43 350,00 € 61 550,00 € 800,00 € 25 930,00 € 480,00 € 2 500,00 € 2 770,00 € 73 080,00 € 3 040,00 € 0,00 € 6 940,00 € 14 770,00 € 4 070,00 € 4 550,00 €
2020 235 89 450,00 € 53 210,00 € 12 800,00 € 42 090,00 € 70 430,00 € 1 440,00 € 29 960,00 € 540,00 € 3 000,00 € 23 730,00 € 26 370,00 € 3 040,00 € 0,00 € 200,00 € 1 730,00 € 4 010,00 € 4 550,00 €
2019 242 75 590,00 € 51 740,00 € 7 390,00 € 34 640,00 € 70 910,00 € 1 450,00 € 41 210,00 € 610,00 € 3 000,00 € 22 490,00 € 25 920,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 22 230,00 € 3 950,00 € 4 550,00 €
2018 240 114 570,00 € 49 150,00 € 13 180,00 € 32 860,00 € 97 920,00 € 26 950,00 € 47 380,00 € 670,00 € 2 950,00 € 21 410,00 € 24 810,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 400,00 € 3 880,00 € 4 550,00 €
2017 240 110 870,00 € 51 150,00 € 9 940,00 € 32 910,00 € 103 350,00 € 26 830,00 € 51 320,00 € 870,00 € 2 950,00 € 21 200,00 € 24 400,00 € 2 900,00 € 0,00 € 33 510,00 € 17 100,00 € 23 820,00 € 24 700,00 €
2016 239 106 910,00 € 48 320,00 € 9 670,00 € 33 380,00 € 86 950,00 € 32 230,00 € 32 130,00 € 270,00 € 2 310,00 € 21 150,00 € 24 280,00 € 2 900,00 € 70 000,00 € 570,00 € 88 140,00 € 7 860,00 € 8 130,00 €
2015 237 118 200,00 € 49 270,00 € 9 610,00 € 34 910,00 € 89 450,00 € 34 410,00 € 27 900,00 € 270,00 € 2 060,00 € 21 980,00 € 24 420,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 320,00 € 3 320,00 € 3 590,00 €
2014 235 108 590,00 € 46 570,00 € 6 170,00 € 34 950,00 € 101 230,00 € 33 090,00 € 30 960,00 € 490,00 € 10 800,00 € 20 280,00 € 23 460,00 € 2 840,00 € 0,00 € 9 970,00 € 9 680,00 € 6 460,00 € 6 960,00 €
2013 237 113 490,00 € 46 270,00 € 5 440,00 € 35 670,00 € 96 110,00 € 31 670,00 € 35 300,00 € 710,00 € 2 220,00 € 20 060,00 € 23 400,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 39 390,00 € 6 250,00 € 6 960,00 €
2012 237 132 890,00 € 45 410,00 € 6 350,00 € 35 000,00 € 116 080,00 € 29 720,00 € 32 280,00 € 920,00 € 4 000,00 € 20 010,00 € 22 640,00 € 2 770,00 € 0,00 € 12 020,00 € 33 150,00 € 6 030,00 € 6 960,00 €
2011 241 129 310,00 € 43 140,00 € 6 510,00 € 34 720,00 € 110 670,00 € 29 580,00 € 26 480,00 € 1 130,00 € 2 000,00 € 18 850,00 € 21 560,00 € 2 720,00 € 0,00 € 16 380,00 € 3 090,00 € 5 830,00 € 6 960,00 €
2010 246 121 330,00 € 41 100,00 € 2 590,00 € 34 870,00 € 108 340,00 € 30 880,00 € 26 800,00 € 1 320,00 € 3 240,00 € 18 500,00 € 19 940,00 € 2 670,00 € 0,00 € 7 630,00 € 39 000,00 € 5 630,00 € 6 960,00 €
2009 251 124 100,00 € 40 560,00 € 3 770,00 € 37 370,00 € 118 340,00 € 33 750,00 € 26 230,00 € 1 510,00 € 11 340,00 € 17 780,00 € 20 130,00 € 2 670,00 € 0,00 € 36 510,00 € 55 550,00 € 5 440,00 € 6 960,00 €
2008 229 143 070,00 € 36 140,00 € 4 340,00 € 34 810,00 € 103 480,00 € 27 230,00 € 28 800,00 € 1 750,00 € 3 180,00 € 16 170,00 € 17 220,00 € 2 590,00 € 0,00 € 12 450,00 € 29 900,00 € 5 260,00 € 6 960,00 €
2007 229 113 330,00 € 36 140,00 € 3 350,00 € 34 440,00 € 97 900,00 € 32 500,00 € 20 420,00 € 1 020,00 € 2 510,00 € 16 540,00 € 16 800,00 € 2 560,00 € 30 000,00 € 590,00 € 35 110,00 € 5 940,00 € 6 960,00 €
2006 229 109 910,00 € 33 680,00 € 2 870,00 € 34 060,00 € 98 730,00 € 31 200,00 € 23 910,00 € 280,00 € 3 210,00 € 14 930,00 € 16 090,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 3 170,00 € 3 370,00 €
2005 229 103 120,00 € 33 290,00 € 2 580,00 € 32 460,00 € 101 840,00 € 29 630,00 € 25 210,00 € 150,00 € 8 260,00 € 14 820,00 € 15 420,00 € 2 980,00 € 30 000,00 € 8 810,00 € 33 350,00 € 3 220,00 € 3 370,00 €
2004 229 137 860,00 € 32 170,00 € 2 000,00 € 31 820,00 € 141 930,00 € 29 350,00 € 19 130,00 € 0,00 € 17 720,00 € 14 270,00 € 14 850,00 € 2 870,00 € 0,00 € 540,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 229 94 340,00 € 29 940,00 € 1 950,00 € 29 920,00 € 92 480,00 € 27 640,00 € 17 100,00 € 30,00 € 11 190,00 € 13 160,00 € 14 040,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 560,00 € 590,00 €
2002 229 93 110,00 € 28 800,00 € 1 870,00 € 29 860,00 € 176 430,00 € 25 500,00 € 18 860,00 € 70,00 € 102 110,00 € 12 800,00 € 13 380,00 € 2 630,00 € 0,00 € 440,00 € 2 170,00 € 530,00 € 590,00 €
2001 229 91 360,00 € 26 360,00 € 1 670,00 € 28 800,00 € 70 230,00 € 21 820,00 € 16 500,00 € 110,00 € 2 910,00 € 11 470,00 € 12 440,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 490,00 € 600,00 €
2000 229 94 610,00 € 27 610,00 € 1 730,00 € 29 760,00 € 68 300,00 € 20 200,00 € 15 990,00 € 120,00 € 2 730,00 € 10 200,00 € 10 870,00 € 2 210,00 € 0,00 € 2 660,00 € 17 690,00 € 470,00 € 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 077 954,00 € 127 917,00 € 67 2 602 589,00 € 89 2 611 977,00 € 63 1 769 527,00 €
2023 136 3 941 344,00 € 135 207,00 € 72 2 669 932,00 € 85 2 491 580,00 € 64 1 746 753,00 €
2022 140 3 773 272,00 € 134 268,00 € 67 2 573 537,00 € 89 2 520 323,00 € 66 1 564 847,00 €
2021 143 3 632 044,00 € 123 775,00 € 56 2 148 762,00 € 89 2 383 042,00 € 61 1 400 623,00 €
2020 136 3 329 822,00 € 102 403,00 € 60 2 071 419,00 € 88 2 274 906,00 € 59 1 353 140,00 €
2019 137 3 331 711,00 € 118 242,00 € 71 2 155 662,00 € 85 2 224 236,00 € 63 1 407 425,00 €
2018 128 3 230 467,00 € -40 969,00 € 67 2 159 611,00 € 79 2 164 100,00 € 58 1 299 545,00 €
2017 134 3 382 553,00 € 121 340,00 € 56 2 077 048,00 € 83 2 250 754,00 € 60 1 359 036,00 €
2016 139 3 288 263,00 € 131 511,00 € 56 2 061 023,00 € 85 2 219 083,00 € 60 1 329 005,00 €
2015 131 3 367 387,00 € 111 934,00 € 48 1 822 095,00 € 79 2 022 521,00 € 59 1 358 020,00 €
2014 130 3 094 231,00 € 109 707,00 € 55 1 916 846,00 € 80 2 033 793,00 € 58 1 312 895,00 €
2013 130 3 090 196,00 € 115 692,00 € 58 2 068 381,00 € 76 1 927 312,00 € 58 1 277 221,00 €
2012 131 2 911 257,00 € 106 209,00 € 69 2 156 898,00 € 73 1 849 482,00 € 63 1 273 958,00 €
2011 131 2 897 230,00 € 96 686,00 € 72 2 254 060,00 € 73 1 863 070,00 € 61 1 198 551,00 €
2010 134 2 779 264,00 € 66 634,00 € 69 2 029 055,00 € 75 1 793 047,00 € 62 1 212 216,00 €
2009 133 2 763 382,00 € 53 610,00 € 77 2 150 337,00 € 78 1 857 641,00 € 60 1 159 763,00 €
2008 129 2 632 979,00 € 47 662,00 € 70 1 942 681,00 € 77 1 766 554,00 € 58 1 093 770,00 €
2007 124 2 418 449,00 € 49 024,00 € 67 1 843 132,00 € 69 1 600 542,00 € 51 995 640,00 €
2006 128 2 372 274,00 € 52 985,00 € 66 1 823 746,00 € 73 1 574 529,00 € 50 956 369,00 €
2005 120 1 819 781,00 € 53 419,00 € 64 1 370 684,00 € 71 1 625 460,00 € 50 934 208,00 €
2004 121 1 836 081,00 € 74 653,00 € 64 1 379 167,00 € 75 1 688 092,00 € 47 856 139,00 €
2003 116 1 671 195,00 € 56 575,00 € 57 1 175 615,00 € 73 1 572 856,00 € 48 842 688,00 €
2002 110 1 648 429,00 € 64 980,00 € 58 1 203 357,00 € 67 1 507 656,00 € 42 778 771,00 €
2001 117 1 629 279,00 € 65 134,00 € 63 1 230 699,00 € 69 1 447 696,00 € 45 785 681,00 €
2000 — — 69 868,45 € 62 1 150 148,41 € — — — —
1999 — — 76 520,56 € 63 1 137 908,73 € — — — —
1998 — — 70 717,90 € 62 1 046 424,38 € — — — —
1997 — — 60 824,87 € 55 960 821,21 € — — — —
1996 — — 65 053,20 € 53 945 054,63 € — — — —
1995 — — 83 246,31 € 57 1 020 259,25 € — — — —
1994 — — 62 459,12 € 53 856 046,05 € — — — —
1993 — — 66 950,58 € 50 869 559,13 € — — — —
1992 — — 81 480,19 € 54 855 302,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien BARBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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