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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruce Lignerat, maire de Parly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parly
Territoire
Parly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruce Lignerat est maire de Parly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 15/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,84 %
  • Inscrits690
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,84 % (337 votants sur 690 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARLY EN COMMUN Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARLY EN COMMUN 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 30
Nuls 36
Abstentions 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89286
Commune Parly
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 817 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parly

Inscrits690
Votants337
Participation48,84 %
Abstentions353
Suffrages exprimés271
Votes blancs30
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parly1 69048,84 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parly

  • Population 851 habitants
  • Recettes de fonctionnement 645 070,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 663 096,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 972,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 645 070,92 663 096,73
2024 649 026,68 581 611,28
2023 646 869,09 497 252,53
2022 621 652,12 524 721,36
2021 592 735,31 473 982,89
2020 549 943,34 440 279,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 645 070,92 € 649 026,68 € 646 869,09 € 621 652,12 € 592 735,31 € 549 943,34 € 758,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 663 096,73 € 581 611,28 € 497 252,53 € 524 721,36 € 473 982,89 € 440 279,43 € 779,20 € (2025)
Impôts locaux 256 190,00 € 251 278,00 € 247 442,00 € 208 120,00 € 221 153,00 € 207 238,28 € 301,05 € (2025)
Frais de personnel 162 600,01 € 142 174,56 € 120 459,87 € 164 547,38 € 132 921,34 € 129 692,07 € 191,07 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 182,55 € 5 114,90 € 17 298,28 € 2 841,46 € 4 130,47 € 3 456,50 € -3,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 450,25 € 225 868,90 € 189 022,29 € 181 735,12 € 114 233,47 € 106 378,40 € 120,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 858,93 € 211 566,10 € 165 664,96 € 88 441,13 € 78 372,27 € 44 025,70 € 105,59 € (2025)
Épargne brute -18 025,81 € 67 415,40 € 149 616,56 € 96 930,76 € 118 752,42 € 109 663,91 € -21,18 € (2025)
Épargne nette -30 617,13 € 53 112,60 € 126 259,23 € 7 056,14 € 82 891,22 € 48 942,86 € -35,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 322,99 € -59 346,57 € 34 716,58 € 128 795,96 € 65 273,99 € 109 941,07 € -94,39 € (2025)
Encours de la dette 130 972,89 € 143 144,21 € 97 447,01 € 71 504,34 € 160 568,96 € 196 430,16 € 153,90 € (2025)
Annuité de la dette 16 114,12 € 16 394,24 € 23 967,35 € 91 336,70 € 38 526,56 € 65 196,62 € 18,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 118
Dotation forfaitaire 115 524
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 778

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 603 400 625 690 86 240
2024 610 080 559 260 211 570
2023 608 840 478 660 135 370
2022 635 240 584 960 89 510
2021 536 160 451 450 78 370
2020 514 690 435 940 45 660
2019 496 320 451 730 73 510
2018 500 540 443 710 79 640
2017 496 550 431 610 86 520
2016 482 290 402 050 120 480
2015 471 650 398 600 75 700
