Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Tierce, maire de Pavilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pavilly
Territoire
Pavilly
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

François Tierce est maire de Pavilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pavilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pavilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 709
  • Part des suffrages exprimés61,21 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent626 voixPavilly en commun
  • Participation62,22 %
  • Inscrits4 621
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 709 voix, soit 61,21 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Pavilly en commun, principal concurrent : 626 voix (22,42 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,22 % (2 875 votants sur 4 621 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 792 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PAVILLY ÉNERGIE Liste divers droite 1 709 61,21 % Élu (fiche affichée)
2e Pavilly en commun Liste divers gauche 1 083 38,79 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PAVILLY ÉNERGIE 1 709
Pavilly en commun 1 083

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 792
Blancs 51
Nuls 32
Abstentions 1 746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 61,21 % — —
Liste divers gauche 38,79 % 35,15 % +3,64 points
Liste Divers — 64,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76495
Commune Pavilly
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 6 029 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pavilly

Inscrits4 621
Votants2 875
Participation62,22 %
Abstentions1 746
Suffrages exprimés2 792
Votes blancs51
Votes nuls32
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pavilly1 48867,62 %325 22468,92 %+7,71 pt
Pavilly2 61866,99 %402 24360,45 %-0,76 pt
Pavilly3 63160,86 %376 22960,90 %-0,31 pt
Pavilly4 90154,38 %478 29962,55 %+1,34 pt
Pavilly5 62763,64 %384 22658,85 %-2,36 pt
Pavilly6 73161,56 %432 23855,09 %-6,12 pt
Pavilly7 62565,28 %395 25063,29 %+2,08 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pavilly

  • Population 6 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 070 253,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 295 605,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 511 373,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 994 077,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 070 253,60 7 295 605,26
2024 8 085 606,64 7 138 621,76
2023 7 761 910,78 6 823 652,16
2022 7 559 604,84 6 739 528,67
2021 6 966 197,55 6 473 231,14
2020 6 655 199,34 6 124 836,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 070 253,60 € 8 085 606,64 € 7 761 910,78 € 7 559 604,84 € 6 966 197,55 € 6 655 199,34 € 1 313,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 295 605,26 € 7 138 621,76 € 6 823 652,16 € 6 739 528,67 € 6 473 231,14 € 6 124 836,29 € 1 187,05 € (2025)
Impôts locaux 3 921 265,00 € 3 810 705,00 € 3 713 340,00 € 3 268 708,00 € 2 945 164,00 € 2 497 183,00 € 638,02 € (2025)
Frais de personnel 4 022 059,87 € 4 138 217,84 € 3 847 035,36 € 3 894 482,10 € 3 870 047,06 € 3 643 183,97 € 654,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 465 056,92 € 423 415,21 € 416 565,84 € 356 251,50 € 323 525,45 € 393 672,49 € 75,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 150 971,77 € 2 328 118,30 € 5 050 257,53 € 2 278 922,01 € 1 813 969,33 € 1 446 984,51 € 349,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 705 964,83 € 1 883 759,05 € 4 674 741,76 € 1 905 765,22 € 1 437 964,90 € 1 178 748,15 € 277,57 € (2025)
Épargne brute 774 648,34 € 946 984,88 € 938 258,62 € 820 076,17 € 492 966,41 € 530 363,05 € 126,04 € (2025)
Épargne nette 329 641,40 € 502 625,63 € 563 742,85 € 446 919,38 € 186 566,18 € 262 126,69 € 53,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 305,27 € -501 017,02 € -1 701 924,68 € -568 076,53 € -644 738,55 € 31 751,41 € 26,57 € (2025)
Encours de la dette 5 511 373,43 € 5 955 393,17 € 6 392 522,18 € 4 765 517,55 € 3 154 689,71 € 3 010 581,22 € 896,74 € (2025)
Annuité de la dette 593 033,41 € 602 110,30 € 500 878,24 € 457 305,31 € 380 114,46 € 344 248,89 € 96,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 420 140
Dotation forfaitaire 1 209 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 829 306

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 420 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 209 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 829 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pavilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 577 940 8 342 010 1 734 140
2024 8 062 810 7 741 130 1 883 760
2023 8 448 110 7 730 080 4 759 180
2022 7 585 800 7 052 530 2 005 770
2021 6 958 100 6 681 920 1 516 700
2020 6 783 990 6 456 080 1 194 280
2019 6 836 470 6 400 570 1 137 700
2018 6 722 240 6 538 890 1 074 240
2017 6 719 500 6 135 990 1 449 100
2016 6 708 160 6 198 830 725 460
2015 6 664 590 6 238 600 906 000
2014 6 621 110 6 202 700 498 820
2013 6 397 110 6 165 450 1 789 600
2012 6 056 360 5 635 420 912 940
2011 6 286 720 5 984 740 951 560
2010 5 802 610 5 323 330 1 225 530
2009 6 077 250 5 545 160 1 121 320
2008 5 469 740 5 037 070 1 460 150
2007 5 556 720 4 886 550 2 092 870
2006 5 479 710 4 464 330 1 291 070
2005 5 221 930 4 379 200 1 567 520
2004 5 001 200 4 189 050 1 487 940
2003 4 870 180 3 949 560 954 890
2002 5 009 140 3 982 550 1 070 140
2001 4 684 060 3 764 600 1 766 330
2000 5 136 000 4 249 290 1 864 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 580 3 269 410 53 390
2024 27 720 3 216 070 59 060
2023 36 290 3 077 250 56 830
2022 23 190 2 876 700 54 560
2021 21 840 2 691 360 52 800
2020 1 103 150 1 160 000 47 280
2019 1 087 420 1 146 000 46 400
2018 1 075 900 1 117 540 46 050
2017 1 019 190 1 060 690 43 590
2016 998 360 1 026 140 43 970
2015 1 042 680 982 180 42 480
2014 979 090 938 660 42 970
2013 957 360 926 620 43 180
2012 890 330 883 130 42 650
2011 849 180 837 680 41 770
2010 495 840 793 030 39 290
2009 477 480 759 760 39 090
2008 455 990 718 120 36 750
2007 432 540 702 950 36 470
2006 425 480 682 730 35 270
2005 401 070 647 070 42 860
2004 389 380 622 880 42 160
2003 379 020 616 440 41 790
2002 364 080 606 080 41 260
2001 349 190 587 280 40 770
2000 343 690 580 090 40 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 270 445 010 593 030
2024 0 442 430 600 180
2023 2 000 000 374 040 500 280
2022 2 000 000 373 160 456 940
2021 450 000 305 000 378 160
2020 550 000 267 380 343 030
2019 350 000 283 950 380 510
2018 179 730 261 330 386 720
2017 425 000 175 810 226 190
2016 0 171 620 228 550
2015 0 175 940 239 420
2014 0 197 210 240 220
2013 588 000 185 100 246 690
2012 0 173 880 229 920
2011 0 185 900 249 530
2010 465 000 148 120 200 460
2009 0 298 980 366 260
2008 0 349 960 445 990
2007 1 000 000 331 490 404 260
2006 33 280 363 980 461 930
2005 460 000 358 000 455 250
2004 0 404 820 512 180
2003 0 762 470 902 370
2002 0 449 700 637 410
2001 884 200 403 580 606 150
2000 0 391 430 587 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 146 8 577 940,00 € 3 252 030,00 € 392 290,00 € 2 300 130,00 € 8 342 010,00 € 4 013 450,00 € 1 987 830,00 € 148 030,00 € 415 580,00 € 8 580,00 € 3 269 410,00 € 53 390,00 € 270,00 € 370 810,00 € 1 734 140,00 € 445 010,00 € 593 030,00 €
2024 6 174 8 062 810,00 € 3 152 340,00 € 398 300,00 € 2 563 790,00 € 7 741 130,00 € 4 138 220,00 € 1 866 710,00 € 157 750,00 € 401 330,00 € 27 720,00 € 3 216 070,00 € 59 060,00 € 0,00 € 0,00 € 1 883 760,00 € 442 430,00 € 600 180,00 €
2023 6 216 8 448 110,00 € 3 043 610,00 € 310 110,00 € 2 559 850,00 € 7 730 080,00 € 3 837 330,00 € 1 907 830,00 € 126 360,00 € 323 070,00 € 36 290,00 € 3 077 250,00 € 56 830,00 € 2 000 000,00 € 527 890,00 € 4 759 180,00 € 374 040,00 € 500 280,00 €
2022 6 263 7 585 800,00 € 3 152 940,00 € 437 370,00 € 2 691 360,00 € 7 052 530,00 € 3 886 080,00 € 1 842 980,00 € 84 150,00 € 371 660,00 € 23 190,00 € 2 876 700,00 € 54 560,00 € 2 000 000,00 € 58 840,00 € 2 005 770,00 € 373 160,00 € 456 940,00 €
2021 6 311 6 958 100,00 € 2 853 920,00 € 374 470,00 € 2 664 390,00 € 6 681 920,00 € 3 858 510,00 € 1 717 880,00 € 73 710,00 € 284 600,00 € 21 840,00 € 2 691 360,00 € 52 800,00 € 450 000,00 € 46 540,00 € 1 516 700,00 € 305 000,00 € 378 160,00 €
2020 6 364 6 783 990,00 € 2 411 400,00 € 346 720,00 € 2 650 330,00 € 6 456 080,00 € 3 634 810,00 € 1 672 080,00 € 76 010,00 € 269 230,00 € 1 103 150,00 € 1 160 000,00 € 47 280,00 € 550 000,00 € 291 980,00 € 1 194 280,00 € 267 380,00 € 343 030,00 €
2019 6 421 6 836 470,00 € 2 368 260,00 € 412 810,00 € 2 612 880,00 € 6 400 570,00 € 3 621 450,00 € 1 658 240,00 € 98 190,00 € 274 550,00 € 1 087 420,00 € 1 146 000,00 € 46 400,00 € 350 000,00 € 11 430,00 € 1 137 700,00 € 283 950,00 € 380 510,00 €
2018 6 492 6 722 240,00 € 2 325 210,00 € 332 210,00 € 2 603 690,00 € 6 538 890,00 € 3 682 520,00 € 1 499 250,00 € 126 340,00 € 299 560,00 € 1 075 900,00 € 1 117 540,00 € 46 050,00 € 179 730,00 € 156 840,00 € 1 074 240,00 € 261 330,00 € 386 720,00 €
2017 6 458 6 719 500,00 € 2 247 800,00 € 354 840,00 € 2 645 240,00 € 6 135 990,00 € 3 690 280,00 € 1 433 850,00 € 50 900,00 € 290 080,00 € 1 019 190,00 € 1 060 690,00 € 43 590,00 € 425 000,00 € 42 100,00 € 1 449 100,00 € 175 810,00 € 226 190,00 €
2016 6 423 6 708 160,00 € 2 171 590,00 € 406 460,00 € 2 629 160,00 € 6 198 830,00 € 3 701 380,00 € 1 459 870,00 € 56 930,00 € 271 340,00 € 998 360,00 € 1 026 140,00 € 43 970,00 € 0,00 € 0,00 € 725 460,00 € 171 620,00 € 228 550,00 €
2015 6 413 6 664 590,00 € 2 133 530,00 € 449 690,00 € 2 620 640,00 € 6 238 600,00 € 3 691 030,00 € 1 539 660,00 € 63 740,00 € 288 100,00 € 1 042 680,00 € 982 180,00 € 42 480,00 € 0,00 € 35 570,00 € 906 000,00 € 175 940,00 € 239 420,00 €
2014 6 401 6 621 110,00 € 2 020 590,00 € 422 890,00 € 2 662 070,00 € 6 202 700,00 € 3 623 110,00 € 1 659 580,00 € 43 490,00 € 285 020,00 € 979 090,00 € 938 660,00 € 42 970,00 € 0,00 € 43 490,00 € 498 820,00 € 197 210,00 € 240 220,00 €
