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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Céline Vialet, maire de Pasques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pasques
Territoire
Pasques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Céline Vialet est maire de Pasques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pasques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 17/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pasques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,59 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,59 % (148 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pasques, esprit Village Donnée non disponible 110 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pasques, esprit Village 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 18
Nuls 20
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21478
Commune Pasques
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 290 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pasques

Inscrits257
Votants148
Participation57,59 %
Abstentions109
Suffrages exprimés110
Votes blancs18
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pasques1 25757,59 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pasques

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 962,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 886,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 689,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 962,09 146 886,12
2024 191 712,42 157 723,68
2023 189 222,44 178 614
2022 181 518,84 144 514,20
2021 164 900,49 140 509,98
2020 160 261,81 140 233,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 962,09 € 191 712,42 € 189 222,44 € 181 518,84 € 164 900,49 € 160 261,81 € 672,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 886,12 € 157 723,68 € 178 614,00 € 144 514,20 € 140 509,98 € 140 233,06 € 501,32 € (2025)
Impôts locaux 64 045,00 € 63 199,00 € 59 900,00 € 54 144,00 € 51 613,00 € 49 538,00 € 218,58 € (2025)
Frais de personnel 38 611,74 € 43 293,17 € 54 272,55 € 49 769,97 € 42 041,65 € 50 224,91 € 131,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 247,07 € 6 837,99 € 3 472,76 € 368,02 € 4 344,10 € 2 375,06 € 11,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 580,70 € 23 084,07 € 31 815,67 € 13 660,51 € 67 754,70 € 82 507,52 € 408,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 911,15 € 13 512,06 € 22 562,29 € 4 715,18 € 56 990,62 € 76 264,37 € 371,71 € (2025)
Épargne brute 50 075,97 € 33 988,74 € 10 608,44 € 37 004,64 € 24 390,51 € 20 028,75 € 170,91 € (2025)
Épargne nette 39 406,42 € 24 416,73 € 1 355,06 € 28 059,31 € 13 626,43 € 13 785,60 € 134,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 987,87 € 32 157,08 € -1 908,64 € 45 073,08 € -14 643,44 € 607,70 € -180,85 € (2025)
Encours de la dette 155 689,98 € 38 924,53 € 48 496,54 € 57 749,92 € 66 695,25 € 77 459,33 € 531,37 € (2025)
Annuité de la dette 12 647,04 € 11 099,72 € 11 099,72 € 11 099,72 € 13 874,66 € 8 324,79 € 43,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 985
Dotation forfaitaire 20 883
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 610
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 985,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 883,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 610,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pasques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 960 147 750 108 910
2024 191 710 158 590 13 510
2023 189 220 180 690 22 560
2022 181 520 146 890 4 720
2021 166 750 145 090 56 990
2020 160 260 146 210 76 260
2019 166 100 146 740 87 240
2018 162 190 142 500 56 510
2017 150 150 122 790 77 490
2016 158 700 144 140 94 480
2015 162 690 125 550 39 300
2014 149 460 109 360 364 080
2013 152 130 115 310 55 290
2012 194 040 155 030 112 190
2011 145 500 113 020 47 670
2010 148 140 132 990 3 390
2009 141 460 132 040 1 590
2008 146 540 104 490 5 600
2007 132 290 141 640 6 910
2006 130 580 110 500 18 080
2005 140 610 140 300 38 700
2004 111 890 106 230 43 620
2003 122 390 109 410 22 410
2002 111 430 101 340 30 250
2001 104 480 101 050 49 970
2000 107 390 93 590 137 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 99 810 3 960
2024 2 150 97 440 4 440
2023 2 550 92 430 4 260
2022 2 490 84 800 3 980
2021 2 290 81 330 3 860
2020 27 690 27 590 3 850
2019 28 470 26 640 3 800
2018 26 800 25 530 3 750
2017 26 440 25 230 3 680
2016 26 350 25 160 3 660
2015 26 540 25 160 3 630
2014 26 030 24 060 3 590
2013 25 700 23 070 3 550
2012 24 500 21 570 3 480
2011 22 640 20 810 3 490
2010 21 110 19 690 3 300
2009 20 110 18 210 3 220
2008 18 900 16 550 3 140
2007 18 290 16 100 3 360
2006 16 650 15 470 3 240
2005 15 690 14 200 3 900
2004 13 860 13 050 3 760
2003 13 070 12 330 3 650
2002 12 090 11 470 3 540
2001 11 330 10 410 3 370
2000 10 160 10 050 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 127 440 10 670 12 650
2024 0 9 570 11 100
2023 0 9 250 11 100
2022 0 8 950 11 100
2021 0 10 760 13 870
2020 0 6 240 8 320
2019 0 8 080 11 100
2018 0 7 810 11 100
2017 0 7 550 11 100
2016 0 7 300 11 100
2015 0 109 970 115 470
2014 0 11 250 17 750
2013 230 000 2 610 3 080
2012 0 2 470 3 080
2011 0 2 330 3 080
2010 0 2 210 3 080
2009 0 2 090 3 080
2008 0 12 230 13 590
2007 0 11 870 13 590
2006 0 11 520 13 770
2005 30 000 1 670 3 080
2004 0 1 580 3 080
2003 0 1 500 3 080
2002 0 1 420 3 080
2001 0 1 340 3 080
2000 30 490 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 196 960,00 € 73 180,00 € 65 930,00 € 29 870,00 € 147 750,00 € 38 610,00 € 62 510,00 € 1 980,00 € 0,00 € 1 620,00 € 99 810,00 € 3 960,00 € 127 440,00 € 2 050,00 € 108 910,00 € 10 670,00 € 12 650,00 €
2024 290 191 710,00 € 72 580,00 € 64 400,00 € 29 700,00 € 158 590,00 € 43 290,00 € 59 900,00 € 1 530,00 € 1 000,00 € 2 150,00 € 97 440,00 € 4 440,00 € 0,00 € 11 070,00 € 13 510,00 € 9 570,00 € 11 100,00 €
2023 287 189 220,00 € 69 420,00 € 63 730,00 € 27 860,00 € 180 690,00 € 54 270,00 € 63 210,00 € 1 850,00 € 1 000,00 € 2 550,00 € 92 430,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 22 560,00 € 9 250,00 € 11 100,00 €
2022 290 181 520,00 € 63 900,00 € 61 570,00 € 27 270,00 € 146 890,00 € 49 770,00 € 42 810,00 € 2 150,00 € 1 000,00 € 2 490,00 € 84 800,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 4 720,00 € 8 950,00 € 11 100,00 €
2021 290 166 750,00 € 61 230,00 € 57 800,00 € 27 200,00 € 145 090,00 € 42 040,00 € 39 800,00 € 3 110,00 € 1 150,00 € 2 290,00 € 81 330,00 € 3 860,00 € 0,00 € 1 000,00 € 56 990,00 € 10 760,00 € 13 870,00 €
2020 294 160 260,00 € 59 130,00 € 47 290,00 € 38 250,00 € 146 210,00 € 50 220,00 € 52 090,00 € 2 080,00 € 1 410,00 € 27 690,00 € 27 590,00 € 3 850,00 € 0,00 € 47 570,00 € 76 260,00 € 6 240,00 € 8 320,00 €
2019 297 166 100,00 € 58 920,00 € 53 620,00 € 29 900,00 € 146 740,00 € 48 070,00 € 44 410,00 € 3 020,00 € 1 150,00 € 28 470,00 € 26 640,00 € 3 800,00 € 0,00 € 8 050,00 € 87 240,00 € 8 080,00 € 11 100,00 €
2018 301 162 190,00 € 56 070,00 € 53 340,00 € 30 470,00 € 142 500,00 € 44 790,00 € 57 080,00 € 3 290,00 € 370,00 € 26 800,00 € 25 530,00 € 3 750,00 € 0,00 € 9 170,00 € 56 510,00 € 7 810,00 € 11 100,00 €
2017 303 150 150,00 € 55 510,00 € 50 240,00 € 29 240,00 € 122 790,00 € 30 050,00 € 50 930,00 € 3 550,00 € 1 530,00 € 26 440,00 € 25 230,00 € 3 680,00 € 0,00 € 22 780,00 € 77 490,00 € 7 550,00 € 11 100,00 €
2016 307 158 700,00 € 55 160,00 € 56 600,00 € 30 860,00 € 144 140,00 € 27 780,00 € 66 330,00 € 3 800,00 € 2 200,00 € 26 350,00 € 25 160,00 € 3 660,00 € 0,00 € 4 810,00 € 94 480,00 € 7 300,00 € 11 100,00 €
2015 306 162 690,00 € 55 320,00 € 47 640,00 € 33 360,00 € 125 550,00 € 26 840,00 € 51 860,00 € 5 500,00 € 1 780,00 € 26 540,00 € 25 160,00 € 3 630,00 € 0,00 € 209 720,00 € 39 300,00 € 109 970,00 € 115 470,00 €
2014 303 149 460,00 € 53 830,00 € 47 810,00 € 35 810,00 € 109 360,00 € 22 640,00 € 45 580,00 € 6 500,00 € 1 030,00 € 26 030,00 € 24 060,00 € 3 590,00 € 0,00 € 2 490,00 € 364 080,00 € 11 250,00 € 17 750,00 €
2013 303 152 130,00 € 52 330,00 € 45 410,00 € 36 870,00 € 115 310,00 € 26 010,00 € 51 680,00 € 470,00 € 1 530,00 € 25 700,00 € 23 070,00 € 3 550,00 € 230 000,00 € 15 590,00 € 55 290,00 € 2 610,00 € 3 080,00 €
2012 301 194 040,00 € 49 580,00 € 42 970,00 € 36 500,00 € 155 030,00 € 26 150,00 € 49 870,00 € 610,00 € 1 530,00 € 24 500,00 € 21 570,00 € 3 480,00 € 0,00 € 4 780,00 € 112 190,00 € 2 470,00 € 3 080,00 €
2011 302 145 500,00 € 46 930,00 € 40 440,00 € 36 400,00 € 113 020,00 € 25 430,00 € 42 590,00 € 750,00 € 1 420,00 € 22 640,00 € 20 810,00 € 3 490,00 € 0,00 € 18 160,00 € 47 670,00 € 2 330,00 € 3 080,00 €
2010 298 148 140,00 € 44 100,00 € 37 650,00 € 35 900,00 € 132 990,00 € 24 640,00 € 53 300,00 € 870,00 € 1 350,00 € 21 110,00 € 19 690,00 € 3 300,00 € 0,00 € 6 890,00 € 3 390,00 € 2 210,00 € 3 080,00 €
2009 295 141 460,00 € 41 700,00 € 36 670,00 € 35 670,00 € 132 040,00 € 24 130,00 € 57 710,00 € 990,00 € 450,00 € 20 110,00 € 18 210,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 2 090,00 € 3 080,00 €
2008 270 146 540,00 € 40 950,00 € 36 160,00 € 33 470,00 € 104 490,00 € 23 470,00 € 42 620,00 € 1 360,00 € 430,00 € 18 900,00 € 16 550,00 € 3 140,00 € 0,00 € 2 300,00 € 5 600,00 € 12 230,00 € 13 590,00 €
2007 270 132 290,00 € 42 170,00 € 35 380,00 € 32 850,00 € 141 640,00 € 22 400,00 € 58 020,00 € 2 540,00 € 430,00 € 18 290,00 € 16 100,00 € 3 360,00 € 0,00 € 2 130,00 € 6 910,00 € 11 870,00 € 13 590,00 €
2006 270 130 580,00 € 38 230,00 € 33 200,00 € 32 110,00 € 110 500,00 € 24 930,00 € 45 630,00 € 3 090,00 € 430,00 € 16 650,00 € 15 470,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 18 080,00 € 11 520,00 € 13 770,00 €
2005 270 140 610,00 € 36 450,00 € 31 460,00 € 31 330,00 € 140 300,00 € 25 130,00 € 38 880,00 € 2 200,00 € 430,00 € 15 690,00 € 14 200,00 € 3 900,00 € 30 000,00 € 20 930,00 € 38 700,00 € 1 670,00 € 3 080,00 €
2004 270 111 890,00 € 32 430,00 € 29 600,00 € 30 830,00 € 106 230,00 € 33 790,00 € 33 160,00 € 1 620,00 € 7 700,00 € 13 860,00 € 13 050,00 € 3 760,00 € 0,00 € 18 600,00 € 43 620,00 € 1 580,00 € 3 080,00 €
2003 270 122 390,00 € 31 050,00 € 27 190,00 € 30 570,00 € 109 410,00 € 39 430,00 € 34 900,00 € 1 580,00 € 280,00 € 13 070,00 € 12 330,00 € 3 650,00 € 0,00 € 8 410,00 € 22 410,00 € 1 500,00 € 3 080,00 €
2002 270 111 430,00 € 28 890,00 € 25 560,00 € 30 480,00 € 101 340,00 € 39 050,00 € 26 140,00 € 1 660,00 € 350,00 € 12 090,00 € 11 470,00 € 3 540,00 € 0,00 € 8 390,00 € 30 250,00 € 1 420,00 € 3 080,00 €
2001 270 104 480,00 € 26 010,00 € 24 530,00 € 29 840,00 € 101 050,00 € 38 720,00 € 27 580,00 € 1 740,00 € 350,00 € 11 330,00 € 10 410,00 € 3 370,00 € 0,00 € 39 670,00 € 49 970,00 € 1 340,00 € 3 080,00 €
2000 270 107 390,00 € 24 540,00 € 23 310,00 € 29 770,00 € 93 590,00 € 36 270,00 € 22 690,00 € 20,00 € 660,00 € 10 160,00 € 10 050,00 € 3 520,00 € 30 490,00 € 101 700,00 € 137 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 6 622 520,00 € 465 931,00 € 102 5 456 584,00 € 97 4 124 274,00 € 73 2 420 928,00 €
2023 163 6 530 946,00 € 424 644,00 € 101 5 140 777,00 € 104 4 454 276,00 € 74 2 133 588,00 €
2022 161 6 004 378,00 € 409 726,00 € 91 4 637 953,00 € 99 4 138 220,00 € 72 1 978 076,00 €
2021 165 5 838 415,00 € 390 579,00 € 100 4 651 345,00 € 102 3 938 683,00 € 71 1 890 470,00 €
2020 163 5 478 178,00 € 327 503,00 € 97 4 295 407,00 € 103 3 705 650,00 € 70 1 960 759,00 €
2019 159 5 491 771,00 € 369 393,00 € 103 4 571 906,00 € 102 3 911 321,00 € 67 1 817 325,00 €
2018 156 5 417 560,00 € -37 473,00 € 105 4 587 380,00 € 98 3 917 820,00 € 65 1 864 401,00 €
2017 156 5 122 163,00 € 336 466,00 € 90 4 132 034,00 € 103 3 672 105,00 € 64 1 830 619,00 €
2016 164 5 286 201,00 € 368 179,00 € 101 4 372 708,00 € 108 3 896 733,00 € 65 1 819 622,00 €
2015 160 5 244 069,00 € 390 221,00 € 94 4 346 647,00 € 104 3 881 033,00 € 65 1 822 599,00 €
2014 160 5 225 199,00 € 389 994,00 € 98 4 258 899,00 € 107 3 957 518,00 € 63 1 746 230,00 €
2013 158 5 151 157,00 € 399 737,00 € 101 4 354 622,00 € 108 3 821 845,00 € 63 1 649 629,00 €
2012 162 5 253 910,00 € 384 237,00 € 106 4 579 271,00 € 110 3 898 044,00 € 61 1 530 740,00 €
2011 154 4 909 095,00 € 303 788,00 € 109 4 390 995,00 € 105 3 689 704,00 € 60 1 474 219,00 €
2010 154 4 446 336,00 € 228 699,00 € 110 3 967 436,00 € 105 3 468 977,00 € 55 1 370 502,00 €
2009 149 4 265 465,00 € 214 098,00 € 95 3 668 168,00 € 104 3 215 560,00 € 58 1 311 613,00 €
2008 150 4 140 987,00 € 199 171,00 € 102 3 629 402,00 € 111 3 400 354,00 € 55 1 143 111,00 €
2007 159 4 137 225,00 € 244 568,00 € 96 3 499 219,00 € 120 3 468 256,00 € 51 1 010 101,00 €
2006 151 4 021 179,00 € 205 359,00 € 105 3 542 762,00 € 118 3 425 845,00 € 43 899 546,00 €
2005 150 2 976 971,00 € 250 844,00 € 96 2 558 028,00 € 117 3 127 211,00 € 45 784 025,00 €
2004 147 2 834 870,00 € 242 771,00 € 87 2 370 850,00 € 114 3 178 664,00 € 42 643 151,00 €
2003 147 2 510 440,00 € 174 732,00 € 86 2 089 822,00 € 111 2 925 375,00 € 38 517 405,00 €
2002 142 2 463 900,00 € 171 904,00 € 86 2 038 977,00 € 109 2 881 513,00 € 38 457 663,00 €
2001 132 2 308 843,00 € 183 968,00 € 76 1 887 061,00 € 94 2 552 465,00 € 37 493 302,00 €
2000 — — 195 942,42 € 77 1 844 034,90 € — — — —
1999 — — 171 528,32 € 73 1 643 419,92 € — — — —
1998 — — 161 034,64 € 76 1 598 098,50 € — — — —
1997 — — 140 595,80 € 74 1 574 650,02 € — — — —
1996 — — 147 518,21 € 73 1 593 587,69 € — — — —
1995 — — 168 221,70 € 72 1 589 370,34 € — — — —
1994 — — 140 987,29 € 63 1 358 412,37 € — — — —
1993 — — 131 495,81 € 65 1 348 756,85 € — — — —
1992 — — 137 032,00 € 60 1 284 043,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Céline VIALET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Céline VIALET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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