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Fiche de l’élu

Marcel Calmette, maire de Paulhiac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Paulhiac
Territoire
Paulhiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Calmette est maire de Paulhiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Paulhiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 30/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paulhiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,49 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,49 % (158 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRENDRE SOIN DU QUOTIDIEN, PRÉPARER DEMAIN Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRENDRE SOIN DU QUOTIDIEN, PRÉPARER DEMAIN 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47202
Commune Paulhiac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paulhiac

Inscrits221
Votants158
Participation71,49 %
Abstentions63
Suffrages exprimés138
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paulhiac1 22171,49 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paulhiac

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 589,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 375,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 268 092,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 589,16 222 375,92
2024 291 046,11 225 167,92
2023 265 911,19 201 603,95
2022 276 105,26 199 375,41
2021 225 148,46 194 749,93
2020 212 823,15 196 152,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Paulhiac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 589,16 € 291 046,11 € 265 911,19 € 276 105,26 € 225 148,46 € 212 823,15 € 912,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 375,92 € 225 167,92 € 201 603,95 € 199 375,41 € 194 749,93 € 196 152,93 € 708,20 € (2025)
Impôts locaux 107 453,00 € 109 466,00 € 105 045,00 € 105 509,17 € 94 641,17 € 90 624,17 € 342,21 € (2025)
Frais de personnel 59 829,59 € 53 732,06 € 53 663,61 € 53 396,49 € 51 607,78 € 56 671,15 € 190,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 160,86 € 4 537,72 € 4 008,06 € 5 576,12 € 4 566,22 € 1 685,43 € 57,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 068,01 € 451 239,38 € 375 840,93 € 76 201,56 € 173 915,46 € 67 264,42 € 640,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 053,00 € 433 907,62 € 338 696,79 € 52 378,47 € 150 420,69 € 49 803,36 € 156,22 € (2025)
Épargne brute 64 213,24 € 65 878,19 € 64 307,24 € 76 729,85 € 30 398,53 € 16 670,22 € 204,50 € (2025)
Épargne nette -87 801,77 € 48 546,43 € 27 163,10 € 57 771,26 € 10 649,90 € 2 955,30 € -279,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 954,18 € 40 928,01 € -192 313,64 € 102 309,55 € -93 736,47 € 9 779,10 € 483,93 € (2025)
Encours de la dette 268 092,63 € 420 107,64 € 257 018,40 € 194 162,54 € 211 121,13 € 128 869,76 € 853,80 € (2025)
Annuité de la dette 161 436,39 € 19 074,28 € 39 223,68 € 21 654,16 € 21 395,66 € 14 951,23 € 514,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 897
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 798
Dotation forfaitaire 32 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Paulhiac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 897,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 798,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paulhiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 170 225 480 49 050
2024 292 330 227 640 433 910
2023 265 910 204 070 362 700
2022 274 830 200 970 57 240
2021 225 150 196 800 154 170
2020 217 340 198 120 53 550
2019 207 230 169 430 50 010
2018 223 000 188 510 48 180
2017 211 490 189 330 4 380
2016 218 700 182 790 126 540
2015 225 630 200 480 66 140
2014 233 130 167 870 52 030
2013 233 520 190 750 49 340
2012 228 670 164 750 59 210
2011 222 190 166 150 43 270
2010 224 440 178 110 92 360
2009 220 740 194 500 101 240
2008 222 040 189 620 30 750
2007 209 890 181 480 86 730
2006 213 880 194 530 51 820
2005 173 670 148 730 71 520
2004 173 510 152 020 119 030
2003 177 090 156 520 325 060
2002 130 480 117 190 102 940
2001 128 960 112 780 83 420
2000 116 400 92 810 219 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 113 640 41 910
2024 12 660 110 810 46 200
2023 14 040 104 350 44 150
2022 12 910 96 350 40 380
2021 11 510 89 250 37 180
2020 45 100 17 440 37 020
2019 45 750 17 150 36 450
2018 43 600 16 710 35 650
2017 43 700 16 240 34 960
2016 39 380 15 620 35 080
2015 40 270 15 470 34 740
2014 38 910 15 210 34 540
2013 39 260 14 690 33 960
2012 37 180 14 100 33 270
2011 34 080 13 160 32 300
2010 14 380 11 950 29 920
2009 13 570 11 810 28 980
2008 12 840 10 710 28 060
2007 11 910 9 990 27 290
2006 11 630 9 540 26 830
2005 11 150 9 060 32 870
2004 10 230 8 560 32 600
2003 9 050 7 530 30 670
2002 8 150 6 480 28 710
2001 7 650 5 920 26 860
2000 7 200 5 480 25 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 152 020 161 440
2024 180 420 17 330 19 070
2023 100 000 37 140 39 220
2022 0 16 960 19 650
2021 100 000 17 750 19 400
2020 0 12 710 13 950
2019 50 000 31 580 33 190
2018 50 000 31 410 34 090
2017 45 000 30 180 33 010
2016 0 29 230 33 010
2015 0 28 260 33 010
2014 0 27 220 33 010
2013 0 26 360 33 010
2012 0 31 640 40 430
2011 0 27 430 35 390
2010 40 000 27 740 35 390
2009 50 000 24 190 35 060
2008 0 25 950 37 540
2007 0 27 360 39 560
2006 0 27 140 39 690
2005 0 26 040 40 060
2004 164 000 100 450 110 240
2003 130 000 22 260 30 030
2002 54 910 36 400 42 150
2001 39 610 66 150 73 520
2000 106 710 61 090 67 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 287 170,00 € 110 560,00 € 21 830,00 € 82 020,00 € 225 480,00 € 59 830,00 € 82 950,00 € 9 420,00 € 3 800,00 € 12 390,00 € 113 640,00 € 41 910,00 € 0,00 € 67 390,00 € 49 050,00 € 152 020,00 € 161 440,00 €
2024 314 292 330,00 € 111 780,00 € 23 670,00 € 76 290,00 € 227 640,00 € 53 730,00 € 97 230,00 € 1 740,00 € 3 970,00 € 12 660,00 € 110 810,00 € 46 200,00 € 180 420,00 € 349 320,00 € 433 910,00 € 17 330,00 € 19 070,00 €
2023 316 265 910,00 € 107 250,00 € 28 810,00 € 74 180,00 € 204 070,00 € 53 660,00 € 81 400,00 € 2 080,00 € 3 830,00 € 14 040,00 € 104 350,00 € 44 150,00 € 100 000,00 € 73 400,00 € 362 700,00 € 37 140,00 € 39 220,00 €
2022 316 274 830,00 € 96 560,00 € 24 870,00 € 71 240,00 € 200 970,00 € 53 400,00 € 77 970,00 € 2 700,00 € 3 580,00 € 12 910,00 € 96 350,00 € 40 380,00 € 0,00 € 57 130,00 € 57 240,00 € 16 960,00 € 19 650,00 €
2021 315 225 150,00 € 85 870,00 € 17 530,00 € 51 660,00 € 196 800,00 € 51 610,00 € 77 030,00 € 1 650,00 € 3 420,00 € 11 510,00 € 89 250,00 € 37 180,00 € 100 000,00 € 22 230,00 € 154 170,00 € 17 750,00 € 19 400,00 €
2020 315 217 340,00 € 82 170,00 € 17 630,00 € 50 670,00 € 198 120,00 € 56 670,00 € 75 330,00 € 1 240,00 € 3 200,00 € 45 100,00 € 17 440,00 € 37 020,00 € 0,00 € 39 180,00 € 53 550,00 € 12 710,00 € 13 950,00 €
2019 317 207 230,00 € 81 710,00 € 17 610,00 € 58 200,00 € 169 430,00 € 51 950,00 € 59 650,00 € 1 610,00 € 4 780,00 € 45 750,00 € 17 150,00 € 36 450,00 € 50 000,00 € 6 800,00 € 50 010,00 € 31 580,00 € 33 190,00 €
2018 315 223 000,00 € 78 570,00 € 18 530,00 € 65 650,00 € 188 510,00 € 60 060,00 € 67 660,00 € 2 680,00 € 3 390,00 € 43 600,00 € 16 710,00 € 35 650,00 € 50 000,00 € 15 750,00 € 48 180,00 € 31 410,00 € 34 090,00 €
2017 309 211 490,00 € 84 750,00 € 14 250,00 € 50 250,00 € 189 330,00 € 66 470,00 € 62 200,00 € 2 820,00 € 3 440,00 € 43 700,00 € 16 240,00 € 34 960,00 € 45 000,00 € 0,00 € 4 380,00 € 30 180,00 € 33 010,00 €
2016 314 218 700,00 € 81 930,00 € 16 270,00 € 60 730,00 € 182 790,00 € 69 550,00 € 54 350,00 € 3 770,00 € 2 250,00 € 39 380,00 € 15 620,00 € 35 080,00 € 0,00 € 48 000,00 € 126 540,00 € 29 230,00 € 33 010,00 €
2015 318 225 630,00 € 81 750,00 € 13 510,00 € 56 450,00 € 200 480,00 € 70 950,00 € 54 570,00 € 4 740,00 € 1 460,00 € 40 270,00 € 15 470,00 € 34 740,00 € 0,00 € 17 080,00 € 66 140,00 € 28 260,00 € 33 010,00 €
2014 322 233 130,00 € 84 910,00 € -30,00 € 59 440,00 € 167 870,00 € 56 510,00 € 52 480,00 € 5 780,00 € 1 460,00 € 38 910,00 € 15 210,00 € 34 540,00 € 0,00 € 6 060,00 € 52 030,00 € 27 220,00 € 33 010,00 €
2013 327 233 520,00 € 81 310,00 € 7 730,00 € 64 740,00 € 190 750,00 € 54 300,00 € 58 500,00 € 6 640,00 € 1 180,00 € 39 260,00 € 14 690,00 € 33 960,00 € 0,00 € 0,00 € 49 340,00 € 26 360,00 € 33 010,00 €
2012 313 228 670,00 € 75 900,00 € 15 280,00 € 60 150,00 € 164 750,00 € 46 920,00 € 56 690,00 € 8 790,00 € 1 450,00 € 37 180,00 € 14 100,00 € 33 270,00 € 0,00 € 40 800,00 € 59 210,00 € 31 640,00 € 40 430,00 €
2011 304 222 190,00 € 67 190,00 € 12 750,00 € 60 160,00 € 166 150,00 € 52 150,00 € 55 100,00 € 7 970,00 € 1 310,00 € 34 080,00 € 13 160,00 € 32 300,00 € 0,00 € 15 420,00 € 43 270,00 € 27 430,00 € 35 390,00 €
2010 293 224 440,00 € 60 720,00 € 9 670,00 € 59 520,00 € 178 110,00 € 63 100,00 € 58 790,00 € 7 900,00 € 1 370,00 € 14 380,00 € 11 950,00 € 29 920,00 € 40 000,00 € 39 940,00 € 92 360,00 € 27 740,00 € 35 390,00 €
2009 278 220 740,00 € 58 620,00 € 7 550,00 € 52 070,00 € 194 500,00 € 75 190,00 € 60 460,00 € 10 880,00 € 1 340,00 € 13 570,00 € 11 810,00 € 28 980,00 € 50 000,00 € 25 300,00 € 101 240,00 € 24 190,00 € 35 060,00 €
2008 269 222 040,00 € 55 130,00 € 1 790,00 € 63 820,00 € 189 620,00 € 76 750,00 € 55 060,00 € 11 590,00 € 5 600,00 € 12 840,00 € 10 710,00 € 28 060,00 € 0,00 € 12 580,00 € 30 750,00 € 25 950,00 € 37 540,00 €
2007 269 209 890,00 € 53 100,00 € 2 550,00 € 63 700,00 € 181 480,00 € 76 410,00 € 48 550,00 € 12 210,00 € 1 180,00 € 11 910,00 € 9 990,00 € 27 290,00 € 0,00 € 43 960,00 € 86 730,00 € 27 360,00 € 39 560,00 €
2006 228 213 880,00 € 51 920,00 € 2 680,00 € 49 520,00 € 194 530,00 € 78 170,00 € 60 740,00 € 12 550,00 € 1 270,00 € 11 630,00 € 9 540,00 € 26 830,00 € 0,00 € 6 270,00 € 51 820,00 € 27 140,00 € 39 690,00 €
2005 228 173 670,00 € 56 230,00 € 2 620,00 € 48 640,00 € 148 730,00 € 48 370,00 € 46 690,00 € 14 020,00 € 1 340,00 € 11 150,00 € 9 060,00 € 32 870,00 € 0,00 € 35 810,00 € 71 520,00 € 26 040,00 € 40 060,00 €
2004 228 173 510,00 € 54 560,00 € 2 750,00 € 39 020,00 € 152 020,00 € 55 440,00 € 49 140,00 € 10 010,00 € 870,00 € 10 230,00 € 8 560,00 € 32 600,00 € 164 000,00 € 142 470,00 € 119 030,00 € 100 450,00 € 110 240,00 €
2003 228 177 090,00 € 50 430,00 € 1 950,00 € 42 500,00 € 156 520,00 € 64 070,00 € 46 640,00 € 7 830,00 € 5 140,00 € 9 050,00 € 7 530,00 € 30 670,00 € 130 000,00 € 123 850,00 € 325 060,00 € 22 260,00 € 30 030,00 €
2002 228 130 480,00 € 45 600,00 € 2 770,00 € 42 260,00 € 117 190,00 € 43 440,00 € 39 300,00 € 5 870,00 € 210,00 € 8 150,00 € 6 480,00 € 28 710,00 € 54 910,00 € 33 880,00 € 102 940,00 € 36 400,00 € 42 150,00 €
2001 228 128 960,00 € 42 430,00 € 3 400,00 € 39 710,00 € 112 780,00 € 36 530,00 € 41 140,00 € 7 380,00 € 1 050,00 € 7 650,00 € 5 920,00 € 26 860,00 € 39 610,00 € 54 790,00 € 83 420,00 € 66 150,00 € 73 520,00 €
2000 228 116 400,00 € 40 720,00 € 2 640,00 € 37 650,00 € 92 810,00 € 32 760,00 € 26 680,00 € 6 580,00 € 2 040,00 € 7 200,00 € 5 480,00 € 25 990,00 € 106 710,00 € 168 650,00 € 219 060,00 € 61 090,00 € 67 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 4 367 451,00 € 187 369,00 € 73 3 049 349,00 € 94 2 253 659,00 € 71 1 632 143,00 €
2023 172 4 021 313,00 € 130 323,00 € 57 2 386 503,00 € 90 2 148 646,00 € 67 1 516 068,00 €
2022 173 3 923 668,00 € 170 137,00 € 60 2 496 669,00 € 98 2 120 113,00 € 62 1 351 676,00 €
2021 161 3 651 183,00 € 169 677,00 € 63 2 553 194,00 € 90 1 901 829,00 € 60 1 298 459,00 €
2020 171 3 580 763,00 € 137 839,00 € 62 2 280 137,00 € 93 1 910 581,00 € 62 1 305 420,00 €
2019 174 3 615 416,00 € 131 663,00 € 82 2 549 287,00 € 98 1 941 112,00 € 63 1 294 183,00 €
2018 162 3 729 013,00 € -25 536,00 € 78 2 656 266,00 € 91 2 081 972,00 € 60 1 247 553,00 €
2017 164 3 397 174,00 € 114 538,00 € 58 2 041 958,00 € 94 1 982 615,00 € 60 1 232 756,00 €
2016 168 3 344 816,00 € 95 934,00 € 45 1 691 775,00 € 95 1 961 644,00 € 63 1 255 173,00 €
2015 162 3 257 665,00 € 133 820,00 € 51 1 917 754,00 € 92 1 753 579,00 € 61 1 247 079,00 €
2014 164 3 061 676,00 € 39 762,00 € 45 1 490 986,00 € 89 1 551 790,00 € 61 1 234 797,00 €
2013 151 2 901 180,00 € 61 280,00 € 54 1 760 468,00 € 82 1 433 005,00 € 62 1 202 248,00 €
2012 155 2 983 535,00 € 71 755,00 € 58 1 907 689,00 € 79 1 490 080,00 € 62 1 216 917,00 €
2011 162 2 938 107,00 € 45 340,00 € 65 2 022 301,00 € 86 1 600 311,00 € 62 1 128 500,00 €
2010 160 2 688 366,00 € 51 029,00 € 62 1 799 204,00 € 86 1 397 924,00 € 55 1 070 957,00 €
2009 160 2 471 772,00 € 20 727,00 € 56 1 558 691,00 € 89 1 403 396,00 € 61 873 766,00 €
2008 144 2 124 197,00 € 9 234,00 € 47 1 246 403,00 € 73 1 157 295,00 € 61 832 466,00 €
2007 148 2 309 925,00 € 20 876,00 € 57 1 483 706,00 € 77 1 162 097,00 € 59 803 996,00 €
2006 131 2 037 486,00 € 28 165,00 € 47 1 253 794,00 € 67 1 086 725,00 € 50 655 224,00 €
2005 134 1 607 674,00 € 43 243,00 € 50 1 017 739,00 € 71 1 074 688,00 € 53 631 369,00 €
2004 126 1 428 351,00 € 41 627,00 € 41 873 157,00 € 61 864 664,00 € 49 593 453,00 €
2003 127 1 208 697,00 € 4 869,00 € 35 605 353,00 € 59 731 114,00 € 47 507 645,00 €
2002 121 1 164 872,00 € 22 026,00 € 39 655 656,00 € 58 728 977,00 € 45 419 495,00 €
2001 117 981 325,00 € 14 247,00 € 32 500 883,00 € 44 538 595,00 € 52 522 333,00 €
2000 — — 30 425,77 € 35 562 685,05 € — — — —
1999 — — 54 620,50 € 36 671 306,81 € — — — —
1998 — — 27 468,57 € 35 488 559,62 € — — — —
1997 — — 28 775,51 € 29 421 714,84 € — — — —
1996 — — 24 047,92 € 25 364 099,78 € — — — —
1995 — — 35 411,62 € 26 378 025,54 € — — — —
1994 — — 25 578,05 € 16 262 875,46 € — — — —
1993 — — 19 747,64 € 13 248 016,87 € — — — —
1992 — — 23 574,26 € 19 307 035,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 72 415 271,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 496 244,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel CALMETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel CALMETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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