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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Hubert, maire de Passy-Grigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Passy-Grigny
Territoire
Passy-Grigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Hubert est maire de Passy-Grigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Passy-Grigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 06/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Passy-Grigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,82 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,82 % (175 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PASSY GRIGNY 2026 Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PASSY GRIGNY 2026 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51425
Commune Passy-Grigny
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Passy-Grigny

Inscrits308
Votants175
Participation56,82 %
Abstentions133
Suffrages exprimés153
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Passy-Grigny1 30856,82 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Passy-Grigny

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 414,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 056,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 272 782,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 414,19 248 056,43
2024 289 440,02 255 330,79
2023 278 692,43 240 143,81
2022 259 576,08 232 172,52
2021 251 473,28 212 720,94
2020 257 567,63 224 614,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 414,19 € 289 440,02 € 278 692,43 € 259 576,08 € 251 473,28 € 257 567,63 € 745,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 056,43 € 255 330,79 € 240 143,81 € 232 172,52 € 212 720,94 € 224 614,79 € 647,67 € (2025)
Impôts locaux 180 599,00 € 180 139,00 € 165 203,00 € 150 749,00 € 147 054,00 € 142 339,00 € 471,54 € (2025)
Frais de personnel 72 050,73 € 69 694,95 € 69 466,93 € 71 358,67 € 70 369,73 € 73 881,76 € 188,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 726,00 € 231,19 € 154,26 € 396,92 € -5 450,48 € 757,11 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 832,85 € 58 724,53 € 47 418,31 € 97 982,03 € 88 900,42 € 67 094,20 € 127,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 921,08 € 18 086,20 € 8 037,93 € 59 314,42 € 48 498,74 € 28 784,20 € 15,46 € (2025)
Épargne brute 37 357,76 € 34 109,23 € 38 548,62 € 27 403,56 € 38 752,34 € 32 952,84 € 97,54 € (2025)
Épargne nette -4 604,01 € -6 529,10 € -831,76 € -11 264,05 € 5 440,50 € -5 357,16 € -12,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 674,08 € 27 222,97 € 40 172,66 € 9 792,77 € -2 661,76 € 6 467,87 € 95,75 € (2025)
Encours de la dette 272 782,80 € 314 744,57 € 355 382,90 € 394 763,28 € 432 930,89 € 416 242,73 € 712,23 € (2025)
Annuité de la dette 51 056,37 € 52 029,81 € 50 759,23 € 48 442,99 € 43 718,49 € 49 705,70 € 133,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 262
Dotation forfaitaire 29 095
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 095,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Passy-Grigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 050 248 700 6 870
2024 290 550 257 440 18 090
2023 278 330 240 880 8 040
2022 259 220 232 720 59 310
2021 250 750 218 720 55 590
2020 257 210 229 240 28 780
2019 299 720 242 120 12 710
2018 262 950 224 690 17 810
2017 242 380 212 770 78 750
2016 245 160 180 820 18 290
2015 244 910 187 760 48 160
2014 243 740 194 460 92 690
2013 289 910 235 230 15 750
2012 286 470 239 500 36 310
2011 277 500 230 780 132 300
2010 269 690 246 500 47 350
2009 285 000 239 410 95 500
2008 272 830 274 840 33 400
2007 251 200 258 580 345 920
2006 244 110 213 890 566 730
2005 224 660 184 340 544 840
2004 215 200 186 790 54 840
2003 169 010 173 220 8 620
2002 195 290 203 770 20 410
2001 193 180 161 130 37 090
2000 222 400 199 240 28 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 430 103 700 38 770
2024 9 720 99 510 43 480
2023 8 670 90 730 40 180
2022 6 670 83 290 36 610
2021 6 790 80 490 35 420
2020 77 250 40 990 35 350
2019 76 440 39 980 34 900
2018 73 930 38 500 34 140
2017 73 340 37 160 33 750
2016 73 550 37 020 33 620
2015 68 840 34 680 32 020
2014 67 340 34 100 31 720
2013 92 810 46 080 42 960
2012 85 230 44 270 42 200
2011 81 320 41 770 41 460
2010 57 960 39 760 38 640
2009 58 220 38 650 38 220
2008 51 820 33 420 34 230
2007 49 230 31 940 33 660
2006 49 160 30 730 33 080
2005 38 550 26 110 39 300
2004 37 760 25 420 38 400
2003 38 760 25 920 39 750
2002 38 740 25 180 39 130
2001 37 710 24 370 36 680
2000 36 930 23 640 36 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 790 45 530
2024 0 35 600 46 500
2023 0 34 470 45 230
2022 0 33 380 42 420
2021 50 000 28 640 38 190
2020 0 32 630 42 800
2019 0 35 740 46 940
2018 0 34 430 46 660
2017 50 000 30 270 42 590
2016 0 29 110 42 450
2015 0 31 080 45 660
2014 3 160 30 940 46 820
2013 0 31 370 50 270
2012 12 000 31 030 49 950
2011 0 28 620 48 520
2010 0 27 570 47 570
2009 14 000 23 240 47 460
2008 0 21 260 51 080
2007 40 000 16 970 40 020
2006 552 360 6 100 18 260
2005 120 350 2 470 5 130
2004 0 20 010 20 400
2003 0 3 140 4 880
2002 0 2 910 4 880
2001 0 2 690 4 880
2000 0 6 660 9 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 285 050,00 € 183 320,00 € 12 530,00 € 44 880,00 € 248 700,00 € 72 050,00 € 95 950,00 € 8 740,00 € 5 360,00 € 9 430,00 € 103 700,00 € 38 770,00 € 0,00 € 4 320,00 € 6 870,00 € 36 790,00 € 45 530,00 €
2024 383 290 550,00 € 181 980,00 € 16 640,00 € 47 280,00 € 257 440,00 € 69 690,00 € 135 690,00 € 10 910,00 € 4 500,00 € 9 720,00 € 99 510,00 € 43 480,00 € 0,00 € 0,00 € 18 090,00 € 35 600,00 € 46 500,00 €
2023 394 278 330,00 € 166 810,00 € 21 270,00 € 52 070,00 € 240 880,00 € 69 470,00 € 123 340,00 € 10 770,00 € 2 310,00 € 8 670,00 € 90 730,00 € 40 180,00 € 0,00 € 0,00 € 8 040,00 € 34 470,00 € 45 230,00 €
2022 397 259 220,00 € 152 480,00 € 16 080,00 € 50 380,00 € 232 720,00 € 71 360,00 € 119 600,00 € 9 040,00 € 2 110,00 € 6 670,00 € 83 290,00 € 36 610,00 € 0,00 € 35 860,00 € 59 310,00 € 33 380,00 € 42 420,00 €
2021 395 250 750,00 € 148 840,00 € 10 800,00 € 50 800,00 € 218 720,00 € 70 370,00 € 96 890,00 € 9 550,00 € 10 300,00 € 6 790,00 € 80 490,00 € 35 420,00 € 50 000,00 € 11 440,00 € 55 590,00 € 28 640,00 € 38 190,00 €
2020 394 257 210,00 € 143 890,00 € 10 580,00 € 54 750,00 € 229 240,00 € 73 880,00 € 112 480,00 € 10 170,00 € 8 750,00 € 77 250,00 € 40 990,00 € 35 350,00 € 0,00 € 0,00 € 28 780,00 € 32 630,00 € 42 800,00 €
2019 387 299 720,00 € 140 780,00 € 14 040,00 € 51 450,00 € 242 120,00 € 63 570,00 € 92 080,00 € 11 200,00 € 4 500,00 € 76 440,00 € 39 980,00 € 34 900,00 € 0,00 € 2 970,00 € 12 710,00 € 35 740,00 € 46 940,00 €
