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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Venant, maire de Pauligne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pauligne
Territoire
Pauligne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jerome Venant est maire de Pauligne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pauligne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pauligne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,80 %
  • Inscrits259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,80 % (173 votants sur 259 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PAULIGNE Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PAULIGNE 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 7
Nuls 28
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11274
Commune Pauligne
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pauligne

Inscrits259
Votants173
Participation66,80 %
Abstentions86
Suffrages exprimés138
Votes blancs7
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pauligne1 25966,80 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pauligne

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 921,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 386,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 740,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 921,80 227 386,70
2024 289 545,80 210 189,68
2023 329 938,25 246 447,65
2022 301 897,45 260 469,63
2021 291 706,06 235 713,18
2020 278 115,52 212 010,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 921,80 € 289 545,80 € 329 938,25 € 301 897,45 € 291 706,06 € 278 115,52 € 789,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 386,70 € 210 189,68 € 246 447,65 € 260 469,63 € 235 713,18 € 212 010,46 € 612,90 € (2025)
Impôts locaux 193 858,06 € 182 799,06 € 177 597,06 € 162 663,06 € 153 986,06 € 139 659,06 € 522,53 € (2025)
Frais de personnel 96 914,48 € 85 520,61 € 76 784,90 € 90 260,36 € 80 744,12 € 77 481,88 € 261,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 213,29 € 8 218,00 € 374,32 € 587,24 € 71,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 611 455,42 € 266 938,97 € 52 249,89 € 329 771,21 € 186 713,36 € 511 364,09 € 1 648,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 603 680,39 € 255 951,62 € 36 387,91 € 31 105,20 € 170 917,17 € 497 402,86 € 1 627,17 € (2025)
Épargne brute 65 535,10 € 79 356,12 € 83 490,60 € 41 427,82 € 55 992,88 € 66 105,06 € 176,64 € (2025)
Épargne nette 57 760,07 € 68 368,77 € 67 628,62 € -225 872,79 € 40 196,69 € 52 143,83 € 155,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 684,63 € -24 151,57 € 121 619,96 € 113 014,01 € 226 819,06 € -181 403,65 € -877,86 € (2025)
Encours de la dette 121 740,53 € 105 716,68 € 116 704,03 € 132 566,00 € 399 866,61 € 415 202,80 € 328,14 € (2025)
Annuité de la dette 8 145,52 € 11 725,44 € 17 083,72 € 269 592,25 € 19 249,29 € 15 023,64 € 21,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 186
Dotation forfaitaire 43 240
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 240,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pauligne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 920 227 920 603 680
2024 282 920 195 920 255 950
2023 284 110 208 420 36 390
2022 260 100 220 640 31 110
2021 249 280 191 240 81 640
2020 240 060 193 430 44 980
2019 248 360 187 390 420 820
2018 225 270 190 490 150 510
