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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Hugonnet, maire de Palleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Palleville
Territoire
Palleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Hugonnet est maire de Palleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Palleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 30/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Palleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (228 votants sur 366 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Palleville ensemble Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Palleville ensemble 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81200
Commune Palleville
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Palleville

Inscrits366
Votants228
Participation62,30 %
Abstentions138
Suffrages exprimés214
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Palleville1 36662,30 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Palleville

  • Population 490 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 848,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 775,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 915,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 010,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 848,79 200 775,60
2024 329 072,12 218 734,74
2023 298 443,78 235 772,94
2022 275 938,67 223 995,87
2021 257 768,78 217 584,57
2020 246 995,35 215 716,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 848,79 € 329 072,12 € 298 443,78 € 275 938,67 € 257 768,78 € 246 995,35 € 609,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 775,60 € 218 734,74 € 235 772,94 € 223 995,87 € 217 584,57 € 215 716,42 € 409,75 € (2025)
Impôts locaux 152 452,96 € 135 126,00 € 126 948,00 € 113 340,92 € 99 144,00 € 93 092,00 € 311,13 € (2025)
Frais de personnel 69 318,48 € 73 748,68 € 74 552,14 € 68 187,25 € 63 059,39 € 59 903,65 € 141,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 245,69 € 816,00 € 2 275,00 € 4 676,00 € 581,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 443,49 € 86 595,25 € 77 018,20 € 19 869,00 € 53 196,53 € 36 467,86 € 290,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 076,15 € 73 594,20 € 65 963,68 € 5 405,00 € 26 663,06 € 17 851,04 € 267,50 € (2025)
Épargne brute 98 073,19 € 110 337,38 € 62 670,84 € 51 942,80 € 40 184,21 € 31 278,93 € 200,15 € (2025)
Épargne nette 86 737,28 € 98 086,33 € 51 616,32 € 42 049,44 € 25 303,29 € 12 662,11 € 177,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 264,19 € 67 643,69 € 37 468,67 € 48 449,20 € 19 794,38 € 53 622,10 € 22,99 € (2025)
Encours de la dette 64 915,03 € 76 250,94 € 88 501,99 € 99 556,51 € 109 449,87 € 124 330,79 € 132,48 € (2025)
Annuité de la dette 12 232,88 € 13 354,42 € 12 232,88 € 11 111,34 € 16 387,36 € 20 541,84 € 24,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 075
Dotation forfaitaire 50 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Palleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 160 202 950 51 070
2024 320 000 211 490 63 050
2023 290 250 211 090 64 830
2022 263 200 219 860 5 410
2021 238 710 216 180 38 320
2020 229 470 214 640 19 830
2019 265 270 238 800 139 420
2018 266 500 253 570 50 000
2017 262 390 212 780 196 710
2016 285 280 211 980 150 160
2015 258 980 190 710 58 940
2014 241 410 169 770 94 580
2013 376 230 309 800 158 290
2012 230 450 171 110 334 700
2011 214 440 177 400 67 570
2010 241 410 171 600 40 940
2009 279 250 201 340 48 270
2008 284 970 167 550 15 260
2007 168 070 169 670 80 770
2006 160 750 123 370 70 500
2005 156 190 134 440 29 650
2004 151 300 130 500 125 940
2003 198 360 107 320 268 510
2002 190 320 139 710 116 610
2001 161 340 129 410 60 050
2000 140 270 119 560 21 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 400 135 970 18 540
2024 11 640 132 420 20 590
2023 7 000 125 740 19 720
2022 6 650 117 640 18 430
2021 6 750 110 760 17 070
2020 56 150 35 430 16 380
2019 53 650 34 770 16 200
2018 52 090 33 930 15 840
2017 50 820 33 110 15 640
2016 47 650 32 480 15 530
2015 48 700 31 670 15 400
2014 45 750 30 470 15 310
2013 45 010 29 480 14 970
2012 41 930 27 570 14 500
2011 44 420 25 370 13 870
2010 20 840 23 960 12 930
2009 20 090 22 520 12 820
2008 18 480 20 770 12 220
2007 17 100 18 980 11 850
2006 15 980 17 680 11 460
2005 14 660 15 840 13 650
2004 13 160 14 710 13 280
2003 11 960 13 730 13 090
2002 11 380 12 230 12 910
2001 8 540 10 610 12 540
2000 7 790 9 770 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 340 12 230
2024 0 12 250 13 350
2023 0 11 050 12 230
2022 0 9 890 11 110
2021 0 14 880 16 390
2020 0 18 620 20 540
2019 0 18 210 20 540
2018 0 17 810 20 540
2017 0 17 430 20 550
2016 115 000 11 460 14 810
2015 0 12 270 16 340
2014 0 59 910 64 720
2013 48 000 8 780 14 140
2012 13 150 8 450 13 560
2011 0 8 830 14 970
2010 0 8 410 14 970
2009 0 8 010 14 970
2008 0 7 630 14 970
2007 0 11 630 19 480
2006 0 11 090 19 480
2005 0 10 580 19 480
2004 0 10 100 19 480
2003 77 000 12 040 20 520
2002 20 000 7 190 13 340
2001 0 6 820 13 230
2000 0 6 470 13 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 490 293 160,00 € 123 130,00 € 21 890,00 € 115 560,00 € 202 950,00 € 69 320,00 € 64 210,00 € 900,00 € 3 550,00 € 10 400,00 € 135 970,00 € 18 540,00 € 0,00 € 6 740,00 € 51 070,00 € 11 340,00 € 12 230,00 €
2024 491 320 000,00 € 123 160,00 € 4 540,00 € 133 170,00 € 211 490,00 € 68 040,00 € 56 780,00 € 1 100,00 € 3 600,00 € 11 640,00 € 132 420,00 € 20 590,00 € 0,00 € 0,00 € 63 050,00 € 12 250,00 € 13 350,00 €
2023 493 290 250,00 € 112 320,00 € 7 190,00 € 128 780,00 € 211 090,00 € 69 520,00 € 50 930,00 € 1 180,00 € 3 200,00 € 7 000,00 € 125 740,00 € 19 720,00 € 0,00 € 36 250,00 € 64 830,00 € 11 050,00 € 12 230,00 €
2022 485 263 200,00 € 107 860,00 € 22 890,00 € 101 230,00 € 219 860,00 € 64 210,00 € 58 910,00 € 1 220,00 € 2 800,00 € 6 650,00 € 117 640,00 € 18 430,00 € 0,00 € 410,00 € 5 410,00 € 9 890,00 € 11 110,00 €
2021 481 238 710,00 € 96 800,00 € 31 920,00 € 92 180,00 € 216 180,00 € 63 060,00 € 57 350,00 € 1 510,00 € 750,00 € 6 750,00 € 110 760,00 € 17 070,00 € 0,00 € 5 610,00 € 38 320,00 € 14 880,00 € 16 390,00 €
2020 487 229 470,00 € 89 340,00 € 30 630,00 € 92 880,00 € 214 640,00 € 59 900,00 € 49 280,00 € 1 930,00 € 2 400,00 € 56 150,00 € 35 430,00 € 16 380,00 € 0,00 € 25 930,00 € 19 830,00 € 18 620,00 € 20 540,00 €
2019 492 265 270,00 € 85 670,00 € 28 530,00 € 92 580,00 € 238 800,00 € 46 160,00 € 58 740,00 € 2 330,00 € 3 600,00 € 53 650,00 € 34 770,00 € 16 200,00 € 0,00 € 0,00 € 139 420,00 € 18 210,00 € 20 540,00 €
2018 495 266 500,00 € 83 170,00 € 28 100,00 € 95 100,00 € 253 570,00 € 52 020,00 € 61 070,00 € 2 730,00 € 3 200,00 € 52 090,00 € 33 930,00 € 15 840,00 € 0,00 € 19 840,00 € 50 000,00 € 17 810,00 € 20 540,00 €
2017 507 262 390,00 € 80 610,00 € 26 760,00 € 105 290,00 € 212 780,00 € 50 350,00 € 53 730,00 € 3 120,00 € 2 170,00 € 50 820,00 € 33 110,00 € 15 640,00 € 0,00 € 82 480,00 € 196 710,00 € 17 430,00 € 20 550,00 €
2016 505 285 280,00 € 83 860,00 € 18 800,00 € 102 180,00 € 211 980,00 € 38 520,00 € 52 430,00 € 4 060,00 € 1 700,00 € 47 650,00 € 32 480,00 € 15 530,00 € 115 000,00 € 20 630,00 € 150 160,00 € 11 460,00 € 14 810,00 €
2015 490 258 980,00 € 83 330,00 € 28 230,00 € 100 700,00 € 190 710,00 € 39 900,00 € 52 600,00 € 4 070,00 € 2 800,00 € 48 700,00 € 31 670,00 € 15 400,00 € 0,00 € 6 560,00 € 58 940,00 € 12 270,00 € 16 340,00 €
2014 487 241 410,00 € 78 600,00 € 15 770,00 € 99 220,00 € 169 770,00 € 32 820,00 € 53 680,00 € 4 810,00 € 1 950,00 € 45 750,00 € 30 470,00 € 15 310,00 € 0,00 € 56 380,00 € 94 580,00 € 59 910,00 € 64 720,00 €
2013 483 376 230,00 € 75 650,00 € 20 270,00 € 95 600,00 € 309 800,00 € 42 520,00 € 45 950,00 € 5 510,00 € 2 390,00 € 45 010,00 € 29 480,00 € 14 970,00 € 48 000,00 € 76 360,00 € 158 290,00 € 8 780,00 € 14 140,00 €
2012 481 230 450,00 € 71 010,00 € 19 170,00 € 92 080,00 € 171 110,00 € 42 640,00 € 37 300,00 € 11 310,00 € 1 370,00 € 41 930,00 € 27 570,00 € 14 500,00 € 13 150,00 € 102 610,00 € 334 700,00 € 8 450,00 € 13 560,00 €
2011 477 214 440,00 € 70 750,00 € 12 300,00 € 90 950,00 € 177 400,00 € 45 610,00 € 44 620,00 € 6 140,00 € 2 050,00 € 44 420,00 € 25 370,00 € 13 870,00 € 0,00 € 46 950,00 € 67 570,00 € 8 830,00 € 14 970,00 €
2010 451 241 410,00 € 66 340,00 € 0,00 € 92 770,00 € 171 600,00 € 43 300,00 € 45 500,00 € 6 560,00 € 1 510,00 € 20 840,00 € 23 960,00 € 12 930,00 € 0,00 € 3 970,00 € 40 940,00 € 8 410,00 € 14 970,00 €
2009 437 279 250,00 € 64 450,00 € 16 620,00 € 81 940,00 € 201 340,00 € 53 510,00 € 43 580,00 € 6 960,00 € 880,00 € 20 090,00 € 22 520,00 € 12 820,00 € 0,00 € 24 260,00 € 48 270,00 € 8 010,00 € 14 970,00 €
2008 340 284 970,00 € 58 590,00 € 16 510,00 € 68 770,00 € 167 550,00 € 45 870,00 € 40 740,00 € 7 340,00 € 10,00 € 18 480,00 € 20 770,00 € 12 220,00 € 0,00 € 1 400,00 € 15 260,00 € 7 630,00 € 14 970,00 €
2007 340 168 070,00 € 54 330,00 € 14 830,00 € 68 530,00 € 169 670,00 € 40 650,00 € 37 580,00 € 7 850,00 € 3 140,00 € 17 100,00 € 18 980,00 € 11 850,00 € 0,00 € 12 290,00 € 80 770,00 € 11 630,00 € 19 480,00 €
2006 340 160 750,00 € 50 520,00 € 14 170,00 € 67 200,00 € 123 370,00 € 52 460,00 € 32 430,00 € 8 390,00 € 2 940,00 € 15 980,00 € 17 680,00 € 11 460,00 € 0,00 € 11 330,00 € 70 500,00 € 11 090,00 € 19 480,00 €
2005 340 156 190,00 € 49 990,00 € 11 810,00 € 67 940,00 € 134 440,00 € 40 580,00 € 28 050,00 € 8 900,00 € 3 130,00 € 14 660,00 € 15 840,00 € 13 650,00 € 0,00 € 10 760,00 € 29 650,00 € 10 580,00 € 19 480,00 €
2004 340 151 300,00 € 41 320,00 € 14 510,00 € 67 950,00 € 130 500,00 € 37 820,00 € 23 330,00 € 9 380,00 € 8 680,00 € 13 160,00 € 14 710,00 € 13 280,00 € 0,00 € 56 730,00 € 125 940,00 € 10 100,00 € 19 480,00 €
2003 340 198 360,00 € 38 890,00 € 13 140,00 € 56 280,00 € 107 320,00 € 47 140,00 € 23 070,00 € 8 520,00 € 3 610,00 € 11 960,00 € 13 730,00 € 13 090,00 € 77 000,00 € 108 740,00 € 268 510,00 € 12 040,00 € 20 520,00 €
2002 340 190 320,00 € 39 140,00 € 26 650,00 € 56 190,00 € 139 710,00 € 59 920,00 € 27 510,00 € 6 210,00 € 11 230,00 € 11 380,00 € 12 230,00 € 12 910,00 € 20 000,00 € 24 320,00 € 116 610,00 € 7 190,00 € 13 340,00 €
2001 340 161 340,00 € 36 800,00 € 25 770,00 € 53 850,00 € 129 410,00 € 48 070,00 € 24 730,00 € 6 420,00 € 8 060,00 € 8 540,00 € 10 610,00 € 12 540,00 € 0,00 € 3 410,00 € 60 050,00 € 6 820,00 € 13 230,00 €
2000 340 140 270,00 € 32 050,00 € 23 710,00 € 52 340,00 € 119 560,00 € 43 930,00 € 25 860,00 € 6 740,00 € 9 780,00 € 7 790,00 € 9 770,00 € 12 490,00 € 0,00 € 7 640,00 € 21 060,00 € 6 470,00 € 13 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 7 028 450,00 € 199 692,00 € 113 4 327 122,00 € 156 4 304 614,00 € 106 2 765 143,00 €
2023 249 7 283 257,00 € 233 355,00 € 109 4 594 960,00 € 155 4 258 303,00 € 109 2 601 370,00 €
2022 252 6 993 332,00 € 242 107,00 € 101 4 282 319,00 € 153 4 190 823,00 € 108 2 482 030,00 €
2021 251 6 369 617,00 € 218 683,00 € 96 3 717 327,00 € 150 3 845 467,00 € 100 2 213 179,00 €
2020 243 6 064 192,00 € 205 876,00 € 98 3 578 461,00 € 150 3 701 374,00 € 96 2 213 524,00 €
2019 240 5 724 602,00 € 195 522,00 € 104 3 411 139,00 € 147 3 557 628,00 € 103 2 207 812,00 €
2018 232 5 504 253,00 € 210 492,00 € 113 3 595 085,00 € 149 3 567 470,00 € 95 2 044 665,00 €
2017 233 5 404 965,00 € 172 180,00 € 94 3 149 507,00 € 160 3 581 297,00 € 91 1 900 380,00 €
2016 231 5 598 047,00 € 194 198,00 € 96 3 454 396,00 € 160 3 989 681,00 € 88 1 761 865,00 €
2015 241 5 423 842,00 € 210 038,00 € 90 3 351 717,00 € 167 3 876 506,00 € 87 1 702 418,00 €
2014 244 5 120 499,00 € 161 610,00 € 91 3 178 248,00 € 166 3 594 837,00 € 85 1 655 172,00 €
2013 236 5 348 044,00 € 176 457,00 € 100 3 495 012,00 € 164 3 869 212,00 € 81 1 485 047,00 €
2012 231 5 361 693,00 € 196 327,00 € 107 3 782 725,00 € 163 3 994 968,00 € 76 1 316 580,00 €
2011 239 9 937 641,00 € 298 629,00 € 134 8 883 651,00 € 174 4 076 834,00 € 73 1 215 022,00 €
2010 245 5 176 575,00 € 152 069,00 € 121 3 910 451,00 € 174 4 065 808,00 € 73 1 188 788,00 €
2009 223 4 826 671,00 € 133 684,00 € 115 3 681 328,00 € 156 3 746 000,00 € 67 1 092 069,00 €
2008 222 4 762 604,00 € 178 889,00 € 100 3 466 402,00 € 157 3 582 456,00 € 61 929 864,00 €
2007 212 4 498 495,00 € 169 907,00 € 112 3 433 977,00 € 155 3 518 615,00 € 57 792 190,00 €
2006 205 3 766 683,00 € 96 001,00 € 95 2 634 706,00 € 152 3 101 862,00 € 55 683 996,00 €
2005 188 2 808 465,00 € 116 294,00 € 106 2 121 793,00 € 140 2 958 977,00 € 47 608 355,00 €
2004 190 3 055 596,00 € 192 642,00 € 106 2 293 928,00 € 140 3 021 336,00 € 42 536 960,00 €
2003 177 2 614 984,00 € 137 500,00 € 81 1 800 058,00 € 127 2 664 719,00 € 39 444 834,00 €
2002 167 2 369 186,00 € 156 048,00 € 81 1 738 271,00 € 117 2 338 674,00 € 39 518 296,00 €
2001 147 2 101 112,00 € 146 698,00 € 73 1 559 300,00 € 103 1 986 176,00 € 36 444 641,00 €
2000 — — 148 682,00 € 67 1 345 715,80 € — — — —
1999 — — 102 766,80 € 61 1 136 651,64 € — — — —
1998 — — 96 901,63 € 57 1 065 378,22 € — — — —
1997 — — 81 816,03 € 51 955 390,52 € — — — —
1996 — — 84 144,84 € 46 894 865,97 € — — — —
1995 — — 86 838,62 € 49 913 678,64 € — — — —
1994 — — 72 172,87 € 40 744 816,20 € — — — —
1993 — — 55 342,80 € 35 631 968,56 € — — — —
1992 — — 76 331,99 € 38 639 433,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel HUGONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HUGONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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