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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Lefeuvre, maire de Paimpont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paimpont
Territoire
Paimpont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Lefeuvre est maire de Paimpont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paimpont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 25/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paimpont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,87 %
  • Inscrits1 518
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,87 % (1 091 votants sur 1 518 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 068 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE ENGAGÉE POUR TOUS Donnée non disponible 740 69,29 % —
2e Ensemble pour un nouveau souffle Donnée non disponible 328 30,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE ENGAGÉE POUR TOUS 740
Ensemble pour un nouveau souffle 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 068
Blancs 8
Nuls 15
Abstentions 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35211
Commune Paimpont
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paimpont

Inscrits1 518
Votants1 091
Participation71,87 %
Abstentions427
Suffrages exprimés1 068
Votes blancs8
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paimpont1 80076,13 %597
Paimpont2 71867,13 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paimpont

  • Population 1 819 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 245 033,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 027 919,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 631 586,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 011 204,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 245 033,64 2 027 919,87
2024 2 020 974,26 1 999 128,25
2023 1 840 384,98 1 513 961,67
2022 1 818 217,76 1 334 258,28
2021 1 733 862,61 1 214 090,93
2020 1 473 773,10 1 244 983,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 245 033,64 € 2 020 974,26 € 1 840 384,98 € 1 818 217,76 € 1 733 862,61 € 1 473 773,10 € 1 234,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 027 919,87 € 1 999 128,25 € 1 513 961,67 € 1 334 258,28 € 1 214 090,93 € 1 244 983,05 € 1 114,85 € (2025)
Impôts locaux 686 101,26 € 702 530,83 € 624 158,26 € 561 571,26 € 520 584,26 € 503 069,68 € 377,19 € (2025)
Frais de personnel 728 540,17 € 737 329,01 € 655 051,52 € 584 677,24 € 549 922,68 € 482 848,74 € 400,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 615,80 € 24 902,00 € 18 012,64 € 32 359,57 € 24 709,69 € 20 214,01 € 6,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 540 599,27 € 1 542 224,53 € 773 460,20 € 539 575,11 € 816 999,85 € 782 850,67 € 846,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 191 454,24 € 1 342 103,76 € 506 924,38 € 336 188,23 € 645 366,34 € 600 392,15 € 655,01 € (2025)
Épargne brute 217 113,77 € 21 846,01 € 326 423,31 € 483 959,48 € 519 771,68 € 228 790,05 € 119,36 € (2025)
Épargne nette -119 496,28 € -172 343,76 € 65 337,49 € 299 603,43 € 354 769,67 € 64 458,48 € -65,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -544 579,27 € -543 880,02 € -55 245,43 € 517 549,35 € 137 567,64 € -118 733,98 € -299,38 € (2025)
Encours de la dette 1 631 586,70 € 1 989 853,02 € 1 333 087,79 € 1 244 173,61 € 1 428 529,66 € 1 404 006,67 € 896,97 € (2025)
Annuité de la dette 397 292,72 € 255 360,08 € 291 849,63 € 218 078,97 € 202 661,50 € 205 911,33 € 218,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 511
Dotation forfaitaire 263 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 194
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 263 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 194,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Paimpont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 919 830 1 628 200 1 131 870
2024 1 964 040 1 786 640 847 820
2023 1 769 460 1 431 390 373 890
2022 1 845 110 1 585 580 254 680
2021 1 387 170 1 178 980 618 800
2020 1 169 140 1 014 030 706 440
2019 1 264 240 1 117 040 612 870
2018 1 612 860 1 235 580 286 480
2017 1 202 350 1 088 510 742 310
2016 1 302 010 1 220 470 817 710
2015 1 239 570 992 780 622 790
2014 1 213 560 1 002 550 615 200
2013 1 208 760 876 610 551 310
2012 1 368 180 1 068 280 446 050
2011 1 203 310 1 070 600 274 040
2010 1 221 210 1 113 300 686 120
2009 1 081 620 830 670 476 140
2008 1 166 530 906 270 953 010
2007 1 105 660 881 220 1 813 470
2006 1 010 850 687 860 280 910
2005 1 025 030 751 860 286 540
2004 943 300 609 550 546 780
2003 977 660 682 750 416 890
2002 1 042 830 699 860 363 010
2001 924 230 626 580 844 460
2000 909 900 574 730 356 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 690 526 630 88 480
2024 47 190 496 970 98 350
2023 35 990 458 730 94 730
2022 27 380 402 670 88 470
2021 25 750 367 550 85 100
2020 154 620 151 170 85 960
2019 153 850 146 690 84 540
2018 144 760 139 900 81 010
2017 140 620 132 060 79 750
2016 138 400 129 730 79 040
2015 138 130 126 050 77 740
2014 129 120 122 100 76 670
2013 127 380 118 510 75 460
2012 121 070 113 930 73 920
2011 117 040 111 110 72 450
2010 112 720 106 480 70 870
2009 110 030 103 760 69 830
2008 105 350 99 080 69 240
2007 101 200 97 040 67 830
2006 94 670 91 380 66 770
2005 92 700 88 070 80 760
2004 88 950 85 680 79 310
2003 85 980 70 480 78 300
2002 82 470 68 200 77 100
2001 80 830 66 740 75 680
2000 78 290 64 210 75 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 137 250 150 400
2024 0 133 470 151 140
2023 0 199 350 221 460
2022 0 126 290 151 170
2021 189 530 113 170 140 620
2020 0 47 830 55 320
2019 0 47 090 55 320
2018 0 46 380 55 080
2017 300 000 17 670 23 220
2016 0 17 320 23 230
2015 300 000 40 080 42 300
2014 0 37 970 42 300
2013 0 35 980 42 300
2012 0 34 090 42 300
2011 0 32 300 42 300
2010 0 30 610 42 300
2009 0 29 000 42 300
2008 0 1 227 480 1 242 300
2007 1 200 000 26 040 56 560
2006 0 24 670 42 300
2005 0 64 570 85 500
2004 0 41 990 65 590
2003 0 31 890 57 320
2002 0 41 010 57 320
2001 457 350 51 610 57 430
2000 0 13 640 20 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 819 1 919 830,00 € 576 040,00 € 153 400,00 € 497 320,00 € 1 628 200,00 € 728 540,00 € 574 490,00 € 13 700,00 € 31 740,00 € 46 690,00 € 526 630,00 € 88 480,00 € 200 000,00 € 271 130,00 € 1 131 870,00 € 137 250,00 € 150 400,00 €
2024 1 824 1 964 040,00 € 560 990,00 € 154 620,00 € 453 250,00 € 1 786 640,00 € 737 330,00 € 633 360,00 € 17 670,00 € 42 500,00 € 47 190,00 € 496 970,00 € 98 350,00 € 0,00 € 488 870,00 € 847 820,00 € 133 470,00 € 151 140,00 €
2023 1 827 1 769 460,00 € 512 760,00 € 154 420,00 € 359 590,00 € 1 431 390,00 € 655 050,00 € 539 690,00 € 22 210,00 € 38 490,00 € 35 990,00 € 458 730,00 € 94 730,00 € 0,00 € 87 080,00 € 373 890,00 € 199 350,00 € 221 460,00 €
2022 1 812 1 845 110,00 € 448 990,00 € 157 100,00 € 350 150,00 € 1 585 580,00 € 584 680,00 € 453 310,00 € 24 880,00 € 36 400,00 € 27 380,00 € 402 670,00 € 88 470,00 € 0,00 € 75 000,00 € 254 680,00 € 126 290,00 € 151 170,00 €
2021 1 794 1 387 170,00 € 413 510,00 € 122 040,00 € 347 050,00 € 1 178 980,00 € 548 070,00 € 385 060,00 € 27 890,00 € 53 580,00 € 25 750,00 € 367 550,00 € 85 100,00 € 189 530,00 € 172 380,00 € 618 800,00 € 113 170,00 € 140 620,00 €
2020 1 749 1 169 140,00 € 422 730,00 € 88 940,00 € 370 440,00 € 1 014 030,00 € 482 850,00 € 323 900,00 € 7 490,00 € 61 570,00 € 154 620,00 € 151 170,00 € 85 960,00 € 0,00 € 166 170,00 € 706 440,00 € 47 830,00 € 55 320,00 €
2019 1 725 1 264 240,00 € 415 620,00 € 113 250,00 € 343 980,00 € 1 117 040,00 € 475 660,00 € 377 640,00 € 8 220,00 € 113 360,00 € 153 850,00 € 146 690,00 € 84 540,00 € 0,00 € 244 730,00 € 612 870,00 € 47 090,00 € 55 320,00 €
2018 1 708 1 612 860,00 € 402 560,00 € 117 470,00 € 344 270,00 € 1 235 580,00 € 447 520,00 € 372 400,00 € 8 710,00 € 284 180,00 € 144 760,00 € 139 900,00 € 81 010,00 € 0,00 € 138 560,00 € 286 480,00 € 46 380,00 € 55 080,00 €
2017 1 690 1 202 350,00 € 386 760,00 € 102 540,00 € 341 950,00 € 1 088 510,00 € 458 330,00 € 387 030,00 € 5 850,00 € 110 200,00 € 140 620,00 € 132 060,00 € 79 750,00 € 300 000,00 € 246 930,00 € 742 310,00 € 17 670,00 € 23 220,00 €
2016 1 675 1 302 010,00 € 377 580,00 € 95 970,00 € 350 780,00 € 1 220 470,00 € 459 490,00 € 283 500,00 € 5 920,00 € 249 680,00 € 138 400,00 € 129 730,00 € 79 040,00 € 0,00 € 251 590,00 € 817 710,00 € 17 320,00 € 23 230,00 €
2015 1 660 1 239 570,00 € 372 390,00 € 76 400,00 € 369 760,00 € 992 780,00 € 410 120,00 € 337 830,00 € 2 250,00 € 90 540,00 € 138 130,00 € 126 050,00 € 77 740,00 € 300 000,00 € 148 180,00 € 622 790,00 € 40 080,00 € 42 300,00 €
2014 1 659 1 213 560,00 € 359 390,00 € 19 400,00 € 392 130,00 € 1 002 550,00 € 412 090,00 € 281 670,00 € 4 770,00 € 104 090,00 € 129 120,00 € 122 100,00 € 76 670,00 € 0,00 € 126 820,00 € 615 200,00 € 37 970,00 € 42 300,00 €
2013 1 669 1 208 760,00 € 351 850,00 € 62 280,00 € 404 260,00 € 876 610,00 € 380 510,00 € 243 490,00 € 6 420,00 € 133 620,00 € 127 380,00 € 118 510,00 € 75 460,00 € 0,00 € 170 890,00 € 551 310,00 € 35 980,00 € 42 300,00 €
