Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierrick Griveau, maire de Passy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Passy
Territoire
Passy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierrick Griveau est maire de Passy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Passy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Passy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,27 %
  • Inscrits55
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,27 % (37 votants sur 55 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PASSY Donnée non disponible 31 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PASSY 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71344
Commune Passy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 70 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Passy

Inscrits55
Votants37
Participation67,27 %
Abstentions18
Suffrages exprimés31
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Passy1 5567,27 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Passy

  • Population 72 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 477,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 089,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 106,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 173 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 477,20 107 089
2024 154 694,96 92 846,34
2023 93 901,69 78 927,43
2022 86 329,64 93 226,32
2021 86 368,47 87 074,18
2020 81 892,72 74 957,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 477,20 € 154 694,96 € 93 901,69 € 86 329,64 € 86 368,47 € 81 892,72 € 2 117,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 089,00 € 92 846,34 € 78 927,43 € 93 226,32 € 87 074,18 € 74 957,84 € 1 487,35 € (2025)
Impôts locaux 22 170,00 € 23 465,00 € 20 751,00 € 16 972,00 € 17 134,00 € 16 214,84 € 307,92 € (2025)
Frais de personnel 35 704,47 € 31 820,94 € 27 587,40 € 21 073,71 € 12 569,08 € 11 912,73 € 495,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 697,29 € 3 229,45 € 3 137,76 € 12 607,35 € 15 492,00 € 16 892,85 € 51,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 229,37 € 153 146,29 € 19 599,32 € 23 675,11 € 6 668,80 € 6 285,85 € 683,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 939,08 € 144 045,38 € 13 382,45 € 17 102,05 € 242,00 € 0,00 € 554,71 € (2025)
Épargne brute 45 388,20 € 61 848,62 € 14 974,26 € -6 896,68 € -705,71 € 6 934,88 € 630,39 € (2025)
Épargne nette 36 097,91 € 52 747,71 € 8 757,39 € -13 469,74 € -7 132,51 € 649,03 € 501,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 838,62 € -57 189,42 € 1 591,81 € -23 998,73 € 6 065,29 € 6 934,88 € 511,65 € (2025)
Encours de la dette 29 106,81 € 38 397,10 € 47 498,01 € 13 714,88 € 20 287,94 € 26 714,74 € 404,26 € (2025)
Annuité de la dette 10 511,42 € 10 653,72 € 7 404,04 € 7 266,89 € 7 266,89 € 7 266,89 € 145,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 246
Dotation forfaitaire 6 997
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 997,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Passy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 480 107 090 39 940
2024 154 690 92 850 144 050
2023 93 900 78 930 13 380
2022 86 330 93 230 17 100
2021 86 370 87 070 240
2020 81 890 74 960 0
2019 71 450 58 240 27 100
2018 82 960 53 620 15 650
2017 95 260 59 590 0
2016 87 720 60 770 6 010
2015 76 840 57 970 3 290
2014 81 220 56 570 27 720
2013 63 950 67 680 10 210
2012 59 370 54 880 104 910
2011 70 300 54 630 13 400
2010 64 750 51 450 79 100
2009 58 830 52 000 21 200
2008 67 890 46 020 53 220
2007 64 220 44 250 35 910
2006 54 870 57 060 900
2005 55 650 39 050 3 690
2004 50 790 45 830 15 960
2003 71 450 62 730 26 930
2002 44 650 41 470 43 200
2001 43 320 37 740 24 930
2000 44 430 38 350 30 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 20 580 3 920
2024 2 880 20 110 4 400
2023 2 450 18 990 4 230
2022 2 580 17 860 3 950
2021 2 540 17 000 3 830
2020 4 960 2 620 3 820
2019 4 250 2 500 3 760
2018 4 040 2 530 3 690
2017 4 140 2 330 3 640
2016 3 890 2 360 3 630
2015 4 460 2 260 3 520
2014 4 380 2 270 3 560
2013 3 180 1 600 2 560
2012 2 790 1 490 2 350
2011 2 740 1 430 2 240
2010 2 700 1 350 2 140
2009 2 390 1 230 2 060
2008 2 270 1 150 1 990
2007 1 840 1 110 1 930
2006 2 000 1 060 1 800
2005 1 910 1 010 2 200
2004 1 740 940 2 070
2003 1 530 840 1 890
2002 1 450 840 1 770
2001 1 390 810 1 750
2000 1 360 750 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 940 10 160
2024 0 9 100 10 650
2023 40 000 6 220 7 400
2022 0 6 570 7 270
2021 0 6 430 7 270
2020 0 6 290 7 270
2019 0 6 150 7 270
2018 0 6 020 7 270
2017 0 5 900 7 270
2016 0 5 780 7 270
2015 0 5 660 7 270
2014 27 670 5 550 7 270
2013 0 2 400 4 150
2012 30 000 3 470 4 150
2011 0 1 720 2 320
2010 18 240 620 830
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 130
2003 0 0 60
2002 0 0 150
2001 0 0 330
2000 0 1 450 1 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 72 152 480,00 € 17 640,00 € 40 350,00 € 14 950,00 € 107 090,00 € 35 700,00 € 32 280,00 € 1 220,00 € 420,00 € 2 420,00 € 20 580,00 € 3 920,00 € 0,00 € 31 290,00 € 39 940,00 € 8 940,00 € 10 160,00 €
2024 71 154 690,00 € 20 530,00 € 18 600,00 € 11 180,00 € 92 850,00 € 31 820,00 € 30 350,00 € 1 550,00 € 610,00 € 2 880,00 € 20 110,00 € 4 400,00 € 0,00 € 23 000,00 € 144 050,00 € 9 100,00 € 10 650,00 €
2023 69 93 900,00 € 17 820,00 € 15 260,00 € 20 770,00 € 78 930,00 € 27 590,00 € 25 720,00 € 1 190,00 € 350,00 € 2 450,00 € 18 990,00 € 4 230,00 € 40 000,00 € 0,00 € 13 380,00 € 6 220,00 € 7 400,00 €
2022 68 86 330,00 € 13 010,00 € 22 060,00 € 11 420,00 € 93 230,00 € 21 070,00 € 43 720,00 € 690,00 € 280,00 € 2 580,00 € 17 860,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 € 17 100,00 € 6 570,00 € 7 270,00 €
2021 66 86 370,00 € 12 520,00 € 22 170,00 € 11 220,00 € 87 070,00 € 12 570,00 € 50 710,00 € 840,00 € 0,00 € 2 540,00 € 17 000,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 240,00 € 6 430,00 € 7 270,00 €
2020 66 81 890,00 € 11 390,00 € 21 920,00 € 11 260,00 € 74 960,00 € 11 910,00 € 42 010,00 € 980,00 € 210,00 € 4 960,00 € 2 620,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 290,00 € 7 270,00 €
2019 65 71 450,00 € 10 650,00 € 20 910,00 € 11 320,00 € 58 240,00 € 9 040,00 € 28 280,00 € 1 120,00 € 210,00 € 4 250,00 € 2 500,00 € 3 760,00 € 0,00 € 7 450,00 € 27 100,00 € 6 150,00 € 7 270,00 €
2018 63 82 960,00 € 10 260,00 € 20 380,00 € 10 200,00 € 53 620,00 € 8 700,00 € 23 970,00 € 1 250,00 € 270,00 € 4 040,00 € 2 530,00 € 3 690,00 € 0,00 € 4 870,00 € 15 650,00 € 6 020,00 € 7 270,00 €
2017 61 95 260,00 € 10 100,00 € 19 810,00 € 10 000,00 € 59 590,00 € 10 840,00 € 26 840,00 € 1 370,00 € 1 000,00 € 4 140,00 € 2 330,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 7 270,00 €
2016 59 87 720,00 € 9 870,00 € 19 390,00 € 10 580,00 € 60 770,00 € 13 260,00 € 25 730,00 € 1 490,00 € 1 030,00 € 3 890,00 € 2 360,00 € 3 630,00 € 0,00 € 0,00 € 6 010,00 € 5 780,00 € 7 270,00 €
2015 60 76 840,00 € 10 240,00 € 18 800,00 € 12 110,00 € 57 970,00 € 12 460,00 € 24 720,00 € 1 610,00 € 1 230,00 € 4 460,00 € 2 260,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 5 660,00 € 7 270,00 €
2014 57 81 220,00 € 10 210,00 € 28 120,00 € 12 910,00 € 56 570,00 € 14 300,00 € 23 270,00 € 1 720,00 € 2 040,00 € 4 380,00 € 2 270,00 € 3 560,00 € 27 670,00 € 2 200,00 € 27 720,00 € 5 550,00 € 7 270,00 €
2013 61 63 950,00 € 7 340,00 € 22 140,00 € 13 540,00 € 67 680,00 € 23 440,00 € 27 480,00 € 1 960,00 € 2 250,00 € 3 180,00 € 1 600,00 € 2 560,00 € 0,00 € 28 910,00 € 10 210,00 € 2 400,00 € 4 150,00 €
2012 65 59 370,00 € 6 740,00 € 19 870,00 € 14 020,00 € 54 880,00 € 9 590,00 € 27 790,00 € 690,00 € 2 770,00 € 2 790,00 € 1 490,00 € 2 350,00 € 30 000,00 € 27 970,00 € 104 910,00 € 3 470,00 € 4 150,00 €
2011 68 70 300,00 € 6 470,00 € 17 120,00 € 14 220,00 € 54 630,00 € 13 180,00 € 24 730,00 € 710,00 € 950,00 € 2 740,00 € 1 430,00 € 2 240,00 € 0,00 € 46 690,00 € 13 400,00 € 1 720,00 € 2 320,00 €
2010 68 64 750,00 € 6 190,00 € 16 670,00 € 14 190,00 € 51 450,00 € 12 720,00 € 22 570,00 € 220,00 € 2 660,00 € 2 700,00 € 1 350,00 € 2 140,00 € 18 240,00 € 4 960,00 € 79 100,00 € 620,00 € 830,00 €
2009 69 58 830,00 € 6 120,00 € 17 300,00 € 13 950,00 € 52 000,00 € 11 730,00 € 25 760,00 € 0,00 € 2 690,00 € 2 390,00 € 1 230,00 € 2 060,00 € 0,00 € 7 480,00 € 21 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 75 67 890,00 € 5 020,00 € 13 090,00 € 14 320,00 € 46 020,00 € 11 820,00 € 20 220,00 € 0,00 € 2 860,00 € 2 270,00 € 1 150,00 € 1 990,00 € 0,00 € 21 630,00 € 53 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 75 64 220,00 € 4 910,00 € 15 650,00 € 14 040,00 € 44 250,00 € 11 310,00 € 19 160,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 840,00 € 1 110,00 € 1 930,00 € 0,00 € 9 930,00 € 35 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 75 54 870,00 € 4 860,00 € 14 740,00 € 13 700,00 € 57 060,00 € 10 980,00 € 22 820,00 € 0,00 € 1 950,00 € 2 000,00 € 1 060,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 75 55 650,00 € 5 250,00 € 13 900,00 € 13 390,00 € 39 050,00 € 10 960,00 € 15 540,00 € 0,00 € 1 880,00 € 1 910,00 € 1 010,00 € 2 200,00 € 0,00 € 10 300,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 75 50 790,00 € 4 760,00 € 10 960,00 € 13 140,00 € 45 830,00 € 12 030,00 € 19 190,00 € 130,00 € 3 920,00 € 1 740,00 € 940,00 € 2 070,00 € 0,00 € 5 050,00 € 15 960,00 € 0,00 € 130,00 €
2003 75 71 450,00 € 4 280,00 € 10 300,00 € 12 960,00 € 62 730,00 € 13 790,00 € 12 080,00 € 90,00 € 4 880,00 € 1 530,00 € 840,00 € 1 890,00 € 0,00 € 18 290,00 € 26 930,00 € 0,00 € 60,00 €
2002 75 44 650,00 € 4 070,00 € 11 190,00 € 12 910,00 € 41 470,00 € 11 720,00 € 15 090,00 € 150,00 € 4 230,00 € 1 450,00 € 840,00 € 1 770,00 € 0,00 € 6 960,00 € 43 200,00 € 0,00 € 150,00 €
2001 75 43 320,00 € 3 970,00 € 10 790,00 € 12 480,00 € 37 740,00 € 11 360,00 € 14 310,00 € 380,00 € 1 600,00 € 1 390,00 € 810,00 € 1 750,00 € 0,00 € 22 840,00 € 24 930,00 € 0,00 € 330,00 €
2000 75 44 430,00 € 3 910,00 € 8 840,00 € 12 050,00 € 38 350,00 € 10 720,00 € 14 030,00 € 150,00 € 990,00 € 1 360,00 € 750,00 € 1 740,00 € 0,00 € 26 430,00 € 30 110,00 € 1 450,00 € 1 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 035 285,00 € 17 198,00 € 17 692 209,00 € 20 565 715,00 € 16 368 479,00 €
2023 41 1 017 830,00 € 21 635,00 € 16 598 173,00 € 23 625 394,00 € 18 376 017,00 €
2022 44 970 058,00 € 12 723,00 € 17 538 337,00 € 24 625 514,00 € 20 411 343,00 €
2021 42 837 564,00 € 5 691,00 € 16 443 985,00 € 25 581 857,00 € 19 362 202,00 €
2020 44 991 905,00 € 33 484,00 € 17 567 453,00 € 24 628 491,00 € 22 413 063,00 €
2019 44 981 644,00 € 24 418,00 € 20 661 371,00 € 24 595 728,00 € 22 430 519,00 €
2018 38 725 798,00 € 16 639,00 € 18 469 930,00 € 16 361 643,00 € 22 401 322,00 €
2017 38 712 269,00 € 9 378,00 € — — 18 357 495,00 € 21 387 115,00 €
2016 36 707 556,00 € 17 930,00 € 12 364 054,00 € 16 311 470,00 € 21 437 384,00 €
2015 34 683 059,00 € 16 619,00 € — — 16 273 719,00 € 21 430 420,00 €
2014 37 770 589,00 € 21 249,00 € 16 451 057,00 € 19 350 370,00 € 21 414 040,00 €
2013 38 686 844,00 € 12 977,00 € 12 343 495,00 € 16 322 025,00 € 23 397 544,00 €
2012 34 644 201,00 € 11 190,00 € 14 361 360,00 € 16 324 204,00 € 20 357 773,00 €
2011 33 608 187,00 € 12 240,00 € 15 373 053,00 € 15 302 131,00 € 21 348 909,00 €
2010 36 620 752,00 € 13 426,00 € 16 382 117,00 € 17 348 657,00 € 23 338 130,00 €
2009 35 626 128,00 € 13 081,00 € 17 415 332,00 € 14 348 371,00 € 22 351 706,00 €
2008 42 720 517,00 € -3 021,00 € 18 416 612,00 € 20 368 541,00 € 25 354 533,00 €
2007 44 798 061,00 € 18 485,00 € 21 476 855,00 € 21 427 169,00 € 22 338 901,00 €
2006 40 561 552,00 € 10 141,00 € 14 310 251,00 € 19 349 315,00 € 21 293 277,00 €
2005 41 449 015,00 € 12 165,00 € 16 260 086,00 € 19 345 480,00 € 19 281 327,00 €
2004 39 449 582,00 € 16 872,00 € 15 251 019,00 € 18 324 385,00 € 18 275 390,00 €
2003 40 429 156,00 € 15 627,00 € 14 235 689,00 € 19 340 681,00 € 17 260 944,00 €
2002 42 471 686,00 € 19 400,00 € 14 262 585,00 € 23 398 702,00 € 16 240 538,00 €
2001 45 456 684,00 € 22 627,00 € 16 278 377,00 € 22 411 173,00 € 18 224 565,00 €
2000 — — 22 499,49 € 15 258 713,45 € — — — —
1999 — — 15 901,19 € 18 235 596,39 € — — — —
1998 — — 13 357,28 € 18 215 595,99 € — — — —
1997 — — 13 956,71 € 15 181 760,69 € — — — —
1996 — — 10 798,42 € 11 143 637,01 € — — — —
1995 — — 14 534,49 € 16 195 504,74 € — — — —
1994 — — 10 406,02 € 15 166 654,52 € — — — —
1993 — — 10 198,84 € 17 185 502,71 € — — — —
1992 — — 14 634,95 € 14 165 243,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierrick GRIVEAU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierrick GRIVEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierrick GRIVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →