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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Brunel, maire de Parignargues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parignargues
Territoire
Parignargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Brunel est maire de Parignargues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parignargues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 10/08/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parignargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (275 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Demain Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Demain 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30193
Commune Parignargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parignargues

Inscrits495
Votants275
Participation55,56 %
Abstentions220
Suffrages exprimés245
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parignargues1 49555,56 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parignargues

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 460 060,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 518 211,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 466 981,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 620 651,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 460 060,93 518 211,29
2024 492 305,47 444 533,51
2023 481 830,22 401 130,04
2022 530 063,22 400 989,56
2021 478 539,09 364 374,68
2020 753 979,95 374 782,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 460 060,93 € 492 305,47 € 481 830,22 € 530 063,22 € 478 539,09 € 753 979,95 € 688,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 518 211,29 € 444 533,51 € 401 130,04 € 400 989,56 € 364 374,68 € 374 782,61 € 775,77 € (2025)
Impôts locaux 133 936,00 € 124 033,00 € 124 201,00 € 100 360,00 € 104 867,00 € 85 755,00 € 200,50 € (2025)
Frais de personnel 174 917,05 € 161 898,80 € 133 447,71 € 161 990,30 € 156 650,17 € 147 604,35 € 261,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 124,00 € 21 361,29 € 66 673,33 € 2 941,65 € 925,93 € 3 674,03 € 55,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 060,92 € 388 674,88 € 326 790,22 € 71 370,15 € 91 038,32 € 442 341,40 € 110,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 244,00 € 348 900,87 € 283 032,93 € 34 640,68 € 53 353,96 € 404 056,32 € 33,30 € (2025)
Épargne brute -58 150,36 € 47 771,96 € 80 700,18 € 129 073,66 € 114 164,41 € 379 197,34 € -87,05 € (2025)
Épargne nette -98 567,28 € 7 997,95 € 42 378,17 € 92 344,19 € 78 250,82 € 344 304,27 € -147,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 129,47 € -142 062,80 € -137 670,30 € 118 345,73 € 175 171,57 € 103 275,33 € 3,19 € (2025)
Encours de la dette 466 981,17 € 507 398,09 € 547 172,10 € 585 494,11 € 622 223,58 € 658 137,17 € 699,07 € (2025)
Annuité de la dette 55 287,72 € 55 837,72 € 55 287,72 € 55 287,72 € 55 287,72 € 53 659,62 € 82,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 549
Dotation forfaitaire 34 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Parignargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 405 620 426 350 25 440
2024 420 290 408 600 352 730
2023 407 780 360 240 207 360
2022 417 140 321 180 34 640
2021 367 280 290 110 33 110
2020 557 300 306 890 371 310
2019 290 950 317 440 140 600
2018 421 670 339 120 159 110
2017 271 350 303 890 65 700
2016 328 600 324 620 156 220
2015 452 380 341 740 51 190
2014 544 410 321 350 105 980
2013 331 080 361 170 128 980
2012 514 200 306 710 889 750
2011 352 010 293 010 409 370
2010 427 090 401 820 58 480
2009 422 140 381 650 176 400
2008 312 250 248 570 159 710
2007 323 280 219 440 40 750
2006 323 130 231 850 41 320
2005 302 240 210 690 66 600
2004 326 030 219 470 103 880
2003 344 290 242 000 660
2002 293 690 210 260 133 870
2001 293 250 171 310 309 670
2000 282 080 176 560 98 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 250 320 7 960
2024 3 520 243 580 8 900
2023 3 750 232 450 8 580
2022 3 920 213 220 8 020
2021 3 760 204 220 7 760
2020 46 640 68 440 7 730
2019 45 580 67 550 7 650
2018 44 370 66 490 7 490
2017 43 050 63 740 7 250
2016 42 550 63 730 7 220
2015 43 330 61 380 7 150
2014 40 650 58 770 7 170
2013 39 480 56 110 7 180
2012 37 990 54 300 7 050
2011 35 160 51 050 6 950
2010 33 970 49 970 6 860
2009 33 630 48 580 6 840
2008 30 320 43 580 6 820
2007 28 320 41 960 6 700
2006 27 070 39 980 6 640
2005 25 850 38 010 8 010
2004 24 470 35 970 7 760
2003 23 260 34 840 8 260
2002 21 130 33 220 8 270
2001 21 120 31 160 8 310
2000 19 480 29 930 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 490 13 320
2024 0 11 050 13 320
2023 0 10 630 13 320
2022 0 10 230 13 320
2021 0 9 840 13 320
2020 0 9 470 13 320
2019 0 9 120 13 320
2018 0 8 780 13 320
2017 0 8 450 13 320
2016 55 000 5 410 9 520
2015 0 5 160 9 520
2014 0 210 450 216 920
2013 200 000 209 930 220 150
2012 300 000 4 970 7 550
2011 0 13 740 15 210
2010 0 23 280 26 650
2009 0 19 980 24 310
2008 0 18 570 24 310
2007 0 22 240 28 880
2006 0 22 490 31 220
2005 0 21 250 31 440
2004 0 19 670 31 220
2003 0 18 860 31 740
2002 0 17 620 31 740
2001 110 31 330 47 200
2000 60 980 32 060 47 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 405 620,00 € 156 570,00 € 41 600,00 € 94 850,00 € 426 350,00 € 174 920,00 € 170 040,00 € 1 830,00 € 3 800,00 € 2 780,00 € 250 320,00 € 7 960,00 € 0,00 € 50 000,00 € 25 440,00 € 11 490,00 € 13 320,00 €
2024 696 420 290,00 € 153 950,00 € 40 380,00 € 117 510,00 € 408 600,00 € 161 900,00 € 140 540,00 € 2 270,00 € 31 660,00 € 3 520,00 € 243 580,00 € 8 900,00 € 0,00 € 118 360,00 € 352 730,00 € 11 050,00 € 13 320,00 €
2023 717 407 780,00 € 148 770,00 € 37 910,00 € 113 790,00 € 360 240,00 € 133 450,00 € 126 280,00 € 2 690,00 € 4 300,00 € 3 750,00 € 232 450,00 € 8 580,00 € 0,00 € 35 370,00 € 207 360,00 € 10 630,00 € 13 320,00 €
2022 700 417 140,00 € 135 650,00 € 39 370,00 € 179 890,00 € 321 180,00 € 130 290,00 € 113 820,00 € 3 090,00 € 3 600,00 € 3 920,00 € 213 220,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 750,00 € 34 640,00 € 10 230,00 € 13 320,00 €
2021 693 367 280,00 € 130 000,00 € 37 290,00 € 112 540,00 € 290 110,00 € 124 950,00 € 82 780,00 € 3 480,00 € 4 400,00 € 3 760,00 € 204 220,00 € 7 760,00 € 0,00 € 49 490,00 € 33 110,00 € 9 840,00 € 13 320,00 €
2020 682 557 300,00 € 123 210,00 € 79 930,00 € 95 040,00 € 306 890,00 € 131 490,00 € 91 770,00 € 3 850,00 € 1 100,00 € 46 640,00 € 68 440,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 371 310,00 € 9 470,00 € 13 320,00 €
2019 639 290 950,00 € 121 230,00 € 71 860,00 € 62 840,00 € 317 440,00 € 130 800,00 € 86 540,00 € 4 200,00 € 5 550,00 € 45 580,00 € 67 550,00 € 7 650,00 € 0,00 € 1 200,00 € 140 600,00 € 9 120,00 € 13 320,00 €
2018 597 421 670,00 € 118 950,00 € 69 010,00 € 57 840,00 € 339 120,00 € 133 040,00 € 94 060,00 € 4 540,00 € 5 100,00 € 44 370,00 € 66 490,00 € 7 490,00 € 0,00 € 14 470,00 € 159 110,00 € 8 780,00 € 13 320,00 €
2017 559 271 350,00 € 114 420,00 € 61 250,00 € 54 840,00 € 303 890,00 € 125 070,00 € 71 770,00 € 4 860,00 € 5 110,00 € 43 050,00 € 63 740,00 € 7 250,00 € 0,00 € 1 520,00 € 65 700,00 € 8 450,00 € 13 320,00 €
2016 549 328 600,00 € 114 370,00 € 52 270,00 € 66 670,00 € 324 620,00 € 119 760,00 € 63 810,00 € 4 200,00 € 7 160,00 € 42 550,00 € 63 730,00 € 7 220,00 € 55 000,00 € 30 750,00 € 156 220,00 € 5 410,00 € 9 520,00 €
2015 543 452 380,00 € 112 680,00 € 58 940,00 € 67 290,00 € 341 740,00 € 119 040,00 € 62 680,00 € 4 370,00 € 5 030,00 € 43 330,00 € 61 380,00 € 7 150,00 € 0,00 € 15 000,00 € 51 190,00 € 5 160,00 € 9 520,00 €
2014 566 544 410,00 € 107 070,00 € 51 590,00 € 71 500,00 € 321 350,00 € 101 960,00 € 68 600,00 € 6 470,00 € 5 130,00 € 40 650,00 € 58 770,00 € 7 170,00 € 0,00 € 76 310,00 € 105 980,00 € 210 450,00 € 216 920,00 €
2013 590 331 080,00 € 103 130,00 € 55 180,00 € 80 220,00 € 361 170,00 € 93 740,00 € 75 350,00 € 10 620,00 € 5 930,00 € 39 480,00 € 56 110,00 € 7 180,00 € 200 000,00 € 37 640,00 € 128 980,00 € 209 930,00 € 220 150,00 €
2012 612 514 200,00 € 99 780,00 € 63 610,00 € 84 410,00 € 306 710,00 € 100 430,00 € 74 140,00 € 3 030,00 € 8 300,00 € 37 990,00 € 54 300,00 € 7 050,00 € 300 000,00 € 324 570,00 € 889 750,00 € 4 970,00 € 7 550,00 €
2011 593 352 010,00 € 93 760,00 € 58 350,00 € 80 820,00 € 293 010,00 € 91 200,00 € 74 170,00 € 1 470,00 € 3 450,00 € 35 160,00 € 51 050,00 € 6 950,00 € 0,00 € 20 940,00 € 409 370,00 € 13 740,00 € 15 210,00 €
2010 590 427 090,00 € 90 770,00 € 50 360,00 € 79 890,00 € 401 820,00 € 98 800,00 € 71 680,00 € 3 370,00 € 1 400,00 € 33 970,00 € 49 970,00 € 6 860,00 € 0,00 € 28 910,00 € 58 480,00 € 23 280,00 € 26 650,00 €
2009 588 422 140,00 € 89 400,00 € 41 090,00 € 91 900,00 € 381 650,00 € 89 820,00 € 180 420,00 € 4 330,00 € 2 850,00 € 33 630,00 € 48 580,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 176 400,00 € 19 980,00 € 24 310,00 €
2008 570 312 250,00 € 80 700,00 € 61 700,00 € 90 970,00 € 248 570,00 € 86 180,00 € 72 580,00 € 5 740,00 € 3 180,00 € 30 320,00 € 43 580,00 € 6 820,00 € 0,00 € 12 120,00 € 159 710,00 € 18 570,00 € 24 310,00 €
2007 570 323 280,00 € 77 190,00 € 53 300,00 € 98 650,00 € 219 440,00 € 63 350,00 € 44 000,00 € 6 640,00 € 150,00 € 28 320,00 € 41 960,00 € 6 700,00 € 0,00 € 18 120,00 € 40 750,00 € 22 240,00 € 28 880,00 €
2006 570 323 130,00 € 74 030,00 € 51 270,00 € 92 960,00 € 231 850,00 € 65 690,00 € 48 370,00 € 8 730,00 € 8 090,00 € 27 070,00 € 39 980,00 € 6 640,00 € 0,00 € 16 800,00 € 41 320,00 € 22 490,00 € 31 220,00 €
2005 570 302 240,00 € 72 690,00 € 46 860,00 € 84 940,00 € 210 690,00 € 44 880,00 € 50 970,00 € 10 210,00 € 2 020,00 € 25 850,00 € 38 010,00 € 8 010,00 € 0,00 € 22 890,00 € 66 600,00 € 21 250,00 € 31 440,00 €
2004 570 326 030,00 € 84 970,00 € 40 770,00 € 83 240,00 € 219 470,00 € 60 680,00 € 38 130,00 € 11 550,00 € 6 760,00 € 24 470,00 € 35 970,00 € 7 760,00 € 0,00 € 46 910,00 € 103 880,00 € 19 670,00 € 31 220,00 €
2003 570 344 290,00 € 87 440,00 € 38 950,00 € 58 580,00 € 242 000,00 € 45 030,00 € 76 350,00 € 12 880,00 € 3 710,00 € 23 260,00 € 34 840,00 € 8 260,00 € 0,00 € 23 720,00 € 660,00 € 18 860,00 € 31 740,00 €
2002 570 293 690,00 € 80 890,00 € 19 190,00 € 58 450,00 € 210 260,00 € 63 670,00 € 75 930,00 € 14 110,00 € 9 290,00 € 21 130,00 € 33 220,00 € 8 270,00 € 0,00 € 49 520,00 € 133 870,00 € 17 620,00 € 31 740,00 €
2001 570 293 250,00 € 78 260,00 € 19 560,00 € 57 180,00 € 171 310,00 € 61 740,00 € 41 740,00 € 15 980,00 € 13 150,00 € 21 120,00 € 31 160,00 € 8 310,00 € 110,00 € 74 560,00 € 309 670,00 € 31 330,00 € 47 200,00 €
2000 570 282 080,00 € 80 950,00 € 19 870,00 € 53 270,00 € 176 560,00 € 60 910,00 € 40 190,00 € 15 140,00 € 5 530,00 € 19 480,00 € 29 930,00 € 8 060,00 € 60 980,00 € 0,00 € 98 720,00 € 32 060,00 € 47 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 12 477 742,00 € 412 745,00 € 197 8 476 970,00 € 244 8 348 561,00 € 168 4 575 489,00 €
2023 403 11 538 231,00 € 353 484,00 € 176 7 142 642,00 € 236 7 658 004,00 € 171 4 328 233,00 €
2022 400 11 275 911,00 € 434 256,00 € 179 7 395 865,00 € 234 7 233 701,00 € 168 4 123 971,00 €
2021 420 10 784 690,00 € 418 526,00 € 173 6 833 598,00 € 238 6 907 906,00 € 173 4 146 250,00 €
2020 404 10 119 155,00 € 387 470,00 € 174 6 412 011,00 € 232 6 293 652,00 € 171 4 052 694,00 €
2019 380 9 635 402,00 € 421 844,00 € 190 6 677 527,00 € 223 6 003 991,00 € 159 3 810 460,00 €
2018 371 9 324 456,00 € -111 468,00 € 197 6 554 041,00 € 221 5 875 218,00 € 156 3 681 527,00 €
2017 380 9 099 377,00 € 376 757,00 € 159 5 690 589,00 € 220 5 889 184,00 € 153 3 487 832,00 €
2016 368 8 854 449,00 € 330 139,00 € 142 5 224 580,00 € 206 5 594 948,00 € 157 3 459 880,00 €
2015 340 8 154 873,00 € 324 877,00 € 143 5 243 096,00 € 191 5 216 762,00 € 144 3 199 462,00 €
2014 323 7 883 532,00 € 336 665,00 € 149 5 343 925,00 € 209 5 684 202,00 € 109 2 399 158,00 €
2013 316 7 507 774,00 € 300 723,00 € 144 5 091 974,00 € 211 5 503 742,00 € 102 2 275 204,00 €
2012 303 7 109 351,00 € 281 040,00 € 159 5 264 539,00 € 194 5 129 954,00 € 106 2 138 245,00 €
2011 321 7 041 495,00 € 274 857,00 € 176 5 537 299,00 € 200 5 114 983,00 € 118 2 253 381,00 €
2010 339 6 839 343,00 € 226 292,00 € 175 5 304 068,00 € 206 4 882 534,00 € 125 2 282 729,00 €
2009 329 6 736 427,00 € 183 640,00 € 175 5 284 574,00 € 195 4 586 059,00 € 133 2 329 783,00 €
2008 335 6 750 800,00 € 195 871,00 € 160 4 940 153,00 € 190 4 595 465,00 € 138 2 305 914,00 €
2007 331 9 831 404,00 € 735 921,00 € 180 8 430 889,00 € 187 4 857 342,00 € 138 2 259 419,00 €
2006 324 6 494 046,00 € 240 134,00 € 176 5 178 247,00 € 184 4 504 054,00 € 139 2 145 301,00 €
2005 321 4 886 405,00 € 277 164,00 € 163 3 795 893,00 € 179 4 137 851,00 € 143 2 127 876,00 €
2004 338 5 085 436,00 € 336 181,00 € 164 3 924 860,00 € 190 4 508 000,00 € 134 1 854 817,00 €
2003 326 4 694 007,00 € 305 632,00 € 159 3 660 739,00 € 178 4 060 707,00 € 130 1 728 245,00 €
2002 309 4 332 028,00 € 227 714,00 € 155 3 363 048,00 € 176 3 910 725,00 € 125 1 659 621,00 €
2001 302 4 031 065,00 € 230 323,00 € 143 3 063 176,00 € 171 3 594 751,00 € 115 1 518 036,00 €
2000 — — 297 859,62 € 139 2 954 174,74 € — — — —
1999 — — 280 945,40 € 139 2 940 129,46 € — — — —
1998 — — 300 365,12 € 145 3 037 739,21 € — — — —
1997 — — 238 432,24 € 130 2 564 444,16 € — — — —
1996 — — 194 623,58 € 113 2 258 462,83 € — — — —
1995 — — 200 790,45 € 118 2 194 550,25 € — — — —
1994 — — 253 278,80 € 112 2 180 817,19 € — — — —
1993 — — 217 427,21 € 107 2 020 498,90 € — — — —
1992 — — 245 956,82 € 103 2 020 068,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin BRUNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin BRUNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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