Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Vital, maire de Paulhenc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paulhenc
Territoire
Paulhenc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Vital est maire de Paulhenc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paulhenc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 27/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paulhenc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,22 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,22 % (131 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PAULHENC Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PAULHENC 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 2
Nuls 36
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15149
Commune Paulhenc
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paulhenc

Inscrits204
Votants131
Participation64,22 %
Abstentions73
Suffrages exprimés93
Votes blancs2
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paulhenc1 20464,22 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paulhenc

  • Population 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 408 960,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 238 588,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 210,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 408 960,31 238 588,79
2024 450 204,68 315 096,76
2023 392 725,11 249 766,54
2022 334 412,78 219 212,73
2021 306 945,58 235 945,92
2020 272 865,01 199 429,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 408 960,31 € 450 204,68 € 392 725,11 € 334 412,78 € 306 945,58 € 272 865,01 € 1 579,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 238 588,79 € 315 096,76 € 249 766,54 € 219 212,73 € 235 945,92 € 199 429,14 € 921,19 € (2025)
Impôts locaux 91 613,71 € 149 241,26 € 144 889,26 € 91 660,26 € 75 457,26 € 133 754,26 € 353,72 € (2025)
Frais de personnel 61 510,65 € 73 890,22 € 58 213,33 € 61 721,83 € 61 283,68 € 47 020,35 € 237,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 641,89 € 3 913,09 € 3 178,79 € 278,64 € 685,04 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 693 241,45 € 1 389 333,15 € 533 212,04 € 621 323,89 € 113 979,47 € 114 868,10 € 2 676,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 644 605,08 € 616 757,02 € 492 633,91 € 588 361,87 € 93 893,12 € 91 804,54 € 2 488,82 € (2025)
Épargne brute 170 371,52 € 135 107,92 € 142 958,57 € 115 200,05 € 70 999,66 € 73 435,87 € 657,81 € (2025)
Épargne nette 142 785,36 € -541 735,94 € 105 009,98 € 82 238,03 € 50 913,31 € 50 966,54 € 551,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -209 142,90 € -97 956,73 € 190 421,65 € -341 657,55 € 18 543,44 € -1 524,90 € -807,50 € (2025)
Encours de la dette 384 210,11 € 231 796,27 € 906 635,90 € 944 584,49 € 140 246,51 € 160 332,86 € 1 483,44 € (2025)
Annuité de la dette 38 135,41 € 683 785,70 € 46 794,47 € 38 460,58 € 24 557,73 € 27 564,83 € 147,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 751
Dotation forfaitaire 27 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 875
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 581

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 875,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paulhenc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 440 218 800 644 160
2024 409 000 321 010 219 570
2023 355 170 237 350 324 680
2022 345 150 255 230 416 130
2021 271 110 238 970 60 410
2020 244 960 190 130 63 950
2019 232 010 191 530 62 180
2018 240 430 173 990 10 250
2017 237 390 168 440 64 580
2016 228 310 166 870 222 640
2015 225 890 152 560 22 960
2014 227 510 197 000 61 350
2013 228 700 182 430 36 890
2012 246 500 216 450 86 580
2011 260 520 201 460 86 800
2010 217 880 203 870 24 840
2009 231 720 186 730 171 570
2008 298 780 286 320 28 510
2007 288 190 206 480 162 660
2006 288 300 197 980 81 420
2005 275 610 216 820 242 570
2004 269 520 171 000 46 570
2003 248 890 168 250 74 300
2002 268 330 222 910 275 860
2001 242 780 155 880 97 900
2000 222 240 118 780 1 169 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 910 185 610 12 320
2024 16 010 178 870 13 800
2023 17 130 171 990 13 190
2022 15 150 165 370 12 330
2021 15 790 146 200 10 840
2020 23 240 69 310 10 810
2019 22 870 67 240 10 690
2018 20 920 65 640 10 460
2017 20 110 64 240 10 320
2016 16 690 63 510 10 270
2015 17 370 56 090 10 170
2014 16 120 55 390 10 080
2013 16 980 52 200 9 560
2012 16 440 49 810 9 290
2011 16 260 48 560 9 120
2010 14 450 45 760 8 690
2009 14 280 44 220 8 440
2008 13 570 43 040 8 320
2007 13 390 42 230 8 180
2006 11 880 41 210 8 040
2005 12 050 40 000 9 810
2004 11 100 37 930 9 360
2003 10 050 35 580 8 770
2002 9 350 33 290 8 660
2001 9 000 32 680 8 560
2000 9 080 32 310 8 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 18 170 21 810
2024 0 448 450 452 000
2023 0 27 850 32 470
2022 522 300 26 050 29 240
2021 0 16 350 18 930
2020 0 15 900 18 930
2019 0 15 460 18 930
2018 0 95 040 99 490
2017 0 18 900 23 840
2016 190 000 12 990 16 710
2015 0 17 620 21 800
2014 0 16 780 21 800
2013 0 21 100 28 100
2012 0 34 770 47 210
2011 24 000 33 330 46 040
2010 0 27 440 38 470
2009 120 000 20 530 26 070
2008 0 19 380 25 070
2007 0 18 790 24 550
2006 0 18 780 26 970
2005 0 16 080 24 130
2004 0 16 180 25 590
2003 0 15 470 25 870
2002 61 000 12 770 21 520
2001 182 940 8 700 15 060
2000 0 3 340 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 259 359 440,00 € 63 690,00 € 22 550,00 € 55 290,00 € 218 800,00 € 61 510,00 € 77 380,00 € 7 810,00 € 3 000,00 € 12 910,00 € 185 610,00 € 12 320,00 € 150 000,00 € 114 520,00 € 644 160,00 € 18 170,00 € 21 810,00 €
2024 262 409 000,00 € 118 780,00 € 22 620,00 € 55 640,00 € 321 010,00 € 73 890,00 € 155 210,00 € 4 090,00 € 7 150,00 € 16 010,00 € 178 870,00 € 13 800,00 € 0,00 € 10 140,00 € 219 570,00 € 448 450,00 € 452 000,00 €
2023 261 355 170,00 € 114 120,00 € 22 340,00 € 53 630,00 € 237 350,00 € 58 210,00 € 115 770,00 € 4 620,00 € 1 900,00 € 17 130,00 € 171 990,00 € 13 190,00 € 0,00 € 403 740,00 € 324 680,00 € 27 850,00 € 32 470,00 €
2022 260 345 150,00 € 60 810,00 € 21 700,00 € 50 620,00 € 255 230,00 € 61 720,00 € 83 430,00 € 3 190,00 € 1 450,00 € 15 150,00 € 165 370,00 € 12 330,00 € 522 300,00 € 96 810,00 € 416 130,00 € 26 050,00 € 29 240,00 €
2021 258 271 110,00 € 44 850,00 € 18 810,00 € 51 810,00 € 238 970,00 € 61 280,00 € 88 550,00 € 2 610,00 € 1 450,00 € 15 790,00 € 146 200,00 € 10 840,00 € 0,00 € 13 570,00 € 60 410,00 € 16 350,00 € 18 930,00 €
2020 254 244 960,00 € 103 370,00 € 17 960,00 € 52 380,00 € 190 130,00 € 47 020,00 € 87 340,00 € 3 040,00 € 1 650,00 € 23 240,00 € 69 310,00 € 10 810,00 € 0,00 € 3 360,00 € 63 950,00 € 15 900,00 € 18 930,00 €
2019 251 232 010,00 € 101 030,00 € 16 170,00 € 51 710,00 € 191 530,00 € 51 380,00 € 85 900,00 € 3 470,00 € 1 900,00 € 22 870,00 € 67 240,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 130,00 € 62 180,00 € 15 460,00 € 18 930,00 €
