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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Clunet, maire de Paroy-sur-Tholon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paroy-sur-Tholon
Territoire
Paroy-sur-Tholon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Clunet est maire de Paroy-sur-Tholon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paroy-sur-Tholon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paroy-Sur-Tholon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,64 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,64 % (111 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Paroy-sur-Tholon et son avenir ! Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Paroy-sur-Tholon et son avenir ! 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89289
Commune Paroy-Sur-Tholon
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paroy-Sur-Tholon

Inscrits238
Votants111
Participation46,64 %
Abstentions127
Suffrages exprimés90
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paroy-sur-Tholon1 23846,64 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paroy-sur-Tholon

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 894,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 873,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 894,59 234 873,39
2024 233 266,79 222 837,89
2023 235 033,77 206 598,68
2022 208 674,33 185 586,56
2021 185 969,36 164 862
2020 176 862,36 165 119,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 894,59 € 233 266,79 € 235 033,77 € 208 674,33 € 185 969,36 € 176 862,36 € 878,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 873,39 € 222 837,89 € 206 598,68 € 185 586,56 € 164 862,00 € 165 119,47 € 767,56 € (2025)
Impôts locaux 117 670,00 € 111 475,00 € 101 343,00 € 100 557,00 € 94 019,00 € 90 873,00 € 384,54 € (2025)
Frais de personnel 111 163,42 € 101 203,15 € 100 030,33 € 86 575,25 € 74 758,62 € 77 595,06 € 363,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 678,40 € 26 949,32 € 32 774,70 € 21 953,59 € 17 960,52 € 18 959,84 € 119,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 061,18 € 24 108,49 € 53 028,04 € 31 059,22 € 43 215,36 € 5 432,41 € 121,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 899,00 € 24 108,49 € 23 028,04 € 29 686,76 € 43 215,36 € 5 432,41 € 25,81 € (2025)
Épargne brute 34 021,20 € 10 428,90 € 28 435,09 € 23 087,77 € 21 107,36 € 11 742,89 € 111,18 € (2025)
Épargne nette 34 021,20 € 10 428,90 € 28 435,09 € 23 087,77 € 21 107,36 € 11 742,89 € 111,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 022,16 € -9 016,25 € -12 303,74 € 6 558,51 € -1 470,37 € 15 799,99 € 36,02 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 847
Dotation forfaitaire 20 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paroy-sur-Tholon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 720 253 230 37 060
2024 233 270 237 000 24 110
2023 235 030 208 000 53 130
2022 208 670 187 490 31 060
2021 185 970 168 450 43 220
2020 176 860 168 760 5 430
2019 178 380 168 620 7 250
2018 152 300 144 260 22 110
2017 157 850 130 340 30 540
2016 143 210 131 220 25 270
2015 153 780 132 700 12 330
2014 155 390 125 160 26 850
2013 162 200 128 890 68 930
2012 153 830 138 010 4 230
2011 146 170 122 080 44 460
2010 133 050 119 380 32 060
2009 127 320 105 320 41 930
2008 100 870 87 590 8 040
2007 109 490 93 690 53 830
2006 96 300 80 040 12 240
2005 85 210 85 300 102 310
2004 76 010 81 830 28 260
2003 80 860 80 070 15 700
2002 79 860 70 170 26 030
2001 73 670 65 260 226 740
2000 76 180 60 030 1 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 440 119 130 8 200
2024 6 190 113 710 9 210
2023 4 710 106 640 8 860
2022 3 640 101 060 8 280
2021 3 770 93 290 8 000
2020 35 480 36 860 8 000
2019 34 440 28 930 7 900
2018 30 720 25 530 7 690
2017 28 000 24 150 7 190
2016 27 880 22 860 7 160
2015 27 080 21 660 6 780
2014 23 910 20 530 6 380
2013 24 540 20 160 6 270
2012 22 140 18 910 5 930
2011 49 420 17 290 5 610
2010 18 130 16 250 5 050
2009 16 610 14 790 4 660
2008 15 530 13 360 4 370
2007 14 100 12 260 4 020
2006 12 160 11 080 3 810
2005 11 350 10 390 4 450
2004 10 330 9 380 4 180
2003 9 760 8 800 3 950
2002 9 460 8 380 3 830
2001 8 280 7 840 3 600
2000 8 350 7 430 3 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 1 050 1 060
2018 0 4 110 4 220
2017 0 3 980 4 220
2016 0 3 860 4 220
2015 0 6 670 7 220
2014 16 000 22 440 23 310
2013 23 000 14 060 15 060
2012 0 13 720 14 660
2011 0 14 130 15 580
2010 0 13 640 15 580
2009 16 000 10 840 12 580
2008 0 10 470 12 580
2007 0 9 350 11 660
2006 20 000 8 290 10 630
2005 0 71 350 79 900
2004 88 130 5 160 7 920
2003 0 4 890 7 860
2002 0 6 110 7 780
2001 60 980 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 270 720,00 € 76 070,00 € 19 740,00 € 45 650,00 € 253 230,00 € 111 160,00 € 92 900,00 € 0,00 € 900,00 € 6 440,00 € 119 130,00 € 8 200,00 € 0,00 € 12 640,00 € 37 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 298 233 270,00 € 71 300,00 € 18 700,00 € 31 420,00 € 237 000,00 € 101 200,00 € 89 640,00 € 0,00 € 1 200,00 € 6 190,00 € 113 710,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 24 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 293 235 030,00 € 61 070,00 € 25 590,00 € 29 580,00 € 208 000,00 € 100 030,00 € 76 750,00 € 0,00 € 1 200,00 € 4 710,00 € 106 640,00 € 8 860,00 € 0,00 € 4 640,00 € 53 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 295 208 670,00 € 58 250,00 € 23 670,00 € 28 080,00 € 187 490,00 € 86 580,00 € 67 490,00 € 0,00 € 1 200,00 € 3 640,00 € 101 060,00 € 8 280,00 € 0,00 € 13 290,00 € 31 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 299 185 970,00 € 51 280,00 € 19 260,00 € 27 570,00 € 168 450,00 € 74 760,00 € 58 800,00 € 0,00 € 1 000,00 € 3 770,00 € 93 290,00 € 8 000,00 € 0,00 € 17 430,00 € 43 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 296 176 860,00 € 49 280,00 € 18 650,00 € 26 850,00 € 168 760,00 € 77 600,00 € 59 660,00 € 0,00 € 1 000,00 € 35 480,00 € 36 860,00 € 8 000,00 € 0,00 € 3 480,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 302 178 380,00 € 40 360,00 € 18 570,00 € 24 640,00 € 168 620,00 € 74 470,00 € 68 540,00 € 10,00 € 1 080,00 € 34 440,00 € 28 930,00 € 7 900,00 € 0,00 € 10 390,00 € 7 250,00 € 1 050,00 € 1 060,00 €
2018 310 152 300,00 € 32 860,00 € 16 550,00 € 25 100,00 € 144 260,00 € 61 220,00 € 61 910,00 € 110,00 € 1 080,00 € 30 720,00 € 25 530,00 € 7 690,00 € 0,00 € 5 370,00 € 22 110,00 € 4 110,00 € 4 220,00 €
2017 315 157 850,00 € 28 250,00 € 16 330,00 € 25 240,00 € 130 340,00 € 45 530,00 € 62 260,00 € 240,00 € 1 240,00 € 28 000,00 € 24 150,00 € 7 190,00 € 0,00 € 16 250,00 € 30 540,00 € 3 980,00 € 4 220,00 €
2016 318 143 210,00 € 26 640,00 € 16 550,00 € 26 930,00 € 131 220,00 € 57 290,00 € 53 400,00 € 360,00 € 1 080,00 € 27 880,00 € 22 860,00 € 7 160,00 € 0,00 € 5 750,00 € 25 270,00 € 3 860,00 € 4 220,00 €
2015 316 153 780,00 € 24 850,00 € 13 000,00 € 30 240,00 € 132 700,00 € 59 030,00 € 51 610,00 € 550,00 € 2 700,00 € 27 080,00 € 21 660,00 € 6 780,00 € 0,00 € 7 070,00 € 12 330,00 € 6 670,00 € 7 220,00 €
2014 320 155 390,00 € 19 590,00 € 12 310,00 € 33 720,00 € 125 160,00 € 56 410,00 € 48 250,00 € 870,00 € 1 640,00 € 23 910,00 € 20 530,00 € 6 380,00 € 16 000,00 € 28 310,00 € 26 850,00 € 22 440,00 € 23 310,00 €
2013 324 162 200,00 € 20 060,00 € 13 120,00 € 35 920,00 € 128 890,00 € 63 930,00 € 45 700,00 € 1 000,00 € 2 740,00 € 24 540,00 € 20 160,00 € 6 270,00 € 23 000,00 € 14 980,00 € 68 930,00 € 14 060,00 € 15 060,00 €
2012 325 153 830,00 € 15 940,00 € 13 160,00 € 37 060,00 € 138 010,00 € 71 750,00 € 47 110,00 € 940,00 € 2 600,00 € 22 140,00 € 18 910,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 13 720,00 € 14 660,00 €
2011 324 146 170,00 € 44 960,00 € 9 680,00 € 36 800,00 € 122 080,00 € 49 830,00 € 51 980,00 € 1 440,00 € 2 600,00 € 49 420,00 € 17 290,00 € 5 610,00 € 0,00 € 16 330,00 € 44 460,00 € 14 130,00 € 15 580,00 €
2010 320 133 050,00 € 39 470,00 € 6 930,00 € 35 730,00 € 119 380,00 € 49 180,00 € 49 650,00 € 1 940,00 € 2 950,00 € 18 130,00 € 16 250,00 € 5 050,00 € 0,00 € 7 440,00 € 32 060,00 € 13 640,00 € 15 580,00 €
2009 316 127 320,00 € 38 690,00 € 10 180,00 € 34 950,00 € 105 320,00 € 44 840,00 € 41 140,00 € 1 740,00 € 1 750,00 € 16 610,00 € 14 790,00 € 4 660,00 € 16 000,00 € 22 410,00 € 41 930,00 € 10 840,00 € 12 580,00 €
2008 287 100 870,00 € 37 210,00 € 11 560,00 € 32 670,00 € 87 590,00 € 33 260,00 € 32 620,00 € 2 110,00 € 4 050,00 € 15 530,00 € 13 360,00 € 4 370,00 € 0,00 € 4 130,00 € 8 040,00 € 10 470,00 € 12 580,00 €
2007 287 109 490,00 € 31 970,00 € 13 090,00 € 32 110,00 € 93 690,00 € 46 560,00 € 23 620,00 € 2 310,00 € 4 630,00 € 14 100,00 € 12 260,00 € 4 020,00 € 0,00 € 15 030,00 € 53 830,00 € 9 350,00 € 11 660,00 €
2006 287 96 300,00 € 25 840,00 € 11 120,00 € 31 360,00 € 80 040,00 € 35 600,00 € 23 470,00 € 2 340,00 € 3 620,00 € 12 160,00 € 11 080,00 € 3 810,00 € 20 000,00 € 3 950,00 € 12 240,00 € 8 290,00 € 10 630,00 €
2005 287 85 210,00 € 27 660,00 € 12 110,00 € 30 660,00 € 85 300,00 € 35 550,00 € 22 170,00 € 8 550,00 € 4 680,00 € 11 350,00 € 10 390,00 € 4 450,00 € 0,00 € 47 720,00 € 102 310,00 € 71 350,00 € 79 900,00 €
2004 287 76 010,00 € 24 980,00 € 10 290,00 € 30 120,00 € 81 830,00 € 32 500,00 € 28 350,00 € 2 760,00 € 4 320,00 € 10 330,00 € 9 380,00 € 4 180,00 € 88 130,00 € 25 040,00 € 28 260,00 € 5 160,00 € 7 920,00 €
2003 287 80 860,00 € 23 640,00 € 18 570,00 € 28 970,00 € 80 070,00 € 31 470,00 € 30 390,00 € 2 970,00 € 1 630,00 € 9 760,00 € 8 800,00 € 3 950,00 € 0,00 € 7 880,00 € 15 700,00 € 4 890,00 € 7 860,00 €
2002 287 79 860,00 € 23 070,00 € 17 610,00 € 28 880,00 € 70 170,00 € 22 300,00 € 31 040,00 € 1 670,00 € 1 830,00 € 9 460,00 € 8 380,00 € 3 830,00 € 0,00 € 45 910,00 € 26 030,00 € 6 110,00 € 7 780,00 €
2001 287 73 670,00 € 20 420,00 € 8 380,00 € 27 830,00 € 65 260,00 € 23 930,00 € 27 270,00 € 0,00 € 1 640,00 € 8 280,00 € 7 840,00 € 3 600,00 € 60 980,00 € 85 580,00 € 226 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 287 76 180,00 € 20 090,00 € 17 800,00 € 27 130,00 € 60 030,00 € 20 760,00 € 22 750,00 € 0,00 € 3 520,00 € 8 350,00 € 7 430,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 5 634 269,00 € 327 225,00 € 95 4 163 104,00 € 125 3 858 328,00 € 65 1 684 725,00 €
2023 188 5 400 509,00 € 280 339,00 € 89 3 737 410,00 € 129 3 842 039,00 € 63 1 536 506,00 €
2022 192 5 160 193,00 € 249 380,00 € 94 3 655 299,00 € 132 3 715 407,00 € 68 1 487 269,00 €
2021 191 5 101 554,00 € 256 057,00 € 90 3 603 716,00 € 128 3 335 057,00 € 65 1 412 558,00 €
2020 200 4 582 764,00 € 191 600,00 € 91 3 155 298,00 € 134 3 291 358,00 € 68 1 444 685,00 €
2019 189 4 378 437,00 € 222 043,00 € 98 3 124 985,00 € 125 2 989 216,00 € 70 1 449 384,00 €
2018 190 4 605 266,00 € 247 925,00 € 101 3 324 947,00 € 122 3 080 947,00 € 70 1 479 274,00 €
2017 187 4 279 398,00 € 204 742,00 € 82 2 709 254,00 € 119 2 846 525,00 € 70 1 452 539,00 €
2016 179 4 402 716,00 € 211 484,00 € 75 2 690 476,00 € 117 2 786 389,00 € 72 1 470 744,00 €
2015 169 4 301 543,00 € 251 014,00 € 72 2 733 637,00 € 111 2 706 677,00 € 70 1 357 237,00 €
2014 177 4 213 531,00 € 222 144,00 € 73 2 763 265,00 € 113 2 614 815,00 € 74 1 376 912,00 €
2013 173 4 185 033,00 € 224 508,00 € 85 3 025 603,00 € 109 2 650 015,00 € 64 1 306 709,00 €
2012 177 4 198 950,00 € 256 676,00 € 92 3 148 240,00 € 115 2 560 472,00 € 66 1 233 818,00 €
2011 181 3 925 063,00 € 156 026,00 € 108 3 215 338,00 € 116 2 748 899,00 € 63 1 176 362,00 €
2010 178 4 043 017,00 € 191 227,00 € 100 3 212 653,00 € 117 2 704 813,00 € 63 1 191 759,00 €
2009 177 3 823 642,00 € 141 308,00 € 96 2 946 886,00 € 116 2 574 771,00 € 63 1 116 321,00 €
2008 174 3 789 237,00 € 151 760,00 € 95 2 937 708,00 € 109 2 415 640,00 € 66 1 098 779,00 €
2007 177 3 433 744,00 € 104 702,00 € 93 2 610 924,00 € 114 2 208 158,00 € 67 1 056 660,00 €
2006 179 3 403 640,00 € 135 477,00 € 92 2 587 534,00 € 107 2 224 855,00 € 66 963 233,00 €
2005 172 2 674 440,00 € 193 975,00 € 89 2 065 009,00 € 111 2 203 652,00 € 62 880 976,00 €
2004 157 2 390 819,00 € 169 269,00 € 89 1 914 836,00 € 99 1 981 796,00 € 59 816 191,00 €
2003 159 2 347 121,00 € 158 720,00 € 85 1 840 569,00 € 101 1 981 748,00 € 59 723 554,00 €
2002 160 2 249 986,00 € 145 052,00 € 84 1 739 301,00 € 102 1 958 412,00 € 57 709 013,00 €
2001 158 2 141 403,00 € 137 584,00 € 83 1 666 903,00 € 96 1 778 376,00 € 63 763 290,00 €
2000 — — 145 515,18 € 73 1 471 996,03 € — — — —
1999 — — 119 684,06 € 78 1 415 613,22 € — — — —
1998 — — 123 295,43 € 76 1 363 970,05 € — — — —
1997 — — 104 219,03 € 70 1 237 255,64 € — — — —
1996 — — 109 413,42 € 69 1 263 219,54 € — — — —
1995 — — 132 780,35 € 78 1 379 505,67 € — — — —
1994 — — 87 295,20 € 76 1 194 554,06 € — — — —
1993 — — 89 421,72 € 69 1 080 641,41 € — — — —
1992 — — 98 697,48 € 66 1 075 845,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy CLUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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