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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Mercier, maire de Parigny-les-Vaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parigny-les-Vaux
Territoire
Parigny-les-Vaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Mercier est maire de Parigny-les-Vaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parigny-les-Vaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 12/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parigny-Les-Vaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,09 %
  • Inscrits743
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,09 % (387 votants sur 743 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À PARIGNY-LES-VAUX Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À PARIGNY-LES-VAUX 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 21
Nuls 23
Abstentions 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58207
Commune Parigny-Les-Vaux
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 964 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parigny-Les-Vaux

Inscrits743
Votants387
Participation52,09 %
Abstentions356
Suffrages exprimés343
Votes blancs21
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parigny-les-Vaux1 74352,09 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parigny-les-Vaux

  • Population 994 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 830,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 580 461,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 519,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 179 999,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 830,67 580 461,80
2024 626 161,54 586 999,90
2023 618 091,67 550 635,80
2022 635 781,64 529 327,16
2021 550 395,87 491 400,26
2020 554 984,51 497 992,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 830,67 € 626 161,54 € 618 091,67 € 635 781,64 € 550 395,87 € 554 984,51 € 657,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 580 461,80 € 586 999,90 € 550 635,80 € 529 327,16 € 491 400,26 € 497 992,70 € 583,97 € (2025)
Impôts locaux 331 030,04 € 314 996,00 € 302 584,00 € 288 575,00 € 279 380,00 € 271 572,00 € 333,03 € (2025)
Frais de personnel 302 491,06 € 298 697,20 € 276 564,39 € 255 037,67 € 232 548,05 € 235 618,64 € 304,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 640,19 € 0,00 € 46 582,52 € 102,00 € 2 366,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 108,18 € 203 059,78 € 161 523,49 € 193 370,23 € 215 552,24 € 162 634,24 € 174,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 254,91 € 160 706,20 € 118 795,76 € 137 502,33 € 147 971,46 € 98 004,59 € 127,02 € (2025)
Épargne brute 73 368,87 € 39 161,64 € 67 455,87 € 106 454,48 € 58 995,61 € 56 991,81 € 73,81 € (2025)
Épargne nette 31 786,77 € 2 079,23 € 29 999,31 € 55 857,75 € -3 314,00 € -7 637,84 € 31,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 093,02 € -70 673,76 € -6 948,77 € 23 369,90 € 9 406,66 € 51 323,28 € 80,58 € (2025)
Encours de la dette 218 519,41 € 260 101,51 € 207 183,92 € 244 640,48 € 235 237,21 € 297 546,82 € 219,84 € (2025)
Annuité de la dette 47 863,29 € 42 461,69 € 42 194,56 € 56 732,15 € 70 328,48 € 74 759,32 € 48,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 552
Dotation forfaitaire 116 103
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 034

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Parigny-les-Vaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 699 830 637 910 132 530
2024 626 160 598 430 165 980
2023 618 090 561 780 124 070
2022 635 780 540 470 142 770
2021 550 400 497 270 153 240
2020 554 980 503 870 98 000
2019 686 730 483 460 338 380
2018 678 340 591 970 136 620
2017 708 630 503 450 139 900
2016 585 870 415 310 86 980
2015 598 800 448 130 44 730
2014 575 500 454 130 155 270
2013 607 040 516 610 323 970
2012 595 730 492 980 217 470
2011 567 780 507 560 89 760
2010 566 660 479 020 117 910
2009 535 130 457 270 79 080
2008 521 450 498 470 108 250
2007 520 750 489 730 388 040
2006 485 050 436 270 112 270
2005 431 590 420 650 222 290
2004 438 670 415 790 212 920
2003 436 710 420 720 11 190
2002 474 400 444 890 131 410
2001 484 760 408 210 77 310
2000 448 190 411 530 134 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 380 337 290 29 910
2024 5 740 315 400 32 230
2023 7 850 297 600 31 030
2022 5 920 277 730 29 010
2021 6 070 265 890 28 050
2020 87 110 99 580 27 970
2019 84 660 97 580 27 670
2018 83 360 94 770 27 110
2017 84 480 92 960 26 750
2016 193 640 91 220 26 600
2015 190 970 87 480 26 330
2014 185 610 85 650 26 160
2013 184 380 84 040 25 950
2012 173 910 78 040 25 010
2011 168 640 74 850 24 790
2010 67 670 70 700 23 130
2009 63 940 68 700 22 550
2008 62 490 64 650 22 020
2007 60 120 63 040 21 680
2006 57 450 61 320 21 300
2005 54 360 59 060 25 730
2004 52 640 55 190 24 660
2003 58 720 59 250 27 430
2002 59 380 58 700 28 800
2001 62 370 62 220 30 960
2000 59 770 57 770 30 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 580 47 860
2024 90 000 37 080 42 460
2023 0 37 460 42 190
2022 60 000 50 600 56 730
2021 0 62 310 70 330
2020 0 64 630 74 760
2019 60 000 59 130 71 040
2018 0 78 760 90 370
2017 0 83 010 100 680
2016 0 83 010 103 560
2015 0 80 880 104 270
2014 149 000 76 530 100 620
2013 234 000 60 440 79 560
2012 0 52 020 71 260
2011 0 50 040 71 270
2010 25 000 46 840 69 400
2009 0 82 620 108 360
2008 0 48 990 71 660
2007 411 000 36 180 51 600
2006 0 21 120 34 070
2005 70 000 17 610 29 670
2004 0 23 220 28 210
2003 260 000 14 930 18 830
2002 30 490 14 940 20 280
2001 0 13 920 19 210
2000 30 490 12 280 18 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 994 699 830,00 € 172 220,00 € 105 300,00 € 150 570,00 € 637 910,00 € 302 490,00 € 163 150,00 € 6 280,00 € 2 300,00 € 5 380,00 € 337 290,00 € 29 910,00 € 0,00 € 74 420,00 € 132 530,00 € 41 580,00 € 47 860,00 €
2024 998 626 160,00 € 156 730,00 € 103 100,00 € 145 320,00 € 598 430,00 € 298 700,00 € 179 320,00 € 5 380,00 € 2 020,00 € 5 740,00 € 315 400,00 € 32 230,00 € 90 000,00 € 41 520,00 € 165 980,00 € 37 080,00 € 42 460,00 €
2023 1 005 618 090,00 € 144 190,00 € 102 060,00 € 143 250,00 € 561 780,00 € 276 560,00 € 170 240,00 € 4 740,00 € 2 950,00 € 7 850,00 € 297 600,00 € 31 030,00 € 0,00 € 29 750,00 € 124 070,00 € 37 460,00 € 42 190,00 €
2022 1 002 635 780,00 € 126 760,00 € 99 570,00 € 139 320,00 € 540 470,00 € 255 040,00 € 174 520,00 € 6 140,00 € 2 530,00 € 5 920,00 € 277 730,00 € 29 010,00 € 60 000,00 € 41 930,00 € 142 770,00 € 50 600,00 € 56 730,00 €
2021 999 550 400,00 € 116 950,00 € 97 800,00 € 140 800,00 € 497 270,00 € 232 550,00 € 156 560,00 € 8 020,00 € 5 290,00 € 6 070,00 € 265 890,00 € 28 050,00 € 0,00 € 46 980,00 € 153 240,00 € 62 310,00 € 70 330,00 €
2020 996 554 980,00 € 109 360,00 € 95 370,00 € 140 380,00 € 503 870,00 € 235 620,00 € 166 840,00 € 10 130,00 € 4 010,00 € 87 110,00 € 99 580,00 € 27 970,00 € 0,00 € 65 090,00 € 98 000,00 € 64 630,00 € 74 760,00 €
2019 996 686 730,00 € 104 570,00 € 88 830,00 € 169 150,00 € 483 460,00 € 229 270,00 € 165 620,00 € 11 910,00 € 6 460,00 € 84 660,00 € 97 580,00 € 27 670,00 € 60 000,00 € 46 230,00 € 338 380,00 € 59 130,00 € 71 040,00 €
2018 988 678 340,00 € 99 780,00 € 106 510,00 € 169 830,00 € 591 970,00 € 225 010,00 € 165 520,00 € 11 620,00 € 4 420,00 € 83 360,00 € 94 770,00 € 27 110,00 € 0,00 € 30 410,00 € 136 620,00 € 78 760,00 € 90 370,00 €
2017 1 001 708 630,00 € 98 660,00 € 88 960,00 € 218 190,00 € 503 450,00 € 206 660,00 € 162 570,00 € 17 680,00 € 3 390,00 € 84 480,00 € 92 960,00 € 26 750,00 € 0,00 € 25 320,00 € 139 900,00 € 83 010,00 € 100 680,00 €
2016 1 017 585 870,00 € 216 020,00 € 81 410,00 € 210 860,00 € 415 310,00 € 191 220,00 € 137 530,00 € 20 550,00 € 2 860,00 € 193 640,00 € 91 220,00 € 26 600,00 € 0,00 € 38 770,00 € 86 980,00 € 83 010,00 € 103 560,00 €
2015 1 030 598 800,00 € 210 080,00 € 79 770,00 € 213 790,00 € 448 130,00 € 208 850,00 € 146 450,00 € 23 410,00 € 2 860,00 € 190 970,00 € 87 480,00 € 26 330,00 € 0,00 € 4 000,00 € 44 730,00 € 80 880,00 € 104 270,00 €
2014 1 019 575 500,00 € 203 150,00 € 73 940,00 € 209 850,00 € 454 130,00 € 213 030,00 € 147 910,00 € 25 190,00 € 2 830,00 € 185 610,00 € 85 650,00 € 26 160,00 € 149 000,00 € 14 440,00 € 155 270,00 € 76 530,00 € 100 620,00 €
2013 1 003 607 040,00 € 199 960,00 € 64 210,00 € 205 130,00 € 516 610,00 € 191 600,00 € 222 660,00 € 20 470,00 € 2 300,00 € 184 380,00 € 84 040,00 € 25 950,00 € 234 000,00 € 36 830,00 € 323 970,00 € 60 440,00 € 79 560,00 €
2012 1 004 595 730,00 € 182 580,00 € 69 160,00 € 195 870,00 € 492 980,00 € 164 980,00 € 227 180,00 € 20 490,00 € 7 200,00 € 173 910,00 € 78 040,00 € 25 010,00 € 0,00 € 18 420,00 € 217 470,00 € 52 020,00 € 71 260,00 €
2011 1 004 567 780,00 € 173 670,00 € 53 310,00 € 193 600,00 € 507 560,00 € 173 100,00 € 239 790,00 € 21 330,00 € 6 800,00 € 168 640,00 € 74 850,00 € 24 790,00 € 0,00 € 30 350,00 € 89 760,00 € 50 040,00 € 71 270,00 €
2010 998 566 660,00 € 163 500,00 € 51 190,00 € 188 760,00 € 479 020,00 € 167 930,00 € 216 710,00 € 22 740,00 € 7 390,00 € 67 670,00 € 70 700,00 € 23 130,00 € 25 000,00 € 33 760,00 € 117 910,00 € 46 840,00 € 69 400,00 €
2009 992 535 130,00 € 158 790,00 € 54 740,00 € 190 550,00 € 457 270,00 € 162 360,00 € 206 970,00 € 25 740,00 € 6 940,00 € 63 940,00 € 68 700,00 € 22 550,00 € 0,00 € 10 790,00 € 79 080,00 € 82 620,00 € 108 360,00 €
2008 920 521 450,00 € 150 700,00 € 52 530,00 € 178 930,00 € 498 470,00 € 173 640,00 € 212 930,00 € 22 670,00 € 6 940,00 € 62 490,00 € 64 650,00 € 22 020,00 € 0,00 € 73 140,00 € 108 250,00 € 48 990,00 € 71 660,00 €
2007 920 520 750,00 € 146 880,00 € 51 720,00 € 176 820,00 € 489 730,00 € 181 580,00 € 185 300,00 € 15 410,00 € 6 990,00 € 60 120,00 € 63 040,00 € 21 680,00 € 411 000,00 € 51 680,00 € 388 040,00 € 36 180,00 € 51 600,00 €
2006 920 485 050,00 € 153 250,00 € 45 180,00 € 173 570,00 € 436 270,00 € 158 730,00 € 182 030,00 € 12 940,00 € 6 940,00 € 57 450,00 € 61 320,00 € 21 300,00 € 0,00 € 28 360,00 € 112 270,00 € 21 120,00 € 34 070,00 €
2005 920 431 590,00 € 139 830,00 € 30 840,00 € 169 680,00 € 420 650,00 € 168 850,00 € 158 740,00 € 12 060,00 € 7 900,00 € 54 360,00 € 59 060,00 € 25 730,00 € 70 000,00 € 36 160,00 € 222 290,00 € 17 610,00 € 29 670,00 €
2004 920 438 670,00 € 134 690,00 € 41 110,00 € 167 210,00 € 415 790,00 € 167 340,00 € 169 390,00 € 5 250,00 € 6 160,00 € 52 640,00 € 55 190,00 € 24 660,00 € 0,00 € 24 210,00 € 212 920,00 € 23 220,00 € 28 210,00 €
2003 920 436 710,00 € 146 790,00 € 37 200,00 € 146 120,00 € 420 720,00 € 181 330,00 € 167 720,00 € 3 900,00 € 7 040,00 € 58 720,00 € 59 250,00 € 27 430,00 € 260 000,00 € 22 930,00 € 11 190,00 € 14 930,00 € 18 830,00 €
2002 920 474 400,00 € 150 930,00 € 82 510,00 € 145 150,00 € 444 890,00 € 171 980,00 € 145 420,00 € 5 340,00 € 8 940,00 € 59 380,00 € 58 700,00 € 28 800,00 € 30 490,00 € 36 490,00 € 131 410,00 € 14 940,00 € 20 280,00 €
2001 920 484 760,00 € 157 740,00 € 89 560,00 € 142 210,00 € 408 210,00 € 153 250,00 € 187 650,00 € 5 290,00 € 6 710,00 € 62 370,00 € 62 220,00 € 30 960,00 € 0,00 € 19 750,00 € 77 310,00 € 13 920,00 € 19 210,00 €
2000 920 448 190,00 € 149 270,00 € 63 230,00 € 141 820,00 € 411 530,00 € 147 400,00 € 165 980,00 € 6 230,00 € 6 200,00 € 59 770,00 € 57 770,00 € 30 700,00 € 30 490,00 € 45 690,00 € 134 780,00 € 12 280,00 € 18 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 537 18 323 288,00 € 827 997,00 € 310 13 840 115,00 € 340 12 781 630,00 € 202 6 224 010,00 €
2023 547 17 502 960,00 € 765 618,00 € 309 12 902 661,00 € 357 12 649 459,00 € 199 5 835 899,00 €
2022 540 16 553 133,00 € 758 795,00 € 291 12 013 997,00 € 344 12 071 520,00 € 199 5 504 822,00 €
2021 541 15 742 639,00 € 719 089,00 € 279 11 380 756,00 € 347 11 064 928,00 € 198 5 320 591,00 €
2020 545 15 088 613,00 € 697 699,00 € 289 11 040 556,00 € 350 10 614 106,00 € 200 5 282 847,00 €
2019 542 14 953 708,00 € 738 898,00 € 317 11 261 206,00 € 358 10 288 865,00 € 209 5 289 557,00 €
2018 528 14 560 647,00 € -104 597,00 € 304 10 749 611,00 € 348 10 060 885,00 € 203 5 156 027,00 €
2017 536 14 342 063,00 € 589 487,00 € 259 9 553 856,00 € 360 9 772 420,00 € 201 5 088 756,00 €
2016 523 14 320 494,00 € 635 148,00 € 254 9 642 823,00 € 356 9 937 760,00 € 193 4 802 725,00 €
2015 522 14 339 431,00 € 654 635,00 € 252 9 850 509,00 € 366 10 029 509,00 € 181 4 611 108,00 €
2014 527 14 181 877,00 € 712 751,00 € 269 10 261 311,00 € 358 9 704 756,00 € 185 4 414 380,00 €
2013 526 13 946 136,00 € 713 804,00 € 281 10 563 352,00 € 361 9 816 519,00 € 177 4 243 593,00 €
2012 524 13 564 955,00 € 666 586,00 € 316 10 953 235,00 € 369 10 026 478,00 € 167 3 909 207,00 €
2011 530 13 253 396,00 € 597 680,00 € 346 11 447 831,00 € 382 10 004 896,00 € 174 3 758 397,00 €
2010 526 12 712 552,00 € 514 726,00 € 320 10 453 719,00 € 374 9 599 578,00 € 171 3 624 162,00 €
2009 526 12 225 761,00 € 439 027,00 € 317 9 982 982,00 € 379 9 538 920,00 € 174 3 518 356,00 €
2008 521 12 015 062,00 € 350 046,00 € 309 9 591 217,00 € 377 9 526 002,00 € 161 3 273 597,00 €
2007 521 11 706 101,00 € 470 341,00 € 322 9 744 663,00 € 377 9 134 428,00 € 173 3 210 048,00 €
2006 514 11 343 246,00 € 442 044,00 € 314 9 339 239,00 € 357 8 627 123,00 € 161 3 030 074,00 €
2005 510 8 763 419,00 € 494 482,00 € 313 7 159 961,00 € 360 8 530 224,00 € 155 2 881 777,00 €
2004 515 8 703 579,00 € 538 479,00 € 316 7 129 228,00 € 377 8 663 418,00 € 154 2 643 904,00 €
2003 516 8 420 117,00 € 517 394,00 € 302 6 826 843,00 € 374 8 454 360,00 € 145 2 400 903,00 €
2002 500 8 046 610,00 € 496 846,00 € 283 6 432 350,00 € 357 8 253 526,00 € 146 2 240 413,00 €
2001 496 7 720 185,00 € 502 776,00 € 273 6 081 498,00 € 351 7 994 073,00 € 142 2 117 262,00 €
2000 — — 568 783,62 € 282 6 061 813,96 € — — — —
1999 — — 607 869,88 € 288 5 979 916,82 € — — — —
1998 — — 620 604,09 € 276 5 718 556,86 € — — — —
1997 — — 562 954,43 € 260 5 363 528,25 € — — — —
1996 — — 537 536,45 € 245 5 061 416,83 € — — — —
1995 — — 544 909,65 € 252 4 941 046,90 € — — — —
1994 — — 513 349,66 € 239 4 645 758,18 € — — — —
1993 — — 515 451,78 € 248 4 725 621,04 € — — — —
1992 — — 485 173,72 € 245 4 450 179,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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