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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Gaston, maire de Paluel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paluel
Territoire
Paluel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Gaston est maire de Paluel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paluel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 21/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paluel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,32 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,32 % (235 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble dynamisons Paluel Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble dynamisons Paluel 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76493
Commune Paluel
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paluel

Inscrits312
Votants235
Participation75,32 %
Abstentions77
Suffrages exprimés201
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paluel1 31275,32 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paluel

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 330 685,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 650 817,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 144,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 842 456,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 330 685,25 2 650 817,60
2024 8 078 754,68 2 466 573,06
2023 7 164 885,13 2 161 442,32
2022 6 093 021,48 1 924 586,52
2021 5 498 531,36 1 794 593,21
2020 5 748 508,62 1 631 968,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 330 685,25 € 8 078 754,68 € 7 164 885,13 € 6 093 021,48 € 5 498 531,36 € 5 748 508,62 € 20 931,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 650 817,60 € 2 466 573,06 € 2 161 442,32 € 1 924 586,52 € 1 794 593,21 € 1 631 968,88 € 6 660,35 € (2025)
Impôts locaux -7 766 644,00 € -7 742 891,00 € -7 873 732,00 € -6 941 977,00 € -6 937 470,00 € 4 573 001,00 € -19 514,18 € (2025)
Frais de personnel 1 048 067,61 € 1 041 879,29 € 929 858,44 € 855 163,08 € 759 210,89 € 729 345,39 € 2 633,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 836,00 € 247,69 € 0,00 € 325,12 € 317,72 € 2 022,26 € 2,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 583 401,97 € 3 313 088,95 € 2 034 986,68 € 2 951 794,05 € 7 414 089,99 € 2 770 313,54 € 19 053,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 365 986,97 € 3 297 906,26 € 1 998 326,24 € 2 932 669,05 € 7 405 989,99 € 2 754 014,33 € 18 507,50 € (2025)
Épargne brute 5 679 867,65 € 5 612 181,62 € 5 003 442,81 € 4 168 434,96 € 3 703 938,15 € 4 116 539,74 € 14 271,02 € (2025)
Épargne nette 5 665 062,65 € 5 596 998,93 € 4 987 321,81 € 4 149 309,96 € 3 695 838,15 € 4 100 240,53 € 14 233,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 698 648,12 € 3 128 377,50 € 4 117 138,07 € 1 693 837,30 € -2 765 544,80 € 1 486 213,12 € -4 267,96 € (2025)
Encours de la dette 18 144,61 € 17 581,61 € 15 988,89 € 15 352,89 € 15 077,89 € 13 495,34 € 45,59 € (2025)
Annuité de la dette 14 805,00 € 15 182,69 € 16 121,00 € 19 125,00 € 8 100,00 € 16 299,21 € 37,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Paluel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 334 630 2 890 390 7 647 120
2024 8 098 120 3 405 860 3 948 030
2023 7 183 060 2 431 950 2 096 070
2022 6 103 040 2 106 520 3 037 040
2021 5 505 730 1 882 960 7 445 410
2020 5 797 630 1 752 570 3 108 750
2019 5 416 650 2 124 700 1 019 970
2018 3 129 160 2 720 630 893 440
2017 3 973 780 1 698 360 205 270
2016 4 177 920 1 629 000 2 025 880
2015 2 674 570 1 659 290 6 462 440
2014 3 648 580 1 664 110 617 380
2013 4 768 870 1 578 280 1 871 890
2012 3 116 340 1 225 840 4 772 660
2011 2 997 560 1 310 530 8 419 960
2010 2 666 330 1 153 290 1 658 740
2009 3 092 220 1 273 440 1 217 100
2008 2 458 780 1 250 200 191 430
2007 2 438 350 1 261 620 694 410
2006 2 375 570 1 112 500 124 450
2005 2 253 680 1 065 510 226 710
2004 2 364 650 2 138 800 529 820
2003 2 119 150 1 014 260 1 666 660
2002 3 124 870 1 660 510 1 827 530
2001 3 491 280 2 274 510 469 550
2000 3 647 730 990 540 507 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 730 10 720 860 7 280
2024 17 770 10 500 020 8 120
2023 17 080 10 027 040 7 830
2022 9 830 9 286 080 7 340
2021 8 030 8 794 160 7 100
2020 28 550 3 505 180 7 070
2019 25 550 3 463 150 6 990
2018 26 410 3 364 400 6 850
2017 26 320 3 325 110 6 770
2016 25 560 3 241 310 6 750
2015 25 120 3 133 490 6 690
2014 23 560 3 097 680 6 630
2013 22 000 3 043 130 6 560
2012 21 410 2 981 760 6 460
2011 20 700 2 913 730 6 330
2010 12 630 1 911 600 5 900
2009 12 540 1 857 190 5 850
2008 12 640 1 806 850 5 750
2007 11 360 1 786 020 5 670
2006 11 470 1 762 650 5 550
2005 10 020 1 723 070 6 790
2004 10 700 1 688 750 6 680
2003 9 440 1 557 170 6 560
2002 9 090 1 998 240 6 470
2001 9 040 2 298 440 6 410
2000 8 770 2 274 330 6 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 55 270 55 270
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 47 830 154 280 159 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 8 334 630,00 € 9 643 870,00 € -16 342 130,00 € 0,00 € 2 890 390,00 € 1 048 070,00 € 1 160 770,00 € 0,00 € 111 370,00 € 7 730,00 € 10 720 860,00 € 7 280,00 € 0,00 € 4 430,00 € 7 647 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 407 8 098 120,00 € 9 209 560,00 € -16 007 760,00 € 0,00 € 3 405 860,00 € 1 041 880,00 € 1 039 120,00 € 0,00 € 73 400,00 € 17 770,00 € 10 500 020,00 € 8 120,00 € 0,00 € 106 590,00 € 3 948 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 413 7 183 060,00 € 8 412 170,00 € -15 344 450,00 € 0,00 € 2 431 950,00 € 929 860,00 € 842 850,00 € 0,00 € 69 280,00 € 17 080,00 € 10 027 040,00 € 7 830,00 € 0,00 € 28 330,00 € 2 096 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 419 6 103 040,00 € 7 477 110,00 € -14 381 770,00 € 0,00 € 2 106 520,00 € 855 160,00 € 708 720,00 € 0,00 € 61 280,00 € 9 830,00 € 9 286 080,00 € 7 340,00 € 0,00 € 546 360,00 € 3 037 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 432 5 505 730,00 € 7 403 290,00 € -14 304 390,00 € 0,00 € 1 882 960,00 € 759 210,00 € 693 360,00 € 0,00 € 45 380,00 € 8 030,00 € 8 794 160,00 € 7 100,00 € 0,00 € 949 960,00 € 7 445 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 445 5 797 630,00 € 5 049 460,00 € -440 890,00 € 0,00 € 1 752 570,00 € 729 350,00 € 505 180,00 € 0,00 € 75 990,00 € 28 550,00 € 3 505 180,00 € 7 070,00 € 0,00 € 7 860,00 € 3 108 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 452 5 416 650,00 € 4 230 170,00 € -318 210,00 € 0,00 € 2 124 700,00 € 681 620,00 € 551 490,00 € 0,00 € 88 590,00 € 25 550,00 € 3 463 150,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 1 019 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 456 3 129 160,00 € 2 867 580,00 € -322 970,00 € 0,00 € 2 720 630,00 € 666 840,00 € 585 570,00 € 0,00 € 92 010,00 € 26 410,00 € 3 364 400,00 € 6 850,00 € 0,00 € 500,00 € 893 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 461 3 973 780,00 € 3 829 010,00 € -404 470,00 € 0,00 € 1 698 360,00 € 705 470,00 € 510 700,00 € 0,00 € 97 510,00 € 26 320,00 € 3 325 110,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 205 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 462 4 177 920,00 € 3 821 460,00 € -340 500,00 € 0,00 € 1 629 000,00 € 656 520,00 € 556 750,00 € 0,00 € 82 460,00 € 25 560,00 € 3 241 310,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 2 025 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 465 2 674 570,00 € 2 286 860,00 € -278 780,00 € 0,00 € 1 659 290,00 € 628 190,00 € 494 110,00 € 0,00 € 83 850,00 € 25 120,00 € 3 133 490,00 € 6 690,00 € 0,00 € 6 780,00 € 6 462 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 464 3 648 580,00 € 3 074 340,00 € -128 610,00 € 21 170,00 € 1 664 110,00 € 611 460,00 € 575 080,00 € 0,00 € 72 430,00 € 23 560,00 € 3 097 680,00 € 6 630,00 € 0,00 € 6 780,00 € 617 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 466 4 768 870,00 € 4 222 500,00 € -36 970,00 € 44 850,00 € 1 578 280,00 € 525 800,00 € 664 150,00 € 0,00 € 68 100,00 € 22 000,00 € 3 043 130,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 1 871 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 463 3 116 340,00 € 2 654 950,00 € -28 570,00 € 44 650,00 € 1 225 840,00 € 408 000,00 € 444 580,00 € 0,00 € 67 400,00 € 21 410,00 € 2 981 760,00 € 6 460,00 € 0,00 € 510,00 € 4 772 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 459 2 997 560,00 € 2 386 740,00 € 33 570,00 € 44 360,00 € 1 310 530,00 € 477 420,00 € 368 350,00 € 0,00 € 67 500,00 € 20 700,00 € 2 913 730,00 € 6 330,00 € 0,00 € 1 600,00 € 8 419 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 455 2 666 330,00 € 6 637 280,00 € 32 520,00 € 44 010,00 € 1 153 290,00 € 396 160,00 € 388 630,00 € 0,00 € 80 860,00 € 12 630,00 € 1 911 600,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 1 658 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 459 3 092 220,00 € 2 046 000,00 € 30 430,00 € 43 270,00 € 1 273 440,00 € 407 040,00 € 430 370,00 € 0,00 € 73 210,00 € 12 540,00 € 1 857 190,00 € 5 850,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 217 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 426 2 458 780,00 € 1 978 950,00 € 27 630,00 € 40 160,00 € 1 250 200,00 € 405 670,00 € 419 640,00 € 0,00 € 79 160,00 € 12 640,00 € 1 806 850,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 191 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 426 2 438 350,00 € 1 953 710,00 € 27 070,00 € 39 610,00 € 1 261 620,00 € 370 670,00 € 370 220,00 € 0,00 € 109 840,00 € 11 360,00 € 1 786 020,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 694 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 426 2 375 570,00 € 1 935 940,00 € 25 820,00 € 37 090,00 € 1 112 500,00 € 374 390,00 € 361 340,00 € 0,00 € 98 750,00 € 11 470,00 € 1 762 650,00 € 5 550,00 € 0,00 € 150 000,00 € 124 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 426 2 253 680,00 € 1 891 760,00 € 24 010,00 € 38 140,00 € 1 065 510,00 € 344 870,00 € 390 240,00 € 0,00 € 73 620,00 € 10 020,00 € 1 723 070,00 € 6 790,00 € 0,00 € 199 560,00 € 226 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 426 2 364 650,00 € 1 855 920,00 € 23 540,00 € 5 190,00 € 2 138 800,00 € 307 290,00 € 370 890,00 € 0,00 € 1 063 040,00 € 10 700,00 € 1 688 750,00 € 6 680,00 € 0,00 € 549 600,00 € 529 820,00 € 55 270,00 € 55 270,00 €
2003 426 2 119 150,00 € 1 703 890,00 € 17 990,00 € 0,00 € 1 014 260,00 € 306 150,00 € 385 590,00 € 2 710,00 € 77 210,00 € 9 440,00 € 1 557 170,00 € 6 560,00 € 0,00 € 235 690,00 € 1 666 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 426 3 124 870,00 € 2 241 070,00 € 14 570,00 € 0,00 € 1 660 510,00 € 282 080,00 € 300 520,00 € 940,00 € 63 330,00 € 9 090,00 € 1 998 240,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 1 827 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 426 3 491 280,00 € 2 552 400,00 € 14 220,00 € 0,00 € 2 274 510,00 € 262 340,00 € 360 080,00 € 740,00 € 241 270,00 € 9 040,00 € 2 298 440,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 469 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 426 3 647 730,00 € 2 541 890,00 € 13 380,00 € 0,00 € 990 540,00 € 265 050,00 € 323 340,00 € 7 630,00 € 124 760,00 € 8 770,00 € 2 274 330,00 € 6 380,00 € 47 830,00 € 0,00 € 507 320,00 € 154 280,00 € 159 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 8 579 379,00 € 435 160,00 € 125 5 959 080,00 € 169 6 040 216,00 € 86 2 257 683,00 €
2023 257 8 364 046,00 € 323 982,00 € 123 5 456 247,00 € 178 6 006 131,00 € 90 2 228 306,00 €
2022 254 7 426 690,00 € 294 932,00 € 114 4 977 046,00 € 173 5 484 505,00 € 83 1 980 837,00 €
2021 237 6 281 421,00 € 254 567,00 € 106 4 130 958,00 € 158 4 451 063,00 € 80 1 787 947,00 €
2020 236 6 108 729,00 € 259 500,00 € 107 4 009 116,00 € 157 4 256 557,00 € 82 1 784 056,00 €
2019 233 6 270 522,00 € 318 404,00 € 119 4 428 698,00 € 158 4 351 145,00 € 76 1 681 093,00 €
2018 243 6 104 848,00 € 264 720,00 € 125 4 224 208,00 € 166 4 168 488,00 € 81 1 706 363,00 €
2017 235 5 824 021,00 € 236 664,00 € 95 3 493 177,00 € 159 3 833 096,00 € 84 1 748 954,00 €
2016 252 6 074 194,00 € 245 832,00 € 98 3 780 787,00 € 167 4 049 224,00 € 89 1 748 519,00 €
2015 257 6 151 444,00 € 275 541,00 € 107 3 975 903,00 € 172 4 284 831,00 € 90 1 758 794,00 €
2014 251 5 976 716,00 € 239 045,00 € 109 3 840 408,00 € 167 4 080 726,00 € 87 1 685 719,00 €
2013 252 5 741 206,00 € 218 212,00 € 110 3 786 445,00 € 161 3 897 153,00 € 90 1 621 500,00 €
2012 232 5 480 236,00 € 235 175,00 € 119 4 078 147,00 € 146 3 736 111,00 € 85 1 515 731,00 €
2011 234 5 382 330,00 € 221 862,00 € 134 4 377 979,00 € 151 3 607 908,00 € 82 1 417 784,00 €
2010 251 5 394 218,00 € 191 544,00 € 128 4 220 963,00 € 162 3 675 688,00 € 87 1 418 784,00 €
2009 239 5 065 469,00 € 135 252,00 € 117 3 822 770,00 € 148 3 424 064,00 € 85 1 277 885,00 €
2008 247 5 083 994,00 € 158 916,00 € 126 3 939 543,00 € 156 3 426 877,00 € 83 1 174 184,00 €
2007 254 4 848 680,00 € 125 791,00 € 129 3 735 637,00 € 164 3 313 944,00 € 83 1 153 661,00 €
2006 242 4 388 606,00 € 127 912,00 € 116 3 283 172,00 € 155 2 983 267,00 € 81 1 085 667,00 €
2005 242 3 342 764,00 € 159 057,00 € 112 2 410 059,00 € 152 2 804 009,00 € 85 1 087 200,00 €
2004 232 3 130 012,00 € 176 422,00 € 105 2 292 610,00 € 136 2 551 675,00 € 80 1 070 927,00 €
2003 220 2 968 170,00 € 168 298,00 € 97 2 109 709,00 € 136 2 407 849,00 € 81 1 034 503,00 €
2002 225 2 801 499,00 € 122 355,00 € 98 1 956 064,00 € 139 2 352 438,00 € 81 937 529,00 €
2001 218 2 587 221,00 € 112 119,00 € 87 1 747 751,00 € 137 2 252 030,00 € 72 861 289,00 €
2000 — — 137 537,83 € 82 1 717 055,08 € — — — —
1999 — — 136 524,50 € 87 1 611 936,45 € — — — —
1998 — — 131 170,34 € 87 1 577 206,89 € — — — —
1997 — — 132 397,09 € 71 1 494 112,57 € — — — —
1996 — — 137 287,81 € 71 1 477 241,50 € — — — —
1995 — — 147 941,40 € 77 1 407 008,39 € — — — —
1994 — — 129 617,64 € 73 1 319 807,09 € — — — —
1993 — — 161 112,69 € 71 1 481 763,59 € — — — —
1992 — — 130 077,73 € 73 1 307 050,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier GASTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier GASTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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