2017 228 770 205 000 340 820
2016 234 100 187 270 130 270
2015 241 680 179 720 59 280
2014 243 640 185 780 429 370
2013 233 040 174 910 58 460
2012 246 380 157 170 155 720
2011 244 840 146 650 21 970
2010 249 100 150 690 158 990
2009 263 320 163 300 128 140
2008 212 290 151 330 47 540
2007 275 280 217 400 295 140
2006 191 040 150 880 49 830
2005 188 120 154 360 121 730
2004 192 190 118 440 224 690
2003 169 410 139 080 119 580
2002 199 840 145 130 161 370
2001 185 800 142 690 108 200
2000 192 190 187 180 74 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 540 180 830 38 380
2024 4 380 167 140 43 040
2023 8 740 157 280 41 330
2022 5 570 146 270 38 580
2021 4 250 139 150 36 910
2020 52 500 56 460 37 300
2019 51 490 55 010 36 870
2018 49 770 51 140 33 800
2017 49 430 49 630 33 590
2016 48 180 48 820 34 210
2015 48 370 47 190 34 300
2014 47 790 44 980 34 110
2013 45 450 43 330 33 850
2012 36 970 40 940 33 370
2011 36 040 36 970 32 750
2010 33 500 33 720 32 430
2009 33 300 33 050 32 030
2008 28 430 31 410 31 620
2007 25 880 29 820 31 610
2006 23 400 27 970 31 020
2005 21 560 26 390 37 350
2004 20 110 25 910 36 690
2003 17 760 22 280 34 020
2002 16 370 22 020 33 570
2001 16 610 22 350 33 150
2000 16 490 21 700 30 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 7 780 8 150
2024 0 8 900 9 490
2023 0 7 550 8 150
2022 0 7 570 8 150
2021 0 6 160 6 800
2020 90 9 510 10 270
2019 61 910 5 170 5 670
2018 0 5 100 5 670
2017 30 000 3 340 3 620
2016 0 9 010 9 460
2015 14 000 6 700 7 280
2014 0 5 770 6 550
2013 0 8 380 9 460
2012 0 11 890 13 450
2011 0 11 360 13 450
2010 0 10 860 13 450
2009 0 10 390 13 450
2008 0 9 930 13 450
2007 54 000 11 170 13 450
2006 23 500 2 820 3 990
2005 0 1 980 3 020
2004 0 3 830 5 020
2003 0 5 530 7 030
2002 0 7 910 9 970
2001 0 10 830 13 660
2000 0 11 160 14 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 292 920,00 € 194 730,00 € 18 580,00 € 66 700,00 € 227 920,00 € 96 910,00 € 55 320,00 € 370,00 € 60 600,00 € 4 540,00 € 180 830,00 € 38 380,00 € 80 000,00 € 170 300,00 € 603 680,00 € 7 780,00 € 8 150,00 €
2024 376 282 920,00 € 183 030,00 € 20 700,00 € 64 960,00 € 195 920,00 € 85 520,00 € 47 320,00 € 590,00 € 47 860,00 € 4 380,00 € 167 140,00 € 43 040,00 € 0,00 € 123 480,00 € 255 950,00 € 8 900,00 € 9 490,00 €
2023 389 284 110,00 € 177 570,00 € 26 080,00 € 65 970,00 € 208 420,00 € 76 780,00 € 57 630,00 € 590,00 € 47 390,00 € 8 740,00 € 157 280,00 € 41 330,00 € 0,00 € 51 830,00 € 36 390,00 € 7 550,00 € 8 150,00 €
2022 384 260 100,00 € 162 370,00 € 24 520,00 € 62 630,00 € 220 640,00 € 90 260,00 € 59 710,00 € 570,00 € 2 230,00 € 5 570,00 € 146 270,00 € 38 580,00 € 0,00 € 10 480,00 € 31 110,00 € 7 570,00 € 8 150,00 €
2021 378 249 280,00 € 153 690,00 € 24 840,00 € 61 040,00 € 191 240,00 € 80 740,00 € 48 410,00 € 640,00 € 180,00 € 4 250,00 € 139 150,00 € 36 910,00 € 0,00 € 48 320,00 € 81 640,00 € 6 160,00 € 6 800,00 €
2020 371 240 060,00 € 146 360,00 € 14 300,00 € 67 190,00 € 193 430,00 € 77 480,00 € 55 980,00 € 770,00 € 2 480,00 € 52 500,00 € 56 460,00 € 37 300,00 € 90,00 € 57 030,00 € 44 980,00 € 9 510,00 € 10 270,00 €
2019 365 248 360,00 € 145 940,00 € 17 180,00 € 65 400,00 € 187 390,00 € 76 460,00 € 52 240,00 € 500,00 € 3 750,00 € 51 490,00 € 55 010,00 € 36 870,00 € 61 910,00 € 122 610,00 € 420 820,00 € 5 170,00 € 5 670,00 €
2018 359 225 270,00 € 135 180,00 € 12 540,00 € 65 480,00 € 190 490,00 € 75 550,00 € 55 270,00 € 570,00 € 3 830,00 € 49 770,00 € 51 140,00 € 33 800,00 € 0,00 € 164 440,00 € 150 510,00 € 5 100,00 € 5 670,00 €
2017 354 228 770,00 € 133 360,00 € 17 490,00 € 56 800,00 € 205 000,00 € 70 650,00 € 71 580,00 € 280,00 € 17 830,00 € 49 430,00 € 49 630,00 € 33 590,00 € 30 000,00 € 86 120,00 € 340 820,00 € 3 340,00 € 3 620,00 €
2016 351 234 100,00 € 132 010,00 € 14 300,00 € 65 690,00 € 187 270,00 € 67 980,00 € 42 980,00 € 450,00 € 2 580,00 € 48 180,00 € 48 820,00 € 34 210,00 € 0,00 € 118 830,00 € 130 270,00 € 9 010,00 € 9 460,00 €
2015 347 241 680,00 € 123 180,00 € 15 380,00 € 68 440,00 € 179 720,00 € 73 550,00 € 42 910,00 € 580,00 € 2 480,00 € 48 370,00 € 47 190,00 € 34 300,00 € 14 000,00 € 27 390,00 € 59 280,00 € 6 700,00 € 7 280,00 €
2014 349 243 640,00 € 127 040,00 € 18 160,00 € 64 760,00 € 185 780,00 € 68 060,00 € 48 640,00 € 780,00 € 41 680,00 € 47 790,00 € 44 980,00 € 34 110,00 € 0,00 € 137 820,00 € 429 370,00 € 5 770,00 € 6 550,00 €
2013 352 233 040,00 € 124 470,00 € 8 850,00 € 67 040,00 € 174 910,00 € 66 290,00 € 47 930,00 € 1 080,00 € 37 470,00 € 45 450,00 € 43 330,00 € 33 850,00 € 0,00 € 11 270,00 € 58 460,00 € 8 380,00 € 9 460,00 €
2012 360 246 380,00 € 111 230,00 € 12 000,00 € 67 760,00 € 157 170,00 € 54 590,00 € 45 640,00 € 1 560,00 € 33 380,00 € 36 970,00 € 40 940,00 € 33 370,00 € 0,00 € 58 570,00 € 155 720,00 € 11 890,00 € 13 450,00 €
2011 352 244 840,00 € 105 760,00 € 10 170,00 € 75 320,00 € 146 650,00 € 52 320,00 € 40 140,00 € 2 090,00 € 27 960,00 € 36 040,00 € 36 970,00 € 32 750,00 € 0,00 € 17 420,00 € 21 970,00 € 11 360,00 € 13 450,00 €
2010 352 249 100,00 € 99 840,00 € 0,00 € 66 600,00 € 150 690,00 € 59 770,00 € 37 000,00 € 2 590,00 € 27 890,00 € 33 500,00 € 33 720,00 € 32 430,00 € 0,00 € 62 290,00 € 158 990,00 € 10 860,00 € 13 450,00 €
2009 347 263 320,00 € 130 920,00 € 0,00 € 66 090,00 € 163 300,00 € 53 660,00 € 57 830,00 € 3 060,00 € 25 170,00 € 33 300,00 € 33 050,00 € 32 030,00 € 0,00 € 24 260,00 € 128 140,00 € 10 390,00 € 13 450,00 €
2008 315 212 290,00 € 91 870,00 € 12 410,00 € 64 570,00 € 151 330,00 € 54 780,00 € 38 400,00 € 3 520,00 € 32 650,00 € 28 430,00 € 31 410,00 € 31 620,00 € 0,00 € 21 850,00 € 47 540,00 € 9 930,00 € 13 450,00 €
2007 315 275 280,00 € 87 300,00 € 11 660,00 € 65 420,00 € 217 400,00 € 56 660,00 € 34 470,00 € 2 280,00 € 37 190,00 € 25 880,00 € 29 820,00 € 31 610,00 € 54 000,00 € 111 550,00 € 295 140,00 € 11 170,00 € 13 450,00 €
2006 315 191 040,00 € 82 780,00 € 11 160,00 € 67 160,00 € 150 880,00 € 54 950,00 € 35 690,00 € 1 170,00 € 38 470,00 € 23 400,00 € 27 970,00 € 31 020,00 € 23 500,00 € 11 220,00 € 49 830,00 € 2 820,00 € 3 990,00 €
2005 315 188 120,00 € 85 300,00 € 9 120,00 € 64 770,00 € 154 360,00 € 52 170,00 € 43 860,00 € 1 040,00 € 34 900,00 € 21 560,00 € 26 390,00 € 37 350,00 € 0,00 € 115 770,00 € 121 730,00 € 1 980,00 € 3 020,00 €
2004 315 192 190,00 € 86 070,00 € 8 790,00 € 64 900,00 € 118 440,00 € 49 970,00 € 35 660,00 € 1 190,00 € 10 520,00 € 20 110,00 € 25 910,00 € 36 690,00 € 0,00 € 104 140,00 € 224 690,00 € 3 830,00 € 5 020,00 €
2003 315 169 410,00 € 77 600,00 € 7 060,00 € 53 330,00 € 139 080,00 € 46 220,00 € 32 050,00 € 1 500,00 € 39 220,00 € 17 760,00 € 22 280,00 € 34 020,00 € 0,00 € 14 050,00 € 119 580,00 € 5 530,00 € 7 030,00 €
2002 315 199 840,00 € 70 700,00 € 36 840,00 € 53 140,00 € 145 130,00 € 45 340,00 € 38 800,00 € 2 050,00 € 15 600,00 € 16 370,00 € 22 020,00 € 33 570,00 € 0,00 € 118 200,00 € 161 370,00 € 7 910,00 € 9 970,00 €
2001 315 185 800,00 € 76 990,00 € 26 380,00 € 52 210,00 € 142 690,00 € 42 250,00 € 34 370,00 € 2 840,00 € 24 760,00 € 16 610,00 € 22 350,00 € 33 150,00 € 0,00 € 18 160,00 € 108 200,00 € 10 830,00 € 13 660,00 €
2000 315 192 190,00 € 72 060,00 € 23 490,00 € 50 560,00 € 187 180,00 € 40 640,00 € 30 600,00 € 3 660,00 € 43 640,00 € 16 490,00 € 21 700,00 € 30 380,00 € 0,00 € 107 030,00 € 74 270,00 € 11 160,00 € 14 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 156 076,00 € 323 049,00 € 98 4 761 275,00 € 126 3 970 975,00 € 101 2 640 721,00 €
2023 229 7 644 455,00 € 474 539,00 € 98 5 569 025,00 € 136 3 948 538,00 € 102 2 631 752,00 €
2022 228 6 990 542,00 € 406 632,00 € 94 4 915 605,00 € 135 3 734 373,00 € 94 2 360 664,00 €
2021 226 6 938 386,00 € 467 975,00 € 96 4 911 317,00 € 134 3 576 481,00 € 90 2 160 962,00 €
2020 221 6 226 004,00 € 410 008,00 € 98 4 311 913,00 € 131 3 430 939,00 € 85 2 055 634,00 €
2019 216 6 013 792,00 € 419 488,00 € 105 4 307 138,00 € 133 3 363 906,00 € 78 1 773 653,00 €
2018 213 5 754 461,00 € 352 511,00 € 105 4 080 337,00 € 133 3 407 156,00 € 84 1 721 014,00 €
2017 208 5 803 933,00 € 381 995,00 € 82 3 942 234,00 € 132 3 343 148,00 € 84 1 561 451,00 €
2016 208 5 335 671,00 € 321 188,00 € 82 3 510 250,00 € 132 3 116 848,00 € 76 1 491 767,00 €
2015 215 4 978 720,00 € 229 019,00 € 76 3 115 023,00 € 143 3 155 464,00 € 72 1 357 891,00 €
2014 202 4 771 603,00 € 179 912,00 € 76 3 061 175,00 € 135 2 989 028,00 € 68 1 306 379,00 €
2013 210 4 839 067,00 € 236 357,00 € 91 3 420 882,00 € 139 3 051 913,00 € 72 1 310 236,00 €
2012 195 4 589 824,00 € 217 036,00 € 95 3 505 592,00 € 117 2 801 915,00 € 70 1 221 223,00 €
2011 177 4 071 767,00 € 170 451,00 € 91 3 169 096,00 € 106 2 343 405,00 € 69 1 215 504,00 €
2010 174 3 776 461,00 € 126 973,00 € 88 2 914 895,00 € 107 2 165 425,00 € 70 1 179 403,00 €
2009 175 3 735 433,00 € 115 014,00 € 76 2 765 632,00 € 105 2 089 410,00 € 69 1 053 473,00 €
2008 175 3 446 970,00 € 105 847,00 € 79 2 607 561,00 € 97 1 914 689,00 € 68 1 024 694,00 €
2007 185 3 562 913,00 € 132 646,00 € 84 2 705 843,00 € 108 1 979 385,00 € 70 994 532,00 €
2006 188 3 642 311,00 € 150 881,00 € 77 2 527 290,00 € 117 2 155 131,00 € 69 866 245,00 €
2005 184 2 648 323,00 € 149 210,00 € 81 1 874 396,00 € 112 2 049 668,00 € 65 794 565,00 €
2004 184 2 649 381,00 € 165 755,00 € 81 1 920 575,00 € 112 1 887 659,00 € 62 810 465,00 €
2003 185 2 545 667,00 € 163 909,00 € 79 1 872 387,00 € 104 1 789 801,00 € 71 774 974,00 €
2002 169 2 490 916,00 € 161 156,00 € 70 1 802 134,00 € 92 1 668 629,00 € 67 821 132,00 €
2001 164 2 036 955,00 € 124 511,00 € 67 1 430 330,00 € 85 1 415 819,00 € 74 845 312,00 €
2000 — — 152 029,17 € 73 1 459 545,37 € — — — —
1999 — — 185 495,09 € 75 1 580 171,87 € — — — —
1998 — — 139 430,48 € 76 1 423 751,56 € — — — —
1997 — — 127 242,03 € 54 1 106 548,45 € — — — —
1996 — — 106 910,82 € 49 1 005 531,61 € — — — —
1995 — — 130 527,46 € 52 1 059 297,64 € — — — —
1994 — — 109 522,58 € 57 1 074 764,66 € — — — —
1993 — — 105 378,71 € 54 1 002 566,02 € — — — —
1992 — — 130 122,86 € 53 1 041 084,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome VENANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome VENANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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