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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Vaillant, maire de Paucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paucourt
Territoire
Paucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Vaillant est maire de Paucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,45 %
  • Inscrits716
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,45 % (576 votants sur 716 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 558 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Paucourt en action, au coeur de notre village Donnée non disponible 333 59,68 % —
2e BIEN VIVRE A PAUCOURT Donnée non disponible 225 40,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Paucourt en action, au coeur de notre village 333
BIEN VIVRE A PAUCOURT 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 558
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45249
Commune Paucourt
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 927 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paucourt

Inscrits716
Votants576
Participation80,45 %
Abstentions140
Suffrages exprimés558
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paucourt1 71680,45 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paucourt

  • Population 947 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 801,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 753,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 387 814,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 87 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 801,34 722 753,75
2024 741 536,69 678 392,80
2023 700 707,50 614 144,05
2022 654 786,61 586 232,48
2021 606 257,27 577 820,65
2020 562 643,63 519 440,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 801,34 € 741 536,69 € 700 707,50 € 654 786,61 € 606 257,27 € 562 643,63 € 826,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 753,75 € 678 392,80 € 614 144,05 € 586 232,48 € 577 820,65 € 519 440,57 € 763,20 € (2025)
Impôts locaux 542 612,12 € 524 827,08 € 490 711,08 € 444 610,08 € 415 545,08 € 397 510,08 € 572,98 € (2025)
Frais de personnel 438 601,21 € 397 893,11 € 386 270,25 € 377 984,76 € 357 535,06 € 338 347,61 € 463,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 655,80 € 3 019,15 € 4 136,00 € 14 092,72 € 12 998,95 € 223,53 € 3,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 324 760,69 € 181 712,30 € 276 959,53 € 128 756,98 € 106 300,00 € 146 307,74 € 342,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 677,03 € 130 702,42 € 240 131,28 € 86 263,82 € 71 018,03 € 111 768,00 € 163,33 € (2025)
Épargne brute 60 047,59 € 63 143,89 € 86 563,45 € 68 554,13 € 28 436,62 € 43 203,06 € 63,41 € (2025)
Épargne nette -110 036,07 € 21 040,17 € 49 735,20 € 32 509,53 € -6 845,35 € 8 663,32 € -116,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 764,19 € 81 423,65 € -101 734,75 € 28 154,73 € 14 502,92 € -12 499,36 € -37,77 € (2025)
Encours de la dette 387 814,58 € 557 898,24 € 382 501,96 € 282 830,21 € 318 874,81 € 354 156,78 € 409,52 € (2025)
Annuité de la dette 187 989,99 € 55 966,78 € 45 357,83 € 43 811,41 € 43 501,98 € 43 328,13 € 198,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 544
Dotation forfaitaire 49 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 544,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Paucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 782 800 731 170 178 990
2024 741 540 678 690 169 090
2023 700 710 614 320 240 130
2022 654 790 586 230 86 260
2021 606 260 577 820 71 020
2020 562 640 519 440 111 770
2019 587 850 514 670 109 060
2018 567 810 516 090 83 490
2017 563 340 526 220 223 060
2016 559 670 531 360 99 300
2015 585 350 521 300 189 250
2014 579 330 522 550 333 010
2013 590 250 514 620 85 400
2012 629 340 475 570 47 150
2011 624 180 511 330 146 200
2010 631 330 497 540 212 380
2009 541 930 474 170 124 770
2008 552 440 429 820 136 630
2007 530 330 413 090 247 430
2006 507 740 385 480 132 220
2005 479 480 381 070 111 510
2004 449 470 344 720 105 020
2003 440 990 349 360 279 900
2002 423 970 333 450 50 940
2001 402 580 315 580 177 540
2000 403 040 296 940 81 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 970 527 820 46 520
2024 13 570 508 400 51 640
2023 12 600 478 800 49 680
2022 10 490 436 820 46 390
2021 9 550 412 630 44 300
2020 155 330 253 560 41 790
2019 153 160 246 760 41 540
2018 146 540 241 460 40 800
2017 145 000 235 020 40 350
2016 142 980 231 630 39 070
2015 144 750 227 950 38 760
2014 138 840 220 720 37 220
2013 135 620 212 610 37 000
2012 128 990 207 500 37 160
2011 124 610 200 990 36 560
2010 121 750 194 180 35 770
2009 119 210 187 910 35 540
2008 115 140 177 970 35 200
2007 108 790 172 040 35 190
2006 103 260 165 890 33 730
2005 100 310 158 100 39 850
2004 93 540 146 540 39 270
2003 89 830 141 870 38 230
2002 85 830 138 040 37 820
2001 38 090 96 480 35 920
2000 38 130 92 710 36 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 080 187 990
2024 217 500 42 100 55 630
2023 136 500 36 830 43 330
2022 0 36 040 43 330
2021 0 35 280 43 330
2020 0 34 540 43 330
2019 0 33 820 43 330
2018 70 000 27 730 37 020
2017 0 49 150 59 700
2016 150 000 46 810 57 440
2015 60 000 45 830 57 730
2014 160 000 37 430 46 900
2013 0 37 290 45 180
2012 0 45 050 54 820
2011 0 54 430 66 530
2010 90 000 47 300 57 890
2009 0 47 820 61 430
2008 990 47 330 65 170
2007 90 000 42 440 57 320
2006 60 000 77 850 92 940
2005 45 000 59 060 76 110
2004 0 61 550 78 850
2003 150 000 58 800 79 420
2002 0 48 270 68 580
2001 60 980 47 430 68 580
2000 0 42 410 63 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 947 782 800,00 € 590 340,00 € 43 400,00 € 83 080,00 € 731 170,00 € 438 600,00 € 206 640,00 € 17 910,00 € 9 050,00 € 15 970,00 € 527 820,00 € 46 520,00 € 0,00 € 21 260,00 € 178 990,00 € 170 080,00 € 187 990,00 €
2024 939 741 540,00 € 573 660,00 € 48 840,00 € 83 170,00 € 678 690,00 € 397 890,00 € 208 700,00 € 13 860,00 € 11 630,00 € 13 570,00 € 508 400,00 € 51 640,00 € 217 500,00 € 128 470,00 € 169 090,00 € 42 100,00 € 55 630,00 €
2023 930 700 710,00 € 541 090,00 € 55 510,00 € 80 320,00 € 614 320,00 € 386 270,00 € 161 790,00 € 8 530,00 € 8 050,00 € 12 600,00 € 478 800,00 € 49 680,00 € 136 500,00 € 4 710,00 € 240 130,00 € 36 830,00 € 43 330,00 €
2022 932 654 790,00 € 494 200,00 € 64 140,00 € 77 210,00 € 586 230,00 € 377 980,00 € 156 840,00 € 7 770,00 € 6 370,00 € 10 490,00 € 436 820,00 € 46 390,00 € 0,00 € 14 080,00 € 86 260,00 € 36 040,00 € 43 330,00 €
2021 928 606 260,00 € 466 480,00 € 45 930,00 € 80 180,00 € 577 820,00 € 357 540,00 € 164 370,00 € 8 220,00 € 3 300,00 € 9 550,00 € 412 630,00 € 44 300,00 € 0,00 € 29 910,00 € 71 020,00 € 35 280,00 € 43 330,00 €
2020 928 562 640,00 € 450 690,00 € 43 520,00 € 82 900,00 € 519 440,00 € 338 350,00 € 131 420,00 € 8 790,00 € 4 460,00 € 155 330,00 € 253 560,00 € 41 790,00 € 0,00 € 29 600,00 € 111 770,00 € 34 540,00 € 43 330,00 €
2019 930 587 850,00 € 441 470,00 € 45 440,00 € 85 580,00 € 514 670,00 € 321 830,00 € 148 600,00 € 9 510,00 € 4 960,00 € 153 160,00 € 246 760,00 € 41 540,00 € 0,00 € 26 810,00 € 109 060,00 € 33 820,00 € 43 330,00 €
2018 927 567 810,00 € 428 800,00 € 41 310,00 € 88 960,00 € 516 090,00 € 325 620,00 € 142 550,00 € 9 700,00 € 7 550,00 € 146 540,00 € 241 460,00 € 40 800,00 € 70 000,00 € 32 620,00 € 83 490,00 € 27 730,00 € 37 020,00 €
2017 942 563 340,00 € 420 380,00 € 37 600,00 € 92 430,00 € 526 220,00 € 333 710,00 € 147 140,00 € 10 890,00 € 4 810,00 € 145 000,00 € 235 020,00 € 40 350,00 € 0,00 € 38 960,00 € 223 060,00 € 49 150,00 € 59 700,00 €
2016 945 559 670,00 € 413 800,00 € 34 020,00 € 100 660,00 € 531 360,00 € 322 600,00 € 158 290,00 € 11 060,00 € 8 740,00 € 142 980,00 € 231 630,00 € 39 070,00 € 150 000,00 € 790,00 € 99 300,00 € 46 810,00 € 57 440,00 €
2015 937 585 350,00 € 411 880,00 € 32 820,00 € 112 750,00 € 521 300,00 € 319 580,00 € 149 590,00 € 11 970,00 € 8 390,00 € 144 750,00 € 227 950,00 € 38 760,00 € 60 000,00 € 78 280,00 € 189 250,00 € 45 830,00 € 57 730,00 €
2014 939 579 330,00 € 397 480,00 € 29 380,00 € 133 380,00 € 522 550,00 € 316 120,00 € 151 100,00 € 9 620,00 € 15 160,00 € 138 840,00 € 220 720,00 € 37 220,00 € 160 000,00 € 62 740,00 € 333 010,00 € 37 430,00 € 46 900,00 €
2013 941 590 250,00 € 385 590,00 € 22 930,00 € 143 940,00 € 514 620,00 € 299 930,00 € 149 820,00 € 7 880,00 € 12 410,00 € 135 620,00 € 212 610,00 € 37 000,00 € 0,00 € 9 050,00 € 85 400,00 € 37 290,00 € 45 180,00 €
2012 960 629 340,00 € 373 660,00 € 15 510,00 € 150 200,00 € 475 570,00 € 277 670,00 € 142 790,00 € 9 770,00 € 11 620,00 € 128 990,00 € 207 500,00 € 37 160,00 € 0,00 € 11 390,00 € 47 150,00 € 45 050,00 € 54 820,00 €
2011 952 624 180,00 € 362 230,00 € 25 110,00 € 151 760,00 € 511 330,00 € 271 080,00 € 146 540,00 € 12 100,00 € 11 110,00 € 124 610,00 € 200 990,00 € 36 560,00 € 0,00 € 12 870,00 € 146 200,00 € 54 430,00 € 66 530,00 €
2010 945 631 330,00 € 380 250,00 € 18 560,00 € 159 690,00 € 497 540,00 € 265 890,00 € 161 160,00 € 10 690,00 € 12 110,00 € 121 750,00 € 194 180,00 € 35 770,00 € 90 000,00 € 31 250,00 € 212 380,00 € 47 300,00 € 57 890,00 €
2009 942 541 930,00 € 314 780,00 € 28 090,00 € 142 120,00 € 474 170,00 € 237 970,00 € 180 920,00 € 13 610,00 € 11 530,00 € 119 210,00 € 187 910,00 € 35 540,00 € 0,00 € 17 230,00 € 124 770,00 € 47 820,00 € 61 430,00 €
2008 892 552 440,00 € 328 700,00 € 29 240,00 € 147 930,00 € 429 820,00 € 232 800,00 € 132 070,00 € 17 840,00 € 15 810,00 € 115 140,00 € 177 970,00 € 35 200,00 € 990,00 € 45 290,00 € 136 630,00 € 47 330,00 € 65 170,00 €
2007 892 530 330,00 € 316 410,00 € 29 760,00 € 147 940,00 € 413 090,00 € 217 330,00 € 141 340,00 € 14 880,00 € 6 670,00 € 108 790,00 € 172 040,00 € 35 190,00 € 90 000,00 € 11 980,00 € 247 430,00 € 42 440,00 € 57 320,00 €
2006 892 507 740,00 € 302 890,00 € 27 050,00 € 146 830,00 € 385 480,00 € 209 950,00 € 124 400,00 € 15 100,00 € 7 480,00 € 103 260,00 € 165 890,00 € 33 730,00 € 60 000,00 € 1 690,00 € 132 220,00 € 77 850,00 € 92 940,00 €
2005 892 479 480,00 € 298 260,00 € 22 250,00 € 143 110,00 € 381 070,00 € 206 760,00 € 123 890,00 € 17 050,00 € 6 540,00 € 100 310,00 € 158 100,00 € 39 850,00 € 45 000,00 € 37 110,00 € 111 510,00 € 59 060,00 € 76 110,00 €
2004 892 449 470,00 € 279 350,00 € 19 120,00 € 139 420,00 € 344 720,00 € 179 350,00 € 108 630,00 € 17 300,00 € 7 270,00 € 93 540,00 € 146 540,00 € 39 270,00 € 0,00 € 27 360,00 € 105 020,00 € 61 550,00 € 78 850,00 €
2003 892 440 990,00 € 269 930,00 € 16 120,00 € 117 840,00 € 349 360,00 € 189 660,00 € 98 190,00 € 20 620,00 € 9 230,00 € 89 830,00 € 141 870,00 € 38 230,00 € 150 000,00 € 23 420,00 € 279 900,00 € 58 800,00 € 79 420,00 €
2002 892 423 970,00 € 261 700,00 € 16 770,00 € 117 340,00 € 333 450,00 € 167 460,00 € 109 130,00 € 20 310,00 € 7 300,00 € 85 830,00 € 138 040,00 € 37 820,00 € 0,00 € 21 560,00 € 50 940,00 € 48 270,00 € 68 580,00 €
2001 892 402 580,00 € 177 840,00 € 14 620,00 € 114 750,00 € 315 580,00 € 157 410,00 € 98 660,00 € 21 150,00 € 6 300,00 € 38 090,00 € 96 480,00 € 35 920,00 € 60 980,00 € 14 430,00 € 177 540,00 € 47 430,00 € 68 580,00 €
2000 892 403 040,00 € 173 880,00 € 16 380,00 € 112 740,00 € 296 940,00 € 145 190,00 € 90 860,00 € 21 120,00 € 7 150,00 € 38 130,00 € 92 710,00 € 36 220,00 € 0,00 € 0,00 € 81 930,00 € 42 410,00 € 63 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 23 095 853,00 € 1 721 322,00 € 337 19 744 483,00 € 277 12 572 713,00 € 247 9 668 689,00 €
2023 495 21 824 414,00 € 1 590 006,00 € 339 18 766 392,00 € 288 12 733 966,00 € 245 9 277 275,00 €
2022 518 21 501 095,00 € 1 589 238,00 € 326 18 206 938,00 € 301 12 162 002,00 € 256 8 767 880,00 €
2021 502 20 098 667,00 € 1 544 876,00 € 330 17 225 759,00 € 286 11 489 575,00 € 248 8 233 891,00 €
2020 492 19 456 723,00 € 1 436 954,00 € 328 16 670 825,00 € 284 11 529 433,00 € 236 7 841 605,00 €
2019 500 20 339 374,00 € 1 576 563,00 € 356 17 617 404,00 € 313 12 080 602,00 € 233 7 709 781,00 €
2018 487 19 699 335,00 € -176 879,00 € 363 17 331 674,00 € 317 12 305 289,00 € 226 7 448 657,00 €
2017 489 18 845 488,00 € 1 533 619,00 € 328 15 767 524,00 € 325 12 376 599,00 € 224 7 288 929,00 €
2016 482 19 193 507,00 € 1 632 473,00 € 321 16 452 569,00 € 304 11 851 737,00 € 225 7 278 293,00 €
2015 484 18 708 357,00 € 1 609 043,00 € 318 15 849 475,00 € 307 11 738 334,00 € 219 7 171 924,00 €
2014 475 18 346 083,00 € 1 601 124,00 € 328 15 731 879,00 € 301 11 559 874,00 € 220 7 037 718,00 €
2013 465 18 149 669,00 € 1 534 021,00 € 342 16 182 216,00 € 290 11 369 925,00 € 212 6 788 602,00 €
2012 461 18 243 901,00 € 1 569 232,00 € 352 16 656 794,00 € 295 11 372 820,00 € 205 6 297 081,00 €
2011 450 17 003 231,00 € 1 333 538,00 € 356 15 784 584,00 € 288 10 865 381,00 € 195 5 936 255,00 €
2010 455 16 238 603,00 € 1 157 518,00 € 356 15 093 493,00 € 299 10 723 206,00 € 194 5 639 673,00 €
2009 458 16 981 706,00 € 1 191 116,00 € 356 15 805 138,00 € 303 11 006 870,00 € 185 5 217 228,00 €
2008 450 16 834 117,00 € 1 170 957,00 € 342 15 326 766,00 € 307 10 832 053,00 € 180 5 015 196,00 €
2007 440 16 106 635,00 € 1 178 637,00 € 353 14 828 479,00 € 295 10 715 090,00 € 175 4 694 552,00 €
2006 428 15 131 625,00 € 1 130 591,00 € 344 14 065 377,00 € 291 10 345 905,00 € 171 4 343 713,00 €
2005 433 11 503 883,00 € 1 176 525,00 € 333 10 628 702,00 € 303 10 056 947,00 € 162 3 991 364,00 €
2004 439 11 098 065,00 € 1 109 361,00 € 321 10 026 752,00 € 306 9 948 434,00 € 147 3 620 873,00 €
2003 425 10 907 972,00 € 1 075 838,00 € 315 9 927 880,00 € 301 9 642 209,00 € 144 3 424 686,00 €
2002 408 10 379 945,00 € 987 509,00 € 314 9 615 796,00 € 289 9 187 505,00 € 143 3 239 442,00 €
2001 404 9 786 905,00 € 1 078 252,00 € 301 8 976 196,00 € 281 8 864 975,00 € 130 3 083 944,00 €
2000 — — 1 114 995,19 € 299 8 644 728,24 € — — — —
1999 — — 1 138 339,25 € 298 8 738 821,45 € — — — —
1998 — — 1 227 603,49 € 294 8 555 638,25 € — — — —
1997 — — 1 042 819,73 € 272 7 716 349,24 € — — — —
1996 — — 931 342,60 € 265 7 342 137,98 € — — — —
1995 — — 989 221,55 € 273 7 028 620,17 € — — — —
1994 — — 940 916,10 € 264 6 857 591,58 € — — — —
1993 — — 857 729,09 € 242 6 273 725,26 € — — — —
1992 — — 828 427,47 € 252 5 994 493,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VAILLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VAILLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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