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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Grouselle, maire de Pailhès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pailhès
Territoire
Pailhès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Grouselle est maire de Pailhès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pailhès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pailhès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,94 %
  • Inscrits488
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,94 % (273 votants sur 488 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PAILHÈS, un village qui nous unit Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PAILHÈS, un village qui nous unit 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34191
Commune Pailhès
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pailhès

Inscrits488
Votants273
Participation55,94 %
Abstentions215
Suffrages exprimés245
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pailhès1 48855,94 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pailhès

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 527 012,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 452,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 571 883,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 150 781,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 527 012,73 485 452,25
2024 545 561,14 509 612,18
2023 557 697,27 463 224,06
2022 513 863,57 400 208,68
2021 516 278,04 396 468,63
2020 487 244,29 382 677,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 527 012,73 € 545 561,14 € 557 697,27 € 513 863,57 € 516 278,04 € 487 244,29 € 848,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 452,25 € 509 612,18 € 463 224,06 € 400 208,68 € 396 468,63 € 382 677,74 € 781,73 € (2025)
Impôts locaux 299 755,72 € 309 620,64 € 282 085,48 € 242 550,28 € 250 655,28 € 248 462,44 € 482,70 € (2025)
Frais de personnel 218 602,66 € 260 598,90 € 240 762,10 € 205 419,75 € 205 486,90 € 189 713,66 € 352,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 726,26 € 48 138,73 € 0,00 € 8 284,97 € 0,00 € 2 159,00 € 65,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 397,49 € 220 711,20 € 166 837,96 € 235 183,15 € 173 023,77 € 364 472,37 € 491,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 140,88 € 142 121,55 € 77 687,75 € 147 678,45 € 81 872,81 € 155 482,27 € 360,94 € (2025)
Épargne brute 41 560,48 € 35 948,96 € 94 473,21 € 113 654,89 € 119 809,41 € 104 566,55 € 66,93 € (2025)
Épargne nette -39 696,13 € -42 640,69 € 5 323,00 € 26 150,19 € 28 658,45 € -104 423,55 € -63,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 670,02 € -17 565,19 € 85 532,63 € 91 442,39 € 179 554,09 € 62 933,79 € 52,61 € (2025)
Encours de la dette 571 883,00 € 503 353,83 € 481 943,48 € 571 093,69 € 658 598,39 € 749 749,35 € 920,91 € (2025)
Annuité de la dette 94 737,73 € 89 723,01 € 100 127,35 € 100 286,61 € 106 017,61 € 225 220,58 € 152,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 143
Dotation forfaitaire 61 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 363

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pailhès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 527 010 485 450 224 140
2024 545 560 509 610 142 120
2023 565 700 471 220 77 690
2022 513 860 400 590 147 680
2021 557 310 420 670 98 700
2020 496 740 382 680 164 980
2019 495 080 368 450 266 790
2018 418 490 381 880 278 890
2017 410 690 368 020 649 100
2016 461 660 325 990 715 900
2015 431 280 320 610 1 023 400
2014 417 940 337 500 315 130
2013 427 860 307 770 303 630
2012 392 120 274 240 96 620
2011 372 080 277 770 148 250
2010 340 660 259 800 259 540
2009 326 500 256 380 163 530
2008 334 230 289 400 257 780
2007 293 950 279 100 46 090
2006 268 770 277 100 117 610
2005 276 730 245 820 176 080
2004 263 510 226 560 46 040
2003 233 570 228 180 84 700
2002 241 770 246 100 63 110
2001 252 100 233 640 147 460
2000 232 460 208 690 76 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 100 237 980 42 300
2024 8 240 230 230 48 450
2023 7 970 216 990 46 680
2022 6 380 188 520 42 860
2021 8 230 177 370 41 150
2020 94 790 94 120 41 530
2019 90 680 82 510 39 870
2018 88 500 81 280 38 040
2017 87 080 78 920 37 490
2016 85 750 75 270 38 060
2015 84 750 72 250 37 800
2014 82 810 68 110 37 580
2013 79 850 66 710 37 160
2012 72 860 61 740 36 400
2011 70 690 56 880 35 030
2010 67 930 54 740 34 410
2009 60 740 52 270 34 360
2008 53 210 49 230 34 090
2007 49 480 46 680 33 780
2006 45 670 42 170 31 250
2005 43 670 39 610 35 870
2004 38 910 36 560 33 530
2003 36 290 33 300 31 430
2002 32 990 31 280 31 980
2001 30 580 29 570 30 140
2000 28 010 27 900 28 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 149 790 81 260 94 740
2024 100 000 78 590 89 720
2023 0 89 150 100 130
2022 0 87 500 100 290
2021 0 91 150 106 020
2020 149 860 208 990 225 150
2019 0 77 500 95 360
2018 0 75 880 100 260
2017 200 000 65 630 88 660
2016 150 000 49 490 71 090
2015 414 750 37 710 52 250
2014 0 38 540 51 630
2013 76 000 35 880 49 640
2012 0 30 450 44 560
2011 18 260 24 370 36 530
2010 113 460 25 750 39 840
2009 0 25 100 41 900
2008 74 200 21 200 32 260
2007 40 000 22 550 35 100
2006 31 840 17 910 26 880
2005 79 680 14 770 24 590
2004 4 010 16 310 24 060
2003 44 290 16 770 26 040
2002 28 020 19 710 31 030
2001 19 170 15 740 21 980
2000 47 370 16 770 24 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 527 010,00 € 310 950,00 € 13 120,00 € 116 320,00 € 485 450,00 € 218 600,00 € 185 310,00 € 13 480,00 € 2 750,00 € 7 100,00 € 237 980,00 € 42 300,00 € 149 790,00 € 187 760,00 € 224 140,00 € 81 260,00 € 94 740,00 €
2024 604 545 560,00 € 308 460,00 € 20 040,00 € 121 730,00 € 509 610,00 € 260 600,00 € 172 830,00 € 11 130,00 € 4 750,00 € 8 240,00 € 230 230,00 € 48 450,00 € 100 000,00 € 69 900,00 € 142 120,00 € 78 590,00 € 89 720,00 €
2023 583 565 700,00 € 290 190,00 € 13 960,00 € 128 720,00 € 471 220,00 € 240 760,00 € 144 790,00 € 10 980,00 € 4 980,00 € 7 970,00 € 216 990,00 € 46 680,00 € 0,00 € 33 180,00 € 77 690,00 € 89 150,00 € 100 130,00 €
2022 583 513 860,00 € 254 090,00 € 15 480,00 € 128 300,00 € 400 590,00 € 205 420,00 € 118 650,00 € 12 780,00 € 4 700,00 € 6 380,00 € 188 520,00 € 42 860,00 € 0,00 € 91 170,00 € 147 680,00 € 87 500,00 € 100 290,00 €
2021 582 557 310,00 € 242 200,00 € 10 030,00 € 124 890,00 € 420 670,00 € 205 490,00 € 109 640,00 € 14 870,00 € 4 700,00 € 8 230,00 € 177 370,00 € 41 150,00 € 0,00 € 83 630,00 € 98 700,00 € 91 150,00 € 106 020,00 €
2020 574 496 740,00 € 230 920,00 € 16 520,00 € 133 720,00 € 382 680,00 € 189 710,00 € 118 400,00 € 16 230,00 € 4 300,00 € 94 790,00 € 94 120,00 € 41 530,00 € 149 860,00 € 72 150,00 € 164 980,00 € 208 990,00 € 225 150,00 €
2019 568 495 080,00 € 213 150,00 € 28 380,00 € 116 140,00 € 368 450,00 € 174 630,00 € 124 560,00 € 18 230,00 € 7 200,00 € 90 680,00 € 82 510,00 € 39 870,00 € 0,00 € 138 140,00 € 266 790,00 € 77 500,00 € 95 360,00 €
2018 552 418 490,00 € 207 780,00 € 20 020,00 € 153 170,00 € 381 880,00 € 161 730,00 € 140 830,00 € 24 380,00 € 5 850,00 € 88 500,00 € 81 280,00 € 38 040,00 € 0,00 € 332 130,00 € 278 890,00 € 75 880,00 € 100 260,00 €
2017 526 410 690,00 € 203 540,00 € 31 620,00 € 77 000,00 € 368 020,00 € 170 460,00 € 121 270,00 € 23 830,00 € 5 850,00 € 87 080,00 € 78 920,00 € 37 490,00 € 200 000,00 € 223 010,00 € 649 100,00 € 65 630,00 € 88 660,00 €
2016 500 461 660,00 € 199 650,00 € 21 630,00 € 77 920,00 € 325 990,00 € 150 630,00 € 104 120,00 € 21 830,00 € 5 830,00 € 85 750,00 € 75 270,00 € 38 060,00 € 150 000,00 € 326 080,00 € 715 900,00 € 49 490,00 € 71 090,00 €
2015 478 431 280,00 € 194 810,00 € 11 460,00 € 82 730,00 € 320 610,00 € 150 350,00 € 113 300,00 € 14 540,00 € 6 330,00 € 84 750,00 € 72 250,00 € 37 800,00 € 414 750,00 € 423 710,00 € 1 023 400,00 € 37 710,00 € 52 250,00 €
2014 477 417 940,00 € 188 510,00 € 11 130,00 € 96 320,00 € 337 500,00 € 185 500,00 € 99 600,00 € 13 080,00 € 4 380,00 € 82 810,00 € 68 110,00 € 37 580,00 € 0,00 € 156 060,00 € 315 130,00 € 38 540,00 € 51 630,00 €
2013 478 427 860,00 € 183 800,00 € 5 390,00 € 92 290,00 € 307 770,00 € 145 000,00 € 100 870,00 € 13 760,00 € 6 010,00 € 79 850,00 € 66 710,00 € 37 160,00 € 76 000,00 € 77 030,00 € 303 630,00 € 35 880,00 € 49 640,00 €
2012 478 392 120,00 € 171 430,00 € 41 610,00 € 95 570,00 € 274 240,00 € 130 620,00 € 92 340,00 € 14 100,00 € 4 500,00 € 72 860,00 € 61 740,00 € 36 400,00 € 0,00 € 89 850,00 € 96 620,00 € 30 450,00 € 44 560,00 €
2011 478 372 080,00 € 162 630,00 € 69 080,00 € 92 090,00 € 277 770,00 € 133 770,00 € 85 010,00 € 21 420,00 € 4 920,00 € 70 690,00 € 56 880,00 € 35 030,00 € 18 260,00 € 29 060,00 € 148 250,00 € 24 370,00 € 36 530,00 €
2010 488 340 660,00 € 157 670,00 € 23 790,00 € 93 500,00 € 259 800,00 € 130 530,00 € 77 530,00 € 14 090,00 € 6 660,00 € 67 930,00 € 54 740,00 € 34 410,00 € 113 460,00 € 126 230,00 € 259 540,00 € 25 750,00 € 39 840,00 €
2009 490 326 500,00 € 147 670,00 € 31 580,00 € 93 880,00 € 256 380,00 € 111 950,00 € 87 920,00 € 16 800,00 € 8 990,00 € 60 740,00 € 52 270,00 € 34 360,00 € 0,00 € 42 940,00 € 163 530,00 € 25 100,00 € 41 900,00 €
2008 472 334 230,00 € 137 280,00 € 32 970,00 € 91 900,00 € 289 400,00 € 134 200,00 € 108 500,00 € 11 060,00 € 5 430,00 € 53 210,00 € 49 230,00 € 34 090,00 € 74 200,00 € 118 750,00 € 257 780,00 € 21 200,00 € 32 260,00 €
2007 472 293 950,00 € 130 230,00 € 32 210,00 € 79 320,00 € 279 100,00 € 120 970,00 € 107 100,00 € 12 540,00 € 8 370,00 € 49 480,00 € 46 680,00 € 33 780,00 € 40 000,00 € 25 280,00 € 46 090,00 € 22 550,00 € 35 100,00 €
2006 472 268 770,00 € 119 320,00 € 29 280,00 € 77 990,00 € 277 100,00 € 117 450,00 € 103 010,00 € 8 970,00 € 8 340,00 € 45 670,00 € 42 170,00 € 31 250,00 € 31 840,00 € 50 300,00 € 117 610,00 € 17 910,00 € 26 880,00 €
2005 472 276 730,00 € 119 060,00 € 25 860,00 € 86 430,00 € 245 820,00 € 106 110,00 € 92 210,00 € 9 890,00 € 8 130,00 € 43 670,00 € 39 610,00 € 35 870,00 € 79 680,00 € 97 640,00 € 176 080,00 € 14 770,00 € 24 590,00 €
2004 472 263 510,00 € 108 790,00 € 40 580,00 € 75 910,00 € 226 560,00 € 95 040,00 € 85 530,00 € 7 750,00 € 9 260,00 € 38 910,00 € 36 560,00 € 33 530,00 € 4 010,00 € 52 600,00 € 46 040,00 € 16 310,00 € 24 060,00 €
2003 472 233 570,00 € 101 220,00 € 15 960,00 € 74 820,00 € 228 180,00 € 85 510,00 € 94 380,00 € 9 270,00 € 5 940,00 € 36 290,00 € 33 300,00 € 31 430,00 € 44 290,00 € 14 950,00 € 84 700,00 € 16 770,00 € 26 040,00 €
2002 472 241 770,00 € 95 460,00 € 90,00 € 74 600,00 € 246 100,00 € 86 960,00 € 94 480,00 € 11 320,00 € 14 070,00 € 32 990,00 € 31 280,00 € 31 980,00 € 28 020,00 € 30 780,00 € 63 110,00 € 19 710,00 € 31 030,00 €
2001 472 252 100,00 € 89 530,00 € 17 720,00 € 71 330,00 € 233 640,00 € 104 260,00 € 72 500,00 € 6 290,00 € 7 640,00 € 30 580,00 € 29 570,00 € 30 140,00 € 19 170,00 € 92 710,00 € 147 460,00 € 15 740,00 € 21 980,00 €
2000 472 232 460,00 € 84 740,00 € 17 920,00 € 68 660,00 € 208 690,00 € 86 420,00 € 59 950,00 € 7 280,00 € 8 160,00 € 28 010,00 € 27 900,00 € 28 440,00 € 47 370,00 € 44 600,00 € 76 150,00 € 16 770,00 € 24 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 14 698 165,00 € 950 273,00 € 180 10 947 024,00 € 221 7 340 560,00 € 150 4 904 909,00 €
2023 363 13 451 234,00 € 920 755,00 € 169 9 486 733,00 € 220 7 065 201,00 € 146 4 433 188,00 €
2022 361 12 880 730,00 € 892 307,00 € 177 9 340 811,00 € 218 6 692 465,00 € 141 4 072 156,00 €
2021 341 10 759 676,00 € 573 428,00 € 160 7 346 838,00 € 201 5 898 870,00 € 137 3 787 927,00 €
2020 336 10 272 700,00 € 549 766,00 € 173 7 476 952,00 € 201 6 015 030,00 € 136 3 735 385,00 €
2019 315 9 454 900,00 € 554 015,00 € 165 7 142 443,00 € 183 5 121 598,00 € 134 3 611 981,00 €
2018 314 9 298 619,00 € -133 142,00 € 168 7 005 812,00 € 189 5 069 420,00 € 141 3 553 369,00 €
2017 306 9 039 283,00 € 542 889,00 € 144 6 328 552,00 € 184 4 876 522,00 € 134 3 396 593,00 €
2016 316 9 130 938,00 € 579 581,00 € 156 6 563 454,00 € 195 4 980 426,00 € 134 3 331 327,00 €
2015 312 8 885 449,00 € 596 259,00 € 151 6 316 790,00 € 185 4 644 038,00 € 137 3 386 399,00 €
2014 309 8 592 171,00 € 586 905,00 € 149 6 261 310,00 € 186 4 626 585,00 € 131 3 233 065,00 €
2013 300 8 261 571,00 € 553 955,00 € 152 6 182 017,00 € 176 4 308 919,00 € 131 3 245 550,00 €
2012 293 7 947 686,00 € 453 408,00 € 162 6 137 701,00 € 174 4 251 731,00 € 135 3 105 637,00 €
2011 290 7 455 591,00 € 424 865,00 € 167 6 309 209,00 € 174 3 755 219,00 € 132 2 972 292,00 €
2010 288 7 273 560,00 € 308 815,00 € 169 6 115 235,00 € 170 3 647 856,00 € 133 2 900 707,00 €
2009 283 7 184 373,00 € 453 574,00 € 160 6 106 482,00 € 169 3 812 450,00 € 128 2 612 532,00 €
2008 270 7 176 171,00 € 381 897,00 € 164 6 193 395,00 € 162 3 553 220,00 € 119 2 371 444,00 €
2007 279 6 101 073,00 € 280 758,00 € 164 5 016 927,00 € 174 3 773 793,00 € 108 2 109 082,00 €
2006 269 6 171 737,00 € 282 366,00 € 160 5 211 959,00 € 176 3 746 347,00 € 101 1 914 838,00 €
2005 262 4 446 391,00 € 335 675,00 € 151 3 707 272,00 € 171 3 525 896,00 € 100 1 733 454,00 €
2004 252 4 352 983,00 € 323 852,00 € 142 3 557 210,00 € 172 3 490 436,00 € 94 1 576 313,00 €
2003 249 4 275 844,00 € 361 164,00 € 138 3 540 557,00 € 164 3 428 578,00 € 90 1 455 137,00 €
2002 257 3 955 207,00 € 235 141,00 € 139 3 205 343,00 € 175 3 479 585,00 € 88 1 225 266,00 €
2001 267 3 748 132,00 € 266 936,00 € 134 2 976 822,00 € 182 3 326 045,00 € 86 1 181 451,00 €
2000 — — 301 653,31 € 113 2 747 337,71 € — — — —
1999 — — 306 865,85 € 117 2 545 972,22 € — — — —
1998 — — 255 849,70 € 117 2 385 244,92 € — — — —
1997 — — 224 185,58 € 98 2 122 032,39 € — — — —
1996 — — 249 458,58 € 93 2 146 224,07 € — — — —
1995 — — 259 158,60 € 90 1 956 007,63 € — — — —
1994 — — 223 245,73 € 98 1 972 633,27 € — — — —
1993 — — 170 167,86 € 84 1 686 911,95 € — — — —
1992 — — 192 689,76 € 91 1 770 519,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier GROUSELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GROUSELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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