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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Birou, maire de Pardies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pardies
Territoire
Pardies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Birou est maire de Pardies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pardies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pardies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues424
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,25 %
  • Inscrits763
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 424 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,25 % (475 votants sur 763 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE PARDIES Donnée non disponible 424 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE PARDIES 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 424
Blancs 12
Nuls 39
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64443
Commune Pardies
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 930 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pardies

Inscrits763
Votants475
Participation62,25 %
Abstentions288
Suffrages exprimés424
Votes blancs12
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pardies1 76362,25 %424 424100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pardies

  • Population 944 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 403 508,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 219 127,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 432,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 200 937,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 403 508,80 1 219 127,54
2024 1 412 000,30 1 177 935,16
2023 1 401 074,53 1 254 143,67
2022 1 543 291,78 1 327 988,74
2021 1 519 561,27 1 133 756,68
2020 1 402 064,43 1 055 254,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 403 508,80 € 1 412 000,30 € 1 401 074,53 € 1 543 291,78 € 1 519 561,27 € 1 402 064,43 € 1 486,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 219 127,54 € 1 177 935,16 € 1 254 143,67 € 1 327 988,74 € 1 133 756,68 € 1 055 254,56 € 1 291,45 € (2025)
Impôts locaux 940 070,45 € 969 225,15 € 942 842,04 € 929 722,66 € 985 258,04 € 1 141 553,06 € 995,84 € (2025)
Frais de personnel 576 248,37 € 521 832,56 € 550 886,05 € 541 471,68 € 497 029,77 € 494 195,81 € 610,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 559,17 € 19 445,77 € 17 781,02 € 115 234,90 € 17 728,00 € 15 314,56 € 24,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 601,98 € 856 903,41 € 424 083,45 € 573 845,91 € 326 078,06 € 500 508,08 € 266,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 815,41 € 824 665,63 € 396 730,03 € 547 039,60 € 300 207,02 € 333 735,87 € 195,78 € (2025)
Épargne brute 184 381,26 € 234 065,14 € 146 930,86 € 215 303,04 € 385 804,59 € 346 809,87 € 195,32 € (2025)
Épargne nette 155 845,48 € 201 827,36 € 119 577,44 € 188 496,73 € 359 933,55 € 321 944,87 € 165,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 208 796,07 € 113 817,50 € 412 905,32 € -265 527,15 € 224 718,52 € -34 753,49 € 221,18 € (2025)
Encours de la dette 35 432,39 € 63 968,17 € 95 052,38 € 119 744,82 € 144 095,71 € 168 398,25 € 37,53 € (2025)
Annuité de la dette 29 691,40 € 34 206,15 € 30 111,40 € 30 376,40 € 30 141,40 € 29 859,40 € 31,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pardies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 544 620 1 397 200 223 070
2024 1 671 650 1 468 320 824 670
2023 1 624 340 1 515 790 396 730
2022 1 475 300 1 278 580 547 040
2021 1 506 600 1 155 850 300 210
2020 1 402 060 1 062 400 475 640
2019 1 421 440 1 200 270 1 004 570
2018 1 428 470 1 214 080 369 050
2017 1 425 540 1 104 490 332 630
2016 1 313 480 1 076 300 190 310
2015 1 510 160 1 141 050 561 070
2014 1 394 280 1 296 190 932 120
2013 1 382 790 1 090 490 665 540
2012 1 926 620 1 614 370 593 770
2011 1 395 140 1 038 900 532 580
2010 1 500 270 949 750 2 237 730
2009 1 286 840 949 810 911 750
2008 1 401 480 1 043 380 505 620
2007 1 300 220 849 430 310 920
2006 1 316 210 890 990 337 250
2005 1 239 920 764 810 397 850
2004 1 184 510 801 810 653 560
2003 1 120 950 745 450 490 590
2002 1 060 070 660 450 271 580
2001 1 034 860 616 020 224 690
2000 1 037 700 613 640 1 296 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 288 280 2 710
2024 5 860 273 760 2 860
2023 6 420 290 730 2 750
2022 3 170 267 000 2 610
2021 2 550 332 550 2 590
2020 76 550 150 350 2 600
2019 74 320 147 950 2 600
2018 72 360 144 540 2 570
2017 72 670 142 950 2 530
2016 73 820 141 900 2 450
2015 68 470 120 120 2 270
2014 65 370 115 780 2 270
2013 63 730 115 450 2 250
2012 63 300 147 430 2 200
2011 60 370 144 020 2 190
2010 58 150 141 320 2 150
2009 58 790 139 360 2 150
2008 55 160 132 900 2 120
2007 53 300 130 890 2 090
2006 52 330 126 850 2 040
2005 50 170 118 060 2 510
2004 52 310 115 990 2 460
2003 50 380 102 140 2 430
2002 9 180 26 790 780
2001 8 980 24 810 800
2000 8 670 23 200 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 540 29 690
2024 0 27 720 29 690
2023 0 26 930 29 690
2022 0 26 170 29 690
2021 0 25 420 29 690
2020 0 24 700 29 690
2019 0 29 880 37 110
2018 0 17 420 22 270
2017 0 22 650 29 690
2016 0 22 000 29 690
2015 0 36 910 45 840
2014 300 000 20 190 24 030
2013 0 14 380 16 150
2012 0 13 830 16 150
2011 0 13 310 16 150
2010 0 12 800 16 150
2009 0 12 310 16 150
2008 0 11 850 16 150
2007 0 11 400 16 150
2006 0 10 960 16 660
2005 0 10 550 16 710
2004 0 10 150 17 040
2003 152 000 0 650
2002 0 0 690
2001 0 60 980 64 470
2000 60 980 0 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 944 1 544 620,00 € 93 430,00 € 490,00 € 0,00 € 1 397 200,00 € 576 250,00 € 501 600,00 € 1 160,00 € 84 360,00 € 5 010,00 € 288 280,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 223 070,00 € 28 540,00 € 29 690,00 €
2024 936 1 671 650,00 € 99 390,00 € 24 840,00 € 0,00 € 1 468 320,00 € 521 830,00 € 451 000,00 € 1 970,00 € 126 610,00 € 5 860,00 € 273 760,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 824 670,00 € 27 720,00 € 29 690,00 €
2023 922 1 624 340,00 € 92 450,00 € 22 170,00 € 2 770,00 € 1 515 790,00 € 550 890,00 € 476 280,00 € 2 760,00 € 134 280,00 € 6 420,00 € 290 730,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 396 730,00 € 26 930,00 € 29 690,00 €
2022 883 1 475 300,00 € 79 330,00 € 20 430,00 € 0,00 € 1 278 580,00 € 541 470,00 € 467 820,00 € 3 570,00 € 78 860,00 € 3 170,00 € 267 000,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 547 040,00 € 26 170,00 € 29 690,00 €
2021 878 1 506 600,00 € 95 440,00 € 33 330,00 € 1 050,00 € 1 155 850,00 € 497 030,00 € 294 290,00 € 4 270,00 € 73 870,00 € 2 550,00 € 332 550,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 300 210,00 € 25 420,00 € 29 690,00 €
2020 871 1 402 060,00 € 245 380,00 € 50 740,00 € 0,00 € 1 062 400,00 € 494 200,00 € 317 020,00 € 4 990,00 € 107 270,00 € 76 550,00 € 150 350,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 475 640,00 € 24 700,00 € 29 690,00 €
2019 867 1 421 440,00 € 214 780,00 € 112 310,00 € 1 810,00 € 1 200 270,00 € 540 970,00 € 443 790,00 € 7 230,00 € 107 270,00 € 74 320,00 € 147 950,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 004 570,00 € 29 880,00 € 37 110,00 €
2018 876 1 428 470,00 € 210 520,00 € 32 840,00 € 1 990,00 € 1 214 080,00 € 490 750,00 € 390 120,00 € 4 850,00 € 100 570,00 € 72 360,00 € 144 540,00 € 2 570,00 € 0,00 € 22 770,00 € 369 050,00 € 17 420,00 € 22 270,00 €
2017 884 1 425 540,00 € 194 720,00 € 48 310,00 € 0,00 € 1 104 490,00 € 500 060,00 € 338 070,00 € 7 050,00 € 114 000,00 € 72 670,00 € 142 950,00 € 2 530,00 € 0,00 € 140 770,00 € 332 630,00 € 22 650,00 € 29 690,00 €
2016 896 1 313 480,00 € 219 770,00 € 39 210,00 € -19 540,00 € 1 076 300,00 € 542 650,00 € 294 960,00 € 7 690,00 € 105 960,00 € 73 820,00 € 141 900,00 € 2 450,00 € 0,00 € 20 000,00 € 190 310,00 € 22 000,00 € 29 690,00 €
2015 909 1 510 160,00 € 217 760,00 € 28 870,00 € 19 540,00 € 1 141 050,00 € 515 910,00 € 322 850,00 € 8 930,00 € 112 880,00 € 68 470,00 € 120 120,00 € 2 270,00 € 0,00 € 96 270,00 € 561 070,00 € 36 910,00 € 45 840,00 €
2014 930 1 394 280,00 € 213 220,00 € 57 220,00 € 58 620,00 € 1 296 190,00 € 461 840,00 € 307 530,00 € 3 840,00 € 126 100,00 € 65 370,00 € 115 780,00 € 2 270,00 € 300 000,00 € 0,00 € 932 120,00 € 20 190,00 € 24 030,00 €
2013 941 1 382 790,00 € 208 240,00 € 25 560,00 € 69 760,00 € 1 090 490,00 € 435 020,00 € 331 380,00 € 1 770,00 € 115 450,00 € 63 730,00 € 115 450,00 € 2 250,00 € 0,00 € 17 230,00 € 665 540,00 € 14 380,00 € 16 150,00 €
2012 948 1 926 620,00 € 239 740,00 € 41 670,00 € 70 420,00 € 1 614 370,00 € 415 410,00 € 349 480,00 € 2 320,00 € 132 290,00 € 63 300,00 € 147 430,00 € 2 200,00 € 0,00 € 22 830,00 € 593 770,00 € 13 830,00 € 16 150,00 €
2011 954 1 395 140,00 € 235 220,00 € 49 910,00 € 70 910,00 € 1 038 900,00 € 422 170,00 € 333 610,00 € 2 840,00 € 110 000,00 € 60 370,00 € 144 020,00 € 2 190,00 € 0,00 € 674 610,00 € 532 580,00 € 13 310,00 € 16 150,00 €
2010 959 1 500 270,00 € 168 370,00 € 46 440,00 € 71 070,00 € 949 750,00 € 371 980,00 € 287 060,00 € 3 350,00 € 107 540,00 € 58 150,00 € 141 320,00 € 2 150,00 € 0,00 € 460 390,00 € 2 237 730,00 € 12 800,00 € 16 150,00 €
2009 962 1 286 840,00 € 166 960,00 € 54 090,00 € 72 560,00 € 949 810,00 € 404 010,00 € 299 630,00 € 3 840,00 € 126 140,00 € 58 790,00 € 139 360,00 € 2 150,00 € 0,00 € 609 860,00 € 911 750,00 € 12 310,00 € 16 150,00 €
2008 1 022 1 401 480,00 € 158 400,00 € 65 900,00 € 76 520,00 € 1 043 380,00 € 382 700,00 € 278 230,00 € 4 300,00 € 112 450,00 € 55 160,00 € 132 900,00 € 2 120,00 € 0,00 € 0,00 € 505 620,00 € 11 850,00 € 16 150,00 €
2007 1 022 1 300 220,00 € 170 530,00 € 63 840,00 € 75 340,00 € 849 430,00 € 361 860,00 € 259 400,00 € 4 750,00 € 111 880,00 € 53 300,00 € 130 890,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 310 920,00 € 11 400,00 € 16 150,00 €
2006 1 022 1 316 210,00 € 197 260,00 € 58 040,00 € 73 950,00 € 890 990,00 € 338 230,00 € 313 040,00 € 5 700,00 € 86 460,00 € 52 330,00 € 126 850,00 € 2 040,00 € 0,00 € 28 640,00 € 337 250,00 € 10 960,00 € 16 660,00 €
2005 1 022 1 239 920,00 € 140 070,00 € 55 690,00 € 72 470,00 € 764 810,00 € 301 480,00 € 264 230,00 € 6 170,00 € 83 160,00 € 50 170,00 € 118 060,00 € 2 510,00 € 0,00 € 60 580,00 € 397 850,00 € 10 550,00 € 16 710,00 €
2004 1 022 1 184 510,00 € 179 320,00 € 55 450,00 € 0,00 € 801 810,00 € 295 000,00 € 245 120,00 € 6 900,00 € 83 750,00 € 52 310,00 € 115 990,00 € 2 460,00 € 0,00 € 152 140,00 € 653 560,00 € 10 150,00 € 17 040,00 €
2003 1 022 1 120 950,00 € 124 030,00 € 50 210,00 € 0,00 € 745 450,00 € 261 720,00 € 278 270,00 € 1 060,00 € 81 410,00 € 50 380,00 € 102 140,00 € 2 430,00 € 152 000,00 € 39 520,00 € 490 590,00 € 0,00 € 650,00 €
2002 1 022 1 060 070,00 € 746 340,00 € 53 390,00 € 0,00 € 660 450,00 € 247 010,00 € 210 530,00 € 690,00 € 69 270,00 € 9 180,00 € 26 790,00 € 780,00 € 0,00 € 1 280,00 € 271 580,00 € 0,00 € 690,00 €
2001 1 022 1 034 860,00 € 761 860,00 € 48 690,00 € 0,00 € 616 020,00 € 247 550,00 € 204 450,00 € 3 490,00 € 71 250,00 € 8 980,00 € 24 810,00 € 800,00 € 0,00 € 58 890,00 € 224 690,00 € 60 980,00 € 64 470,00 €
2000 1 022 1 037 700,00 € 789 550,00 € 43 900,00 € 0,00 € 613 640,00 € 233 010,00 € 211 310,00 € 430,00 € 63 640,00 € 8 670,00 € 23 200,00 € 800,00 € 60 980,00 € 393 690,00 € 1 296 960,00 € 0,00 € 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 560 17 372 577,00 € 622 451,00 € 276 11 513 573,00 € 348 11 176 629,00 € 256 7 428 079,00 €
2023 547 16 312 407,00 € 478 409,00 € 253 10 012 791,00 € 346 10 831 404,00 € 247 6 836 042,00 €
2022 548 15 307 987,00 € 466 315,00 € 250 9 513 870,00 € 347 9 879 017,00 € 245 6 577 231,00 €
2021 530 14 024 920,00 € 413 532,00 € 239 8 786 793,00 € 325 8 678 186,00 € 243 6 174 181,00 €
2020 524 13 478 587,00 € 398 476,00 € 239 8 448 150,00 € 318 8 285 659,00 € 243 6 147 566,00 €
2019 500 12 423 591,00 € 411 370,00 € 261 8 506 221,00 € 294 7 389 440,00 € 240 5 970 663,00 €
2018 481 12 187 525,00 € -154 284,00 € 256 8 624 031,00 € 271 7 385 459,00 € 230 5 685 940,00 €
2017 483 12 171 601,00 € 438 777,00 € 208 7 788 589,00 € 268 6 842 413,00 € 226 5 724 239,00 €
2016 490 12 351 487,00 € 433 773,00 € 197 7 330 296,00 € 285 7 193 898,00 € 230 5 747 629,00 €
2015 500 14 775 627,00 € 615 424,00 € 221 9 837 886,00 € 299 7 693 003,00 € 222 5 420 023,00 €
2014 495 12 830 762,00 € 565 861,00 € 224 8 304 301,00 € 295 7 558 934,00 € 217 5 205 067,00 €
2013 488 12 650 234,00 € 578 836,00 € 259 8 944 282,00 € 290 7 326 131,00 € 211 5 245 047,00 €
2012 489 12 739 949,00 € 638 965,00 € 290 10 136 491,00 € 298 7 350 651,00 € 212 4 905 687,00 €
2011 508 12 878 369,00 € 572 682,00 € 316 10 580 960,00 € 308 7 309 401,00 € 217 4 920 925,00 €
2010 499 12 436 237,00 € 498 061,00 € 295 9 810 982,00 € 303 7 302 213,00 € 220 4 727 984,00 €
2009 503 12 419 996,00 € 476 418,00 € 303 9 855 732,00 € 303 7 280 227,00 € 223 4 575 082,00 €
2008 524 12 375 544,00 € 393 785,00 € 313 9 917 900,00 € 325 7 534 876,00 € 216 4 525 639,00 €
2007 499 12 253 238,00 € 472 139,00 € 309 10 009 706,00 € 313 7 400 608,00 € 214 4 285 076,00 €
2006 507 11 554 319,00 € 419 927,00 € 310 9 316 823,00 € 319 7 368 385,00 € 207 4 086 807,00 €
2005 494 8 903 559,00 € 483 787,00 € 306 7 260 352,00 € 312 7 334 487,00 € 198 3 761 953,00 €
2004 499 8 427 330,00 € 401 789,00 € 300 6 800 620,00 € 313 7 196 606,00 € 190 3 469 663,00 €
2003 492 8 209 900,00 € 430 223,00 € 289 6 525 640,00 € 308 6 806 828,00 € 191 3 421 527,00 €
2002 484 7 888 850,00 € 396 574,00 € 291 6 403 471,00 € 306 6 710 873,00 € 183 3 295 127,00 €
2001 499 7 462 210,00 € 366 632,00 € 281 5 837 297,00 € 312 6 518 637,00 € 195 3 176 103,00 €
2000 — — 495 513,88 € 274 5 734 166,57 € — — — —
1999 — — 470 021,82 € 274 5 428 384,33 € — — — —
1998 — — 498 832,70 € 275 5 527 083,79 € — — — —
1997 — — 485 339,13 € 270 5 370 777,96 € — — — —
1996 — — 421 525,80 € 258 4 981 743,93 € — — — —
1995 — — 472 703,24 € 270 5 128 330,36 € — — — —
1994 — — 473 428,90 € 263 5 024 658,93 € — — — —
1993 — — 513 053,75 € 274 5 244 342,24 € — — — —
1992 — — 535 199,26 € 266 4 978 318,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 424 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BIROU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BIROU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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