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Fiche de l’élu

Patrick Sauzedde, maire de Paslières

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paslières
Territoire
Paslières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Sauzedde est maire de Paslières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paslières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paslières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues582
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits1 188
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 582 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (659 votants sur 1 188 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 582 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Bien vivre à Paslières"" Liste de gauche, républicaine et citoyenne" Donnée non disponible 582 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Bien vivre à Paslières"" Liste de gauche, républicaine et citoyenne" 582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 582
Blancs 31
Nuls 46
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63271
Commune Paslières
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paslières

Inscrits1 188
Votants659
Participation55,47 %
Abstentions529
Suffrages exprimés582
Votes blancs31
Votes nuls46
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paslières1 63454,89 %308 308100,00 %0,00 pt
Paslières2 55456,14 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paslières

  • Population 1 520 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 327 431,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 776 091,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 319 812,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 130 321,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 327 431,61 776 091,33
2024 1 322 785,35 877 196,45
2023 1 373 544,49 954 427,45
2022 1 173 636,47 839 933,36
2021 1 157 610,78 762 470,81
2020 1 137 970,17 810 244,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Paslières
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 327 431,61 € 1 322 785,35 € 1 373 544,49 € 1 173 636,47 € 1 157 610,78 € 1 137 970,17 € 873,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 776 091,33 € 877 196,45 € 954 427,45 € 839 933,36 € 762 470,81 € 810 244,87 € 510,59 € (2025)
Impôts locaux 545 258,00 € 536 971,00 € 511 195,00 € 486 380,00 € 454 632,00 € 469 091,12 € 358,72 € (2025)
Frais de personnel 413 654,99 € 424 611,50 € 423 625,91 € 401 513,29 € 373 580,66 € 368 009,99 € 272,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 700,00 € 24 223,58 € 47 854,00 € 18 197,84 € 23 936,04 € 23 735,26 € 16,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 487,34 € 568 110,80 € 672 794,69 € 214 986,44 € 332 957,42 € 268 187,10 € 379,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 088,00 € 554 627,28 € 349 711,48 € 173 722,59 € 294 055,54 € 213 771,93 € 304,01 € (2025)
Épargne brute 551 340,28 € 445 588,90 € 419 117,04 € 333 703,11 € 395 139,97 € 327 725,30 € 362,72 € (2025)
Épargne nette 541 035,88 € 433 601,38 € 102 375,47 € 293 328,71 € 356 238,09 € 281 846,24 € 355,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 373 271,76 € 103 230,07 € 164 954,40 € 294 334,77 € 210 843,79 € 261 827,94 € 245,57 € (2025)
Encours de la dette 319 812,38 € 110 982,50 € 122 970,02 € 439 391,59 € 479 765,99 € 518 667,87 € 210,40 € (2025)
Annuité de la dette 15 142,57 € 14 570,37 € 324 938,70 € 51 415,65 € 51 173,20 € 59 867,00 € 9,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 765
Dotation forfaitaire 185 436
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 758

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Paslières
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 765,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 758,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Paslières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 338 920 786 800 477 010
2024 1 496 050 1 072 880 568 790
2023 1 383 440 972 820 363 150
2022 1 204 320 883 170 176 080
2021 1 160 780 777 570 299 730
2020 1 184 430 870 790 221 760
2019 1 114 300 837 780 453 580
2018 1 123 350 864 900 692 370
2017 1 167 370 824 720 927 900
2016 1 088 910 771 730 449 500
2015 1 075 330 792 900 289 530
2014 1 149 290 845 260 194 560
2013 1 044 790 772 490 48 560
2012 1 005 400 762 890 264 000
2011 992 040 769 050 60 560
2010 1 012 350 839 050 262 930
2009 1 017 620 843 200 208 960
2008 977 060 836 570 40 340
2007 897 900 824 210 114 300
2006 910 560 822 960 171 450
2005 853 680 793 360 164 940
2004 802 860 762 850 547 880
2003 760 690 712 810 200 790
2002 720 100 621 190 66 250
2001 689 320 592 120 222 290
2000 656 030 588 720 131 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 670 500 700 38 340
2024 14 110 488 470 42 280
2023 13 060 463 840 40 440
2022 11 330 427 270 37 530
2021 13 680 406 480 36 230
2020 187 070 168 090 36 240
2019 185 900 164 620 35 980
2018 184 750 159 910 35 270
2017 179 750 155 920 34 610
2016 300 020 152 430 34 520
2015 305 420 152 230 34 140
2014 290 730 146 770 33 820
2013 285 410 142 790 33 480
2012 276 940 138 530 32 660
2011 260 670 132 640 31 990
2010 178 580 148 130 33 030
2009 190 350 158 760 36 220
2008 177 300 145 290 34 590
2007 166 760 137 360 33 330
2006 156 360 130 730 32 360
2005 120 720 99 700 37 620
2004 111 660 94 190 35 800
2003 103 870 87 260 34 220
2002 98 570 82 960 33 270
2001 92 560 79 010 32 150
2000 84 700 74 250 31 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 760 11 100
2024 0 11 990 14 570
2023 0 316 430 324 620
2022 0 40 130 51 170
2021 0 38 900 51 170
2020 0 45 880 59 870
2019 0 44 120 59 740
2018 0 42 430 59 610
2017 0 40 830 59 490
2016 0 59 010 80 780
2015 600 000 33 140 42 570
2014 0 54 950 66 620
2013 0 52 470 66 810
2012 55 000 51 520 66 990
2011 0 38 350 55 120
2010 0 36 560 56 040
2009 0 38 000 59 900
2008 0 47 010 70 330
2007 0 48 200 71 700
2006 48 950 116 000 138 700
2005 3 470 78 960 101 100
2004 250 000 34 850 59 630
2003 0 49 060 70 160
2002 0 27 590 49 090
2001 107 930 116 530 137 910
2000 0 30 070 54 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 520 1 338 920,00 € 406 530,00 € 66 010,00 € 542 230,00 € 786 800,00 € 410 350,00 € 217 610,00 € 2 350,00 € 26 770,00 € 12 670,00 € 500 700,00 € 38 340,00 € 0,00 € 231 640,00 € 477 010,00 € 8 760,00 € 11 100,00 €
2024 1 516 1 496 050,00 € 398 250,00 € 69 220,00 € 543 890,00 € 1 072 880,00 € 415 310,00 € 261 260,00 € 2 580,00 € 27 510,00 € 14 110,00 € 488 470,00 € 42 280,00 € 0,00 € 53 560,00 € 568 790,00 € 11 990,00 € 14 570,00 €
2023 1 518 1 383 440,00 € 371 760,00 € 80 130,00 € 525 420,00 € 972 820,00 € 423 630,00 € 338 870,00 € 8 200,00 € 25 330,00 € 13 060,00 € 463 840,00 € 40 440,00 € 0,00 € 53 480,00 € 363 150,00 € 316 430,00 € 324 620,00 €
2022 1 527 1 204 320,00 € 333 990,00 € 80 680,00 € 509 120,00 € 883 170,00 € 401 510,00 € 246 930,00 € 11 040,00 € 22 030,00 € 11 330,00 € 427 270,00 € 37 530,00 € 0,00 € 57 520,00 € 176 080,00 € 40 130,00 € 51 170,00 €
2021 1 533 1 160 780,00 € 316 290,00 € 52 560,00 € 520 650,00 € 777 570,00 € 373 580,00 € 221 480,00 € 12 270,00 € 16 720,00 € 13 680,00 € 406 480,00 € 36 230,00 € 0,00 € 20 730,00 € 299 730,00 € 38 900,00 € 51 170,00 €
2020 1 549 1 184 430,00 € 315 730,00 € 71 500,00 € 482 610,00 € 870 790,00 € 368 010,00 € 180 980,00 € 13 990,00 € 18 860,00 € 187 070,00 € 168 090,00 € 36 240,00 € 0,00 € 46 600,00 € 221 760,00 € 45 880,00 € 59 870,00 €
2019 1 560 1 114 300,00 € 285 530,00 € 66 040,00 € 457 940,00 € 837 780,00 € 346 070,00 € 224 030,00 € 15 620,00 € 16 790,00 € 185 900,00 € 164 620,00 € 35 980,00 € 0,00 € 277 170,00 € 453 580,00 € 44 120,00 € 59 740,00 €
2018 1 571 1 123 350,00 € 278 480,00 € 65 000,00 € 446 690,00 € 864 900,00 € 373 760,00 € 226 990,00 € 17 180,00 € 22 550,00 € 184 750,00 € 159 910,00 € 35 270,00 € 0,00 € 175 990,00 € 692 370,00 € 42 430,00 € 59 610,00 €
2017 1 574 1 167 370,00 € 268 490,00 € 55 070,00 € 474 990,00 € 824 720,00 € 381 000,00 € 199 550,00 € 18 660,00 € 16 270,00 € 179 750,00 € 155 920,00 € 34 610,00 € 0,00 € 57 490,00 € 927 900,00 € 40 830,00 € 59 490,00 €
2016 1 586 1 088 910,00 € 401 640,00 € -4 610,00 € 455 800,00 € 771 730,00 € 359 720,00 € 230 880,00 € 21 770,00 € 14 340,00 € 300 020,00 € 152 430,00 € 34 520,00 € 0,00 € 11 620,00 € 449 500,00 € 59 010,00 € 80 780,00 €
2015 1 587 1 075 330,00 € 406 900,00 € 3 960,00 € 456 430,00 € 792 900,00 € 362 460,00 € 215 770,00 € 9 440,00 € 15 540,00 € 305 420,00 € 152 230,00 € 34 140,00 € 600 000,00 € 57 930,00 € 289 530,00 € 33 140,00 € 42 570,00 €
2014 1 585 1 149 290,00 € 385 830,00 € 8 600,00 € 436 140,00 € 845 260,00 € 337 560,00 € 218 960,00 € 11 680,00 € 12 790,00 € 290 730,00 € 146 770,00 € 33 820,00 € 0,00 € 24 420,00 € 194 560,00 € 54 950,00 € 66 620,00 €
2013 1 584 1 044 790,00 € 376 670,00 € 15 010,00 € 424 740,00 € 772 490,00 € 350 570,00 € 218 440,00 € 14 340,00 € 12 040,00 € 285 410,00 € 142 790,00 € 33 480,00 € 0,00 € 30 540,00 € 48 560,00 € 52 470,00 € 66 810,00 €
2012 1 585 1 005 400,00 € 364 670,00 € 25 660,00 € 406 300,00 € 762 890,00 € 348 860,00 € 213 540,00 € 15 470,00 € 25 430,00 € 276 940,00 € 138 530,00 € 32 660,00 € 55 000,00 € 30 620,00 € 264 000,00 € 51 520,00 € 66 990,00 €
2011 1 562 992 040,00 € 340 170,00 € 24 450,00 € 387 170,00 € 769 050,00 € 342 450,00 € 212 740,00 € 16 780,00 € 20 100,00 € 260 670,00 € 132 640,00 € 31 990,00 € 0,00 € 92 440,00 € 60 560,00 € 38 350,00 € 55 120,00 €
2010 1 545 1 012 350,00 € 377 510,00 € 18 870,00 € 371 990,00 € 839 050,00 € 341 310,00 € 217 670,00 € 19 580,00 € 27 890,00 € 178 580,00 € 148 130,00 € 33 030,00 € 0,00 € 54 960,00 € 262 930,00 € 36 560,00 € 56 040,00 €
2009 1 525 1 017 620,00 € 401 310,00 € 23 880,00 € 369 950,00 € 843 200,00 € 334 250,00 € 199 850,00 € 21 900,00 € 13 490,00 € 190 350,00 € 158 760,00 € 36 220,00 € 0,00 € 63 100,00 € 208 960,00 € 38 000,00 € 59 900,00 €
2008 1 389 977 060,00 € 375 760,00 € 25 630,00 € 341 920,00 € 836 570,00 € 319 520,00 € 196 910,00 € 23 320,00 € 13 240,00 € 177 300,00 € 145 290,00 € 34 590,00 € 0,00 € 52 290,00 € 40 340,00 € 47 010,00 € 70 330,00 €
2007 1 389 897 900,00 € 353 220,00 € 27 540,00 € 303 990,00 € 824 210,00 € 327 210,00 € 185 840,00 € 23 500,00 € 11 450,00 € 166 760,00 € 137 360,00 € 33 330,00 € 0,00 € 70 940,00 € 114 300,00 € 48 200,00 € 71 700,00 €
2006 1 389 910 560,00 € 334 140,00 € 23 670,00 € 324 970,00 € 822 960,00 € 323 660,00 € 176 840,00 € 22 700,00 € 13 520,00 € 156 360,00 € 130 730,00 € 32 360,00 € 48 950,00 € 107 000,00 € 171 450,00 € 116 000,00 € 138 700,00 €
2005 1 389 853 680,00 € 271 190,00 € 20 020,00 € 315 590,00 € 793 360,00 € 313 650,00 € 173 130,00 € 24 050,00 € 7 260,00 € 120 720,00 € 99 700,00 € 37 620,00 € 3 470,00 € 96 350,00 € 164 940,00 € 78 960,00 € 101 100,00 €
2004 1 389 802 860,00 € 253 010,00 € 17 590,00 € 308 240,00 € 762 850,00 € 274 830,00 € 170 880,00 € 24 910,00 € 12 580,00 € 111 660,00 € 94 190,00 € 35 800,00 € 250 000,00 € 216 230,00 € 547 880,00 € 34 850,00 € 59 630,00 €
2003 1 389 760 690,00 € 239 270,00 € 15 370,00 € 270 880,00 € 712 810,00 € 264 920,00 € 145 370,00 € 21 110,00 € 13 670,00 € 103 870,00 € 87 260,00 € 34 220,00 € 0,00 € 44 350,00 € 200 790,00 € 49 060,00 € 70 160,00 €
2002 1 389 720 100,00 € 219 070,00 € 13 570,00 € 269 080,00 € 621 190,00 € 231 820,00 € 130 040,00 € 21 510,00 € 8 050,00 € 98 570,00 € 82 960,00 € 33 270,00 € 0,00 € 75 590,00 € 66 250,00 € 27 590,00 € 49 090,00 €
2001 1 389 689 320,00 € 208 170,00 € 400,00 € 254 910,00 € 592 120,00 € 204 870,00 € 102 150,00 € 21 380,00 € 8 950,00 € 92 560,00 € 79 010,00 € 32 150,00 € 107 930,00 € 53 540,00 € 222 290,00 € 116 530,00 € 137 910,00 €
2000 1 389 656 030,00 € 193 880,00 € 8 640,00 € 256 490,00 € 588 720,00 € 202 120,00 € 106 890,00 € 24 000,00 € 11 200,00 € 84 700,00 € 74 250,00 € 31 380,00 € 0,00 € 72 950,00 € 131 920,00 € 30 070,00 € 54 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 925 26 665 089,00 € 856 141,00 € 444 17 825 306,00 € 589 18 948 327,00 € 378 9 855 575,00 €
2023 933 25 498 165,00 € 770 614,00 € 421 16 338 898,00 € 597 18 415 642,00 € 378 9 232 518,00 €
2022 929 24 652 955,00 € 790 117,00 € 402 15 675 980,00 € 604 17 660 928,00 € 371 8 609 157,00 €
2021 936 22 912 182,00 € 781 709,00 € 412 14 514 166,00 € 609 16 358 452,00 € 377 8 347 041,00 €
2020 901 21 663 592,00 € 727 827,00 € 408 14 102 441,00 € 584 15 321 730,00 € 363 7 994 499,00 €
2019 896 21 294 607,00 € 767 387,00 € 457 14 474 464,00 € 590 15 424 642,00 € 359 7 666 338,00 €
2018 903 21 387 096,00 € -203 350,00 € 452 14 266 754,00 € 603 15 783 322,00 € 347 7 483 593,00 €
2017 886 20 878 650,00 € 706 707,00 € 355 12 519 195,00 € 601 15 380 653,00 € 346 7 454 215,00 €
2016 862 20 534 102,00 € 686 246,00 € 330 11 795 405,00 € 581 15 063 742,00 € 339 7 215 410,00 €
2015 835 19 923 683,00 € 726 334,00 € 319 11 617 680,00 € 574 14 588 626,00 € 322 6 904 205,00 €
2014 835 19 764 613,00 € 753 786,00 € 339 11 905 433,00 € 572 14 789 538,00 € 318 6 564 440,00 €
2013 839 19 725 279,00 € 756 615,00 € 366 12 679 793,00 € 583 15 052 039,00 € 307 6 399 561,00 €
2012 847 19 522 246,00 € 739 923,00 € 439 13 999 916,00 € 595 15 149 312,00 € 305 5 906 988,00 €
2011 832 19 321 164,00 € 631 144,00 € 488 15 579 392,00 € 581 14 191 899,00 € 298 5 671 326,00 €
2010 848 17 958 078,00 € 456 343,00 € 445 13 551 852,00 € 591 13 651 776,00 € 299 5 331 879,00 €
2009 839 17 356 086,00 € 447 574,00 € 423 12 858 595,00 € 590 13 488 229,00 € 288 4 988 825,00 €
2008 832 16 965 176,00 € 359 434,00 € 406 12 338 001,00 € 591 13 403 849,00 € 281 4 637 851,00 €
2007 822 15 824 757,00 € 411 485,00 € 413 11 683 120,00 € 592 12 973 563,00 € 263 4 209 279,00 €
2006 810 15 523 648,00 € 401 368,00 € 410 11 341 514,00 € 579 12 753 149,00 € 249 3 918 570,00 €
2005 797 11 536 188,00 € 490 487,00 € 400 8 441 909,00 € 562 11 952 265,00 € 244 3 635 831,00 €
2004 780 11 148 669,00 € 519 509,00 € 383 8 070 952,00 € 557 11 791 950,00 € 232 3 302 067,00 €
2003 798 10 860 875,00 € 480 390,00 € 373 7 695 806,00 € 552 11 318 691,00 € 249 3 451 872,00 €
2002 777 10 162 977,00 € 393 382,00 € 371 7 183 448,00 € 548 10 582 753,00 € 245 3 307 076,00 €
2001 769 9 745 563,00 € 423 592,00 € 374 — 541 10 243 159,00 € 234 3 065 442,00 €
2000 — — 508 789,75 € 362 6 690 954,74 € — — — —
1999 — — 550 342,93 € 348 6 459 824,04 € — — — —
1998 — — 509 196,64 € 341 6 040 713,34 € — — — —
1997 — — 479 790,60 € 309 5 652 193,97 € — — — —
1996 — — 439 263,55 € 286 5 380 763,07 € — — — —
1995 — — 486 627,32 € 304 5 382 925,71 € — — — —
1994 — — 453 822,28 € 282 5 065 993,81 € — — — —
1993 — — 464 497,67 € 296 5 135 617,58 € — — — —
1992 — — 481 846,07 € 275 4 739 045,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 282 567,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 582 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SAUZEDDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SAUZEDDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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