Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Passavant-la-Rochère
Territoire
Passavant-la-Rochère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Désiré est maire de Passavant-la-Rochère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Passavant-la-Rochère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 04/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Passavant-La-Rochère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,66 %
  • Inscrits464
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,66 % (249 votants sur 464 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 10
Nuls 30
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70404
Commune Passavant-La-Rochère
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Passavant-La-Rochère

Inscrits464
Votants249
Participation53,66 %
Abstentions215
Suffrages exprimés209
Votes blancs10
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Passavant-la-Rochère1 46453,66 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Passavant-la-Rochère

  • Population 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 876 476,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 615 561,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 780 162,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 876 476,50 615 561,04
2024 702 075,67 596 978,79
2023 832 494,67 574 969,26
2022 691 320,29 542 611,65
2021 728 126,95 568 433,21
2020 731 515,05 570 022,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 876 476,50 € 702 075,67 € 832 494,67 € 691 320,29 € 728 126,95 € 731 515,05 € 1 587,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 615 561,04 € 596 978,79 € 574 969,26 € 542 611,65 € 568 433,21 € 570 022,48 € 1 115,15 € (2025)
Impôts locaux 251 622,00 € 224 554,00 € 222 795,00 € 211 439,00 € 216 769,00 € 246 906,00 € 455,84 € (2025)
Frais de personnel 255 712,77 € 251 010,79 € 224 364,09 € 242 397,90 € 238 280,83 € 231 762,56 € 463,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 866,00 € 20 926,99 € 22 904,00 € 20 313,02 € 20 828,52 € 23 354,08 € 35,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 625,92 € 357 589,23 € 579 527,46 € 268 724,99 € 158 628,73 € 311 370,33 € 396,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 643,57 € 274 290,79 € 430 921,69 € 182 942,28 € 78 002,56 € 133 949,25 € 278,34 € (2025)
Épargne brute 260 915,46 € 105 096,88 € 257 525,41 € 148 708,64 € 159 693,74 € 161 492,57 € 472,67 € (2025)
Épargne nette 195 933,11 € 21 798,44 € 179 919,64 € 62 925,93 € 80 067,57 € -15 928,51 € 354,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 306 536,34 € -24 305,40 € -160 449,43 € -5 949,69 € 102 298,77 € 76 774,16 € 555,32 € (2025)
Encours de la dette 780 162,46 € 844 364,81 € 927 663,25 € 820 269,02 € 905 671,73 € 909 797,90 € 1 413,34 € (2025)
Annuité de la dette 88 040,11 € 110 771,31 € 100 436,03 € 106 332,62 € 100 443,34 € 201 457,28 € 159,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 347
Dotation forfaitaire 38 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 532
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 532,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Passavant-la-Rochère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 831 830 606 730 152 920
2024 673 470 589 960 267 800
2023 733 340 556 190 470 840
2022 645 190 536 640 171 610
2021 661 550 547 800 75 210
2020 689 700 546 460 126 990
2019 588 600 573 160 180 860
2018 655 890 565 850 356 350
2017 786 000 595 900 571 350
2016 935 040 778 860 217 510
2015 783 850 609 080 224 770
2014 735 900 569 830 231 930
2013 694 860 542 900 130 350
2012 673 420 475 560 301 650
2011 673 080 498 560 261 640
2010 627 660 455 710 652 360
2009 557 840 484 520 261 060
2008 661 010 485 120 277 710
2007 605 800 457 040 226 040
2006 725 350 599 030 187 450
2005 546 250 470 090 271 430
2004 516 160 402 690 395 490
2003 507 730 394 280 277 160
2002 657 590 466 620 248 920
2001 478 250 493 700 305 150
2000 828 350 644 990 159 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 283 860 19 550
2024 7 590 278 320 21 940
2023 8 510 258 560 20 540
2022 7 800 236 210 19 180
2021 8 090 227 780 18 550
2020 36 870 84 600 17 810
2019 35 740 83 280 17 550
2018 34 990 80 730 17 150
2017 33 160 79 450 16 750
2016 32 890 77 870 16 510
2015 33 170 77 610 16 210
2014 33 050 73 280 15 510
2013 65 980 68 350 14 630
2012 65 550 66 590 14 570
2011 60 030 63 680 14 160
2010 25 250 63 130 13 080
2009 24 560 50 700 12 630
2008 23 430 47 820 12 230
2007 23 300 46 130 12 050
2006 23 370 45 140 11 840
2005 21 940 43 600 14 230
2004 21 000 41 730 13 510
2003 20 700 40 970 13 370
2002 21 310 43 490 14 770
2001 21 370 41 640 14 570
2000 21 190 40 940 14 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 130 60 480
2024 0 67 140 81 700
2023 185 000 61 480 73 010
2022 0 57 960 69 840
2021 75 000 52 860 65 650
2020 0 151 160 165 840
2019 20 000 48 280 64 790
2018 210 000 276 720 295 180
2017 120 000 45 220 64 420
2016 150 000 39 660 60 180
2015 40 000 37 080 58 370
2014 0 35 320 57 800
2013 0 40 910 65 100
2012 70 000 38 360 62 460
2011 60 000 35 360 58 540
2010 180 000 27 290 46 980
2009 0 37 920 56 660
2008 0 36 000 56 500
2007 46 000 38 030 58 140
2006 105 000 75 650 97 230
2005 110 000 43 390 59 900
2004 150 000 35 500 48 990
2003 0 34 750 50 850
2002 43 000 31 750 47 630
2001 42 050 30 240 46 980
2000 0 28 210 46 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 552 831 830,00 € 102 580,00 € 17 120,00 € 65 880,00 € 606 730,00 € 255 710,00 € 232 110,00 € 12 350,00 € 2 400,00 € 8 150,00 € 283 860,00 € 19 550,00 € 0,00 € 176 620,00 € 152 920,00 € 48 130,00 € 60 480,00 €
2024 566 673 470,00 € 103 290,00 € 17 110,00 € 64 890,00 € 589 960,00 € 251 010,00 € 206 000,00 € 14 780,00 € 2 430,00 € 7 590,00 € 278 320,00 € 21 940,00 € 0,00 € 77 130,00 € 267 800,00 € 67 140,00 € 81 700,00 €
2023 578 733 340,00 € 91 490,00 € 19 790,00 € 64 530,00 € 556 190,00 € 224 360,00 € 222 430,00 € 11 530,00 € 14 080,00 € 8 510,00 € 258 560,00 € 20 540,00 € 185 000,00 € 60 980,00 € 470 840,00 € 61 480,00 € 73 010,00 €
2022 592 645 190,00 € 78 240,00 € 0,00 € 63 780,00 € 536 640,00 € 242 400,00 € 185 720,00 € 11 880,00 € 1 180,00 € 7 800,00 € 236 210,00 € 19 180,00 € 0,00 € 5 480,00 € 171 610,00 € 57 960,00 € 69 840,00 €
2021 606 661 550,00 € 74 520,00 € 0,00 € 66 100,00 € 547 800,00 € 238 280,00 € 215 850,00 € 12 790,00 € 810,00 € 8 090,00 € 227 780,00 € 18 550,00 € 75 000,00 € 11 220,00 € 75 210,00 € 52 860,00 € 65 650,00 €
2020 622 689 700,00 € 104 590,00 € 10 740,00 € 69 090,00 € 546 460,00 € 231 760,00 € 216 940,00 € 14 680,00 € 840,00 € 36 870,00 € 84 600,00 € 17 810,00 € 0,00 € 6 970,00 € 126 990,00 € 151 160,00 € 165 840,00 €
2019 631 588 600,00 € 101 820,00 € 10 730,00 € 71 340,00 € 573 160,00 € 248 510,00 € 224 220,00 € 16 510,00 € 1 340,00 € 35 740,00 € 83 280,00 € 17 550,00 € 20 000,00 € 261 930,00 € 180 860,00 € 48 280,00 € 64 790,00 €
2018 635 655 890,00 € 98 440,00 € 0,00 € 73 520,00 € 565 850,00 € 250 490,00 € 205 610,00 € 18 460,00 € 1 300,00 € 34 990,00 € 80 730,00 € 17 150,00 € 210 000,00 € 239 720,00 € 356 350,00 € 276 720,00 € 295 180,00 €
2017 652 786 000,00 € 96 330,00 € 0,00 € 75 950,00 € 595 900,00 € 235 800,00 € 221 540,00 € 20 190,00 € 1 540,00 € 33 160,00 € 79 450,00 € 16 750,00 € 120 000,00 € 26 940,00 € 571 350,00 € 45 220,00 € 64 420,00 €
2016 669 935 040,00 € 92 590,00 € 0,00 € 87 310,00 € 778 860,00 € 226 980,00 € 247 420,00 € 20 520,00 € 2 020,00 € 32 890,00 € 77 870,00 € 16 510,00 € 150 000,00 € 41 460,00 € 217 510,00 € 39 660,00 € 60 180,00 €
2015 687 783 850,00 € 92 230,00 € 3 220,00 € 105 020,00 € 609 080,00 € 217 270,00 € 284 480,00 € 22 160,00 € 1 840,00 € 33 170,00 € 77 610,00 € 16 210,00 € 40 000,00 € 37 540,00 € 224 770,00 € 37 080,00 € 58 370,00 €
2014 689 735 900,00 € 87 180,00 € 15 640,00 € 118 270,00 € 569 830,00 € 218 200,00 € 241 890,00 € 23 260,00 € 1 880,00 € 33 050,00 € 73 280,00 € 15 510,00 € 0,00 € 65 520,00 € 231 930,00 € 35 320,00 € 57 800,00 €
2013 682 694 860,00 € 184 200,00 € 13 980,00 € 157 340,00 € 542 900,00 € 192 150,00 € 197 220,00 € 25 340,00 € 32 530,00 € 65 980,00 € 68 350,00 € 14 630,00 € 0,00 € 11 350,00 € 130 350,00 € 40 910,00 € 65 100,00 €
2012 704 673 420,00 € 184 410,00 € 21 960,00 € 160 260,00 € 475 560,00 € 170 470,00 € 178 000,00 € 24 940,00 € 24 090,00 € 65 550,00 € 66 590,00 € 14 570,00 € 70 000,00 € 41 920,00 € 301 650,00 € 38 360,00 € 62 460,00 €
2011 727 673 080,00 € 183 780,00 € 17 170,00 € 163 920,00 € 498 560,00 € 186 980,00 € 212 090,00 € 26 050,00 € 3 230,00 € 60 030,00 € 63 680,00 € 14 160,00 € 60 000,00 € 57 040,00 € 261 640,00 € 35 360,00 € 58 540,00 €
2010 749 627 660,00 € 181 800,00 € 8 210,00 € 167 590,00 € 455 710,00 € 193 320,00 € 166 510,00 € 20 050,00 € 2 990,00 € 25 250,00 € 63 130,00 € 13 080,00 € 180 000,00 € 145 150,00 € 652 360,00 € 27 290,00 € 46 980,00 €
2009 746 557 840,00 € 149 950,00 € 18 570,00 € 164 080,00 € 484 520,00 € 197 880,00 € 186 450,00 € 19 060,00 € 1 620,00 € 24 560,00 € 50 700,00 € 12 630,00 € 0,00 € 60 070,00 € 261 060,00 € 37 920,00 € 56 660,00 €
2008 815 661 010,00 € 140 840,00 € 20 700,00 € 169 670,00 € 485 120,00 € 196 490,00 € 178 050,00 € 23 870,00 € 6 790,00 € 23 430,00 € 47 820,00 € 12 230,00 € 0,00 € 42 200,00 € 277 710,00 € 36 000,00 € 56 500,00 €
2007 815 605 800,00 € 143 240,00 € 19 980,00 € 165 500,00 € 457 040,00 € 186 990,00 € 178 570,00 € 21 260,00 € 8 260,00 € 23 300,00 € 46 130,00 € 12 050,00 € 46 000,00 € 62 920,00 € 226 040,00 € 38 030,00 € 58 140,00 €
2006 815 725 350,00 € 134 220,00 € 17 050,00 € 162 750,00 € 599 030,00 € 185 110,00 € 234 640,00 € 22 270,00 € 16 170,00 € 23 370,00 € 45 140,00 € 11 840,00 € 105 000,00 € 25 820,00 € 187 450,00 € 75 650,00 € 97 230,00 €
2005 815 546 250,00 € 130 250,00 € 15 050,00 € 159 770,00 € 470 090,00 € 168 500,00 € 215 200,00 € 17 220,00 € 1 850,00 € 21 940,00 € 43 600,00 € 14 230,00 € 110 000,00 € 104 580,00 € 271 430,00 € 43 390,00 € 59 900,00 €
2004 815 516 160,00 € 124 360,00 € 14 080,00 € 157 330,00 € 402 690,00 € 153 760,00 € 174 810,00 € 13 490,00 € 1 080,00 € 21 000,00 € 41 730,00 € 13 510,00 € 150 000,00 € 14 210,00 € 395 490,00 € 35 500,00 € 48 990,00 €
2003 815 507 730,00 € 123 880,00 € 13 300,00 € 122 110,00 € 394 280,00 € 158 490,00 € 163 200,00 € 16 100,00 € 1 210,00 € 20 700,00 € 40 970,00 € 13 370,00 € 0,00 € 59 630,00 € 277 160,00 € 34 750,00 € 50 850,00 €
2002 815 657 590,00 € 129 610,00 € 13 250,00 € 121 320,00 € 466 620,00 € 161 060,00 € 164 630,00 € 15 880,00 € 7 600,00 € 21 310,00 € 43 490,00 € 14 770,00 € 43 000,00 € 97 150,00 € 248 920,00 € 31 750,00 € 47 630,00 €
2001 815 478 250,00 € 152 980,00 € 12 330,00 € 121 310,00 € 493 700,00 € 187 390,00 € 195 430,00 € 16 890,00 € 5 500,00 € 21 370,00 € 41 640,00 € 14 570,00 € 42 050,00 € 98 670,00 € 305 150,00 € 30 240,00 € 46 980,00 €
2000 815 828 350,00 € 144 470,00 € 12 780,00 € 122 390,00 € 644 990,00 € 171 700,00 € 187 860,00 € 19 890,00 € 181 490,00 € 21 190,00 € 40 940,00 € 14 800,00 € 0,00 € 29 050,00 € 159 660,00 € 28 210,00 € 46 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 8 002 697,00 € 174 991,00 € 135 4 453 322,00 € 177 4 552 631,00 € 192 4 543 500,00 €
2023 370 7 726 024,00 € 152 713,00 € 127 4 037 805,00 € 186 4 495 170,00 € 194 4 295 264,00 €
2022 368 7 530 058,00 € 193 564,00 € 127 4 155 533,00 € 189 4 508 603,00 € 182 3 986 307,00 €
2021 370 7 261 788,00 € 188 019,00 € 127 4 060 126,00 € 195 4 141 818,00 € 185 3 882 466,00 €
2020 364 7 224 358,00 € 183 669,00 € 132 4 071 374,00 € 196 4 053 566,00 € 181 3 845 845,00 €
2019 360 6 822 419,00 € 198 484,00 € 159 4 198 346,00 € 185 4 032 013,00 € 181 3 569 084,00 €
2018 345 6 553 794,00 € 156 661,00 € 149 3 871 611,00 € 186 4 084 504,00 € 168 3 387 581,00 €
2017 350 6 299 243,00 € 163 582,00 € 106 3 108 078,00 € 188 3 874 951,00 € 172 3 313 010,00 €
2016 358 6 329 409,00 € 124 366,00 € 106 2 993 713,00 € 191 3 795 809,00 € 175 3 325 022,00 €
2015 363 6 619 138,00 € 155 612,00 € 104 3 285 271,00 € 200 3 777 846,00 € 176 3 330 748,00 €
2014 361 6 259 965,00 € 161 312,00 € 117 3 281 950,00 € 194 3 619 569,00 € 179 3 427 217,00 €
2013 384 6 838 424,00 € 213 666,00 € 132 3 744 598,00 € 206 3 936 484,00 € 187 3 602 990,00 €
2012 385 6 690 598,00 € 209 920,00 € 156 4 155 605,00 € 210 3 990 825,00 € 191 3 412 488,00 €
2011 388 6 673 968,00 € 166 554,00 € 164 4 334 221,00 € 205 3 873 174,00 € 191 3 342 900,00 €
2010 395 6 556 608,00 € 136 934,00 € 153 4 083 839,00 € 208 3 854 139,00 € 191 3 330 643,00 €
2009 392 6 511 987,00 € 107 625,00 € 161 4 220 615,00 € 222 3 859 794,00 € 173 3 104 630,00 €
2008 399 6 607 205,00 € 90 505,00 € 164 4 322 317,00 € 218 3 962 066,00 € 182 3 086 245,00 €
2007 417 6 680 562,00 € 127 814,00 € 174 4 350 182,00 € 247 4 296 687,00 € 183 2 903 234,00 €
2006 417 6 361 763,00 € 100 955,00 € 173 4 011 691,00 € 240 4 036 693,00 € 180 2 903 917,00 €
2005 408 5 139 463,00 € 177 526,00 € 177 3 386 665,00 € 238 4 160 926,00 € 175 2 752 557,00 €
2004 421 5 042 076,00 € 177 244,00 € 171 3 212 818,00 € 248 4 196 178,00 € 168 2 507 783,00 €
2003 440 4 922 066,00 € 175 053,00 € 162 3 004 229,00 € 263 4 284 319,00 € 161 2 270 466,00 €
2002 428 4 795 497,00 € 178 017,00 € 174 3 057 758,00 € 263 4 289 218,00 € 154 2 196 367,00 €
2001 427 4 698 760,00 € 180 825,00 € 173 3 028 222,00 € 257 4 148 703,00 € 164 2 251 894,00 €
2000 — — 230 758,72 € 177 3 060 980,98 € — — — —
1999 — — 238 309,52 € 181 2 966 343,37 € — — — —
1998 — — 223 076,97 € 152 2 534 703,04 € — — — —
1997 — — 209 848,51 € 154 2 572 391,64 € — — — —
1996 — — 233 471,71 € 138 2 404 940,72 € — — — —
1995 — — 280 449,33 € 156 2 601 428,60 € — — — —
1994 — — 279 294,53 € 151 2 511 885,54 € — — — —
1993 — — 265 877,95 € 152 2 473 383,77 € — — — —
1992 — — 259 619,30 € 151 2 336 102,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel DÉSIRÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DÉSIRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DÉSIRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →