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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emile Delpy, maire de Paraza

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paraza
Territoire
Paraza
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emile Delpy est maire de Paraza. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paraza. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paraza. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,25 %
  • Inscrits607
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,25 % (475 votants sur 607 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARAZA POUR TOUS Donnée non disponible 308 66,52 % —
2e Une Nouvelle Energie Pour Paraza Donnée non disponible 155 33,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARAZA POUR TOUS 308
Une Nouvelle Energie Pour Paraza 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 463
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11273
Commune Paraza
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 700 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paraza

Inscrits607
Votants475
Participation78,25 %
Abstentions132
Suffrages exprimés463
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paraza1 60778,25 %463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paraza

  • Population 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 866 239,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 005,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 168 721,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 226 398,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 866 239,94 601 005,91
2024 864 425,78 559 629,44
2023 868 718,85 582 806,41
2022 893 962,57 565 618,50
2021 835 347,18 487 439
2020 772 928,94 465 520,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 866 239,94 € 864 425,78 € 868 718,85 € 893 962,57 € 835 347,18 € 772 928,94 € 1 220,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 005,91 € 559 629,44 € 582 806,41 € 565 618,50 € 487 439,00 € 465 520,53 € 846,49 € (2025)
Impôts locaux 540 053,00 € 538 275,00 € 516 492,00 € 517 041,00 € 498 038,00 € 461 734,00 € 760,64 € (2025)
Frais de personnel 252 852,68 € 225 740,51 € 221 575,27 € 205 949,81 € 208 254,39 € 186 455,38 € 356,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 638,44 € 2 604,46 € 3 242,15 € 2 908,21 € 1 448,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 390 847,08 € 135 992,27 € 256 633,86 € 390 069,53 € 275 772,75 € 177 699,66 € 550,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 322,90 € 84 748,78 € 207 315,55 € 333 272,93 € 229 096,36 € 123 947,05 € 476,51 € (2025)
Épargne brute 265 234,03 € 304 796,34 € 285 912,44 € 328 344,07 € 347 908,18 € 307 408,41 € 373,57 € (2025)
Épargne nette 212 709,85 € 253 552,85 € 236 594,13 € 280 547,47 € 301 231,79 € 262 502,59 € 299,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 782,85 € 291 324,29 € 168 675,70 € 45 625,65 € 150 795,68 € 347 915,58 € -77,16 € (2025)
Encours de la dette 168 721,21 € 221 245,39 € 272 488,88 € 321 807,19 € 369 603,79 € 415 930,18 € 237,64 € (2025)
Annuité de la dette 59 641,06 € 59 991,06 € 59 641,06 € 59 641,06 € 59 991,06 € 59 641,06 € 84,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 214
Dotation forfaitaire 71 896
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 896,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Paraza

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 723 120 582 570 191 440
2024 736 010 535 170 46 650
2023 735 040 528 630 181 150
2022 729 000 524 720 319 890
2021 716 630 491 900 225 920
2020 651 540 455 970 126 730
2019 672 010 464 430 871 510
2018 644 880 432 990 378 930
2017 644 070 426 350 178 850
2016 625 910 479 330 358 150
2015 636 220 400 730 297 330
2014 825 950 578 080 103 960
2013 627 920 398 590 211 100
2012 624 010 402 800 83 880
2011 584 350 396 690 520 030
2010 478 860 332 300 129 180
2009 449 940 296 740 241 360
2008 405 040 277 970 136 210
2007 410 070 250 310 139 990
2006 375 540 239 570 222 440
2005 350 730 254 040 44 430
2004 356 610 279 430 165 990
2003 297 040 213 190 151 480
2002 307 780 227 810 178 170
2001 322 930 257 840 290 600
2000 302 290 240 490 24 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 57 590 448 980 50 540
2024 62 430 437 010 56 760
2023 62 470 414 840 54 860
2022 63 910 403 760 53 900
2021 62 140 381 140 52 190
2020 185 110 203 720 52 280
2019 178 760 201 870 52 840
2018 175 150 193 070 51 570
2017 172 800 186 200 51 120
2016 173 120 181 650 50 870
2015 171 150 178 430 50 470
2014 164 160 176 140 50 370
2013 165 930 170 820 49 970
2012 157 290 169 200 51 890
2011 145 880 158 320 51 490
2010 143 650 149 430 50 830
2009 138 320 154 640 54 140
2008 81 730 90 760 32 700
2007 78 850 85 970 32 640
2006 69 660 74 560 32 860
2005 61 830 65 840 40 520
2004 58 780 62 730 39 900
2003 53 270 60 290 39 490
2002 50 620 58 800 39 680
2001 49 470 56 680 38 830
2000 46 780 53 540 37 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 600 44 540
2024 0 40 470 44 540
2023 0 39 360 44 540
2022 0 38 290 44 540
2021 0 37 250 44 540
2020 0 36 240 44 540
2019 0 35 260 44 610
2018 0 34 310 44 740
2017 0 40 090 52 160
2016 300 000 128 940 142 250
2015 250 000 6 340 15 830
2014 0 6 160 16 760
2013 0 19 460 31 760
2012 0 18 810 30 360
2011 0 18 190 22 150
2010 50 000 18 860 20 860
2009 0 18 180 20 950
2008 0 32 570 37 070
2007 0 33 590 39 760
2006 0 41 180 49 630
2005 0 38 660 49 180
2004 0 36 240 48 890
2003 115 000 24 590 34 730
2002 0 22 760 34 690
2001 0 21 330 34 120
2000 0 33 980 48 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 710 723 120,00 € 539 090,00 € 20 050,00 € 128 590,00 € 582 570,00 € 234 730,00 € 135 120,00 € 2 930,00 € 17 100,00 € 57 590,00 € 448 980,00 € 50 540,00 € 0,00 € 0,00 € 191 440,00 € 41 600,00 € 44 540,00 €
2024 712 736 010,00 € 535 400,00 € 24 450,00 € 142 510,00 € 535 170,00 € 208 580,00 € 131 530,00 € 4 070,00 € 13 370,00 € 62 430,00 € 437 010,00 € 56 760,00 € 0,00 € 26 700,00 € 46 650,00 € 40 470,00 € 44 540,00 €
2023 709 735 040,00 € 514 430,00 € 31 140,00 € 157 630,00 € 528 630,00 € 205 370,00 € 127 280,00 € 5 170,00 € 12 300,00 € 62 470,00 € 414 840,00 € 54 860,00 € 0,00 € 6 810,00 € 181 150,00 € 39 360,00 € 44 540,00 €
2022 685 729 000,00 € 506 040,00 € 41 040,00 € 142 760,00 € 524 720,00 € 190 170,00 € 138 150,00 € 6 250,00 € 13 710,00 € 63 910,00 € 403 760,00 € 53 900,00 € 0,00 € 7 600,00 € 319 890,00 € 38 290,00 € 44 540,00 €
2021 658 716 630,00 € 475 780,00 € 54 480,00 € 129 230,00 € 491 900,00 € 192 560,00 € 104 780,00 € 7 290,00 € 6 630,00 € 62 140,00 € 381 140,00 € 52 190,00 € 0,00 € 0,00 € 225 920,00 € 37 250,00 € 44 540,00 €
2020 634 651 540,00 € 442 430,00 € 42 750,00 € 98 480,00 € 455 970,00 € 170 100,00 € 109 480,00 € 8 300,00 € 5 140,00 € 185 110,00 € 203 720,00 € 52 280,00 € 0,00 € 7 150,00 € 126 730,00 € 36 240,00 € 44 540,00 €
2019 632 672 010,00 € 433 450,00 € 40 920,00 € 107 350,00 € 464 430,00 € 188 920,00 € 101 920,00 € 9 350,00 € 11 710,00 € 178 760,00 € 201 870,00 € 52 840,00 € 0,00 € 319 550,00 € 871 510,00 € 35 260,00 € 44 610,00 €
2018 630 644 880,00 € 420 070,00 € 38 110,00 € 97 330,00 € 432 990,00 € 167 800,00 € 100 210,00 € 10 430,00 € 12 040,00 € 175 150,00 € 193 070,00 € 51 570,00 € 0,00 € 43 860,00 € 378 930,00 € 34 310,00 € 44 740,00 €
2017 644 644 070,00 € 412 380,00 € 33 190,00 € 120 660,00 € 426 350,00 € 159 870,00 € 98 950,00 € 12 070,00 € 13 820,00 € 172 800,00 € 186 200,00 € 51 120,00 € 0,00 € 24 010,00 € 178 850,00 € 40 090,00 € 52 160,00 €
2016 656 625 910,00 € 405 930,00 € 34 770,00 € 121 130,00 € 479 330,00 € 188 250,00 € 104 010,00 € 13 300,00 € 12 000,00 € 173 120,00 € 181 650,00 € 50 870,00 € 300 000,00 € 117 280,00 € 358 150,00 € 128 940,00 € 142 250,00 €
2015 665 636 220,00 € 400 630,00 € 33 710,00 € 129 300,00 € 400 730,00 € 181 380,00 € 103 610,00 € 9 490,00 € 11 490,00 € 171 150,00 € 178 430,00 € 50 470,00 € 250 000,00 € 35 840,00 € 297 330,00 € 6 340,00 € 15 830,00 €
2014 646 825 950,00 € 391 060,00 € 41 090,00 € 135 350,00 € 578 080,00 € 170 460,00 € 104 180,00 € 10 600,00 € 30 410,00 € 164 160,00 € 176 140,00 € 50 370,00 € 0,00 € 0,00 € 103 960,00 € 6 160,00 € 16 760,00 €
2013 615 627 920,00 € 387 520,00 € 33 500,00 € 140 010,00 € 398 590,00 € 166 140,00 € 92 030,00 € 12 300,00 € 10 010,00 € 165 930,00 € 170 820,00 € 49 970,00 € 0,00 € 0,00 € 211 100,00 € 19 460,00 € 31 760,00 €
2012 603 624 010,00 € 379 860,00 € 43 450,00 € 129 320,00 € 402 800,00 € 155 690,00 € 84 850,00 € 11 540,00 € 30 180,00 € 157 290,00 € 169 200,00 € 51 890,00 € 0,00 € 10 760,00 € 83 880,00 € 18 810,00 € 30 360,00 €
2011 592 584 350,00 € 356 960,00 € 39 060,00 € 128 860,00 € 396 690,00 € 146 360,00 € 90 640,00 € 3 960,00 € 42 460,00 € 145 880,00 € 158 320,00 € 51 490,00 € 0,00 € 17 810,00 € 520 030,00 € 18 190,00 € 22 150,00 €
2010 582 478 860,00 € 343 940,00 € 35 250,00 € 125 380,00 € 332 300,00 € 133 300,00 € 71 330,00 € 2 000,00 € 53 000,00 € 143 650,00 € 149 430,00 € 50 830,00 € 50 000,00 € 4 370,00 € 129 180,00 € 18 860,00 € 20 860,00 €
2009 559 449 940,00 € 346 980,00 € 40 510,00 € 118 690,00 € 296 740,00 € 128 870,00 € 74 940,00 € 2 760,00 € 13 030,00 € 138 320,00 € 154 640,00 € 54 140,00 € 0,00 € 22 250,00 € 241 360,00 € 18 180,00 € 20 950,00 €
2008 549 405 040,00 € 210 720,00 € 17 330,00 € 125 830,00 € 277 970,00 € 119 540,00 € 65 630,00 € 4 490,00 € 5 230,00 € 81 730,00 € 90 760,00 € 32 700,00 € 0,00 € 51 520,00 € 136 210,00 € 32 570,00 € 37 070,00 €
2007 549 410 070,00 € 201 910,00 € 16 310,00 € 125 670,00 € 250 310,00 € 117 850,00 € 58 390,00 € 6 170,00 € 3 880,00 € 78 850,00 € 85 970,00 € 32 640,00 € 0,00 € 29 570,00 € 139 990,00 € 33 590,00 € 39 760,00 €
2006 549 375 540,00 € 179 770,00 € 15 570,00 € 105 890,00 € 239 570,00 € 107 560,00 € 54 150,00 € 8 450,00 € 8 800,00 € 69 660,00 € 74 560,00 € 32 860,00 € 0,00 € 85 030,00 € 222 440,00 € 41 180,00 € 49 630,00 €
2005 482 350 730,00 € 170 630,00 € 14 340,00 € 124 000,00 € 254 040,00 € 111 380,00 € 51 340,00 € 10 520,00 € 28 130,00 € 61 830,00 € 65 840,00 € 40 520,00 € 0,00 € 9 020,00 € 44 430,00 € 38 660,00 € 49 180,00 €
2004 482 356 610,00 € 173 740,00 € 11 530,00 € 122 580,00 € 279 430,00 € 105 910,00 € 66 900,00 € 12 650,00 € 45 570,00 € 58 780,00 € 62 730,00 € 39 900,00 € 0,00 € 77 310,00 € 165 990,00 € 36 240,00 € 48 890,00 €
2003 482 297 040,00 € 158 560,00 € 9 210,00 € 78 010,00 € 213 190,00 € 98 900,00 € 45 570,00 € 14 720,00 € 5 730,00 € 53 270,00 € 60 290,00 € 39 490,00 € 115 000,00 € 6 390,00 € 151 480,00 € 24 590,00 € 34 730,00 €
2002 399 307 780,00 € 153 000,00 € 33 640,00 € 77 640,00 € 227 810,00 € 87 830,00 € 49 430,00 € 11 940,00 € 6 630,00 € 50 620,00 € 58 800,00 € 39 680,00 € 0,00 € 68 170,00 € 178 170,00 € 22 760,00 € 34 690,00 €
2001 399 322 930,00 € 149 230,00 € 27 930,00 € 75 670,00 € 257 840,00 € 85 740,00 € 49 370,00 € 12 780,00 € 28 800,00 € 49 470,00 € 56 680,00 € 38 830,00 € 0,00 € 174 910,00 € 290 600,00 € 21 330,00 € 34 120,00 €
2000 399 302 290,00 € 143 590,00 € 20 800,00 € 73 610,00 € 240 490,00 € 85 730,00 € 44 690,00 € 14 020,00 € 28 940,00 € 46 780,00 € 53 540,00 € 37 890,00 € 0,00 € 12 780,00 € 24 160,00 € 33 980,00 € 48 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 11 778 028,00 € 425 934,00 € 173 7 195 799,00 € 221 6 379 562,00 € 206 6 008 469,00 €
2023 408 10 755 552,00 € 377 257,00 € 163 6 479 762,00 € 207 5 951 437,00 € 210 5 981 875,00 €
2022 417 10 636 431,00 € 510 090,00 € 153 6 304 503,00 € 217 5 658 837,00 € 210 5 695 820,00 €
2021 415 11 783 797,00 € 738 391,00 € 148 7 613 092,00 € 219 5 503 430,00 € 207 5 106 023,00 €
2020 393 9 299 196,00 € 351 722,00 € 140 5 415 806,00 € 198 4 800 056,00 € 203 4 871 159,00 €
2019 384 9 047 899,00 € 395 878,00 € 166 5 647 421,00 € 200 4 781 332,00 € 184 4 556 415,00 €
2018 368 8 352 121,00 € 391 474,00 € 155 5 327 678,00 € 187 4 212 525,00 € 186 4 495 006,00 €
2017 365 7 829 068,00 € 260 066,00 € 116 4 409 720,00 € 186 4 189 961,00 € 184 4 201 200,00 €
2016 347 8 161 160,00 € 317 143,00 € 114 4 829 795,00 € 179 4 616 731,00 € 168 3 876 968,00 €
2015 356 8 194 830,00 € 299 648,00 € 107 4 735 478,00 € 190 4 548 643,00 € 169 3 863 966,00 €
2014 338 6 825 870,00 € 204 892,00 € 107 3 746 857,00 € 170 3 793 671,00 € 167 3 494 200,00 €
2013 346 7 467 456,00 € 239 877,00 € 113 4 413 918,00 € 181 4 524 890,00 € 170 3 449 249,00 €
2012 329 6 523 600,00 € 162 407,00 € 124 3 917 890,00 € 170 3 759 654,00 € 162 3 118 237,00 €
2011 333 6 473 850,00 € 164 040,00 € 159 4 695 446,00 € 175 3 713 457,00 € 167 3 039 323,00 €
2010 331 6 306 428,00 € 68 919,00 € 147 4 321 331,00 € 189 3 688 262,00 € 162 2 840 455,00 €
2009 326 6 343 928,00 € 49 520,00 € 138 3 828 255,00 € 173 4 196 080,00 € 155 2 655 164,00 €
2008 317 5 610 480,00 € 80 231,00 € 111 3 508 252,00 € 164 3 567 237,00 € 153 2 544 257,00 €
2007 289 5 067 152,00 € 68 052,00 € 104 2 616 610,00 € 146 3 286 538,00 € 141 2 274 672,00 €
2006 299 4 401 071,00 € 58 602,00 € 111 2 731 066,00 € 161 2 658 448,00 € 138 2 119 805,00 €
2005 271 3 314 293,00 € 102 871,00 € 112 2 170 872,00 € 132 2 437 720,00 € 131 1 990 876,00 €
2004 273 3 234 537,00 € 124 402,00 € 105 2 150 778,00 € 135 2 345 296,00 € 129 1 797 745,00 €
2003 273 2 874 989,00 € 76 823,00 € 100 1 752 016,00 € 138 2 144 070,00 € 119 1 624 360,00 €
2002 247 2 484 858,00 € 65 671,00 € 83 1 440 499,00 € 119 1 836 586,00 € 119 1 577 759,00 €
2001 230 2 228 078,00 € 70 657,00 € 72 1 286 628,00 € 95 1 516 027,00 € 117 1 552 717,00 €
2000 — — 104 700,61 € 77 1 329 349,79 € — — — —
1999 — — 88 786,00 € 73 1 200 963,94 € — — — —
1998 — — 98 117,41 € 70 1 149 405,37 € — — — —
1997 — — 86 282,48 € 64 1 080 453,29 € — — — —
1996 — — 85 761,41 € 61 1 125 027,40 € — — — —
1995 — — 78 185,00 € 53 877 092,71 € — — — —
1994 — — 81 116,14 € 51 880 806,82 € — — — —
1993 — — 59 802,85 € 56 850 122,34 € — — — —
1992 — — 72 108,08 € 57 858 419,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emile DELPY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emile DELPY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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