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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert D'Harcourt, maire de Pargny-lès-Reims

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pargny-lès-Reims
Territoire
Pargny-lès-Reims
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert D'Harcourt est maire de Pargny-lès-Reims. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pargny-lès-Reims. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 15/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pargny-Lès-Reims. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,14 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,14 % (182 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pargny la continuité Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pargny la continuité 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51422
Commune Pargny-Lès-Reims
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 497 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pargny-Lès-Reims

Inscrits363
Votants182
Participation50,14 %
Abstentions181
Suffrages exprimés167
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pargny-lès-Reims1 36350,14 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pargny-lès-Reims

  • Population 505 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 958,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 232,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 235,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 958,67 251 232,02
2024 342 170,63 238 529,07
2023 310 830,59 222 026,55
2022 275 944,92 214 727,67
2021 276 126,80 188 386,68
2020 276 370,14 201 911,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 958,67 € 342 170,63 € 310 830,59 € 275 944,92 € 276 126,80 € 276 370,14 € 675,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 232,02 € 238 529,07 € 222 026,55 € 214 727,67 € 188 386,68 € 201 911,21 € 497,49 € (2025)
Impôts locaux 229 122,00 € 224 425,00 € 205 878,00 € 177 810,00 € 169 324,00 € 165 919,00 € 453,71 € (2025)
Frais de personnel 123 666,94 € 115 794,19 € 93 325,55 € 112 260,82 € 97 281,41 € 98 326,51 € 244,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 882,00 € 243,89 € 4 605,36 € 2 395,43 € 402,32 € 165,73 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 677,07 € 41 268,30 € 26 329,91 € 75 612,18 € 65 425,25 € 195 903,31 € 139,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 175,32 € 18 106,44 € 3 501,74 € 53 111,68 € 41 938,54 € 176 464,42 € 93,42 € (2025)
Épargne brute 89 726,65 € 103 641,56 € 88 804,04 € 61 217,25 € 87 740,12 € 74 458,93 € 177,68 € (2025)
Épargne nette 66 224,90 € 80 479,70 € 65 975,87 € 38 716,75 € 65 161,33 € 55 020,04 € 131,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 450,88 € 97 536,23 € 106 670,17 € 28 286,68 € 116 444,45 € 105 484,53 € 109,80 € (2025)
Encours de la dette 60 235,95 € 83 237,70 € 105 699,56 € 128 527,73 € 151 028,23 € 173 607,02 € 119,28 € (2025)
Annuité de la dette 24 376,68 € 24 376,68 € 24 376,68 € 24 376,68 € 24 776,68 € 21 868,63 € 48,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 166
Dotation forfaitaire 14 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 966
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 200,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pargny-lès-Reims

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 960 251 230 47 180
2024 342 170 238 570 18 110
2023 310 830 222 070 3 500
2022 275 940 218 290 53 110
2021 276 130 191 950 41 940
2020 276 370 205 480 176 460
2019 304 320 195 200 457 090
2018 351 460 196 880 73 120
2017 854 980 226 180 86 600
2016 352 710 273 960 214 370
2015 350 730 251 040 282 280
2014 353 460 221 240 678 530
2013 341 920 218 670 278 180
2012 319 950 247 600 201 130
2011 321 340 207 560 67 210
2010 283 680 204 890 346 000
2009 349 520 225 200 309 750
2008 334 230 197 770 164 400
2007 257 370 160 760 88 280
2006 231 790 164 260 80 460
2005 228 010 154 790 153 800
2004 225 220 176 080 244 200
2003 213 660 154 520 44 920
2002 256 840 171 190 40 510
2001 225 700 128 430 40 210
2000 246 790 143 250 56 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 215 980 15 660
2024 6 860 210 140 17 480
2023 7 250 196 410 16 820
2022 3 450 178 180 15 700
2021 4 500 171 560 15 220
2020 115 460 107 990 15 180
2019 112 930 104 880 14 990
2018 109 420 101 750 14 720
2017 101 950 96 940 14 540
2016 115 220 78 570 12 060
2015 112 930 73 630 11 960
2014 107 400 67 860 11 870
2013 100 440 66 940 11 780
2012 84 080 64 280 11 620
2011 82 120 60 910 11 410
2010 55 990 57 660 10 670
2009 55 430 56 660 10 390
2008 49 840 49 090 10 250
2007 47 870 42 000 10 080
2006 48 720 39 550 9 970
2005 46 330 38 590 12 220
2004 43 820 37 580 11 830
2003 41 870 36 430 11 650
2002 41 010 34 440 11 510
2001 39 260 34 000 11 190
2000 38 030 32 370 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 500 24 380
2024 0 23 160 24 380
2023 0 22 830 24 380
2022 0 22 500 24 380
2021 0 22 180 24 380
2020 100 000 19 440 21 820
2019 0 11 890 14 070
2018 0 11 650 14 070
2017 0 511 400 514 070
2016 0 11 170 14 070
2015 0 13 270 14 070
2014 650 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 4 940 5 130
2003 0 4 650 5 130
2002 0 4 370 5 130
2001 0 4 110 5 130
2000 0 8 840 10 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 505 340 960,00 € 313 200,00 € 20 550,00 € 27 400,00 € 251 230,00 € 123 670,00 € 89 840,00 € 870,00 € 6 940,00 € 6 300,00 € 215 980,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 € 47 180,00 € 23 500,00 € 24 380,00 €
2024 495 342 170,00 € 308 500,00 € 18 410,00 € 29 090,00 € 238 570,00 € 115 790,00 € 88 480,00 € 1 210,00 € 6 130,00 € 6 860,00 € 210 140,00 € 17 480,00 € 0,00 € 0,00 € 18 110,00 € 23 160,00 € 24 380,00 €
2023 488 310 830,00 € 289 960,00 € 20 000,00 € 28 040,00 € 222 070,00 € 93 330,00 € 95 120,00 € 1 550,00 € 5 690,00 € 7 250,00 € 196 410,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 22 830,00 € 24 380,00 €
2022 485 275 940,00 € 261 890,00 € 21 760,00 € 26 710,00 € 218 290,00 € 112 260,00 € 70 160,00 € 1 880,00 € 4 880,00 € 3 450,00 € 178 180,00 € 15 700,00 € 0,00 € 0,00 € 53 110,00 € 22 500,00 € 24 380,00 €
2021 479 276 130,00 € 253 400,00 € 20 450,00 € 28 790,00 € 191 950,00 € 97 280,00 € 61 910,00 € 2 200,00 € 2 380,00 € 4 500,00 € 171 560,00 € 15 220,00 € 0,00 € 28 700,00 € 41 940,00 € 22 180,00 € 24 380,00 €
2020 472 276 370,00 € 250 000,00 € 15 170,00 € 29 840,00 € 205 480,00 € 98 330,00 € 76 340,00 € 2 430,00 € 1 980,00 € 115 460,00 € 107 990,00 € 15 180,00 € 100 000,00 € 121 010,00 € 176 460,00 € 19 440,00 € 21 820,00 €
2019 465 304 320,00 € 245 540,00 € 17 840,00 € 31 060,00 € 195 200,00 € 99 090,00 € 64 030,00 € 2 170,00 € 6 300,00 € 112 930,00 € 104 880,00 € 14 990,00 € 0,00 € 9 510,00 € 457 090,00 € 11 890,00 € 14 070,00 €
2018 453 351 460,00 € 238 240,00 € 21 660,00 € 32 580,00 € 196 880,00 € 103 670,00 € 60 940,00 € 2 420,00 € 6 430,00 € 109 420,00 € 101 750,00 € 14 720,00 € 0,00 € 23 410,00 € 73 120,00 € 11 650,00 € 14 070,00 €
2017 449 854 980,00 € 214 560,00 € 30 210,00 € 34 340,00 € 226 180,00 € 98 850,00 € 59 570,00 € 2 660,00 € 7 660,00 € 101 950,00 € 96 940,00 € 14 540,00 € 0,00 € 29 580,00 € 86 600,00 € 511 400,00 € 514 070,00 €
2016 426 352 710,00 € 241 880,00 € 9 520,00 € 44 240,00 € 273 960,00 € 90 040,00 € 76 000,00 € 2 900,00 € 30 980,00 € 115 220,00 € 78 570,00 € 12 060,00 € 0,00 € 46 240,00 € 214 370,00 € 11 170,00 € 14 070,00 €
2015 402 350 730,00 € 232 980,00 € 8 260,00 € 50 220,00 € 251 040,00 € 79 470,00 € 93 580,00 € 800,00 € 8 570,00 € 112 930,00 € 73 630,00 € 11 960,00 € 0,00 € 29 660,00 € 282 280,00 € 13 270,00 € 14 070,00 €
2014 382 353 460,00 € 226 890,00 € 10 810,00 € 56 510,00 € 221 240,00 € 77 470,00 € 55 000,00 € 0,00 € 17 600,00 € 107 400,00 € 67 860,00 € 11 870,00 € 650 000,00 € 55 300,00 € 678 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 375 341 920,00 € 221 440,00 € 13 100,00 € 59 790,00 € 218 670,00 € 75 980,00 € 62 600,00 € 0,00 € 19 580,00 € 100 440,00 € 66 940,00 € 11 780,00 € 0,00 € 31 010,00 € 278 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 367 319 950,00 € 199 840,00 € 17 200,00 € 60 700,00 € 247 600,00 € 70 610,00 € 91 700,00 € 0,00 € 16 730,00 € 84 080,00 € 64 280,00 € 11 620,00 € 0,00 € 73 530,00 € 201 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 356 321 340,00 € 200 390,00 € 16 970,00 € 60 290,00 € 207 560,00 € 68 110,00 € 70 890,00 € 0,00 € 20 100,00 € 82 120,00 € 60 910,00 € 11 410,00 € 0,00 € 74 380,00 € 67 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 342 283 680,00 € 185 180,00 € 14 300,00 € 57 710,00 € 204 890,00 € 68 210,00 € 81 980,00 € 0,00 € 12 760,00 € 55 990,00 € 57 660,00 € 10 670,00 € 0,00 € 53 400,00 € 346 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 331 349 520,00 € 177 690,00 € 18 290,00 € 60 880,00 € 225 200,00 € 69 210,00 € 89 960,00 € 0,00 € 13 510,00 € 55 430,00 € 56 660,00 € 10 390,00 € 0,00 € 3 510,00 € 309 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 347 334 230,00 € 157 450,00 € 19 590,00 € 55 730,00 € 197 770,00 € 67 890,00 € 69 170,00 € 0,00 € 18 880,00 € 49 840,00 € 49 090,00 € 10 250,00 € 0,00 € 1 870,00 € 164 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 347 257 370,00 € 143 400,00 € 18 600,00 € 58 640,00 € 160 760,00 € 63 200,00 € 49 050,00 € 0,00 € 12 020,00 € 47 870,00 € 42 000,00 € 10 080,00 € 0,00 € 80 930,00 € 88 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 347 231 790,00 € 121 770,00 € 16 090,00 € 57 590,00 € 164 260,00 € 60 940,00 € 58 410,00 € 0,00 € 9 070,00 € 48 720,00 € 39 550,00 € 9 970,00 € 0,00 € 45 340,00 € 80 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 347 228 010,00 € 120 590,00 € 10 620,00 € 56 420,00 € 154 790,00 € 58 380,00 € 47 570,00 € 0,00 € 15 210,00 € 46 330,00 € 38 590,00 € 12 220,00 € 0,00 € 18 270,00 € 153 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 347 225 220,00 € 134 740,00 € 9 710,00 € 55 020,00 € 176 080,00 € 57 670,00 € 64 780,00 € 190,00 € 11 110,00 € 43 820,00 € 37 580,00 € 11 830,00 € 0,00 € 6 600,00 € 244 200,00 € 4 940,00 € 5 130,00 €
2003 347 213 660,00 € 132 690,00 € 8 340,00 € 49 910,00 € 154 520,00 € 54 980,00 € 61 000,00 € 480,00 € 4 890,00 € 41 870,00 € 36 430,00 € 11 650,00 € 0,00 € 7 620,00 € 44 920,00 € 4 650,00 € 5 130,00 €
2002 347 256 840,00 € 128 950,00 € 8 000,00 € 49 870,00 € 171 190,00 € 51 880,00 € 30 790,00 € 760,00 € 3 430,00 € 41 010,00 € 34 440,00 € 11 510,00 € 0,00 € 3 430,00 € 40 510,00 € 4 370,00 € 5 130,00 €
2001 347 225 700,00 € 120 510,00 € 7 640,00 € 49 230,00 € 128 430,00 € 46 300,00 € 36 510,00 € 1 020,00 € 3 540,00 € 39 260,00 € 34 000,00 € 11 190,00 € 0,00 € 6 210,00 € 40 210,00 € 4 110,00 € 5 130,00 €
2000 347 246 790,00 € 111 090,00 € 8 060,00 € 47 440,00 € 143 250,00 € 46 050,00 € 33 460,00 € 1 740,00 € 2 110,00 € 38 030,00 € 32 370,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 56 590,00 € 8 840,00 € 10 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 14 895 847,00 € 1 779 665,00 € 174 13 327 182,00 € 164 8 112 087,00 € 83 2 459 220,00 €
2023 252 14 218 471,00 € 1 525 384,00 € 169 12 584 397,00 € 167 8 672 015,00 € 84 2 440 450,00 €
2022 264 13 360 086,00 € 1 364 806,00 € 172 11 699 008,00 € 181 8 689 738,00 € 83 2 297 763,00 €
2021 258 13 181 880,00 € 1 497 154,00 € 174 11 531 042,00 € 176 8 252 971,00 € 85 2 387 026,00 €
2020 253 11 706 689,00 € 1 227 103,00 € 169 10 222 896,00 € 179 7 771 278,00 € 87 2 148 292,00 €
2019 242 12 320 387,00 € 1 357 868,00 € 161 10 520 163,00 € 164 7 009 625,00 € 85 2 074 886,00 €
2018 238 11 062 270,00 € -151 604,00 € 164 9 739 299,00 € 164 6 890 198,00 € 86 2 106 441,00 €
2017 229 10 993 511,00 € 1 195 349,00 € 144 9 375 576,00 € 147 6 332 086,00 € 89 2 081 770,00 €
2016 221 9 590 844,00 € 959 875,00 € 134 7 936 803,00 € 135 5 515 150,00 € 87 2 029 256,00 €
2015 221 8 831 428,00 € 842 719,00 € 128 7 153 345,00 € 143 5 329 388,00 € 82 1 850 191,00 €
2014 219 9 050 703,00 € 913 039,00 € 140 7 728 322,00 € 140 5 265 083,00 € 79 1 875 388,00 €
2013 207 8 274 605,00 € 860 633,00 € 132 7 035 760,00 € 131 4 498 598,00 € 75 1 732 980,00 €
2012 197 8 291 970,00 € 677 019,00 € 134 7 274 375,00 € 126 4 244 152,00 € 69 1 558 218,00 €
2011 189 7 013 686,00 € 579 075,00 € 141 6 407 425,00 € 119 3 773 577,00 € 68 1 494 133,00 €
2010 179 7 377 205,00 € 681 970,00 € 130 6 701 263,00 € 118 3 867 075,00 € 59 1 265 575,00 €
2009 160 6 019 218,00 € 480 002,00 € 113 5 335 362,00 € 107 3 553 292,00 € 56 1 207 824,00 €
2008 167 6 135 965,00 € 444 164,00 € 114 5 462 706,00 € 109 3 485 440,00 € 55 1 046 994,00 €
2007 176 6 582 361,00 € 585 064,00 € 125 6 025 622,00 € 117 3 479 941,00 € 56 1 053 019,00 €
2006 165 5 810 421,00 € 537 736,00 € 116 5 242 457,00 € 109 3 218 449,00 € 56 1 025 061,00 €
2005 160 5 199 983,00 € 711 032,00 € 119 4 833 526,00 € 104 3 091 105,00 € 49 939 640,00 €
2004 172 4 406 059,00 € 524 018,00 € 116 3 905 787,00 € 109 3 099 395,00 € 50 861 490,00 €
2003 161 3 961 577,00 € 431 685,00 € 111 3 501 570,00 € 106 2 666 933,00 € 49 850 217,00 €
2002 153 3 682 266,00 € 402 985,00 € 112 3 392 972,00 € 97 2 479 912,00 € 50 831 653,00 €
2001 157 3 965 280,00 € 435 125,00 € 111 3 529 357,00 € 98 2 459 706,00 € 49 823 494,00 €
2000 — — 576 252,25 € 115 4 003 057,67 € — — — —
1999 — — 855 726,21 € 111 4 609 221,95 € — — — —
1998 — — 588 376,52 € 107 3 613 337,31 € — — — —
1997 — — 568 009,49 € 103 3 446 317,21 € — — — —
1996 — — 499 678,33 € 111 3 371 877,88 € — — — —
1995 — — 529 622,22 € 114 3 263 331,13 € — — — —
1994 — — 507 359,78 € 98 3 046 577,60 € — — — —
1993 — — 489 100,51 € 97 2 947 961,83 € — — — —
1992 — — 494 471,28 € 90 2 665 809,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 543,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 555 216 612,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 126 758 124,00 € 590 854 401,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert D'HARCOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert D'HARCOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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