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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Brosse, maire de Parennes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parennes
Territoire
Parennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Brosse est maire de Parennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parennes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 17/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,33 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,33 % (182 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Parennes Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Parennes 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 0
Nuls 31
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72229
Commune Parennes
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parennes

Inscrits335
Votants182
Participation54,33 %
Abstentions153
Suffrages exprimés151
Votes blancs0
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parennes1 33554,33 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parennes

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 403 601,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 084,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 006,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 403 601,90 402 084,27
2024 410 665,32 413 344,05
2023 484 588,11 415 064,68
2022 429 630,49 385 189,59
2021 423 091,96 332 453,82
2020 425 244,54 297 756,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 403 601,90 € 410 665,32 € 484 588,11 € 429 630,49 € 423 091,96 € 425 244,54 € 883,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 084,27 € 413 344,05 € 415 064,68 € 385 189,59 € 332 453,82 € 297 756,38 € 879,83 € (2025)
Impôts locaux 179 676,31 € 184 262,31 € 201 248,31 € 184 360,88 € 191 105,31 € 184 104,68 € 393,16 € (2025)
Frais de personnel 200 620,75 € 178 571,90 € 192 693,50 € 186 538,86 € 154 143,86 € 124 627,12 € 439,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 861,00 € 1 576,29 € 84 697,74 € 22 732,07 € 37 539,06 € 38 831,71 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 193,24 € 103 689,65 € 70 217,61 € 105 777,86 € 95 705,73 € 154 591,77 € 160,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 924,88 € 81 520,26 € 48 021,22 € 83 358,33 € 70 823,52 € 127 734,89 € 109,24 € (2025)
Épargne brute 1 517,63 € -2 678,73 € 69 523,43 € 44 440,90 € 90 638,14 € 127 488,16 € 3,32 € (2025)
Épargne nette -21 278,73 € -24 848,12 € 47 327,04 € 22 021,37 € 65 755,93 € 100 631,28 € -46,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 407,69 € -56 589,30 € 35 042,46 € 13 699,02 € 28 973,23 € -167,10 € -46,84 € (2025)
Encours de la dette 395 006,23 € 417 802,59 € 439 971,98 € 462 168,37 € 484 177,90 € 508 650,11 € 864,35 € (2025)
Annuité de la dette 36 034,87 € 36 992,44 € 35 874,84 € 31 003,88 € 32 665,51 € 35 773,67 € 78,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 474
Dotation forfaitaire 38 231
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 474,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 430 405 790 25 570
2024 391 890 399 320 81 520
2023 461 210 398 680 48 020
2022 416 080 377 090 83 360
2021 396 300 321 450 70 780
2020 378 110 293 320 5 040
2019 380 590 276 670 19 460
2018 370 720 271 590 40 980
2017 359 720 289 240 30 030
2016 349 570 269 090 304 160
2015 423 350 354 280 37 940
2014 349 430 319 090 77 930
2013 321 700 310 100 31 580
2012 343 510 283 970 7 160
2011 288 290 267 100 110 220
2010 294 540 267 110 185 560
2009 304 980 262 500 61 350
2008 290 730 231 800 47 260
2007 262 030 226 570 10 200
2006 339 380 243 350 111 010
2005 257 010 211 020 18 700
2004 221 710 238 050 45 690
2003 218 760 175 350 79 460
2002 249 010 167 950 59 880
2001 193 810 180 160 110 590
2000 207 150 154 130 76 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 700 112 810 41 150
2024 4 810 111 790 46 120
2023 8 140 127 730 52 850
2022 6 970 117 750 49 380
2021 5 580 113 650 47 740
2020 72 390 58 870 47 690
2019 67 290 57 380 47 200
2018 64 480 55 580 46 190
2017 64 520 54 130 44 690
2016 64 500 53 900 45 580
2015 67 270 54 270 45 160
2014 53 450 44 310 38 020
2013 55 480 43 580 37 700
2012 51 180 38 780 36 460
2011 45 780 36 400 30 040
2010 25 970 34 530 27 780
2009 25 590 33 240 27 820
2008 23 770 30 820 29 910
2007 21 190 29 190 32 760
2006 21 720 28 450 32 080
2005 20 590 26 480 38 500
2004 18 400 25 360 37 130
2003 17 060 23 920 35 860
2002 16 830 22 750 35 340
2001 16 050 22 120 34 910
2000 13 060 21 620 34 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 740 17 260
2024 0 13 520 17 510
2023 0 13 550 17 450
2022 0 13 770 17 120
2021 0 15 830 19 330
2020 0 18 210 22 150
2019 0 18 020 22 390
2018 0 218 470 224 530
2017 0 20 010 26 900
2016 200 000 22 290 29 070
2015 70 000 18 450 24 750
2014 0 26 170 33 620
2013 0 24 730 33 270
2012 0 24 300 33 980
2011 0 24 050 34 250
2010 200 000 20 080 29 200
2009 0 15 900 23 910
2008 0 126 090 141 200
2007 0 18 260 31 170
2006 0 20 140 34 680
2005 140 000 48 320 59 340
2004 30 820 47 500 59 600
2003 0 20 170 31 280
2002 0 19 940 34 000
2001 75 460 16 180 27 220
2000 0 20 770 30 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 398 430,00 € 172 960,00 € 29 300,00 € 98 050,00 € 405 790,00 € 200 620,00 € 138 020,00 € 3 520,00 € 2 250,00 € 4 700,00 € 112 810,00 € 41 150,00 € 0,00 € 10 470,00 € 25 570,00 € 13 740,00 € 17 260,00 €
2024 464 391 890,00 € 176 810,00 € 35 080,00 € 107 030,00 € 399 320,00 € 178 570,00 € 163 730,00 € 3 990,00 € 2 840,00 € 4 810,00 € 111 790,00 € 46 120,00 € 0,00 € 20 000,00 € 81 520,00 € 13 520,00 € 17 510,00 €
2023 473 461 210,00 € 201 890,00 € 0,00 € 111 560,00 € 398 680,00 € 188 200,00 € 160 360,00 € 3 900,00 € 3 100,00 € 8 140,00 € 127 730,00 € 52 850,00 € 0,00 € 0,00 € 48 020,00 € 13 550,00 € 17 450,00 €
2022 479 416 080,00 € 185 160,00 € 32 630,00 € 113 040,00 € 377 090,00 € 186 540,00 € 133 800,00 € 3 350,00 € 12 320,00 € 6 970,00 € 117 750,00 € 49 380,00 € 0,00 € 13 770,00 € 83 360,00 € 13 770,00 € 17 120,00 €
2021 497 396 300,00 € 177 330,00 € 14 890,00 € 98 560,00 € 321 450,00 € 146 460,00 € 128 110,00 € 3 500,00 € 1 190,00 € 5 580,00 € 113 650,00 € 47 740,00 € 0,00 € 4 860,00 € 70 780,00 € 15 830,00 € 19 330,00 €
2020 515 378 110,00 € 173 680,00 € 11 260,00 € 96 550,00 € 293 320,00 € 124 630,00 € 123 710,00 € 3 940,00 € 1 690,00 € 72 390,00 € 58 870,00 € 47 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 18 210,00 € 22 150,00 €
2019 532 380 590,00 € 163 660,00 € 8 210,00 € 98 810,00 € 276 670,00 € 118 250,00 € 125 670,00 € 4 370,00 € 3 020,00 € 67 290,00 € 57 380,00 € 47 200,00 € 0,00 € 0,00 € 19 460,00 € 18 020,00 € 22 390,00 €
2018 530 370 720,00 € 157 570,00 € 11 310,00 € 97 220,00 € 271 590,00 € 101 540,00 € 112 780,00 € 6 060,00 € 23 230,00 € 64 480,00 € 55 580,00 € 46 190,00 € 0,00 € 0,00 € 40 980,00 € 218 470,00 € 224 530,00 €
2017 533 359 720,00 € 154 260,00 € 10 780,00 € 94 460,00 € 289 240,00 € 108 740,00 € 105 530,00 € 6 890,00 € 28 110,00 € 64 520,00 € 54 130,00 € 44 690,00 € 0,00 € 187 270,00 € 30 030,00 € 20 010,00 € 26 900,00 €
2016 543 349 570,00 € 158 820,00 € 8 630,00 € 90 380,00 € 269 090,00 € 96 170,00 € 99 210,00 € 6 780,00 € 19 200,00 € 64 500,00 € 53 900,00 € 45 580,00 € 200 000,00 € 0,00 € 304 160,00 € 22 290,00 € 29 070,00 €
2015 553 423 350,00 € 161 500,00 € 8 550,00 € 95 930,00 € 354 280,00 € 117 000,00 € 104 940,00 € 6 340,00 € 45 880,00 € 67 270,00 € 54 270,00 € 45 160,00 € 70 000,00 € 16 420,00 € 37 940,00 € 18 450,00 € 24 750,00 €
2014 560 349 430,00 € 141 520,00 € -3 790,00 € 97 630,00 € 319 090,00 € 108 550,00 € 96 730,00 € 7 450,00 € 64 120,00 € 53 450,00 € 44 310,00 € 38 020,00 € 0,00 € 26 500,00 € 77 930,00 € 26 170,00 € 33 620,00 €
2013 559 321 700,00 € 132 610,00 € 4 960,00 € 99 700,00 € 310 100,00 € 122 620,00 € 107 860,00 € 8 530,00 € 31 920,00 € 55 480,00 € 43 580,00 € 37 700,00 € 0,00 € 0,00 € 31 580,00 € 24 730,00 € 33 270,00 €
2012 554 343 510,00 € 121 620,00 € 2 650,00 € 97 030,00 € 283 970,00 € 116 160,00 € 94 660,00 € 9 680,00 € 21 520,00 € 51 180,00 € 38 780,00 € 36 460,00 € 0,00 € 0,00 € 7 160,00 € 24 300,00 € 33 980,00 €
2011 550 288 290,00 € 107 280,00 € 110,00 € 95 290,00 € 267 100,00 € 105 520,00 € 98 840,00 € 10 190,00 € 14 280,00 € 45 780,00 € 36 400,00 € 30 040,00 € 0,00 € 34 290,00 € 110 220,00 € 24 050,00 € 34 250,00 €
2010 545 294 540,00 € 96 230,00 € 0,00 € 92 410,00 € 267 110,00 € 96 750,00 € 101 750,00 € 9 120,00 € 23 740,00 € 25 970,00 € 34 530,00 € 27 780,00 € 200 000,00 € 10 120,00 € 185 560,00 € 20 080,00 € 29 200,00 €
2009 543 304 980,00 € 94 180,00 € 0,00 € 91 360,00 € 262 500,00 € 110 130,00 € 88 550,00 € 8 010,00 € 23 680,00 € 25 590,00 € 33 240,00 € 27 820,00 € 0,00 € 1 720,00 € 61 350,00 € 15 900,00 € 23 910,00 €
2008 505 290 730,00 € 91 270,00 € 0,00 € 88 540,00 € 231 800,00 € 87 880,00 € 90 260,00 € 15 100,00 € 10 620,00 € 23 770,00 € 30 820,00 € 29 910,00 € 0,00 € 0,00 € 47 260,00 € 126 090,00 € 141 200,00 €
2007 420 262 030,00 € 90 390,00 € 0,00 € 69 530,00 € 226 570,00 € 98 380,00 € 73 980,00 € 12 910,00 € 15 590,00 € 21 190,00 € 29 190,00 € 32 760,00 € 0,00 € 0,00 € 10 200,00 € 18 260,00 € 31 170,00 €
2006 420 339 380,00 € 89 720,00 € 0,00 € 80 730,00 € 243 350,00 € 95 550,00 € 68 250,00 € 14 540,00 € 10 650,00 € 21 720,00 € 28 450,00 € 32 080,00 € 0,00 € 21 740,00 € 111 010,00 € 20 140,00 € 34 680,00 €
2005 420 257 010,00 € 92 910,00 € 11 490,00 € 62 370,00 € 211 020,00 € 79 480,00 € 78 610,00 € 11 290,00 € 20 950,00 € 20 590,00 € 26 480,00 € 38 500,00 € 140 000,00 € 0,00 € 18 700,00 € 48 320,00 € 59 340,00 €
2004 420 221 710,00 € 86 800,00 € 0,00 € 74 410,00 € 238 050,00 € 97 740,00 € 57 040,00 € 12 100,00 € 3 000,00 € 18 400,00 € 25 360,00 € 37 130,00 € 30 820,00 € 25 030,00 € 45 690,00 € 47 500,00 € 59 600,00 €
2003 420 218 760,00 € 84 550,00 € 9 260,00 € 56 970,00 € 175 350,00 € 82 010,00 € 54 600,00 € 11 110,00 € 6 110,00 € 17 060,00 € 23 920,00 € 35 860,00 € 0,00 € 8 120,00 € 79 460,00 € 20 170,00 € 31 280,00 €
2002 420 249 010,00 € 80 590,00 € 8 600,00 € 56 840,00 € 167 950,00 € 69 670,00 € 55 280,00 € 14 060,00 € 6 800,00 € 16 830,00 € 22 750,00 € 35 340,00 € 0,00 € 33 570,00 € 59 880,00 € 19 940,00 € 34 000,00 €
2001 420 193 810,00 € 78 450,00 € 60,00 € 55 560,00 € 180 160,00 € 75 380,00 € 59 190,00 € 11 040,00 € 14 980,00 € 16 050,00 € 22 120,00 € 34 910,00 € 75 460,00 € 8 650,00 € 110 590,00 € 16 180,00 € 27 220,00 €
2000 420 207 150,00 € 73 680,00 € 90,00 € 56 570,00 € 154 130,00 € 60 350,00 € 56 340,00 € 10 050,00 € 9 450,00 € 13 060,00 € 21 620,00 € 34 600,00 € 0,00 € 24 480,00 € 76 300,00 € 20 770,00 € 30 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 6 306 325,00 € 145 092,00 € 94 3 504 991,00 € 168 4 806 875,00 € 92 1 933 907,00 €
2023 260 6 161 876,00 € 141 066,00 € 88 3 201 355,00 € 167 4 680 797,00 € 89 1 825 731,00 €
2022 268 5 842 962,00 € 160 125,00 € 84 2 990 885,00 € 169 4 266 533,00 € 99 1 911 223,00 €
2021 250 5 233 072,00 € 111 433,00 € 87 2 869 354,00 € 153 3 712 523,00 € 99 1 781 606,00 €
2020 254 4 931 704,00 € 87 370,00 € 76 2 343 674,00 € 156 3 644 262,00 € 98 1 747 515,00 €
2019 262 5 136 880,00 € 99 124,00 € 94 2 677 208,00 € 167 3 687 457,00 € 103 1 801 889,00 €
2018 249 5 095 722,00 € -23 580,00 € 93 2 813 598,00 € 156 3 533 882,00 € 95 1 642 616,00 €
2017 232 4 671 392,00 € 117 081,00 € 69 2 286 180,00 € 140 3 275 079,00 € 95 1 619 696,00 €
2016 252 4 809 309,00 € 105 371,00 € 60 1 977 208,00 € 155 3 404 704,00 € 99 1 675 398,00 €
2015 264 4 925 334,00 € 105 094,00 € 66 2 003 251,00 € 169 3 635 298,00 € 93 1 621 140,00 €
2014 269 4 747 144,00 € 84 994,00 € 68 2 017 361,00 € 165 3 537 897,00 € 93 1 574 236,00 €
2013 269 5 031 867,00 € 117 988,00 € 82 2 450 006,00 € 167 3 516 935,00 € 99 1 720 856,00 €
2012 264 5 001 204,00 € 127 851,00 € 97 2 918 148,00 € 159 3 442 143,00 € 99 1 651 813,00 €
2011 265 5 108 210,00 € 163 629,00 € 115 3 420 670,00 € 152 3 385 784,00 € 101 1 633 848,00 €
2010 261 4 602 372,00 € 31 797,00 € 97 2 828 435,00 € 158 3 311 458,00 € 99 1 468 858,00 €
2009 273 4 410 291,00 € 1 053,00 € 89 2 391 963,00 € 160 3 188 137,00 € 96 1 502 524,00 €
2008 278 4 455 767,00 € 39 279,00 € 97 2 636 823,00 € 165 3 271 642,00 € 97 1 441 613,00 €
2007 266 4 309 289,00 € 61 006,00 € 105 2 613 681,00 € 166 3 141 443,00 € 94 1 398 677,00 €
2006 256 3 963 110,00 € 19 767,00 € 98 2 399 494,00 € 152 2 807 527,00 € 91 1 336 314,00 €
2005 253 3 032 204,00 € 77 689,00 € 101 1 826 370,00 € 152 2 694 508,00 € 85 1 223 613,00 €
2004 253 2 887 363,00 € 85 527,00 € 86 1 590 072,00 € 154 2 565 031,00 € 87 1 214 075,00 €
2003 250 2 690 961,00 € 64 908,00 € 84 1 515 881,00 € 156 2 364 734,00 € 85 1 131 132,00 €
2002 235 2 505 834,00 € 50 250,00 € 73 1 294 015,00 € 142 2 185 182,00 € 83 1 088 424,00 €
2001 245 2 452 678,00 € 57 253,00 € 73 1 237 000,00 € 147 2 116 826,00 € 85 1 073 302,00 €
2000 — — 87 434,08 € 79 1 242 806,31 € — — — —
1999 — — 106 700,29 € 91 1 372 924,60 € — — — —
1998 — — 118 063,53 € 81 1 276 626,97 € — — — —
1997 — — 88 048,00 € 69 1 090 462,64 € — — — —
1996 — — 80 251,14 € 65 1 027 923,93 € — — — —
1995 — — 82 298,23 € 65 992 768,89 € — — — —
1994 — — 83 555,93 € 56 880 300,54 € — — — —
1993 — — 84 369,55 € 61 895 989,37 € — — — —
1992 — — 99 694,19 € 63 944 465,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique BROSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique BROSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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