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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Malaterre, maire de Pampelonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pampelonne
Territoire
Pampelonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Malaterre est maire de Pampelonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pampelonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pampelonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues458
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,85 %
  • Inscrits759
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 458 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,85 % (515 votants sur 759 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 458 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Pampelonne avançons ensemble Donnée non disponible 458 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Pampelonne avançons ensemble 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 458
Blancs 24
Nuls 33
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81201
Commune Pampelonne
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pampelonne

Inscrits759
Votants515
Participation67,85 %
Abstentions244
Suffrages exprimés458
Votes blancs24
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pampelonne1 75967,85 %458 458100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pampelonne

  • Population 979 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 086 971,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 735 639,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 721 487,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 631 314,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 086 971,28 735 639,89
2024 1 045 310,73 717 071,11
2023 1 065 222,23 727 071,96
2022 908 818,17 652 466,43
2021 907 771,98 689 760,29
2020 911 107,12 656 763,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 086 971,28 € 1 045 310,73 € 1 065 222,23 € 908 818,17 € 907 771,98 € 911 107,12 € 1 110,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 735 639,89 € 717 071,11 € 727 071,96 € 652 466,43 € 689 760,29 € 656 763,16 € 751,42 € (2025)
Impôts locaux 449 807,07 € 451 903,15 € 434 381,75 € 405 834,24 € 391 893,18 € 396 943,80 € 459,46 € (2025)
Frais de personnel 271 345,49 € 265 717,10 € 260 662,18 € 254 341,59 € 269 990,84 € 256 431,41 € 277,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 269,00 € 0,00 € 0,00 € 1 696,00 € 27 513,00 € 629,23 € 1,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 979 190,20 € 511 426,57 € 642 866,92 € 949 775,31 € 489 427,54 € 300 931,92 € 1 000,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 877 985,64 € 403 064,60 € 499 779,05 € 822 473,06 € 374 723,72 € 142 680,78 € 896,82 € (2025)
Épargne brute 351 331,39 € 328 239,62 € 338 150,27 € 256 351,74 € 218 011,69 € 254 343,96 € 358,87 € (2025)
Épargne nette 262 674,92 € 223 820,73 € 196 125,26 € 129 049,49 € 104 164,76 € 105 537,18 € 268,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -264 454,43 € 245 031,72 € 268 285,00 € -258 808,33 € -44 755,98 € 269 310,53 € -270,13 € (2025)
Encours de la dette 721 487,82 € 497 634,29 € 602 053,18 € 995 018,21 € 907 320,46 € 1 020 167,39 € 736,96 € (2025)
Annuité de la dette 104 530,96 € 116 803,63 € 161 867,02 € 141 664,93 € 127 993,14 € 167 972,89 € 106,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 403 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 261 248
Dotation forfaitaire 96 994
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 050

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 403 699,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 994,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 261 248,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 050,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pampelonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 066 800 743 690 890 030
2024 1 114 110 801 460 424 160
2023 988 680 723 600 543 010
2022 908 820 650 320 822 470
2021 921 530 701 510 375 580
2020 883 570 631 840 181 010
2019 842 680 805 750 254 520
2018 852 120 690 990 551 910
2017 839 680 808 660 128 250
2016 927 510 807 720 117 910
2015 829 400 901 720 130 370
2014 797 740 722 930 263 520
2013 792 980 670 180 284 940
2012 890 690 740 160 501 720
2011 680 830 610 970 281 610
2010 627 100 553 240 185 190
2009 657 690 541 500 365 670
2008 575 400 518 020 242 580
2007 591 300 468 280 181 250
2006 591 320 443 300 391 460
2005 584 500 482 120 102 330
2004 574 620 420 890 180 760
2003 569 940 462 780 370 190
2002 537 580 408 030 121 970
2001 540 690 435 110 141 660
2000 522 690 366 940 118 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 830 406 520 54 250
2024 38 270 403 800 60 790
2023 38 360 386 020 58 460
2022 31 110 362 090 54 680
2021 30 100 341 760 52 940
2020 120 440 184 360 52 870
2019 117 890 178 080 52 220
2018 116 280 172 360 51 140
2017 115 450 165 850 50 550
2016 111 850 162 320 50 400
2015 112 820 158 340 49 750
2014 109 830 152 880 49 360
2013 108 090 148 680 48 950
2012 102 960 145 810 48 040
2011 97 600 138 590 47 170
2010 92 300 132 460 46 460
2009 86 060 127 710 45 620
2008 83 570 123 420 44 810
2007 81 450 116 960 43 890
2006 75 080 112 910 42 810
2005 66 770 103 250 51 240
2004 60 350 96 590 49 430
2003 53 810 93 070 47 260
2002 46 270 80 390 41 420
2001 42 340 76 750 39 680
2000 40 210 74 030 38 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 310 000 66 340 80 710
2024 0 82 750 93 000
2023 160 000 119 580 136 650
2022 215 000 105 640 117 850
2021 0 92 180 104 320
2020 0 126 920 143 620
2019 16 640 49 950 59 810
2018 150 000 50 660 65 160
2017 0 32 610 39 480
2016 0 38 120 46 300
2015 160 000 39 930 47 620
2014 0 31 850 39 620
2013 0 33 420 42 550
2012 0 42 640 53 230
2011 0 43 660 55 520
2010 130 000 44 870 54 910
2009 95 000 41 640 50 430
2008 0 46 800 56 720
2007 40 000 64 210 78 300
2006 123 000 60 640 71 270
2005 0 44 100 56 360
2004 25 000 44 370 59 170
2003 92 000 39 810 54 680
2002 0 30 180 46 270
2001 22 870 39 940 57 990
2000 0 40 340 60 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 979 1 066 800,00 € 398 640,00 € 37 840,00 € 386 020,00 € 743 690,00 € 271 350,00 € 216 380,00 € 14 370,00 € 11 220,00 € 30 830,00 € 406 520,00 € 54 250,00 € 310 000,00 € 204 680,00 € 890 030,00 € 66 340,00 € 80 710,00 €
2024 938 1 114 110,00 € 395 840,00 € 44 060,00 € 351 550,00 € 801 460,00 € 265 720,00 € 200 420,00 € 10 250,00 € 17 760,00 € 38 270,00 € 403 800,00 € 60 790,00 € 0,00 € 264 660,00 € 424 160,00 € 82 750,00 € 93 000,00 €
2023 900 988 680,00 € 379 290,00 € 47 740,00 € 328 560,00 € 723 600,00 € 260 660,00 € 226 740,00 € 17 070,00 € 11 230,00 € 38 360,00 € 386 020,00 € 58 460,00 € 160 000,00 € 328 650,00 € 543 010,00 € 119 580,00 € 136 650,00 €
2022 860 908 820,00 € 350 670,00 € 45 950,00 € 299 450,00 € 650 320,00 € 254 340,00 € 215 370,00 € 12 220,00 € 8 220,00 € 31 110,00 € 362 090,00 € 54 680,00 € 215 000,00 € 225 920,00 € 822 470,00 € 105 640,00 € 117 850,00 €
2021 864 921 530,00 € 333 600,00 € 40 320,00 € 293 380,00 € 701 510,00 € 269 990,00 € 234 950,00 € 12 140,00 € 11 710,00 € 30 100,00 € 341 760,00 € 52 940,00 € 0,00 € 64 010,00 € 375 580,00 € 92 180,00 € 104 320,00 €
2020 870 883 570,00 € 357 900,00 € 17 940,00 € 286 100,00 € 631 840,00 € 246 740,00 € 180 430,00 € 16 710,00 € 7 520,00 € 120 440,00 € 184 360,00 € 52 870,00 € 0,00 € 119 020,00 € 181 010,00 € 126 920,00 € 143 620,00 €
2019 874 842 680,00 € 348 160,00 € 17 120,00 € 273 630,00 € 805 750,00 € 216 930,00 € 221 860,00 € 9 860,00 € 13 550,00 € 117 890,00 € 178 080,00 € 52 220,00 € 16 640,00 € 160 670,00 € 254 520,00 € 49 950,00 € 59 810,00 €
2018 862 852 120,00 € 340 060,00 € 17 550,00 € 262 590,00 € 690 990,00 € 251 800,00 € 185 090,00 € 14 800,00 € 10 250,00 € 116 280,00 € 172 360,00 € 51 140,00 € 150 000,00 € 233 330,00 € 551 910,00 € 50 660,00 € 65 160,00 €
2017 846 839 680,00 € 332 330,00 € 19 170,00 € 247 360,00 € 808 660,00 € 231 570,00 € 192 370,00 € 6 880,00 € 123 360,00 € 115 450,00 € 165 850,00 € 50 550,00 € 0,00 € 5 940,00 € 128 250,00 € 32 610,00 € 39 480,00 €
2016 827 927 510,00 € 326 220,00 € 35 350,00 € 232 630,00 € 807 720,00 € 265 950,00 € 147 090,00 € 8 180,00 € 41 110,00 € 111 850,00 € 162 320,00 € 50 400,00 € 0,00 € 37 030,00 € 117 910,00 € 38 120,00 € 46 300,00 €
2015 817 829 400,00 € 328 340,00 € 31 840,00 € 215 460,00 € 901 720,00 € 279 480,00 € 174 320,00 € 7 700,00 € 11 400,00 € 112 820,00 € 158 340,00 € 49 750,00 € 160 000,00 € 56 310,00 € 130 370,00 € 39 930,00 € 47 620,00 €
2014 796 797 740,00 € 313 220,00 € 12 620,00 € 206 020,00 € 722 930,00 € 277 820,00 € 168 720,00 € 7 770,00 € 17 040,00 € 109 830,00 € 152 880,00 € 49 360,00 € 0,00 € 113 020,00 € 263 520,00 € 31 850,00 € 39 620,00 €
2013 771 792 980,00 € 306 390,00 € 20 800,00 € 212 030,00 € 670 180,00 € 244 530,00 € 152 680,00 € 9 130,00 € 10 650,00 € 108 090,00 € 148 680,00 € 48 950,00 € 0,00 € 142 500,00 € 284 940,00 € 33 420,00 € 42 550,00 €
2012 746 890 690,00 € 296 360,00 € 27 120,00 € 190 710,00 € 740 160,00 € 244 190,00 € 154 250,00 € 10 590,00 € 23 500,00 € 102 960,00 € 145 810,00 € 48 040,00 € 0,00 € 232 850,00 € 501 720,00 € 42 640,00 € 53 230,00 €
2011 724 680 830,00 € 282 620,00 € 14 220,00 € 198 540,00 € 610 970,00 € 204 580,00 € 157 110,00 € 11 860,00 € 10 040,00 € 97 600,00 € 138 590,00 € 47 170,00 € 0,00 € 37 720,00 € 281 610,00 € 43 660,00 € 55 520,00 €
2010 732 627 100,00 € 270 090,00 € 9 630,00 € 197 780,00 € 553 240,00 € 201 820,00 € 125 670,00 € 10 040,00 € 17 960,00 € 92 300,00 € 132 460,00 € 46 460,00 € 130 000,00 € 77 820,00 € 185 190,00 € 44 870,00 € 54 910,00 €
2009 716 657 690,00 € 258 490,00 € 14 830,00 € 188 190,00 € 541 500,00 € 193 960,00 € 145 350,00 € 8 990,00 € 2 580,00 € 86 060,00 € 127 710,00 € 45 620,00 € 95 000,00 € 52 330,00 € 365 670,00 € 41 640,00 € 50 430,00 €
2008 676 575 400,00 € 251 830,00 € 27 960,00 € 175 040,00 € 518 020,00 € 183 960,00 € 138 600,00 € 9 930,00 € 1 840,00 € 83 570,00 € 123 420,00 € 44 810,00 € 0,00 € 111 550,00 € 242 580,00 € 46 800,00 € 56 720,00 €
2007 676 591 300,00 € 241 490,00 € 26 360,00 € 170 840,00 € 468 280,00 € 163 210,00 € 125 230,00 € 14 090,00 € 2 570,00 € 81 450,00 € 116 960,00 € 43 890,00 € 40 000,00 € 148 550,00 € 181 250,00 € 64 210,00 € 78 300,00 €
2006 676 591 320,00 € 230 280,00 € 25 750,00 € 165 120,00 € 443 300,00 € 159 610,00 € 120 090,00 € 10 630,00 € 2 520,00 € 75 080,00 € 112 910,00 € 42 810,00 € 123 000,00 € 139 020,00 € 391 460,00 € 60 640,00 € 71 270,00 €
2005 676 584 500,00 € 220 440,00 € 71 620,00 € 160 310,00 € 482 120,00 € 132 440,00 € 100 060,00 € 12 260,00 € 2 570,00 € 66 770,00 € 103 250,00 € 51 240,00 € 0,00 € 24 030,00 € 102 330,00 € 44 100,00 € 56 360,00 €
2004 676 574 620,00 € 206 140,00 € 65 130,00 € 151 400,00 € 420 890,00 € 163 690,00 € 91 530,00 € 14 800,00 € 2 500,00 € 60 350,00 € 96 590,00 € 49 430,00 € 25 000,00 € 175 180,00 € 180 760,00 € 44 370,00 € 59 170,00 €
2003 676 569 940,00 € 193 650,00 € 64 660,00 € 135 980,00 € 462 780,00 € 166 840,00 € 110 140,00 € 14 870,00 € 1 400,00 € 53 810,00 € 93 070,00 € 47 260,00 € 92 000,00 € 56 940,00 € 370 190,00 € 39 810,00 € 54 680,00 €
2002 676 537 580,00 € 223 260,00 € 56 550,00 € 135 290,00 € 408 030,00 € 163 140,00 € 74 230,00 € 16 100,00 € 2 700,00 € 46 270,00 € 80 390,00 € 41 420,00 € 0,00 € 38 030,00 € 121 970,00 € 30 180,00 € 46 270,00 €
2001 676 540 690,00 € 209 860,00 € 54 210,00 € 133 210,00 € 435 110,00 € 145 880,00 € 78 770,00 € 18 050,00 € 4 050,00 € 42 340,00 € 76 750,00 € 39 680,00 € 22 870,00 € 57 370,00 € 141 660,00 € 39 940,00 € 57 990,00 €
2000 676 522 690,00 € 212 260,00 € 47 930,00 € 134 730,00 € 366 940,00 € 132 030,00 € 76 090,00 € 20 170,00 € 3 720,00 € 40 210,00 € 74 030,00 € 38 730,00 € 0,00 € 170 460,00 € 118 970,00 € 40 340,00 € 60 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 580 15 183 344,00 € 474 034,00 € 220 8 720 842,00 € 272 7 931 931,00 € 311 7 646 172,00 €
2023 563 13 625 410,00 € 335 413,00 € 194 7 281 777,00 € 263 7 277 159,00 € 311 7 009 034,00 €
2022 564 13 320 056,00 € 404 196,00 € 187 7 248 075,00 € 276 7 340 709,00 € 308 6 631 357,00 €
2021 562 12 905 532,00 € 424 994,00 € 205 7 567 218,00 € 275 6 733 975,00 € 295 6 225 085,00 €
2020 544 11 650 446,00 € 385 211,00 € 198 6 538 619,00 € 261 5 939 485,00 € 290 6 129 501,00 €
2019 517 10 916 597,00 € 399 074,00 € 239 7 033 053,00 € 237 5 287 172,00 € 289 5 916 501,00 €
2018 501 10 657 766,00 € 366 651,00 € 233 6 790 218,00 € 233 5 156 164,00 € 285 5 764 410,00 €
2017 503 10 491 834,00 € 340 883,00 € 161 5 689 795,00 € 232 5 199 892,00 € 289 5 659 731,00 €
2016 491 10 332 674,00 € 363 970,00 € 156 5 575 984,00 € 231 5 151 278,00 € 280 5 593 430,00 €
2015 469 9 781 353,00 € 349 820,00 € 156 5 496 523,00 € 223 5 059 245,00 € 258 5 143 259,00 €
2014 442 9 355 858,00 € 373 939,00 € 161 5 482 961,00 € 229 5 116 280,00 € 225 4 543 038,00 €
2013 458 9 529 998,00 € 370 755,00 € 169 5 661 177,00 € 242 5 130 321,00 € 228 4 631 297,00 €
2012 442 9 132 203,00 € 374 312,00 € 179 5 865 377,00 € 231 4 959 265,00 € 222 4 249 213,00 €
2011 443 8 802 818,00 € 336 740,00 € 205 6 238 038,00 € 226 4 751 622,00 € 219 4 040 358,00 €
2010 446 8 456 921,00 € 307 904,00 € 189 5 808 233,00 € 231 4 732 823,00 € 216 3 879 599,00 €
2009 434 7 905 474,00 € 201 306,00 € 181 5 289 683,00 € 224 4 547 526,00 € 213 3 696 112,00 €
2008 413 7 508 760,00 € 151 095,00 € 175 4 968 141,00 € 215 4 421 604,00 € 208 3 444 807,00 €
2007 423 7 145 858,00 € 150 533,00 € 169 4 655 271,00 € 213 4 152 061,00 € 209 3 452 791,00 €
2006 416 6 836 472,00 € 142 874,00 € 158 4 322 456,00 € 208 3 851 441,00 € 207 3 405 668,00 €
2005 402 5 152 643,00 € 201 094,00 € 154 3 231 785,00 € 183 3 411 540,00 € 214 3 401 625,00 €
2004 391 5 069 210,00 € 274 347,00 € 133 3 039 049,00 € 168 3 125 507,00 € 212 3 274 327,00 €
2003 386 4 682 127,00 € 184 756,00 € 137 2 868 010,00 € 162 2 904 898,00 € 215 3 027 514,00 €
2002 369 4 450 701,00 € 208 729,00 € 134 2 878 638,00 € 152 2 711 738,00 € 201 2 755 133,00 €
2001 368 4 313 404,00 € 221 339,00 € 132 2 878 362,00 € 146 2 424 401,00 € 203 2 625 229,00 €
2000 — — 205 567,90 € 141 2 551 598,66 € — — — —
1999 — — 207 250,32 € 140 2 433 796,73 € — — — —
1998 — — 219 870,66 € 143 2 524 362,27 € — — — —
1997 — — 210 161,03 € 125 2 255 979,28 € — — — —
1996 — — 186 590,58 € 121 2 138 169,58 € — — — —
1995 — — 185 500,73 € 117 1 914 924,30 € — — — —
1994 — — 202 163,40 € 111 1 938 256,17 € — — — —
1993 — — 212 534,51 € 115 2 018 001,94 € — — — —
1992 — — 184 096,98 € 112 1 792 183,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 458 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy MALATERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy MALATERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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