Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian David, maire de Palise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Palise
Territoire
Palise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian David est maire de Palise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Palise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Palise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,87 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,87 % (73 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PALISE 2026 Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PALISE 2026 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25444
Commune Palise
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Palise

Inscrits124
Votants73
Participation58,87 %
Abstentions51
Suffrages exprimés45
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Palise1 12458,87 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Palise

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 88 991,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 69 104,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 88 991,23 69 104,38
2024 92 861,69 82 911,26
2023 83 971,04 63 116,45
2022 68 780,77 73 371,92
2021 74 908,53 63 511,81
2020 72 055,99 38 995,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 88 991,23 € 92 861,69 € 83 971,04 € 68 780,77 € 74 908,53 € 72 055,99 € 597,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 69 104,38 € 82 911,26 € 63 116,45 € 73 371,92 € 63 511,81 € 38 995,38 € 463,79 € (2025)
Impôts locaux 42 887,08 € 42 755,48 € 38 125,97 € 34 755,94 € 40 119,37 € 33 077,78 € 287,83 € (2025)
Frais de personnel 3 806,72 € 2 974,62 € 3 182,93 € 2 718,25 € 2 519,46 € 3 782,23 € 25,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 257,00 € 0,00 € 0,00 € 225,32 € 1 311,12 € 1 142,93 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 346,37 € 27 199,53 € 58 582,67 € 11 274,04 € 15 027,14 € 13 847,27 € 230,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 180,11 € 12 931,39 € 49 593,92 € 0,00 € 6 205,24 € 5 104,99 € 168,99 € (2025)
Épargne brute 19 886,85 € 9 950,43 € 20 854,59 € -4 591,15 € 11 396,72 € 33 060,61 € 133,47 € (2025)
Épargne nette 19 886,85 € 9 950,43 € 20 854,59 € -4 591,15 € 11 396,72 € 33 060,61 € 133,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 812,08 € 65 692,46 € -34 619,53 € -13 818,41 € -808,69 € 23 643,67 € 65,85 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 625,29 € 20 642,33 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 104
Dotation forfaitaire 7 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 843

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Palise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 850 114 150 37 430
2024 146 850 139 270 27 200
2023 94 880 74 020 58 580
2022 77 600 82 190 11 270
2021 74 910 72 250 15 030
2020 80 720 47 660 13 850
2019 68 280 56 610 12 960
2018 79 640 38 970 14 970
2017 120 220 68 560 7 180
2016 77 600 60 320 57 760
2015 95 710 53 250 109 840
2014 99 310 62 900 27 010
2013 86 830 46 500 33 040
2012 104 590 66 210 0
2011 88 490 66 830 69 800
2010 89 320 67 360 46 750
2009 78 450 71 880 2 870
2008 88 980 79 560 28 110
2007 82 650 56 120 27 400
2006 68 130 61 570 5 570
2005 85 730 50 100 2 120
2004 66 970 58 740 80 470
2003 58 570 52 660 81 010
2002 54 920 56 720 35 020
2001 67 770 58 540 2 580
2000 56 360 51 310 16 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 38 450 1 940
2024 730 37 500 2 150
2023 700 33 940 2 070
2022 620 30 950 1 930
2021 1 240 29 920 1 870
2020 16 930 14 170 1 860
2019 17 560 13 930 1 840
2018 17 080 13 520 1 800
2017 16 460 13 210 1 710
2016 15 110 8 480 1 050
2015 14 960 8 410 1 050
2014 14 040 8 290 1 050
2013 14 240 7 840 1 040
2012 23 560 11 970 1 710
2011 19 540 12 500 1 700
2010 12 480 11 840 1 580
2009 11 770 11 420 1 560
2008 11 390 10 280 1 510
2007 10 700 9 940 1 490
2006 10 540 9 310 1 490
2005 10 030 8 220 1 820
2004 8 690 7 580 1 830
2003 6 960 6 450 1 700
2002 6 740 5 910 1 630
2001 7 030 6 130 1 670
2000 6 910 5 980 1 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 870 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 3 240 3 910
2017 0 6 550 7 450
2016 0 6 340 7 450
2015 0 6 140 7 450
2014 0 5 930 7 470
2013 0 5 730 7 470
2012 0 6 020 8 220
2011 0 4 800 6 790
2010 36 000 3 230 4 540
2009 0 3 100 4 540
2008 0 3 980 5 440
2007 0 4 760 6 410
2006 0 4 560 6 410
2005 0 5 400 8 770
2004 0 6 100 10 120
2003 40 000 5 300 7 370
2002 10 680 4 410 5 560
2001 0 4 150 5 540
2000 0 3 900 5 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 128 850,00 € 33 410,00 € 7 590,00 € 11 500,00 € 114 150,00 € 3 810,00 € 26 300,00 € 0,00 € 500,00 € 740,00 € 38 450,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 € 37 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 146 146 850,00 € 33 330,00 € 8 490,00 € 11 620,00 € 139 270,00 € 2 970,00 € 31 870,00 € 0,00 € 250,00 € 730,00 € 37 500,00 € 2 150,00 € 0,00 € 37 090,00 € 27 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 146 94 880,00 € 28 800,00 € 8 460,00 € 11 310,00 € 74 020,00 € 3 180,00 € 18 010,00 € 0,00 € 250,00 € 700,00 € 33 940,00 € 2 070,00 € 0,00 € 0,00 € 58 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 145 77 600,00 € 25 480,00 € 8 940,00 € 10 820,00 € 82 190,00 € 2 720,00 € 26 490,00 € 0,00 € 33 090,00 € 620,00 € 30 950,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 145 74 910,00 € 25 290,00 € 8 840,00 € 11 340,00 € 72 250,00 € 2 520,00 € 25 130,00 € 0,00 € 200,00 € 1 240,00 € 29 920,00 € 1 870,00 € 870,00 € 0,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 145 80 720,00 € 23 720,00 € 8 230,00 € 11 850,00 € 47 660,00 € 3 780,00 € 11 870,00 € 0,00 € 200,00 € 16 930,00 € 14 170,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 142 68 280,00 € 24 350,00 € 7 670,00 € 14 030,00 € 56 610,00 € 3 890,00 € 23 740,00 € 0,00 € 200,00 € 17 560,00 € 13 930,00 € 1 840,00 € 0,00 € 3 740,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 141 79 640,00 € 23 160,00 € 7 360,00 € 14 880,00 € 38 970,00 € 2 670,00 € 17 570,00 € 660,00 € 0,00 € 17 080,00 € 13 520,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 14 970,00 € 3 240,00 € 3 910,00 €
2017 143 120 220,00 € 22 140,00 € 8 930,00 € 22 830,00 € 68 560,00 € 2 410,00 € 26 850,00 € 900,00 € 0,00 € 16 460,00 € 13 210,00 € 1 710,00 € 0,00 € 3 130,00 € 7 180,00 € 6 550,00 € 7 450,00 €
2016 140 77 600,00 € 17 590,00 € -90,00 € 22 020,00 € 60 320,00 € 2 750,00 € 30 980,00 € 1 110,00 € 0,00 € 15 110,00 € 8 480,00 € 1 050,00 € 0,00 € 24 880,00 € 57 760,00 € 6 340,00 € 7 450,00 €
2015 137 95 710,00 € 16 700,00 € 0,00 € 22 350,00 € 53 250,00 € 2 590,00 € 20 660,00 € 1 540,00 € 0,00 € 14 960,00 € 8 410,00 € 1 050,00 € 0,00 € 27 260,00 € 109 840,00 € 6 140,00 € 7 450,00 €
2014 133 99 310,00 € 15 970,00 € 3 030,00 € 22 710,00 € 62 900,00 € 2 420,00 € 34 910,00 € 1 540,00 € 200,00 € 14 040,00 € 8 290,00 € 1 050,00 € 0,00 € 14 120,00 € 27 010,00 € 5 930,00 € 7 470,00 €
2013 131 86 830,00 € 15 400,00 € 3 460,00 € 22 420,00 € 46 500,00 € 2 220,00 € 17 240,00 € 1 740,00 € 400,00 € 14 240,00 € 7 840,00 € 1 040,00 € 0,00 € 9 130,00 € 33 040,00 € 5 730,00 € 7 470,00 €
2012 129 104 590,00 € 30 810,00 € 3 960,00 € 21 720,00 € 66 210,00 € 1 830,00 € 20 250,00 € 2 200,00 € 200,00 € 23 560,00 € 11 970,00 € 1 710,00 € 0,00 € 17 350,00 € 0,00 € 6 020,00 € 8 220,00 €
2011 123 88 490,00 € 26 550,00 € 3 180,00 € 20 580,00 € 66 830,00 € 1 750,00 € 21 550,00 € 2 000,00 € 400,00 € 19 540,00 € 12 500,00 € 1 700,00 € 0,00 € 11 930,00 € 69 800,00 € 4 800,00 € 6 790,00 €
2010 117 89 320,00 € 27 080,00 € 2 510,00 € 19 470,00 € 67 360,00 € 1 920,00 € 26 260,00 € 1 310,00 € 0,00 € 12 480,00 € 11 840,00 € 1 580,00 € 36 000,00 € 0,00 € 46 750,00 € 3 230,00 € 4 540,00 €
2009 111 78 450,00 € 25 790,00 € 3 210,00 € 18 480,00 € 71 880,00 € 14 740,00 € 15 300,00 € 1 440,00 € 450,00 € 11 770,00 € 11 420,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 2 870,00 € 3 100,00 € 4 540,00 €
2008 108 88 980,00 € 24 900,00 € 3 340,00 € 18 190,00 € 79 560,00 € 17 050,00 € 25 590,00 € 1 460,00 € 450,00 € 11 390,00 € 10 280,00 € 1 510,00 € 0,00 € 7 280,00 € 28 110,00 € 3 980,00 € 5 440,00 €
2007 108 82 650,00 € 23 160,00 € 3 840,00 € 17 940,00 € 56 120,00 € 7 030,00 € 18 430,00 € 1 660,00 € 500,00 € 10 700,00 € 9 940,00 € 1 490,00 € 0,00 € 7 060,00 € 27 400,00 € 4 760,00 € 6 410,00 €
2006 108 68 130,00 € 22 240,00 € 3 410,00 € 17 660,00 € 61 570,00 € 7 740,00 € 23 570,00 € 1 850,00 € 480,00 € 10 540,00 € 9 310,00 € 1 490,00 € 0,00 € 780,00 € 5 570,00 € 4 560,00 € 6 410,00 €
2005 108 85 730,00 € 20 950,00 € 2 410,00 € 17 460,00 € 50 100,00 € 4 370,00 € 14 670,00 € 3 370,00 € 440,00 € 10 030,00 € 8 220,00 € 1 820,00 € 0,00 € 27 530,00 € 2 120,00 € 5 400,00 € 8 770,00 €
2004 108 66 970,00 € 19 170,00 € 2 120,00 € 17 300,00 € 58 740,00 € 4 410,00 € 22 360,00 € 4 030,00 € 0,00 € 8 690,00 € 7 580,00 € 1 830,00 € 0,00 € 22 630,00 € 80 470,00 € 6 100,00 € 10 120,00 €
2003 108 58 570,00 € 16 010,00 € 1 720,00 € 13 520,00 € 52 660,00 € 4 000,00 € 15 610,00 € 2 090,00 € 300,00 € 6 960,00 € 6 450,00 € 1 700,00 € 40 000,00 € 21 250,00 € 81 010,00 € 5 300,00 € 7 370,00 €
2002 108 54 920,00 € 15 100,00 € 1 660,00 € 13 440,00 € 56 720,00 € 3 420,00 € 21 000,00 € 1 150,00 € 140,00 € 6 740,00 € 5 910,00 € 1 630,00 € 10 680,00 € 12 780,00 € 35 020,00 € 4 410,00 € 5 560,00 €
2001 108 67 770,00 € 16 310,00 € 1 490,00 € 12 090,00 € 58 540,00 € 3 080,00 € 20 860,00 € 1 400,00 € 170,00 € 7 030,00 € 6 130,00 € 1 670,00 € 0,00 € 750,00 € 2 580,00 € 4 150,00 € 5 540,00 €
2000 108 56 360,00 € 16 110,00 € 1 400,00 € 10 960,00 € 51 310,00 € 4 300,00 € 11 950,00 € 1 640,00 € 20,00 € 6 910,00 € 5 980,00 € 1 680,00 € 0,00 € 4 600,00 € 16 000,00 € 3 900,00 € 5 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 3 252 293,00 € 207 454,00 € 47 2 562 446,00 € 63 2 610 172,00 € 27 701 516,00 €
2023 81 3 153 746,00 € 176 399,00 € 44 2 347 326,00 € 62 2 511 848,00 € 28 648 176,00 €
2022 83 2 931 212,00 € 177 827,00 € 52 2 434 012,00 € 63 2 505 946,00 € 26 604 833,00 €
2021 74 2 547 665,00 € 154 324,00 € 47 2 062 399,00 € 55 2 097 237,00 € 25 586 853,00 €
2020 69 2 427 260,00 € 160 112,00 € 45 2 048 050,00 € 51 1 976 503,00 € 22 543 410,00 €
2019 71 2 329 898,00 € 154 540,00 € 43 1 938 033,00 € 50 1 816 026,00 € 25 600 320,00 €
2018 70 2 485 839,00 € -24 051,00 € 44 2 108 491,00 € 52 1 922 248,00 € 24 581 244,00 €
2017 66 2 273 074,00 € 140 148,00 € 40 1 756 337,00 € 49 1 765 770,00 € 24 613 952,00 €
2016 67 2 134 143,00 € 117 518,00 € 40 1 652 472,00 € 50 1 830 765,00 € 21 554 853,00 €
2015 64 2 010 936,00 € 102 147,00 € 41 1 560 589,00 € 45 1 762 045,00 € 18 490 882,00 €
2014 64 2 005 253,00 € 107 143,00 € 44 1 660 441,00 € 43 1 703 268,00 € 20 519 923,00 €
2013 65 1 887 103,00 € 95 845,00 € 43 1 543 261,00 € 44 1 598 386,00 € 20 496 221,00 €
2012 69 1 872 589,00 € 83 384,00 € 48 1 542 092,00 € 46 1 597 127,00 € 21 488 117,00 €
2011 65 1 777 123,00 € 82 958,00 € 52 1 599 183,00 € 50 1 556 241,00 € 18 436 764,00 €
2010 67 1 822 564,00 € 88 724,00 € 42 1 506 356,00 € 49 1 372 765,00 € 20 423 203,00 €
2009 64 1 572 847,00 € 61 649,00 € 46 1 366 536,00 € 50 1 329 049,00 € 20 428 121,00 €
2008 63 1 562 196,00 € 52 566,00 € 47 1 365 900,00 € 50 1 342 478,00 € 18 376 822,00 €
2007 65 1 577 609,00 € 51 955,00 € 45 1 360 795,00 € 50 1 380 278,00 € 17 382 150,00 €
2006 65 1 614 771,00 € 69 438,00 € 47 1 413 061,00 € 53 1 344 890,00 € 14 328 259,00 €
2005 62 1 097 564,00 € 79 633,00 € 40 941 743,00 € 50 1 075 807,00 € 17 358 806,00 €
2004 58 1 048 984,00 € 84 295,00 € 38 873 875,00 € 45 966 268,00 € 14 295 012,00 €
2003 54 1 026 480,00 € 87 108,00 € 36 865 812,00 € 41 905 672,00 € 14 291 115,00 €
2002 50 877 475,00 € 69 572,00 € 33 742 795,00 € 39 814 097,00 € 14 226 729,00 €
2001 49 782 614,00 € 57 893,00 € 34 691 451,00 € 39 762 538,00 € 13 181 361,00 €
2000 — — 51 691,50 € 32 636 260,15 € — — — —
1999 — — 39 207,14 € 24 457 497,67 € — — — —
1998 — — 62 404,55 € 27 600 196,35 € — — — —
1997 — — 59 565,95 € 30 583 283,20 € — — — —
1996 — — 35 282,19 € 20 393 384,17 € — — — —
1995 — — 42 861,04 € 19 388 985,71 € — — — —
1994 — — 35 595,63 € 19 350 923,00 € — — — —
1993 — — 24 126,12 € 18 285 910,36 € — — — —
1992 — — 24 508,62 € 18 269 651,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christian DAVID depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →