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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Bouchard, maire de Passonfontaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Passonfontaine
Territoire
Passonfontaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Bouchard est maire de Passonfontaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Passonfontaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Passonfontaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (183 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Pour Passon Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Pour Passon 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 7
Nuls 42
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25447
Commune Passonfontaine
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Passonfontaine

Inscrits271
Votants183
Participation67,53 %
Abstentions88
Suffrages exprimés134
Votes blancs7
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Passonfontaine1 27167,53 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Passonfontaine

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 795,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 901,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 167,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 137 691,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 795 242 901,82
2024 262 168,05 260 553,87
2023 446 274,61 231 616,85
2022 379 704,46 285 446,03
2021 406 743,81 237 825,35
2020 454 868,28 331 379,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 795,00 € 262 168,05 € 446 274,61 € 379 704,46 € 406 743,81 € 454 868,28 € 1 089,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 901,82 € 260 553,87 € 231 616,85 € 285 446,03 € 237 825,35 € 331 379,52 € 708,17 € (2025)
Impôts locaux 97 661,02 € 95 157,02 € 90 404,01 € 80 086,00 € 75 492,00 € 69 161,00 € 284,73 € (2025)
Frais de personnel 40 804,45 € 39 263,60 € 37 783,24 € 37 624,10 € 43 297,46 € 41 496,58 € 118,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 208,99 € 26 934,50 € 17 899,29 € 2 398,42 € 9 412,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 528 486,25 € 106 063,17 € 161 522,94 € 177 530,60 € 19 561,80 € 57 494,24 € 1 540,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 510 899,52 € 84 727,65 € 139 643,30 € 166 678,42 € 8 126,31 € 50 072,18 € 1 489,50 € (2025)
Épargne brute 130 893,18 € 1 614,18 € 214 657,76 € 94 258,43 € 168 918,46 € 123 488,76 € 381,61 € (2025)
Épargne nette 113 342,79 € -19 721,34 € 192 778,12 € 83 406,25 € 158 247,59 € 116 066,70 € 330,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -309 158,77 € -22 585,69 € 101 067,17 € 4 933,05 € 170 590,75 € 108 659,77 € -901,34 € (2025)
Encours de la dette 150 167,13 € 92 717,52 € 114 053,04 € 135 086,40 € 55 438,58 € 65 609,45 € 437,81 € (2025)
Annuité de la dette 18 778,12 € 22 832,88 € 23 653,55 € 11 262,16 € 11 187,16 € 7 881,44 € 54,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 787
Dotation forfaitaire 49 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Passonfontaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 420 240 970 248 130
2024 250 440 228 020 15 430
2023 251 630 194 520 116 940
2022 228 970 190 820 163 200
2021 256 130 177 190 8 890
2020 281 040 159 490 50 070
2019 236 340 235 750 85 560
2018 215 790 189 100 79 880
2017 259 690 183 660 53 120
2016 255 680 193 790 71 930
2015 257 620 179 930 119 120
2014 224 750 187 200 13 640
2013 223 260 176 660 144 920
2012 303 930 175 530 231 080
2011 260 520 185 260 53 700
2010 296 100 207 820 128 230
2009 205 880 167 710 15 400
2008 204 820 151 760 104 550
2007 236 110 144 370 115 010
2006 169 290 133 160 49 820
2005 174 650 155 420 24 840
2004 169 660 111 130 103 470
2003 182 090 138 550 138 740
2002 214 060 127 950 128 830
2001 195 650 100 620 7 420
2000 125 980 140 900 43 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 960 73 420 16 010
2024 8 110 71 110 17 960
2023 8 540 67 800 17 300
2022 6 750 62 250 16 160
2021 6 480 59 190 15 540
2020 37 710 22 710 15 480
2019 38 860 21 740 15 010
2018 35 060 20 410 14 450
2017 32 890 19 050 13 910
2016 31 700 18 110 13 570
2015 32 300 17 560 13 170
2014 30 000 16 300 12 790
2013 28 060 14 180 12 320
2012 25 880 13 450 11 840
2011 22 790 12 650 11 660
2010 9 820 12 070 10 860
2009 9 380 12 000 10 740
2008 8 770 11 150 10 570
2007 8 130 10 360 9 820
2006 7 040 9 550 9 650
2005 6 780 8 540 11 630
2004 5 930 7 330 10 860
2003 4 660 6 600 10 190
2002 3 960 5 860 9 140
2001 3 550 5 510 8 610
2000 3 180 4 890 8 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 17 240 18 470
2024 0 21 340 22 830
2023 0 21 040 22 820
2022 90 000 10 350 10 760
2021 0 10 250 10 760
2020 50 000 7 090 7 550
2019 0 3 960 4 370
2018 0 4 800 5 290
2017 0 7 370 8 050
2016 0 14 130 15 290
2015 0 19 770 21 510
2014 40 000 28 960 30 710
2013 0 28 310 31 000
2012 0 27 680 30 710
2011 0 37 570 41 530
2010 96 000 76 770 81 910
2009 0 55 330 62 210
2008 60 000 31 030 38 910
2007 0 34 980 41 820
2006 60 000 38 560 45 020
2005 0 37 010 45 130
2004 20 000 36 490 45 770
2003 80 000 36 100 46 220
2002 0 37 150 49 170
2001 0 34 740 49 230
2000 0 35 270 51 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 299 420,00 € 84 260,00 € 9 840,00 € 77 440,00 € 240 970,00 € 40 800,00 € 44 750,00 € 1 230,00 € 2 120,00 € 8 960,00 € 73 420,00 € 16 010,00 € 75 000,00 € 19 570,00 € 248 130,00 € 17 240,00 € 18 470,00 €
2024 346 250 440,00 € 83 590,00 € 12 890,00 € 76 000,00 € 228 020,00 € 39 260,00 € 58 890,00 € 1 500,00 € 2 250,00 € 8 110,00 € 71 110,00 € 17 960,00 € 0,00 € 0,00 € 15 430,00 € 21 340,00 € 22 830,00 €
2023 350 251 630,00 € 80 600,00 € 10 500,00 € 73 780,00 € 194 520,00 € 37 780,00 € 43 120,00 € 1 770,00 € 1 650,00 € 8 540,00 € 67 800,00 € 17 300,00 € 0,00 € 2 450,00 € 116 940,00 € 21 040,00 € 22 820,00 €
2022 349 228 970,00 € 71 360,00 € 12 800,00 € 70 090,00 € 190 820,00 € 37 620,00 € 50 390,00 € 410,00 € 1 610,00 € 6 750,00 € 62 250,00 € 16 160,00 € 90 000,00 € 45 050,00 € 163 200,00 € 10 350,00 € 10 760,00 €
2021 333 256 130,00 € 67 400,00 € 10 460,00 € 68 630,00 € 177 190,00 € 43 300,00 € 45 010,00 € 520,00 € 730,00 € 6 480,00 € 59 190,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 10 250,00 € 10 760,00 €
2020 330 281 040,00 € 62 100,00 € 10 030,00 € 68 380,00 € 159 490,00 € 41 500,00 € 36 930,00 € 460,00 € 1 860,00 € 37 710,00 € 22 710,00 € 15 480,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 070,00 € 7 090,00 € 7 550,00 €
2019 327 236 340,00 € 61 820,00 € 9 230,00 € 68 250,00 € 235 750,00 € 42 880,00 € 68 650,00 € 410,00 € 10 870,00 € 38 860,00 € 21 740,00 € 15 010,00 € 0,00 € 24 150,00 € 85 560,00 € 3 960,00 € 4 370,00 €
2018 320 215 790,00 € 56 610,00 € 9 230,00 € 67 720,00 € 189 100,00 € 54 230,00 € 64 100,00 € 480,00 € 10 750,00 € 35 060,00 € 20 410,00 € 14 450,00 € 0,00 € 7 220,00 € 79 880,00 € 4 800,00 € 5 290,00 €
2017 314 259 690,00 € 52 040,00 € 6 310,00 € 66 700,00 € 183 660,00 € 52 960,00 € 50 420,00 € 670,00 € 12 730,00 € 32 890,00 € 19 050,00 € 13 910,00 € 0,00 € 27 550,00 € 53 120,00 € 7 370,00 € 8 050,00 €
2016 309 255 680,00 € 56 390,00 € 4 910,00 € 67 830,00 € 193 790,00 € 51 480,00 € 66 140,00 € 1 160,00 € 11 880,00 € 31 700,00 € 18 110,00 € 13 570,00 € 0,00 € 2 480,00 € 71 930,00 € 14 130,00 € 15 290,00 €
2015 300 257 620,00 € 55 180,00 € 4 490,00 € 70 280,00 € 179 930,00 € 50 900,00 € 48 910,00 € 1 740,00 € 11 060,00 € 32 300,00 € 17 560,00 € 13 170,00 € 0,00 € 9 910,00 € 119 120,00 € 19 770,00 € 21 510,00 €
2014 290 224 750,00 € 50 710,00 € 2 050,00 € 72 410,00 € 187 200,00 € 46 770,00 € 64 660,00 € 1 750,00 € 15 160,00 € 30 000,00 € 16 300,00 € 12 790,00 € 40 000,00 € 0,00 € 13 640,00 € 28 960,00 € 30 710,00 €
2013 287 223 260,00 € 44 980,00 € 8 910,00 € 73 960,00 € 176 660,00 € 45 080,00 € 61 490,00 € 2 690,00 € 10 910,00 € 28 060,00 € 14 180,00 € 12 320,00 € 0,00 € 40 930,00 € 144 920,00 € 28 310,00 € 31 000,00 €
2012 283 303 930,00 € 40 090,00 € 8 300,00 € 73 390,00 € 175 530,00 € 51 200,00 € 57 720,00 € 3 030,00 € 6 360,00 € 25 880,00 € 13 450,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 231 080,00 € 27 680,00 € 30 710,00 €
2011 284 260 520,00 € 29 910,00 € 6 660,00 € 79 380,00 € 185 260,00 € 46 260,00 € 75 890,00 € 3 960,00 € 5 510,00 € 22 790,00 € 12 650,00 € 11 660,00 € 0,00 € 980,00 € 53 700,00 € 37 570,00 € 41 530,00 €
2010 284 296 100,00 € 36 330,00 € 5 660,00 € 72 770,00 € 207 820,00 € 38 280,00 € 50 300,00 € 5 500,00 € 17 220,00 € 9 820,00 € 12 070,00 € 10 860,00 € 96 000,00 € 9 380,00 € 128 230,00 € 76 770,00 € 81 910,00 €
2009 274 205 880,00 € 35 690,00 € 6 610,00 € 71 620,00 € 167 710,00 € 31 670,00 € 53 990,00 € 7 060,00 € 22 310,00 € 9 380,00 € 12 000,00 € 10 740,00 € 0,00 € 4 350,00 € 15 400,00 € 55 330,00 € 62 210,00 €
2008 235 204 820,00 € 34 260,00 € 5 880,00 € 68 630,00 € 151 760,00 € 28 270,00 € 47 490,00 € 7 910,00 € 21 240,00 € 8 770,00 € 11 150,00 € 10 570,00 € 60 000,00 € 53 700,00 € 104 550,00 € 31 030,00 € 38 910,00 €
2007 235 236 110,00 € 30 730,00 € 5 190,00 € 67 290,00 € 144 370,00 € 22 240,00 € 47 890,00 € 6 840,00 € 15 600,00 € 8 130,00 € 10 360,00 € 9 820,00 € 0,00 € 14 620,00 € 115 010,00 € 34 980,00 € 41 820,00 €
2006 235 169 290,00 € 27 780,00 € 4 830,00 € 65 630,00 € 133 160,00 € 23 530,00 € 37 830,00 € 6 460,00 € 18 810,00 € 7 040,00 € 9 550,00 € 9 650,00 € 60 000,00 € 2 030,00 € 49 820,00 € 38 560,00 € 45 020,00 €
2005 235 174 650,00 € 28 300,00 € 4 250,00 € 64 030,00 € 155 420,00 € 24 940,00 € 43 470,00 € 8 120,00 € 19 520,00 € 6 780,00 € 8 540,00 € 11 630,00 € 0,00 € 7 360,00 € 24 840,00 € 37 010,00 € 45 130,00 €
2004 235 169 660,00 € 25 480,00 € 4 180,00 € 62 650,00 € 111 130,00 € 12 260,00 € 34 440,00 € 9 290,00 € 12 220,00 € 5 930,00 € 7 330,00 € 10 860,00 € 20 000,00 € 27 030,00 € 103 470,00 € 36 490,00 € 45 770,00 €
2003 235 182 090,00 € 22 610,00 € 3 740,00 € 61 750,00 € 138 550,00 € 7 840,00 € 43 500,00 € 10 140,00 € 22 450,00 € 4 660,00 € 6 600,00 € 10 190,00 € 80 000,00 € 22 660,00 € 138 740,00 € 36 100,00 € 46 220,00 €
2002 235 214 060,00 € 19 670,00 € 3 610,00 € 61 540,00 € 127 950,00 € 7 270,00 € 29 710,00 € 12 020,00 € 33 410,00 € 3 960,00 € 5 860,00 € 9 140,00 € 0,00 € 12 690,00 € 128 830,00 € 37 150,00 € 49 170,00 €
2001 235 195 650,00 € 18 300,00 € 2 180,00 € 58 210,00 € 100 620,00 € 6 040,00 € 26 080,00 € 14 480,00 € 7 380,00 € 3 550,00 € 5 510,00 € 8 610,00 € 0,00 € 390,00 € 7 420,00 € 34 740,00 € 49 230,00 €
2000 235 125 980,00 € 16 760,00 € 3 720,00 € 55 640,00 € 140 900,00 € 5 900,00 € 37 570,00 € 16 220,00 € 49 490,00 € 3 180,00 € 4 890,00 € 8 160,00 € 0,00 € 5 180,00 € 43 760,00 € 35 270,00 € 51 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 7 424 861,00 € 526 969,00 € 123 6 115 722,00 € 135 6 365 643,00 € 59 1 236 033,00 €
2023 196 7 157 076,00 € 518 389,00 € 114 5 710 528,00 € 136 5 949 768,00 € 61 1 183 280,00 €
2022 188 6 215 419,00 € 397 506,00 € 104 4 701 347,00 € 130 5 238 487,00 € 57 1 110 071,00 €
2021 181 5 843 099,00 € 341 777,00 € 109 4 580 355,00 € 131 4 852 570,00 € 52 1 046 899,00 €
2020 180 5 494 823,00 € 286 766,00 € 100 4 152 783,00 € 126 4 354 140,00 € 51 926 736,00 €
2019 175 5 188 639,00 € 271 917,00 € 110 4 107 797,00 € 122 4 167 320,00 € 53 989 020,00 €
2018 162 4 993 797,00 € -30 715,00 € 103 4 019 216,00 € 110 3 916 847,00 € 51 957 663,00 €
2017 162 4 431 181,00 € 220 979,00 € 72 3 076 405,00 € 107 3 558 358,00 € 52 955 572,00 €
2016 158 4 578 380,00 € 246 663,00 € 80 3 288 478,00 € 104 3 662 194,00 € 50 919 338,00 €
2015 168 4 449 634,00 € 208 935,00 € 86 3 120 379,00 € 115 3 699 754,00 € 47 869 059,00 €
2014 167 4 037 064,00 € 138 217,00 € 74 2 612 597,00 € 114 3 317 556,00 € 48 821 141,00 €
2013 174 4 041 605,00 € 146 949,00 € 81 2 817 537,00 € 116 3 414 287,00 € 44 764 039,00 €
2012 160 3 857 269,00 € 142 104,00 € 77 2 736 723,00 € 106 3 075 216,00 € 45 721 319,00 €
2011 159 3 515 067,00 € 114 967,00 € 87 2 803 727,00 € 103 2 816 333,00 € 46 647 363,00 €
2010 156 3 149 566,00 € 49 407,00 € 76 2 344 583,00 € 94 2 354 046,00 € 47 645 468,00 €
2009 156 2 782 971,00 € 20 703,00 € 63 1 885 395,00 € 90 2 123 060,00 € 50 610 200,00 €
2008 158 2 749 635,00 € 12 527,00 € 68 1 870 394,00 € 94 2 099 113,00 € 48 606 827,00 €
2007 153 2 697 007,00 € 47 415,00 € 69 1 795 141,00 € 95 1 925 632,00 € 47 595 659,00 €
2006 160 2 702 063,00 € 34 036,00 € 76 1 753 852,00 € 97 1 937 950,00 € 50 629 946,00 €
2005 144 1 873 190,00 € 54 803,00 € 66 1 203 943,00 € 81 1 600 669,00 € 49 558 607,00 €
2004 142 1 724 097,00 € 64 774,00 € 60 1 106 013,00 € 78 1 597 508,00 € 44 485 222,00 €
2003 136 1 573 542,00 € 46 317,00 € 52 954 296,00 € 68 1 343 890,00 € 46 478 704,00 €
2002 136 1 433 448,00 € 30 432,00 € 49 828 615,00 € 73 1 286 227,00 € 48 453 025,00 €
2001 122 1 386 315,00 € 23 466,00 € 49 858 741,00 € 62 1 168 142,00 € 43 416 715,00 €
2000 — — 39 187,32 € 35 636 818,11 € — — — —
1999 — — 42 481,14 € 43 736 662,31 € — — — —
1998 — — 36 720,09 € 29 495 912,54 € — — — —
1997 — — 43 376,93 € 37 585 819,95 € — — — —
1996 — — 34 670,26 € 33 496 016,81 € — — — —
1995 — — 38 575,55 € 35 500 121,04 € — — — —
1994 — — 38 013,77 € 35 481 676,85 € — — — —
1993 — — 34 385,03 € 32 438 977,10 € — — — —
1992 — — 36 793,11 € 31 387 827,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit BOUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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