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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Petorin, maire de Pamplie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pamplie
Territoire
Pamplie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Petorin est maire de Pamplie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pamplie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 05/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pamplie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,48 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,48 % (96 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À PAMPLIE Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À PAMPLIE 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79200
Commune Pamplie
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pamplie

Inscrits198
Votants96
Participation48,48 %
Abstentions102
Suffrages exprimés87
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pamplie1 19848,49 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pamplie

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 280,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 993,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 072,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 280,61 197 993,50
2024 220 095,88 181 246,26
2023 213 751,43 203 558,42
2022 211 783,49 156 878,91
2021 197 806,36 160 907,75
2020 200 044,60 138 120,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 280,61 € 220 095,88 € 213 751,43 € 211 783,49 € 197 806,36 € 200 044,60 € 823,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 993,50 € 181 246,26 € 203 558,42 € 156 878,91 € 160 907,75 € 138 120,07 € 764,45 € (2025)
Impôts locaux 111 540,65 € 112 877,65 € 109 836,65 € 103 214,65 € 100 431,65 € 93 483,65 € 430,66 € (2025)
Frais de personnel 83 284,54 € 61 837,82 € 60 082,29 € 38 749,46 € 48 030,52 € 55 954,53 € 321,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 094,25 € 1 920,19 € 0,00 € 341,12 € 934,40 € 211,66 € 4,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 831,57 € 74 053,97 € 101 754,96 € 52 934,21 € 27 998,04 € 92 854,94 € 420,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 477,57 € 53 186,92 € 81 056,01 € 36 008,24 € 14 766,73 € 4 274,61 € 314,59 € (2025)
Épargne brute 15 287,11 € 38 849,62 € 10 193,01 € 54 904,58 € 36 898,61 € 61 924,53 € 59,02 € (2025)
Épargne nette -5 513,28 € 17 982,57 € -10 505,94 € 37 978,61 € 23 667,30 € -26 655,80 € -21,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 028,24 € 22 657,98 € -32 568,07 € 26 619,89 € 26 871,18 € 62 638,05 € -189,30 € (2025)
Encours de la dette 135 072,36 € 155 872,75 € 176 739,80 € 197 438,75 € 189 364,72 € 202 016,03 € 521,51 € (2025)
Annuité de la dette 24 042,88 € 24 622,88 € 25 093,95 € 21 326,96 € 17 745,45 € 92 760,07 € 92,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 951
Dotation forfaitaire 36 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 232

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 820,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 232,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pamplie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 280 198 990 88 030
2024 226 200 181 750 53 190
2023 215 640 203 560 81 060
2022 218 730 171 330 36 010
2021 197 810 160 910 14 770
2020 200 040 138 120 4 270
2019 191 810 149 140 136 350
2018 178 250 141 600 234 390
2017 168 820 138 190 17 590
2016 176 270 144 860 47 820
2015 172 440 151 430 21 420
2014 174 400 155 770 49 690
2013 184 630 170 180 53 100
2012 183 930 143 370 220 880
2011 154 830 134 330 169 320
2010 149 170 121 690 75 160
2009 156 980 127 130 48 370
2008 151 210 129 010 73 010
2007 151 750 109 900 24 750
2006 151 920 110 020 53 860
2005 270 060 245 420 74 000
2004 155 700 115 340 26 250
2003 139 020 107 180 92 670
2002 134 370 100 680 9 120
2001 135 690 105 260 82 910
2000 142 580 115 400 63 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 63 720 23 340
2024 2 820 62 130 25 910
2023 4 190 59 530 24 690
2022 3 930 54 550 23 060
2021 3 800 52 640 22 300
2020 31 400 21 840 22 250
2019 30 710 20 980 22 020
2018 30 130 20 220 21 340
2017 28 960 19 960 20 870
2016 28 130 18 970 20 600
2015 27 640 18 610 20 200
2014 27 090 18 280 19 840
2013 27 710 18 180 19 460
2012 25 310 17 350 18 940
2011 24 800 16 350 18 340
2010 22 680 15 540 17 840
2009 22 190 14 890 19 870
2008 19 820 14 050 19 290
2007 18 110 13 410 18 750
2006 17 610 12 740 18 160
2005 16 990 12 130 22 280
2004 16 160 12 030 21 590
2003 16 150 11 350 21 000
2002 13 670 11 270 20 330
2001 13 460 10 090 19 510
2000 12 620 9 680 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 800 24 040
2024 0 20 290 24 040
2023 0 20 700 25 090
2022 25 000 16 930 21 330
2021 0 13 230 17 750
2020 75 000 88 580 92 760
2019 105 000 88 630 93 100
2018 95 000 12 200 15 940
2017 0 16 920 21 130
2016 0 18 020 22 800
2015 0 19 000 24 480
2014 0 18 330 24 520
2013 30 000 15 630 22 480
2012 50 000 63 110 70 860
2011 150 000 14 130 19 900
2010 0 9 000 12 050
2009 0 9 270 12 820
2008 44 000 10 320 12 890
2007 0 5 070 7 470
2006 0 4 770 7 470
2005 0 75 370 79 840
2004 0 22 290 31 110
2003 10 000 29 970 42 000
2002 0 25 550 36 910
2001 33 540 17 470 29 170
2000 15 240 15 620 27 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 214 280,00 € 94 590,00 € 16 130,00 € 55 280,00 € 198 990,00 € 83 280,00 € 80 280,00 € 3 240,00 € 7 000,00 € 2 740,00 € 63 720,00 € 23 340,00 € 0,00 € 15 040,00 € 88 030,00 € 20 800,00 € 24 040,00 €
2024 265 226 200,00 € 95 590,00 € 17 920,00 € 53 040,00 € 181 750,00 € 61 840,00 € 73 650,00 € 3 760,00 € 12 410,00 € 2 820,00 € 62 130,00 € 25 910,00 € 0,00 € 23 050,00 € 53 190,00 € 20 290,00 € 24 040,00 €
2023 270 215 640,00 € 92 760,00 € 21 210,00 € 52 460,00 € 203 560,00 € 60 080,00 € 88 140,00 € 4 400,00 € 2 630,00 € 4 190,00 € 59 530,00 € 24 690,00 € 0,00 € 32 330,00 € 81 060,00 € 20 700,00 € 25 090,00 €
2022 268 218 730,00 € 85 550,00 € 21 290,00 € 50 690,00 € 171 330,00 € 38 750,00 € 75 230,00 € 4 400,00 € 2 670,00 € 3 930,00 € 54 550,00 € 23 060,00 € 25 000,00 € 0,00 € 36 010,00 € 16 930,00 € 21 330,00 €
2021 272 197 810,00 € 82 610,00 € 18 530,00 € 51 410,00 € 160 910,00 € 48 030,00 € 62 100,00 € 4 510,00 € 2 340,00 € 3 800,00 € 52 640,00 € 22 300,00 € 0,00 € 4 740,00 € 14 770,00 € 13 230,00 € 17 750,00 €
2020 276 200 040,00 € 75 670,00 € 23 950,00 € 52 000,00 € 138 120,00 € 55 950,00 € 37 810,00 € 4 180,00 € 600,00 € 31 400,00 € 21 840,00 € 22 250,00 € 75 000,00 € 0,00 € 4 270,00 € 88 580,00 € 92 760,00 €
2019 281 191 810,00 € 73 740,00 € 15 750,00 € 52 310,00 € 149 140,00 € 59 380,00 € 43 150,00 € 4 470,00 € 2 150,00 € 30 710,00 € 20 980,00 € 22 020,00 € 105 000,00 € 83 550,00 € 136 350,00 € 88 630,00 € 93 100,00 €
2018 282 178 250,00 € 72 240,00 € 14 950,00 € 52 190,00 € 141 600,00 € 60 100,00 € 38 680,00 € 3 750,00 € 2 500,00 € 30 130,00 € 20 220,00 € 21 340,00 € 95 000,00 € 64 200,00 € 234 390,00 € 12 200,00 € 15 940,00 €
2017 278 168 820,00 € 69 790,00 € 12 880,00 € 51 060,00 € 138 190,00 € 57 230,00 € 43 590,00 € 4 200,00 € 1 810,00 € 28 960,00 € 19 960,00 € 20 870,00 € 0,00 € 18 570,00 € 17 590,00 € 16 920,00 € 21 130,00 €
2016 277 176 270,00 € 68 070,00 € 12 610,00 € 51 050,00 € 144 860,00 € 56 130,00 € 44 730,00 € 4 780,00 € 1 540,00 € 28 130,00 € 18 970,00 € 20 600,00 € 0,00 € 7 290,00 € 47 820,00 € 18 020,00 € 22 800,00 €
2015 276 172 440,00 € 66 520,00 € 10 950,00 € 53 760,00 € 151 430,00 € 64 540,00 € 46 640,00 € 5 480,00 € 1 430,00 € 27 640,00 € 18 610,00 € 20 200,00 € 0,00 € 5 040,00 € 21 420,00 € 19 000,00 € 24 480,00 €
2014 271 174 400,00 € 65 210,00 € 13 610,00 € 55 460,00 € 155 770,00 € 65 100,00 € 46 830,00 € 6 190,00 € 570,00 € 27 090,00 € 18 280,00 € 19 840,00 € 0,00 € 16 950,00 € 49 690,00 € 18 330,00 € 24 520,00 €
2013 273 184 630,00 € 66 360,00 € 11 190,00 € 56 170,00 € 170 180,00 € 60 530,00 € 53 380,00 € 6 850,00 € 1 250,00 € 27 710,00 € 18 180,00 € 19 460,00 € 30 000,00 € 30 700,00 € 53 100,00 € 15 630,00 € 22 480,00 €
2012 274 183 930,00 € 62 100,00 € 10 080,00 € 55 350,00 € 143 370,00 € 59 860,00 € 42 490,00 € 7 750,00 € 1 130,00 € 25 310,00 € 17 350,00 € 18 940,00 € 50 000,00 € 84 900,00 € 220 880,00 € 63 110,00 € 70 860,00 €
2011 270 154 830,00 € 59 770,00 € 7 710,00 € 53 550,00 € 134 330,00 € 58 280,00 € 40 320,00 € 5 770,00 € 170,00 € 24 800,00 € 16 350,00 € 18 340,00 € 150 000,00 € 36 700,00 € 169 320,00 € 14 130,00 € 19 900,00 €
2010 268 149 170,00 € 56 060,00 € 7 300,00 € 53 290,00 € 121 690,00 € 57 400,00 € 38 050,00 € 3 050,00 € 500,00 € 22 680,00 € 15 540,00 € 17 840,00 € 0,00 € 37 380,00 € 75 160,00 € 9 000,00 € 12 050,00 €
2009 271 156 980,00 € 56 750,00 € 9 510,00 € 53 920,00 € 127 130,00 € 60 190,00 € 42 370,00 € 3 550,00 € 520,00 € 22 190,00 € 14 890,00 € 19 870,00 € 0,00 € 0,00 € 48 370,00 € 9 270,00 € 12 820,00 €
2008 278 151 210,00 € 53 210,00 € 10 660,00 € 54 590,00 € 129 010,00 € 57 020,00 € 48 770,00 € 2 570,00 € 300,00 € 19 820,00 € 14 050,00 € 19 290,00 € 44 000,00 € 19 530,00 € 73 010,00 € 10 320,00 € 12 890,00 €
2007 278 151 750,00 € 50 280,00 € 12 190,00 € 53 750,00 € 109 900,00 € 52 780,00 € 36 430,00 € 2 390,00 € 950,00 € 18 110,00 € 13 410,00 € 18 750,00 € 0,00 € 7 490,00 € 24 750,00 € 5 070,00 € 7 470,00 €
2006 278 151 920,00 € 48 500,00 € 10 870,00 € 52 750,00 € 110 020,00 € 49 350,00 € 37 800,00 € 2 700,00 € 470,00 € 17 610,00 € 12 740,00 € 18 160,00 € 0,00 € 5 570,00 € 53 860,00 € 4 770,00 € 7 470,00 €
2005 278 270 060,00 € 51 470,00 € 10 140,00 € 51 780,00 € 245 420,00 € 45 000,00 € 39 650,00 € 9 660,00 € 2 120,00 € 16 990,00 € 12 130,00 € 22 280,00 € 0,00 € 5 140,00 € 74 000,00 € 75 370,00 € 79 840,00 €
2004 278 155 700,00 € 49 890,00 € 8 260,00 € 51 060,00 € 115 340,00 € 44 870,00 € 37 900,00 € 8 900,00 € 1 160,00 € 16 160,00 € 12 030,00 € 21 590,00 € 0,00 € 5 510,00 € 26 250,00 € 22 290,00 € 31 110,00 €
2003 278 139 020,00 € 48 660,00 € 6 920,00 € 50 540,00 € 107 180,00 € 49 730,00 € 28 210,00 € 12 040,00 € 1 310,00 € 16 150,00 € 11 350,00 € 21 000,00 € 10 000,00 € 57 190,00 € 92 670,00 € 29 970,00 € 42 000,00 €
2002 278 134 370,00 € 45 340,00 € 6 510,00 € 50 360,00 € 100 680,00 € 44 210,00 € 29 080,00 € 11 360,00 € 1 120,00 € 13 670,00 € 11 270,00 € 20 330,00 € 0,00 € 840,00 € 9 120,00 € 25 550,00 € 36 910,00 €
2001 278 135 690,00 € 43 050,00 € 5 270,00 € 49 670,00 € 105 260,00 € 49 150,00 € 24 400,00 € 11 720,00 € 1 680,00 € 13 460,00 € 10 090,00 € 19 510,00 € 33 540,00 € 26 600,00 € 82 910,00 € 17 470,00 € 29 170,00 €
2000 278 142 580,00 € 41 370,00 € 5 320,00 € 49 190,00 € 115 400,00 € 47 660,00 € 28 120,00 € 11 850,00 € 3 400,00 € 12 620,00 € 9 680,00 € 18 940,00 € 15 240,00 € 15 160,00 € 63 540,00 € 15 620,00 € 27 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 4 472 373,00 € 161 684,00 € 63 2 683 158,00 € 114 3 606 196,00 € 51 935 157,00 €
2023 158 4 280 184,00 € 171 883,00 € 63 2 721 824,00 € 112 3 496 228,00 € 51 912 294,00 €
2022 159 4 214 597,00 € 163 775,00 € 63 2 641 830,00 € 111 3 282 402,00 € 48 915 070,00 €
2021 153 3 821 224,00 € 128 147,00 € 67 2 537 894,00 € 105 2 921 462,00 € 47 865 952,00 €
2020 151 3 532 443,00 € 109 937,00 € 62 2 163 329,00 € 103 2 698 221,00 € 47 875 906,00 €
2019 147 3 505 129,00 € 119 729,00 € 75 2 414 572,00 € 98 2 313 971,00 € 51 884 745,00 €
2018 150 3 747 609,00 € 126 711,00 € 73 2 677 159,00 € 99 2 521 637,00 € 50 823 914,00 €
2017 154 3 238 929,00 € 86 302,00 € 51 1 725 639,00 € 107 2 542 615,00 € 43 824 486,00 €
2016 156 3 405 864,00 € 108 748,00 € 47 1 860 867,00 € 103 2 447 848,00 € 50 882 111,00 €
2015 165 3 472 044,00 € 123 379,00 € 52 1 950 969,00 € 105 2 471 913,00 € 53 872 427,00 €
2014 149 3 121 802,00 € 112 154,00 € 51 1 834 273,00 € 95 2 185 895,00 € 53 883 082,00 €
2013 154 3 302 125,00 € 131 555,00 € 61 2 114 665,00 € 98 2 313 057,00 € 57 933 735,00 €
2012 152 3 283 060,00 € 142 551,00 € 66 2 286 432,00 € 97 2 272 111,00 € 55 855 127,00 €
2011 158 3 348 842,00 € 134 672,00 € 80 2 526 378,00 € 104 2 299 876,00 € 57 857 130,00 €
2010 161 3 296 105,00 € 121 089,00 € 75 2 389 183,00 € 104 2 250 737,00 € 58 825 114,00 €
2009 151 2 865 416,00 € 77 756,00 € 70 1 995 996,00 € 99 1 860 254,00 € 51 713 263,00 €
2008 149 2 965 686,00 € 76 727,00 € 74 2 153 873,00 € 96 1 859 090,00 € 51 719 972,00 €
2007 145 2 700 057,00 € 87 118,00 € 69 1 952 448,00 € 89 1 625 842,00 € 56 771 116,00 €
2006 146 2 616 191,00 € 66 580,00 € 72 1 874 038,00 € 89 1 616 372,00 € 57 769 928,00 €
2005 153 2 093 175,00 € 87 820,00 € 72 1 457 532,00 € 93 1 565 496,00 € 62 780 575,00 €
2004 154 2 057 510,00 € 105 154,00 € 65 1 404 817,00 € 90 1 496 974,00 € 59 659 108,00 €
2003 145 1 908 404,00 € 96 950,00 € 61 1 324 708,00 € 84 1 389 193,00 € 54 598 750,00 €
2002 147 1 871 828,00 € 102 781,00 € 67 1 360 489,00 € 86 1 448 007,00 € 53 566 543,00 €
2001 148 1 647 498,00 € 82 278,00 € 52 1 055 783,00 € 82 1 273 845,00 € 58 581 120,00 €
2000 — — 80 040,31 € 59 1 055 930,65 € — — — —
1999 — — 92 052,22 € 55 980 248,25 € — — — —
1998 — — 88 809,48 € 49 896 345,64 € — — — —
1997 — — 71 412,76 € 39 773 578,15 € — — — —
1996 — — 87 044,12 € 43 881 730,97 € — — — —
1995 — — 89 331,31 € 42 795 635,38 € — — — —
1994 — — 88 683,71 € 32 646 955,36 € — — — —
1993 — — 97 462,03 € 35 717 125,21 € — — — —
1992 — — 99 051,00 € 36 685 415,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PETORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PETORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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