2014 471 280 375 320 108 160
2013 445 470 385 780 112 330
2012 466 660 399 870 111 940
2011 451 630 359 480 62 900
2010 450 960 398 910 164 980
2009 469 520 407 600 115 370
2008 471 060 382 120 273 350
2007 413 200 335 190 369 650
2006 412 320 363 590 95 960
2005 394 450 308 860 130 400
2004 408 220 340 130 227 610
2003 434 330 328 060 392 810
2002 362 250 361 620 178 900
2001 365 970 287 620 132 610
2000 411 430 349 040 77 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 250 249 620 21 560
2024 19 800 246 490 24 000
2023 18 640 232 300 23 210
2022 17 100 212 600 21 340
2021 16 560 203 550 20 640
2020 71 120 77 540 20 580
2019 71 040 75 850 20 340
2018 69 720 73 470 19 930
2017 67 250 72 230 19 700
2016 81 560 79 000 24 490
2015 82 560 79 090 24 220
2014 78 040 75 840 23 970
2013 78 670 74 180 23 690
2012 76 220 71 220 22 940
2011 73 760 68 720 22 740
2010 69 760 65 630 22 190
2009 67 470 63 410 21 990
2008 61 070 56 910 20 970
2007 58 800 54 530 20 640
2006 56 100 51 770 20 370
2005 50 660 48 270 24 600
2004 48 920 46 470 24 280
2003 45 860 44 990 23 880
2002 43 990 43 780 23 580
2001 41 450 41 770 23 070
2000 42 270 42 330 24 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 170 15 690
2024 60 000 13 600 15 690
2023 49 300 23 360 23 970
2022 0 89 070 90 530
2021 0 26 530 28 650
2020 0 32 740 35 550
2019 940 33 020 36 490
2018 0 31 430 35 550
2017 0 29 480 37 100
2016 0 28 540 37 100
2015 98 000 23 290 31 740
2014 40 000 23 210 31 210
2013 0 22 280 31 210
2012 0 32 810 43 080
2011 0 31 530 43 080
2010 0 31 220 44 000
2009 0 30 040 44 000
2008 200 000 19 580 25 570
2007 0 21 790 28 580
2006 0 21 080 28 650
2005 80 000 16 350 21 820
2004 0 24 410 30 960
2003 154 000 28 670 33 590
2002 0 18 960 21 300
2001 0 19 890 23 210
2000 0 18 700 23 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 851 603 400,00 € 214 480,00 € 39 080,00 € 248 200,00 € 625 690,00 € 162 600,00 € 199 720,00 € 3 520,00 € 8 070,00 € 19 250,00 € 249 620,00 € 21 560,00 € 0,00 € 0,00 € 86 240,00 € 12 170,00 € 15 690,00 €
2024 853 610 080,00 € 215 900,00 € 33 600,00 € 250 420,00 € 559 260,00 € 142 170,00 € 172 220,00 € 2 090,00 € 2 560,00 € 19 800,00 € 246 490,00 € 24 000,00 € 60 000,00 € 61 140,00 € 211 570,00 € 13 600,00 € 15 690,00 €
2023 849 608 840,00 € 203 960,00 € 50 860,00 € 238 020,00 € 478 660,00 € 120 460,00 € 130 390,00 € 610,00 € 1 650,00 € 18 640,00 € 232 300,00 € 23 210,00 € 49 300,00 € 14 490,00 € 135 370,00 € 23 360,00 € 23 970,00 €
2022 845 635 240,00 € 186 100,00 € 24 560,00 € 251 250,00 € 584 960,00 € 155 560,00 € 138 870,00 € 1 460,00 € 1 390,00 € 17 100,00 € 212 600,00 € 21 340,00 € 0,00 € 19 750,00 € 89 510,00 € 89 070,00 € 90 530,00 €
2021 844 536 160,00 € 178 200,00 € 38 520,00 € 220 930,00 € 451 450,00 € 123 980,00 € 129 080,00 € 2 130,00 € 1 150,00 € 16 560,00 € 203 550,00 € 20 640,00 € 0,00 € 11 960,00 € 78 370,00 € 26 530,00 € 28 650,00 €
2020 833 514 690,00 € 169 560,00 € 35 890,00 € 211 370,00 € 435 940,00 € 120 690,00 € 115 090,00 € 2 810,00 € 1 280,00 € 71 120,00 € 77 540,00 € 20 580,00 € 0,00 € 5 250,00 € 45 660,00 € 32 740,00 € 35 550,00 €
2019 823 496 320,00 € 167 110,00 € 34 310,00 € 205 470,00 € 451 730,00 € 122 840,00 € 113 950,00 € 3 470,00 € 17 360,00 € 71 040,00 € 75 850,00 € 20 340,00 € 940,00 € 4 500,00 € 73 510,00 € 33 020,00 € 36 490,00 €
2018 814 500 540,00 € 162 860,00 € 34 020,00 € 207 880,00 € 443 710,00 € 124 430,00 € 126 500,00 € 4 120,00 € 9 840,00 € 69 720,00 € 73 470,00 € 19 930,00 € 0,00 € 6 990,00 € 79 640,00 € 31 430,00 € 35 550,00 €
2017 814 496 550,00 € 158 950,00 € 18 380,00 € 198 120,00 € 431 610,00 € 119 120,00 € 113 230,00 € 7 620,00 € 1 650,00 € 67 250,00 € 72 230,00 € 19 700,00 € 0,00 € 6 570,00 € 86 520,00 € 29 480,00 € 37 100,00 €
2016 804 482 290,00 € 185 120,00 € 29 690,00 € 188 350,00 € 402 050,00 € 114 520,00 € 108 940,00 € 8 560,00 € 1 690,00 € 81 560,00 € 79 000,00 € 24 490,00 € 0,00 € 6 760,00 € 120 480,00 € 28 540,00 € 37 100,00 €
2015 807 471 650,00 € 186 450,00 € 16 960,00 € 191 240,00 € 398 600,00 € 114 510,00 € 105 370,00 € 8 450,00 € 4 960,00 € 82 560,00 € 79 090,00 € 24 220,00 € 98 000,00 € 14 000,00 € 75 700,00 € 23 290,00 € 31 740,00 €
2014 809 471 280,00 € 178 820,00 € 17 380,00 € 191 370,00 € 375 320,00 € 107 440,00 € 96 280,00 € 8 000,00 € 4 900,00 € 78 040,00 € 75 840,00 € 23 970,00 € 40 000,00 € 3 060,00 € 108 160,00 € 23 210,00 € 31 210,00 €
2013 812 445 470,00 € 177 240,00 € -5 320,00 € 204 590,00 € 385 780,00 € 119 570,00 € 102 560,00 € 8 930,00 € 8 000,00 € 78 670,00 € 74 180,00 € 23 690,00 € 0,00 € 35 340,00 € 112 330,00 € 22 280,00 € 31 210,00 €
2012 824 466 660,00 € 171 420,00 € -1 900,00 € 217 920,00 € 399 870,00 € 102 580,00 € 125 220,00 € 10 270,00 € 7 290,00 € 76 220,00 € 71 220,00 € 22 940,00 € 0,00 € 15 410,00 € 111 940,00 € 32 810,00 € 43 080,00 €
2011 815 451 630,00 € 165 310,00 € 0,00 € 208 970,00 € 359 480,00 € 93 840,00 € 115 910,00 € 11 550,00 € 9 370,00 € 73 760,00 € 68 720,00 € 22 740,00 € 0,00 € 25 760,00 € 62 900,00 € 31 530,00 € 43 080,00 €
2010 805 450 960,00 € 157 560,00 € 0,00 € 198 860,00 € 398 910,00 € 131 160,00 € 112 360,00 € 12 780,00 € 6 930,00 € 69 760,00 € 65 630,00 € 22 190,00 € 0,00 € 47 450,00 € 164 980,00 € 31 220,00 € 44 000,00 €
2009 793 469 520,00 € 153 410,00 € 0,00 € 191 000,00 € 407 600,00 € 134 950,00 € 85 870,00 € 13 960,00 € 33 130,00 € 67 470,00 € 63 410,00 € 21 990,00 € 0,00 € 79 250,00 € 115 370,00 € 30 040,00 € 44 000,00 €
2008 702 471 060,00 € 154 030,00 € 0,00 € 196 480,00 € 382 120,00 € 125 080,00 € 91 980,00 € 5 990,00 € 21 330,00 € 61 070,00 € 56 910,00 € 20 970,00 € 200 000,00 € 93 120,00 € 273 350,00 € 19 580,00 € 25 570,00 €
2007 702 413 200,00 € 145 330,00 € 0,00 € 195 590,00 € 335 190,00 € 115 610,00 € 82 380,00 € 6 790,00 € 17 570,00 € 58 800,00 € 54 530,00 € 20 640,00 € 0,00 € 63 530,00 € 369 650,00 € 21 790,00 € 28 580,00 €
2006 702 412 320,00 € 138 540,00 € 0,00 € 192 190,00 € 363 590,00 € 123 870,00 € 106 960,00 € 7 570,00 € 11 220,00 € 56 100,00 € 51 770,00 € 20 370,00 € 0,00 € 20 050,00 € 95 960,00 € 21 080,00 € 28 650,00 €
2005 702 394 450,00 € 132 440,00 € 0,00 € 173 770,00 € 308 860,00 € 113 120,00 € 65 560,00 € 5 460,00 € 11 010,00 € 50 660,00 € 48 270,00 € 24 600,00 € 80 000,00 € 60 680,00 € 130 400,00 € 16 350,00 € 21 820,00 €
2004 702 408 220,00 € 128 830,00 € 13 240,00 € 170 660,00 € 340 130,00 € 117 550,00 € 70 650,00 € 6 540,00 € 35 310,00 € 48 920,00 € 46 470,00 € 24 280,00 € 0,00 € 131 550,00 € 227 610,00 € 24 410,00 € 30 960,00 €
2003 702 434 330,00 € 122 600,00 € 12 110,00 € 138 020,00 € 328 060,00 € 121 650,00 € 61 360,00 € 4 910,00 € 21 490,00 € 45 860,00 € 44 990,00 € 23 880,00 € 154 000,00 € 85 760,00 € 392 810,00 € 28 670,00 € 33 590,00 €
2002 702 362 250,00 € 118 640,00 € 11 050,00 € 137 440,00 € 361 620,00 € 123 680,00 € 96 180,00 € 2 350,00 € 35 590,00 € 43 990,00 € 43 780,00 € 23 580,00 € 0,00 € 137 180,00 € 178 900,00 € 18 960,00 € 21 300,00 €
2001 702 365 970,00 € 111 480,00 € 10 760,00 € 131 860,00 € 287 620,00 € 113 280,00 € 71 650,00 € 3 320,00 € 9 710,00 € 41 450,00 € 41 770,00 € 23 070,00 € 0,00 € 43 190,00 € 132 610,00 € 19 890,00 € 23 210,00 €
2000 702 411 430,00 € 114 290,00 € 12 190,00 € 128 810,00 € 349 040,00 € 111 390,00 € 121 370,00 € 4 590,00 € 8 930,00 € 42 270,00 € 42 330,00 € 24 020,00 € 0,00 € 23 840,00 € 77 560,00 € 18 700,00 € 23 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 14 507 153,00 € 599 135,00 € 221 9 820 399,00 € 307 10 360 119,00 € 171 5 064 810,00 €
2023 463 14 358 994,00 € 599 904,00 € 216 9 559 437,00 € 323 10 734 161,00 € 162 4 545 267,00 €
2022 465 13 358 172,00 € 519 455,00 € 212 8 693 834,00 € 322 9 902 731,00 € 168 4 262 355,00 €
2021 458 13 358 796,00 € 559 921,00 € 216 8 883 202,00 € 326 9 443 082,00 € 161 3 909 291,00 €
2020 466 12 315 449,00 € 443 210,00 € 202 7 604 462,00 € 323 8 993 528,00 € 168 3 952 867,00 €
2019 453 12 461 024,00 € 541 865,00 € 209 7 976 657,00 € 323 9 012 108,00 € 161 3 603 916,00 €
2018 462 11 879 443,00 € 472 599,00 € 246 8 190 143,00 € 339 9 335 682,00 € 147 3 370 480,00 €
2017 449 11 323 448,00 € 454 993,00 € 192 6 960 361,00 € 324 9 006 480,00 € 146 3 120 615,00 €
2016 434 11 085 192,00 € 436 835,00 € 189 6 742 610,00 € 309 8 513 160,00 € 135 3 200 794,00 €
2015 436 10 978 167,00 € 463 117,00 € 182 6 439 544,00 € 310 8 302 790,00 € 142 3 193 774,00 €
2014 431 10 577 804,00 € 446 629,00 € 184 6 503 908,00 € 301 7 924 268,00 € 147 3 241 471,00 €
2013 416 10 450 140,00 € 436 710,00 € 202 7 142 111,00 € 289 7 698 550,00 € 138 3 129 661,00 €
2012 421 10 111 327,00 € 420 205,00 € 221 7 247 375,00 € 289 7 524 940,00 € 142 2 962 670,00 €
2011 431 10 179 444,00 € 404 735,00 € 266 8 391 265,00 € 306 7 791 429,00 € 141 2 861 694,00 €
2010 441 10 013 682,00 € 400 634,00 € 259 8 111 332,00 € 310 7 614 170,00 € 131 2 807 426,00 €
2009 434 9 532 742,00 € 290 431,00 € 257 7 775 557,00 € 306 7 317 061,00 € 136 2 632 801,00 €
2008 443 9 480 623,00 € 255 648,00 € 250 7 583 511,00 € 311 7 425 114,00 € 136 2 504 259,00 €
2007 433 9 317 133,00 € 376 991,00 € 259 7 634 174,00 € 299 7 172 777,00 € 138 2 642 016,00 €
2006 431 8 687 845,00 € 313 944,00 € 244 6 797 390,00 € 305 6 765 237,00 € 135 2 441 988,00 €
2005 411 6 571 456,00 € 360 889,00 € 236 5 126 999,00 € 295 6 497 532,00 € 122 2 156 050,00 €
2004 388 5 999 263,00 € 348 925,00 € 214 4 687 540,00 € 272 5 804 264,00 € 121 2 016 094,00 €
2003 374 5 535 701,00 € 261 767,00 € 205 4 199 249,00 € 264 5 599 064,00 € 111 1 847 114,00 €
2002 370 5 265 481,00 € 252 714,00 € 194 3 926 242,00 € 261 5 595 857,00 € 112 1 682 867,00 €
2001 350 5 108 807,00 € 322 126,00 € 180 3 891 799,00 € 240 5 447 613,00 € 106 1 665 322,00 €
2000 — — 385 339,28 € 180 3 855 975,93 € — — — —
1999 — — 362 548,92 € 177 3 524 572,49 € — — — —
1998 — — 796 789,42 € 161 4 224 542,46 € — — — —
1997 — — 523 282,01 € 170 3 790 617,83 € — — — —
1996 — — 417 855,13 € 148 3 095 426,22 € — — — —
1995 — — 476 210,18 € 160 3 262 083,34 € — — — —
1994 — — 461 410,43 € 146 3 104 712,50 € — — — —
1993 — — 296 265,46 € 131 2 541 769,96 € — — — —
1992 — — 235 714,54 € 122 2 250 789,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 111 408 797,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 847 148,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruce LIGNERAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruce LIGNERAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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