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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Dupuis, maire de Pamproux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pamproux
Territoire
Pamproux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Dupuis est maire de Pamproux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pamproux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 27/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pamproux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,91 %
  • Inscrits1 306
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,91 % (913 votants sur 1 306 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 886 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PAMPROUX ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 567 64,00 % —
2e Pamproux au Pluriel Donnée non disponible 319 36,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PAMPROUX ENSEMBLE POUR DEMAIN 567
Pamproux au Pluriel 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 886
Blancs 19
Nuls 8
Abstentions 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79201
Commune Pamproux
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 686 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pamproux

Inscrits1 306
Votants913
Participation69,91 %
Abstentions393
Suffrages exprimés886
Votes blancs19
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pamproux1 57570,09 %394
Pamproux2 73169,77 %492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pamproux

  • Population 1 704 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 956 154,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 629 382,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 709 683,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 442 378,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 956 154,61 1 629 382,86
2024 1 939 292,85 1 627 416,50
2023 1 785 907,72 1 537 196,53
2022 1 816 083,98 1 544 049,17
2021 1 798 638,11 1 486 401,10
2020 1 756 241,56 1 453 221,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 956 154,61 € 1 939 292,85 € 1 785 907,72 € 1 816 083,98 € 1 798 638,11 € 1 756 241,56 € 1 147,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 629 382,86 € 1 627 416,50 € 1 537 196,53 € 1 544 049,17 € 1 486 401,10 € 1 453 221,36 € 956,21 € (2025)
Impôts locaux 1 223 694,00 € 1 222 597,00 € 1 198 818,00 € 1 146 585,00 € 1 207 033,00 € 1 233 450,00 € 718,13 € (2025)
Frais de personnel 857 608,29 € 812 804,57 € 579 836,75 € 589 710,49 € 549 352,90 € 585 459,62 € 503,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 435,30 € 24 779,11 € 4 134,50 € 29 327,78 € 26 321,40 € 43 196,86 € 24,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 973,66 € 544 339,48 € 358 073,08 € 448 498,49 € 586 775,98 € 304 415,01 € 217,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 298 659,19 € 467 343,84 € 225 465,44 € 317 612,48 € 345 749,51 € 165 506,63 € 175,27 € (2025)
Épargne brute 326 771,75 € 311 876,35 € 248 711,19 € 272 034,81 € 312 237,01 € 303 020,20 € 191,77 € (2025)
Épargne nette 254 457,28 € 234 880,71 € 116 103,55 € 141 148,80 € 71 210,54 € 164 111,82 € 149,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 359 961,32 € 6 477,99 € 97 230,24 € 131 022,66 € 483 639,65 € 191 448,29 € 211,24 € (2025)
Encours de la dette 709 683,66 € 779 484,93 € 856 480,57 € 989 088,21 € 1 119 974,22 € 1 361 000,69 € 416,48 € (2025)
Annuité de la dette 83 046,88 € 89 046,88 € 146 408,30 € 146 408,30 € 258 767,78 € 160 153,28 € 48,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 317
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 614
Dotation forfaitaire 91 703
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 414

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 703,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 614,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pamproux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 980 700 1 650 420 340 090
2024 1 944 290 1 632 420 467 340
2023 1 786 690 1 537 200 225 470
2022 1 793 090 1 546 860 345 660
2021 1 918 640 1 614 770 1 660 580
2020 1 797 120 1 453 220 206 390
2019 1 833 150 1 526 500 242 520
2018 1 783 630 1 490 910 227 090
2017 1 764 270 1 566 500 705 620
2016 1 912 530 1 672 260 1 671 200
2015 1 851 340 1 702 840 729 090
2014 1 738 980 1 461 510 1 018 750
2013 1 839 050 1 353 400 906 850
2012 2 085 410 1 319 180 554 020
2011 1 692 490 1 282 610 644 070
2010 1 612 720 1 265 970 626 570
2009 1 498 060 1 167 430 360 130
2008 1 483 900 1 124 080 718 180
2007 1 570 090 1 162 770 216 970
2006 1 481 900 1 120 350 577 000
2005 1 381 620 1 009 680 574 690
2004 1 264 870 1 002 850 474 150
2003 1 221 700 989 090 653 990
2002 1 208 200 942 190 257 400
2001 1 295 840 1 057 300 373 040
2000 1 245 710 886 000 451 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 560 621 530 91 020
2024 37 530 611 350 101 860
2023 37 330 586 340 98 000
2022 26 060 544 970 91 770
2021 24 800 549 360 89 220
2020 274 350 319 650 88 660
2019 272 260 315 440 87 730
2018 266 600 306 270 85 880
2017 259 450 296 810 84 980
2016 251 620 291 510 85 240
2015 260 940 290 350 84 280
2014 247 300 263 950 83 440
2013 260 320 275 140 89 610
2012 253 320 260 410 87 950
2011 234 440 234 970 86 200
2010 151 640 212 100 80 250
2009 146 070 198 650 79 300
2008 142 370 186 640 77 950
2007 134 780 178 550 76 870
2006 123 830 153 240 75 540
2005 119 000 148 140 92 650
2004 116 250 141 310 91 050
2003 109 360 136 610 89 740
2002 101 190 128 930 88 540
2001 101 930 124 610 87 700
2000 94 760 120 420 86 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 310 83 050
2024 0 77 000 89 050
2023 0 132 610 146 410
2022 0 130 890 146 410
2021 0 241 030 258 770
2020 0 138 910 159 000
2019 100 000 276 830 298 960
2018 0 140 120 162 280
2017 140 000 172 960 231 390
2016 570 000 99 810 138 850
2015 800 000 51 440 76 970
2014 0 76 350 104 840
2013 0 59 230 66 040
2012 500 000 57 740 65 950
2011 100 000 58 430 65 080
2010 0 56 390 64 990
2009 0 75 960 90 280
2008 0 105 900 125 790
2007 0 100 960 125 590
2006 0 98 990 126 900
2005 0 187 230 221 220
2004 76 000 86 040 123 040
2003 256 000 78 980 113 980
2002 0 84 600 126 940
2001 0 111 180 163 520
2000 167 690 77 600 123 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 704 1 980 700,00 € 765 260,00 € 47 070,00 € 264 210,00 € 1 650 420,00 € 857 610,00 € 509 110,00 € 10 730,00 € 18 740,00 € 31 560,00 € 621 530,00 € 91 020,00 € 0,00 € 253 520,00 € 340 090,00 € 72 310,00 € 83 050,00 €
2024 1 695 1 944 290,00 € 762 760,00 € 54 810,00 € 247 340,00 € 1 632 420,00 € 812 800,00 € 542 560,00 € 12 050,00 € 19 190,00 € 37 530,00 € 611 350,00 € 101 860,00 € 0,00 € 120 650,00 € 467 340,00 € 77 000,00 € 89 050,00 €
2023 1 701 1 786 690,00 € 738 450,00 € 65 880,00 € 240 320,00 € 1 537 200,00 € 579 840,00 € 531 030,00 € 13 800,00 € 11 250,00 € 37 330,00 € 586 340,00 € 98 000,00 € 0,00 € 18 010,00 € 225 470,00 € 132 610,00 € 146 410,00 €
2022 1 724 1 793 090,00 € 685 650,00 € 64 380,00 € 229 210,00 € 1 546 860,00 € 589 710,00 € 477 870,00 € 15 520,00 € 15 240,00 € 26 060,00 € 544 970,00 € 91 770,00 € 0,00 € 114 490,00 € 345 660,00 € 130 890,00 € 146 410,00 €
2021 1 746 1 918 640,00 € 746 170,00 € 52 520,00 € 238 840,00 € 1 614 770,00 € 549 350,00 € 477 730,00 € 17 740,00 € 320 020,00 € 24 800,00 € 549 360,00 € 89 220,00 € 0,00 € 1 670 820,00 € 1 660 580,00 € 241 030,00 € 258 770,00 €
2020 1 762 1 797 120,00 € 773 120,00 € 49 590,00 € 244 080,00 € 1 453 220,00 € 585 460,00 € 407 690,00 € 21 240,00 € 302 480,00 € 274 350,00 € 319 650,00 € 88 660,00 € 0,00 € 17 760,00 € 206 390,00 € 138 910,00 € 159 000,00 €
2019 1 749 1 833 150,00 € 769 860,00 € 48 490,00 € 243 600,00 € 1 526 500,00 € 570 560,00 € 500 440,00 € 24 650,00 € 24 930,00 € 272 260,00 € 315 440,00 € 87 730,00 € 100 000,00 € 86 800,00 € 242 520,00 € 276 830,00 € 298 960,00 €
2018 1 724 1 783 630,00 € 751 450,00 € 46 390,00 € 244 470,00 € 1 490 910,00 € 566 950,00 € 433 480,00 € 25 570,00 € 31 370,00 € 266 600,00 € 306 270,00 € 85 880,00 € 0,00 € 19 790,00 € 227 090,00 € 140 120,00 € 162 280,00 €
2017 1 715 1 764 270,00 € 732 920,00 € 38 630,00 € 247 050,00 € 1 566 500,00 € 606 760,00 € 410 600,00 € 69 730,00 € 33 070,00 € 259 450,00 € 296 810,00 € 84 980,00 € 140 000,00 € 184 120,00 € 705 620,00 € 172 960,00 € 231 390,00 €
2016 1 708 1 912 530,00 € 731 840,00 € 44 120,00 € 272 430,00 € 1 672 260,00 € 594 760,00 € 494 890,00 € 41 860,00 € 54 540,00 € 251 620,00 € 291 510,00 € 85 240,00 € 570 000,00 € 477 750,00 € 1 671 200,00 € 99 810,00 € 138 850,00 €
2015 1 708 1 851 340,00 € 726 580,00 € 37 400,00 € 309 270,00 € 1 702 840,00 € 587 410,00 € 603 520,00 € 27 460,00 € 47 440,00 € 260 940,00 € 290 350,00 € 84 280,00 € 800 000,00 € 85 460,00 € 729 090,00 € 51 440,00 € 76 970,00 €
2014 1 709 1 738 980,00 € 697 220,00 € 14 310,00 € 344 910,00 € 1 461 510,00 € 543 740,00 € 470 910,00 € 29 000,00 € 37 610,00 € 247 300,00 € 263 950,00 € 83 440,00 € 0,00 € 81 420,00 € 1 018 750,00 € 76 350,00 € 104 840,00 €
2013 1 705 1 839 050,00 € 731 160,00 € 29 170,00 € 362 950,00 € 1 353 400,00 € 501 770,00 € 447 270,00 € 6 800,00 € 41 130,00 € 260 320,00 € 275 140,00 € 89 610,00 € 0,00 € 81 130,00 € 906 850,00 € 59 230,00 € 66 040,00 €
2012 1 704 2 085 410,00 € 1 311 170,00 € 24 210,00 € 440 760,00 € 1 319 180,00 € 487 050,00 € 450 920,00 € 9 450,00 € 39 190,00 € 253 320,00 € 260 410,00 € 87 950,00 € 500 000,00 € 80 220,00 € 554 020,00 € 57 740,00 € 65 950,00 €
2011 1 700 1 692 490,00 € 926 720,00 € 210,00 € 461 990,00 € 1 282 610,00 € 477 640,00 € 433 800,00 € 6 940,00 € 31 480,00 € 234 440,00 € 234 970,00 € 86 200,00 € 100 000,00 € 71 100,00 € 644 070,00 € 58 430,00 € 65 080,00 €
2010 1 709 1 612 720,00 € 456 820,00 € 19 070,00 € 454 680,00 € 1 265 970,00 € 466 190,00 € 459 030,00 € 8 720,00 € 35 910,00 € 151 640,00 € 212 100,00 € 80 250,00 € 0,00 € 141 160,00 € 626 570,00 € 56 390,00 € 64 990,00 €
2009 1 685 1 498 060,00 € 795 930,00 € 290,00 € 475 660,00 € 1 167 430,00 € 426 320,00 € 367 500,00 € 14 420,00 € 27 450,00 € 146 070,00 € 198 650,00 € 79 300,00 € 0,00 € 89 350,00 € 360 130,00 € 75 960,00 € 90 280,00 €
2008 1 658 1 483 900,00 € 762 210,00 € 28 220,00 € 442 960,00 € 1 124 080,00 € 392 100,00 € 381 160,00 € 19 890,00 € 24 600,00 € 142 370,00 € 186 640,00 € 77 950,00 € 0,00 € 77 180,00 € 718 180,00 € 105 900,00 € 125 790,00 €
2007 1 658 1 570 090,00 € 708 740,00 € 28 310,00 € 432 360,00 € 1 162 770,00 € 374 280,00 € 378 480,00 € 25 740,00 € 25 330,00 € 134 780,00 € 178 550,00 € 76 870,00 € 0,00 € 103 000,00 € 216 970,00 € 100 960,00 € 125 590,00 €
2006 1 658 1 481 900,00 € 744 420,00 € 26 150,00 € 422 050,00 € 1 120 350,00 € 366 050,00 € 350 100,00 € 30 370,00 € 22 930,00 € 123 830,00 € 153 240,00 € 75 540,00 € 0,00 € 113 720,00 € 577 000,00 € 98 990,00 € 126 900,00 €
2005 1 658 1 381 620,00 € 665 870,00 € 22 850,00 € 414 550,00 € 1 009 680,00 € 378 160,00 € 274 480,00 € 34 190,00 € 24 150,00 € 119 000,00 € 148 140,00 € 92 650,00 € 0,00 € 130 690,00 € 574 690,00 € 187 230,00 € 221 220,00 €
2004 1 658 1 264 870,00 € 638 200,00 € 19 320,00 € 403 550,00 € 1 002 850,00 € 347 520,00 € 290 680,00 € 37 210,00 € 27 960,00 € 116 250,00 € 141 310,00 € 91 050,00 € 76 000,00 € 180 810,00 € 474 150,00 € 86 040,00 € 123 040,00 €
2003 1 658 1 221 700,00 € 610 310,00 € 2 010,00 € 316 470,00 € 989 090,00 € 359 510,00 € 305 600,00 € 35 110,00 € 23 840,00 € 109 360,00 € 136 610,00 € 89 740,00 € 256 000,00 € 106 060,00 € 653 990,00 € 78 980,00 € 113 980,00 €
2002 1 658 1 208 200,00 € 596 540,00 € 3 710,00 € 274 900,00 € 942 190,00 € 360 350,00 € 241 090,00 € 42 340,00 € 25 210,00 € 101 190,00 € 128 930,00 € 88 540,00 € 0,00 € 65 460,00 € 257 400,00 € 84 600,00 € 126 940,00 €
2001 1 658 1 295 840,00 € 560 600,00 € 12 890,00 € 311 340,00 € 1 057 300,00 € 387 230,00 € 244 350,00 € 52 340,00 € 41 350,00 € 101 930,00 € 124 610,00 € 87 700,00 € 0,00 € 95 560,00 € 373 040,00 € 111 180,00 € 163 520,00 €
2000 1 658 1 245 710,00 € 574 490,00 € 14 430,00 € 310 360,00 € 886 000,00 € 350 650,00 € 208 780,00 € 46 310,00 € 26 730,00 € 94 760,00 € 120 420,00 € 86 530,00 € 167 690,00 € 102 710,00 € 451 500,00 € 77 600,00 € 123 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 056 32 565 657,00 € 1 565 353,00 € 408 20 669 788,00 € 612 17 703 767,00 € 479 11 576 682,00 €
2023 1 035 28 349 320,00 € 1 040 742,00 € 390 16 896 778,00 € 588 16 815 773,00 € 472 10 725 707,00 €
2022 1 002 24 778 719,00 € 824 692,00 € 385 14 515 244,00 € 569 15 729 755,00 € 481 10 302 486,00 €
2021 976 24 089 758,00 € 855 733,00 € 399 15 044 949,00 € 551 14 038 828,00 € 466 9 842 508,00 €
2020 990 22 414 324,00 € 662 581,00 € 381 13 189 578,00 € 555 13 640 616,00 € 480 9 974 122,00 €
2019 991 22 180 410,00 € 709 549,00 € 445 14 058 209,00 € 547 13 283 656,00 € 497 10 011 076,00 €
2018 1 001 22 163 045,00 € 743 485,00 € 485 14 485 135,00 € 555 13 674 127,00 € 504 9 813 602,00 €
2017 994 21 602 431,00 € 677 610,00 € 328 11 664 296,00 € 545 12 956 133,00 € 505 9 728 597,00 €
2016 984 20 907 976,00 € 706 370,00 € 310 11 095 480,00 € 539 12 761 457,00 € 499 9 564 042,00 €
2015 986 20 821 879,00 € 703 051,00 € 316 11 134 259,00 € 542 12 539 826,00 € 490 9 458 329,00 €
2014 975 20 047 605,00 € 656 308,00 € 338 11 152 424,00 € 533 12 455 835,00 € 476 9 221 474,00 €
2013 975 20 249 705,00 € 732 531,00 € 363 11 965 061,00 € 546 12 470 242,00 € 467 8 926 465,00 €
2012 965 19 881 503,00 € 763 787,00 € 417 13 205 187,00 € 530 12 274 470,00 € 478 8 477 076,00 €
2011 956 19 217 609,00 € 608 079,00 € 450 13 907 060,00 € 516 11 808 011,00 € 485 8 224 366,00 €
2010 955 18 475 068,00 € 486 786,00 € 428 12 973 169,00 € 526 11 566 714,00 € 476 7 984 414,00 €
2009 975 18 030 959,00 € 357 400,00 € 441 12 686 665,00 € 532 11 601 024,00 € 470 7 765 805,00 €
2008 985 17 765 496,00 € 269 831,00 € 426 12 287 149,00 € 553 11 484 579,00 € 471 7 356 861,00 €
2007 990 17 564 611,00 € 418 934,00 € 448 12 403 996,00 € 546 11 388 670,00 € 458 6 851 469,00 €
2006 965 16 569 269,00 € 360 646,00 € 416 11 401 322,00 € 543 10 721 801,00 € 435 6 291 756,00 €
2005 951 12 328 569,00 € 456 486,00 € 384 8 147 875,00 € 521 10 073 084,00 € 434 6 035 374,00 €
2004 938 12 096 945,00 € 530 232,00 € 378 8 076 364,00 € 505 9 783 124,00 € 428 5 773 645,00 €
2003 942 11 973 477,00 € 568 139,00 € 373 8 006 429,00 € 509 9 559 659,00 € 432 5 438 726,00 €
2002 899 11 142 962,00 € 564 939,00 € 347 7 366 793,00 € 479 8 913 617,00 € 409 5 145 329,00 €
2001 870 10 489 031,00 € 527 078,00 € 331 7 062 592,00 € 461 8 266 407,00 € 407 4 857 969,00 €
2000 — — 687 290,02 € 344 7 304 113,07 € — — — —
1999 — — 532 912,52 € 310 5 842 625,81 € — — — —
1998 — — 537 890,59 € 316 5 770 688,17 € — — — —
1997 — — 513 868,44 € 280 5 281 770,60 € — — — —
1996 — — 555 993,30 € 289 5 507 522,75 € — — — —
1995 — — 587 339,41 € 295 5 515 025,83 € — — — —
1994 — — 511 423,77 € 282 5 059 033,60 € — — — —
1993 — — 494 299,02 € 298 5 059 287,27 € — — — —
1992 — — 492 011,06 € 290 4 889 319,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent DUPUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent DUPUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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