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Fiche de l’élu

Frédéric Robert, maire de Pars-lès-Chavanges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pars-lès-Chavanges
Territoire
Pars-lès-Chavanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Robert est maire de Pars-lès-Chavanges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pars-lès-Chavanges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pars-Lès-Chavanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues25
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,78 %
  • Inscrits51
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 25 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,78 % (31 votants sur 51 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 25 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026 Donnée non disponible 25 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 25
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10279
Commune Pars-Lès-Chavanges
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 45 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pars-Lès-Chavanges

Inscrits51
Votants31
Participation60,78 %
Abstentions20
Suffrages exprimés25
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pars-lès-Chavanges1 5160,78 %25 25100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pars-lès-Chavanges

  • Population 47 habitants
  • Recettes de fonctionnement 62 911,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 165,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 609,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 62 911,58 49 165,62
2024 68 280,30 44 501,68
2023 59 411,74 47 640,12
2022 60 559,66 34 872,44
2021 118 366,67 43 312,45
2020 75 851,50 46 173,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pars-lès-Chavanges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 62 911,58 € 68 280,30 € 59 411,74 € 60 559,66 € 118 366,67 € 75 851,50 € 1 338,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 165,62 € 44 501,68 € 47 640,12 € 34 872,44 € 43 312,45 € 46 173,89 € 1 046,08 € (2025)
Impôts locaux 15 265,00 € 17 034,00 € 15 039,00 € 12 940,00 € 16 969,00 € 20 075,00 € 324,79 € (2025)
Frais de personnel 5 998,92 € 6 057,05 € 5 885,76 € 6 057,30 € 6 452,46 € 9 238,67 € 127,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 154,00 € 334,00 € 3 902,72 € 2 468,00 € 826,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 388,32 € 14 041,78 € 68 826,64 € 54 537,28 € 232 116,05 € 44 050,31 € 199,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 798,96 € 7 601,75 € 63 418,80 € 52 018,50 € 229 623,79 € 41 134,30 € 59,55 € (2025)
Épargne brute 13 745,96 € 23 778,62 € 11 771,62 € 25 687,22 € 75 054,22 € 29 677,61 € 292,47 € (2025)
Épargne nette 7 156,60 € 17 338,59 € 6 363,78 € 23 168,44 € 72 561,96 € 26 761,60 € 152,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 445,30 € 31 725,18 € -31 027,26 € -25 863,31 € -151 959,80 € -11 456,69 € 286,07 € (2025)
Encours de la dette 35 609,12 € 41 698,48 € 47 638,51 € 12 146,35 € 14 165,13 € 16 657,39 € 757,64 € (2025)
Annuité de la dette 8 025,84 € 8 045,84 € 6 248,10 € 2 638,16 € 2 638,16 € 3 088,16 € 170,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 994
Dotation forfaitaire 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pars-lès-Chavanges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 743,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pars-lès-Chavanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 62 910 49 170 2 800
2024 68 280 44 500 7 600
2023 59 710 47 640 63 420
2022 60 560 34 870 52 020
2021 118 370 43 610 229 620
2020 75 850 46 170 41 130
2019 238 920 43 160 18 260
2018 58 370 45 660 13 970
2017 66 750 39 630 1 400
2016 70 890 44 130 34 250
2015 67 830 43 880 44 330
2014 74 810 41 460 14 310
2013 74 320 45 850 15 070
2012 72 470 42 090 261 220
2011 74 380 35 500 104 570
2010 73 350 34 860 183 320
2009 73 760 40 820 55 370
2008 78 280 39 520 10 770
2007 76 270 37 060 113 890
2006 75 560 32 470 31 770
2005 112 220 54 240 15 870
2004 69 740 37 550 3 430
2003 63 660 31 920 9 530
2002 215 690 35 310 20 560
2001 55 280 32 580 10 400
2000 62 700 29 000 18 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 870 12 580 7 880
2024 2 900 12 120 8 850
2023 1 680 11 540 8 520
2022 670 10 940 7 960
2021 1 230 12 830 9 340
2020 8 410 6 260 12 210
2019 7 710 6 380 12 060
2018 8 320 6 170 11 800
2017 8 390 6 100 11 670
2016 8 050 5 970 11 610
2015 7 820 5 990 11 490
2014 9 280 6 600 12 650
2013 9 450 7 060 13 960
2012 9 430 7 060 13 710
2011 10 080 6 930 13 470
2010 7 640 8 240 15 260
2009 7 520 7 910 15 080
2008 7 230 7 720 14 850
2007 7 010 7 600 14 620
2006 7 470 7 110 15 340
2005 6 880 7 110 18 850
2004 5 960 6 970 18 500
2003 6 060 6 760 18 240
2002 6 000 6 640 17 970
2001 5 340 6 260 17 760
2000 5 030 5 930 17 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 110 7 550
2024 0 5 940 7 550
2023 40 000 4 180 5 020
2022 0 2 520 2 640
2021 0 2 490 2 640
2020 0 2 470 2 640
2019 0 10 670 11 200
2018 0 11 050 12 400
2017 0 48 640 50 910
2016 25 000 9 360 12 170
2015 0 9 640 13 370
2014 0 9 240 13 370
2013 2 570 108 850 116 650
2012 150 000 26 180 31 920
2011 100 30 560 31 090
2010 38 150 11 240 12 900
2009 0 11 430 15 920
2008 0 7 940 12 740
2007 0 8 550 12 740
2006 0 9 500 12 740
2005 0 8 800 12 740
2004 0 3 010 4 060
2003 0 13 310 15 170
2002 0 12 370 15 020
2001 0 11 500 14 910
2000 0 10 920 14 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 47 62 910,00 € 15 320,00 € 9 350,00 € 2 500,00 € 49 170,00 € 6 000,00 € 19 890,00 € 1 440,00 € 800,00 € 1 870,00 € 12 580,00 € 7 880,00 € 0,00 € 840,00 € 2 800,00 € 6 110,00 € 7 550,00 €
2024 47 68 280,00 € 16 860,00 € 10 360,00 € 2 970,00 € 44 500,00 € 6 060,00 € 15 470,00 € 1 610,00 € 0,00 € 2 900,00 € 12 120,00 € 8 850,00 € 0,00 € 5 150,00 € 7 600,00 € 5 940,00 € 7 550,00 €
2023 48 59 710,00 € 14 730,00 € 12 470,00 € 3 110,00 € 47 640,00 € 5 890,00 € 16 690,00 € 840,00 € 300,00 € 1 680,00 € 11 540,00 € 8 520,00 € 40 000,00 € 12 140,00 € 63 420,00 € 4 180,00 € 5 020,00 €
2022 54 60 560,00 € 12 550,00 € 11 150,00 € 3 450,00 € 34 870,00 € 6 060,00 € 10 740,00 € 120,00 € 350,00 € 670,00 € 10 940,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 € 52 020,00 € 2 520,00 € 2 640,00 €
2021 61 118 370,00 € 16 400,00 € 9 650,00 € 4 360,00 € 43 610,00 € 6 450,00 € 13 480,00 € 150,00 € 350,00 € 1 230,00 € 12 830,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 229 620,00 € 2 490,00 € 2 640,00 €
2020 70 75 850,00 € 19 860,00 € 9 390,00 € 5 170,00 € 46 170,00 € 9 240,00 € 16 290,00 € 170,00 € 260,00 € 8 410,00 € 6 260,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 41 130,00 € 2 470,00 € 2 640,00 €
2019 70 238 920,00 € 19 130,00 € 12 260,00 € 5 340,00 € 43 160,00 € 4 720,00 € 17 370,00 € 530,00 € 450,00 € 7 710,00 € 6 380,00 € 12 060,00 € 0,00 € 4 510,00 € 18 260,00 € 10 670,00 € 11 200,00 €
2018 70 58 370,00 € 19 280,00 € 4 730,00 € 5 590,00 € 45 660,00 € 10 130,00 € 14 100,00 € 1 360,00 € 750,00 € 8 320,00 € 6 170,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 13 970,00 € 11 050,00 € 12 400,00 €
2017 72 66 750,00 € 19 130,00 € 8 410,00 € 7 090,00 € 39 630,00 € 2 780,00 € 12 310,00 € 6 460,00 € 480,00 € 8 390,00 € 6 100,00 € 11 670,00 € 0,00 € 4 100,00 € 1 400,00 € 48 640,00 € 50 910,00 €
2016 74 70 890,00 € 19 220,00 € 8 320,00 € 8 170,00 € 44 130,00 € 4 220,00 € 18 620,00 € 2 810,00 € 710,00 € 8 050,00 € 5 970,00 € 11 610,00 € 25 000,00 € 1 540,00 € 34 250,00 € 9 360,00 € 12 170,00 €
2015 78 67 830,00 € 18 560,00 € 7 410,00 € 10 150,00 € 43 880,00 € 6 410,00 € 15 720,00 € 3 730,00 € 950,00 € 7 820,00 € 5 990,00 € 11 490,00 € 0,00 € 3 680,00 € 44 330,00 € 9 640,00 € 13 370,00 €
2014 79 74 810,00 € 21 720,00 € 8 910,00 € 11 360,00 € 41 460,00 € 6 240,00 € 18 450,00 € 4 130,00 € 880,00 € 9 280,00 € 6 600,00 € 12 650,00 € 0,00 € 2 970,00 € 14 310,00 € 9 240,00 € 13 370,00 €
2013 78 74 320,00 € 23 680,00 € 9 050,00 € 10 710,00 € 45 850,00 € 6 140,00 € 17 960,00 € 7 800,00 € 1 460,00 € 9 450,00 € 7 060,00 € 13 960,00 € 2 570,00 € 76 070,00 € 15 070,00 € 108 850,00 € 116 650,00 €
2012 77 72 470,00 € 23 410,00 € 10 210,00 € 10 740,00 € 42 090,00 € 5 790,00 € 17 150,00 € 5 740,00 € 2 860,00 € 9 430,00 € 7 060,00 € 13 710,00 € 150 000,00 € 110 680,00 € 261 220,00 € 26 180,00 € 31 920,00 €
2011 75 74 380,00 € 23 690,00 € 12 050,00 € 10 680,00 € 35 500,00 € 4 660,00 € 16 040,00 € 530,00 € 1 100,00 € 10 080,00 € 6 930,00 € 13 470,00 € 100,00 € 53 970,00 € 104 570,00 € 30 560,00 € 31 090,00 €
2010 73 73 350,00 € 31 470,00 € 3 650,00 € 10 540,00 € 34 860,00 € 4 420,00 € 15 090,00 € 1 660,00 € 1 330,00 € 7 640,00 € 8 240,00 € 15 260,00 € 38 150,00 € 94 780,00 € 183 320,00 € 11 240,00 € 12 900,00 €
2009 74 73 760,00 € 30 870,00 € 8 020,00 € 10 410,00 € 40 820,00 € 4 350,00 € 12 530,00 € 5 380,00 € 1 230,00 € 7 520,00 € 7 910,00 € 15 080,00 € 0,00 € 300,00 € 55 370,00 € 11 430,00 € 15 920,00 €
2008 70 78 280,00 € 30 150,00 € 8 780,00 € 10 050,00 € 39 520,00 € 4 280,00 € 15 380,00 € 4 810,00 € 1 120,00 € 7 230,00 € 7 720,00 € 14 850,00 € 0,00 € 11 200,00 € 10 770,00 € 7 940,00 € 12 740,00 €
2007 70 76 270,00 € 29 830,00 € 8 220,00 € 9 850,00 € 37 060,00 € 4 130,00 € 15 080,00 € 4 190,00 € 2 200,00 € 7 010,00 € 7 600,00 € 14 620,00 € 0,00 € 42 240,00 € 113 890,00 € 8 550,00 € 12 740,00 €
2006 70 75 560,00 € 30 270,00 € 7 560,00 € 9 610,00 € 32 470,00 € 3 790,00 € 11 970,00 € 3 240,00 € 1 180,00 € 7 470,00 € 7 110,00 € 15 340,00 € 0,00 € 10 100,00 € 31 770,00 € 9 500,00 € 12 740,00 €
2005 70 112 220,00 € 33 180,00 € 6 910,00 € 9 380,00 € 54 240,00 € 3 580,00 € 13 420,00 € 3 950,00 € 17 710,00 € 6 880,00 € 7 110,00 € 18 850,00 € 0,00 € 13 100,00 € 15 870,00 € 8 800,00 € 12 740,00 €
2004 70 69 740,00 € 38 620,00 € 9 620,00 € 9 300,00 € 37 550,00 € 3 650,00 € 13 230,00 € 1 040,00 € 1 190,00 € 5 960,00 € 6 970,00 € 18 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 430,00 € 3 010,00 € 4 060,00 €
2003 70 63 660,00 € 38 580,00 € 2 570,00 € 9 100,00 € 31 920,00 € 3 440,00 € 8 660,00 € 1 860,00 € 740,00 € 6 060,00 € 6 760,00 € 18 240,00 € 0,00 € 0,00 € 9 530,00 € 13 310,00 € 15 170,00 €
2002 70 215 690,00 € 38 110,00 € 5 690,00 € 9 070,00 € 35 310,00 € 3 290,00 € 9 150,00 € 2 660,00 € 4 880,00 € 6 000,00 € 6 640,00 € 17 970,00 € 0,00 € 900,00 € 20 560,00 € 12 370,00 € 15 020,00 €
2001 70 55 280,00 € 32 250,00 € 4 970,00 € 9 030,00 € 32 580,00 € 3 280,00 € 9 940,00 € 3 420,00 € 590,00 € 5 340,00 € 6 260,00 € 17 760,00 € 0,00 € 1 220,00 € 10 400,00 € 11 500,00 € 14 910,00 €
2000 70 62 700,00 € 33 710,00 € 5 020,00 € 9 310,00 € 29 000,00 € 3 150,00 € 6 460,00 € 3 900,00 € 520,00 € 5 030,00 € 5 930,00 € 17 590,00 € 0,00 € 11 510,00 € 18 620,00 € 10 920,00 € 14 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 1 013 566,00 € 88 383,00 € 14 741 540,00 € 19 447 057,00 € 14 293 649,00 €
2023 34 1 051 127,00 € 117 130,00 € 12 705 461,00 € 19 393 992,00 € 16 336 071,00 €
2022 34 901 404,00 € 44 305,00 € 15 614 432,00 € 20 394 533,00 € 16 322 948,00 €
2021 36 751 878,00 € 24 725,00 € 16 510 240,00 € 20 341 104,00 € 16 294 946,00 €
2020 34 855 697,00 € 51 490,00 € 18 624 030,00 € 20 330 359,00 € 15 302 735,00 €
2019 29 699 532,00 € 24 767,00 € 12 418 910,00 € 15 261 727,00 € 14 279 871,00 €
2018 32 711 888,00 € 620,00 € 17 527 594,00 € 16 277 012,00 € 16 276 276,00 €
2017 30 624 944,00 € 18 170,00 € 12 392 574,00 € 14 325 159,00 € 13 257 422,00 €
2016 36 828 396,00 € 33 014,00 € 12 482 805,00 € 19 393 220,00 € 14 266 146,00 €
2015 38 989 952,00 € 81 928,00 € 15 713 583,00 € 20 354 048,00 € 14 272 439,00 €
2014 37 1 116 342,00 € 115 695,00 € 17 886 617,00 € 19 355 551,00 € 14 274 469,00 €
2013 36 1 331 205,00 € 201 498,00 € 19 1 095 305,00 € 19 354 627,00 € 14 270 686,00 €
2012 40 1 182 908,00 € 134 796,00 € 25 1 063 993,00 € 22 356 946,00 € 17 279 575,00 €
2011 43 1 053 445,00 € 83 010,00 € 23 865 507,00 € 24 355 408,00 € 18 271 773,00 €
2010 44 1 019 186,00 € 66 608,00 € 20 746 269,00 € 27 390 290,00 € 17 252 243,00 €
2009 41 1 144 517,00 € 70 903,00 € 24 955 672,00 € 25 381 002,00 € 14 241 609,00 €
2008 42 1 174 321,00 € 76 059,00 € 21 931 188,00 € 27 405 952,00 € 15 272 217,00 €
2007 39 1 088 804,00 € 72 869,00 € 21 858 939,00 € 25 390 739,00 € 16 264 043,00 €
2006 41 900 874,00 € 37 567,00 € 18 699 363,00 € 24 324 123,00 € 15 222 314,00 €
2005 36 702 522,00 € 46 818,00 € 22 592 309,00 € 19 318 709,00 € 14 201 175,00 €
2004 38 633 676,00 € 45 425,00 € 19 511 145,00 € 19 273 593,00 € 15 185 824,00 €
2003 37 490 370,00 € 20 000,00 € 18 371 568,00 € 13 204 491,00 € 18 206 318,00 €
2002 36 500 054,00 € 26 974,00 € 17 382 273,00 € 14 218 903,00 € 16 191 842,00 €
2001 37 507 769,00 € 28 287,00 € 17 — 16 249 108,00 € 15 196 323,00 €
2000 — — 63 300,95 € 19 517 839,43 € — — — —
1999 — — 62 843,60 € 19 468 675,08 € — — — —
1998 — — 113 035,31 € 19 641 673,77 € — — — —
1997 — — 90 723,63 € 18 561 983,18 € — — — —
1996 — — 101 910,95 € 16 530 850,19 € — — — —
1995 — — 83 768,14 € 20 522 156,33 € — — — —
1994 — — 71 169,15 € 16 414 676,88 € — — — —
1993 — — 82 708,78 € 16 460 680,96 € — — — —
1992 — — 84 651,59 € 13 404 592,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 89 808 427,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 234 306 401,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 252 194 755,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 25 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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