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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Virginie Bertoux, maire de Parmilieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parmilieu
Territoire
Parmilieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Virginie Bertoux est maire de Parmilieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parmilieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 15/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parmilieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,71 %
  • Inscrits572
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,71 % (393 votants sur 572 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARMILIEU UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 270 71,43 % —
2e Un élan pour Parmilieu Donnée non disponible 108 28,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARMILIEU UNE ENERGIE NOUVELLE 270
Un élan pour Parmilieu 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38295
Commune Parmilieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 723 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parmilieu

Inscrits572
Votants393
Participation68,71 %
Abstentions179
Suffrages exprimés378
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Parmilieu1 57268,71 %378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parmilieu

  • Population 745 habitants
  • Recettes de fonctionnement 612 799,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 546 846,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 597,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 612 799,21 546 846,11
2024 576 729,24 542 876,41
2023 599 722,19 429 249,80
2022 529 472,12 416 109,97
2021 505 106,35 425 175,84
2020 475 558,09 347 887,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 612 799,21 € 576 729,24 € 599 722,19 € 529 472,12 € 505 106,35 € 475 558,09 € 822,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 546 846,11 € 542 876,41 € 429 249,80 € 416 109,97 € 425 175,84 € 347 887,32 € 734,02 € (2025)
Impôts locaux 239 641,24 € 233 147,24 € 224 416,24 € 203 227,24 € 197 265,24 € 192 176,54 € 321,67 € (2025)
Frais de personnel 228 457,69 € 209 392,70 € 186 226,32 € 172 242,84 € 168 738,30 € 159 779,93 € 306,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 626,59 € 17 967,32 € 0,00 € 1 903,05 € 857,12 € 41 350,33 € 39,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 098,12 € 215 254,22 € 569 150,43 € 63 386,68 € 102 598,92 € 125 012,24 € 145,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 466,37 € 180 120,81 € 510 019,29 € 32 664,51 € 73 582,55 € 83 660,65 € 99,95 € (2025)
Épargne brute 65 953,10 € 33 852,83 € 170 472,39 € 113 362,15 € 79 930,51 € 127 670,77 € 88,53 € (2025)
Épargne nette 32 821,35 € -1 074,40 € 111 341,25 € 82 639,98 € 50 914,14 € 87 512,28 € 44,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 882,76 € -136 179,56 € -240 979,05 € 118 023,13 € 39 542,84 € 63 342,23 € 111,25 € (2025)
Encours de la dette 362 597,11 € 395 148,86 € 426 681,31 € 485 812,45 € 65 954,62 € 94 970,99 € 486,71 € (2025)
Annuité de la dette 33 131,75 € 39 514,93 € 65 119,16 € 33 067,41 € 32 487,41 € 45 402,73 € 44,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 790
Dotation forfaitaire 55 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 359

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 790,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 423,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parmilieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 612 870 547 050 74 470
2024 576 730 547 270 180 330
2023 604 900 434 420 510 020
2022 529 470 423 070 32 660
2021 505 110 435 180 73 580
2020 481 560 370 250 83 660
2019 450 580 368 130 15 530
2018 422 120 387 250 3 640
2017 406 500 378 150 33 650
2016 378 850 377 650 16 160
2015 389 470 370 040 39 110
2014 401 860 351 870 467 840
2013 396 920 331 340 235 660
2012 396 550 342 890 15 120
2011 464 360 360 940 71 450
2010 354 300 338 600 85 920
2009 581 980 312 400 273 850
2008 394 320 301 200 131 470
2007 350 940 292 680 72 860
2006 347 420 286 530 30 220
2005 281 050 273 720 261 330
2004 298 540 227 930 535 990
2003 284 290 288 420 9 730
2002 298 310 252 440 26 770
2001 290 760 241 200 46 650
2000 280 020 223 120 186 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 710 234 550 7 270
2024 6 270 226 690 8 060
2023 7 470 213 100 7 740
2022 6 060 194 360 7 260
2021 5 800 188 070 7 070
2020 61 690 104 410 6 980
2019 63 080 108 810 7 240
2018 60 860 102 810 7 160
2017 58 580 100 320 6 900
2016 56 690 99 220 6 910
2015 50 850 92 190 6 790
2014 48 950 89 460 6 750
2013 47 580 87 490 6 680
2012 46 150 84 900 6 540
2011 45 480 82 300 6 440
2010 43 730 79 390 6 340
2009 43 140 77 350 6 270
2008 40 430 73 300 6 210
2007 38 620 70 030 6 090
2006 37 510 66 880 6 030
2005 35 600 63 670 7 300
2004 34 270 59 300 7 210
2003 31 900 56 280 7 200
2002 30 000 54 020 7 210
2001 28 650 52 550 6 920
2000 25 370 47 560 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 630 32 630
2024 3 390 34 930 39 510
2023 0 59 130 65 120
2022 450 000 30 140 32 490
2021 0 29 020 32 490
2020 0 39 020 44 270
2019 0 40 290 47 710
2018 0 32 760 40 830
2017 0 34 190 44 470
2016 0 32 720 44 270
2015 0 111 330 126 420
2014 200 000 27 400 40 790
2013 0 18 510 30 500
2012 0 17 570 30 500
2011 0 25 800 40 010
2010 0 24 470 40 010
2009 0 23 200 40 010
2008 0 22 000 40 010
2007 0 20 870 40 010
2006 0 19 790 40 010
2005 0 143 260 159 490
2004 253 000 27 090 45 010
2003 117 310 13 650 25 420
2002 0 12 870 25 420
2001 0 16 590 25 420
2000 76 220 8 130 18 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 745 612 870,00 € 219 640,00 € 50 650,00 € 85 510,00 € 547 050,00 € 228 460,00 € 189 040,00 € 0,00 € 8 150,00 € 5 710,00 € 234 550,00 € 7 270,00 € 0,00 € 58 730,00 € 74 470,00 € 32 630,00 € 32 630,00 €
2024 745 576 730,00 € 214 100,00 € 53 860,00 € 87 040,00 € 547 270,00 € 209 390,00 € 196 790,00 € 4 590,00 € 8 330,00 € 6 270,00 € 226 690,00 € 8 060,00 € 3 390,00 € 0,00 € 180 330,00 € 34 930,00 € 39 510,00 €
2023 743 604 900,00 € 205 370,00 € 12 510,00 € 86 310,00 € 434 420,00 € 186 230,00 € 154 660,00 € 5 990,00 € 7 700,00 € 7 470,00 € 213 100,00 € 7 740,00 € 0,00 € 73 490,00 € 510 020,00 € 59 130,00 € 65 120,00 €
2022 735 529 470,00 € 184 180,00 € 13 350,00 € 81 880,00 € 423 070,00 € 172 240,00 € 165 680,00 € 2 350,00 € 7 590,00 € 6 060,00 € 194 360,00 € 7 260,00 € 450 000,00 € 4 890,00 € 32 660,00 € 30 140,00 € 32 490,00 €
2021 721 505 110,00 € 178 220,00 € 13 010,00 € 84 570,00 € 435 180,00 € 168 740,00 € 135 300,00 € 3 470,00 € 5 220,00 € 5 800,00 € 188 070,00 € 7 070,00 € 0,00 € 4 000,00 € 73 580,00 € 29 020,00 € 32 490,00 €
2020 721 481 560,00 € 175 040,00 € 10 800,00 € 75 020,00 € 370 250,00 € 159 780,00 € 123 960,00 € 5 240,00 € 4 030,00 € 61 690,00 € 104 410,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 83 660,00 € 39 020,00 € 44 270,00 €
2019 716 450 580,00 € 179 400,00 € 12 140,00 € 78 600,00 € 368 130,00 € 128 410,00 € 135 170,00 € 7 420,00 € 5 630,00 € 63 080,00 € 108 810,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 15 530,00 € 40 290,00 € 47 710,00 €
2018 708 422 120,00 € 171 110,00 € 11 840,00 € 74 590,00 € 387 250,00 € 118 580,00 € 112 050,00 € 8 060,00 € 8 250,00 € 60 860,00 € 102 810,00 € 7 160,00 € 0,00 € 5 440,00 € 3 640,00 € 32 760,00 € 40 830,00 €
2017 695 406 500,00 € 166 190,00 € 11 590,00 € 72 330,00 € 378 150,00 € 128 070,00 € 107 980,00 € 10 280,00 € 4 540,00 € 58 580,00 € 100 320,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 650,00 € 34 190,00 € 44 470,00 €
2016 684 378 850,00 € 162 800,00 € 9 130,00 € 74 980,00 € 377 650,00 € 129 610,00 € 91 170,00 € 11 540,00 € 13 240,00 € 56 690,00 € 99 220,00 € 6 910,00 € 0,00 € 5 000,00 € 16 160,00 € 32 720,00 € 44 270,00 €
2015 677 389 470,00 € 149 960,00 € 35 910,00 € 82 500,00 € 370 040,00 € 124 720,00 € 102 900,00 € 15 090,00 € 8 130,00 € 50 850,00 € 92 190,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 39 110,00 € 111 330,00 € 126 420,00 €
2014 673 401 860,00 € 145 410,00 € 34 710,00 € 89 400,00 € 351 870,00 € 113 400,00 € 108 970,00 € 13 390,00 € 6 270,00 € 48 950,00 € 89 460,00 € 6 750,00 € 200 000,00 € 132 800,00 € 467 840,00 € 27 400,00 € 40 790,00 €
2013 662 396 920,00 € 142 490,00 € 42 680,00 € 91 510,00 € 331 340,00 € 110 090,00 € 98 040,00 € 11 990,00 € 11 810,00 € 47 580,00 € 87 490,00 € 6 680,00 € 0,00 € 52 380,00 € 235 660,00 € 18 510,00 € 30 500,00 €
2012 655 396 550,00 € 137 570,00 € 41 860,00 € 92 430,00 € 342 890,00 € 106 900,00 € 116 250,00 € 12 930,00 € 17 150,00 € 46 150,00 € 84 900,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 15 120,00 € 17 570,00 € 30 500,00 €
2011 638 464 360,00 € 134 410,00 € 46 590,00 € 91 550,00 € 360 940,00 € 104 010,00 € 103 760,00 € 14 210,00 € 6 510,00 € 45 480,00 € 82 300,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 71 450,00 € 25 800,00 € 40 010,00 €
2010 617 354 300,00 € 129 830,00 € 35 870,00 € 88 780,00 € 338 600,00 € 93 620,00 € 106 550,00 € 15 540,00 € 11 210,00 € 43 730,00 € 79 390,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 85 920,00 € 24 470,00 € 40 010,00 €
2009 604 581 980,00 € 126 860,00 € 56 510,00 € 88 820,00 € 312 400,00 € 93 200,00 € 103 480,00 € 16 810,00 € 6 580,00 € 43 140,00 € 77 350,00 € 6 270,00 € 0,00 € 82 080,00 € 273 850,00 € 23 200,00 € 40 010,00 €
2008 506 394 320,00 € 120 020,00 € 46 610,00 € 88 360,00 € 301 200,00 € 90 630,00 € 84 590,00 € 18 010,00 € 12 250,00 € 40 430,00 € 73 300,00 € 6 210,00 € 0,00 € 17 940,00 € 131 470,00 € 22 000,00 € 40 010,00 €
2007 506 350 940,00 € 114 860,00 € 43 690,00 € 79 730,00 € 292 680,00 € 95 220,00 € 79 650,00 € 19 140,00 € 6 060,00 € 38 620,00 € 70 030,00 € 6 090,00 € 0,00 € 18 480,00 € 72 860,00 € 20 870,00 € 40 010,00 €
2006 506 347 420,00 € 110 730,00 € 40 940,00 € 78 420,00 € 286 530,00 € 101 960,00 € 68 390,00 € 20 220,00 € 7 300,00 € 37 510,00 € 66 880,00 € 6 030,00 € 0,00 € 27 590,00 € 30 220,00 € 19 790,00 € 40 010,00 €
2005 506 281 050,00 € 106 860,00 € 36 140,00 € 77 000,00 € 273 720,00 € 79 860,00 € 98 610,00 € 16 220,00 € 7 380,00 € 35 600,00 € 63 670,00 € 7 300,00 € 0,00 € 238 050,00 € 261 330,00 € 143 260,00 € 159 490,00 €
2004 506 298 540,00 € 100 830,00 € 32 890,00 € 75 500,00 € 227 930,00 € 91 060,00 € 55 140,00 € 17 920,00 € 6 660,00 € 34 270,00 € 59 300,00 € 7 210,00 € 253 000,00 € 103 940,00 € 535 990,00 € 27 090,00 € 45 010,00 €
2003 506 284 290,00 € 95 360,00 € 27 230,00 € 69 300,00 € 288 420,00 € 84 420,00 € 69 150,00 € 11 770,00 € 5 990,00 € 31 900,00 € 56 280,00 € 7 200,00 € 117 310,00 € 4 410,00 € 9 730,00 € 13 650,00 € 25 420,00 €
2002 506 298 310,00 € 91 540,00 € 50 860,00 € 69 210,00 € 252 440,00 € 83 720,00 € 67 130,00 € 12 550,00 € 5 490,00 € 30 000,00 € 54 020,00 € 7 210,00 € 0,00 € 27 330,00 € 26 770,00 € 12 870,00 € 25 420,00 €
2001 506 290 760,00 € 88 300,00 € 48 220,00 € 66 770,00 € 241 200,00 € 74 450,00 € 50 070,00 € 8 820,00 € 6 410,00 € 28 650,00 € 52 550,00 € 6 920,00 € 0,00 € 10 920,00 € 46 650,00 € 16 590,00 € 25 420,00 €
2000 506 280 020,00 € 101 430,00 € 45 440,00 € 60 340,00 € 223 120,00 € 65 380,00 € 65 750,00 € 10 460,00 € 4 990,00 € 25 370,00 € 47 560,00 € 6 500,00 € 76 220,00 € 90 820,00 € 186 670,00 € 8 130,00 € 18 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 14 645 937,00 € 674 178,00 € 215 10 642 941,00 € 283 10 898 287,00 € 132 4 001 515,00 €
2023 394 13 442 759,00 € 614 867,00 € 185 8 872 031,00 € 282 10 500 729,00 € 126 3 616 652,00 €
2022 396 12 494 150,00 € 530 973,00 € 178 7 992 549,00 € 274 9 609 951,00 € 132 3 616 546,00 €
2021 377 11 737 788,00 € 545 157,00 € 177 7 713 507,00 € 258 8 714 313,00 € 130 3 537 725,00 €
2020 373 11 202 108,00 € 509 225,00 € 169 7 152 300,00 € 248 8 346 399,00 € 130 3 382 183,00 €
2019 380 11 310 292,00 € 602 796,00 € 199 8 130 264,00 € 245 8 097 720,00 € 134 3 392 244,00 €
2018 370 10 811 934,00 € -105 766,00 € 199 7 750 769,00 € 252 8 065 526,00 € 124 3 203 551,00 €
2017 369 10 544 320,00 € 518 516,00 € 177 7 067 325,00 € 254 7 819 099,00 € 126 3 228 019,00 €
2016 353 10 165 476,00 € 476 058,00 € 177 6 948 875,00 € 233 7 509 832,00 € 130 3 250 596,00 €
2015 352 9 646 373,00 € 426 817,00 € 166 6 343 877,00 € 227 7 150 266,00 € 135 3 238 617,00 €
2014 339 9 331 894,00 € 442 209,00 € 171 6 451 108,00 € 214 6 653 473,00 € 135 3 254 629,00 €
2013 328 8 761 089,00 € 407 224,00 € 173 6 117 775,00 € 208 6 341 853,00 € 133 3 188 219,00 €
2012 336 8 527 086,00 € 329 008,00 € 178 6 025 231,00 € 215 5 985 031,00 € 139 3 179 061,00 €
2011 329 8 439 492,00 € 301 620,00 € 210 6 853 213,00 € 215 5 934 732,00 € 131 3 056 495,00 €
2010 334 8 140 998,00 € 253 809,00 € 197 6 358 597,00 € 223 5 942 327,00 € 125 2 871 995,00 €
2009 335 8 286 955,00 € 278 110,00 € 190 6 352 538,00 € 227 5 653 207,00 € 126 2 762 299,00 €
2008 330 8 043 054,00 € 230 041,00 € 199 6 277 519,00 € 219 5 714 451,00 € 130 2 674 296,00 €
2007 323 7 383 725,00 € 238 766,00 € 195 5 886 069,00 € 218 5 230 198,00 € 121 2 414 224,00 €
2006 318 6 572 861,00 € 216 559,00 € 172 4 842 508,00 € 216 4 807 810,00 € 117 2 152 507,00 €
2005 299 4 716 281,00 € 225 216,00 € 156 3 385 172,00 € 204 4 502 036,00 € 105 1 918 102,00 €
2004 289 4 470 532,00 € 216 146,00 € 158 3 289 059,00 € 193 4 337 867,00 € 102 1 795 710,00 €
2003 303 4 480 186,00 € 211 473,00 € 160 3 362 742,00 € 209 4 342 012,00 € 100 1 620 309,00 €
2002 280 3 963 147,00 € 180 008,00 € 154 2 943 957,00 € 194 4 006 906,00 € 94 1 570 059,00 €
2001 258 3 594 586,00 € 167 969,00 € 146 2 722 964,00 € 176 3 529 847,00 € 84 1 416 754,00 €
2000 — — 293 300,17 € 147 2 989 261,80 € — — — —
1999 — — 238 328,73 € 139 2 459 375,69 € — — — —
1998 — — 215 291,70 € 135 2 270 623,38 € — — — —
1997 — — 200 715,29 € 122 2 109 180,33 € — — — —
1996 — — 200 449,42 € 121 2 107 037,20 € — — — —
1995 — — 202 315,85 € 119 1 992 395,84 € — — — —
1994 — — 192 930,63 € 114 1 845 146,71 € — — — —
1993 — — 203 434,68 € 113 1 902 933,58 € — — — —
1992 — — 178 330,13 € 103 1 652 904,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Virginie BERTOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Virginie BERTOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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