2013 6 403 6 397 110,00 € 1 978 490,00 € 354 790,00 € 2 689 520,00 € 6 165 450,00 € 3 460 270,00 € 1 703 760,00 € 61 590,00 € 203 290,00 € 957 360,00 € 926 620,00 € 43 180,00 € 588 000,00 € 56 180,00 € 1 789 600,00 € 185 100,00 € 246 690,00 €
2012 6 342 6 056 360,00 € 1 832 800,00 € 356 090,00 € 2 636 970,00 € 5 635 420,00 € 3 341 000,00 € 1 502 310,00 € 56 040,00 € 198 660,00 € 890 330,00 € 883 130,00 € 42 650,00 € 0,00 € 59 810,00 € 912 940,00 € 173 880,00 € 229 920,00 €
2011 6 285 6 286 720,00 € 1 752 130,00 € 307 180,00 € 2 634 000,00 € 5 984 740,00 € 3 286 340,00 € 1 630 520,00 € 63 620,00 € 206 780,00 € 849 180,00 € 837 680,00 € 41 770,00 € 0,00 € 294 510,00 € 951 560,00 € 185 900,00 € 249 530,00 €
2010 6 152 5 802 610,00 € 1 650 320,00 € 276 550,00 € 2 595 350,00 € 5 323 330,00 € 3 155 130,00 € 1 448 020,00 € 52 340,00 € 191 140,00 € 495 840,00 € 793 030,00 € 39 290,00 € 465 000,00 € 53 880,00 € 1 225 530,00 € 148 120,00 € 200 460,00 €
2009 6 158 6 077 250,00 € 1 578 850,00 € 273 200,00 € 2 597 480,00 € 5 545 160,00 € 2 883 980,00 € 1 520 630,00 € 67 280,00 € 208 830,00 € 477 480,00 € 759 760,00 € 39 090,00 € 0,00 € 178 940,00 € 1 121 320,00 € 298 980,00 € 366 260,00 €
2008 6 182 5 469 740,00 € 1 476 190,00 € 261 740,00 € 2 597 320,00 € 5 037 070,00 € 2 742 720,00 € 1 509 620,00 € 96 030,00 € 215 510,00 € 455 990,00 € 718 120,00 € 36 750,00 € 0,00 € 344 150,00 € 1 460 150,00 € 349 960,00 € 445 990,00 €
2007 6 182 5 556 720,00 € 1 405 680,00 € 338 510,00 € 2 544 050,00 € 4 886 550,00 € 2 533 530,00 € 1 374 940,00 € 72 770,00 € 228 790,00 € 432 540,00 € 702 950,00 € 36 470,00 € 1 000 000,00 € 212 820,00 € 2 092 870,00 € 331 490,00 € 404 260,00 €
2006 6 182 5 479 710,00 € 1 350 930,00 € 327 650,00 € 2 404 570,00 € 4 464 330,00 € 2 370 300,00 € 1 321 710,00 € 97 950,00 € 197 940,00 € 425 480,00 € 682 730,00 € 35 270,00 € 33 280,00 € 109 000,00 € 1 291 070,00 € 363 980,00 € 461 930,00 €
2005 6 182 5 221 930,00 € 1 297 090,00 € 288 000,00 € 2 364 300,00 € 4 379 200,00 € 2 284 950,00 € 1 273 750,00 € 97 450,00 € 178 570,00 € 401 070,00 € 647 070,00 € 42 860,00 € 460 000,00 € 306 310,00 € 1 567 520,00 € 358 000,00 € 455 250,00 €
2004 6 182 5 001 200,00 € 1 266 770,00 € 244 700,00 € 2 252 380,00 € 4 189 050,00 € 2 121 830,00 € 1 246 410,00 € 107 360,00 € 173 630,00 € 389 380,00 € 622 880,00 € 42 160,00 € 0,00 € 220 470,00 € 1 487 940,00 € 404 820,00 € 512 180,00 €
2003 6 182 4 870 180,00 € 1 249 800,00 € 237 220,00 € 1 756 300,00 € 3 949 560,00 € 1 953 900,00 € 1 200 900,00 € 140 060,00 € 171 560,00 € 379 020,00 € 616 440,00 € 41 790,00 € 0,00 € 287 580,00 € 954 890,00 € 762 470,00 € 902 370,00 €
2002 6 182 5 009 140,00 € 1 266 210,00 € 235 030,00 € 1 741 050,00 € 3 982 550,00 € 1 986 510,00 € 996 290,00 € 187 720,00 € 158 460,00 € 364 080,00 € 606 080,00 € 41 260,00 € 0,00 € 155 520,00 € 1 070 140,00 € 449 700,00 € 637 410,00 €
2001 6 182 4 684 060,00 € 1 231 110,00 € 242 760,00 € 1 655 470,00 € 3 764 600,00 € 1 859 160,00 € 1 142 640,00 € 202 580,00 € 157 230,00 € 349 190,00 € 587 280,00 € 40 770,00 € 884 200,00 € 299 820,00 € 1 766 330,00 € 403 580,00 € 606 150,00 €
2000 6 182 5 136 000,00 € 1 401 240,00 € 228 020,00 € 1 619 090,00 € 4 249 290,00 € 1 776 200,00 € 1 079 500,00 € 195 880,00 € 211 060,00 € 343 690,00 € 580 090,00 € 40 730,00 € 0,00 € 287 810,00 € 1 864 690,00 € 391 430,00 € 587 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 433 100 958 406,00 € 3 500 466,00 € 1 542 63 618 782,00 € 2 336 71 899 777,00 € 1 563 35 689 459,00 €
2023 4 386 95 685 916,00 € 3 167 586,00 € 1 404 57 955 142,00 € 2 309 68 847 427,00 € 1 538 33 761 959,00 €
2022 4 400 94 669 257,00 € 3 672 928,00 € 1 405 58 527 400,00 € 2 318 65 284 149,00 € 1 516 32 116 730,00 €
2021 4 369 88 704 676,00 € 3 718 655,00 € 1 417 54 931 191,00 € 2 297 61 414 906,00 € 1 521 30 725 679,00 €
2020 4 349 83 511 056,00 € 3 225 806,00 € 1 397 50 723 702,00 € 2 270 58 660 653,00 € 1 501 30 177 509,00 €
2019 4 372 84 303 626,00 € 3 463 053,00 € 1 574 53 483 194,00 € 2 351 60 132 418,00 € 1 509 29 201 228,00 €
2018 4 372 86 412 263,00 € 3 885 906,00 € 1 675 57 366 676,00 € 2 385 61 065 716,00 € 1 473 28 178 970,00 €
2017 4 475 82 035 509,00 € 3 106 406,00 € 1 365 47 803 058,00 € 2 453 61 017 545,00 € 1 470 27 734 503,00 €
2016 4 396 80 119 942,00 € 3 046 152,00 € 1 315 46 317 576,00 € 2 381 59 853 893,00 € 1 403 26 633 247,00 €
2015 4 440 80 083 133,00 € 3 190 311,00 € 1 333 46 214 315,00 € 2 412 60 236 526,00 € 1 406 26 251 718,00 €
2014 4 418 79 898 450,00 € 3 170 826,00 € 1 448 48 987 976,00 € 2 403 60 041 807,00 € 1 396 25 609 017,00 €
2013 4 263 77 451 048,00 € 2 964 745,00 € 1 530 49 189 930,00 € 2 417 59 159 107,00 € 1 378 24 539 946,00 €
2012 4 180 73 864 840,00 € 2 939 095,00 € 1 696 51 517 637,00 € 2 343 56 495 858,00 € 1 344 22 761 339,00 €
2011 4 089 71 606 314,00 € 2 522 765,00 € 1 804 53 910 610,00 € 2 299 55 704 752,00 € 1 299 21 441 148,00 €
2010 4 187 69 445 698,00 € 2 059 566,00 € 1 739 50 627 568,00 € 2 395 54 340 464,00 € 1 262 20 435 245,00 €
2009 4 063 67 379 694,00 € 1 962 059,00 € 1 720 49 143 473,00 € 2 373 53 175 648,00 € 1 236 19 749 145,00 €
2008 4 002 70 393 564,00 € 2 121 582,00 € 1 701 51 424 414,00 € 2 433 52 825 899,00 € 1 229 19 117 276,00 €
2007 3 941 67 468 574,00 € 2 321 283,00 € 1 751 50 277 201,00 € 2 385 50 440 178,00 € 1 193 18 218 484,00 €
2006 3 760 60 898 092,00 € 1 765 017,00 € 1 643 43 663 209,00 € 2 298 47 458 566,00 € 1 149 17 066 360,00 €
2005 3 660 45 542 562,00 € 1 882 374,00 € 1 535 31 659 753,00 € 2 235 44 971 234,00 € 1 102 16 205 893,00 €
2004 3 588 43 848 354,00 € 1 749 586,00 € 1 474 30 188 523,00 € 2 216 43 321 327,00 € 1 052 14 899 316,00 €
2003 3 533 42 572 552,00 € 1 742 443,00 € 1 434 29 103 431,00 € 2 215 42 727 446,00 € 997 13 977 290,00 €
2002 3 222 40 882 507,00 € 1 751 839,00 € 1 404 28 089 790,00 € 2 185 41 457 449,00 € 970 13 325 474,00 €
2001 3 227 39 054 285,00 € 1 652 042,00 € 1 380 26 465 959,00 € 2 184 39 760 423,00 € 984 13 058 955,00 €
2000 — — 1 920 788,25 € 1 401 25 546 673,33 € — — — —
1999 — — 2 312 386,64 € 1 373 26 164 422,36 € — — — —
1998 — — 2 429 906,84 € 1 364 25 926 816,24 € — — — —
1997 — — 2 135 510,25 € 1 297 23 977 451,72 € — — — —
1996 — — 1 970 212,53 € 1 251 22 144 630,67 € — — — —
1995 — — 2 188 926,87 € 1 301 22 593 963,63 € — — — —
1994 — — 2 097 377,88 € 1 228 21 311 615,40 € — — — —
1993 — — 2 053 198,61 € 1 220 20 742 766,52 € — — — —
1992 — — 2 335 489,52 € 1 252 20 805 374,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 709 voix (61,21 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François TIERCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François TIERCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François TIERCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →