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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pouit, maire de Pas-de-Jeu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pas-de-Jeu
Territoire
Pas-de-Jeu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pouit est maire de Pas-de-Jeu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pas-de-Jeu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 20/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pas-De-Jeu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,37 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,37 % (148 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pas-de-Jeu : un nouvel élan Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pas-de-Jeu : un nouvel élan 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79203
Commune Pas-De-Jeu
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pas-De-Jeu

Inscrits306
Votants148
Participation48,37 %
Abstentions158
Suffrages exprimés120
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pas-de-Jeu1 30648,37 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pas-de-Jeu

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 708,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 640,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 325,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 708,02 315 640,33
2024 396 504,01 379 272,05
2023 437 226,27 368 367,32
2022 375 336,89 497 400,61
2021 316 596,35 310 179,49
2020 346 392,76 252 479,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 708,02 € 396 504,01 € 437 226,27 € 375 336,89 € 316 596,35 € 346 392,76 € 1 047,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 640,33 € 379 272,05 € 368 367,32 € 497 400,61 € 310 179,49 € 252 479,72 € 899,26 € (2025)
Impôts locaux 206 371,00 € 207 019,00 € 201 358,00 € 193 822,00 € 192 175,00 € 193 188,00 € 587,95 € (2025)
Frais de personnel 145 216,04 € 164 804,61 € 145 098,11 € 116 893,49 € 106 231,81 € 108 685,33 € 413,72 € (2025)
Subventions reçues et participations -21 320,48 € 1 859,22 € 18 771,34 € 1 293,90 € 445,12 € 583,43 € -60,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 325,33 € 105 435,14 € 112 655,81 € 244 388,74 € 333 919,73 € 528 429,97 € 508,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 378,99 € 44 954,46 € 52 416,40 € 84 389,69 € 273 670,08 € 468 491,01 € 505,35 € (2025)
Épargne brute 52 067,69 € 17 231,96 € 68 858,95 € -122 063,72 € 6 416,86 € 93 913,04 € 148,34 € (2025)
Épargne nette 51 121,35 € -43 248,72 € 8 619,54 € -282 062,77 € -53 832,79 € 33 974,08 € 145,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 292,01 € -7 624,64 € 66 465,69 € 233 718,06 € -255 762,54 € -202 052,09 € -200,26 € (2025)
Encours de la dette 1 325,96 € 1 244,23 € 61 724,91 € 223 988,32 € 281 963,37 € 341 266,68 € 3,78 € (2025)
Annuité de la dette 946,34 € 60 631,95 € 60 632,00 € 160 832,00 € 61 324,78 € 61 069,53 € 2,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 494
Dotation forfaitaire 11 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 494,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pas-de-Jeu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 030 336 960 177 380
2024 396 500 379 270 44 950
2023 437 230 368 370 52 420
2022 417 360 437 400 84 390
2021 316 600 310 180 273 670
2020 349 590 255 680 468 490
2019 457 830 381 590 126 820
2018 363 670 268 830 94 280
2017 353 600 263 930 57 660
2016 368 490 247 900 145 220
2015 349 010 293 810 149 910
2014 371 160 237 330 53 700
2013 368 710 242 340 236 320
2012 448 300 328 300 159 450
2011 400 480 289 320 229 270
2010 448 620 333 290 110 000
2009 397 080 286 610 57 790
2008 420 250 310 700 263 650
2007 350 460 287 580 226 480
2006 349 720 204 850 350 140
2005 331 410 250 530 167 370
2004 335 920 193 450 11 490
2003 313 380 193 530 22 630
2002 312 970 212 140 34 920
2001 307 310 201 370 106 140
2000 292 090 203 570 16 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 090 111 900 19 960
2024 7 170 106 910 22 330
2023 4 360 102 650 21 740
2022 3 760 95 550 19 830
2021 4 140 91 270 19 270
2020 30 740 44 830 19 230
2019 30 630 43 920 18 560
2018 29 180 42 870 18 170
2017 28 500 41 790 17 960
2016 28 360 40 810 17 880
2015 29 750 41 670 17 700
2014 27 670 39 940 17 500
2013 27 610 39 550 17 360
2012 26 860 33 500 16 230
2011 50 650 32 710 16 710
2010 24 260 31 000 15 610
2009 21 710 30 870 15 430
2008 21 880 29 850 15 210
2007 21 030 27 060 15 000
2006 20 180 25 940 14 760
2005 19 770 25 000 18 050
2004 18 590 24 350 17 730
2003 17 930 24 160 17 480
2002 18 140 23 560 17 210
2001 18 170 23 710 16 940
2000 17 600 23 100 16 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 60 480 60 630
2023 0 60 240 60 630
2022 0 160 000 160 830
2021 0 59 760 60 830
2020 100 000 59 520 60 650
2019 300 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 16 830 17 270
2012 0 16 400 17 270
2011 50 000 16 780 17 270
2010 0 14 400 15 010
2009 0 13 810 15 010
2008 43 000 14 780 15 010
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 130 700 137 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 389 030,00 € 157 600,00 € 60 670,00 € 33 460,00 € 336 960,00 € 145 220,00 € 82 730,00 € 0,00 € 23 740,00 € 6 090,00 € 111 900,00 € 19 960,00 € 0,00 € 20 850,00 € 177 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 359 396 500,00 € 157 350,00 € 61 620,00 € 34 290,00 € 379 270,00 € 164 800,00 € 106 860,00 € 150,00 € 1 840,00 € 7 170,00 € 106 910,00 € 22 330,00 € 0,00 € 6 340,00 € 44 950,00 € 60 480,00 € 60 630,00 €
2023 367 437 230,00 € 150 690,00 € 65 650,00 € 34 690,00 € 368 370,00 € 145 100,00 € 127 630,00 € 390,00 € 2 400,00 € 4 360,00 € 102 650,00 € 21 740,00 € 0,00 € 0,00 € 52 420,00 € 60 240,00 € 60 630,00 €
2022 375 417 360,00 € 142 730,00 € 68 230,00 € 33 300,00 € 437 400,00 € 116 890,00 € 163 930,00 € 830,00 € 2 500,00 € 3 760,00 € 95 550,00 € 19 830,00 € 0,00 € 201 190,00 € 84 390,00 € 160 000,00 € 160 830,00 €
2021 375 316 600,00 € 139 790,00 € 55 910,00 € 36 390,00 € 310 180,00 € 106 230,00 € 129 500,00 € 1 080,00 € 2 330,00 € 4 140,00 € 91 270,00 € 19 270,00 € 0,00 € 11 490,00 € 273 670,00 € 59 760,00 € 60 830,00 €
2020 377 349 590,00 € 140 770,00 € 53 840,00 € 38 680,00 € 255 680,00 € 108 690,00 € 72 320,00 € 1 130,00 € 2 170,00 € 30 740,00 € 44 830,00 € 19 230,00 € 100 000,00 € 161 700,00 € 468 490,00 € 59 520,00 € 60 650,00 €
2019 377 457 830,00 € 139 060,00 € 51 580,00 € 40 550,00 € 381 590,00 € 101 750,00 € 83 690,00 € 0,00 € 2 220,00 € 30 630,00 € 43 920,00 € 18 560,00 € 300 000,00 € 0,00 € 126 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 394 363 670,00 € 136 130,00 € 50 400,00 € 44 290,00 € 268 830,00 € 94 890,00 € 78 620,00 € 0,00 € 2 330,00 € 29 180,00 € 42 870,00 € 18 170,00 € 0,00 € 28 960,00 € 94 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 412 353 600,00 € 134 230,00 € 49 550,00 € 47 860,00 € 263 930,00 € 95 650,00 € 81 040,00 € 0,00 € 2 540,00 € 28 500,00 € 41 790,00 € 17 960,00 € 0,00 € 0,00 € 57 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 423 368 490,00 € 133 110,00 € 46 910,00 € 54 130,00 € 247 900,00 € 89 920,00 € 72 550,00 € 0,00 € 2 830,00 € 28 360,00 € 40 810,00 € 17 880,00 € 0,00 € 24 070,00 € 145 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 416 349 010,00 € 135 090,00 € 35 780,00 € 61 460,00 € 293 810,00 € 82 670,00 € 101 830,00 € 0,00 € 3 680,00 € 29 750,00 € 41 670,00 € 17 700,00 € 0,00 € 31 930,00 € 149 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 407 371 160,00 € 131 080,00 € 43 640,00 € 68 720,00 € 237 330,00 € 99 320,00 € 66 520,00 € 0,00 € 3 680,00 € 27 670,00 € 39 940,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 53 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 399 368 710,00 € 137 820,00 € 13 210,00 € 72 190,00 € 242 340,00 € 85 910,00 € 77 350,00 € 440,00 € 4 060,00 € 27 610,00 € 39 550,00 € 17 360,00 € 0,00 € 69 170,00 € 236 320,00 € 16 830,00 € 17 270,00 €
2012 391 448 300,00 € 125 110,00 € 11 580,00 € 72 530,00 € 328 300,00 € 82 670,00 € 73 140,00 € 880,00 € 4 660,00 € 26 860,00 € 33 500,00 € 16 230,00 € 0,00 € 23 950,00 € 159 450,00 € 16 400,00 € 17 270,00 €
2011 388 400 480,00 € 125 130,00 € 880,00 € 85 850,00 € 289 320,00 € 88 530,00 € 109 160,00 € 500,00 € 4 780,00 € 50 650,00 € 32 710,00 € 16 710,00 € 50 000,00 € 54 660,00 € 229 270,00 € 16 780,00 € 17 270,00 €
2010 391 448 620,00 € 70 860,00 € 650,00 € 85 850,00 € 333 290,00 € 96 920,00 € 130 180,00 € 610,00 € 4 540,00 € 24 260,00 € 31 000,00 € 15 610,00 € 0,00 € 500,00 € 110 000,00 € 14 400,00 € 15 010,00 €
2009 390 397 080,00 € 168 090,00 € 15 050,00 € 85 250,00 € 286 610,00 € 97 040,00 € 100 710,00 € 1 200,00 € 4 270,00 € 21 710,00 € 30 870,00 € 15 430,00 € 0,00 € 32 640,00 € 57 790,00 € 13 810,00 € 15 010,00 €
2008 374 420 250,00 € 164 150,00 € 270,00 € 100 130,00 € 310 700,00 € 72 600,00 € 95 010,00 € 280,00 € 4 660,00 € 21 880,00 € 29 850,00 € 15 210,00 € 43 000,00 € 8 450,00 € 263 650,00 € 14 780,00 € 15 010,00 €
2007 374 350 460,00 € 148 530,00 € 22 320,00 € 84 050,00 € 287 580,00 € 69 250,00 € 120 250,00 € 0,00 € 4 260,00 € 21 030,00 € 27 060,00 € 15 000,00 € 0,00 € 21 500,00 € 226 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 374 349 720,00 € 146 840,00 € 21 350,00 € 82 620,00 € 204 850,00 € 68 930,00 € 60 200,00 € 0,00 € 4 380,00 € 20 180,00 € 25 940,00 € 14 760,00 € 0,00 € 67 960,00 € 350 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 374 331 410,00 € 147 590,00 € 21 320,00 € 81 120,00 € 250 530,00 € 71 020,00 € 72 820,00 € 0,00 € 3 410,00 € 19 770,00 € 25 000,00 € 18 050,00 € 0,00 € 0,00 € 167 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 374 335 920,00 € 138 810,00 € 19 540,00 € 85 550,00 € 193 450,00 € 62 210,00 € 72 810,00 € 0,00 € 35 480,00 € 18 590,00 € 24 350,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 374 313 380,00 € 143 240,00 € 18 020,00 € 56 190,00 € 193 530,00 € 74 300,00 € 70 070,00 € 0,00 € 12 020,00 € 17 930,00 € 24 160,00 € 17 480,00 € 0,00 € 7 300,00 € 22 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 374 312 970,00 € 130 130,00 € 26 470,00 € 56 760,00 € 212 140,00 € 88 560,00 € 86 140,00 € 0,00 € 6 900,00 € 18 140,00 € 23 560,00 € 17 210,00 € 0,00 € 1 120,00 € 34 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 374 307 310,00 € 138 170,00 € 16 490,00 € 54 450,00 € 201 370,00 € 81 560,00 € 92 090,00 € 0,00 € 5 040,00 € 18 170,00 € 23 710,00 € 16 940,00 € 0,00 € 16 460,00 € 106 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 374 292 090,00 € 131 710,00 € 22 500,00 € 62 130,00 € 203 570,00 € 73 880,00 € 87 420,00 € 12 070,00 € 5 530,00 € 17 600,00 € 23 100,00 € 16 780,00 € 0,00 € 2 580,00 € 16 870,00 € 130 700,00 € 137 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 5 309 986,00 € 119 660,00 € 91 3 012 276,00 € 158 4 001 263,00 € 88 1 667 253,00 €
2023 218 5 040 386,00 € 92 891,00 € 79 2 546 799,00 € 148 3 811 817,00 € 87 1 579 064,00 €
2022 218 4 883 663,00 € 132 264,00 € 83 2 811 971,00 € 143 3 529 576,00 € 85 1 513 027,00 €
2021 212 4 479 455,00 € 92 690,00 € 77 2 335 223,00 € 137 3 190 418,00 € 85 1 590 367,00 €
2020 210 4 145 987,00 € 81 939,00 € 77 2 105 572,00 € 135 3 026 166,00 € 85 1 467 108,00 €
2019 216 4 225 045,00 € 91 456,00 € 88 2 391 754,00 € 137 3 130 997,00 € 86 1 461 062,00 €
2018 210 4 149 229,00 € 90 589,00 € 80 2 177 993,00 € 138 3 153 490,00 € 85 1 408 717,00 €
2017 218 3 902 740,00 € 59 387,00 € 66 1 815 502,00 € 139 2 970 593,00 € 81 1 354 711,00 €
2016 211 3 920 763,00 € 70 000,00 € 57 1 724 785,00 € 127 2 878 066,00 € 82 1 338 590,00 €
2015 209 3 781 308,00 € 67 267,00 € 59 1 682 584,00 € 124 2 728 905,00 € 81 1 376 350,00 €
2014 212 3 767 688,00 € 58 782,00 € 65 1 733 654,00 € 125 2 588 441,00 € 85 1 401 819,00 €
2013 214 3 942 278,00 € 73 344,00 € 65 1 934 859,00 € 130 2 697 236,00 € 85 1 344 173,00 €
2012 206 4 008 711,00 € 129 806,00 € 83 2 636 497,00 € 119 2 496 413,00 € 89 1 335 382,00 €
2011 218 3 709 247,00 € 62 238,00 € 94 2 516 591,00 € 129 2 563 808,00 € 94 1 310 918,00 €
2010 227 3 583 002,00 € 20 415,00 € 79 2 100 759,00 € 129 2 548 653,00 € 94 1 329 317,00 €
2009 220 3 661 528,00 € 32 407,00 € 81 2 187 007,00 € 129 2 515 577,00 € 97 1 306 980,00 €
2008 217 3 612 538,00 € -376,00 € 73 2 070 354,00 € 132 2 475 837,00 € 95 1 246 090,00 €
2007 214 3 537 131,00 € 60 464,00 € 82 2 307 891,00 € 126 2 419 200,00 € 95 1 265 449,00 €
2006 214 3 302 205,00 € 27 495,00 € 82 2 124 778,00 € 135 2 402 421,00 € 86 1 173 838,00 €
2005 204 2 555 885,00 € 66 328,00 € 85 1 692 687,00 € 126 2 341 122,00 € 81 1 071 385,00 €
2004 214 2 607 818,00 € 71 129,00 € 82 1 615 892,00 € 135 2 399 737,00 € 81 1 043 804,00 €
2003 218 2 554 901,00 € 81 732,00 € 73 1 543 369,00 € 139 2 314 391,00 € 82 1 019 366,00 €
2002 211 2 201 540,00 € 53 878,00 € 71 1 254 505,00 € 130 2 051 263,00 € 82 945 559,00 €
2001 202 2 001 925,00 € 45 714,00 € 69 1 154 337,00 € 124 1 935 566,00 € 74 859 492,00 €
2000 — — 85 481,37 € 70 1 195 048,61 € — — — —
1999 — — 86 848,22 € 66 1 098 432,06 € — — — —
1998 — — 84 889,71 € 65 1 071 608,81 € — — — —
1997 — — 78 368,40 € 57 924 395,96 € — — — —
1996 — — 85 537,01 € 58 989 967,18 € — — — —
1995 — — 105 091,95 € 59 1 046 157,60 € — — — —
1994 — — 112 421,70 € 63 1 067 745,60 € — — — —
1993 — — 127 976,83 € 62 1 063 588,47 € — — — —
1992 — — 99 625,43 € 70 1 028 316,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane POUIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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