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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Suarez, maire de Pauilhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pauilhac
Territoire
Pauilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Suarez est maire de Pauilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pauilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 25/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pauilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,37 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,37 % (318 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR PAUILHAC Donnée non disponible 258 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR PAUILHAC 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 21
Nuls 39
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32306
Commune Pauilhac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pauilhac

Inscrits472
Votants318
Participation67,37 %
Abstentions154
Suffrages exprimés258
Votes blancs21
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pauilhac1 47267,37 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pauilhac

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 361,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 502 568,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 319 947,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 137 757,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 361,71 502 568,36
2024 530 009,25 637 976,86
2023 534 514,61 465 275,64
2022 525 456,50 486 157,69
2021 519 601,87 462 921,60
2020 465 847,84 380 107,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 361,71 € 530 009,25 € 534 514,61 € 525 456,50 € 519 601,87 € 465 847,84 € 829,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 502 568,36 € 637 976,86 € 465 275,64 € 486 157,69 € 462 921,60 € 380 107,05 € 781,60 € (2025)
Impôts locaux 279 439,89 € 285 762,99 € 271 692,39 € 257 095,19 € 251 620,36 € 217 775,48 € 434,59 € (2025)
Frais de personnel 163 738,48 € 177 002,93 € 164 547,25 € 166 895,61 € 147 747,49 € 116 521,80 € 254,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 415,67 € 1 146,46 € 1 981,81 € 19 040,83 € 6 341,66 € 8 078,09 € 6,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 864,47 € 65 875,33 € 45 285,56 € 137 937,38 € 204 931,61 € 363 729,98 € 349,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 303,68 € 39 677,65 € 19 995,47 € 113 366,24 € 80 912,31 € 340 407,74 € 305,29 € (2025)
Épargne brute 30 793,35 € -107 967,61 € 69 238,97 € 39 298,81 € 56 680,27 € 85 740,79 € 47,89 € (2025)
Épargne nette 3 249,56 € -134 165,29 € 43 948,88 € 14 727,67 € -67 339,03 € 62 418,55 € 5,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 262,06 € -91 376,53 € 74 292,65 € -11 554,61 € 104 504,86 € -49 934,23 € -239,91 € (2025)
Encours de la dette 319 947,97 € 227 491,76 € 253 689,44 € 278 979,53 € 303 550,67 € 427 569,97 € 497,59 € (2025)
Annuité de la dette 34 753,88 € 32 686,76 € 32 687,88 € 32 686,76 € 132 804,26 € 33 660,92 € 54,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 262
Dotation forfaitaire 70 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 798,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pauilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 514 390 490 910 185 780
2024 513 990 631 470 39 680
2023 517 070 456 140 20 000
2022 498 750 467 100 113 370
2021 493 790 446 040 80 070
2020 445 680 366 760 320 250
