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Fiche de l’élu

Fabrice Lefebvre, maire de Paillencourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paillencourt
Territoire
Paillencourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Lefebvre est maire de Paillencourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paillencourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 13/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction16/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 16/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paillencourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,06 %
  • Inscrits814
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,06 % (611 votants sur 814 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 602 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR Donnée non disponible 466 77,41 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE Donnée non disponible 136 22,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR 466
AGIR ENSEMBLE POUR LA TRANSPARENCE 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 602
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59455
Commune Paillencourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 030 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paillencourt

Inscrits814
Votants611
Participation75,06 %
Abstentions203
Suffrages exprimés602
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paillencourt1 81475,06 %602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paillencourt

  • Population 1 035 habitants
  • Recettes de fonctionnement 704 417,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 567 769,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 027,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 704 417,75 567 769,74
2024 716 570,34 544 216,61
2023 686 932,67 495 522,84
2022 660 886,19 473 958,52
2021 639 772,07 461 973,69
2020 620 753,58 488 872,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Paillencourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 704 417,75 € 716 570,34 € 686 932,67 € 660 886,19 € 639 772,07 € 620 753,58 € 680,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 567 769,74 € 544 216,61 € 495 522,84 € 473 958,52 € 461 973,69 € 488 872,63 € 548,57 € (2025)
Impôts locaux 348 047,68 € 339 733,68 € 320 315,11 € 302 136,40 € 308 348,90 € 287 407,91 € 336,28 € (2025)
Frais de personnel 179 820,67 € 153 331,01 € 176 098,75 € 162 346,57 € 198 364,25 € 226 019,54 € 173,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 901,49 € 35 048,66 € 39 678,11 € 63 956,35 € 57 819,98 € 46 831,26 € 17,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 779,70 € 554 544,71 € 326 208,02 € 215 109,97 € 183 208,67 € 78 133,43 € 393,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 366 341,14 € 526 153,18 € 303 471,94 € 192 921,98 € 156 320,93 € 51 595,22 € 353,95 € (2025)
Épargne brute 136 648,01 € 172 353,73 € 191 409,83 € 186 927,67 € 177 798,38 € 131 880,95 € 132,03 € (2025)
Épargne nette 102 351,49 € 143 962,20 € 168 673,75 € 164 739,68 € 150 910,64 € 105 342,74 € 98,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 231,21 € -145 682,82 € -2 285,07 € 67 893,77 € 81 144,94 € 152 538,95 € -173,17 € (2025)
Encours de la dette 345 027,77 € 379 324,29 € 107 715,82 € 130 451,90 € 152 639,89 € 179 527,63 € 333,36 € (2025)
Annuité de la dette 46 335,40 € 36 442,93 € 25 578,76 € 25 578,76 € 31 371,52 € 30 691,06 € 44,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 119
Dotation forfaitaire 99 294
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 329

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Paillencourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 329,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paillencourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 718 250 582 290 370 530
2024 716 800 544 220 545 270
2023 688 090 496 330 303 470
2022 660 890 475 120 192 920
2021 651 140 461 970 167 690
2020 620 750 488 870 51 600
2019 739 260 707 740 22 850
2018 610 620 628 320 90 480
2017 597 520 618 040 102 050
2016 571 800 511 900 274 010
2015 719 130 528 500 264 730
2014 540 510 553 660 173 760
2013 541 190 546 860 36 590
2012 529 090 593 710 101 590
2011 563 970 487 700 79 170
2010 522 810 475 230 86 200
2009 541 200 439 620 251 980
2008 522 940 387 680 7 550
2007 502 300 378 360 124 180
2006 415 000 356 140 332 350
2005 457 500 320 480 209 400
2004 446 270 360 060 45 710
2003 421 730 326 360 104 340
2002 457 270 409 560 138 030
2001 430 780 349 930 73 330
2000 431 510 346 920 18 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 370 211 940 27 410
2024 1 990 204 390 29 890
2023 2 260 190 440 28 760
2022 3 360 178 570 26 840
2021 2 660 169 650 25 980
2020 111 660 66 370 25 790
2019 110 450 58 320 25 510
2018 105 510 56 630 25 000
2017 100 350 55 610 24 730
2016 100 580 54 410 24 620
2015 104 070 54 880 24 360
2014 97 470 53 070 24 150
2013 102 920 34 580 16 000
2012 99 450 33 970 15 750
2011 95 940 32 100 15 450
2010 47 910 31 330 14 340
2009 45 890 29 650 14 020
2008 43 910 29 050 14 040
2007 42 030 28 140 13 830
2006 40 310 27 050 13 590
2005 39 440 26 390 16 700
2004 38 180 24 500 16 500
2003 37 770 24 020 16 250
2002 35 720 23 610 16 030
2001 32 620 21 550 14 980
2000 31 570 21 070 14 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 300 46 340
2024 300 000 28 360 36 410
2023 0 22 740 25 580
2022 0 22 190 25 580
2021 0 26 890 31 370
2020 0 26 280 30 440
2019 0 28 620 34 100
2018 0 27 860 34 100
2017 0 27 120 34 100
2016 0 30 910 39 890
2015 140 000 19 680 26 460
2014 150 000 6 710 8 520
2013 0 4 890 6 390
2012 0 6 330 8 520
2011 0 6 120 8 520
2010 0 5 920 8 520
2009 0 5 720 8 520
2008 0 5 530 8 520
2007 0 5 350 8 520
2006 100 000 5 480 8 000
2005 0 6 070 6 460
2004 0 5 650 6 460
2003 0 5 260 6 460
2002 0 4 900 6 460
2001 0 4 560 6 460
2000 0 4 250 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 035 718 250,00 € 286 310,00 € 77 250,00 € 186 630,00 € 582 290,00 € 179 820,00 € 265 000,00 € 12 040,00 € 12 000,00 € 6 370,00 € 211 940,00 € 27 410,00 € 0,00 € 20 950,00 € 370 530,00 € 34 300,00 € 46 340,00 €
2024 1 028 716 800,00 € 276 050,00 € 79 830,00 € 183 910,00 € 544 220,00 € 153 330,00 € 270 280,00 € 8 050,00 € 17 100,00 € 1 990,00 € 204 390,00 € 29 890,00 € 300 000,00 € 178 770,00 € 545 270,00 € 28 360,00 € 36 410,00 €
2023 1 015 688 090,00 € 259 040,00 € 88 210,00 € 178 390,00 € 496 330,00 € 176 100,00 € 214 620,00 € 2 840,00 € 11 200,00 € 2 260,00 € 190 440,00 € 28 760,00 € 0,00 € 65 660,00 € 303 470,00 € 22 740,00 € 25 580,00 €
2022 1 017 660 890,00 € 246 550,00 € 56 820,00 € 174 450,00 € 475 120,00 € 162 350,00 € 210 170,00 € 3 390,00 € 10 100,00 € 3 360,00 € 178 570,00 € 26 840,00 € 0,00 € 45 700,00 € 192 920,00 € 22 190,00 € 25 580,00 €
2021 1 010 651 140,00 € 233 470,00 € 31 880,00 € 169 100,00 € 461 970,00 € 198 360,00 € 169 660,00 € 4 480,00 € 4 900,00 € 2 660,00 € 169 650,00 € 25 980,00 € 0,00 € 48 020,00 € 167 690,00 € 26 890,00 € 31 370,00 €
2020 1 000 620 750,00 € 221 360,00 € 24 840,00 € 172 510,00 € 488 870,00 € 226 020,00 € 169 170,00 € 4 150,00 € 8 650,00 € 111 660,00 € 66 370,00 € 25 790,00 € 0,00 € 40 000,00 € 51 600,00 € 26 280,00 € 30 440,00 €
2019 999 739 260,00 € 212 500,00 € 24 670,00 € 166 440,00 € 707 740,00 € 287 590,00 € 193 920,00 € 5 480,00 € 6 220,00 € 110 450,00 € 58 320,00 € 25 510,00 € 0,00 € 33 850,00 € 22 850,00 € 28 620,00 € 34 100,00 €
2018 1 002 610 620,00 € 203 510,00 € 55 960,00 € 168 020,00 € 628 320,00 € 319 150,00 € 185 130,00 € 6 240,00 € 8 000,00 € 105 510,00 € 56 630,00 € 25 000,00 € 0,00 € 4 440,00 € 90 480,00 € 27 860,00 € 34 100,00 €
2017 1 007 597 520,00 € 196 570,00 € 42 740,00 € 174 260,00 € 618 040,00 € 285 250,00 € 222 150,00 € 6 980,00 € 10 670,00 € 100 350,00 € 55 610,00 € 24 730,00 € 0,00 € 56 910,00 € 102 050,00 € 27 120,00 € 34 100,00 €
2016 1 017 571 800,00 € 196 400,00 € 56 850,00 € 163 770,00 € 511 900,00 € 253 910,00 € 162 800,00 € 8 980,00 € 9 420,00 € 100 580,00 € 54 410,00 € 24 620,00 € 0,00 € 70 570,00 € 274 010,00 € 30 910,00 € 39 890,00 €
2015 1 015 719 130,00 € 199 450,00 € 35 360,00 € 182 290,00 € 528 500,00 € 246 180,00 € 173 040,00 € 6 780,00 € 11 320,00 € 104 070,00 € 54 880,00 € 24 360,00 € 140 000,00 € 45 000,00 € 264 730,00 € 19 680,00 € 26 460,00 €
2014 1 010 540 510,00 € 202 420,00 € 20 310,00 € 165 820,00 € 553 660,00 € 286 380,00 € 164 070,00 € 2 110,00 € 13 380,00 € 97 470,00 € 53 070,00 € 24 150,00 € 150 000,00 € 15 000,00 € 173 760,00 € 6 710,00 € 8 520,00 €
2013 1 003 541 190,00 € 220 780,00 € 16 060,00 € 200 300,00 € 546 860,00 € 292 740,00 € 153 720,00 € 1 500,00 € 13 310,00 € 102 920,00 € 34 580,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,00 € 36 590,00 € 4 890,00 € 6 390,00 €
2012 999 529 090,00 € 202 730,00 € 14 570,00 € 195 870,00 € 593 710,00 € 272 250,00 € 226 360,00 € 2 190,00 € 11 830,00 € 99 450,00 € 33 970,00 € 15 750,00 € 0,00 € 0,00 € 101 590,00 € 6 330,00 € 8 520,00 €
2011 1 001 563 970,00 € 187 100,00 € 41 620,00 € 189 270,00 € 487 700,00 € 236 540,00 € 159 160,00 € 2 400,00 € 12 770,00 € 95 940,00 € 32 100,00 € 15 450,00 € 0,00 € 21 030,00 € 79 170,00 € 6 120,00 € 8 520,00 €
2010 999 522 810,00 € 93 840,00 € 32 990,00 € 186 970,00 € 475 230,00 € 234 850,00 € 151 730,00 € 2 610,00 € 10 770,00 € 47 910,00 € 31 330,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 86 200,00 € 5 920,00 € 8 520,00 €
2009 995 541 200,00 € 146 980,00 € 66 730,00 € 205 290,00 € 439 620,00 € 221 860,00 € 131 040,00 € 2 800,00 € 11 950,00 € 45 890,00 € 29 650,00 € 14 020,00 € 0,00 € 14 010,00 € 251 980,00 € 5 720,00 € 8 520,00 €
2008 959 522 940,00 € 140 130,00 € 14 320,00 € 198 290,00 € 387 680,00 € 188 930,00 € 113 540,00 € 2 990,00 € 9 170,00 € 43 910,00 € 29 050,00 € 14 040,00 € 0,00 € 11 200,00 € 7 550,00 € 5 530,00 € 8 520,00 €
2007 959 502 300,00 € 144 340,00 € 36 630,00 € 196 460,00 € 378 360,00 € 176 850,00 € 121 080,00 € 3 170,00 € 8 620,00 € 42 030,00 € 28 140,00 € 13 830,00 € 0,00 € 125 720,00 € 124 180,00 € 5 350,00 € 8 520,00 €
2006 959 415 000,00 € 131 690,00 € 33 600,00 € 194 810,00 € 356 140,00 € 157 110,00 € 121 500,00 € 2 520,00 € 10 090,00 € 40 310,00 € 27 050,00 € 13 590,00 € 100 000,00 € 69 890,00 € 332 350,00 € 5 480,00 € 8 000,00 €
2005 959 457 500,00 € 122 760,00 € 32 380,00 € 190 830,00 € 320 480,00 € 146 470,00 € 104 480,00 € 390,00 € 7 760,00 € 39 440,00 € 26 390,00 € 16 700,00 € 0,00 € 48 720,00 € 209 400,00 € 6 070,00 € 6 460,00 €
2004 959 446 270,00 € 120 840,00 € 29 940,00 € 187 560,00 € 360 060,00 € 166 440,00 € 96 690,00 € 810,00 € 7 890,00 € 38 180,00 € 24 500,00 € 16 500,00 € 0,00 € 16 570,00 € 45 710,00 € 5 650,00 € 6 460,00 €
2003 959 421 730,00 € 114 450,00 € 27 750,00 € 125 780,00 € 326 360,00 € 160 130,00 € 85 220,00 € 1 200,00 € 15 340,00 € 37 770,00 € 24 020,00 € 16 250,00 € 0,00 € 49 000,00 € 104 340,00 € 5 260,00 € 6 460,00 €
2002 959 457 270,00 € 113 250,00 € 26 530,00 € 125 340,00 € 409 560,00 € 152 160,00 € 135 520,00 € 1 560,00 € 58 310,00 € 35 720,00 € 23 610,00 € 16 030,00 € 0,00 € 10 340,00 € 138 030,00 € 4 900,00 € 6 460,00 €
2001 959 430 780,00 € 99 790,00 € 24 480,00 € 120 830,00 € 349 930,00 € 149 100,00 € 128 430,00 € 1 900,00 € 7 940,00 € 32 620,00 € 21 550,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 73 330,00 € 4 560,00 € 6 460,00 €
2000 959 431 510,00 € 108 600,00 € 23 560,00 € 117 830,00 € 346 920,00 € 134 890,00 € 123 830,00 € 2 210,00 € 14 310,00 € 31 570,00 € 21 070,00 € 14 840,00 € 0,00 € 2 070,00 € 18 390,00 € 4 250,00 € 6 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 516 17 727 013,00 € 883 654,00 € 251 12 430 191,00 € 346 13 408 496,00 € 182 4 579 125,00 €
2023 504 16 140 710,00 € 700 790,00 € 227 10 771 139,00 € 344 12 849 220,00 € 175 4 216 502,00 €
2022 526 15 750 345,00 € 734 156,00 € 229 10 341 548,00 € 360 12 648 514,00 € 182 4 096 393,00 €
2021 527 14 433 966,00 € 623 670,00 € 224 9 431 659,00 € 351 11 252 929,00 € 186 3 831 317,00 €
2020 514 13 505 801,00 € 585 854,00 € 220 8 911 450,00 € 339 10 467 780,00 € 181 3 755 425,00 €
2019 513 13 235 868,00 € 573 819,00 € 241 9 042 484,00 € 350 10 381 036,00 € 178 3 695 945,00 €
2019 513 13 235 868,00 € 573 819,00 € 241 9 042 484,00 € 350 10 381 036,00 € 178 3 695 945,00 €
2018 525 13 211 312,00 € 594 678,00 € 255 9 319 484,00 € 359 10 335 959,00 € 185 3 623 949,00 €
2018 525 13 211 312,00 € -108 680,00 € 255 9 319 484,00 € 359 10 335 959,00 € 185 3 623 949,00 €
2017 510 12 843 906,00 € 556 740,00 € 224 8 604 354,00 € 345 10 250 976,00 € 182 3 535 429,00 €
2017 510 12 843 906,00 € 556 740,00 € 224 8 604 354,00 € 345 10 250 976,00 € 182 3 535 429,00 €
2016 491 12 245 546,00 € 500 616,00 € 191 7 659 465,00 € 329 9 601 368,00 € 178 3 419 265,00 €
2016 491 12 245 546,00 € 539 314,00 € 195 7 787 938,00 € 329 9 601 368,00 € 178 3 419 265,00 €
2015 484 12 256 356,00 € 556 511,00 € 191 7 583 363,00 € 315 9 301 237,00 € 177 3 519 165,00 €
2015 484 12 256 356,00 € 556 511,00 € 191 7 583 363,00 € 315 9 301 237,00 € 177 3 519 165,00 €
2014 488 11 943 962,00 € 562 381,00 € 195 7 476 931,00 € 318 9 014 251,00 € 180 3 410 912,00 €
2013 492 11 694 312,00 € 514 910,00 € 217 7 801 209,00 € 320 9 134 304,00 € 176 3 314 940,00 €
2012 495 11 356 873,00 € 484 756,00 € 249 8 297 125,00 € 318 8 789 025,00 € 182 3 243 029,00 €
2011 495 11 302 247,00 € 437 071,00 € 279 8 980 985,00 € 322 8 764 884,00 € 188 3 257 386,00 €
2010 496 10 679 204,00 € 310 243,00 € 265 8 182 193,00 € 329 8 586 246,00 € 179 2 949 915,00 €
2009 508 10 600 071,00 € 289 371,00 € 252 7 935 839,00 € 338 8 597 222,00 € 184 2 795 158,00 €
2008 493 10 220 331,00 € 243 893,00 € 255 7 702 214,00 € 332 8 458 297,00 € 176 2 684 378,00 €
2007 488 9 896 841,00 € 282 890,00 € 253 7 437 102,00 € 330 8 189 363,00 € 169 2 581 188,00 €
2006 483 9 443 381,00 € 258 934,00 € 254 7 101 518,00 € 333 7 919 862,00 € 166 2 363 633,00 €
2005 483 7 077 463,00 € 295 080,00 € 243 5 107 877,00 € 330 7 571 566,00 € 166 2 373 057,00 €
2004 484 7 021 021,00 € 358 838,00 € 237 5 120 972,00 € 328 7 326 686,00 € 161 2 261 516,00 €
2003 477 6 675 841,00 € 311 167,00 € 230 4 789 926,00 € 323 6 955 037,00 € 155 2 077 488,00 €
2002 490 6 567 553,00 € 289 703,00 € 229 4 702 311,00 € 336 6 898 177,00 € 157 2 006 123,00 €
2001 486 6 167 231,00 € 283 039,00 € 220 4 366 971,00 € 332 6 452 030,00 € 151 1 963 865,00 €
2000 — — 297 632,62 € 210 3 991 913,34 € — — — —
1999 — — 324 428,28 € 213 3 927 514,91 € — — — —
1998 — — 303 769,91 € 200 3 687 966,59 € — — — —
1997 — — 280 545,98 € 174 3 342 562,39 € — — — —
1996 — — 226 633,91 € 165 2 945 418,83 € — — — —
1995 — — 267 926,40 € 171 3 044 677,93 € — — — —
1994 — — 242 875,22 € 161 2 861 821,74 € — — — —
1993 — — 239 164,91 € 161 2 828 158,40 € — — — —
1992 — — 251 284,00 € 162 2 745 255,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice LEFEBVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice LEFEBVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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