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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bayard, maire de Parentignat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parentignat
Territoire
Parentignat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Bayard est maire de Parentignat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parentignat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parentignat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,10 %
  • Inscrits441
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,10 % (340 votants sur 441 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Parentignat Donnée non disponible 214 63,69 % —
2e ENSEMBLE DEVELOPPONS LA COMMUNE Donnée non disponible 122 36,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Parentignat 214
ENSEMBLE DEVELOPPONS LA COMMUNE 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63270
Commune Parentignat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parentignat

Inscrits441
Votants340
Participation77,10 %
Abstentions101
Suffrages exprimés336
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Parentignat1 44177,10 %336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parentignat

  • Population 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 180,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 348 974,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 501 573,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 180,58 348 974,32
2024 378 714,86 348 772,48
2023 359 628,42 331 610,52
2022 335 898,41 307 864,60
2021 344 589,10 274 765,67
2020 267 000,14 239 619,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 180,58 € 378 714,86 € 359 628,42 € 335 898,41 € 344 589,10 € 267 000,14 € 761,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 348 974,32 € 348 772,48 € 331 610,52 € 307 864,60 € 274 765,67 € 239 619,38 € 700,75 € (2025)
Impôts locaux 201 397,39 € 187 352,39 € 174 816,39 € 154 963,39 € 166 160,96 € 127 568,82 € 404,41 € (2025)
Frais de personnel 193 304,57 € 184 228,64 € 187 241,35 € 180 377,22 € 151 878,28 € 130 541,20 € 388,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 900,00 € 5 261,59 € 23 628,28 € 35 881,88 € 27 036,21 € 6 750,78 € 13,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 920,63 € 98 124,15 € 151 422,26 € 287 468,65 € 450 989,26 € 89 874,79 € 278,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 791,11 € 25 381,52 € 86 290,28 € 224 737,80 € 378 076,31 € 34 401,31 € 130,10 € (2025)
Épargne brute 30 206,26 € 29 942,38 € 28 017,90 € 28 033,81 € 69 823,43 € 27 380,76 € 60,66 € (2025)
Épargne nette -38 913,55 € -35 300,24 € -37 114,08 € -34 697,04 € 8 127,12 € -24 864,34 € -78,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 254,09 € 65 936,85 € 127 190,83 € -156 553,16 € -4 479,61 € 50 223,40 € -32,64 € (2025)
Encours de la dette 501 573,22 € 569 633,03 € 634 875,65 € 698 495,46 € 609 726,31 € 520 472,62 € 1 007,18 € (2025)
Annuité de la dette 76 504,02 € 73 847,87 € 74 885,90 € 72 379,30 € 72 933,03 € 62 623,34 € 153,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 881
Dotation forfaitaire 16 709
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 881,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 709,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parentignat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 380 250 356 130 69 800
2024 378 710 355 410 32 880
2023 366 730 337 180 93 390
2022 340 000 313 430 228 840
2021 354 600 279 800 396 020
2020 267 000 244 660 34 400
2019 358 070 299 750 172 210
2018 322 380 280 390 458 960
2017 360 370 254 200 355 860
2016 318 120 258 410 71 530
2015 290 920 226 760 34 730
2014 265 870 226 690 16 070
2013 265 430 216 130 83 000
2012 264 850 195 730 95 870
2011 242 080 186 380 150 900
2010 232 770 186 030 31 540
2009 226 640 169 460 62 690
2008 225 030 174 030 152 510
2007 200 320 162 370 36 260
2006 190 640 156 440 116 090
2005 180 000 140 230 326 500
2004 167 890 134 920 119 110
2003 161 480 132 380 114 510
2002 181 700 159 100 126 820
2001 163 940 135 850 305 220
2000 165 490 132 090 133 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 040 213 470 8 040
2024 7 160 199 580 8 600
2023 8 300 184 240 8 070
2022 4 680 163 410 7 360
2021 4 160 156 020 7 120
2020 62 160 58 340 6 730
2019 58 850 56 460 6 320
2018 56 900 53 170 5 970
2017 53 780 50 500 5 710
2016 52 480 48 020 5 530
2015 49 120 45 660 5 300
2014 45 670 42 750 5 070
2013 46 360 41 220 4 930
2012 43 740 40 050 4 940
2011 39 840 37 000 4 790
2010 36 870 35 580 4 290
2009 36 850 33 830 4 130
2008 35 350 31 750 4 060
2007 32 930 30 860 3 990
2006 30 660 29 400 3 770
2005 28 120 27 990 4 500
2004 24 870 23 030 4 280
2003 23 780 21 730 4 110
2002 23 510 20 710 4 050
2001 21 940 20 330 4 030
2000 20 870 19 260 4 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 360 73 740
2024 0 65 240 73 850
2023 0 64 160 73 910
2022 150 000 62 730 72 380
2021 150 000 60 900 71 930
2020 0 51 800 62 080
2019 0 67 840 81 070
2018 0 71 510 86 990
2017 430 000 62 740 75 180
2016 100 000 61 900 72 890
2015 0 58 540 71 710
2014 0 56 620 73 280
2013 0 52 020 68 830
2012 0 51 980 71 920
2011 140 000 54 480 71 980
2010 0 37 590 56 600
2009 0 34 540 58 350
2008 0 41 000 76 790
2007 100 000 23 040 38 260
2006 0 29 500 47 100
2005 210 000 26 690 41 160
2004 34 750 23 280 37 880
2003 60 980 31 220 45 430
2002 152 450 19 870 37 560
2001 101 990 6 960 11 210
2000 0 6 550 10 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 498 380 250,00 € 187 800,00 € 34 370,00 € 33 000,00 € 356 130,00 € 193 300,00 € 80 950,00 € 7 380,00 € 0,00 € 9 040,00 € 213 470,00 € 8 040,00 € 0,00 € 15 810,00 € 69 800,00 € 66 360,00 € 73 740,00 €
2024 503 378 710,00 € 173 260,00 € 30 650,00 € 33 930,00 € 355 410,00 € 184 230,00 € 84 780,00 € 8 610,00 € 20,00 € 7 160,00 € 199 580,00 € 8 600,00 € 0,00 € 38 630,00 € 32 880,00 € 65 240,00 € 73 850,00 €
2023 503 366 730,00 € 160 540,00 € 34 340,00 € 34 480,00 € 337 180,00 € 187 240,00 € 83 050,00 € 9 750,00 € 280,00 € 8 300,00 € 184 240,00 € 8 070,00 € 0,00 € 119 040,00 € 93 390,00 € 64 160,00 € 73 910,00 €
2022 514 340 000,00 € 139 910,00 € 33 130,00 € 32 120,00 € 313 430,00 € 180 380,00 € 71 200,00 € 9 650,00 € 0,00 € 4 680,00 € 163 410,00 € 7 360,00 € 150 000,00 € 25 480,00 € 228 840,00 € 62 730,00 € 72 380,00 €
2021 526 354 600,00 € 145 670,00 € 36 160,00 € 36 830,00 € 279 800,00 € 151 880,00 € 64 030,00 € 11 240,00 € 0,00 € 4 160,00 € 156 020,00 € 7 120,00 € 150 000,00 € 208 240,00 € 396 020,00 € 60 900,00 € 71 930,00 €
2020 542 267 000,00 € 114 940,00 € 28 310,00 € 35 000,00 € 244 660,00 € 130 540,00 € 55 510,00 € 10 380,00 € 0,00 € 62 160,00 € 58 340,00 € 6 730,00 € 0,00 € 50 090,00 € 34 400,00 € 51 800,00 € 62 080,00 €
2019 569 358 070,00 € 121 640,00 € 47 340,00 € 44 600,00 € 299 750,00 € 149 220,00 € 72 460,00 € 13 590,00 € 0,00 € 58 850,00 € 56 460,00 € 6 320,00 € 0,00 € 99 020,00 € 172 210,00 € 67 840,00 € 81 070,00 €
2018 561 322 380,00 € 116 030,00 € 31 190,00 € 40 140,00 € 280 390,00 € 143 550,00 € 67 610,00 € 15 720,00 € 0,00 € 56 900,00 € 53 170,00 € 5 970,00 € 0,00 € 290 190,00 € 458 960,00 € 71 510,00 € 86 990,00 €
2017 549 360 370,00 € 114 610,00 € 39 950,00 € 59 800,00 € 254 200,00 € 132 950,00 € 60 610,00 € 12 840,00 € 210,00 € 53 780,00 € 50 500,00 € 5 710,00 € 430 000,00 € 49 490,00 € 355 860,00 € 62 740,00 € 75 180,00 €
2016 535 318 120,00 € 106 050,00 € 23 670,00 € 51 290,00 € 258 410,00 € 134 760,00 € 64 910,00 € 11 470,00 € 1 120,00 € 52 480,00 € 48 020,00 € 5 530,00 € 100 000,00 € 0,00 € 71 530,00 € 61 900,00 € 72 890,00 €
2015 508 290 920,00 € 100 420,00 € 20 910,00 € 54 660,00 € 226 760,00 € 113 970,00 € 54 760,00 € 13 990,00 € 0,00 € 49 120,00 € 45 660,00 € 5 300,00 € 0,00 € 2 810,00 € 34 730,00 € 58 540,00 € 71 710,00 €
2014 504 265 870,00 € 93 520,00 € 19 110,00 € 46 240,00 € 226 690,00 € 109 710,00 € 55 520,00 € 17 610,00 € 3 000,00 € 45 670,00 € 42 750,00 € 5 070,00 € 0,00 € 12 580,00 € 16 070,00 € 56 620,00 € 73 280,00 €
2013 504 265 430,00 € 92 580,00 € 17 330,00 € 50 470,00 € 216 130,00 € 94 380,00 € 61 700,00 € 17 930,00 € 3 000,00 € 46 360,00 € 41 220,00 € 4 930,00 € 0,00 € 18 640,00 € 83 000,00 € 52 020,00 € 68 830,00 €
2012 511 264 850,00 € 88 790,00 € 16 100,00 € 58 170,00 € 195 730,00 € 86 350,00 € 48 420,00 € 22 070,00 € 2 050,00 € 43 740,00 € 40 050,00 € 4 940,00 € 0,00 € 77 390,00 € 95 870,00 € 51 980,00 € 71 920,00 €
2011 517 242 080,00 € 81 640,00 € 13 470,00 € 56 940,00 € 186 380,00 € 84 980,00 € 42 500,00 € 17 670,00 € 4 200,00 € 39 840,00 € 37 000,00 € 4 790,00 € 140 000,00 € 31 060,00 € 150 900,00 € 54 480,00 € 71 980,00 €
2010 525 232 770,00 € 58 050,00 € 22 350,00 € 65 350,00 € 186 030,00 € 80 630,00 € 49 450,00 € 19 780,00 € 2 300,00 € 36 870,00 € 35 580,00 € 4 290,00 € 0,00 € 21 230,00 € 31 540,00 € 37 590,00 € 56 600,00 €
2009 523 226 640,00 € 49 450,00 € 37 460,00 € 57 250,00 € 169 460,00 € 63 220,00 € 46 180,00 € 25 810,00 € 1 950,00 € 36 850,00 € 33 830,00 € 4 130,00 € 0,00 € 13 760,00 € 62 690,00 € 34 540,00 € 58 350,00 €
2008 524 225 030,00 € 71 160,00 € 12 900,00 € 57 240,00 € 174 030,00 € 64 350,00 € 48 030,00 € 37 370,00 € 2 450,00 € 35 350,00 € 31 750,00 € 4 060,00 € 0,00 € 44 480,00 € 152 510,00 € 41 000,00 € 76 790,00 €
2007 524 200 320,00 € 67 790,00 € 12 680,00 € 48 430,00 € 162 370,00 € 72 430,00 € 46 810,00 € 18 220,00 € 2 330,00 € 32 930,00 € 30 860,00 € 3 990,00 € 100 000,00 € 136 120,00 € 36 260,00 € 23 040,00 € 38 260,00 €
2006 524 190 640,00 € 63 830,00 € 11 330,00 € 47 270,00 € 156 440,00 € 64 820,00 € 44 720,00 € 18 240,00 € 6 710,00 € 30 660,00 € 29 400,00 € 3 770,00 € 0,00 € 26 530,00 € 116 090,00 € 29 500,00 € 47 100,00 €
2005 524 180 000,00 € 64 050,00 € 10 110,00 € 46 170,00 € 140 230,00 € 64 240,00 € 32 230,00 € 16 910,00 € 3 170,00 € 28 120,00 € 27 990,00 € 4 500,00 € 210 000,00 € 78 290,00 € 326 500,00 € 26 690,00 € 41 160,00 €
2004 524 167 890,00 € 52 190,00 € 8 760,00 € 45 410,00 € 134 920,00 € 60 900,00 € 30 780,00 € 15 430,00 € 3 890,00 € 24 870,00 € 23 030,00 € 4 280,00 € 34 750,00 € 47 390,00 € 119 110,00 € 23 280,00 € 37 880,00 €
2003 524 161 480,00 € 49 660,00 € 7 850,00 € 44 890,00 € 132 380,00 € 58 500,00 € 30 870,00 € 15 140,00 € 4 140,00 € 23 780,00 € 21 730,00 € 4 110,00 € 60 980,00 € 55 770,00 € 114 510,00 € 31 220,00 € 45 430,00 €
2002 524 181 700,00 € 48 250,00 € 35 140,00 € 44 810,00 € 159 100,00 € 56 460,00 € 29 010,00 € 18 630,00 € 2 820,00 € 23 510,00 € 20 710,00 € 4 050,00 € 152 450,00 € 35 180,00 € 126 820,00 € 19 870,00 € 37 560,00 €
2001 524 163 940,00 € 46 310,00 € 36 540,00 € 41 570,00 € 135 850,00 € 50 720,00 € 27 460,00 € 5 400,00 € 960,00 € 21 940,00 € 20 330,00 € 4 030,00 € 101 990,00 € 78 180,00 € 305 220,00 € 6 960,00 € 11 210,00 €
2000 524 165 490,00 € 45 090,00 € 30 200,00 € 43 520,00 € 132 090,00 € 46 650,00 € 31 650,00 € 4 840,00 € 2 260,00 € 20 870,00 € 19 260,00 € 4 010,00 € 0,00 € 11 270,00 € 133 430,00 € 6 550,00 € 10 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 10 179 566,00 € 434 450,00 € 159 7 231 389,00 € 190 6 776 278,00 € 131 3 596 477,00 €
2023 302 9 725 357,00 € 378 903,00 € 157 6 959 698,00 € 186 6 813 661,00 € 134 3 520 715,00 €
2022 298 9 043 476,00 € 338 765,00 € 144 6 053 704,00 € 186 6 196 821,00 € 133 3 387 291,00 €
2021 294 8 708 966,00 € 407 757,00 € 154 6 542 533,00 € 180 5 851 049,00 € 134 3 131 137,00 €
2020 282 8 201 842,00 € 344 888,00 € 146 5 930 989,00 € 172 5 622 198,00 € 128 2 988 981,00 €
2019 285 8 132 040,00 € 381 249,00 € 171 6 285 225,00 € 180 5 585 756,00 € 120 2 860 407,00 €
2018 283 7 770 425,00 € -89 493,00 € 164 5 783 629,00 € 179 5 242 878,00 € 117 2 772 186,00 €
2017 277 7 392 534,00 € 259 317,00 € 133 4 997 103,00 € 182 5 136 699,00 € 107 2 587 207,00 €
2016 274 7 372 887,00 € 280 643,00 € 126 4 813 998,00 € 184 5 248 913,00 € 97 2 441 798,00 €
2015 275 7 539 225,00 € 318 709,00 € 128 5 128 021,00 € 185 5 402 256,00 € 92 2 308 667,00 €
2014 271 7 172 036,00 € 302 016,00 € 133 5 045 729,00 € 182 5 114 828,00 € 95 2 235 297,00 €
2013 270 7 282 997,00 € 285 382,00 € 142 5 137 870,00 € 188 5 120 232,00 € 96 2 291 067,00 €
2012 277 7 401 513,00 € 335 709,00 € 175 6 157 149,00 € 193 5 295 928,00 € 95 2 182 612,00 €
2011 274 7 460 463,00 € 328 145,00 € 179 6 356 086,00 € 196 5 109 941,00 € 97 2 108 288,00 €
2010 285 7 131 594,00 € 312 955,00 € 180 6 007 709,00 € 202 5 207 555,00 € 99 1 946 372,00 €
2009 273 6 550 234,00 € 263 386,00 € 161 5 481 098,00 € 191 4 862 638,00 € 98 1 838 292,00 €
2008 287 6 638 257,00 € 246 907,00 € 175 5 610 744,00 € 199 4 925 243,00 € 97 1 833 552,00 €
2007 282 6 526 477,00 € 295 219,00 € 166 5 404 540,00 € 186 4 858 600,00 € 99 1 710 478,00 €
2006 270 6 099 367,00 € 250 053,00 € 153 4 963 920,00 € 180 4 554 426,00 € 92 1 550 753,00 €
2005 277 4 641 801,00 € 284 544,00 € 141 3 630 957,00 € 181 4 385 082,00 € 91 1 468 056,00 €
2004 283 4 786 950,00 € 326 001,00 € 145 3 708 281,00 € 180 4 218 431,00 € 93 1 425 010,00 €
2003 265 4 241 281,00 € 247 812,00 € 132 3 227 770,00 € 171 3 859 345,00 € 88 1 281 797,00 €
2002 274 4 032 752,00 € 240 529,00 € 123 2 986 451,00 € 176 3 700 723,00 € 88 1 296 388,00 €
2001 268 3 910 849,00 € 230 569,00 € 120 — 165 3 586 855,00 € 94 1 244 103,00 €
2000 — — 252 193,51 € 122 2 800 549,58 € — — — —
1999 — — 280 835,02 € 138 2 955 992,54 € — — — —
1998 — — 231 389,10 € 128 2 571 318,55 € — — — —
1997 — — 225 462,03 € 104 2 236 247,65 € — — — —
1996 — — 210 368,52 € 102 2 204 228,17 € — — — —
1995 — — 211 275,89 € 97 2 029 691,12 € — — — —
1994 — — 224 435,44 € 100 2 044 477,31 € — — — —
1993 — — 195 008,82 € 105 2 024 086,79 € — — — —
1992 — — 231 763,67 € 96 1 869 567,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 270 495,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BAYARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BAYARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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