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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Sensebé, maire de Palaminy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Palaminy
Territoire
Palaminy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christian Sensebé est maire de Palaminy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Palaminy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Palaminy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues355
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,23 %
  • Inscrits604
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 355 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,23 % (400 votants sur 604 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR PALAMINY Donnée non disponible 355 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR PALAMINY 355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 15
Nuls 30
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31406
Commune Palaminy
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 751 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Palaminy

Inscrits604
Votants400
Participation66,23 %
Abstentions204
Suffrages exprimés355
Votes blancs15
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Palaminy1 47866,32 %282 282100,00 %0,00 pt
Palaminy2 12665,87 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Palaminy

  • Population 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 631,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 689 391,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 182 299,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 059 698,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 631,11 689 391,87
2024 734 308,04 672 516,81
2023 1 059 413,55 808 857,58
2022 813 463 1 116 564,19
2021 799 466,71 508 968,55
2020 739 651,13 527 731,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 631,11 € 734 308,04 € 1 059 413,55 € 813 463,00 € 799 466,71 € 739 651,13 € 976,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 689 391,87 € 672 516,81 € 808 857,58 € 1 116 564,19 € 508 968,55 € 527 731,63 € 877,09 € (2025)
Impôts locaux 495 275,00 € 466 297,00 € 504 272,00 € 487 513,00 € 481 062,00 € 538 131,00 € 630,12 € (2025)
Frais de personnel 307 236,06 € 313 888,25 € 282 749,96 € 239 849,82 € 233 251,35 € 238 455,56 € 390,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 268,09 € 4 150,84 € 18 728,05 € 58 360,72 € 47 485,18 € 51 511,65 € 4,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 448 112,28 € 748 381,84 € 638 858,44 € 413 056,94 € 569 165,38 € 275 314,52 € 570,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 077,44 € 606 311,28 € 503 808,81 € 313 207,04 € 263 062,38 € 142 927,47 € 380,51 € (2025)
Épargne brute 78 239,24 € 61 791,23 € 250 555,97 € -303 101,19 € 290 498,16 € 211 919,50 € 99,54 € (2025)
Épargne nette -59 425,58 € -80 279,33 € 115 506,34 € -393 918,02 € 195 387,18 € 79 556,14 € -75,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 850,21 € -362 871,51 € -93 605,84 € -362 241,54 € -126 932,97 € 150 182,93 € 233,91 € (2025)
Encours de la dette 1 182 299,99 € 1 318 764,81 € 1 459 685,37 € 1 594 735,00 € 1 685 551,83 € 880 662,81 € 1 504,20 € (2025)
Annuité de la dette 152 170,80 € 158 251,01 € 153 065,33 € 107 472,13 € 111 160,04 € 147 880,90 € 193,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 530
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 530
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 746
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 530,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Palaminy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 758 390 686 250 300 760
2024 676 820 669 030 606 310
2023 794 940 696 750 520 440
2022 784 100 702 590 331 350
2021 705 540 505 400 262 340
2020 700 950 485 670 18 050
2019 721 830 523 640 155 670
2018 735 570 611 450 80 710
2017 695 800 590 780 178 360
2016 611 830 580 980 484 130
2015 644 870 587 560 351 870
2014 624 710 513 570 212 970
2013 600 170 488 530 241 590
2012 742 170 555 640 1 312 980
2011 692 200 657 730 868 820
2010 807 630 499 960 487 710
2009 788 340 449 330 176 090
2008 779 710 556 310 166 470
2007 711 280 482 820 870 370
2006 700 470 419 930 273 360
2005 624 730 409 500 108 610
2004 608 410 364 940 382 250
2003 610 340 444 790 244 680
2002 606 810 430 030 168 550
2001 633 320 399 590 212 210
2000 549 480 427 330 650 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 880 442 930 10 900
2024 21 830 414 400 11 630
2023 6 030 392 470 11 020
2022 5 920 367 460 10 290
2021 6 520 350 310 9 970
2020 89 220 170 650 9 970
2019 89 050 166 920 9 850
2018 86 110 162 510 9 640
2017 86 140 145 670 9 550
2016 133 090 69 540 5 910
2015 126 900 61 300 5 500
2014 106 270 50 210 4 930
2013 106 360 49 490 4 880
2012 100 810 48 520 4 850
2011 95 840 47 140 4 780
2010 56 380 90 750 10 230
2009 46 600 80 020 9 270
2008 44 780 77 100 8 800
2007 42 210 74 490 8 700
2006 40 910 71 850 8 560
2005 38 200 67 970 10 230
2004 35 370 65 170 10 070
2003 33 810 62 710 9 890
2002 30 560 61 100 9 710
2001 28 540 58 880 9 450
2000 27 120 57 510 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 610 90 030
2024 0 77 650 90 380
2023 0 76 700 90 740
2022 0 79 920 95 560
2021 400 000 85 640 99 540
2020 0 126 630 142 140
2019 103 530 69 810 86 040
2018 0 57 810 75 210
2017 0 56 990 76 250
2016 450 000 66 760 78 000
2015 250 600 54 340 65 600
2014 0 305 880 324 100
2013 0 315 380 341 780
2012 956 100 402 420 416 880
2011 330 000 36 850 42 090
2010 149 000 34 170 39 780
2009 0 43 480 51 540
2008 0 46 350 57 180
2007 0 44 750 58 220
2006 0 43 760 59 720
2005 0 41 410 59 720
2004 100 000 34 900 51 680
2003 0 36 600 55 690
2002 0 34 380 55 690
2001 0 33 960 55 860
2000 152 450 27 960 44 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 786 758 390,00 € 324 900,00 € 38 350,00 € 21 360,00 € 686 250,00 € 307 240,00 € 247 360,00 € 11 420,00 € 26 660,00 € 16 880,00 € 442 930,00 € 10 900,00 € 0,00 € 367 560,00 € 300 760,00 € 78 610,00 € 90 030,00 €
2024 807 676 820,00 € 311 430,00 € 46 910,00 € 18 200,00 € 669 030,00 € 313 890,00 € 241 930,00 € 12 740,00 € 26 050,00 € 21 830,00 € 414 400,00 € 11 630,00 € 0,00 € 92 130,00 € 606 310,00 € 77 650,00 € 90 380,00 €
2023 824 794 940,00 € 279 380,00 € 64 060,00 € 18 570,00 € 696 750,00 € 282 750,00 € 238 950,00 € 14 040,00 € 24 900,00 € 6 030,00 € 392 470,00 € 11 020,00 € 0,00 € 128 330,00 € 520 440,00 € 76 700,00 € 90 740,00 €
2022 825 784 100,00 € 262 400,00 € 11 320,00 € 16 050,00 € 702 590,00 € 239 850,00 € 289 140,00 € 15 630,00 € 23 250,00 € 5 920,00 € 367 460,00 € 10 290,00 € 0,00 € 45 010,00 € 331 350,00 € 79 920,00 € 95 560,00 €
2021 819 705 540,00 € 255 950,00 € 8 110,00 € 21 590,00 € 505 400,00 € 233 250,00 € 197 890,00 € 13 900,00 € 8 650,00 € 6 520,00 € 350 310,00 € 9 970,00 € 400 000,00 € 10 920,00 € 262 340,00 € 85 640,00 € 99 540,00 €
2020 819 700 950,00 € 312 870,00 € 8 260,00 € 26 640,00 € 485 670,00 € 238 460,00 € 173 720,00 € 15 520,00 € 8 170,00 € 89 220,00 € 170 650,00 € 9 970,00 € 0,00 € 64 910,00 € 18 050,00 € 126 630,00 € 142 140,00 €
2019 829 721 830,00 € 303 280,00 € 20 460,00 € 32 030,00 € 523 640,00 € 237 650,00 € 187 930,00 € 16 230,00 € 28 850,00 € 89 050,00 € 166 920,00 € 9 850,00 € 103 530,00 € 14 860,00 € 155 670,00 € 69 810,00 € 86 040,00 €
2018 826 735 570,00 € 296 170,00 € 12 370,00 € 38 760,00 € 611 450,00 € 240 890,00 € 193 560,00 € 17 400,00 € 27 920,00 € 86 110,00 € 162 510,00 € 9 640,00 € 0,00 € 48 500,00 € 80 710,00 € 57 810,00 € 75 210,00 €
2017 832 695 800,00 € 279 140,00 € 12 630,00 € 43 740,00 € 590 780,00 € 270 110,00 € 209 040,00 € 19 260,00 € 28 580,00 € 86 140,00 € 145 670,00 € 9 550,00 € 0,00 € 166 270,00 € 178 360,00 € 56 990,00 € 76 250,00 €
2016 835 611 830,00 € 247 970,00 € -22 130,00 € 55 620,00 € 580 980,00 € 267 020,00 € 197 200,00 € 11 240,00 € 29 370,00 € 133 090,00 € 69 540,00 € 5 910,00 € 450 000,00 € 31 080,00 € 484 130,00 € 66 760,00 € 78 000,00 €
2015 832 644 870,00 € 430 540,00 € -16 190,00 € 119 040,00 € 587 560,00 € 236 390,00 € 209 100,00 € 20 940,00 € 30 150,00 € 126 900,00 € 61 300,00 € 5 500,00 € 250 600,00 € 46 830,00 € 351 870,00 € 54 340,00 € 65 600,00 €
2014 828 624 710,00 € 397 790,00 € -11 950,00 € 132 970,00 € 513 570,00 € 221 310,00 € 187 980,00 € 18 220,00 € 27 370,00 € 106 270,00 € 50 210,00 € 4 930,00 € 0,00 € 351 310,00 € 212 970,00 € 305 880,00 € 324 100,00 €
2013 823 600 170,00 € 374 720,00 € -7 920,00 € 138 310,00 € 488 530,00 € 213 900,00 € 166 160,00 € 26 400,00 € 27 810,00 € 106 360,00 € 49 490,00 € 4 880,00 € 0,00 € 10 390,00 € 241 590,00 € 315 380,00 € 341 780,00 €
2012 842 742 170,00 € 393 610,00 € -3 350,00 € 140 930,00 € 555 640,00 € 205 580,00 € 147 230,00 € 14 660,00 € 26 550,00 € 100 810,00 € 48 520,00 € 4 850,00 € 956 100,00 € 197 690,00 € 1 312 980,00 € 402 420,00 € 416 880,00 €
2011 829 692 200,00 € 357 990,00 € 620,00 € 140 540,00 € 657 730,00 € 185 190,00 € 131 500,00 € 5 240,00 € 24 100,00 € 95 840,00 € 47 140,00 € 4 780,00 € 330 000,00 € 250 860,00 € 868 820,00 € 36 850,00 € 42 090,00 €
2010 810 807 630,00 € 504 460,00 € 600,00 € 157 990,00 € 499 960,00 € 185 140,00 € 131 590,00 € 5 610,00 € 22 060,00 € 56 380,00 € 90 750,00 € 10 230,00 € 149 000,00 € 26 320,00 € 487 710,00 € 34 170,00 € 39 780,00 €
2009 792 788 340,00 € 472 380,00 € 500,00 € 152 710,00 € 449 330,00 € 180 490,00 € 120 590,00 € 8 060,00 € 46 180,00 € 46 600,00 € 80 020,00 € 9 270,00 € 0,00 € 69 040,00 € 176 090,00 € 43 480,00 € 51 540,00 €
2008 645 779 710,00 € 464 120,00 € 410,00 € 138 880,00 € 556 310,00 € 174 550,00 € 145 590,00 € 10 830,00 € 50 110,00 € 44 780,00 € 77 100,00 € 8 800,00 € 0,00 € 233 270,00 € 166 470,00 € 46 350,00 € 57 180,00 €
2007 645 711 280,00 € 463 250,00 € 600,00 € 136 890,00 € 482 820,00 € 159 180,00 € 147 860,00 € 13 470,00 € 61 870,00 € 42 210,00 € 74 490,00 € 8 700,00 € 0,00 € 74 580,00 € 870 370,00 € 44 750,00 € 58 220,00 €
2006 645 700 470,00 € 442 140,00 € 30,00 € 134 810,00 € 419 930,00 € 144 310,00 € 126 760,00 € 15 970,00 € 50 710,00 € 40 910,00 € 71 850,00 € 8 560,00 € 0,00 € 22 070,00 € 273 360,00 € 43 760,00 € 59 720,00 €
2005 645 624 730,00 € 426 360,00 € 21 390,00 € 132 310,00 € 409 500,00 € 129 450,00 € 111 740,00 € 18 320,00 € 59 680,00 € 38 200,00 € 67 970,00 € 10 230,00 € 0,00 € 32 540,00 € 108 610,00 € 41 410,00 € 59 720,00 €
2004 645 608 410,00 € 413 780,00 € 17 380,00 € 129 810,00 € 364 940,00 € 123 640,00 € 89 590,00 € 16 780,00 € 50 510,00 € 35 370,00 € 65 170,00 € 10 070,00 € 100 000,00 € 64 710,00 € 382 250,00 € 34 900,00 € 51 680,00 €
2003 645 610 340,00 € 424 010,00 € 16 110,00 € 53 270,00 € 444 790,00 € 118 650,00 € 110 900,00 € 19 100,00 € 112 510,00 € 33 810,00 € 62 710,00 € 9 890,00 € 0,00 € 114 950,00 € 244 680,00 € 36 600,00 € 55 690,00 €
2002 645 606 810,00 € 407 240,00 € 14 580,00 € 52 830,00 € 430 030,00 € 114 520,00 € 105 250,00 € 21 310,00 € 92 500,00 € 30 560,00 € 61 100,00 € 9 710,00 € 0,00 € 48 420,00 € 168 550,00 € 34 380,00 € 55 690,00 €
2001 645 633 320,00 € 363 270,00 € 240,00 € 51 970,00 € 399 590,00 € 123 950,00 € 98 580,00 € 21 910,00 € 63 960,00 € 28 540,00 € 58 880,00 € 9 450,00 € 0,00 € 121 600,00 € 212 210,00 € 33 960,00 € 55 860,00 €
2000 645 549 480,00 € 369 730,00 € 290,00 € 51 380,00 € 427 330,00 € 142 110,00 € 98 300,00 € 16 930,00 € 89 880,00 € 27 120,00 € 57 510,00 € 9 370,00 € 152 450,00 € 36 320,00 € 650 110,00 € 27 960,00 € 44 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 13 768 279,00 € 515 679,00 € 218 9 403 110,00 € 299 9 403 887,00 € 188 4 853 325,00 €
2023 450 13 165 504,00 € 506 786,00 € 201 8 786 366,00 € 293 9 180 481,00 € 178 4 348 135,00 €
2022 439 12 113 191,00 € 475 893,00 € 200 8 356 451,00 € 274 8 573 231,00 € 182 4 142 166,00 €
2021 463 11 810 351,00 € 448 148,00 € 197 7 795 575,00 € 280 8 017 257,00 € 187 4 215 863,00 €
2020 452 11 045 015,00 € 387 580,00 € 185 7 015 672,00 € 277 7 496 649,00 € 189 4 103 863,00 €
2019 453 10 930 888,00 € 452 314,00 € 211 7 493 137,00 € 284 7 556 640,00 € 180 3 866 146,00 €
2018 444 11 234 210,00 € -95 193,00 € 225 7 792 358,00 € 279 7 574 056,00 € 182 3 897 661,00 €
2017 446 10 479 621,00 € 419 120,00 € 185 6 814 745,00 € 270 6 972 313,00 € 185 4 046 328,00 €
2016 459 10 277 438,00 € 413 787,00 € 173 6 349 574,00 € 268 6 527 899,00 € 196 4 165 509,00 €
2015 455 10 354 910,00 € 391 967,00 € 171 6 287 631,00 € 264 6 385 344,00 € 198 4 272 825,00 €
2014 478 10 252 113,00 € 358 509,00 € 175 5 956 775,00 € 281 6 608 408,00 € 195 4 083 610,00 €
2013 440 9 682 883,00 € 382 335,00 € 189 6 456 240,00 € 257 6 084 291,00 € 184 3 894 384,00 €
2012 435 9 620 181,00 € 427 025,00 € 211 7 029 684,00 € 257 6 158 613,00 € 183 3 650 409,00 €
2011 428 9 196 276,00 € 314 171,00 € 217 7 001 966,00 € 259 6 150 838,00 € 181 3 430 212,00 €
2010 423 8 739 711,00 € 297 100,00 € 206 6 667 630,00 € 258 5 726 120,00 € 171 3 230 038,00 €
2009 438 8 781 852,00 € 285 967,00 € 224 6 807 063,00 € 267 5 882 041,00 € 173 3 165 787,00 €
2008 427 8 885 650,00 € 307 044,00 € 217 6 766 214,00 € 271 5 696 528,00 € 163 2 932 011,00 €
2007 438 8 759 104,00 € 353 995,00 € 243 7 098 101,00 € 283 5 948 913,00 € 164 2 770 966,00 €
2006 414 8 377 438,00 € 369 110,00 € 226 6 671 098,00 € 267 5 512 965,00 € 154 2 638 128,00 €
2005 401 5 981 855,00 € 325 362,00 € 209 4 604 008,00 € 263 5 102 728,00 € 149 2 425 153,00 €
2004 352 5 593 436,00 € 347 538,00 € 193 4 413 820,00 € 233 4 673 024,00 € 129 2 118 202,00 €
2003 356 5 272 039,00 € 255 944,00 € 187 4 046 865,00 € 219 4 467 041,00 € 135 2 023 762,00 €
2002 349 4 987 755,00 € 254 196,00 € 179 3 864 998,00 € 221 4 238 686,00 € 124 1 902 014,00 €
2001 333 4 272 844,00 € 199 652,00 € 154 3 118 071,00 € 212 3 953 019,00 € 118 1 653 111,00 €
2000 — — 238 776,47 € 159 2 996 990,66 € — — — —
1999 — — 244 916,51 € 155 2 956 360,55 € — — — —
1998 — — 219 217,42 € 152 2 729 914,31 € — — — —
1997 — — 225 761,44 € 131 2 522 096,27 € — — — —
1996 — — 196 589,41 € 128 2 387 124,77 € — — — —
1995 — — 223 121,33 € 138 2 394 801,49 € — — — —
1994 — — 198 942,00 € 118 2 099 472,68 € — — — —
1993 — — 200 972,93 € 125 2 085 717,20 € — — — —
1992 — — 204 776,23 € 119 1 923 662,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 355 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian SENSEBÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian SENSEBÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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