2019 450 840 344 780 326 000
2018 461 560 381 000 53 200
2017 458 030 324 830 99 150
2016 456 020 328 680 68 320
2015 451 710 320 010 135 730
2014 420 900 301 150 85 560
2013 401 920 314 380 113 240
2012 395 330 267 630 700 880
2011 365 940 227 930 658 420
2010 364 630 243 390 130 320
2009 378 060 249 600 147 980
2008 459 720 356 910 158 380
2007 339 600 218 060 125 060
2006 309 530 241 770 89 660
2005 329 730 246 460 128 560
2004 359 180 228 450 224 020
2003 278 340 233 010 104 890
2002 290 110 241 420 144 540
2001 324 740 273 830 315 090
2000 258 340 185 310 199 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 550 238 480 48 730
2024 11 720 232 740 54 530
2023 9 900 223 060 52 490
2022 8 590 206 650 49 000
2021 8 010 204 540 47 390
2020 68 720 85 840 47 340
2019 68 540 83 650 46 830
2018 65 020 86 930 45 860
2017 63 740 82 790 45 040
2016 65 630 82 610 44 930
2015 64 580 80 940 44 400
2014 62 880 78 100 43 930
2013 59 420 75 190 43 560
2012 55 340 71 780 42 820
2011 54 170 69 070 42 000
2010 51 620 64 200 41 240
2009 50 130 62 140 40 780
2008 44 200 56 940 39 120
2007 40 960 55 300 38 520
2006 38 520 52 850 37 880
2005 37 090 51 150 46 470
2004 35 600 49 670 45 240
2003 30 930 46 140 43 900
2002 28 350 42 680 40 360
2001 25 890 41 900 39 850
2000 25 390 39 920 39 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 27 540 34 750
2024 0 26 200 32 690
2023 0 25 290 32 690
2022 0 24 570 32 690
2021 0 124 020 132 800
2020 350 23 320 33 660
2019 250 000 13 790 21 850
2018 0 13 040 21 620
2017 0 12 550 21 620
2016 0 29 360 39 760
2015 0 28 160 39 870
2014 0 26 980 40 160
2013 0 25 820 41 790
2012 0 158 750 175 470
2011 428 380 24 330 36 300
2010 0 18 290 24 440
2009 0 17 260 24 500
2008 0 19 800 27 770
2007 0 19 120 27 810
2006 0 26 770 36 960
2005 0 29 210 40 140
2004 40 000 22 670 34 370
2003 15 000 18 510 31 160
2002 0 20 800 31 190
2001 152 450 17 920 24 440
2000 0 19 250 27 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 514 390,00 € 239 510,00 € 24 930,00 € 155 590,00 € 490 910,00 € 163 740,00 € 160 270,00 € 7 210,00 € 12 050,00 € 9 550,00 € 238 480,00 € 48 730,00 € 120 000,00 € 0,00 € 185 780,00 € 27 540,00 € 34 750,00 €
2024 649 513 990,00 € 244 780,00 € 34 100,00 € 147 920,00 € 631 470,00 € 177 000,00 € 249 070,00 € 6 490,00 € 59 960,00 € 11 720,00 € 232 740,00 € 54 530,00 € 0,00 € 50 380,00 € 39 680,00 € 26 200,00 € 32 690,00 €
2023 658 517 070,00 € 235 860,00 € 45 430,00 € 146 900,00 € 456 140,00 € 164 550,00 € 131 310,00 € 7 400,00 € 12 790,00 € 9 900,00 € 223 060,00 € 52 490,00 € 0,00 € 7 000,00 € 20 000,00 € 25 290,00 € 32 690,00 €
2022 663 498 750,00 € 217 590,00 € 44 780,00 € 143 180,00 € 467 100,00 € 166 900,00 € 155 930,00 € 8 120,00 € 12 490,00 € 8 590,00 € 206 650,00 € 49 000,00 € 0,00 € 46 400,00 € 113 370,00 € 24 570,00 € 32 690,00 €
2021 661 493 790,00 € 212 110,00 € 32 670,00 € 139 820,00 € 446 040,00 € 147 750,00 € 150 680,00 € 8 780,00 € 10 490,00 € 8 010,00 € 204 540,00 € 47 390,00 € 0,00 € 72 840,00 € 80 070,00 € 124 020,00 € 132 800,00 €
2020 667 445 680,00 € 185 840,00 € 28 270,00 € 154 770,00 € 366 760,00 € 116 520,00 € 112 000,00 € 10 340,00 € 10 290,00 € 68 720,00 € 85 840,00 € 47 340,00 € 350,00 € 138 050,00 € 320 250,00 € 23 320,00 € 33 660,00 €
2019 680 450 840,00 € 202 690,00 € 11 030,00 € 165 500,00 € 344 780,00 € 110 040,00 € 124 370,00 € 8 060,00 € 11 490,00 € 68 540,00 € 83 650,00 € 46 830,00 € 250 000,00 € 43 480,00 € 326 000,00 € 13 790,00 € 21 850,00 €
2018 693 461 560,00 € 197 480,00 € 5 590,00 € 167 530,00 € 381 000,00 € 103 730,00 € 147 420,00 € 8 580,00 € 10 690,00 € 65 020,00 € 86 930,00 € 45 860,00 € 0,00 € 7 240,00 € 53 200,00 € 13 040,00 € 21 620,00 €
2017 704 458 030,00 € 190 410,00 € 21 300,00 € 139 090,00 € 324 830,00 € 95 340,00 € 98 070,00 € 9 070,00 € 7 450,00 € 63 740,00 € 82 790,00 € 45 040,00 € 0,00 € 7 430,00 € 99 150,00 € 12 550,00 € 21 620,00 €
2016 703 456 020,00 € 192 480,00 € 19 390,00 € 134 840,00 € 328 680,00 € 112 230,00 € 87 590,00 € 10 400,00 € 10 350,00 € 65 630,00 € 82 610,00 € 44 930,00 € 0,00 € 7 190,00 € 68 320,00 € 29 360,00 € 39 760,00 €
2015 686 451 710,00 € 186 110,00 € 0,00 € 141 830,00 € 320 010,00 € 117 020,00 € 81 030,00 € 11 700,00 € 10 950,00 € 64 580,00 € 80 940,00 € 44 400,00 € 0,00 € 13 160,00 € 135 730,00 € 28 160,00 € 39 870,00 €
2014 670 420 900,00 € 181 270,00 € 13 620,00 € 133 880,00 € 301 150,00 € 99 130,00 € 76 250,00 € 13 180,00 € 11 370,00 € 62 880,00 € 78 100,00 € 43 930,00 € 0,00 € 1 800,00 € 85 560,00 € 26 980,00 € 40 160,00 €
2013 655 401 920,00 € 176 500,00 € 0,00 € 133 690,00 € 314 380,00 € 84 230,00 € 90 720,00 € 15 980,00 € 10 420,00 € 59 420,00 € 75 190,00 € 43 560,00 € 0,00 € 29 020,00 € 113 240,00 € 25 820,00 € 41 790,00 €
2012 639 395 330,00 € 168 490,00 € 7 950,00 € 130 230,00 € 267 630,00 € 76 820,00 € 73 190,00 € 17 520,00 € 9 180,00 € 55 340,00 € 71 780,00 € 42 820,00 € 0,00 € 124 540,00 € 700 880,00 € 158 750,00 € 175 470,00 €
2011 604 365 940,00 € 163 230,00 € 6 830,00 € 124 350,00 € 227 930,00 € 74 210,00 € 59 600,00 € 11 970,00 € 11 990,00 € 54 170,00 € 69 070,00 € 42 000,00 € 428 380,00 € 51 940,00 € 658 420,00 € 24 330,00 € 36 300,00 €
2010 594 364 630,00 € 144 860,00 € 8 860,00 € 132 760,00 € 243 390,00 € 72 720,00 € 69 980,00 € 6 160,00 € 10 840,00 € 51 620,00 € 64 200,00 € 41 240,00 € 0,00 € 13 430,00 € 130 320,00 € 18 290,00 € 24 440,00 €
2009 587 378 060,00 € 176 610,00 € 6 400,00 € 120 020,00 € 249 600,00 € 73 390,00 € 72 500,00 € 7 230,00 € 9 020,00 € 50 130,00 € 62 140,00 € 40 780,00 € 0,00 € 48 900,00 € 147 980,00 € 17 260,00 € 24 500,00 €
2008 534 459 720,00 € 163 700,00 € 20 280,00 € 104 790,00 € 356 910,00 € 71 870,00 € 71 330,00 € 7 970,00 € 9 670,00 € 44 200,00 € 56 940,00 € 39 120,00 € 0,00 € 1 620,00 € 158 380,00 € 19 800,00 € 27 770,00 €
2007 534 339 600,00 € 158 630,00 € 21 590,00 € 112 790,00 € 218 060,00 € 69 780,00 € 48 560,00 € 8 690,00 € 6 370,00 € 40 960,00 € 55 300,00 € 38 520,00 € 0,00 € 20 270,00 € 125 060,00 € 19 120,00 € 27 810,00 €
2006 534 309 530,00 € 140 900,00 € 11 560,00 € 109 960,00 € 241 770,00 € 86 350,00 € 54 840,00 € 10 190,00 € 9 040,00 € 38 520,00 € 52 850,00 € 37 880,00 € 0,00 € 27 390,00 € 89 660,00 € 26 770,00 € 36 960,00 €
2005 534 329 730,00 € 147 040,00 € 11 420,00 € 109 560,00 € 246 460,00 € 85 820,00 € 51 990,00 € 10 920,00 € 5 960,00 € 37 090,00 € 51 150,00 € 46 470,00 € 0,00 € 19 610,00 € 128 560,00 € 29 210,00 € 40 140,00 €
2004 534 359 180,00 € 153 080,00 € 5 370,00 € 108 260,00 € 228 450,00 € 81 080,00 € 45 460,00 € 11 700,00 € 7 240,00 € 35 600,00 € 49 670,00 € 45 240,00 € 40 000,00 € 112 060,00 € 224 020,00 € 22 670,00 € 34 370,00 €
2003 534 278 340,00 € 129 890,00 € 5 060,00 € 86 350,00 € 233 010,00 € 78 910,00 € 50 230,00 € 12 640,00 € 6 290,00 € 30 930,00 € 46 140,00 € 43 900,00 € 15 000,00 € 36 920,00 € 104 890,00 € 18 510,00 € 31 160,00 €
2002 534 290 110,00 € 127 990,00 € 7 950,00 € 86 040,00 € 241 420,00 € 83 260,00 € 54 040,00 € 10 390,00 € 7 040,00 € 28 350,00 € 42 680,00 € 40 360,00 € 0,00 € 85 610,00 € 144 540,00 € 20 800,00 € 31 190,00 €
2001 534 324 740,00 € 125 570,00 € 5 060,00 € 82 870,00 € 273 830,00 € 64 920,00 € 51 640,00 € 6 520,00 € 5 460,00 € 25 890,00 € 41 900,00 € 39 850,00 € 152 450,00 € 45 580,00 € 315 090,00 € 17 920,00 € 24 440,00 €
2000 534 258 340,00 € 124 310,00 € 5 810,00 € 79 600,00 € 185 310,00 € 60 780,00 € 42 190,00 € 8 480,00 € 5 530,00 € 25 390,00 € 39 920,00 € 39 820,00 € 0,00 € 33 600,00 € 199 700,00 € 19 250,00 € 27 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 10 756 111,00 € 493 508,00 € 152 7 227 953,00 € 196 5 959 491,00 € 135 3 824 144,00 €
2023 331 10 449 620,00 € 501 954,00 € 152 7 199 823,00 € 198 6 139 360,00 € 132 3 472 755,00 €
2022 346 9 632 761,00 € 405 400,00 € 144 6 195 102,00 € 217 5 822 916,00 € 134 3 181 700,00 €
2021 337 8 923 140,00 € 429 651,00 € 132 5 709 596,00 € 216 5 471 157,00 € 132 2 980 271,00 €
2020 332 8 142 163,00 € 332 504,00 € 135 5 093 173,00 € 208 5 084 131,00 € 134 2 983 622,00 €
2019 328 8 176 682,00 € 413 105,00 € 172 5 899 217,00 € 212 4 978 039,00 € 129 2 778 505,00 €
2018 321 8 073 867,00 € -60 070,00 € 169 5 847 590,00 € 201 4 750 434,00 € 130 2 746 584,00 €
2017 325 7 696 207,00 € 325 895,00 € 107 4 264 584,00 € 209 4 753 002,00 € 130 2 779 961,00 €
2016 329 9 747 836,00 € 725 413,00 € 111 6 524 633,00 € 223 4 960 995,00 € 123 2 547 361,00 €
2015 336 8 384 873,00 € 437 465,00 € 124 5 275 565,00 € 225 5 271 806,00 € 124 2 608 089,00 €
2014 318 8 276 267,00 € 420 117,00 € 136 5 482 583,00 € 216 5 165 797,00 € 121 2 433 287,00 €
2013 314 8 018 157,00 € 434 172,00 € 131 5 223 359,00 € 219 5 260 663,00 € 113 2 221 484,00 €
2012 317 8 496 616,00 € 364 023,00 € 148 6 203 956,00 € 210 4 868 325,00 € 111 2 124 140,00 €
2011 307 7 419 215,00 € 279 840,00 € 165 5 873 158,00 € 195 4 480 827,00 € 119 2 167 977,00 €
2010 311 7 239 465,00 € 315 944,00 € 156 5 584 478,00 € 203 4 267 432,00 € 111 2 008 466,00 €
2009 293 6 872 658,00 € 244 053,00 € 148 5 207 323,00 € 189 4 209 680,00 € 110 1 865 348,00 €
2008 284 6 773 481,00 € 272 883,00 € 144 5 209 607,00 € 182 4 050 413,00 € 105 1 766 493,00 €
2007 272 5 887 097,00 € 231 968,00 € 130 4 450 002,00 € 177 3 576 804,00 € 96 1 433 137,00 €
2006 273 5 557 718,00 € 167 233,00 € 140 4 257 707,00 € 178 3 644 946,00 € 88 1 277 277,00 €
2005 268 4 133 371,00 € 195 097,00 € 128 3 092 388,00 € 168 3 387 029,00 € 89 1 174 022,00 €
2004 248 5 121 368,00 € 376 860,00 € 123 4 111 429,00 € 154 3 071 150,00 € 83 1 119 834,00 €
2003 253 4 038 298,00 € 244 713,00 € 112 2 925 848,00 € 164 3 150 632,00 € 83 1 039 904,00 €
2002 259 3 633 968,00 € 204 246,00 € 113 2 613 738,00 € 172 2 953 160,00 € 78 959 994,00 €
2001 236 3 670 397,00 € 227 748,00 € 105 2 734 775,00 € 151 2 712 829,00 € 76 943 523,00 €
2000 — — 341 339,75 € 108 2 978 759,58 € — — — —
1999 — — 382 728,44 € 106 2 923 594,53 € — — — —
1998 — — 348 642,67 € 92 2 585 345,38 € — — — —
1997 — — 349 311,31 € 93 2 623 058,98 € — — — —
1996 — — 299 189,73 € 87 2 441 011,07 € — — — —
1995 — — 299 299,34 € 81 2 219 486,19 € — — — —
1994 — — 299 446,00 € 83 2 194 913,39 € — — — —
1993 — — 204 259,27 € 70 1 536 662,16 € — — — —
1992 — — 212 796,11 € 64 1 385 800,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice SUAREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice SUAREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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