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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Rouchon, maire de Pavezin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pavezin
Territoire
Pavezin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Rouchon est maire de Pavezin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pavezin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 04/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pavezin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,42 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,42 % (154 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une ambition raisonnée et durable pour Pavezin Donnée non disponible 124 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une ambition raisonnée et durable pour Pavezin 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 18
Nuls 12
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42167
Commune Pavezin
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pavezin

Inscrits283
Votants154
Participation54,42 %
Abstentions129
Suffrages exprimés124
Votes blancs18
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pavezin1 28354,42 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pavezin

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 390,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 599,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 954,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 390,22 197 599,58
2024 235 269,57 193 953,88
2023 229 375,47 186 820,45
2022 239 410,12 185 060,80
2021 207 419,91 173 660,13
2020 190 122,54 178 951,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 390,22 € 235 269,57 € 229 375,47 € 239 410,12 € 207 419,91 € 190 122,54 € 607,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 599,58 € 193 953,88 € 186 820,45 € 185 060,80 € 173 660,13 € 178 951,34 € 483,13 € (2025)
Impôts locaux 111 609,65 € 109 050,65 € 101 145,65 € 97 928,65 € 83 197,65 € 77 864,88 € 272,88 € (2025)
Frais de personnel 81 939,99 € 84 358,43 € 89 062,74 € 84 459,61 € 83 582,01 € 84 424,59 € 200,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,19 € 3 000,00 € 7 011,41 € 5 201,58 € 7 171,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 155,66 € 55 803,36 € 126 659,37 € 63 627,87 € 389 653,61 € 357 463,21 € 122,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 793,82 € 8 790,22 € 57 023,07 € 17 810,16 € 9 863,57 € 336 683,48 € 31,28 € (2025)
Épargne brute 50 790,64 € 41 315,69 € 42 555,02 € 54 349,32 € 33 759,78 € 11 171,20 € 124,18 € (2025)
Épargne nette 14 113,60 € 4 943,75 € -26 437,28 € 9 201,21 € -345 360,96 € -8 939,23 € 34,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 610,30 € 54 954,15 € 4 845,13 € 49 602,37 € 283 700,35 € -133 550,66 € 131,08 € (2025)
Encours de la dette 191 954,50 € 228 631,53 € 265 003,47 € 293 995,77 € 339 143,88 € 630 964,62 € 469,33 € (2025)
Annuité de la dette 41 120,64 € 42 531,42 € 74 580,43 € 51 295,44 € 387 158,23 € 28 300,64 € 100,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 144
Dotation forfaitaire 41 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 213
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 334,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 213,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pavezin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 390 210 520 13 480
2024 235 270 206 520 19 190
2023 229 380 202 420 57 670
2022 251 710 200 660 18 480
2021 219 720 189 260 10 530
2020 290 120 294 600 337 350
2019 190 660 195 340 120 890
2018 194 460 193 580 37 320
2017 191 700 199 300 621 200
2016 179 110 190 270 412 780
2015 221 120 223 370 196 250
2014 212 770 204 290 104 790
2013 205 970 181 190 135 000
2012 235 380 179 510 243 980
2011 198 520 172 430 34 020
2010 238 070 193 270 559 260
2009 206 320 179 350 94 910
2008 210 800 176 340 167 250
2007 204 160 127 390 539 690
2006 328 870 315 730 70 940
2005 161 940 128 340 102 830
2004 142 920 116 310 258 710
2003 121 820 102 980 165 150
2002 106 290 92 520 47 930
2001 106 050 81 540 44 010
2000 112 850 77 670 51 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 470 89 060 6 510
2024 2 070 85 270 7 340
2023 2 220 80 680 6 990
2022 1 890 75 360 6 520
2021 720 71 290 6 310
2020 42 690 31 560 6 310
2019 41 720 29 930 6 040
2018 40 050 28 810 5 940
2017 37 440 23 950 5 470
2016 34 140 21 700 5 280
2015 31 370 20 090 5 180
2014 29 210 18 650 5 200
2013 28 370 17 370 5 120
2012 25 580 15 570 4 900
2011 22 940 14 380 4 750
2010 23 040 13 700 4 680
2009 20 230 11 620 4 610
2008 18 880 10 300 4 510
2007 15 640 9 140 4 390
2006 13 290 8 340 4 150
2005 12 140 7 530 4 990
2004 11 010 6 820 4 770
2003 10 320 6 310 4 590
2002 9 540 6 220 4 420
2001 7 230 4 770 4 160
2000 6 910 4 560 4 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 680 41 120
2024 0 36 370 42 530
2023 40 000 68 990 74 580
2022 0 45 150 51 300
2021 87 300 379 120 387 160
2020 194 000 20 110 28 300
2019 148 500 169 620 177 770
2018 0 366 140 376 520
2017 402 000 17 890 28 640
2016 275 000 9 450 16 010
2015 160 000 14 640 24 560
2014 0 14 900 21 800
2013 45 000 11 530 18 120
2012 80 210 7 180 10 280
2011 950 10 290 15 290
2010 115 000 12 030 18 540
2009 0 9 740 17 170
2008 0 9 230 17 620
2007 0 8 740 15 360
2006 0 8 280 14 880
2005 0 7 840 15 420
2004 75 000 7 430 15 100
2003 0 4 810 8 890
2002 0 4 540 8 700
2001 0 8 500 13 260
2000 0 7 900 13 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 248 390,00 € 108 670,00 € 28 940,00 € 62 820,00 € 210 520,00 € 81 940,00 € 84 120,00 € 4 440,00 € 1 950,00 € 1 470,00 € 89 060,00 € 6 510,00 € 0,00 € 12 930,00 € 13 480,00 € 36 680,00 € 41 120,00 €
2024 397 235 270,00 € 107 050,00 € 31 380,00 € 59 740,00 € 206 520,00 € 84 360,00 € 75 270,00 € 6 160,00 € 2 050,00 € 2 070,00 € 85 270,00 € 7 340,00 € 0,00 € 17 090,00 € 19 190,00 € 36 370,00 € 42 530,00 €
2023 398 229 380,00 € 98 100,00 € 37 530,00 € 58 430,00 € 202 420,00 € 89 060,00 € 67 750,00 € 5 590,00 € 3 900,00 € 2 220,00 € 80 680,00 € 6 990,00 € 40 000,00 € 12 590,00 € 57 670,00 € 68 990,00 € 74 580,00 €
2022 386 251 710,00 € 94 340,00 € 47 010,00 € 55 340,00 € 200 660,00 € 84 460,00 € 66 850,00 € 6 150,00 € 5 120,00 € 1 890,00 € 75 360,00 € 6 520,00 € 0,00 € 4 180,00 € 18 480,00 € 45 150,00 € 51 300,00 €
2021 372 219 720,00 € 80 330,00 € 42 550,00 € 53 050,00 € 189 260,00 € 83 580,00 € 55 500,00 € 8 040,00 € 4 710,00 € 720,00 € 71 290,00 € 6 310,00 € 87 300,00 € 201 170,00 € 10 530,00 € 379 120,00 € 387 160,00 €
2020 357 290 120,00 € 80 550,00 € 32 020,00 € 51 930,00 € 294 600,00 € 84 420,00 € 54 220,00 € 8 190,00 € 8 250,00 € 42 690,00 € 31 560,00 € 6 310,00 € 194 000,00 € 68 990,00 € 337 350,00 € 20 110,00 € 28 300,00 €
2019 358 190 660,00 € 77 710,00 € 29 050,00 € 52 050,00 € 195 340,00 € 76 170,00 € 66 040,00 € 8 450,00 € 4 190,00 € 41 720,00 € 29 930,00 € 6 040,00 € 148 500,00 € 62 620,00 € 120 890,00 € 169 620,00 € 177 770,00 €
2018 360 194 460,00 € 74 810,00 € 28 200,00 € 52 380,00 € 193 580,00 € 72 250,00 € 64 030,00 € 10 670,00 € 8 230,00 € 40 050,00 € 28 810,00 € 5 940,00 € 0,00 € 395 110,00 € 37 320,00 € 366 140,00 € 376 520,00 €
2017 364 191 700,00 € 66 880,00 € 25 580,00 € 52 100,00 € 199 300,00 € 71 990,00 € 57 250,00 € 11 190,00 € 9 290,00 € 37 440,00 € 23 950,00 € 5 470,00 € 402 000,00 € 116 980,00 € 621 200,00 € 17 890,00 € 28 640,00 €
2016 366 179 110,00 € 61 090,00 € 23 890,00 € 54 520,00 € 190 270,00 € 78 580,00 € 57 400,00 € 7 290,00 € 8 720,00 € 34 140,00 € 21 700,00 € 5 280,00 € 275 000,00 € 113 780,00 € 412 780,00 € 9 450,00 € 16 010,00 €
2015 367 221 120,00 € 57 110,00 € 21 230,00 € 59 100,00 € 223 370,00 € 82 400,00 € 61 480,00 € 10 460,00 € 14 790,00 € 31 370,00 € 20 090,00 € 5 180,00 € 160 000,00 € 37 030,00 € 196 250,00 € 14 640,00 € 24 560,00 €
2014 353 212 770,00 € 53 390,00 € 12 500,00 € 61 790,00 € 204 290,00 € 73 400,00 € 65 080,00 € 7 580,00 € 11 630,00 € 29 210,00 € 18 650,00 € 5 200,00 € 0,00 € 108 280,00 € 104 790,00 € 14 900,00 € 21 800,00 €
2013 346 205 970,00 € 50 950,00 € 16 630,00 € 63 430,00 € 181 190,00 € 49 420,00 € 71 720,00 € 6 870,00 € 6 550,00 € 28 370,00 € 17 370,00 € 5 120,00 € 45 000,00 € 15 190,00 € 135 000,00 € 11 530,00 € 18 120,00 €
2012 321 235 380,00 € 47 080,00 € 19 590,00 € 60 730,00 € 179 510,00 € 43 270,00 € 84 650,00 € 3 380,00 € 5 290,00 € 25 580,00 € 15 570,00 € 4 900,00 € 80 210,00 € 37 500,00 € 243 980,00 € 7 180,00 € 10 280,00 €
2011 296 198 520,00 € 42 160,00 € 15 030,00 € 59 550,00 € 172 430,00 € 41 150,00 € 82 720,00 € 5 280,00 € 5 490,00 € 22 940,00 € 14 380,00 € 4 750,00 € 950,00 € 25 520,00 € 34 020,00 € 10 290,00 € 15 290,00 €
2010 271 238 070,00 € 42 090,00 € 13 670,00 € 57 520,00 € 193 270,00 € 38 030,00 € 92 410,00 € 6 800,00 € 6 100,00 € 23 040,00 € 13 700,00 € 4 680,00 € 115 000,00 € 126 920,00 € 559 260,00 € 12 030,00 € 18 540,00 €
2009 265 206 320,00 € 36 590,00 € 20 400,00 € 58 110,00 € 179 350,00 € 33 480,00 € 87 370,00 € 8 190,00 € 3 320,00 € 20 230,00 € 11 620,00 € 4 610,00 € 0,00 € 40 090,00 € 94 910,00 € 9 740,00 € 17 170,00 €
2008 267 210 800,00 € 33 810,00 € 22 660,00 € 58 250,00 € 176 340,00 € 31 510,00 € 84 320,00 € 9 050,00 € 2 650,00 € 18 880,00 € 10 300,00 € 4 510,00 € 0,00 € 143 770,00 € 167 250,00 € 9 230,00 € 17 620,00 €
2007 267 204 160,00 € 29 500,00 € 25 180,00 € 57 290,00 € 127 390,00 € 21 830,00 € 60 090,00 € 7 280,00 € 3 090,00 € 15 640,00 € 9 140,00 € 4 390,00 € 0,00 € 178 950,00 € 539 690,00 € 8 740,00 € 15 360,00 €
2006 267 328 870,00 € 26 020,00 € 21 880,00 € 56 090,00 € 315 730,00 € 21 660,00 € 73 730,00 € 7 160,00 € 2 940,00 € 13 290,00 € 8 340,00 € 4 150,00 € 0,00 € 53 750,00 € 70 940,00 € 8 280,00 € 14 880,00 €
2005 267 161 940,00 € 24 650,00 € 19 210,00 € 54 910,00 € 128 340,00 € 17 140,00 € 68 080,00 € 7 580,00 € 2 760,00 € 12 140,00 € 7 530,00 € 4 990,00 € 0,00 € 2 680,00 € 102 830,00 € 7 840,00 € 15 420,00 €
2004 267 142 920,00 € 22 650,00 € 15 170,00 € 54 010,00 € 116 310,00 € 17 900,00 € 57 500,00 € 7 680,00 € 3 990,00 € 11 010,00 € 6 820,00 € 4 770,00 € 75 000,00 € 245 600,00 € 258 710,00 € 7 430,00 € 15 100,00 €
2003 267 121 820,00 € 21 890,00 € 14 100,00 € 53 400,00 € 102 980,00 € 16 250,00 € 55 450,00 € 4 080,00 € 1 530,00 € 10 320,00 € 6 310,00 € 4 590,00 € 0,00 € 67 050,00 € 165 150,00 € 4 810,00 € 8 890,00 €
2002 267 106 290,00 € 22 640,00 € 30,00 € 53 230,00 € 92 520,00 € 13 820,00 € 50 520,00 € 4 160,00 € 2 850,00 € 9 540,00 € 6 220,00 € 4 420,00 € 0,00 € 34 690,00 € 47 930,00 € 4 540,00 € 8 700,00 €
2001 267 106 050,00 € 17 890,00 € 12 050,00 € 51 360,00 € 81 540,00 € 11 650,00 € 42 690,00 € 4 780,00 € 3 090,00 € 7 230,00 € 4 770,00 € 4 160,00 € 0,00 € 8 150,00 € 44 010,00 € 8 500,00 € 13 260,00 €
2000 267 112 850,00 € 17 000,00 € 10 610,00 € 50 020,00 € 77 670,00 € 10 680,00 € 41 860,00 € 5 340,00 € 3 080,00 € 6 910,00 € 4 560,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 51 270,00 € 7 900,00 € 13 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 6 547 861,00 € 191 171,00 € 108 4 547 663,00 € 136 5 002 643,00 € 74 2 058 441,00 €
2023 202 6 291 928,00 € 151 802,00 € 92 3 802 698,00 € 138 4 890 322,00 € 73 1 913 313,00 €
2022 200 5 716 443,00 € 132 982,00 € 91 3 394 414,00 € 132 4 387 682,00 € 71 1 807 624,00 €
2021 194 5 316 379,00 € 146 031,00 € 98 3 596 740,00 € 127 3 837 101,00 € 73 1 897 299,00 €
2020 201 5 345 162,00 € 137 426,00 € 101 3 421 676,00 € 130 3 851 997,00 € 76 1 934 424,00 €
2019 198 5 093 616,00 € 139 277,00 € 107 3 469 309,00 € 133 3 782 310,00 € 77 1 838 681,00 €
2018 193 4 966 942,00 € -47 307,00 € 109 3 328 330,00 € 135 3 739 972,00 € 72 1 698 844,00 €
2017 191 4 699 630,00 € 132 629,00 € 83 2 741 746,00 € 134 3 680 393,00 € 66 1 524 625,00 €
2016 188 4 514 901,00 € 112 557,00 € 74 2 528 383,00 € 131 3 501 437,00 € 67 1 532 480,00 €
2015 183 4 570 232,00 € 135 333,00 € 84 2 874 227,00 € 130 3 554 037,00 € 67 1 525 535,00 €
2014 170 4 283 581,00 € 135 234,00 € 77 2 652 251,00 € 117 3 454 537,00 € 65 1 389 946,00 €
2013 175 4 213 733,00 € 132 501,00 € 88 2 820 483,00 € 127 3 381 486,00 € 61 1 359 872,00 €
2012 179 4 124 546,00 € 115 385,00 € 88 2 716 614,00 € 129 3 271 434,00 € 59 1 277 761,00 €
2011 174 3 826 804,00 € 86 897,00 € 105 2 963 714,00 € 125 2 985 060,00 € 59 1 270 358,00 €
2010 172 3 615 415,00 € 86 860,00 € 94 2 705 071,00 € 127 2 936 534,00 € 59 1 163 020,00 €
2009 174 3 465 902,00 € 38 230,00 € 89 2 494 508,00 € 130 2 848 582,00 € 58 1 088 618,00 €
2008 179 3 406 571,00 € 21 818,00 € 85 2 334 284,00 € 137 2 882 371,00 € 53 963 358,00 €
2007 172 3 182 461,00 € 67 935,00 € 90 2 354 034,00 € 129 2 824 886,00 € 53 861 861,00 €
2006 156 2 865 642,00 € 48 497,00 € 80 2 076 724,00 € 117 2 554 165,00 € 46 655 305,00 €
2005 148 2 040 043,00 € 93 279,00 € 67 1 436 000,00 € 109 2 265 654,00 € 44 595 092,00 €
2004 145 1 936 574,00 € 93 157,00 € 66 1 343 286,00 € 101 2 137 062,00 € 47 590 069,00 €
2003 144 1 867 809,00 € 87 203,00 € 63 1 297 945,00 € 94 1 996 794,00 € 48 607 390,00 €
2002 143 1 845 086,00 € 88 159,00 € 63 1 299 823,00 € 92 2 018 943,00 € 51 573 119,00 €
2001 141 1 719 101,00 € 79 185,00 € 55 1 067 844,00 € 93 1 924 582,00 € 46 510 741,00 €
2000 — — 93 102,75 € 54 1 019 607,08 € — — — —
1999 — — 86 762,09 € 41 848 717,68 € — — — —
1998 — — 81 030,46 € 44 794 774,51 € — — — —
1997 — — 67 495,13 € 39 742 362,08 € — — — —
1996 — — 59 130,86 € 42 726 586,96 € — — — —
1995 — — 53 212,18 € 31 573 262,58 € — — — —
1994 — — 46 676,23 € 34 558 398,19 € — — — —
1993 — — 37 804,46 € 30 462 205,30 € — — — —
1992 — — 37 468,31 € 32 470 466,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès ROUCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès ROUCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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