2018 388 262 950,00 € 135 240,00 € 11 480,00 € 52 500,00 € 224 690,00 € 67 000,00 € 101 480,00 € 12 230,00 € 4 580,00 € 73 930,00 € 38 500,00 € 34 140,00 € 0,00 € 0,00 € 17 810,00 € 34 430,00 € 46 660,00 €
2017 387 242 380,00 € 132 370,00 € 10 890,00 € 45 800,00 € 212 770,00 € 67 430,00 € 92 090,00 € 12 520,00 € 18 960,00 € 73 340,00 € 37 160,00 € 33 750,00 € 50 000,00 € 0,00 € 78 750,00 € 30 270,00 € 42 590,00 €
2016 390 245 160,00 € 132 390,00 € 9 130,00 € 48 250,00 € 180 820,00 € 61 340,00 € 74 000,00 € 13 350,00 € 8 680,00 € 73 550,00 € 37 020,00 € 33 620,00 € 0,00 € 300,00 € 18 290,00 € 29 110,00 € 42 450,00 €
2015 393 244 910,00 € 124 000,00 € 8 540,00 € 53 210,00 € 187 760,00 € 70 110,00 € 81 010,00 € 14 580,00 € 3 860,00 € 68 840,00 € 34 680,00 € 32 020,00 € 0,00 € 2 010,00 € 48 160,00 € 31 080,00 € 45 660,00 €
2014 397 243 740,00 € 120 880,00 € 9 220,00 € 61 350,00 € 194 460,00 € 65 710,00 € 80 230,00 € 15 880,00 € 5 790,00 € 67 340,00 € 34 100,00 € 31 720,00 € 3 160,00 € 4 720,00 € 92 690,00 € 30 940,00 € 46 820,00 €
2013 389 289 910,00 € 169 700,00 € 11 050,00 € 64 020,00 € 235 230,00 € 54 280,00 € 86 050,00 € 19 240,00 € 5 540,00 € 92 810,00 € 46 080,00 € 42 960,00 € 0,00 € 0,00 € 15 750,00 € 31 370,00 € 50 270,00 €
2012 385 286 470,00 € 160 130,00 € 0,00 € 64 660,00 € 239 500,00 € 66 980,00 € 78 120,00 € 18 920,00 € 6 500,00 € 85 230,00 € 44 270,00 € 42 200,00 € 12 000,00 € 0,00 € 36 310,00 € 31 030,00 € 49 950,00 €
2011 388 277 500,00 € 153 500,00 € 0,00 € 65 570,00 € 230 780,00 € 74 900,00 € 70 920,00 € 19 900,00 € 6 600,00 € 81 320,00 € 41 770,00 € 41 460,00 € 0,00 € 0,00 € 132 300,00 € 28 620,00 € 48 520,00 €
2010 392 269 690,00 € 136 820,00 € 9 880,00 € 65 700,00 € 246 500,00 € 80 890,00 € 73 470,00 € 20 000,00 € 6 240,00 € 57 960,00 € 39 760,00 € 38 640,00 € 0,00 € 8 380,00 € 47 350,00 € 27 570,00 € 47 570,00 €
2009 400 285 000,00 € 144 840,00 € 13 340,00 € 71 020,00 € 239 410,00 € 87 040,00 € 56 540,00 € 24 270,00 € 8 130,00 € 58 220,00 € 38 650,00 € 38 220,00 € 14 000,00 € 0,00 € 95 500,00 € 23 240,00 € 47 460,00 €
2008 379 272 830,00 € 126 580,00 € 0,00 € 77 930,00 € 274 840,00 € 91 640,00 € 71 850,00 € 29 970,00 € 7 380,00 € 51 820,00 € 33 420,00 € 34 230,00 € 0,00 € 73 430,00 € 33 400,00 € 21 260,00 € 51 080,00 €
2007 379 251 200,00 € 121 730,00 € 11 320,00 € 60 230,00 € 258 580,00 € 89 650,00 € 62 190,00 € 23 050,00 € 18 950,00 € 49 230,00 € 31 940,00 € 33 660,00 € 40 000,00 € 112 080,00 € 345 920,00 € 16 970,00 € 40 020,00 €
2006 379 244 110,00 € 121 140,00 € 10 820,00 € 59 050,00 € 213 890,00 € 80 670,00 € 49 020,00 € 12 160,00 € 6 740,00 € 49 160,00 € 30 730,00 € 33 080,00 € 552 360,00 € 109 560,00 € 566 730,00 € 6 100,00 € 18 260,00 €
2005 379 224 660,00 € 110 090,00 € 8 400,00 € 57 880,00 € 184 340,00 € 62 850,00 € 50 890,00 € 2 660,00 € 3 130,00 € 38 550,00 € 26 110,00 € 39 300,00 € 120 350,00 € 383 470,00 € 544 840,00 € 2 470,00 € 5 130,00 €
2004 379 215 200,00 € 125 990,00 € 7 100,00 € 65 340,00 € 186 790,00 € 63 070,00 € 61 370,00 € 400,00 € 3 350,00 € 37 760,00 € 25 420,00 € 38 400,00 € 0,00 € 0,00 € 54 840,00 € 20 010,00 € 20 400,00 €
2003 379 169 010,00 € 92 590,00 € 8 020,00 € 46 460,00 € 173 220,00 € 61 810,00 € 45 620,00 € 1 740,00 € 2 470,00 € 38 760,00 € 25 920,00 € 39 750,00 € 0,00 € 6 850,00 € 8 620,00 € 3 140,00 € 4 880,00 €
2002 379 195 290,00 € 110 340,00 € 120,00 € 54 880,00 € 203 770,00 € 52 630,00 € 63 660,00 € 1 970,00 € 20 160,00 € 38 740,00 € 25 180,00 € 39 130,00 € 0,00 € 13 000,00 € 20 410,00 € 2 910,00 € 4 880,00 €
2001 379 193 180,00 € 105 360,00 € 90,00 € 53 600,00 € 161 130,00 € 51 260,00 € 59 950,00 € 2 190,00 € 7 620,00 € 37 710,00 € 24 370,00 € 36 680,00 € 0,00 € 970,00 € 37 090,00 € 2 690,00 € 4 880,00 €
2000 379 222 400,00 € 102 580,00 € 6 650,00 € 52 880,00 € 199 240,00 € 51 800,00 € 71 770,00 € 2 400,00 € 11 760,00 € 36 930,00 € 23 640,00 € 36 180,00 € 0,00 € 4 440,00 € 28 440,00 € 6 660,00 € 9 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 9 558 104,00 € 991 993,00 € 136 7 827 835,00 € 146 4 955 446,00 € 90 2 117 822,00 €
2023 230 9 789 888,00 € 1 077 692,00 € 128 7 963 001,00 € 140 4 684 988,00 € 93 2 087 176,00 €
2022 237 8 392 603,00 € 665 977,00 € 125 6 378 718,00 € 144 4 361 510,00 € 96 2 035 026,00 €
2021 232 8 362 063,00 € 818 449,00 € 133 6 822 865,00 € 143 3 999 993,00 € 96 1 917 184,00 €
2020 231 8 888 261,00 € 1 056 972,00 € 138 7 475 896,00 € 135 3 726 193,00 € 94 2 011 142,00 €
2019 220 8 774 993,00 € 1 001 122,00 € 148 7 661 155,00 € 129 3 620 293,00 € 88 1 752 269,00 €
2018 221 9 008 034,00 € -48 168,00 € 141 7 677 331,00 € 134 3 690 102,00 € 82 1 693 688,00 €
2017 236 8 464 981,00 € 844 906,00 € 132 6 738 698,00 € 144 3 674 083,00 € 85 1 757 821,00 €
2016 226 8 915 344,00 € 1 215 524,00 € 134 7 809 876,00 € 131 3 446 787,00 € 86 1 689 705,00 €
2015 216 7 437 252,00 € 775 843,00 € 116 6 085 308,00 € 133 3 334 525,00 € 73 1 430 684,00 €
2014 203 7 932 992,00 € 987 811,00 € 121 6 767 604,00 € 119 3 142 224,00 € 74 1 407 778,00 €
2013 200 7 059 857,00 € 803 079,00 € 121 6 006 228,00 € 120 3 077 135,00 € 68 1 344 723,00 €
2012 224 7 642 995,00 € 873 487,00 € 136 6 657 614,00 € 131 3 157 085,00 € 79 1 351 062,00 €
2011 225 7 455 552,00 € 777 020,00 € 146 6 655 349,00 € 130 3 065 745,00 € 80 1 322 418,00 €
2010 231 7 459 261,00 € 722 400,00 € 142 6 551 695,00 € 131 3 091 905,00 € 84 1 421 066,00 €
2009 222 7 510 372,00 € 766 979,00 € 142 6 790 713,00 € 130 3 074 690,00 € 80 1 279 356,00 €
2008 219 7 523 149,00 € 812 665,00 € 137 6 625 619,00 € 133 3 010 863,00 € 74 1 309 569,00 €
2007 202 6 942 465,00 € 744 400,00 € 121 6 148 457,00 € 115 2 488 927,00 € 74 1 131 622,00 €
2006 202 5 953 689,00 € 569 435,00 € 128 5 273 211,00 € 116 2 489 536,00 € 72 1 096 143,00 €
2005 208 4 956 208,00 € 709 670,00 € 121 4 302 624,00 € 126 2 415 443,00 € 73 1 048 991,00 €
2004 189 4 333 592,00 € 575 640,00 € 120 3 821 588,00 € 105 2 114 001,00 € 66 893 326,00 €
2003 210 4 524 928,00 € 559 249,00 € 129 3 990 690,00 € 114 2 121 228,00 € 71 905 525,00 €
2002 203 4 092 320,00 € 542 787,00 € 118 3 594 814,00 € 114 2 114 600,00 € 69 866 738,00 €
2001 194 4 149 055,00 € 589 556,00 € 121 3 627 089,00 € 113 2 188 061,00 € 61 752 641,00 €
2000 — — 961 509,82 € 124 4 354 752,98 € — — — —
1999 — — 776 503,80 € 134 3 946 489,63 € — — — —
1998 — — 632 084,57 € 136 3 599 057,71 € — — — —
1997 — — 396 009,49 € 128 2 798 736,81 € — — — —
1996 — — 418 368,43 € 128 2 967 106,38 € — — — —
1995 — — 390 146,92 € 135 2 796 970,84 € — — — —
1994 — — 286 617,72 € 96 1 984 871,26 € — — — —
1993 — — 329 453,00 € 95 2 066 460,15 € — — — —
1992 — — 551 305,34 € 102 2 602 950,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice HUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice HUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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