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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Boyer, maire de Parnans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parnans
Territoire
Parnans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Boyer est maire de Parnans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parnans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parnans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,13 %
  • Inscrits522
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,13 % (246 votants sur 522 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PARNANS Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PARNANS 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26225
Commune Parnans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parnans

Inscrits522
Votants246
Participation47,13 %
Abstentions276
Suffrages exprimés234
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parnans1 52247,13 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parnans

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 134,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 206,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 912,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 134,69 397 206,66
2024 491 251,01 397 486,76
2023 453 509,24 365 558,06
2022 401 122,94 361 090,24
2021 437 389,57 387 156,82
2020 480 233,41 316 912,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 134,69 € 491 251,01 € 453 509,24 € 401 122,94 € 437 389,57 € 480 233,41 € 671,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 206,66 € 397 486,76 € 365 558,06 € 361 090,24 € 387 156,82 € 316 912,57 € 553,98 € (2025)
Impôts locaux 275 946,50 € 285 658,50 € 256 166,50 € 236 139,50 € 226 961,50 € 193 847,50 € 384,86 € (2025)
Frais de personnel 145 811,47 € 158 411,08 € 152 677,92 € 142 294,76 € 136 268,79 € 132 897,63 € 203,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 715,00 € 5 231,66 € 7 495,00 € 8 420,52 € 770,12 € 789,80 € 12,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 910,50 € 106 926,40 € 346 526,24 € 169 716,70 € 318 327,31 € 560 853,98 € 130,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 534,76 € 80 027,40 € 311 602,05 € 136 430,27 € 143 652,20 € 368 188,03 € 92,80 € (2025)
Épargne brute 83 928,03 € 93 764,25 € 87 951,18 € 40 032,70 € 50 232,75 € 163 320,84 € 117,05 € (2025)
Épargne nette 56 552,29 € 66 865,25 € 53 026,99 € 6 746,27 € -124 442,36 € -29 345,11 € 78,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 955,60 € 163 862,57 € -168 637,31 € 127 239,10 € 60 547,62 € 20 221,74 € 85,01 € (2025)
Encours de la dette 199 912,10 € 226 159,84 € 252 048,84 € 286 211,03 € 319 142,46 € 493 536,57 € 278,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 588,34 € 31 805,34 € 40 671,94 € 39 935,08 € 182 677,83 € 202 172,70 € 44,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 977
Dotation forfaitaire 37 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parnans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 180 397 210 464 380
2024 501 940 408 150 80 030
2023 453 590 365 560 311 600
2022 481 190 441 090 136 430
2021 449 790 387 460 143 650
2020 483 730 326 780 368 190
2019 392 610 333 590 571 650
2018 351 020 332 910 280 920
2017 345 760 328 810 98 020
2016 353 400 334 510 124 780
2015 376 000 326 980 110 180
2014 387 740 315 000 104 240
2013 365 030 307 940 204 240
2012 397 780 293 350 499 600
2011 350 480 294 270 203 890
2010 305 530 275 920 82 530
2009 326 680 264 900 221 920
2008 270 950 230 000 76 310
2007 267 340 211 210 167 970
2006 259 670 215 270 110 660
2005 269 100 215 740 127 920
2004 221 200 185 260 179 280
2003 240 750 178 430 100 390
2002 232 270 190 270 105 860
2001 298 500 325 740 94 190
2000 248 140 165 150 99 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 670 177 440 17 200
2024 9 080 170 280 19 230
2023 7 910 161 020 18 210
2022 6 080 148 500 16 880
2021 6 290 140 320 16 330
2020 88 080 62 870 16 300
2019 85 360 61 270 16 210
2018 77 790 58 400 15 840
2017 77 020 53 600 15 730
2016 75 170 53 590 15 630
2015 75 110 51 390 15 470
2014 73 070 50 390 15 330
2013 69 990 48 720 15 250
2012 68 950 47 330 14 990
2011 65 760 44 980 14 700
2010 58 720 40 640 14 450
2009 56 110 38 590 14 290
2008 51 960 35 830 14 010
2007 49 060 32 990 13 690
2006 45 400 30 510 13 350
2005 42 760 28 300 16 530
2004 38 920 27 800 16 180
2003 37 030 26 040 15 970
2002 35 710 23 660 15 720
2001 34 550 22 930 15 440
2000 23 770 15 390 12 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 780 30 990
2024 0 26 080 30 990
2023 0 34 190 39 940
2022 0 33 290 39 940
2021 0 174 010 182 010
2020 0 192 670 202 170
2019 440 000 75 800 82 120
2018 180 000 26 440 33 350
2017 0 31 660 38 620
2016 0 30 810 38 880
2015 0 29 970 39 130
2014 0 34 140 45 510
2013 70 000 17 410 25 400
2012 0 27 150 31 700
2011 150 000 20 050 24 310
2010 0 19 480 23 620
2009 70 000 11 790 15 880
2008 10 000 16 310 20 590
2007 0 16 060 20 770
2006 0 21 590 26 720
2005 20 000 20 870 26 980
2004 0 18 320 25 520
2003 70 000 20 860 26 750
2002 1 100 17 890 23 280
2001 0 17 980 25 910
2000 17 680 18 260 27 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 481 180,00 € 227 780,00 € 28 980,00 € 73 680,00 € 397 210,00 € 145 810,00 € 164 200,00 € 4 210,00 € 1 950,00 € 8 670,00 € 177 440,00 € 17 200,00 € 0,00 € 26 640,00 € 464 380,00 € 26 780,00 € 30 990,00 €
2024 729 501 940,00 € 224 520,00 € 33 760,00 € 78 630,00 € 408 150,00 € 158 410,00 € 125 940,00 € 4 910,00 € 600,00 € 9 080,00 € 170 280,00 € 19 230,00 € 0,00 € 90 160,00 € 80 030,00 € 26 080,00 € 30 990,00 €
2023 729 453 590,00 € 210 070,00 € 30 070,00 € 75 930,00 € 365 560,00 € 152 680,00 € 114 710,00 € 5 750,00 € 1 400,00 € 7 910,00 € 161 020,00 € 18 210,00 € 0,00 € 27 830,00 € 311 600,00 € 34 190,00 € 39 940,00 €
2022 720 481 190,00 € 192 600,00 € -240,00 € 70 910,00 € 441 090,00 € 142 290,00 € 114 850,00 € 6 650,00 € 800,00 € 6 080,00 € 148 500,00 € 16 880,00 € 0,00 € 112 770,00 € 136 430,00 € 33 290,00 € 39 940,00 €
2021 715 449 790,00 € 183 270,00 € -80,00 € 72 470,00 € 387 460,00 € 136 270,00 € 110 890,00 € 8 000,00 € 0,00 € 6 290,00 € 140 320,00 € 16 330,00 € 0,00 € 80 690,00 € 143 650,00 € 174 010,00 € 182 010,00 €
2020 718 483 730,00 € 167 090,00 € 15 900,00 € 74 430,00 € 326 780,00 € 132 900,00 € 92 180,00 € 9 510,00 € 500,00 € 88 080,00 € 62 870,00 € 16 300,00 € 0,00 € 121 860,00 € 368 190,00 € 192 670,00 € 202 170,00 €
2019 720 392 610,00 € 163 190,00 € 0,00 € 76 590,00 € 333 590,00 € 129 010,00 € 106 230,00 € 6 310,00 € 610,00 € 85 360,00 € 61 270,00 € 16 210,00 € 440 000,00 € 342 960,00 € 571 650,00 € 75 800,00 € 82 120,00 €
2018 711 351 020,00 € 151 910,00 € 16 750,00 € 78 060,00 € 332 910,00 € 134 490,00 € 111 070,00 € 6 910,00 € 610,00 € 77 790,00 € 58 400,00 € 15 840,00 € 180 000,00 € 74 330,00 € 280 920,00 € 26 440,00 € 33 350,00 €
2017 712 345 760,00 € 146 600,00 € 6 330,00 € 80 800,00 € 328 810,00 € 136 850,00 € 100 250,00 € 6 960,00 € 610,00 € 77 020,00 € 53 600,00 € 15 730,00 € 0,00 € 132 810,00 € 98 020,00 € 31 660,00 € 38 620,00 €
2016 701 353 400,00 € 144 770,00 € 0,00 € 85 040,00 € 334 510,00 € 127 880,00 € 109 450,00 € 8 070,00 € 920,00 € 75 170,00 € 53 590,00 € 15 630,00 € 0,00 € 71 080,00 € 124 780,00 € 30 810,00 € 38 880,00 €
2015 696 376 000,00 € 142 130,00 € 0,00 € 98 640,00 € 326 980,00 € 130 130,00 € 115 540,00 € 9 160,00 € 750,00 € 75 110,00 € 51 390,00 € 15 470,00 € 0,00 € 27 990,00 € 110 180,00 € 29 970,00 € 39 130,00 €
2014 690 387 740,00 € 139 740,00 € 3 970,00 € 100 130,00 € 315 000,00 € 118 940,00 € 107 130,00 € 11 370,00 € 2 440,00 € 73 070,00 € 50 390,00 € 15 330,00 € 0,00 € 29 520,00 € 104 240,00 € 34 140,00 € 45 510,00 €
2013 685 365 030,00 € 135 290,00 € 0,00 € 108 470,00 € 307 940,00 € 114 820,00 € 111 140,00 € 7 990,00 € 630,00 € 69 990,00 € 48 720,00 € 15 250,00 € 70 000,00 € 136 500,00 € 204 240,00 € 17 410,00 € 25 400,00 €
2012 663 397 780,00 € 131 660,00 € 0,00 € 122 300,00 € 293 350,00 € 99 370,00 € 110 760,00 € 4 630,00 € 3 360,00 € 68 950,00 € 47 330,00 € 14 990,00 € 0,00 € 109 520,00 € 499 600,00 € 27 150,00 € 31 700,00 €
2011 650 350 480,00 € 125 760,00 € 0,00 € 108 040,00 € 294 270,00 € 104 370,00 € 101 780,00 € 4 270,00 € 2 660,00 € 65 760,00 € 44 980,00 € 14 700,00 € 150 000,00 € 52 420,00 € 203 890,00 € 20 050,00 € 24 310,00 €
2010 632 305 530,00 € 114 320,00 € 0,00 € 101 810,00 € 275 920,00 € 98 140,00 € 95 860,00 € 4 140,00 € 1 960,00 € 58 720,00 € 40 640,00 € 14 450,00 € 0,00 € 35 050,00 € 82 530,00 € 19 480,00 € 23 620,00 €
2009 614 326 680,00 € 109 060,00 € 0,00 € 99 160,00 € 264 900,00 € 99 760,00 € 81 220,00 € 4 100,00 € 1 330,00 € 56 110,00 € 38 590,00 € 14 290,00 € 70 000,00 € 44 690,00 € 221 920,00 € 11 790,00 € 15 880,00 €
2008 631 270 950,00 € 102 480,00 € 5 380,00 € 96 410,00 € 230 000,00 € 96 390,00 € 72 170,00 € 4 340,00 € 2 380,00 € 51 960,00 € 35 830,00 € 14 010,00 € 10 000,00 € 35 890,00 € 76 310,00 € 16 310,00 € 20 590,00 €
2007 604 267 340,00 € 95 800,00 € 2 560,00 € 90 510,00 € 211 210,00 € 97 910,00 € 61 900,00 € 4 710,00 € 2 780,00 € 49 060,00 € 32 990,00 € 13 690,00 € 0,00 € 85 610,00 € 167 970,00 € 16 060,00 € 20 770,00 €
2006 604 259 670,00 € 89 200,00 € 100,00 € 94 930,00 € 215 270,00 € 89 090,00 € 65 780,00 € 5 130,00 € 2 370,00 € 45 400,00 € 30 510,00 € 13 350,00 € 0,00 € 41 620,00 € 110 660,00 € 21 590,00 € 26 720,00 €
2005 480 269 100,00 € 87 510,00 € 150,00 € 70 850,00 € 215 740,00 € 89 310,00 € 68 890,00 € 6 210,00 € 9 100,00 € 42 760,00 € 28 300,00 € 16 530,00 € 20 000,00 € 53 460,00 € 127 920,00 € 20 870,00 € 26 980,00 €
2004 480 221 200,00 € 69 530,00 € 2 480,00 € 93 580,00 € 185 260,00 € 80 280,00 € 47 190,00 € 7 200,00 € 3 270,00 € 38 920,00 € 27 800,00 € 16 180,00 € 0,00 € 54 500,00 € 179 280,00 € 18 320,00 € 25 520,00 €
2003 480 240 750,00 € 79 020,00 € 6 950,00 € 64 280,00 € 178 430,00 € 78 280,00 € 45 770,00 € 5 890,00 € 1 380,00 € 37 030,00 € 26 040,00 € 15 970,00 € 70 000,00 € 44 380,00 € 100 390,00 € 20 860,00 € 26 750,00 €
2002 480 232 270,00 € 75 600,00 € 8 590,00 € 64 050,00 € 190 270,00 € 73 410,00 € 47 570,00 € 8 150,00 € 21 120,00 € 35 710,00 € 23 660,00 € 15 720,00 € 1 100,00 € 24 780,00 € 105 860,00 € 17 890,00 € 23 280,00 €
2001 480 298 500,00 € 72 920,00 € 7 080,00 € 62 120,00 € 325 740,00 € 66 380,00 € 47 670,00 € 7 920,00 € 109 190,00 € 34 550,00 € 22 930,00 € 15 440,00 € 0,00 € 35 310,00 € 94 190,00 € 17 980,00 € 25 910,00 €
2000 480 248 140,00 € 58 640,00 € 10 260,00 € 61 250,00 € 165 150,00 € 63 350,00 € 56 280,00 € 8 910,00 € 1 420,00 € 23 770,00 € 15 390,00 € 12 660,00 € 17 680,00 € 27 010,00 € 99 590,00 € 18 260,00 € 27 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 12 180 661,00 € 585 974,00 € 158 7 702 799,00 € 234 7 517 307,00 € 158 4 143 353,00 €
2023 388 11 728 382,00 € 495 641,00 € 164 7 775 544,00 € 238 7 880 084,00 € 145 3 648 565,00 €
2022 384 10 813 408,00 € 427 494,00 € 158 7 065 744,00 € 237 7 411 275,00 € 140 3 319 151,00 €
2021 378 11 884 485,00 € 668 641,00 € 163 8 623 791,00 € 224 6 603 324,00 € 146 3 231 900,00 €
2020 369 9 916 281,00 € 420 893,00 € 152 6 500 519,00 € 215 6 308 654,00 € 144 3 216 711,00 €
2019 358 10 490 179,00 € 596 184,00 € 184 7 724 998,00 € 202 6 155 081,00 € 149 3 324 100,00 €
2018 364 10 049 142,00 € -98 144,00 € 187 7 219 849,00 € 210 6 219 195,00 € 148 3 269 548,00 €
2017 349 9 561 336,00 € 490 601,00 € 126 5 959 715,00 € 198 5 991 779,00 € 143 3 149 484,00 €
2016 356 9 162 705,00 € 443 899,00 € 129 5 772 804,00 € 203 5 684 934,00 € 144 3 113 477,00 €
2015 360 10 036 578,00 € 453 560,00 € 132 6 550 371,00 € 210 5 841 574,00 € 144 3 001 469,00 €
2014 358 8 794 715,00 € 366 386,00 € 135 5 585 832,00 € 221 5 682 197,00 € 137 2 889 193,00 €
2013 349 8 421 200,00 € 410 637,00 € 140 5 722 950,00 € 208 5 621 820,00 € 138 2 736 024,00 €
2012 347 8 534 244,00 € 343 296,00 € 159 5 924 695,00 € 206 5 692 714,00 € 130 2 524 938,00 €
2011 340 8 304 411,00 € 340 475,00 € 176 6 267 115,00 € 200 5 429 066,00 € 126 2 419 931,00 €
2010 353 7 426 517,00 € 229 382,00 € 163 5 563 695,00 € 215 5 311 610,00 € 118 2 182 735,00 €
2009 344 7 116 893,00 € 175 826,00 € 150 5 232 108,00 € 222 5 395 368,00 € 112 1 937 170,00 €
2008 333 6 880 949,00 € 145 957,00 € 150 5 166 855,00 € 197 5 014 574,00 € 122 1 798 559,00 €
2007 331 6 638 932,00 € 247 365,00 € 145 4 808 804,00 € 198 4 888 377,00 € 116 1 725 140,00 €
2006 319 6 310 199,00 € 214 411,00 € 144 4 519 286,00 € 191 4 750 962,00 € 115 1 593 878,00 €
2005 312 4 595 874,00 € 230 691,00 € 140 3 251 636,00 € 188 4 242 325,00 € 106 1 498 459,00 €
2004 305 5 110 211,00 € 409 786,00 € 140 3 995 573,00 € 177 4 285 497,00 € 106 1 378 824,00 €
2003 283 4 313 666,00 € 293 779,00 € 135 3 329 277,00 € 161 3 937 371,00 € 99 1 151 166,00 €
2002 282 3 917 570,00 € 223 744,00 € 125 2 897 130,00 € 165 3 877 087,00 € 95 1 011 093,00 €
2001 255 3 866 746,00 € 291 228,00 € 116 3 021 064,00 € 154 3 526 365,00 € 85 880 792,00 €
2000 — — 272 480,51 € 123 2 776 729,88 € — — — —
1999 — — 391 852,97 € 111 3 194 745,08 € — — — —
1998 — — 273 980,15 € 121 2 617 489,10 € — — — —
1997 — — 193 343,77 € 100 2 035 098,03 € — — — —
1996 — — 204 275,28 € 91 1 945 188,79 € — — — —
1995 — — 190 521,79 € 82 1 739 310,20 € — — — —
1994 — — 166 743,40 € 80 1 586 042,38 € — — — —
1993 — — 143 592,64 € 86 1 523 525,78 € — — — —
1992 — — 149 201,09 € 76 1 345 958,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 512 208,00 € 368 560 117,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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