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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cabanne, maire de Pardies-Piétat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pardies-Piétat
Territoire
Pardies-Piétat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cabanne est maire de Pardies-Piétat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pardies-Piétat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pardies-Piétat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,29 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,29 % (218 votants sur 374 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re HÉRITAGE ET AVENIR POUR PARDIES-PIÉTAT Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
HÉRITAGE ET AVENIR POUR PARDIES-PIÉTAT 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64444
Commune Pardies-Piétat
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pardies-Piétat

Inscrits374
Votants218
Participation58,29 %
Abstentions156
Suffrages exprimés184
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pardies-Piétat1 37458,29 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pardies-Piétat

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 555,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 285,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 152,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 555,94 315 285,56
2024 284 702,88 249 209,89
2023 323 730,47 272 602,70
2022 233 674,50 195 285,10
2021 255 618,35 269 177,21
2020 268 545,39 255 068,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 555,94 € 284 702,88 € 323 730,47 € 233 674,50 € 255 618,35 € 268 545,39 € 671,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 285,56 € 249 209,89 € 272 602,70 € 195 285,10 € 269 177,21 € 255 068,96 € 683,92 € (2025)
Impôts locaux 179 566,00 € 148 803,00 € 141 731,00 € 128 121,00 € 123 198,00 € 115 582,00 € 389,51 € (2025)
Frais de personnel 118 360,83 € 101 999,05 € 109 082,72 € 78 392,98 € 99 649,31 € 99 919,53 € 256,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 705,59 € 1 127,58 € 1 163,54 € 325,72 € 80,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 327,96 € 30 937,31 € 41 600,52 € 30 631,25 € 31 104,46 € 32 952,67 € 128,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 027,28 € 0,00 € 7 804,80 € 722,85 € 2 000,00 € 2 240,00 € 56,46 € (2025)
Épargne brute -5 729,62 € 35 492,99 € 51 127,77 € 38 389,40 € -13 558,86 € 13 476,43 € -12,43 € (2025)
Épargne nette -39 030,30 € 4 555,68 € 17 332,05 € 8 481,00 € -42 144,92 € -15 406,24 € -84,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 401,84 € 38 576,11 € 52 804,03 € 52 476,49 € -4 018,92 € 17 265,37 € -63,78 € (2025)
Encours de la dette 95 152,07 € 106 179,65 € 136 316,96 € 170 112,68 € 200 021,08 € 228 607,14 € 206,40 € (2025)
Annuité de la dette 36 815,83 € 35 125,56 € 39 510,22 € 35 522,04 € 34 571,41 € 35 889,61 € 79,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 940
Dotation forfaitaire 31 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 210

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 940,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pardies-Piétat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 560 292 760 48 300
2024 284 700 252 410 0
2023 323 730 279 780 7 800
2022 233 670 201 680 720
2021 265 520 276 880 12 420
2020 278 370 265 640 13 900
2019 304 590 258 750 32 650
2018 255 950 295 300 14 830
2017 326 420 351 320 100 340
2016 413 730 445 800 45 460
2015 353 370 292 660 99 150
2014 329 160 347 110 112 290
2013 295 760 227 710 177 810
2012 442 480 434 950 152 610
2011 237 220 205 060 181 740
2010 256 080 211 160 80 580
2009 263 310 208 780 82 150
2008 250 500 217 970 78 960
2007 237 660 235 800 64 110
2006 335 070 309 300 241 970
2005 249 100 234 490 127 920
2004 220 340 190 400 52 450
2003 199 610 145 860 51 480
2002 225 730 180 780 23 650
2001 175 730 126 390 29 200
2000 173 580 137 490 82 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 112 170 9 840
2024 4 270 104 180 10 720
2023 2 940 98 730 10 350
2022 2 320 87 340 9 440
2021 2 380 83 510 9 150
2020 59 850 37 110 9 160
2019 60 520 35 440 8 890
2018 56 470 34 280 8 740
2017 54 210 33 690 8 630
2016 53 680 32 950 8 600
2015 52 950 32 630 8 430
2014 51 370 31 240 8 330
2013 49 470 28 830 8 310
2012 45 720 28 520 8 170
2011 44 130 27 560 8 040
2010 42 060 26 850 7 830
2009 42 640 26 320 7 680
2008 38 740 23 000 7 560
2007 35 290 20 140 7 490
2006 32 690 19 400 7 330
2005 28 640 18 220 9 070
2004 28 390 17 150 8 880
2003 26 630 15 910 8 630
2002 24 830 15 020 8 510
2001 22 820 13 870 8 440
2000 21 140 11 330 8 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 400 31 260
2024 0 30 940 34 950
2023 0 30 130 35 330
2022 0 29 350 34 860
2021 0 28 590 34 570
2020 0 27 850 34 860
2019 0 27 370 35 080
2018 0 26 680 35 180
2017 0 26 990 36 390
2016 0 26 330 36 390
2015 9 880 119 550 139 550
2014 0 12 490 21 020
2013 220 000 11 580 19 860
2012 86 000 93 270 100 240
2011 160 000 38 230 44 810
2010 28 600 35 250 43 330
2009 7 900 38 270 45 860
2008 15 000 61 750 72 940
2007 25 000 31 490 41 720
2006 59 800 30 030 38 560
2005 43 730 29 510 35 910
2004 22 490 30 850 38 190
2003 22 500 32 720 41 500
2002 45 250 35 620 46 230
2001 0 47 560 60 230
2000 35 060 39 740 52 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 309 560,00 € 151 360,00 € 19 780,00 € 50 230,00 € 292 760,00 € 118 360,00 € 84 960,00 € 3 520,00 € 7 000,00 € 3 950,00 € 112 170,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 48 300,00 € 28 400,00 € 31 260,00 €
2024 473 284 700,00 € 143 800,00 € 23 760,00 € 52 580,00 € 252 410,00 € 102 000,00 € 62 890,00 € 4 190,00 € 0,00 € 4 270,00 € 104 180,00 € 10 720,00 € 0,00 € 860,00 € 0,00 € 30 940,00 € 34 950,00 €
2023 479 323 730,00 € 135 470,00 € 21 300,00 € 51 270,00 € 279 780,00 € 109 080,00 € 69 410,00 € 5 710,00 € 0,00 € 2 940,00 € 98 730,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 30 130,00 € 35 330,00 €
2022 473 233 670,00 € 120 930,00 € 27 680,00 € 48 510,00 € 201 680,00 € 78 390,00 € 54 330,00 € 5 610,00 € 0,00 € 2 320,00 € 87 340,00 € 9 440,00 € 0,00 € 4 380,00 € 720,00 € 29 350,00 € 34 860,00 €
2021 465 265 520,00 € 116 010,00 € 22 910,00 € 48 140,00 € 276 880,00 € 99 650,00 € 92 900,00 € 5 990,00 € 3 700,00 € 2 380,00 € 83 510,00 € 9 150,00 € 0,00 € 0,00 € 12 420,00 € 28 590,00 € 34 570,00 €
2020 459 278 370,00 € 108 780,00 € 21 220,00 € 47 680,00 € 265 640,00 € 99 920,00 € 74 960,00 € 7 010,00 € 3 700,00 € 59 850,00 € 37 110,00 € 9 160,00 € 0,00 € 1 000,00 € 13 900,00 € 27 850,00 € 34 860,00 €
2019 459 304 590,00 € 108 150,00 € 19 940,00 € 47 970,00 € 258 750,00 € 103 040,00 € 64 500,00 € 7 710,00 € 700,00 € 60 520,00 € 35 440,00 € 8 890,00 € 0,00 € 950,00 € 32 650,00 € 27 370,00 € 35 080,00 €
2018 460 255 950,00 € 102 360,00 € 13 620,00 € 48 560,00 € 295 300,00 € 106 890,00 € 99 660,00 € 8 500,00 € 1 550,00 € 56 470,00 € 34 280,00 € 8 740,00 € 0,00 € 950,00 € 14 830,00 € 26 680,00 € 35 180,00 €
2017 453 326 420,00 € 98 970,00 € 19 110,00 € 48 000,00 € 351 320,00 € 104 680,00 € 70 920,00 € 9 490,00 € 4 550,00 € 54 210,00 € 33 690,00 € 8 630,00 € 0,00 € 54 830,00 € 100 340,00 € 26 990,00 € 36 390,00 €
2016 447 413 730,00 € 97 900,00 € 16 500,00 € 50 530,00 € 445 800,00 € 102 370,00 € 80 240,00 € 10 060,00 € 22 550,00 € 53 680,00 € 32 950,00 € 8 600,00 € 0,00 € 40 100,00 € 45 460,00 € 26 330,00 € 36 390,00 €
2015 449 353 370,00 € 97 020,00 € 21 620,00 € 57 280,00 € 292 660,00 € 100 580,00 € 76 690,00 € 20 000,00 € 1 550,00 € 52 950,00 € 32 630,00 € 8 430,00 € 9 880,00 € 18 710,00 € 99 150,00 € 119 550,00 € 139 550,00 €
2014 453 329 160,00 € 94 570,00 € 16 260,00 € 65 890,00 € 347 110,00 € 91 900,00 € 82 720,00 € 8 530,00 € 1 550,00 € 51 370,00 € 31 240,00 € 8 330,00 € 0,00 € 70 560,00 € 112 290,00 € 12 490,00 € 21 020,00 €
2013 457 295 760,00 € 89 990,00 € 9 480,00 € 68 690,00 € 227 710,00 € 89 390,00 € 55 090,00 € 8 340,00 € 1 550,00 € 49 470,00 € 28 830,00 € 8 310,00 € 220 000,00 € 31 730,00 € 177 810,00 € 11 580,00 € 19 860,00 €
2012 462 442 480,00 € 85 980,00 € 16 230,00 € 71 200,00 € 434 950,00 € 87 050,00 € 63 130,00 € 7 200,00 € 2 050,00 € 45 720,00 € 28 520,00 € 8 170,00 € 86 000,00 € 7 520,00 € 152 610,00 € 93 270,00 € 100 240,00 €
2011 459 237 220,00 € 82 620,00 € 13 030,00 € 70 310,00 € 205 060,00 € 80 900,00 € 42 840,00 € 7 370,00 € 1 750,00 € 44 130,00 € 27 560,00 € 8 040,00 € 160 000,00 € 0,00 € 181 740,00 € 38 230,00 € 44 810,00 €
2010 450 256 080,00 € 76 750,00 € 3 640,00 € 68 560,00 € 211 160,00 € 81 540,00 € 46 190,00 € 8 540,00 € 1 750,00 € 42 060,00 € 26 850,00 € 7 830,00 € 28 600,00 € 26 270,00 € 80 580,00 € 35 250,00 € 43 330,00 €
2009 441 263 310,00 € 76 900,00 € 13 690,00 € 68 570,00 € 208 780,00 € 80 060,00 € 47 470,00 € 10 700,00 € 1 750,00 € 42 640,00 € 26 320,00 € 7 680,00 € 7 900,00 € 10 570,00 € 82 150,00 € 38 270,00 € 45 860,00 €
2008 389 250 500,00 € 69 280,00 € 14 890,00 € 63 220,00 € 217 970,00 € 75 000,00 € 47 920,00 € 13 070,00 € 1 550,00 € 38 740,00 € 23 000,00 € 7 560,00 € 15 000,00 € 26 340,00 € 78 960,00 € 61 750,00 € 72 940,00 €
2007 389 237 660,00 € 63 030,00 € 14 030,00 € 55 810,00 € 235 800,00 € 72 950,00 € 72 270,00 € 10 230,00 € 1 550,00 € 35 290,00 € 20 140,00 € 7 490,00 € 25 000,00 € 20 000,00 € 64 110,00 € 31 490,00 € 41 720,00 €
2006 389 335 070,00 € 59 660,00 € 3 650,00 € 55 850,00 € 309 300,00 € 65 460,00 € 48 910,00 € 10 740,00 € 4 550,00 € 32 690,00 € 19 400,00 € 7 330,00 € 59 800,00 € 91 320,00 € 241 970,00 € 30 030,00 € 38 560,00 €
2005 389 249 100,00 € 55 920,00 € 11 410,00 € 59 090,00 € 234 490,00 € 67 960,00 € 40 800,00 € 7 030,00 € 21 940,00 € 28 640,00 € 18 220,00 € 9 070,00 € 43 730,00 € 40 570,00 € 127 920,00 € 29 510,00 € 35 910,00 €
2004 389 220 340,00 € 54 420,00 € 9 900,00 € 57 920,00 € 190 400,00 € 72 510,00 € 38 950,00 € 8 080,00 € 18 500,00 € 28 390,00 € 17 150,00 € 8 880,00 € 22 490,00 € 570,00 € 52 450,00 € 30 850,00 € 38 190,00 €
2003 389 199 610,00 € 58 280,00 € 3 200,00 € 51 310,00 € 145 860,00 € 63 470,00 € 41 250,00 € 11 400,00 € 1 270,00 € 26 630,00 € 15 910,00 € 8 630,00 € 22 500,00 € 17 340,00 € 51 480,00 € 32 720,00 € 41 500,00 €
2002 389 225 730,00 € 53 700,00 € 15 150,00 € 50 870,00 € 180 780,00 € 55 450,00 € 41 220,00 € 12 190,00 € 36 980,00 € 24 830,00 € 15 020,00 € 8 510,00 € 45 250,00 € 10 720,00 € 23 650,00 € 35 620,00 € 46 230,00 €
2001 389 175 730,00 € 52 910,00 € 8 040,00 € 48 560,00 € 126 390,00 € 43 990,00 € 37 400,00 € 14 560,00 € 990,00 € 22 820,00 € 13 870,00 € 8 440,00 € 0,00 € 8 310,00 € 29 200,00 € 47 560,00 € 60 230,00 €
2000 389 173 580,00 € 48 130,00 € 2 800,00 € 47 490,00 € 137 490,00 € 42 790,00 € 47 670,00 € 15 410,00 € 60,00 € 21 140,00 € 11 330,00 € 8 400,00 € 35 060,00 € 36 860,00 € 82 660,00 € 39 740,00 € 52 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 8 230 327,00 € 461 375,00 € 116 5 920 036,00 € 139 5 923 627,00 € 92 2 410 434,00 €
2023 244 7 848 321,00 € 379 860,00 € 115 5 520 170,00 € 145 5 938 055,00 € 93 2 218 332,00 €
2022 247 7 300 359,00 € 326 229,00 € 104 4 909 076,00 € 145 5 407 575,00 € 89 2 051 458,00 €
2021 251 7 108 580,00 € 341 968,00 € 104 4 807 188,00 € 145 5 196 369,00 € 89 1 995 896,00 €
2020 243 6 841 475,00 € 305 930,00 € 107 4 675 021,00 € 144 4 990 545,00 € 86 1 893 872,00 €
2019 250 6 737 125,00 € 342 144,00 € 130 5 148 564,00 € 153 4 924 886,00 € 87 1 835 278,00 €
2018 242 6 746 479,00 € -85 440,00 € 146 5 390 389,00 € 156 5 068 595,00 € 84 1 760 820,00 €
2017 234 6 199 543,00 € 280 849,00 € 103 4 283 255,00 € 148 4 686 015,00 € 80 1 709 565,00 €
2016 232 5 982 258,00 € 259 914,00 € 92 3 999 154,00 € 140 4 255 770,00 € 87 1 761 153,00 €
2015 227 5 654 521,00 € 223 009,00 € 86 3 673 528,00 € 136 3 998 949,00 € 85 1 692 708,00 €
2014 228 5 592 177,00 € 238 831,00 € 93 3 791 161,00 € 144 4 049 778,00 € 91 1 671 472,00 €
2013 221 5 624 270,00 € 208 872,00 € 102 3 804 436,00 € 141 4 156 562,00 € 87 1 658 262,00 €
2012 219 5 525 696,00 € 233 673,00 € 107 3 982 176,00 € 137 4 084 452,00 € 86 1 518 249,00 €
2011 217 5 288 358,00 € 229 343,00 € 112 4 165 021,00 € 130 3 876 093,00 € 84 1 525 563,00 €
2010 224 5 161 259,00 € 159 437,00 € 112 3 959 181,00 € 136 3 959 215,00 € 90 1 444 964,00 €
2009 213 4 825 598,00 € 128 121,00 € 103 3 463 581,00 € 129 3 690 123,00 € 83 1 375 074,00 €
2008 220 5 085 502,00 € 119 786,00 € 110 3 793 407,00 € 143 3 806 240,00 € 81 1 345 069,00 €
2007 226 4 925 484,00 € 157 758,00 € 119 3 820 005,00 € 142 3 693 802,00 € 90 1 335 809,00 €
2006 230 4 743 550,00 € 151 112,00 € 120 3 600 814,00 € 149 3 728 794,00 € 85 1 297 250,00 €
2005 225 3 540 915,00 € 185 672,00 € 119 2 692 396,00 € 144 3 433 006,00 € 85 1 226 232,00 €
2004 214 3 234 474,00 € 173 495,00 € 104 2 268 862,00 € 135 3 184 504,00 € 83 1 048 209,00 €
2003 211 3 180 563,00 € 183 094,00 € 106 2 407 576,00 € 134 3 104 736,00 € 76 979 690,00 €
2002 211 3 314 142,00 € 202 221,00 € 107 2 522 862,00 € 135 2 993 611,00 € 80 1 005 988,00 €
2001 208 2 977 269,00 € 176 153,00 € 106 2 246 871,00 € 130 2 758 616,00 € 80 955 992,00 €
2000 — — 159 924,96 € 98 1 858 570,46 € — — — —
1999 — — 142 462,39 € 89 1 690 434,43 € — — — —
1998 — — 136 015,47 € 87 1 589 772,20 € — — — —
1997 — — 130 954,16 € 79 1 473 692,79 € — — — —
1996 — — 112 144,39 € 72 1 331 213,33 € — — — —
1995 — — 116 394,21 € 76 1 330 945,17 € — — — —
1994 — — 110 336,20 € 78 1 329 253,14 € — — — —
1993 — — 112 779,95 € 72 1 283 045,23 € — — — —
1992 — — 103 963,83 € 72 1 192 914,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CABANNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CABANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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