Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bouillon, maire de Paillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paillé
Territoire
Paillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Bouillon est maire de Paillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,53 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,53 % (199 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Paillé Donnée non disponible 117 60,31 % —
2e Paillé tous ensemble Donnée non disponible 77 39,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Paillé 117
Paillé tous ensemble 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17271
Commune Paillé
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paillé

Inscrits267
Votants199
Participation74,53 %
Abstentions68
Suffrages exprimés194
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paillé1 26774,53 %194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paillé

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 432,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 700,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 385,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 432,92 191 700,28
2024 242 808,65 197 948,68
2023 245 974,06 183 921,43
2022 243 924,42 173 091,90
2021 214 885,18 166 524,76
2020 211 366,83 154 134,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 432,92 € 242 808,65 € 245 974,06 € 243 924,42 € 214 885,18 € 211 366,83 € 612,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 700,28 € 197 948,68 € 183 921,43 € 173 091,90 € 166 524,76 € 154 134,85 € 573,95 € (2025)
Impôts locaux 119 789,72 € 120 469,72 € 109 408,72 € 104 968,72 € 101 284,72 € 88 355,72 € 358,65 € (2025)
Frais de personnel 80 446,64 € 88 501,22 € 82 226,06 € 79 177,93 € 78 777,45 € 75 964,99 € 240,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 713,39 € 0,00 € 369,92 € 367,12 € 917,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 973,40 € 42 198,97 € 140 347,57 € 190 711,43 € 56 790,73 € 54 716,95 € 209,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 474,79 € 10 165,49 € 101 202,95 € 149 767,31 € 8 877,88 € 25 010,40 € 139,15 € (2025)
Épargne brute 12 732,64 € 44 859,97 € 62 052,63 € 70 832,52 € 48 360,42 € 57 231,98 € 38,12 € (2025)
Épargne nette -10 765,97 € 12 826,49 € 22 908,01 € 29 888,40 € 447,57 € 27 525,43 € -32,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 846,72 € 61 067,67 € -4 645,31 € 71 625,40 € 42 414,87 € 52 785,51 € -23,49 € (2025)
Encours de la dette 81 385,51 € 104 884,12 € 135 827,60 € 174 972,22 € 202 805,33 € 207 738,18 € 243,67 € (2025)
Annuité de la dette 26 344,20 € 35 526,03 € 42 538,62 € 44 760,74 € 52 365,62 € 34 882,26 € 78,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 232
Dotation forfaitaire 19 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 845

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 430 192 880 46 470
2024 248 900 206 040 10 170
2023 245 970 185 920 101 200
2022 243 920 177 090 173 280
2021 214 890 166 520 92 760
2020 211 370 156 140 25 010
2019 210 110 157 090 65 940
2018 225 360 166 800 8 160
2017 207 840 165 380 217 930
2016 213 120 158 560 11 220
2015 217 260 180 910 65 220
2014 205 780 150 630 151 550
2013 241 310 192 330 112 700
2012 167 580 136 470 56 190
2011 161 250 130 150 133 640
2010 164 630 124 610 83 430
2009 182 640 130 440 11 420
2008 155 800 108 990 141 840
2007 145 570 122 960 1 780
2006 153 850 122 640 12 840
2005 136 900 106 610 23 960
2004 137 920 111 030 275 290
2003 197 690 193 180 94 340
2002 202 290 179 750 39 030
2001 127 780 98 890 28 960
2000 154 260 125 000 78 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 360 125 850 19 390
2024 8 290 122 240 21 850
2023 9 130 114 490 21 040
2022 7 290 103 940 19 660
2021 8 210 98 300 19 060
2020 31 340 33 560 19 040
2019 30 880 33 200 18 820
2018 29 680 31 390 18 410
2017 28 790 30 940 18 190
2016 28 040 30 500 18 100
2015 28 580 30 420 17 920
2014 29 500 29 920 17 760
2013 36 410 17 850 12 700
2012 35 560 17 560 12 480
2011 32 030 16 530 12 260
2010 17 670 16 080 11 490
2009 18 530 16 040 11 350
2008 17 050 15 350 11 190
2007 17 020 15 020 11 000
2006 16 800 14 020 10 800
2005 14 990 13 820 13 240
2004 14 210 16 190 12 970
2003 13 360 13 210 12 760
2002 13 200 12 880 12 620
2001 12 970 12 260 12 470
2000 12 160 12 250 12 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 150 23 990
2024 0 20 480 23 980
2023 0 20 360 23 750
2022 0 21 370 25 190
2021 0 21 770 26 220
2020 0 21 100 26 280
2019 20 000 18 920 24 500
2018 0 32 080 38 730
2017 102 360 73 090 80 880
2016 0 26 010 34 960
2015 0 24 870 35 030
2014 0 23 730 35 160
2013 0 22 570 35 250
2012 74 080 20 070 32 470
2011 48 300 15 930 26 070
2010 0 15 240 26 070
2009 0 21 480 29 850
2008 140 000 20 850 28 010
2007 13 600 11 090 16 810
2006 0 22 620 29 200
2005 0 10 160 17 200
2004 159 000 15 340 16 910
2003 0 14 030 15 960
2002 0 12 850 16 010
2001 0 11 780 16 130
2000 0 11 840 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 204 430,00 € 103 200,00 € 18 760,00 € 31 690,00 € 192 880,00 € 80 450,00 € 72 980,00 € 2 850,00 € 660,00 € 7 360,00 € 125 850,00 € 19 390,00 € 0,00 € 10 270,00 € 46 470,00 € 21 150,00 € 23 990,00 €
2024 333 248 900,00 € 103 720,00 € 54 580,00 € 31 130,00 € 206 040,00 € 88 500,00 € 62 210,00 € 3 490,00 € 1 660,00 € 8 290,00 € 122 240,00 € 21 850,00 € 0,00 € 19 750,00 € 10 170,00 € 20 480,00 € 23 980,00 €
2023 331 245 970,00 € 98 310,00 € 66 950,00 € 30 530,00 € 185 920,00 € 82 230,00 € 63 770,00 € 3 390,00 € 1 160,00 € 9 130,00 € 114 490,00 € 21 040,00 € 0,00 € 21 940,00 € 101 200,00 € 20 360,00 € 23 750,00 €
2022 328 243 920,00 € 87 640,00 € 78 740,00 € 29 160,00 € 177 090,00 € 79 180,00 € 56 560,00 € 3 820,00 € 2 460,00 € 7 290,00 € 103 940,00 € 19 660,00 € 0,00 € 20 220,00 € 173 280,00 € 21 370,00 € 25 190,00 €
2021 324 214 890,00 € 84 000,00 € 52 450,00 € 29 030,00 € 166 520,00 € 78 780,00 € 54 070,00 € 4 450,00 € 1 180,00 € 8 210,00 € 98 300,00 € 19 060,00 € 0,00 € 41 940,00 € 92 760,00 € 21 770,00 € 26 220,00 €
2020 321 211 370,00 € 71 360,00 € 52 530,00 € 29 360,00 € 156 140,00 € 75 960,00 € 47 080,00 € 5 180,00 € 680,00 € 31 340,00 € 33 560,00 € 19 040,00 € 0,00 € 18 480,00 € 25 010,00 € 21 100,00 € 26 280,00 €
2019 322 210 110,00 € 70 300,00 € 52 470,00 € 30 060,00 € 157 090,00 € 73 810,00 € 56 420,00 € 5 580,00 € 1 030,00 € 30 880,00 € 33 200,00 € 18 820,00 € 20 000,00 € 11 730,00 € 65 940,00 € 18 920,00 € 24 500,00 €
2018 326 225 360,00 € 66 900,00 € 55 060,00 € 31 850,00 € 166 800,00 € 83 450,00 € 48 010,00 € 6 660,00 € 980,00 € 29 680,00 € 31 390,00 € 18 410,00 € 0,00 € 1 850,00 € 8 160,00 € 32 080,00 € 38 730,00 €
2017 335 207 840,00 € 65 340,00 € 46 100,00 € 31 380,00 € 165 380,00 € 76 530,00 € 53 510,00 € 8 720,00 € 740,00 € 28 790,00 € 30 940,00 € 18 190,00 € 102 360,00 € 58 580,00 € 217 930,00 € 73 090,00 € 80 880,00 €
2016 344 213 120,00 € 64 060,00 € 49 260,00 € 34 280,00 € 158 560,00 € 80 070,00 € 44 330,00 € 8 950,00 € 760,00 € 28 040,00 € 30 500,00 € 18 100,00 € 0,00 € 10 850,00 € 11 220,00 € 26 010,00 € 34 960,00 €
2015 353 217 260,00 € 64 690,00 € 49 690,00 € 39 600,00 € 180 910,00 € 74 930,00 € 70 940,00 € 10 150,00 € 760,00 € 28 580,00 € 30 420,00 € 17 920,00 € 0,00 € 41 630,00 € 65 220,00 € 24 870,00 € 35 030,00 €
2014 344 205 780,00 € 64 480,00 € 46 380,00 € 41 930,00 € 150 630,00 € 60 340,00 € 55 200,00 € 11 430,00 € 920,00 € 29 500,00 € 29 920,00 € 17 760,00 € 0,00 € 40 200,00 € 151 550,00 € 23 730,00 € 35 160,00 €
2013 342 241 310,00 € 73 600,00 € 8 120,00 € 46 520,00 € 192 330,00 € 50 810,00 € 39 850,00 € 12 680,00 € 1 660,00 € 36 410,00 € 17 850,00 € 12 700,00 € 0,00 € 29 070,00 € 112 700,00 € 22 570,00 € 35 250,00 €
2012 341 167 580,00 € 70 640,00 € 6 400,00 € 47 160,00 € 136 470,00 € 54 510,00 € 44 360,00 € 12 730,00 € 1 660,00 € 35 560,00 € 17 560,00 € 12 480,00 € 74 080,00 € 33 370,00 € 56 190,00 € 20 070,00 € 32 470,00 €
2011 340 161 250,00 € 65 670,00 € 4 850,00 € 46 830,00 € 130 150,00 € 52 540,00 € 41 700,00 € 10 140,00 € 1 670,00 € 32 030,00 € 16 530,00 € 12 260,00 € 48 300,00 € 41 190,00 € 133 640,00 € 15 930,00 € 26 070,00 €
2010 339 164 630,00 € 66 430,00 € 4 040,00 € 46 690,00 € 124 610,00 € 49 870,00 € 37 810,00 € 10 830,00 € 1 620,00 € 17 670,00 € 16 080,00 € 11 490,00 € 0,00 € 7 350,00 € 83 430,00 € 15 240,00 € 26 070,00 €
2009 346 182 640,00 € 90 430,00 € 5 650,00 € 48 200,00 € 130 440,00 € 51 170,00 € 43 130,00 € 8 370,00 € 2 370,00 € 18 530,00 € 16 040,00 € 11 350,00 € 0,00 € 37 070,00 € 11 420,00 € 21 480,00 € 29 850,00 €
2008 372 155 800,00 € 57 520,00 € 11 660,00 € 51 680,00 € 108 990,00 € 42 960,00 € 31 410,00 € 7 210,00 € 1 580,00 € 17 050,00 € 15 350,00 € 11 190,00 € 140 000,00 € 0,00 € 141 840,00 € 20 850,00 € 28 010,00 €
2007 372 145 570,00 € 53 590,00 € 3 380,00 € 48 790,00 € 122 960,00 € 47 500,00 € 40 290,00 € 5 720,00 € 3 020,00 € 17 020,00 € 15 020,00 € 11 000,00 € 13 600,00 € 720,00 € 1 780,00 € 11 090,00 € 16 810,00 €
2006 372 153 850,00 € 56 680,00 € 3 380,00 € 46 980,00 € 122 640,00 € 44 780,00 € 43 860,00 € 6 580,00 € 3 020,00 € 16 800,00 € 14 020,00 € 10 800,00 € 0,00 € 8 220,00 € 12 840,00 € 22 620,00 € 29 200,00 €
2005 372 136 900,00 € 59 300,00 € 2 810,00 € 45 250,00 € 106 610,00 € 44 440,00 € 28 970,00 € 7 030,00 € 1 520,00 € 14 990,00 € 13 820,00 € 13 240,00 € 0,00 € 11 420,00 € 23 960,00 € 10 160,00 € 17 200,00 €
2004 372 137 920,00 € 58 790,00 € 2 580,00 € 44 330,00 € 111 030,00 € 46 860,00 € 29 390,00 € 1 570,00 € 1 520,00 € 14 210,00 € 16 190,00 € 12 970,00 € 159 000,00 € 21 640,00 € 275 290,00 € 15 340,00 € 16 910,00 €
2003 372 197 690,00 € 60 460,00 € 80,00 € 40 610,00 € 193 180,00 € 42 870,00 € 44 810,00 € 1 940,00 € 1 520,00 € 13 360,00 € 13 210,00 € 12 760,00 € 0,00 € 1 910,00 € 94 340,00 € 14 030,00 € 15 960,00 €
2002 372 202 290,00 € 56 610,00 € 1 880,00 € 40 490,00 € 179 750,00 € 41 390,00 € 30 060,00 € 3 160,00 € 1 700,00 € 13 200,00 € 12 880,00 € 12 620,00 € 0,00 € 5 400,00 € 39 030,00 € 12 850,00 € 16 010,00 €
2001 372 127 780,00 € 58 730,00 € 1 760,00 € 38 750,00 € 98 890,00 € 39 880,00 € 24 840,00 € 4 350,00 € 1 340,00 € 12 970,00 € 12 260,00 € 12 470,00 € 0,00 € 37 970,00 € 28 960,00 € 11 780,00 € 16 130,00 €
2000 372 154 260,00 € 54 780,00 € 1 610,00 € 37 600,00 € 125 000,00 € 38 970,00 € 45 930,00 € 4 570,00 € 1 340,00 € 12 160,00 € 12 250,00 € 12 340,00 € 0,00 € 150,00 € 78 810,00 € 11 840,00 € 16 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 5 532 302,00 € 216 455,00 € 83 3 266 371,00 € 113 3 214 860,00 € 108 2 372 915,00 €
2023 223 5 248 047,00 € 216 099,00 € 75 3 012 130,00 € 114 3 096 591,00 € 105 2 160 366,00 €
2022 230 5 204 613,00 € 236 496,00 € 73 2 899 332,00 € 116 3 053 026,00 € 108 2 089 693,00 €
2021 221 4 846 308,00 € 194 726,00 € 72 2 722 130,00 € 120 2 895 496,00 € 98 1 829 246,00 €
2020 215 4 294 177,00 € 162 488,00 € 66 2 326 825,00 € 115 2 644 596,00 € 90 1 626 796,00 €
2019 213 4 092 597,00 € 160 226,00 € 79 2 430 634,00 € 111 2 402 505,00 € 94 1 617 773,00 €
2018 207 3 963 679,00 € -20 564,00 € 87 2 499 350,00 € 113 2 557 141,00 € 92 1 530 512,00 €
2017 207 3 746 256,00 € 124 293,00 € 51 1 730 275,00 € 113 2 391 356,00 € 98 1 570 103,00 €
2016 204 3 978 128,00 € 160 612,00 € 56 2 128 315,00 € 112 2 233 324,00 € 97 1 531 879,00 €
2015 202 3 948 967,00 € 195 557,00 € 61 2 175 559,00 € 104 2 223 482,00 € 97 1 603 773,00 €
2014 204 3 985 507,00 € 183 509,00 € 57 1 994 551,00 € 110 2 213 480,00 € 97 1 584 593,00 €
2013 204 3 887 023,00 € 196 650,00 € 66 2 177 786,00 € 110 2 098 031,00 € 95 1 580 485,00 €
2012 194 3 730 443,00 € 131 284,00 € 70 2 220 515,00 € 105 1 975 793,00 € 92 1 482 877,00 €
2011 193 3 470 636,00 € 110 898,00 € 81 2 290 158,00 € 104 1 855 965,00 € 92 1 394 114,00 €
2010 200 3 327 588,00 € 65 832,00 € 67 1 924 043,00 € 102 1 913 454,00 € 96 1 403 884,00 €
2009 196 3 357 137,00 € 61 856,00 € 72 2 007 328,00 € 100 1 745 789,00 € 98 1 364 986,00 €
2008 208 3 756 977,00 € 132 714,00 € 77 2 448 943,00 € 109 2 019 005,00 € 92 1 258 914,00 €
2007 202 3 442 478,00 € 101 508,00 € 86 2 342 335,00 € 109 1 908 191,00 € 87 1 139 653,00 €
2006 196 3 614 426,00 € 201 199,00 € 75 2 423 108,00 € 102 1 771 995,00 € 82 1 098 759,00 €
2005 207 2 400 946,00 € 75 251,00 € 82 1 541 657,00 € 107 1 691 301,00 € 84 1 098 006,00 €
2004 186 2 274 352,00 € 101 559,00 € 74 1 507 377,00 € 101 1 596 733,00 € 72 874 405,00 €
2003 199 2 193 978,00 € 83 980,00 € 73 1 377 372,00 € 100 1 492 817,00 € 80 985 207,00 €
2002 201 2 196 905,00 € 89 033,00 € 68 1 357 108,00 € 98 1 399 498,00 € 85 997 166,00 €
2001 196 2 037 837,00 € 77 941,00 € 68 1 255 232,00 € 97 1 274 350,00 € 82 962 549,00 €
2000 — — 146 786,60 € 75 1 330 938,46 € — — — —
1999 — — 95 161,88 € 72 1 124 465,93 € — — — —
1998 — — 117 571,27 € 80 1 313 351,03 € — — — —
1997 — — 96 836,84 € 55 1 019 722,02 € — — — —
1996 — — 76 025,41 € 64 1 082 378,42 € — — — —
1995 — — 139 282,30 € 66 1 189 425,83 € — — — —
1994 — — 103 051,27 € 63 1 044 491,33 € — — — —
1993 — — 103 534,84 € 64 1 044 083,22 € — — — —
1992 — — 72 781,90 € 56 831 055,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 516 058 916,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 642,00 € 502 763 483,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BOUILLON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOUILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOUILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →