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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hélène Constans, maire de Palmas d'Aveyron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Palmas d'Aveyron
Territoire
Palmas d'Aveyron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hélène Constans est maire de Palmas d'Aveyron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Palmas d'Aveyron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 28/02/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Palmas D'Aveyron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues429
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,73 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 429 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,73 % (649 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 429 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 429 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 429
Blancs 160
Nuls 60
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12177
Commune Palmas D'Aveyron
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 026 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Palmas D'Aveyron

Inscrits857
Votants649
Participation75,73 %
Abstentions208
Suffrages exprimés429
Votes blancs160
Votes nuls60
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Palmas d'Aveyron1 22176,47 %101 101100,00 %0,00 pt
Palmas d'Aveyron2 30978,32 %160 160100,00 %0,00 pt
Palmas d'Aveyron3 32772,78 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Palmas d'Aveyron

  • Population 1 043 habitants
  • Recettes de fonctionnement 979 530,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 811,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 867 413,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 979 530,23 733 811,01
2024 1 011 164,74 767 200,80
2023 991 705,40 690 403,41
2022 953 813,13 659 733,84
2021 876 830,01 613 604,36
2020 939 343,71 689 484,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 979 530,23 € 1 011 164,74 € 991 705,40 € 953 813,13 € 876 830,01 € 939 343,71 € 939,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 811,01 € 767 200,80 € 690 403,41 € 659 733,84 € 613 604,36 € 689 484,10 € 703,56 € (2025)
Impôts locaux 240 187,00 € 242 632,00 € 236 795,00 € 224 995,00 € 198 116,00 € 190 876,00 € 230,28 € (2025)
Frais de personnel 330 585,67 € 328 908,22 € 326 877,77 € 281 763,32 € 265 875,47 € 252 292,65 € 316,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 659,00 € 26 377,86 € 1 700,00 € 873,26 € 32 948,65 € 1 771,00 € 3,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 535 592,78 € 888 201,71 € 358 833,38 € 516 510,63 € 857 968,00 € 1 140 765,84 € 513,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 397 589,21 € 671 797,97 € 220 070,50 € 279 382,71 € 678 284,02 € 792 665,93 € 381,20 € (2025)
Épargne brute 245 719,22 € 243 963,94 € 301 301,99 € 294 079,29 € 263 225,65 € 249 859,61 € 235,59 € (2025)
Épargne nette 107 715,65 € 101 560,20 € 162 539,11 € 63 307,25 € 99 756,67 € 148 266,75 € 103,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 935,18 € -271 164,75 € 190 841,57 € 310 626,82 € -259 340,74 € -620 895,80 € -18,15 € (2025)
Encours de la dette 1 867 413,81 € 1 972 995,19 € 2 035 766,93 € 1 883 839,63 € 1 994 611,67 € 1 785 890,01 € 1 790,43 € (2025)
Annuité de la dette 181 225,36 € 187 491,24 € 175 788,74 € 267 195,64 € 197 096,67 € 137 027,42 € 173,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 463 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 268 053
Dotation forfaitaire 165 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 463 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 268 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Palmas d'Aveyron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 883 670 717 180 391 700
2024 937 370 813 760 308 860
2023 918 750 715 470 217 450
2022 866 530 657 330 282 720
2021 797 480 611 450 576 240
2020 848 260 601 810 651 760
2019 797 940 592 910 385 850
2018 833 900 596 780 271 010
2017 931 770 771 130 240 060
2016 735 650 524 440 128 410
2015 218 470 166 530 55 050
2014 216 790 158 650 96 690
2013 383 890 222 720 117 630
2012 205 840 200 960 28 090
2011 179 730 159 490 372 210
2010 189 250 119 670 636 160
2009 187 800 137 460 73 680
2008 226 140 206 310 12 300
2007 157 960 122 900 73 690
2006 132 720 112 710 13 780
2005 137 860 104 050 41 120
2004 122 670 120 330 10 070
2003 108 020 111 950 5 660
2002 170 700 147 850 23 930
2001 99 730 89 990 67 230
2000 93 430 76 780 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 920 248 330 38 980
2024 38 250 241 150 43 600
2023 38 650 228 780 41 730
2022 35 890 210 470 39 010
2021 34 930 201 150 37 990
2020 109 340 60 490 37 720
2019 107 990 59 280 37 290
2018 106 730 57 460 36 490
2017 104 760 56 690 36 130
2016 0 0 0
2015 33 930 16 560 15 000
2014 32 100 15 640 14 600
2013 31 280 15 060 13 950
2012 30 610 14 280 13 530
2011 28 700 14 060 13 070
2010 13 860 13 470 12 370
2009 13 560 13 140 12 200
2008 12 530 12 000 11 690
2007 11 710 11 260 11 160
2006 10 820 10 600 10 760
2005 10 380 9 830 12 940
2004 9 190 9 060 12 130
2003 8 220 8 310 11 360
2002 7 160 7 250 10 480
2001 6 180 6 330 10 000
2000 5 720 6 010 9 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 31 250 75 850 90 460
2024 0 74 210 90 750
2023 95 000 73 020 86 550
2022 0 71 840 86 270
2021 300 000 57 240 69 210
2020 150 000 47 360 59 250
2019 0 49 490 62 350
2018 0 51 490 65 460
2017 0 54 680 70 910
2016 100 000 45 340 71 590
2015 0 18 350 28 910
2014 0 17 680 28 910
2013 0 17 040 28 910
2012 0 16 430 28 910
2011 180 000 15 840 27 570
2010 100 000 6 230 10 570
2009 0 4 660 8 530
2008 0 4 470 8 530
2007 0 4 280 8 940
2006 76 000 1 550 3 110
2005 0 1 470 3 110
2004 0 1 390 3 110
2003 0 3 120 5 120
2002 0 2 860 5 120
2001 0 2 620 5 120
2000 0 2 410 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 043 883 670,00 € 218 510,00 € 29 420,00 € 453 890,00 € 717 180,00 € 330 590,00 € 237 910,00 € 14 610,00 € 7 960,00 € 35 920,00 € 248 330,00 € 38 980,00 € 31 250,00 € 36 010,00 € 391 700,00 € 75 850,00 € 90 460,00 €
2024 1 042 937 370,00 € 220 430,00 € 34 210,00 € 445 990,00 € 813 760,00 € 328 910,00 € 225 500,00 € 16 530,00 € 32 800,00 € 38 250,00 € 241 150,00 € 43 600,00 € 0,00 € 91 800,00 € 308 860,00 € 74 210,00 € 90 750,00 €
2023 1 043 918 750,00 € 209 270,00 € 71 450,00 € 436 490,00 € 715 470,00 € 326 880,00 € 231 560,00 € 13 530,00 € 20 800,00 € 38 650,00 € 228 780,00 € 41 730,00 € 95 000,00 € 71 210,00 € 217 450,00 € 73 020,00 € 86 550,00 €
2022 1 032 866 530,00 € 191 190,00 € 84 480,00 € 422 580,00 € 657 330,00 € 281 760,00 € 225 560,00 € 14 430,00 € 3 650,00 € 35 890,00 € 210 470,00 € 39 010,00 € 0,00 € 109 070,00 € 282 720,00 € 71 840,00 € 86 270,00 €
2021 1 035 797 480,00 € 181 710,00 € 29 790,00 € 416 180,00 € 611 450,00 € 265 880,00 € 223 910,00 € 11 960,00 € 2 900,00 € 34 930,00 € 201 150,00 € 37 990,00 € 300 000,00 € 52 740,00 € 576 240,00 € 57 240,00 € 69 210,00 €
2020 1 039 848 260,00 € 172 900,00 € 52 870,00 € 410 080,00 € 601 810,00 € 252 290,00 € 196 320,00 € 12 190,00 € 12 260,00 € 109 340,00 € 60 490,00 € 37 720,00 € 150 000,00 € 31 140,00 € 651 760,00 € 47 360,00 € 59 250,00 €
2019 1 046 797 940,00 € 168 660,00 € 42 160,00 € 406 160,00 € 592 910,00 € 252 100,00 € 212 330,00 € 12 860,00 € 2 250,00 € 107 990,00 € 59 280,00 € 37 290,00 € 0,00 € 46 150,00 € 385 850,00 € 49 490,00 € 62 350,00 €
2018 1 059 833 900,00 € 163 930,00 € 78 840,00 € 397 270,00 € 596 780,00 € 250 490,00 € 199 740,00 € 13 970,00 € 2 700,00 € 106 730,00 € 57 460,00 € 36 490,00 € 0,00 € 20 570,00 € 271 010,00 € 51 490,00 € 65 460,00 €
2017 1 070 931 770,00 € 184 610,00 € 19 070,00 € 384 770,00 € 771 130,00 € 219 940,00 € 235 580,00 € 16 230,00 € 2 250,00 € 104 760,00 € 56 690,00 € 36 130,00 € 0,00 € 18 910,00 € 240 060,00 € 54 680,00 € 70 910,00 €
2016 1 065 735 650,00 € 192 130,00 € 41 650,00 € 350 010,00 € 524 440,00 € 200 900,00 € 203 000,00 € 26 550,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 4 920,00 € 128 410,00 € 45 340,00 € 71 590,00 €
2015 347 218 470,00 € 61 220,00 € 31 370,00 € 76 280,00 € 166 530,00 € 73 530,00 € 57 990,00 € 10 560,00 € 430,00 € 33 930,00 € 16 560,00 € 15 000,00 € 0,00 € 14 610,00 € 55 050,00 € 18 350,00 € 28 910,00 €
2014 334 216 790,00 € 56 660,00 € 30 500,00 € 69 400,00 € 158 650,00 € 64 940,00 € 61 240,00 € 11 220,00 € 1 130,00 € 32 100,00 € 15 640,00 € 14 600,00 € 0,00 € 15 000,00 € 96 690,00 € 17 680,00 € 28 910,00 €
2013 320 383 890,00 € 55 790,00 € 37 200,00 € 68 970,00 € 222 720,00 € 50 400,00 € 57 570,00 € 11 860,00 € 1 130,00 € 31 280,00 € 15 060,00 € 13 950,00 € 0,00 € 1 600,00 € 117 630,00 € 17 040,00 € 28 910,00 €
2012 305 205 840,00 € 52 280,00 € 39 690,00 € 66 480,00 € 200 960,00 € 65 340,00 € 47 550,00 € 14 650,00 € 51 130,00 € 30 610,00 € 14 280,00 € 13 530,00 € 0,00 € 400,00 € 28 090,00 € 16 430,00 € 28 910,00 €
2011 294 179 730,00 € 49 890,00 € 12 230,00 € 64 890,00 € 159 490,00 € 57 680,00 € 53 000,00 € 16 050,00 € 19 220,00 € 28 700,00 € 14 060,00 € 13 070,00 € 180 000,00 € 246 680,00 € 372 210,00 € 15 840,00 € 27 570,00 €
2010 293 189 250,00 € 49 270,00 € 3 720,00 € 64 590,00 € 119 670,00 € 48 880,00 € 52 200,00 € 5 490,00 € 1 330,00 € 13 860,00 € 13 470,00 € 12 370,00 € 100 000,00 € 240 190,00 € 636 160,00 € 6 230,00 € 10 570,00 €
2009 284 187 800,00 € 47 940,00 € 5 170,00 € 63 820,00 € 137 460,00 € 59 490,00 € 60 440,00 € 3 870,00 € 2 090,00 € 13 560,00 € 13 140,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 73 680,00 € 4 660,00 € 8 530,00 €
2008 230 226 140,00 € 45 140,00 € 5 800,00 € 58 300,00 € 206 310,00 € 55 210,00 € 57 720,00 € 4 060,00 € 1 830,00 € 12 530,00 € 12 000,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 12 300,00 € 4 470,00 € 8 530,00 €
2007 230 157 960,00 € 41 940,00 € 8 810,00 € 57 380,00 € 122 900,00 € 54 270,00 € 34 510,00 € 4 670,00 € 4 810,00 € 11 710,00 € 11 260,00 € 11 160,00 € 0,00 € 2 300,00 € 73 690,00 € 4 280,00 € 8 940,00 €
2006 230 132 720,00 € 39 340,00 € 0,00 € 54 360,00 € 112 710,00 € 49 890,00 € 37 310,00 € 1 710,00 € 990,00 € 10 820,00 € 10 600,00 € 10 760,00 € 76 000,00 € 6 720,00 € 13 780,00 € 1 550,00 € 3 110,00 €
2005 230 137 860,00 € 38 740,00 € 3 190,00 € 53 140,00 € 104 050,00 € 43 300,00 € 34 570,00 € 1 640,00 € 800,00 € 10 380,00 € 9 830,00 € 12 940,00 € 0,00 € 1 680,00 € 41 120,00 € 1 470,00 € 3 110,00 €
2004 230 122 670,00 € 35 010,00 € 2 490,00 € 52 100,00 € 120 330,00 € 38 570,00 € 36 220,00 € 1 720,00 € 24 200,00 € 9 190,00 € 9 060,00 € 12 130,00 € 0,00 € 0,00 € 10 070,00 € 1 390,00 € 3 110,00 €
2003 230 108 020,00 € 31 930,00 € 2 840,00 € 50 810,00 € 111 950,00 € 27 670,00 € 30 950,00 € 2 000,00 € 31 760,00 € 8 220,00 € 8 310,00 € 11 360,00 € 0,00 € 6 100,00 € 5 660,00 € 3 120,00 € 5 120,00 €
2002 230 170 700,00 € 28 490,00 € 20,00 € 50 670,00 € 147 850,00 € 28 100,00 € 24 160,00 € 2 260,00 € 56 890,00 € 7 160,00 € 7 250,00 € 10 480,00 € 0,00 € 6 880,00 € 23 930,00 € 2 860,00 € 5 120,00 €
2001 230 99 730,00 € 25 050,00 € 2 330,00 € 48 610,00 € 89 990,00 € 26 770,00 € 26 300,00 € 2 500,00 € 16 040,00 € 6 180,00 € 6 330,00 € 10 000,00 € 0,00 € 20 450,00 € 67 230,00 € 2 620,00 € 5 120,00 €
2000 230 93 430,00 € 23 620,00 € 2 220,00 € 46 990,00 € 76 780,00 € 25 530,00 € 24 490,00 € 2 710,00 € 2 850,00 € 5 720,00 € 6 010,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 5 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 583 17 823 375,00 € 482 667,00 € 253 11 140 522,00 € 332 10 547 070,00 € 259 5 849 153,00 €
2023 578 16 521 297,00 € 330 765,00 € 229 9 444 600,00 € 333 10 430 943,00 € 252 5 291 736,00 €
2022 578 15 442 345,00 € 331 816,00 € 224 9 257 288,00 € 336 9 842 966,00 € 248 5 016 897,00 €
2021 562 14 540 993,00 € 457 594,00 € 221 8 863 381,00 € 323 8 640 328,00 € 242 4 980 133,00 €
2020 574 14 357 620,00 € 471 286,00 € 235 8 892 832,00 € 327 8 571 817,00 € 243 4 836 004,00 €
2019 566 13 530 063,00 € 513 672,00 € 259 8 696 803,00 € 313 8 017 520,00 € 248 4 886 947,00 €
2018 551 13 164 349,00 € 519 182,00 € 262 8 870 040,00 € 290 7 594 896,00 € 239 4 628 110,00 €
2017 553 12 899 269,00 € 493 362,00 € 203 7 681 536,00 € 281 6 909 712,00 € 244 4 884 620,00 €
2016 532 11 963 057,00 € 441 090,00 € 204 7 139 707,00 € 268 6 649 574,00 € 240 4 722 324,00 €
2015 180 4 596 989,00 € 218 383,00 € 77 3 097 397,00 € 101 2 597 396,00 € 69 1 548 417,00 €
2014 182 4 397 835,00 € 206 739,00 € 83 3 064 089,00 € 104 2 688 600,00 € 68 1 442 715,00 €
2013 182 4 286 807,00 € 196 930,00 € 88 3 076 110,00 € 105 2 694 313,00 € 69 1 402 302,00 €
2012 181 4 045 413,00 € 167 201,00 € 87 2 946 165,00 € 103 2 574 875,00 € 66 1 321 644,00 €
2011 190 4 074 745,00 € 156 662,00 € 99 3 212 706,00 € 110 2 565 289,00 € 70 1 398 575,00 €
2010 198 3 963 942,00 € 109 701,00 € 101 3 022 670,00 € 119 2 641 120,00 € 73 1 254 989,00 €
2009 206 3 866 300,00 € 94 080,00 € 97 2 832 077,00 € 121 2 683 521,00 € 66 1 200 171,00 €
2008 183 3 473 182,00 € 53 111,00 € 95 2 651 312,00 € 109 2 421 777,00 € 58 1 058 114,00 €
2007 184 3 430 140,00 € 108 548,00 € 102 2 718 572,00 € 112 2 368 663,00 € 55 955 980,00 €
2006 169 3 023 519,00 € 76 031,00 € 85 2 313 433,00 € 97 2 081 571,00 € 57 914 658,00 €
2005 172 2 359 467,00 € 102 523,00 € 87 1 776 156,00 € 103 2 040 608,00 € 55 874 469,00 €
2004 162 2 154 808,00 € 95 489,00 € 73 1 513 324,00 € 96 1 904 780,00 € 50 738 436,00 €
2003 155 2 004 187,00 € 86 019,00 € 67 1 387 140,00 € 89 1 695 557,00 € 48 674 015,00 €
2002 149 1 798 512,00 € 61 977,00 € 64 1 261 764,00 € 90 1 540 249,00 € 49 603 529,00 €
2001 134 1 534 886,00 € 61 379,00 € 58 1 111 327,00 € 71 1 232 810,00 € 48 524 548,00 €
2000 — — 75 739,72 € 51 966 050,52 € — — — —
1999 — — 92 285,17 € 52 1 007 690,29 € — — — —
1998 — — 63 244,39 € 46 772 169,21 € — — — —
1997 — — 81 811,77 € 47 842 422,14 € — — — —
1996 — — 54 201,42 € 40 634 135,77 € — — — —
1995 — — 50 823,00 € 35 579 515,58 € — — — —
1994 — — 65 790,44 € 38 634 002,23 € — — — —
1993 — — 63 713,32 € 39 638 081,00 € — — — —
1992 — — 49 234,32 € 36 520 397,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 429 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hélène CONSTANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hélène CONSTANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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