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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cury, maire de Parfouru-sur-Odon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parfouru-sur-Odon
Territoire
Parfouru-sur-Odon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cury est maire de Parfouru-sur-Odon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parfouru-sur-Odon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parfouru-Sur-Odon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,39 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,39 % (97 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARFOURU SUR ODON, VILLAGE D'HISTOIRE, VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARFOURU SUR ODON, VILLAGE D'HISTOIRE, VILLAGE D'AVENIR 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14491
Commune Parfouru-Sur-Odon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parfouru-Sur-Odon

Inscrits158
Votants97
Participation61,39 %
Abstentions61
Suffrages exprimés94
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parfouru-sur-Odon1 15861,39 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parfouru-sur-Odon

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 572,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 164,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 523,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 572,46 119 164,22
2024 120 605,90 117 398,44
2023 131 928,61 125 296,55
2022 162 591,75 127 129,19
2021 120 153,30 112 964,97
2020 113 831,01 118 981,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 572,46 € 120 605,90 € 131 928,61 € 162 591,75 € 120 153,30 € 113 831,01 € 577,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 164,22 € 117 398,44 € 125 296,55 € 127 129,19 € 112 964,97 € 118 981,31 € 589,92 € (2025)
Impôts locaux 60 703,45 € 63 631,73 € 60 263,14 € 56 544,61 € 55 268,00 € 54 745,00 € 300,51 € (2025)
Frais de personnel 4 749,04 € 3 707,23 € 8 673,24 € 22 083,38 € 17 408,50 € 14 287,14 € 23,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 000,00 € 1 450,09 € 12 249,02 € 13 867,94 € 10 529,93 € 6 338,52 € 9,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 136,60 € 273 415,73 € 20 147,69 € 8 045,37 € 23 835,30 € 35 009,81 € 708,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 194,63 € 253 909,26 € 16 929,24 € 4 794,84 € 7 698,90 € 33 509,81 € 5,91 € (2025)
Épargne brute -2 591,76 € 3 207,46 € 6 632,06 € 35 462,56 € 7 188,33 € -5 150,30 € -12,83 € (2025)
Épargne nette -144 533,73 € -2 204,45 € 3 413,61 € 32 212,03 € 5 688,33 € -6 650,30 € -715,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 233,74 € -134 964,08 € -3 488,07 € 35 974,90 € -10 287,97 € -26 086,11 € 199,18 € (2025)
Encours de la dette 47 523,26 € 189 465,23 € 6 377,14 € 9 595,59 € 12 846,12 € 4 346,12 € 235,26 € (2025)
Annuité de la dette 147 669,61 € 9 591,27 € 3 254,37 € 3 306,17 € 1 546,00 € 1 532,35 € 731,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 041
Dotation forfaitaire 12 588
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parfouru-sur-Odon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 570 119 160 1 190
2024 120 610 117 400 256 100
2023 131 930 125 300 16 930
2022 162 590 127 130 4 790
2021 120 150 114 990 7 700
2020 113 830 118 980 33 510
2019 105 600 101 040 11 580
2018 128 870 98 410 27 880
2017 104 520 100 880 4 080
2016 103 400 102 060 9 080
2015 111 210 102 580 3 670
2014 97 340 94 130 5 190
2013 95 500 97 200 1 060
2012 88 340 78 710 6 720
2011 88 920 79 090 28 610
2010 80 460 75 380 18 010
2009 81 010 66 780 15 380
2008 84 910 63 270 13 230
2007 68 260 61 480 11 760
2006 71 560 67 760 1 800
2005 70 010 62 000 14 220
2004 70 070 60 090 5 820
2003 68 540 70 880 15 280
2002 69 960 64 090 14 260
2001 66 700 56 060 41 490
2000 63 180 55 430 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 47 320 13 280
2024 1 420 46 630 14 750
2023 1 150 44 730 14 030
2022 1 400 42 260 13 580
2021 1 330 40 780 13 170
2020 14 050 16 910 12 600
2019 13 750 16 810 12 450
2018 13 370 15 980 12 180
2017 13 230 15 450 11 690
2016 12 920 15 150 11 670
2015 12 500 15 190 11 570
2014 11 850 14 120 11 020
2013 11 220 13 580 10 460
2012 10 210 12 390 9 830
2011 10 210 10 900 9 660
2010 8 270 10 350 9 550
2009 6 980 10 220 9 530
2008 6 520 9 740 9 240
2007 6 170 9 490 8 910
2006 6 550 8 850 8 750
2005 6 320 8 340 10 680
2004 5 790 7 770 10 500
2003 5 340 7 500 10 180
2002 4 740 7 040 9 820
2001 4 750 6 760 9 710
2000 4 640 6 530 9 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 141 940 147 670
2024 188 500 5 410 9 590
2023 0 3 220 3 250
2022 0 3 250 3 310
2021 10 000 1 500 1 550
2020 0 1 500 1 530
2019 0 1 500 1 540
2018 7 500 630 650
2017 0 0 0
2016 0 1 600 1 630
2015 0 1 600 1 680
2014 0 1 600 1 720
2013 0 1 870 2 050
2012 0 2 660 2 910
2011 8 000 2 540 2 700
2010 0 4 120 4 450
2009 0 3 960 4 450
2008 0 3 800 4 450
2007 0 3 650 4 450
2006 0 4 680 5 700
2005 8 000 3 020 3 930
2004 0 3 750 4 970
2003 9 000 3 390 4 690
2002 0 2 760 3 790
2001 12 200 3 030 3 780
2000 0 2 820 3 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 116 570,00 € 49 040,00 € 19 980,00 € 22 630,00 € 119 160,00 € 4 750,00 € 10 560,00 € 5 730,00 € 0,00 € 1 110,00 € 47 320,00 € 13 280,00 € 0,00 € 43 130,00 € 1 190,00 € 141 940,00 € 147 670,00 €
2024 206 120 610,00 € 50 310,00 € 23 100,00 € 21 630,00 € 117 400,00 € 3 710,00 € 14 070,00 € 4 180,00 € 0,00 € 1 420,00 € 46 630,00 € 14 750,00 € 188 500,00 € 115 100,00 € 256 100,00 € 5 410,00 € 9 590,00 €
2023 206 131 930,00 € 47 710,00 € 27 180,00 € 22 160,00 € 125 300,00 € 8 670,00 € 14 110,00 € 40,00 € 12 170,00 € 1 150,00 € 44 730,00 € 14 030,00 € 0,00 € 6 250,00 € 16 930,00 € 3 220,00 € 3 250,00 €
2022 207 162 590,00 € 46 280,00 € 56 020,00 € 21 160,00 € 127 130,00 € 22 080,00 € 11 460,00 € 60,00 € 0,00 € 1 400,00 € 42 260,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 € 4 790,00 € 3 250,00 € 3 310,00 €
2021 207 120 150,00 € 44 710,00 € 19 910,00 € 21 050,00 € 114 990,00 € 17 410,00 € 9 990,00 € 50,00 € 0,00 € 1 330,00 € 40 780,00 € 13 170,00 € 10 000,00 € 0,00 € 7 700,00 € 1 500,00 € 1 550,00 €
2020 207 113 830,00 € 43 570,00 € 19 380,00 € 20 840,00 € 118 980,00 € 14 290,00 € 15 610,00 € 30,00 € 0,00 € 14 050,00 € 16 910,00 € 12 600,00 € 0,00 € 11 910,00 € 33 510,00 € 1 500,00 € 1 530,00 €
2019 208 105 600,00 € 39 550,00 € 16 640,00 € 24 210,00 € 101 040,00 € 14 720,00 € 9 330,00 € 40,00 € 600,00 € 13 750,00 € 16 810,00 € 12 450,00 € 0,00 € 10 850,00 € 11 580,00 € 1 500,00 € 1 540,00 €
2018 203 128 870,00 € 41 540,00 € 16 180,00 € 20 730,00 € 98 410,00 € 14 640,00 € 9 590,00 € 20,00 € 550,00 € 13 370,00 € 15 980,00 € 12 180,00 € 7 500,00 € 3 050,00 € 27 880,00 € 630,00 € 650,00 €
2017 202 104 520,00 € 40 360,00 € 14 990,00 € 19 000,00 € 100 880,00 € 13 950,00 € 11 160,00 € 0,00 € 300,00 € 13 230,00 € 15 450,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 200 103 400,00 € 39 740,00 € 12 270,00 € 18 540,00 € 102 060,00 € 14 160,00 € 10 310,00 € 30,00 € 700,00 € 12 920,00 € 15 150,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 9 080,00 € 1 600,00 € 1 630,00 €
2015 194 111 210,00 € 39 250,00 € 10 450,00 € 19 880,00 € 102 580,00 € 17 490,00 € 11 950,00 € 80,00 € 530,00 € 12 500,00 € 15 190,00 € 11 570,00 € 0,00 € 1 510,00 € 3 670,00 € 1 600,00 € 1 680,00 €
2014 187 97 340,00 € 36 980,00 € 9 000,00 € 21 050,00 € 94 130,00 € 17 900,00 € 11 030,00 € 120,00 € 450,00 € 11 850,00 € 14 120,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 1 600,00 € 1 720,00 €
2013 183 95 500,00 € 35 320,00 € 9 180,00 € 21 430,00 € 97 200,00 € 20 640,00 € 15 940,00 € 170,00 € 560,00 € 11 220,00 € 13 580,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,00 € 1 870,00 € 2 050,00 €
2012 167 88 340,00 € 32 430,00 € 9 480,00 € 20 400,00 € 78 710,00 € 8 200,00 € 12 040,00 € 250,00 € 300,00 € 10 210,00 € 12 390,00 € 9 830,00 € 0,00 € 420,00 € 6 720,00 € 2 660,00 € 2 910,00 €
2011 164 88 920,00 € 30 770,00 € 7 600,00 € 20 130,00 € 79 090,00 € 8 790,00 € 14 410,00 € 160,00 € 850,00 € 10 210,00 € 10 900,00 € 9 660,00 € 8 000,00 € 5 520,00 € 28 610,00 € 2 540,00 € 2 700,00 €
2010 161 80 460,00 € 28 170,00 € 6 000,00 € 19 910,00 € 75 380,00 € 5 760,00 € 8 040,00 € 330,00 € 580,00 € 8 270,00 € 10 350,00 € 9 550,00 € 0,00 € 4 470,00 € 18 010,00 € 4 120,00 € 4 450,00 €
2009 159 81 010,00 € 26 750,00 € 8 340,00 € 19 790,00 € 66 780,00 € 6 110,00 € 10 350,00 € 500,00 € 860,00 € 6 980,00 € 10 220,00 € 9 530,00 € 0,00 € 4 200,00 € 15 380,00 € 3 960,00 € 4 450,00 €
2008 139 84 910,00 € 25 510,00 € 13 720,00 € 18 220,00 € 63 270,00 € 5 200,00 € 9 130,00 € 650,00 € 410,00 € 6 520,00 € 9 740,00 € 9 240,00 € 0,00 € 3 140,00 € 13 230,00 € 3 800,00 € 4 450,00 €
2007 139 68 260,00 € 24 580,00 € 0,00 € 17 880,00 € 61 480,00 € 4 840,00 € 9 290,00 € 810,00 € 610,00 € 6 170,00 € 9 490,00 € 8 910,00 € 0,00 € 6 580,00 € 11 760,00 € 3 650,00 € 4 450,00 €
2006 139 71 560,00 € 24 380,00 € 5 380,00 € 17 470,00 € 67 760,00 € 3 600,00 € 10 030,00 € 1 020,00 € 500,00 € 6 550,00 € 8 850,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 680,00 € 5 700,00 €
2005 139 70 010,00 € 25 330,00 € 4 840,00 € 17 070,00 € 62 000,00 € 4 370,00 € 9 300,00 € 910,00 € 590,00 € 6 320,00 € 8 340,00 € 10 680,00 € 8 000,00 € 2 250,00 € 14 220,00 € 3 020,00 € 3 930,00 €
2004 139 70 070,00 € 24 060,00 € 7 840,00 € 15 160,00 € 60 090,00 € 3 590,00 € 7 820,00 € 1 210,00 € 840,00 € 5 790,00 € 7 770,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 820,00 € 3 750,00 € 4 970,00 €
2003 139 68 540,00 € 38 740,00 € 6 900,00 € 16 510,00 € 70 880,00 € 8 080,00 € 13 860,00 € 1 300,00 € 730,00 € 5 340,00 € 7 500,00 € 10 180,00 € 9 000,00 € 3 350,00 € 15 280,00 € 3 390,00 € 4 690,00 €
2002 139 69 960,00 € 34 800,00 € 13 450,00 € 16 440,00 € 64 090,00 € 9 370,00 € 12 280,00 € 1 030,00 € 1 040,00 € 4 740,00 € 7 040,00 € 9 820,00 € 0,00 € 3 480,00 € 14 260,00 € 2 760,00 € 3 790,00 €
2001 139 66 700,00 € 34 520,00 € 4 730,00 € 16 330,00 € 56 060,00 € 7 410,00 € 11 540,00 € 1 000,00 € 820,00 € 4 750,00 € 6 760,00 € 9 710,00 € 12 200,00 € 27 510,00 € 41 490,00 € 3 030,00 € 3 780,00 €
2000 139 63 180,00 € 25 010,00 € 7 560,00 € 16 310,00 € 55 430,00 € 6 200,00 € 15 590,00 € 1 230,00 € 780,00 € 4 640,00 € 6 530,00 € 9 540,00 € 0,00 € 5 030,00 € 18 780,00 € 2 820,00 € 3 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 4 100 660,00 € 206 338,00 € 54 3 096 366,00 € 76 3 105 670,00 € 33 1 289 386,00 €
2023 96 4 077 585,00 € 227 231,00 € 58 3 263 464,00 € 70 3 181 142,00 € 35 1 186 826,00 €
2022 100 4 402 972,00 € 217 794,00 € 57 3 540 388,00 € 74 3 097 138,00 € 36 1 016 933,00 €
2021 103 3 573 276,00 € 181 323,00 € 54 2 650 636,00 € 74 2 875 534,00 € 34 968 550,00 €
2020 102 3 538 049,00 € 169 827,00 € 55 2 566 118,00 € 76 2 700 619,00 € 33 969 829,00 €
2019 109 3 300 217,00 € 132 043,00 € 56 2 296 870,00 € 80 2 737 955,00 € 32 982 295,00 €
2018 101 2 971 316,00 € -48 851,00 € 56 2 247 430,00 € 80 2 417 460,00 € 29 925 484,00 €
2017 101 3 018 701,00 € 124 439,00 € 48 2 049 277,00 € 82 2 539 043,00 € 27 889 397,00 €
2016 105 3 130 379,00 € 148 621,00 € 51 2 200 833,00 € 83 2 581 083,00 € 28 936 041,00 €
2015 98 2 990 764,00 € 158 000,00 € 50 2 156 527,00 € 77 2 508 648,00 € 28 922 493,00 €
2014 94 2 865 957,00 € 137 254,00 € 50 2 025 875,00 € 71 2 284 434,00 € 29 931 736,00 €
2013 100 2 871 192,00 € 156 765,00 € 56 2 269 044,00 € 75 2 300 150,00 € 30 928 538,00 €
2012 100 3 088 237,00 € 190 048,00 € 63 2 546 236,00 € 73 2 362 174,00 € 31 923 929,00 €
2011 98 3 010 810,00 € 233 632,00 € 63 2 681 580,00 € 70 2 400 629,00 € 34 949 259,00 €
2010 96 2 869 893,00 € 148 901,00 € 59 2 444 711,00 € 68 2 635 176,00 € 31 875 251,00 €
2009 92 2 799 026,00 € 116 854,00 € 60 2 452 317,00 € 68 2 555 425,00 € 32 821 386,00 €
2008 81 2 058 871,00 € 51 651,00 € 48 1 710 839,00 € 53 1 536 997,00 € 34 824 519,00 €
2007 79 2 001 349,00 € 78 693,00 € 50 1 699 571,00 € 53 1 467 509,00 € 32 772 623,00 €
2006 80 1 939 577,00 € 76 884,00 € 48 1 593 772,00 € 55 1 389 611,00 € 32 743 620,00 €
2005 90 1 704 355,00 € 122 664,00 € 51 1 356 780,00 € 63 1 486 512,00 € 35 757 535,00 €
2004 86 1 668 244,00 € 136 892,00 € 50 1 393 359,00 € 57 1 464 171,00 € 30 616 295,00 €
2003 82 1 625 860,00 € 133 906,00 € 44 1 316 049,00 € 53 1 419 050,00 € 28 542 740,00 €
2002 76 1 336 664,00 € 94 909,00 € 45 1 100 019,00 € 50 1 364 626,00 € 21 444 305,00 €
2001 75 1 246 155,00 € 94 478,00 € 39 1 000 308,00 € 52 1 250 715,00 € 23 385 157,00 €
2000 — — 101 183,77 € 42 969 854,43 € — — — —
1999 — — 103 384,98 € 44 958 576,86 € — — — —
1998 — — 84 620,18 € 41 874 697,12 € — — — —
1997 — — 77 704,18 € 40 866 982,90 € — — — —
1996 — — 63 162,98 € 41 793 818,34 € — — — —
1995 — — 76 126,33 € 39 820 517,35 € — — — —
1994 — — 72 813,46 € 42 852 137,72 € — — — —
1993 — — 66 695,53 € 39 757 206,49 € — — — —
1992 — — 71 031,94 € 40 734 551,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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