2012 1 680 1 368 180,00 € 365 770,00 € 72 350,00 € 391 340,00 € 1 068 280,00 € 379 630,00 € 236 240,00 € 8 310,00 € 94 600,00 € 121 070,00 € 113 930,00 € 73 920,00 € 0,00 € 40 140,00 € 446 050,00 € 34 090,00 € 42 300,00 €
2011 1 691 1 203 310,00 € 329 270,00 € 55 620,00 € 415 020,00 € 1 070 600,00 € 361 830,00 € 274 500,00 € 10 250,00 € 189 710,00 € 117 040,00 € 111 110,00 € 72 450,00 € 0,00 € 55 160,00 € 274 040,00 € 32 300,00 € 42 300,00 €
2010 1 674 1 221 210,00 € 290 480,00 € 45 890,00 € 406 910,00 € 1 113 300,00 € 362 190,00 € 250 310,00 € 11 690,00 € 220 570,00 € 112 720,00 € 106 480,00 € 70 870,00 € 0,00 € 128 860,00 € 686 120,00 € 30 610,00 € 42 300,00 €
2009 1 654 1 081 620,00 € 283 260,00 € 71 940,00 € 411 620,00 € 830 670,00 € 343 990,00 € 187 650,00 € 13 320,00 € 166 490,00 € 110 030,00 € 103 760,00 € 69 830,00 € 0,00 € 138 720,00 € 476 140,00 € 29 000,00 € 42 300,00 €
2008 1 441 1 166 530,00 € 274 120,00 € 63 950,00 € 378 510,00 € 906 270,00 € 358 970,00 € 284 830,00 € 14 820,00 € 47 430,00 € 105 350,00 € 99 080,00 € 69 240,00 € 0,00 € 111 610,00 € 953 010,00 € 1 227 480,00 € 1 242 300,00 €
2007 1 441 1 105 660,00 € 266 640,00 € 66 320,00 € 375 910,00 € 881 220,00 € 346 450,00 € 374 180,00 € 30 520,00 € 53 760,00 € 101 200,00 € 97 040,00 € 67 830,00 € 1 200 000,00 € 435 690,00 € 1 813 470,00 € 26 040,00 € 56 560,00 €
2006 1 441 1 010 850,00 € 252 510,00 € 72 790,00 € 367 150,00 € 687 860,00 € 304 670,00 € 208 060,00 € 17 630,00 € 90 620,00 € 94 670,00 € 91 380,00 € 66 770,00 € 0,00 € 48 430,00 € 280 910,00 € 24 670,00 € 42 300,00 €
2005 1 441 1 025 030,00 € 260 990,00 € 60 970,00 € 368 640,00 € 751 860,00 € 303 160,00 € 278 260,00 € 21 790,00 € 29 450,00 € 92 700,00 € 88 070,00 € 80 760,00 € 0,00 € 203 550,00 € 286 540,00 € 64 570,00 € 85 500,00 €
2004 1 441 943 300,00 € 254 320,00 € 54 160,00 € 292 080,00 € 609 550,00 € 285 630,00 € 179 210,00 € 24 080,00 € 28 170,00 € 88 950,00 € 85 680,00 € 79 310,00 € 0,00 € 66 930,00 € 546 780,00 € 41 990,00 € 65 590,00 €
2003 1 441 977 660,00 € 248 640,00 € 47 540,00 € 312 090,00 € 682 750,00 € 289 120,00 € 173 960,00 € 25 810,00 € 41 620,00 € 85 980,00 € 70 480,00 € 78 300,00 € 0,00 € 43 000,00 € 416 890,00 € 31 890,00 € 57 320,00 €
2002 1 441 1 042 830,00 € 228 220,00 € 169 280,00 € 311 090,00 € 699 860,00 € 261 070,00 € 162 670,00 € 16 330,00 € 49 990,00 € 82 470,00 € 68 200,00 € 77 100,00 € 0,00 € 158 260,00 € 363 010,00 € 41 010,00 € 57 320,00 €
2001 1 441 924 230,00 € 223 270,00 € 133 140,00 € 303 220,00 € 626 580,00 € 244 220,00 € 178 920,00 € 6 050,00 € 23 820,00 € 80 830,00 € 66 740,00 € 75 680,00 € 457 350,00 € 95 240,00 € 844 460,00 € 51 610,00 € 57 430,00 €
2000 1 441 909 900,00 € 251 610,00 € 112 040,00 € 295 810,00 € 574 730,00 € 213 320,00 € 151 820,00 € 6 360,00 € 17 740,00 € 78 290,00 € 64 210,00 € 75 020,00 € 0,00 € 47 960,00 € 356 350,00 € 13 640,00 € 20 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 059 31 367 601,00 € 1 167 882,00 € 478 21 005 846,00 € 619 20 364 859,00 € 430 10 201 093,00 €
2023 1 052 30 982 029,00 € 1 175 418,00 € 446 20 210 567,00 € 630 20 223 247,00 € 427 9 757 089,00 €
2022 1 063 28 849 428,00 € 1 026 836,00 € 446 18 623 288,00 € 612 19 449 299,00 € 420 9 280 545,00 €
2021 1 051 31 675 289,00 € 1 478 375,00 € 473 22 520 883,00 € 615 17 950 259,00 € 424 9 129 992,00 €
2020 1 047 26 750 217,00 € 1 046 010,00 € 457 17 939 160,00 € 611 17 092 090,00 € 427 9 198 025,00 €
2019 1 021 26 018 207,00 € 1 116 084,00 € 513 18 224 939,00 € 584 16 221 499,00 € 407 8 823 923,00 €
2018 991 24 363 198,00 € -290 193,00 € 511 17 181 532,00 € 562 15 503 881,00 € 402 8 917 115,00 €
2017 998 23 669 253,00 € 922 834,00 € 388 14 557 885,00 € 559 15 018 715,00 € 414 8 847 962,00 €
2016 993 22 838 828,00 € 906 593,00 € 366 13 509 835,00 € 560 14 240 984,00 € 411 8 720 778,00 €
2015 971 22 569 301,00 € 889 257,00 € 366 13 474 643,00 € 530 14 050 579,00 € 416 8 474 428,00 €
2014 935 21 890 066,00 € 938 255,00 € 384 13 779 097,00 € 517 13 298 069,00 € 409 8 270 638,00 €
2013 917 21 373 579,00 € 989 870,00 € 405 14 570 557,00 € 499 13 007 114,00 € 402 7 914 868,00 €
2012 960 20 709 969,00 € 953 350,00 € 447 14 705 560,00 € 524 12 751 869,00 € 424 7 590 854,00 €
2011 924 20 086 068,00 € 777 866,00 € 494 15 663 606,00 € 511 12 640 373,00 € 406 7 232 754,00 €
2010 966 19 424 699,00 € 691 619,00 € 477 14 799 984,00 € 540 12 317 121,00 € 421 7 108 244,00 €
2009 987 18 959 289,00 € 597 267,00 € 466 14 036 919,00 € 549 12 170 063,00 € 425 7 024 035,00 €
2008 998 19 284 927,00 € 530 814,00 € 500 14 580 254,00 € 562 12 523 629,00 € 422 6 816 304,00 €
2007 983 18 366 660,00 € 657 754,00 € 482 13 919 867,00 € 547 11 949 281,00 € 414 6 486 838,00 €
2006 962 17 767 291,00 € 704 743,00 € 460 13 401 296,00 € 532 11 124 596,00 € 402 6 345 971,00 €
2005 937 13 662 615,00 € 805 024,00 € 461 10 333 273,00 € 506 10 738 969,00 € 397 6 012 658,00 €
2004 931 13 082 961,00 € 768 320,00 € 440 9 645 397,00 € 514 10 628 131,00 € 397 5 822 008,00 €
2003 916 12 472 855,00 € 697 995,00 € 435 9 278 589,00 € 491 10 070 028,00 € 386 5 411 137,00 €
2002 889 11 468 577,00 € 622 306,00 € 417 8 426 335,00 € 472 9 296 600,00 € 372 5 268 327,00 €
2001 866 11 688 118,00 € 732 945,00 € 381 8 568 750,00 € 451 8 531 470,00 € 376 5 018 760,00 €
2000 — — 796 365,77 € 418 8 109 768,78 € — — — —
1999 — — 694 332,86 € 393 7 455 457,29 € — — — —
1998 — — 627 039,58 € 372 6 750 970,11 € — — — —
1997 — — 606 688,70 € 343 6 280 709,71 € — — — —
1996 — — 537 072,25 € 313 5 660 251,21 € — — — —
1995 — — 603 786,68 € 310 5 679 577,47 € — — — —
1994 — — 576 800,61 € 297 5 264 752,42 € — — — —
1993 — — 508 016,53 € 273 4 782 594,44 € — — — —
1992 — — 489 322,62 € 277 4 561 944,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain LEFEUVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain LEFEUVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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