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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Bertholon, maire de Pallud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pallud
Territoire
Pallud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Bertholon est maire de Pallud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pallud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 13/04/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pallud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,83 %
  • Inscrits661
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,83 % (336 votants sur 661 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, une commune proche de ses habitants, tournée vers demain Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, une commune proche de ses habitants, tournée vers demain 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 38
Nuls 18
Abstentions 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73196
Commune Pallud
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pallud

Inscrits661
Votants336
Participation50,83 %
Abstentions325
Suffrages exprimés280
Votes blancs38
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pallud1 66150,83 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pallud

  • Population 808 habitants
  • Recettes de fonctionnement 503 518,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 152,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 391 272,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 2 393 593,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 503 518,80 315 152,15
2024 459 654,87 317 205,61
2023 438 129,81 323 117,66
2022 416 116,36 323 974,54
2021 393 635,33 295 253,64
2020 389 669,42 268 378,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 503 518,80 € 459 654,87 € 438 129,81 € 416 116,36 € 393 635,33 € 389 669,42 € 623,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 152,15 € 317 205,61 € 323 117,66 € 323 974,54 € 295 253,64 € 268 378,88 € 390,04 € (2025)
Impôts locaux 277 649,53 € 270 555,73 € 246 791,21 € 237 230,21 € 227 850,21 € 227 879,21 € 343,63 € (2025)
Frais de personnel 176 281,78 € 174 928,50 € 169 626,77 € 160 421,78 € 147 983,49 € 130 238,45 € 218,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 865,99 € 2 525,91 € 102,00 € 102,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 794,36 € 184 423,70 € 333 678,07 € 449 127,98 € 1 038 011,39 € 308 101,74 € 359,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 054,59 € 147 785,36 € 196 900,35 € 183 481,69 € 985 680,59 € 275 843,92 € 313,19 € (2025)
Épargne brute 188 366,65 € 142 449,26 € 115 012,15 € 92 141,82 € 98 381,69 € 121 290,54 € 233,13 € (2025)
Épargne nette 150 626,88 € 105 810,92 € -20 575,38 € -159 576,13 € 56 456,58 € 89 032,72 € 186,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 210,49 € 50 226,00 € 157 034,22 € 562 064,82 € -664 698,14 € -135 846,43 € 39,86 € (2025)
Encours de la dette 391 272,18 € 429 011,95 € 465 650,29 € 601 237,82 € 852 955,77 € 344 880,88 € 484,25 € (2025)
Annuité de la dette 50 547,33 € 50 547,33 € 150 682,33 € 270 484,77 € 62 159,86 € 51 293,65 € 62,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 877
Dotation forfaitaire 28 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 877,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 456,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pallud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 520 320 700 253 050
2024 459 650 322 720 147 790
2023 438 900 331 510 196 900
2022 738 410 652 920 205 690
2021 393 640 301 900 996 090
2020 389 670 275 770 275 840
2019 391 510 297 110 163 690
2018 395 520 286 330 77 350
2017 487 740 329 220 312 970
2016 435 740 259 860 35 110
2015 356 380 296 150 107 890
2014 352 220 266 580 80 970
2013 380 580 267 800 123 050
2012 375 800 267 990 143 240
2011 377 490 250 420 150 310
2010 337 200 281 700 332 460
2009 306 070 225 010 730 160
2008 279 690 210 410 789 400
2007 269 630 194 170 143 630
2006 272 540 202 170 143 650
2005 265 520 164 120 73 440
2004 243 080 150 270 157 640
2003 220 290 153 500 147 600
2002 239 960 216 060 135 580
2001 211 920 198 490 100 090
2000 207 270 213 760 88 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 230 191 690 3 670
2024 5 760 186 590 4 120
2023 4 670 174 270 3 910
2022 4 840 161 060 3 700
2021 4 890 151 200 3 610
2020 73 550 56 090 3 640
2019 73 330 51 940 3 510
2018 70 190 48 820 3 370
2017 66 940 46 680 3 470
2016 102 930 98 070 5 640
2015 98 560 91 660 5 690
2014 87 320 86 800 5 690
2013 84 880 85 530 5 870
2012 78 990 81 610 6 110
2011 76 430 76 220 5 440
2010 74 250 70 300 5 010
2009 69 320 64 690 5 140
2008 52 880 60 280 5 240
2007 50 610 58 470 5 240
2006 48 210 55 290 5 270
2005 46 290 53 010 6 320
2004 44 210 49 900 6 530
2003 31 770 45 760 6 520
2002 27 180 43 240 5 840
2001 24 150 42 270 5 790
2000 21 900 40 670 5 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 740 50 550
2024 0 36 640 50 550
2023 0 135 590 150 680
2022 0 251 720 270 480
2021 550 000 41 930 61 560
2020 0 32 260 51 290
2019 0 30 760 51 290
2018 0 29 330 51 290
2017 0 27 960 51 290
2016 0 26 660 51 290
2015 0 25 430 51 290
2014 0 24 240 51 290
2013 0 23 120 51 290
2012 0 22 040 51 300
2011 0 21 020 51 560
2010 0 33 340 52 690
2009 260 000 43 400 55 450
2008 440 000 15 560 18 250
2007 0 0 1 130
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 760 820
2001 0 710 820
2000 0 660 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 808 503 520,00 € 181 810,00 € 69 110,00 € 52 570,00 € 320 700,00 € 176 280,00 € 92 610,00 € 12 810,00 € 5 790,00 € 5 230,00 € 191 690,00 € 3 670,00 € 0,00 € 70 660,00 € 253 050,00 € 37 740,00 € 50 550,00 €
2024 816 459 650,00 € 173 430,00 € 72 550,00 € 55 130,00 € 322 720,00 € 174 930,00 € 95 260,00 € 13 910,00 € 890,00 € 5 760,00 € 186 590,00 € 4 120,00 € 0,00 € 38 200,00 € 147 790,00 € 36 640,00 € 50 550,00 €
2023 812 438 900,00 € 162 180,00 € 67 470,00 € 53 700,00 € 331 510,00 € 169 630,00 € 105 070,00 € 15 090,00 € 890,00 € 4 670,00 € 174 270,00 € 3 910,00 € 0,00 € 64 900,00 € 196 900,00 € 135 590,00 € 150 680,00 €
2022 808 738 410,00 € 151 080,00 € 50 470,00 € 51 050,00 € 652 920,00 € 160 420,00 € 109 740,00 € 18 770,00 € 4 740,00 € 4 840,00 € 161 060,00 € 3 700,00 € 0,00 € 162 150,00 € 205 690,00 € 251 720,00 € 270 480,00 €
2021 811 393 640,00 € 142 380,00 € 44 720,00 € 54 970,00 € 301 900,00 € 147 980,00 € 96 030,00 € 20 230,00 € 740,00 € 4 890,00 € 151 200,00 € 3 610,00 € 550 000,00 € 183 340,00 € 996 090,00 € 41 930,00 € 61 560,00 €
2020 799 389 670,00 € 142 410,00 € 42 390,00 € 57 140,00 € 275 770,00 € 130 240,00 € 80 170,00 € 19 040,00 € 740,00 € 73 550,00 € 56 090,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 275 840,00 € 32 260,00 € 51 290,00 €
2019 787 391 510,00 € 137 170,00 € 38 370,00 € 58 770,00 € 297 110,00 € 123 830,00 € 85 040,00 € 20 540,00 € 1 460,00 € 73 330,00 € 51 940,00 € 3 510,00 € 0,00 € 44 470,00 € 163 690,00 € 30 760,00 € 51 290,00 €
2018 778 395 520,00 € 141 440,00 € 40 310,00 € 61 570,00 € 286 330,00 € 123 080,00 € 76 270,00 € 21 970,00 € 4 960,00 € 70 190,00 € 48 820,00 € 3 370,00 € 0,00 € 10 230,00 € 77 350,00 € 29 330,00 € 51 290,00 €
2017 769 487 740,00 € 124 450,00 € 34 620,00 € 63 320,00 € 329 220,00 € 117 020,00 € 84 210,00 € 23 330,00 € 1 460,00 € 66 940,00 € 46 680,00 € 3 470,00 € 0,00 € 17 790,00 € 312 970,00 € 27 960,00 € 51 290,00 €
2016 763 435 740,00 € 216 580,00 € 29 860,00 € 69 070,00 € 259 860,00 € 116 490,00 € 60 620,00 € 24 630,00 € 1 460,00 € 102 930,00 € 98 070,00 € 5 640,00 € 0,00 € 1 870,00 € 35 110,00 € 26 660,00 € 51 290,00 €
2015 752 356 380,00 € 204 890,00 € 32 990,00 € 76 230,00 € 296 150,00 € 115 690,00 € 104 430,00 € 25 870,00 € 4 740,00 € 98 560,00 € 91 660,00 € 5 690,00 € 0,00 € 9 770,00 € 107 890,00 € 25 430,00 € 51 290,00 €
2014 743 352 220,00 € 188 770,00 € 35 480,00 € 83 830,00 € 266 580,00 € 108 890,00 € 79 540,00 € 27 050,00 € 1 530,00 € 87 320,00 € 86 800,00 € 5 690,00 € 0,00 € 4 710,00 € 80 970,00 € 24 240,00 € 51 290,00 €
2013 728 380 580,00 € 185 440,00 € 53 330,00 € 86 380,00 € 267 800,00 € 98 240,00 € 89 210,00 € 28 180,00 € 1 750,00 € 84 880,00 € 85 530,00 € 5 870,00 € 0,00 € 20 000,00 € 123 050,00 € 23 120,00 € 51 290,00 €
2012 712 375 800,00 € 175 730,00 € 50 680,00 € 85 570,00 € 267 990,00 € 99 400,00 € 74 880,00 € 29 260,00 € 4 390,00 € 78 990,00 € 81 610,00 € 6 110,00 € 0,00 € 25 240,00 € 143 240,00 € 22 040,00 € 51 300,00 €
2011 664 377 490,00 € 167 080,00 € 46 470,00 € 81 830,00 € 250 420,00 € 91 950,00 € 77 740,00 € 30 640,00 € 1 950,00 € 76 430,00 € 76 220,00 € 5 440,00 € 0,00 € 33 260,00 € 150 310,00 € 21 020,00 € 51 560,00 €
2010 662 337 200,00 € 150 070,00 € 28 450,00 € 81 550,00 € 281 700,00 € 99 250,00 € 71 490,00 € 19 500,00 € 1 200,00 € 74 250,00 € 70 300,00 € 5 010,00 € 0,00 € 144 740,00 € 332 460,00 € 33 340,00 € 52 690,00 €
2009 656 306 070,00 € 139 630,00 € 30 020,00 € 81 360,00 € 225 010,00 € 88 190,00 € 74 170,00 € 12 190,00 € 1 400,00 € 69 320,00 € 64 690,00 € 5 140,00 € 260 000,00 € 297 120,00 € 730 160,00 € 43 400,00 € 55 450,00 €
2008 612 279 690,00 € 118 490,00 € 31 680,00 € 77 130,00 € 210 410,00 € 86 020,00 € 60 830,00 € 2 690,00 € 1 020,00 € 52 880,00 € 60 280,00 € 5 240,00 € 440 000,00 € 155 270,00 € 789 400,00 € 15 560,00 € 18 250,00 €
2007 612 269 630,00 € 114 300,00 € 32 450,00 € 75 800,00 € 194 170,00 € 82 680,00 € 64 370,00 € 1 230,00 € 2 580,00 € 50 610,00 € 58 470,00 € 5 240,00 € 0,00 € 55 580,00 € 143 630,00 € 0,00 € 1 130,00 €
2006 612 272 540,00 € 108 720,00 € 29 270,00 € 74 120,00 € 202 170,00 € 77 740,00 € 67 690,00 € 0,00 € 4 760,00 € 48 210,00 € 55 290,00 € 5 270,00 € 0,00 € 7 700,00 € 143 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 612 265 520,00 € 105 570,00 € 25 410,00 € 72 700,00 € 164 120,00 € 70 220,00 € 49 220,00 € 0,00 € 3 100,00 € 46 290,00 € 53 010,00 € 6 320,00 € 0,00 € 25 150,00 € 73 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 612 243 080,00 € 100 600,00 € 22 210,00 € 70 560,00 € 150 270,00 € 50 330,00 € 45 530,00 € 0,00 € 5 360,00 € 44 210,00 € 49 900,00 € 6 530,00 € 0,00 € 81 170,00 € 157 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 612 220 290,00 € 84 200,00 € 20 130,00 € 67 810,00 € 153 500,00 € 47 830,00 € 54 280,00 € 0,00 € 2 750,00 € 31 770,00 € 45 760,00 € 6 520,00 € 0,00 € 17 880,00 € 147 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 612 239 960,00 € 81 090,00 € 46 510,00 € 67 440,00 € 216 060,00 € 36 780,00 € 50 570,00 € 60,00 € 33 690,00 € 27 180,00 € 43 240,00 € 5 840,00 € 0,00 € 41 060,00 € 135 580,00 € 760,00 € 820,00 €
2001 612 211 920,00 € 78 320,00 € 34 840,00 € 64 730,00 € 198 490,00 € 33 950,00 € 33 000,00 € 110,00 € 52 940,00 € 24 150,00 € 42 270,00 € 5 790,00 € 0,00 € 21 900,00 € 100 090,00 € 710,00 € 820,00 €
2000 612 207 270,00 € 67 860,00 € 34 560,00 € 69 190,00 € 213 760,00 € 36 810,00 € 37 080,00 € 160,00 € 69 930,00 € 21 900,00 € 40 670,00 € 5 400,00 € 0,00 € 23 740,00 € 88 470,00 € 660,00 € 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 17 860 724,00 € 1 099 033,00 € 286 14 642 215,00 € 270 10 895 986,00 € 193 6 203 351,00 €
2023 440 17 288 192,00 € 1 084 798,00 € 266 13 794 779,00 € 270 10 884 019,00 € 192 5 804 911,00 €
2022 424 15 747 449,00 € 934 173,00 € 254 12 395 624,00 € 260 10 175 819,00 € 191 5 474 862,00 €
2021 424 15 214 419,00 € 855 098,00 € 255 11 765 034,00 € 265 9 508 939,00 € 191 5 273 836,00 €
2020 423 14 411 309,00 € 814 231,00 € 252 10 928 930,00 € 268 9 395 169,00 € 180 5 194 728,00 €
2019 426 14 567 585,00 € 942 493,00 € 290 11 922 912,00 € 274 10 107 096,00 € 176 4 700 921,00 €
2018 429 14 066 636,00 € 924 634,00 € 292 11 614 972,00 € 276 9 830 058,00 € 172 4 584 001,00 €
2017 425 13 749 832,00 € 833 237,00 € 242 10 167 975,00 € 277 9 462 863,00 € 168 4 551 415,00 €
2016 422 14 052 278,00 € 933 281,00 € 242 10 567 848,00 € 277 9 523 168,00 € 167 4 554 264,00 €
2015 416 13 446 343,00 € 883 457,00 € 254 10 459 308,00 € 270 8 841 494,00 € 172 4 533 710,00 €
2014 410 13 148 782,00 € 955 940,00 € 248 10 139 623,00 € 271 8 717 823,00 € 166 4 360 211,00 €
2013 405 12 656 122,00 € 832 885,00 € 267 10 353 216,00 € 272 8 431 809,00 € 159 4 112 874,00 €
2012 395 12 278 410,00 € 774 029,00 € 289 10 623 837,00 € 264 8 062 986,00 € 151 3 751 072,00 €
2011 386 11 384 636,00 € 647 739,00 € 271 9 962 911,00 € 255 7 582 908,00 € 149 3 530 988,00 €
2010 384 10 843 778,00 € 572 445,00 € 254 9 176 135,00 € 252 7 400 478,00 € 150 3 357 047,00 €
2009 373 10 711 401,00 € 600 222,00 € 265 9 441 728,00 € 247 7 284 144,00 € 138 3 088 135,00 €
2008 356 10 183 914,00 € 486 893,00 € 250 8 727 244,00 € 246 6 928 786,00 € 133 2 907 067,00 €
2007 358 9 650 655,00 € 563 689,00 € 249 8 459 696,00 € 251 6 569 407,00 € 129 2 856 698,00 €
2006 332 8 755 028,00 € 477 541,00 € 231 7 546 964,00 € 226 5 976 609,00 € 122 2 474 916,00 €
2005 346 7 041 025,00 € 507 837,00 € 239 6 166 343,00 € 245 5 939 966,00 € 119 2 307 761,00 €
2004 327 6 699 893,00 € 520 470,00 € 214 5 651 644,00 € 239 5 880 147,00 € 112 2 004 095,00 €
2003 310 6 200 947,00 € 462 667,00 € 206 5 293 575,00 € 226 5 475 120,00 € 96 1 730 673,00 €
2002 297 5 719 689,00 € 390 446,00 € 199 4 836 299,00 € 212 5 314 694,00 € 93 1 701 725,00 €
2001 289 5 625 946,00 € 453 321,00 € 196 4 828 600,00 € 200 5 111 049,00 € 98 1 660 337,00 €
2000 — — 528 480,37 € 197 4 855 860,83 € — — — —
1999 — — 455 307,74 € 202 4 383 405,01 € — — — —
1998 — — 424 630,73 € 200 4 166 045,49 € — — — —
1997 — — 396 304,48 € 183 3 939 978,23 € — — — —
1996 — — 342 468,18 € 170 3 451 922,00 € — — — —
1995 — — 350 359,25 € 169 3 302 564,65 € — — — —
1994 — — 334 151,93 € 161 3 089 717,16 € — — — —
1993 — — 364 739,46 € 156 3 144 258,54 € — — — —
1992 — — 372 239,03 € 155 3 052 663,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc BERTHOLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BERTHOLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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