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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Richevaux, maire de Parnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Parnes
Territoire
Parnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Richevaux est maire de Parnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Parnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 26/12/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,83 %
  • Inscrits301
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,83 % (156 votants sur 301 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PARNES Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PARNES 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60487
Commune Parnes
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parnes

Inscrits301
Votants156
Participation51,83 %
Abstentions145
Suffrages exprimés149
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parnes1 30151,83 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parnes

  • Population 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 071,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 275,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 435,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 288 994,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 071,39 283 275,55
2024 287 676,35 277 619,36
2023 287 125,65 267 999,29
2022 342 317,17 283 358,45
2021 276 507,44 280 033,59
2020 348 427,19 276 970,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 071,39 € 287 676,35 € 287 125,65 € 342 317,17 € 276 507,44 € 348 427,19 € 793,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 275,55 € 277 619,36 € 267 999,29 € 283 358,45 € 280 033,59 € 276 970,75 € 850,68 € (2025)
Impôts locaux 157 092,00 € 160 090,00 € 147 849,00 € 137 608,00 € 131 111,00 € 136 667,00 € 471,75 € (2025)
Frais de personnel 82 511,46 € 81 352,16 € 71 989,34 € 68 241,95 € 67 315,67 € 62 272,34 € 247,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 661,66 € 0,00 € 384,32 € 35 065,89 € 805,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 645,46 € 35 792,91 € 425 242,78 € 391 970,68 € 293 500,42 € 382 496,80 € 46,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 663,87 € 23 162,89 € 412 648,67 € 339 699,25 € 177 267,07 € 147 169,19 € 32,02 € (2025)
Épargne brute -19 204,16 € 10 056,99 € 19 126,36 € 58 958,72 € -3 526,15 € 71 456,44 € -57,67 € (2025)
Épargne nette -24 185,75 € -2 573,03 € 6 532,25 € 46 400,30 € -16 049,13 € 63 779,51 € -72,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 367,58 € 224 992,68 € 13 249,25 € -181 777,74 € -46 009,21 € -208 989,79 € -70,17 € (2025)
Encours de la dette 25 435,95 € 30 417,54 € 43 047,56 € 55 641,67 € 68 200,09 € 80 723,07 € 76,38 € (2025)
Annuité de la dette 5 194,51 € 12 879,11 € 12 879,12 € 12 879,12 € 12 850,35 € 7 677,56 € 15,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 285
Dotation forfaitaire 13 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Parnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 420 283 280 10 660
2024 287 680 278 230 23 160
2023 287 130 268 480 412 650
2022 317 710 249 220 343 820
2021 262 300 271 500 177 270
2020 309 240 249 640 147 170
2019 364 620 277 300 20 450
2018 246 410 228 130 30 900
2017 228 330 195 980 62 760
2016 210 120 200 730 61 700
2015 220 970 232 760 109 650
2014 214 670 195 810 17 030
2013 242 630 222 970 113 650
2012 290 970 241 360 165 770
2011 248 610 178 370 306 890
2010 423 990 263 930 190 100
2009 223 420 160 800 110 040
2008 224 550 173 840 50 740
2007 198 850 160 750 4 790
2006 190 310 156 370 19 500
2005 166 920 140 780 10 640
2004 160 860 156 780 28 190
2003 162 170 156 360 49 080
2002 149 080 129 850 24 500
2001 140 140 126 420 1 330
2000 152 890 136 440 25 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 410 157 750 21 660
2024 11 980 158 320 24 250
2023 10 160 152 420 23 490
2022 10 490 142 360 21 940
2021 9 770 136 460 21 220
2020 59 640 77 300 21 170
2019 61 670 76 090 20 920
2018 60 330 74 310 20 410
2017 62 250 73 370 20 170
2016 60 660 72 240 20 100
2015 60 310 70 930 19 900
2014 56 230 68 040 19 770
2013 54 870 66 820 19 630
2012 51 140 64 920 19 340
2011 51 810 62 570 18 920
2010 25 690 61 310 17 680
2009 26 050 60 600 17 580
2008 24 830 56 720 17 180
2007 23 780 55 750 16 840
2006 23 270 54 320 16 630
2005 20 900 51 900 19 630
2004 20 590 49 310 18 680
2003 20 730 47 970 18 550
2002 18 500 42 890 17 350
2001 17 950 42 130 17 140
2000 16 800 38 760 16 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 980 5 190
2024 0 12 630 12 880
2023 0 12 590 12 880
2022 0 12 560 12 880
2021 0 12 520 12 850
2020 88 400 7 680 7 680
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 610 2 680
2015 0 5 400 5 660
2014 0 9 320 9 950
2013 0 8 970 9 940
2012 10 000 9 360 10 420
2011 0 11 960 13 460
2010 0 30 300 32 410
2009 18 000 11 720 14 100
2008 0 11 140 14 100
2007 0 11 650 14 970
2006 0 23 930 27 630
2005 0 11 080 15 260
2004 12 500 10 710 15 210
2003 28 000 8 280 11 990
2002 3 820 7 100 11 110
2001 0 25 170 30 310
2000 0 52 820 60 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 333 264 420,00 € 119 150,00 € 31 030,00 € 33 350,00 € 283 280,00 € 82 510,00 € 72 430,00 € 210,00 € 3 310,00 € 11 410,00 € 157 750,00 € 21 660,00 € 0,00 € 4 760,00 € 10 660,00 € 4 980,00 € 5 190,00 €
2024 337 287 680,00 € 122 840,00 € 30 620,00 € 34 890,00 € 278 230,00 € 81 350,00 € 77 280,00 € 250,00 € 2 630,00 € 11 980,00 € 158 320,00 € 24 250,00 € 0,00 € 170 410,00 € 23 160,00 € 12 630,00 € 12 880,00 €
2023 342 287 130,00 € 114 960,00 € 37 030,00 € 38 270,00 € 268 480,00 € 71 990,00 € 58 880,00 € 290,00 € 2 730,00 € 10 160,00 € 152 420,00 € 23 490,00 € 0,00 € 349 490,00 € 412 650,00 € 12 590,00 € 12 880,00 €
2022 347 317 710,00 € 104 720,00 € 38 420,00 € 38 390,00 € 249 220,00 € 68 240,00 € 79 370,00 € 320,00 € 2 280,00 € 10 490,00 € 142 360,00 € 21 940,00 € 0,00 € 91 340,00 € 343 820,00 € 12 560,00 € 12 880,00 €
2021 351 262 300,00 € 98 230,00 € 0,00 € 31 890,00 € 271 500,00 € 67 320,00 € 44 160,00 € 330,00 € 2 290,00 € 9 770,00 € 136 460,00 € 21 220,00 € 0,00 € 37 800,00 € 177 270,00 € 12 520,00 € 12 850,00 €
2020 354 309 240,00 € 102 510,00 € 30 370,00 € 32 670,00 € 249 640,00 € 62 270,00 € 52 560,00 € 0,00 € 2 630,00 € 59 640,00 € 77 300,00 € 21 170,00 € 88 400,00 € 13 200,00 € 147 170,00 € 7 680,00 € 7 680,00 €
2019 357 364 620,00 € 103 240,00 € 34 400,00 € 27 500,00 € 277 300,00 € 64 840,00 € 61 280,00 € 0,00 € 2 020,00 € 61 670,00 € 76 090,00 € 20 920,00 € 0,00 € 103 930,00 € 20 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 362 246 410,00 € 130 530,00 € 30 810,00 € 35 940,00 € 228 130,00 € 61 000,00 € 80 540,00 € 0,00 € 2 920,00 € 60 330,00 € 74 310,00 € 20 410,00 € 0,00 € 22 810,00 € 30 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 362 228 330,00 € 130 690,00 € 34 660,00 € 29 680,00 € 195 980,00 € 59 000,00 € 71 030,00 € 0,00 € 3 080,00 € 62 250,00 € 73 370,00 € 20 170,00 € 0,00 € 24 370,00 € 62 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 363 210 120,00 € 127 990,00 € 33 890,00 € 32 680,00 € 200 730,00 € 57 020,00 € 49 720,00 € 70,00 € 4 180,00 € 60 660,00 € 72 240,00 € 20 100,00 € 0,00 € 10 830,00 € 61 700,00 € 2 610,00 € 2 680,00 €
2015 360 220 970,00 € 134 270,00 € 25 100,00 € 45 770,00 € 232 760,00 € 57 960,00 € 76 630,00 € 260,00 € 4 380,00 € 60 310,00 € 70 930,00 € 19 900,00 € 0,00 € 27 180,00 € 109 650,00 € 5 400,00 € 5 660,00 €
2014 365 214 670,00 € 125 460,00 € 20 250,00 € 54 160,00 € 195 810,00 € 59 840,00 € 60 820,00 € 630,00 € 3 380,00 € 56 230,00 € 68 040,00 € 19 770,00 € 0,00 € 30 040,00 € 17 030,00 € 9 320,00 € 9 950,00 €
2013 365 242 630,00 € 126 630,00 € 52 720,00 € 45 920,00 € 222 970,00 € 58 530,00 € 86 670,00 € 970,00 € 4 670,00 € 54 870,00 € 66 820,00 € 19 630,00 € 0,00 € 115 060,00 € 113 650,00 € 8 970,00 € 9 940,00 €
2012 377 290 970,00 € 116 180,00 € 27 220,00 € 64 650,00 € 241 360,00 € 55 380,00 € 72 090,00 € 1 180,00 € 6 210,00 € 51 140,00 € 64 920,00 € 19 340,00 € 10 000,00 € 93 160,00 € 165 770,00 € 9 360,00 € 10 420,00 €
2011 389 248 610,00 € 113 480,00 € 21 430,00 € 72 450,00 € 178 370,00 € 55 200,00 € 42 610,00 € 1 500,00 € 7 710,00 € 51 810,00 € 62 570,00 € 18 920,00 € 0,00 € 174 630,00 € 306 890,00 € 11 960,00 € 13 460,00 €
2010 393 423 990,00 € 108 930,00 € 0,00 € 87 100,00 € 263 930,00 € 54 940,00 € 67 680,00 € 2 100,00 € 7 530,00 € 25 690,00 € 61 310,00 € 17 680,00 € 0,00 € 96 880,00 € 190 100,00 € 30 300,00 € 32 410,00 €
2009 382 223 420,00 € 107 790,00 € 19 450,00 € 52 330,00 € 160 800,00 € 54 860,00 € 45 990,00 € 2 420,00 € 4 300,00 € 26 050,00 € 60 600,00 € 17 580,00 € 18 000,00 € 59 800,00 € 110 040,00 € 11 720,00 € 14 100,00 €
2008 344 224 550,00 € 102 710,00 € 21 430,00 € 47 060,00 € 173 840,00 € 53 680,00 € 60 700,00 € 2 960,00 € 5 870,00 € 24 830,00 € 56 720,00 € 17 180,00 € 0,00 € 6 440,00 € 50 740,00 € 11 140,00 € 14 100,00 €
2007 344 198 850,00 € 100 790,00 € 20 200,00 € 45 730,00 € 160 750,00 € 50 570,00 € 69 180,00 € 3 320,00 € 6 940,00 € 23 780,00 € 55 750,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 790,00 € 11 650,00 € 14 970,00 €
2006 344 190 310,00 € 99 220,00 € 19 880,00 € 38 840,00 € 156 370,00 € 57 290,00 € 49 630,00 € 3 700,00 € 4 610,00 € 23 270,00 € 54 320,00 € 16 630,00 € 0,00 € 15 740,00 € 19 500,00 € 23 930,00 € 27 630,00 €
2005 344 166 920,00 € 105 950,00 € 12 390,00 € 37 490,00 € 140 780,00 € 51 530,00 € 32 740,00 € 4 180,00 € 10 950,00 € 20 900,00 € 51 900,00 € 19 630,00 € 0,00 € 3 320,00 € 10 640,00 € 11 080,00 € 15 260,00 €
2004 344 160 860,00 € 109 730,00 € 0,00 € 36 260,00 € 156 780,00 € 50 450,00 € 60 430,00 € 4 500,00 € 7 640,00 € 20 590,00 € 49 310,00 € 18 680,00 € 12 500,00 € 22 720,00 € 28 190,00 € 10 710,00 € 15 210,00 €
2003 344 162 170,00 € 109 070,00 € 0,00 € 32 880,00 € 156 360,00 € 53 690,00 € 45 360,00 € 3 710,00 € 11 000,00 € 20 730,00 € 47 970,00 € 18 550,00 € 28 000,00 € 6 000,00 € 49 080,00 € 8 280,00 € 11 990,00 €
2002 344 149 080,00 € 99 660,00 € 10,00 € 32 690,00 € 129 850,00 € 48 050,00 € 39 510,00 € 4 010,00 € 3 610,00 € 18 500,00 € 42 890,00 € 17 350,00 € 3 820,00 € 2 780,00 € 24 500,00 € 7 100,00 € 11 110,00 €
2001 344 140 140,00 € 91 940,00 € 10,00 € 30 030,00 € 126 420,00 € 39 450,00 € 30 680,00 € 5 140,00 € 2 750,00 € 17 950,00 € 42 130,00 € 17 140,00 € 0,00 € 7 240,00 € 1 330,00 € 25 170,00 € 30 310,00 €
2000 344 152 890,00 € 83 220,00 € 9 520,00 € 29 910,00 € 136 440,00 € 46 410,00 € 32 800,00 € 7 180,00 € 4 980,00 € 16 800,00 € 38 760,00 € 16 270,00 € 0,00 € 9 610,00 € 25 900,00 € 52 820,00 € 60 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 7 805 945,00 € 628 415,00 € 99 6 223 166,00 € 112 5 404 283,00 € 61 1 817 578,00 €
2023 172 7 199 041,00 € 511 868,00 € 95 5 445 191,00 € 114 5 097 866,00 € 58 1 728 296,00 €
2022 174 7 058 212,00 € 565 273,00 € 101 5 754 912,00 € 122 5 353 441,00 € 56 1 539 035,00 €
2021 177 6 865 892,00 € 556 699,00 € 98 5 489 290,00 € 123 5 101 832,00 € 56 1 488 217,00 €
2020 173 6 261 189,00 € 455 279,00 € 99 5 069 013,00 € 120 4 661 808,00 € 53 1 382 679,00 €
2019 172 6 140 400,00 € 493 286,00 € 99 4 920 509,00 € 119 4 880 766,00 € 56 1 327 505,00 €
2018 172 6 711 643,00 € -40 129,00 € 110 5 784 956,00 € 122 5 314 697,00 € 53 1 259 888,00 €
2017 175 6 351 923,00 € 542 497,00 € 103 5 110 215,00 € 132 5 032 151,00 € 54 1 318 471,00 €
2016 175 6 888 764,00 € 643 257,00 € 102 5 424 899,00 € 128 5 029 270,00 € 53 1 211 493,00 €
2015 172 6 261 249,00 € 555 865,00 € 97 5 052 910,00 € 124 4 860 616,00 € 49 1 153 940,00 €
2014 175 6 255 369,00 € 556 308,00 € 98 5 037 658,00 € 126 4 851 098,00 € 50 1 150 450,00 €
2013 177 6 507 723,00 € 633 127,00 € 108 5 481 986,00 € 132 4 906 511,00 € 49 1 140 967,00 €
2012 173 6 303 979,00 € 591 269,00 € 103 5 297 183,00 € 130 4 901 941,00 € 49 985 785,00 €
2011 165 5 551 270,00 € 395 757,00 € 107 4 836 162,00 € 127 4 347 770,00 € 48 915 880,00 €
2010 165 5 301 040,00 € 365 026,00 € 107 4 537 068,00 € 126 4 375 031,00 € 46 800 977,00 €
2009 166 5 163 877,00 € 304 019,00 € 108 4 495 903,00 € 123 4 238 723,00 € 46 756 814,00 €
2008 204 5 526 985,00 € 315 559,00 € 121 4 703 183,00 € 154 4 658 536,00 € 51 816 946,00 €
2007 205 5 376 720,00 € 367 513,00 € 126 4 655 623,00 € 155 4 583 147,00 € 46 775 813,00 €
2006 200 5 136 287,00 € 330 539,00 € 123 4 379 204,00 € 154 4 433 193,00 € 43 662 098,00 €
2005 193 4 289 588,00 € 559 583,00 € 121 3 746 458,00 € 148 3 943 177,00 € 41 612 343,00 €
2004 179 3 512 777,00 € 314 248,00 € 114 3 004 832,00 € 136 3 713 546,00 € 31 479 573,00 €
2003 179 3 505 457,00 € 277 410,00 € 113 2 983 992,00 € 135 3 708 108,00 € 29 500 219,00 €
2002 176 3 473 529,00 € 267 085,00 € 108 2 939 347,00 € 142 3 701 537,00 € 23 388 008,00 €
2001 179 3 437 365,00 € 278 504,00 € 105 2 927 033,00 € 143 3 654 399,00 € 25 397 939,00 €
2000 — — 307 393,93 € 101 2 618 815,11 € — — — —
1999 — — 284 841,23 € 103 2 519 093,17 € — — — —
1998 — — 265 467,55 € 99 2 415 331,95 € — — — —
1997 — — 216 621,67 € 83 1 964 811,41 € — — — —
1996 — — 175 272,16 € 78 1 744 090,69 € — — — —
1995 — — 197 519,35 € 71 1 643 674,66 € — — — —
1994 — — 238 988,07 € 73 1 877 685,28 € — — — —
1993 — — 313 669,34 € 64 2 436 066,85 € — — — —
1992 — — 136 763,69 € 57 1 188 485,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric RICHEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric RICHEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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