2018 254 240 430,00 € 97 020,00 € 16 710,00 € 53 250,00 € 173 990,00 € 49 580,00 € 64 880,00 € 4 450,00 € 1 460,00 € 20 920,00 € 65 640,00 € 10 460,00 € 0,00 € 17 250,00 € 10 250,00 € 95 040,00 € 99 490,00 €
2017 249 237 390,00 € 94 840,00 € 15 950,00 € 53 700,00 € 168 440,00 € 47 650,00 € 59 960,00 € 4 940,00 € 14 990,00 € 20 110,00 € 64 240,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 64 580,00 € 18 900,00 € 23 840,00 €
2016 250 228 310,00 € 90 470,00 € 13 640,00 € 56 090,00 € 166 870,00 € 45 990,00 € 71 110,00 € 3 920,00 € 11 000,00 € 16 690,00 € 63 510,00 € 10 270,00 € 190 000,00 € 0,00 € 222 640,00 € 12 990,00 € 16 710,00 €
2015 255 225 890,00 € 83 670,00 € 13 530,00 € 60 720,00 € 152 560,00 € 46 540,00 € 67 610,00 € 4 180,00 € 1 960,00 € 17 370,00 € 56 090,00 € 10 170,00 € 0,00 € 5 080,00 € 22 960,00 € 17 620,00 € 21 800,00 €
2014 260 227 510,00 € 81 700,00 € 9 210,00 € 64 200,00 € 197 000,00 € 45 660,00 € 89 330,00 € 5 030,00 € 22 630,00 € 16 120,00 € 55 390,00 € 10 080,00 € 0,00 € 12 550,00 € 61 350,00 € 16 780,00 € 21 800,00 €
2013 262 228 700,00 € 78 760,00 € 9 380,00 € 66 540,00 € 182 430,00 € 44 500,00 € 81 390,00 € 7 010,00 € 19 170,00 € 16 980,00 € 52 200,00 € 9 560,00 € 0,00 € 20 750,00 € 36 890,00 € 21 100,00 € 28 100,00 €
2012 265 246 500,00 € 75 380,00 € 9 990,00 € 67 250,00 € 216 450,00 € 56 960,00 € 80 930,00 € 12 450,00 € 19 770,00 € 16 440,00 € 49 810,00 € 9 290,00 € 0,00 € 11 120,00 € 86 580,00 € 34 770,00 € 47 210,00 €
2011 270 260 520,00 € 73 790,00 € 8 790,00 € 67 370,00 € 201 460,00 € 56 290,00 € 76 690,00 € 13 370,00 € 1 540,00 € 16 260,00 € 48 560,00 € 9 120,00 € 24 000,00 € 0,00 € 86 800,00 € 33 330,00 € 46 040,00 €
2010 273 217 880,00 € 68 760,00 € 8 860,00 € 68 170,00 € 203 870,00 € 53 950,00 € 68 980,00 € 11 420,00 € 1 710,00 € 14 450,00 € 45 760,00 € 8 690,00 € 0,00 € 27 250,00 € 24 840,00 € 27 440,00 € 38 470,00 €
2009 278 231 720,00 € 66 490,00 € 7 820,00 € 68 730,00 € 186 730,00 € 51 350,00 € 71 600,00 € 5 690,00 € 22 040,00 € 14 280,00 € 44 220,00 € 8 440,00 € 120 000,00 € 8 170,00 € 171 570,00 € 20 530,00 € 26 070,00 €
2008 293 298 780,00 € 149 580,00 € 8 040,00 € 69 890,00 € 286 320,00 € 50 300,00 € 100 140,00 € 7 000,00 € 46 560,00 € 13 570,00 € 43 040,00 € 8 320,00 € 0,00 € 9 270,00 € 28 510,00 € 19 380,00 € 25 070,00 €
2007 293 288 190,00 € 150 910,00 € 7 600,00 € 68 580,00 € 206 480,00 € 51 370,00 € 72 380,00 € 5 760,00 € 1 800,00 € 13 390,00 € 42 230,00 € 8 180,00 € 0,00 € 5 910,00 € 162 660,00 € 18 790,00 € 24 550,00 €
2006 293 288 300,00 € 147 540,00 € 7 130,00 € 67 030,00 € 197 980,00 € 50 130,00 € 61 400,00 € 8 320,00 € 12 270,00 € 11 880,00 € 41 210,00 € 8 040,00 € 0,00 € 33 330,00 € 81 420,00 € 18 780,00 € 26 970,00 €
2005 293 275 610,00 € 145 990,00 € 6 600,00 € 65 450,00 € 216 820,00 € 46 210,00 € 84 840,00 € 8 050,00 € 14 310,00 € 12 050,00 € 40 000,00 € 9 810,00 € 0,00 € 1 610,00 € 242 570,00 € 16 080,00 € 24 130,00 €
2004 293 269 520,00 € 135 820,00 € 4 190,00 € 64 050,00 € 171 000,00 € 39 570,00 € 52 880,00 € 9 470,00 € 3 140,00 € 11 100,00 € 37 930,00 € 9 360,00 € 0,00 € 51 510,00 € 46 570,00 € 16 180,00 € 25 590,00 €
2003 293 248 890,00 € 123 320,00 € 5 440,00 € 62 970,00 € 168 250,00 € 39 590,00 € 57 030,00 € 11 110,00 € 1 820,00 € 10 050,00 € 35 580,00 € 8 770,00 € 0,00 € 37 350,00 € 74 300,00 € 15 470,00 € 25 870,00 €
2002 293 268 330,00 € 118 960,00 € 5 310,00 € 62 330,00 € 222 910,00 € 35 280,00 € 53 170,00 € 11 000,00 € 13 160,00 € 9 350,00 € 33 290,00 € 8 660,00 € 61 000,00 € 33 480,00 € 275 860,00 € 12 770,00 € 21 520,00 €
2001 293 242 780,00 € 116 930,00 € 5 010,00 € 62 640,00 € 155 880,00 € 25 260,00 € 47 670,00 € 14 940,00 € 14 550,00 € 9 000,00 € 32 680,00 € 8 560,00 € 182 940,00 € 115 910,00 € 97 900,00 € 8 700,00 € 15 060,00 €
2000 293 222 240,00 € 116 010,00 € 3 570,00 € 59 990,00 € 118 780,00 € 23 680,00 € 43 330,00 € 7 520,00 € 6 620,00 € 9 080,00 € 32 310,00 € 8 470,00 € 0,00 € 226 010,00 € 1 169 080,00 € 3 340,00 € 3 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 2 824 576,00 € 101 392,00 € 48 1 676 833,00 € 47 1 373 935,00 € 67 1 264 110,00 €
2023 175 2 690 883,00 € 82 588,00 € 46 1 572 661,00 € 46 1 330 964,00 € 68 1 229 929,00 €
2022 166 2 624 716,00 € 88 712,00 € 46 1 534 549,00 € 46 1 210 085,00 € 66 1 179 909,00 €
2021 172 2 442 177,00 € 116 832,00 € 45 1 567 073,00 € 43 998 623,00 € 66 1 149 648,00 €
2020 165 2 103 412,00 € 60 018,00 € 38 1 119 882,00 € 47 937 951,00 € 62 1 015 739,00 €
2019 168 2 098 702,00 € 60 269,00 € 59 1 353 680,00 € 49 924 543,00 € 62 994 461,00 €
2018 170 2 263 890,00 € -53 556,00 € 65 1 415 834,00 € 51 1 019 813,00 € 65 992 831,00 €
2017 166 2 078 703,00 € 56 909,00 € 36 1 184 515,00 € 44 911 120,00 € 68 987 302,00 €
2016 169 2 186 474,00 € 42 958,00 € 36 1 215 488,00 € 45 918 715,00 € 67 964 329,00 €
2015 168 1 944 540,00 € 33 287,00 € 30 949 999,00 € 43 815 820,00 € 70 928 294,00 €
2014 179 2 165 635,00 € 64 221,00 € 37 1 148 008,00 € 48 1 001 708,00 € 69 902 106,00 €
2013 171 2 089 013,00 € 80 060,00 € 37 1 168 667,00 € 41 879 118,00 € 63 871 454,00 €
2012 178 1 972 867,00 € 64 751,00 € 47 1 334 839,00 € 40 751 066,00 € 66 898 530,00 €
2011 188 2 238 334,00 € 104 138,00 € 46 1 522 537,00 € 41 760 298,00 € 71 926 948,00 €
2010 189 1 948 231,00 € 33 947,00 € 43 1 215 608,00 € 42 731 767,00 € 72 930 422,00 €
2009 186 1 794 524,00 € 23 009,00 € 41 1 114 904,00 € 40 673 656,00 € 67 874 135,00 €
2008 187 1 743 039,00 € 22 473,00 € 42 1 101 953,00 € 43 775 655,00 € 66 798 171,00 €
2007 190 1 794 320,00 € 32 251,00 € 42 1 116 174,00 € 41 732 418,00 € 68 807 115,00 €
2006 183 1 598 482,00 € 20 962,00 € 32 861 688,00 € 41 623 653,00 € 64 716 297,00 €
2005 187 1 190 237,00 € 36 406,00 € 34 650 790,00 € 45 668 893,00 € 59 650 483,00 €
2004 197 1 240 226,00 € 34 036,00 € 33 665 886,00 € 49 677 706,00 € 62 638 261,00 €
2003 198 1 325 099,00 € 45 269,00 € 37 752 429,00 € 52 697 336,00 € 64 669 952,00 €
2002 191 1 166 055,00 € 39 495,00 € 33 645 102,00 € 47 650 574,00 € 61 602 250,00 €
2001 186 1 086 397,00 € 31 423,00 € 34 591 871,00 € 45 621 042,00 € 57 569 144,00 €
2000 — — 45 612,44 € 34 611 319,64 € — — — —
1999 — — 58 150,61 € 38 662 655,33 € — — — —
1998 — — 44 265,40 € 30 529 690,97 € — — — —
1997 — — 40 167,72 € 25 461 706,64 € — — — —
1996 — — 40 508,75 € 24 437 878,25 € — — — —
1995 — — 41 290,36 € 30 480 161,20 € — — — —
1994 — — 38 601,77 € 26 454 018,94 € — — — —
1993 — — 37 113,10 € 23 392 030,58 € — — — —
1992 — — 38 095,79 € 21 338 904,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 17 666 559,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 044 726,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David VITAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David VITAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David VITAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →