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Fiche de l’élu

Sébastien Cury, maire de Parfondeval

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parfondeval
Territoire
Parfondeval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Cury est maire de Parfondeval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parfondeval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 06/09/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parfondeval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,38 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,38 % (97 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Parfondeval , Agir Ensemble Pour un Avenir Positif Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Parfondeval , Agir Ensemble Pour un Avenir Positif 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02586
Commune Parfondeval
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parfondeval

Inscrits127
Votants97
Participation76,38 %
Abstentions30
Suffrages exprimés75
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parfondeval1 12776,38 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parfondeval

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 891,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 531,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 910,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 891,72 111 531,33
2024 133 200,61 123 193,50
2023 131 316,16 117 593,31
2022 124 337,22 112 205,61
2021 120 244,84 113 095,95
2020 107 855,23 96 913,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Parfondeval
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 891,72 € 133 200,61 € 131 316,16 € 124 337,22 € 120 244,84 € 107 855,23 € 985,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 531,33 € 123 193,50 € 117 593,31 € 112 205,61 € 113 095,95 € 96 913,27 € 779,94 € (2025)
Impôts locaux 65 623,00 € 66 597,00 € 61 451,00 € 55 725,00 € 55 135,00 € 57 309,00 € 458,90 € (2025)
Frais de personnel 32 476,16 € 31 673,92 € 32 243,71 € 28 545,36 € 28 127,19 € 26 074,66 € 227,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 57,23 € 302,00 € 10 515,13 € 7 424,82 € 7 105,82 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 791,39 € 45 250,47 € 36 919,40 € 28 192,40 € 21 767,01 € 24 333,80 € 180,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 693,58 € 38 989,88 € 31 956,49 € 23 295,60 € 16 535,43 € 11 313,80 € 144,71 € (2025)
Épargne brute 29 360,39 € 10 007,11 € 13 722,85 € 12 131,61 € 7 148,89 € 10 941,96 € 205,32 € (2025)
Épargne nette 24 262,58 € 4 977,20 € 8 759,94 € 7 234,81 € 1 917,31 € -2 078,04 € 169,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 873,61 € -10 470,19 € 23 137,80 € -499,15 € -192,59 € 11 592,16 € 159,96 € (2025)
Encours de la dette 16 910,05 € 22 007,86 € 27 037,77 € 32 000,68 € 36 447,48 € 41 679,06 € 118,25 € (2025)
Annuité de la dette 5 378,72 € 5 378,72 € 5 378,72 € 5 378,72 € 5 778,72 € 13 761,89 € 37,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 091
Dotation forfaitaire 16 441
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Parfondeval
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 091,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parfondeval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 610 107 800 20 690
2024 128 620 118 160 33 770
2023 121 680 111 870 31 960
2022 118 910 109 050 23 300
2021 111 540 108 650 16 540
2020 104 150 93 590 11 310
2019 114 680 95 760 33 830
2018 113 330 94 590 26 060
2017 109 860 92 070 31 090
2016 99 980 90 900 41 780
2015 112 640 89 230 196 110
2014 89 020 94 000 71 920
2013 98 230 87 400 68 470
2012 108 710 85 830 37 940
2011 101 880 72 870 54 150
2010 94 230 79 050 78 550
2009 93 930 82 970 62 260
2008 111 530 84 610 60 530
2007 89 330 78 320 30 580
2006 95 350 74 410 16 420
2005 83 420 60 720 52 690
2004 78 780 67 100 6 470
2003 80 700 67 650 32 320
2002 78 850 59 710 40 680
2001 79 420 66 230 39 040
2000 84 720 68 930 38 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 950 57 300 14 230
2024 10 890 55 690 15 980
2023 10 210 53 770 15 210
2022 9 630 49 260 14 200
2021 8 530 48 250 13 740
2020 26 250 12 520 13 710
2019 26 810 12 060 13 540
2018 26 920 11 720 13 250
2017 24 060 10 710 11 790
2016 24 580 10 460 11 740
2015 23 460 10 500 11 600
2014 21 430 10 160 11 500
2013 20 180 9 670 11 390
2012 19 030 9 730 11 190
2011 19 000 9 570 10 990
2010 11 800 8 800 9 880
2009 11 340 8 840 9 770
2008 12 020 8 710 9 630
2007 11 580 8 380 9 300
2006 11 540 8 090 9 130
2005 11 080 7 920 11 220
2004 10 220 7 220 11 010
2003 9 280 7 000 10 860
2002 9 060 6 800 10 730
2001 8 910 6 640 10 420
2000 8 920 6 490 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 100 5 380
2024 0 5 030 5 380
2023 0 4 960 5 380
2022 0 4 900 5 380
2021 0 4 830 5 380
2020 0 13 020 13 760
2019 200 12 830 13 880
2018 49 950 8 000 8 550
2017 0 34 270 35 520
2016 0 9 260 10 700
2015 65 000 1 430 2 680
2014 0 5 390 5 640
2013 0 5 090 5 500
2012 0 4 980 5 500
2011 0 4 940 5 520
2010 0 4 710 5 510
2009 0 4 470 5 510
2008 0 4 430 5 490
2007 0 4 370 5 480
2006 0 4 270 5 460
2005 0 2 540 2 580
2004 0 4 890 5 160
2003 0 4 660 5 160
2002 0 4 440 5 160
2001 0 4 230 5 160
2000 0 31 470 33 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 132 610,00 € 55 180,00 € 7 470,00 € 31 580,00 € 107 800,00 € 32 480,00 € 30 980,00 € 280,00 € 250,00 € 9 950,00 € 57 300,00 € 14 230,00 € 0,00 € 7 500,00 € 20 690,00 € 5 100,00 € 5 380,00 €
2024 141 128 620,00 € 56 770,00 € 7 580,00 € 23 830,00 € 118 160,00 € 31 670,00 € 34 210,00 € 350,00 € 180,00 € 10 890,00 € 55 690,00 € 15 980,00 € 0,00 € 14 500,00 € 33 770,00 € 5 030,00 € 5 380,00 €
2023 144 121 680,00 € 53 840,00 € 7 930,00 € 23 470,00 € 111 870,00 € 32 240,00 € 29 700,00 € 420,00 € 290,00 € 10 210,00 € 53 770,00 € 15 210,00 € 0,00 € 37 180,00 € 31 960,00 € 4 960,00 € 5 380,00 €
2022 145 118 910,00 € 49 350,00 € -2 060,00 € 22 670,00 € 109 050,00 € 28 550,00 € 31 770,00 € 480,00 € 1 250,00 € 9 630,00 € 49 260,00 € 14 200,00 € 0,00 € 9 930,00 € 23 300,00 € 4 900,00 € 5 380,00 €
2021 147 111 540,00 € 49 250,00 € -1 780,00 € 23 140,00 € 108 650,00 € 28 130,00 € 32 620,00 € 550,00 € 100,00 € 8 530,00 € 48 250,00 € 13 740,00 € 0,00 € 7 340,00 € 16 540,00 € 4 830,00 € 5 380,00 €
2020 148 104 150,00 € 51 240,00 € -1 760,00 € 23 600,00 € 93 590,00 € 26 070,00 € 25 470,00 € 740,00 € 0,00 € 26 250,00 € 12 520,00 € 13 710,00 € 0,00 € 6 300,00 € 11 310,00 € 13 020,00 € 13 760,00 €
2019 148 114 680,00 € 44 110,00 € -120,00 € 23 820,00 € 95 760,00 € 25 460,00 € 30 440,00 € 1 060,00 € 1 720,00 € 26 810,00 € 12 060,00 € 13 540,00 € 200,00 € 18 190,00 € 33 830,00 € 12 830,00 € 13 880,00 €
2018 148 113 330,00 € 44 070,00 € 450,00 € 24 240,00 € 94 590,00 € 26 430,00 € 34 010,00 € 550,00 € 0,00 € 26 920,00 € 11 720,00 € 13 250,00 € 49 950,00 € 15 020,00 € 26 060,00 € 8 000,00 € 8 550,00 €
2017 148 109 860,00 € 38 250,00 € 1 140,00 € 24 420,00 € 92 070,00 € 28 730,00 € 26 410,00 € 1 240,00 € 880,00 € 24 060,00 € 10 710,00 € 11 790,00 € 0,00 € 16 700,00 € 31 090,00 € 34 270,00 € 35 520,00 €
2016 150 99 980,00 € 38 480,00 € 2 250,00 € 25 730,00 € 90 900,00 € 27 970,00 € 25 720,00 € 1 430,00 € 880,00 € 24 580,00 € 10 460,00 € 11 740,00 € 0,00 € 28 020,00 € 41 780,00 € 9 260,00 € 10 700,00 €
2015 151 112 640,00 € 44 310,00 € 13 260,00 € 27 530,00 € 89 230,00 € 26 990,00 € 27 970,00 € 1 250,00 € 780,00 € 23 460,00 € 10 500,00 € 11 600,00 € 65 000,00 € 110 990,00 € 196 110,00 € 1 430,00 € 2 680,00 €
2014 156 89 020,00 € 34 770,00 € 5 000,00 € 29 810,00 € 94 000,00 € 22 710,00 € 26 250,00 € 440,00 € 300,00 € 21 430,00 € 10 160,00 € 11 500,00 € 0,00 € 27 300,00 € 71 920,00 € 5 390,00 € 5 640,00 €
2013 161 98 230,00 € 32 940,00 € 6 480,00 € 31 630,00 € 87 400,00 € 21 020,00 € 20 700,00 € 490,00 € 690,00 € 20 180,00 € 9 670,00 € 11 390,00 € 0,00 € 43 210,00 € 68 470,00 € 5 090,00 € 5 500,00 €
2012 165 108 710,00 € 31 610,00 € 7 070,00 € 33 550,00 € 85 830,00 € 25 940,00 € 21 880,00 € 650,00 € 1 200,00 € 19 030,00 € 9 730,00 € 11 190,00 € 0,00 € 32 830,00 € 37 940,00 € 4 980,00 € 5 500,00 €
2011 166 101 880,00 € 31 650,00 € 5 850,00 € 34 300,00 € 72 870,00 € 23 490,00 € 21 730,00 € 730,00 € 770,00 € 19 000,00 € 9 570,00 € 10 990,00 € 0,00 € 23 230,00 € 54 150,00 € 4 940,00 € 5 520,00 €
2010 167 94 230,00 € 30 720,00 € 4 570,00 € 34 450,00 € 79 050,00 € 26 380,00 € 22 710,00 € 880,00 € 1 060,00 € 11 800,00 € 8 800,00 € 9 880,00 € 0,00 € 32 560,00 € 78 550,00 € 4 710,00 € 5 510,00 €
2009 165 93 930,00 € 30 210,00 € 6 250,00 € 33 770,00 € 82 970,00 € 30 020,00 € 22 620,00 € 1 040,00 € 1 270,00 € 11 340,00 € 8 840,00 € 9 770,00 € 0,00 € 41 310,00 € 62 260,00 € 4 470,00 € 5 510,00 €
2008 158 111 530,00 € 30 780,00 € 13 150,00 € 33 060,00 € 84 610,00 € 29 450,00 € 27 760,00 € 1 060,00 € 300,00 € 12 020,00 € 8 710,00 € 9 630,00 € 0,00 € 11 180,00 € 60 530,00 € 4 430,00 € 5 490,00 €
2007 158 89 330,00 € 29 720,00 € 0,00 € 30 120,00 € 78 320,00 € 30 580,00 € 21 740,00 € 1 110,00 € 300,00 € 11 580,00 € 8 380,00 € 9 300,00 € 0,00 € 26 410,00 € 30 580,00 € 4 370,00 € 5 480,00 €
2006 158 95 350,00 € 29 360,00 € 9 670,00 € 29 440,00 € 74 410,00 € 28 540,00 € 21 300,00 € 1 190,00 € 1 320,00 € 11 540,00 € 8 090,00 € 9 130,00 € 0,00 € 6 280,00 € 16 420,00 € 4 270,00 € 5 460,00 €
2005 158 83 420,00 € 30 680,00 € 6 570,00 € 28 820,00 € 60 720,00 € 20 440,00 € 18 050,00 € 50,00 € 1 110,00 € 11 080,00 € 7 920,00 € 11 220,00 € 0,00 € 27 590,00 € 52 690,00 € 2 540,00 € 2 580,00 €
2004 158 78 780,00 € 29 060,00 € 5 470,00 € 28 370,00 € 67 100,00 € 19 970,00 € 23 430,00 € 270,00 € 950,00 € 10 220,00 € 7 220,00 € 11 010,00 € 0,00 € 2 070,00 € 6 470,00 € 4 890,00 € 5 160,00 €
2003 158 80 700,00 € 27 500,00 € 5 440,00 € 27 640,00 € 67 650,00 € 19 890,00 € 25 990,00 € 500,00 € 940,00 € 9 280,00 € 7 000,00 € 10 860,00 € 0,00 € 15 700,00 € 32 320,00 € 4 660,00 € 5 160,00 €
2002 158 78 850,00 € 26 860,00 € 5 120,00 € 27 310,00 € 59 710,00 € 18 810,00 € 19 640,00 € 720,00 € 580,00 € 9 060,00 € 6 800,00 € 10 730,00 € 0,00 € 14 600,00 € 40 680,00 € 4 440,00 € 5 160,00 €
2001 158 79 420,00 € 26 620,00 € 4 910,00 € 27 110,00 € 66 230,00 € 15 830,00 € 31 790,00 € 930,00 € 1 340,00 € 8 910,00 € 6 640,00 € 10 420,00 € 0,00 € 19 460,00 € 39 040,00 € 4 230,00 € 5 160,00 €
2000 158 84 720,00 € 27 000,00 € 4 700,00 € 27 280,00 € 68 930,00 € 14 630,00 € 34 570,00 € 2 260,00 € 1 280,00 € 8 920,00 € 6 490,00 € 10 320,00 € 0,00 € 21 760,00 € 38 250,00 € 31 470,00 € 33 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 651 126,00 € 175 243,00 € 36 1 763 356,00 € 41 1 349 293,00 € 38 878 481,00 €
2023 88 2 629 265,00 € 174 938,00 € 33 1 676 838,00 € 40 1 204 091,00 € 45 892 340,00 €
2022 88 2 398 093,00 € 157 071,00 € 36 1 593 294,00 € 40 1 198 491,00 € 45 839 898,00 €
2021 92 2 219 454,00 € 137 246,00 € 34 1 367 603,00 € 42 1 035 659,00 € 46 823 793,00 €
2020 88 2 060 484,00 € 118 057,00 € 30 1 216 923,00 € 41 912 398,00 € 47 801 230,00 €
2019 90 1 972 917,00 € 99 098,00 € 34 1 218 913,00 € 40 922 651,00 € 46 804 544,00 €
2018 88 1 911 381,00 € -16 722,00 € 46 1 341 448,00 € 40 960 204,00 € 44 809 796,00 €
2017 88 1 800 398,00 € 50 115,00 € 30 1 011 072,00 € 40 960 827,00 € 41 755 384,00 €
2016 84 1 818 189,00 € 59 768,00 € 23 916 393,00 € 32 820 408,00 € 39 729 361,00 €
2015 85 1 838 534,00 € 77 146,00 € 28 1 047 768,00 € 32 799 091,00 € 40 736 147,00 €
2014 86 1 883 803,00 € 67 124,00 € 34 1 137 942,00 € 37 838 446,00 € 39 723 717,00 €
2013 88 1 803 264,00 € 63 077,00 € 34 1 152 188,00 € 40 768 884,00 € 38 706 145,00 €
2012 88 1 808 056,00 € 59 309,00 € 40 1 258 034,00 € 38 758 559,00 € 41 723 282,00 €
2011 87 1 671 580,00 € 40 628,00 € 43 1 192 458,00 € 37 710 668,00 € 42 771 629,00 €
2010 86 1 483 165,00 € 25 410,00 € 38 982 910,00 € 35 678 203,00 € 42 699 173,00 €
2009 86 1 431 439,00 € 7 104,00 € 38 997 499,00 € 34 608 737,00 € 43 678 148,00 €
2008 95 1 543 271,00 € 13 366,00 € 40 1 031 391,00 € 44 629 214,00 € 47 684 476,00 €
2007 97 1 680 590,00 € 18 662,00 € 43 1 173 230,00 € 48 744 474,00 € 42 597 088,00 €
2006 95 1 415 220,00 € 17 579,00 € 36 926 261,00 € 44 674 978,00 € 39 548 525,00 €
2005 96 1 163 708,00 € 29 649,00 € 41 785 276,00 € 42 688 894,00 € 40 535 470,00 €
2004 88 1 075 813,00 € 31 969,00 € 39 735 496,00 € 43 684 168,00 € 36 488 230,00 €
2003 91 1 006 704,00 € 26 269,00 € 37 654 795,00 € 40 633 458,00 € 39 511 872,00 €
2002 88 1 027 244,00 € 27 562,00 € 44 721 061,00 € 37 649 276,00 € 36 488 033,00 €
2001 88 1 130 396,00 € 46 249,00 € 42 845 120,00 € 41 574 407,00 € 37 489 858,00 €
2000 — — 43 057,70 € 37 634 219,01 € — — — —
1999 — — 67 662,21 € 35 719 270,01 € — — — —
1998 — — 63 971,27 € 33 660 638,58 € — — — —
1997 — — 56 373,51 € 32 628 759,05 € — — — —
1996 — — 70 881,93 € 34 701 599,65 € — — — —
1995 — — 70 066,18 € 32 613 478,63 € — — — —
1994 — — 69 257,28 € 28 584 589,84 € — — — —
1993 — — 53 175,89 € 30 542 699,45 € — — — —
1992 — — 43 597,83 € 24 421 898,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien CURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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