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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bajat, maire de Pajay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pajay
Territoire
Pajay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Bajat est maire de Pajay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pajay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 09/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pajay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues299
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,88 %
  • Inscrits744
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 299 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,88 % (386 votants sur 744 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 299 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, préparons demain Donnée non disponible 299 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, préparons demain 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 299
Blancs 23
Nuls 64
Abstentions 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38291
Commune Pajay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 036 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pajay

Inscrits744
Votants386
Participation51,88 %
Abstentions358
Suffrages exprimés299
Votes blancs23
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pajay1 74451,88 %299 299100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pajay

  • Population 1 071 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 756,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 526,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 029,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 307 553,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 756,19 489 526,71
2024 690 325,80 447 435,52
2023 661 530,24 429 469,18
2022 720 530,18 405 898,82
2021 598 650,54 379 713,62
2020 614 725,12 364 177,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 756,19 € 690 325,80 € 661 530,24 € 720 530,18 € 598 650,54 € 614 725,12 € 628,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 526,71 € 447 435,52 € 429 469,18 € 405 898,82 € 379 713,62 € 364 177,66 € 457,07 € (2025)
Impôts locaux 302 415,73 € 306 378,73 € 280 220,46 € 270 953,00 € 253 245,73 € 236 455,73 € 282,37 € (2025)
Frais de personnel 193 314,37 € 190 589,97 € 175 250,71 € 165 947,86 € 159 180,73 € 157 422,87 € 180,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 931,89 € 255,00 € 85 318,72 € 67 531,12 € 66 878,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 274,63 € 289 915,28 € 110 740,56 € 84 528,06 € 151 782,07 € 168 412,86 € 201,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 377,63 € 229 738,38 € 61 262,85 € 35 977,56 € 104 555,85 € 122 458,41 € 151,61 € (2025)
Épargne brute 183 229,48 € 242 890,28 € 232 061,06 € 314 631,36 € 218 936,92 € 250 547,46 € 171,08 € (2025)
Épargne nette 129 332,48 € 192 254,29 € 182 583,35 € 266 080,86 € 171 710,70 € 204 593,01 € 120,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 744,71 € 19 918,10 € 200 437,41 € 341 534,42 € 185 268,07 € 210 241,73 € 68,86 € (2025)
Encours de la dette 223 029,02 € 276 513,02 € 326 619,01 € 375 596,72 € 423 767,22 € 470 523,44 € 208,24 € (2025)
Annuité de la dette 63 411,95 € 62 969,90 € 63 279,88 € 61 873,59 € 61 847,51 € 62 062,19 € 59,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 395
Dotation forfaitaire 99 680
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 680,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pajay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 760 491 910 162 380
2024 690 330 447 440 249 510
2023 669 970 437 900 61 260
2022 720 530 405 900 35 980
2021 598 650 379 710 104 560
2020 614 730 364 180 122 460
2019 643 840 424 920 52 050
2018 606 900 396 360 11 580
2017 568 380 394 510 6 080
2016 561 770 420 890 14 970
2015 563 780 413 450 8 910
2014 500 020 477 660 95 200
2013 488 300 488 510 65 970
2012 478 820 496 090 312 840
2011 494 960 429 990 784 010
2010 396 030 410 020 162 720
2009 395 480 363 850 37 280
2008 411 890 320 060 142 450
2007 369 870 261 430 98 590
2006 348 350 272 360 143 580
2005 396 160 393 540 1 421 590
2004 403 280 209 670 161 060
2003 303 900 234 940 227 050
2002 430 450 201 550 47 070
2001 368 000 216 550 47 400
2000 316 240 212 560 195 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 278 140 44 010
2024 5 800 264 880 48 710
2023 3 550 245 020 46 010
2022 3 330 227 570 42 460
2021 4 300 218 100 41 010
2020 87 490 104 300 40 940
2019 85 250 101 880 40 430
2018 81 320 96 460 39 550
2017 79 900 94 700 38 810
2016 77 370 91 030 38 670
2015 75 910 85 910 38 370
2014 64 450 73 580 34 420
2013 64 550 70 730 34 200
2012 62 390 66 870 33 890
2011 58 130 63 950 33 270
2010 55 480 60 210 32 750
2009 51 530 50 670 32 460
2008 47 040 47 760 31 920
2007 40 660 45 380 31 490
2006 37 870 42 880 30 750
2005 36 120 40 430 37 630
2004 32 500 38 310 37 080
2003 31 660 35 900 36 340
2002 30 700 33 830 35 830
2001 28 300 32 920 35 430
2000 27 920 32 000 35 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 020 62 530
2024 0 50 640 62 970
2023 0 48 890 62 690
2022 0 48 180 61 500
2021 0 46 760 61 380
2020 0 45 270 61 380
2019 0 43 830 61 410
2018 0 42 460 61 420
2017 0 41 150 61 410
2016 0 39 820 61 480
2015 0 38 440 61 640
2014 0 37 100 61 790
2013 0 137 080 163 060
2012 0 38 700 68 750
2011 800 000 52 860 66 630
2010 0 8 060 18 080
2009 0 16 270 18 080
2008 0 5 300 16 000
2007 0 6 500 16 000
2006 0 382 250 399 110
2005 608 950 5 190 8 330
2004 0 110 260 110 260
2003 0 0 0
2002 0 4 450 4 870
2001 0 4 060 4 870
2000 0 101 310 109 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 071 672 760,00 € 308 040,00 € 56 610,00 € 211 990,00 € 491 910,00 € 193 310,00 € 180 450,00 € 9 510,00 € 53 960,00 € 3 120,00 € 278 140,00 € 44 010,00 € 0,00 € 40 000,00 € 162 380,00 € 53 020,00 € 62 530,00 €
2024 1 105 690 330,00 € 304 130,00 € 72 520,00 € 209 150,00 € 447 440,00 € 190 590,00 € 149 480,00 € 12 330,00 € 43 640,00 € 5 800,00 € 264 880,00 € 48 710,00 € 0,00 € 6 160,00 € 249 510,00 € 50 640,00 € 62 970,00 €
2023 1 138 669 970,00 € 277 860,00 € 113 290,00 € 206 950,00 € 437 900,00 € 175 250,00 € 149 730,00 € 13 800,00 € 43 470,00 € 3 550,00 € 245 020,00 € 46 010,00 € 0,00 € 9 840,00 € 61 260,00 € 48 890,00 € 62 690,00 €
2022 1 170 720 530,00 € 258 790,00 € 46 470,00 € 206 210,00 € 405 900,00 € 165 950,00 € 139 160,00 € 13 320,00 € 41 500,00 € 3 330,00 € 227 570,00 € 42 460,00 € 0,00 € 32 230,00 € 35 980,00 € 48 180,00 € 61 500,00 €
2021 1 164 598 650,00 € 249 240,00 € 21 380,00 € 200 870,00 € 379 710,00 € 159 180,00 € 116 640,00 € 14 620,00 € 44 110,00 € 4 300,00 € 218 100,00 € 41 010,00 € 0,00 € 48 010,00 € 104 560,00 € 46 760,00 € 61 380,00 €
2020 1 164 614 730,00 € 232 620,00 € 11 880,00 € 196 220,00 € 364 180,00 € 157 420,00 € 103 100,00 € 16 110,00 € 43 200,00 € 87 490,00 € 104 300,00 € 40 940,00 € 0,00 € 58 810,00 € 122 460,00 € 45 270,00 € 61 380,00 €
2019 1 149 643 840,00 € 228 400,00 € 12 790,00 € 187 520,00 € 424 920,00 € 163 370,00 € 110 050,00 € 17 580,00 € 43 300,00 € 85 250,00 € 101 880,00 € 40 430,00 € 0,00 € 0,00 € 52 050,00 € 43 830,00 € 61 410,00 €
2018 1 145 606 900,00 € 217 510,00 € 9 670,00 € 184 890,00 € 396 360,00 € 160 690,00 € 133 790,00 € 18 960,00 € 43 300,00 € 81 320,00 € 96 460,00 € 39 550,00 € 0,00 € 5 120,00 € 11 580,00 € 42 460,00 € 61 420,00 €
2017 1 143 568 380,00 € 213 330,00 € 10 010,00 € 178 160,00 € 394 510,00 € 159 310,00 € 123 450,00 € 20 270,00 € 43 110,00 € 79 900,00 € 94 700,00 € 38 810,00 € 0,00 € 13 340,00 € 6 080,00 € 41 150,00 € 61 410,00 €
2016 1 144 561 770,00 € 207 180,00 € 55 070,00 € 171 140,00 € 420 890,00 € 160 380,00 € 145 840,00 € 21 660,00 € 44 680,00 € 77 370,00 € 91 030,00 € 38 670,00 € 0,00 € 0,00 € 14 970,00 € 39 820,00 € 61 480,00 €
2015 1 118 563 780,00 € 200 080,00 € 26 490,00 € 155 390,00 € 413 450,00 € 186 990,00 € 109 090,00 € 23 200,00 € 46 720,00 € 75 910,00 € 85 910,00 € 38 370,00 € 0,00 € 8 390,00 € 8 910,00 € 38 440,00 € 61 640,00 €
2014 1 098 500 020,00 € 173 060,00 € 7 160,00 € 155 630,00 € 477 660,00 € 213 250,00 € 119 500,00 € 24 690,00 € 54 250,00 € 64 450,00 € 73 580,00 € 34 420,00 € 0,00 € 5 440,00 € 95 200,00 € 37 100,00 € 61 790,00 €
2013 1 076 488 300,00 € 169 490,00 € 14 350,00 € 147 520,00 € 488 510,00 € 203 140,00 € 143 190,00 € 25 980,00 € 54 650,00 € 64 550,00 € 70 730,00 € 34 200,00 € 0,00 € 30 440,00 € 65 970,00 € 137 080,00 € 163 060,00 €
2012 1 055 478 820,00 € 163 180,00 € 54 210,00 € 144 990,00 € 496 090,00 € 184 090,00 € 168 530,00 € 30 040,00 € 57 600,00 € 62 390,00 € 66 870,00 € 33 890,00 € 0,00 € 166 710,00 € 312 840,00 € 38 700,00 € 68 750,00 €
2011 1 039 494 960,00 € 155 470,00 € 48 520,00 € 146 420,00 € 429 990,00 € 170 300,00 € 141 200,00 € 13 770,00 € 52 730,00 € 58 130,00 € 63 950,00 € 33 270,00 € 800 000,00 € 103 400,00 € 784 010,00 € 52 860,00 € 66 630,00 €
2010 979 396 030,00 € 148 450,00 € 37 160,00 € 137 370,00 € 410 020,00 € 164 100,00 € 141 350,00 € 10 020,00 € 58 430,00 € 55 480,00 € 60 210,00 € 32 750,00 € 0,00 € 4 060,00 € 162 720,00 € 8 060,00 € 18 080,00 €
2009 948 395 480,00 € 134 970,00 € 49 590,00 € 134 110,00 € 363 850,00 € 138 880,00 € 146 010,00 € 1 810,00 € 14 270,00 € 51 530,00 € 50 670,00 € 32 460,00 € 0,00 € 4 020,00 € 37 280,00 € 16 270,00 € 18 080,00 €
2008 977 411 890,00 € 127 090,00 € 56 710,00 € 141 650,00 € 320 060,00 € 125 700,00 € 112 780,00 € 10 700,00 € 31 410,00 € 47 040,00 € 47 760,00 € 31 920,00 € 0,00 € 75 280,00 € 142 450,00 € 5 300,00 € 16 000,00 €
2007 977 369 870,00 € 117 560,00 € 51 420,00 € 139 340,00 € 261 430,00 € 117 520,00 € 88 690,00 € 9 500,00 € 11 300,00 € 40 660,00 € 45 380,00 € 31 490,00 € 0,00 € 0,00 € 98 590,00 € 6 500,00 € 16 000,00 €
2006 811 348 350,00 € 112 110,00 € 49 100,00 € 135 630,00 € 272 360,00 € 120 610,00 € 84 950,00 € 16 870,00 € 12 060,00 € 37 870,00 € 42 880,00 € 30 750,00 € 0,00 € 387 730,00 € 143 580,00 € 382 250,00 € 399 110,00 €
2005 811 396 160,00 € 114 190,00 € 40 250,00 € 123 320,00 € 393 540,00 € 100 890,00 € 75 830,00 € 3 150,00 € 7 710,00 € 36 120,00 € 40 430,00 € 37 630,00 € 608 950,00 € 197 540,00 € 1 421 590,00 € 5 190,00 € 8 330,00 €
2004 811 403 280,00 € 108 200,00 € 36 340,00 € 120 160,00 € 209 670,00 € 95 610,00 € 60 200,00 € 0,00 € 20 260,00 € 32 500,00 € 38 310,00 € 37 080,00 € 0,00 € 31 320,00 € 161 060,00 € 110 260,00 € 110 260,00 €
2003 811 303 900,00 € 102 490,00 € 30 390,00 € 110 820,00 € 234 940,00 € 86 730,00 € 96 400,00 € 0,00 € 17 750,00 € 31 660,00 € 35 900,00 € 36 340,00 € 0,00 € 24 370,00 € 227 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 811 430 450,00 € 100 760,00 € 27 900,00 € 109 780,00 € 201 550,00 € 84 290,00 € 70 340,00 € 420,00 € 11 190,00 € 30 700,00 € 33 830,00 € 35 830,00 € 0,00 € 0,00 € 47 070,00 € 4 450,00 € 4 870,00 €
2001 811 368 000,00 € 124 890,00 € 48 020,00 € 105 940,00 € 216 550,00 € 78 620,00 € 85 080,00 € 810,00 € 19 620,00 € 28 300,00 € 32 920,00 € 35 430,00 € 0,00 € 1 410,00 € 47 400,00 € 4 060,00 € 4 870,00 €
2000 811 316 240,00 € 123 010,00 € 17 760,00 € 96 480,00 € 212 560,00 € 75 950,00 € 85 270,00 € 8 580,00 € 15 240,00 € 27 920,00 € 32 000,00 € 35 080,00 € 0,00 € 4 140,00 € 195 030,00 € 101 310,00 € 109 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 606 17 128 374,00 € 458 771,00 € 251 10 244 324,00 € 394 12 586 936,00 € 250 5 846 049,00 €
2023 601 16 781 705,00 € 415 143,00 € 244 9 962 108,00 € 393 12 395 826,00 € 245 5 503 595,00 €
2022 630 16 003 289,00 € 404 451,00 € 247 9 442 915,00 € 416 11 631 440,00 € 248 5 288 383,00 €
2021 614 14 643 206,00 € 406 953,00 € 237 8 523 275,00 € 397 10 467 281,00 € 248 5 012 400,00 €
2020 595 13 267 079,00 € 327 259,00 € 226 7 486 057,00 € 394 9 874 966,00 € 230 4 616 524,00 €
2019 594 13 222 995,00 € 366 648,00 € 254 7 929 740,00 € 390 9 804 542,00 € 229 4 563 314,00 €
2018 604 13 196 244,00 € -105 002,00 € 277 8 474 778,00 € 395 10 124 553,00 € 223 4 361 899,00 €
2017 601 12 957 767,00 € 334 645,00 € 208 7 043 764,00 € 404 10 046 392,00 € 217 4 190 736,00 €
2016 589 12 552 159,00 € 371 383,00 € 219 7 075 147,00 € 402 9 813 429,00 € 198 4 068 719,00 €
2015 600 12 605 133,00 € 412 300,00 € 215 6 898 932,00 € 402 9 701 276,00 € 203 4 015 841,00 €
2014 575 12 218 984,00 € 350 877,00 € 213 6 870 169,00 € 387 9 354 603,00 € 202 4 001 073,00 €
2013 582 12 171 694,00 € 409 779,00 € 240 7 576 807,00 € 384 9 183 577,00 € 210 4 036 120,00 €
2012 590 12 006 604,00 € 361 188,00 € 255 7 972 598,00 € 394 9 056 058,00 € 207 3 733 820,00 €
2011 586 11 495 224,00 € 248 656,00 € 283 8 216 800,00 € 396 9 063 538,00 € 212 3 506 647,00 €
2010 553 10 869 256,00 € 203 996,00 € 272 7 974 118,00 € 362 8 252 182,00 € 195 3 318 071,00 €
2009 541 10 418 425,00 € 194 736,00 € 267 7 661 676,00 € 355 7 891 966,00 € 195 3 331 173,00 €
2008 541 10 131 861,00 € 113 066,00 € 265 7 425 635,00 € 357 7 698 655,00 € 197 3 132 178,00 €
2007 509 9 209 163,00 € 154 473,00 € 241 6 505 167,00 € 331 6 854 493,00 € 185 3 019 104,00 €
2006 485 8 538 928,00 € 163 283,00 € 216 5 964 227,00 € 316 6 227 191,00 € 177 2 645 265,00 €
2005 465 6 077 709,00 € 167 534,00 € 205 4 092 311,00 € 304 5 627 583,00 € 170 2 501 437,00 €
2004 451 5 649 220,00 € 169 049,00 € 199 3 826 497,00 € 294 5 491 658,00 € 152 2 211 099,00 €
2003 428 5 164 387,00 € 132 669,00 € 164 3 126 427,00 € 275 4 976 345,00 € 151 2 044 169,00 €
2002 425 5 082 823,00 € 129 225,00 € 169 3 185 685,00 € 264 4 826 509,00 € 157 1 993 534,00 €
2001 415 4 797 053,00 € 144 531,00 € 165 3 003 280,00 € 266 4 584 200,00 € 150 1 882 946,00 €
2000 — — 217 260,74 € 164 2 935 502,63 € — — — —
1999 — — 214 213,43 € 160 2 774 120,25 € — — — —
1998 — — 200 895,33 € 167 2 695 286,73 € — — — —
1997 — — 214 572,60 € 146 2 516 860,10 € — — — —
1996 — — 209 735,39 € 156 2 556 464,68 € — — — —
1995 — — 248 460,95 € 165 2 728 654,77 € — — — —
1994 — — 250 059,99 € 166 2 703 304,79 € — — — —
1993 — — 201 745,08 € 156 2 381 355,03 € — — — —
1992 — — 238 233,30 € 154 2 401 461,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 299 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BAJAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BAJAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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