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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pech, maire de Payra-sur-l'Hers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Payra-sur-l'Hers
Territoire
Payra-sur-l'Hers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Pech est maire de Payra-sur-l'Hers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Payra-sur-l'Hers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Payra-Sur-L'Hers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,52 % (101 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE PAYRA Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE PAYRA 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11275
Commune Payra-Sur-L'Hers
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Payra-Sur-L'Hers

Inscrits159
Votants101
Participation63,52 %
Abstentions58
Suffrages exprimés92
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Payra-sur-l'Hers1 15963,52 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Payra-sur-l'Hers

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 301,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 863,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 135,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 301,20 190 863,74
2024 314 745,84 194 304,84
2023 343 875,13 186 695,74
2022 252 910,89 181 551,55
2021 279 066,83 182 971,77
2020 285 402,12 174 652,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 301,20 € 314 745,84 € 343 875,13 € 252 910,89 € 279 066,83 € 285 402,12 € 1 458,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 863,74 € 194 304,84 € 186 695,74 € 181 551,55 € 182 971,77 € 174 652,88 € 917,61 € (2025)
Impôts locaux 137 757,78 € 137 424,78 € 131 341,78 € 119 852,78 € 119 476,12 € 108 581,12 € 662,30 € (2025)
Frais de personnel 103 986,27 € 112 625,85 € 110 444,60 € 104 642,81 € 93 360,23 € 96 302,31 € 499,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 240,00 € 47 932,79 € 72 663,00 € 17 477,67 € 36 260,19 € 40 604,86 € 111,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 977,39 € 177 974,19 € 108 055,40 € 34 815,08 € 112 361,52 € 89 943,38 € 134,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 071,81 € 161 695,11 € 91 372,88 € 14 728,60 € 92 682,91 € 11 974,16 € 77,27 € (2025)
Épargne brute 112 437,46 € 120 441,00 € 157 179,39 € 71 359,34 € 96 095,06 € 110 749,24 € 540,56 € (2025)
Épargne nette 100 531,88 € 104 626,84 € 140 496,87 € 51 272,86 € 76 416,45 € 32 780,02 € 483,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 825,50 € 31 621,77 € 96 892,33 € 103 127,13 € 104 244,59 € 187 862,51 € 556,85 € (2025)
Encours de la dette 56 135,94 € 67 341,52 € 82 214,52 € 98 397,04 € 118 483,52 € 138 162,13 € 269,88 € (2025)
Annuité de la dette 13 480,11 € 18 297,68 € 19 029,34 € 22 861,41 € 22 865,52 € 79 335,67 € 64,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 080
Dotation forfaitaire 32 925
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 925,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 723,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Payra-sur-l'Hers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 300 192 300 26 930
2024 314 750 195 800 161 700
2023 343 880 188 090 91 370
2022 252 910 182 660 14 730
2021 279 070 184 080 96 070
2020 285 400 175 760 90 280
2019 255 470 191 320 273 080
2018 257 380 189 400 158 330
2017 231 090 224 340 56 020
2016 235 640 192 870 49 290
2015 246 090 225 780 65 250
2014 246 050 222 220 24 330
2013 224 930 178 190 155 790
2012 216 250 149 370 55 940
2011 214 690 144 390 18 010
2010 192 450 133 590 26 920
2009 199 360 158 260 48 160
2008 207 120 142 290 27 150
2007 183 700 156 330 134 220
2006 188 570 138 800 64 140
2005 185 690 151 390 105 090
2004 169 680 142 050 100 800
2003 179 820 137 530 31 460
2002 169 130 146 410 61 240
2001 160 790 121 470 41 960
2000 158 310 116 550 82 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 200 89 300 41 490
2024 15 380 84 080 46 550
2023 14 760 79 150 45 030
2022 11 930 73 780 42 060
2021 11 700 69 410 39 720
2020 43 830 26 040 40 060
2019 42 860 25 040 39 250
2018 44 540 21 580 38 610
2017 43 230 20 760 38 140
2016 33 080 19 920 38 070
2015 35 650 19 550 37 540
2014 32 460 18 950 37 210
2013 32 310 18 600 36 980
2012 33 050 17 980 36 380
2011 31 170 17 030 35 750
2010 17 630 15 920 33 430
2009 17 040 15 590 33 050
2008 15 820 15 410 32 550
2007 15 600 14 530 32 030
2006 14 150 13 200 31 550
2005 12 950 13 010 38 690
2004 12 260 12 630 38 040
2003 11 940 11 810 37 400
2002 11 150 11 430 36 840
2001 10 950 10 580 36 130
2000 10 550 10 470 35 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 310 12 880
2024 340 15 260 17 750
2023 0 16 180 18 530
2022 0 20 090 22 860
2021 0 19 680 22 870
2020 0 19 290 20 650
2019 60 000 16 150 19 450
2018 0 14 940 18 480
2017 0 14 580 18 490
2016 0 14 210 18 500
2015 28 500 9 940 14 170
2014 0 9 550 14 170
2013 0 9 320 14 170
2012 0 8 090 14 190
2011 0 25 100 31 890
2010 0 11 900 18 890
2009 0 9 990 18 890
2008 122 000 7 460 16 170
2007 0 5 390 9 760
2006 0 6 130 9 760
2005 0 6 460 9 760
2004 90 000 5 620 6 920
2003 0 5 370 6 920
2002 0 5 130 6 920
2001 0 4 900 6 920
2000 9 910 20 410 22 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 303 300,00 € 133 740,00 € 21 410,00 € 52 330,00 € 192 300,00 € 103 990,00 € 56 730,00 € 1 570,00 € 4 620,00 € 16 200,00 € 89 300,00 € 41 490,00 € 0,00 € 11 020,00 € 26 930,00 € 11 310,00 € 12 880,00 €
2024 207 314 750,00 € 132 620,00 € 23 210,00 € 60 960,00 € 195 800,00 € 112 630,00 € 50 160,00 € 2 480,00 € 4 200,00 € 15 380,00 € 84 080,00 € 46 550,00 € 340,00 € 61 990,00 € 161 700,00 € 15 260,00 € 17 750,00 €
2023 208 343 880,00 € 125 740,00 € 30 900,00 € 71 040,00 € 188 090,00 € 110 440,00 € 48 030,00 € 2 350,00 € 3 900,00 € 14 760,00 € 79 150,00 € 45 030,00 € 0,00 € 11 570,00 € 91 370,00 € 16 180,00 € 18 530,00 €
2022 208 252 910,00 € 114 250,00 € 27 830,00 € 46 870,00 € 182 660,00 € 104 640,00 € 46 900,00 € 2 770,00 € 4 200,00 € 11 930,00 € 73 780,00 € 42 060,00 € 0,00 € 44 290,00 € 14 730,00 € 20 090,00 € 22 860,00 €
2021 207 279 070,00 € 107 300,00 € 20 050,00 € 61 350,00 € 184 080,00 € 93 360,00 € 39 450,00 € 3 190,00 € 2 550,00 € 11 700,00 € 69 410,00 € 39 720,00 € 0,00 € 20 420,00 € 96 070,00 € 19 680,00 € 22 870,00 €
2020 208 285 400,00 € 96 410,00 € 17 960,00 € 69 710,00 € 175 760,00 € 96 300,00 € 37 490,00 € 1 370,00 € 3 350,00 € 43 830,00 € 26 040,00 € 40 060,00 € 0,00 € 61 890,00 € 90 280,00 € 19 290,00 € 20 650,00 €
2019 202 255 470,00 € 93 610,00 € 16 290,00 € 50 910,00 € 191 320,00 € 98 150,00 € 41 310,00 € 3 300,00 € 3 850,00 € 42 860,00 € 25 040,00 € 39 250,00 € 60 000,00 € 98 840,00 € 273 080,00 € 16 150,00 € 19 450,00 €
2018 197 257 380,00 € 91 600,00 € 15 180,00 € 48 870,00 € 189 400,00 € 95 380,00 € 51 700,00 € 3 550,00 € 4 010,00 € 44 540,00 € 21 580,00 € 38 610,00 € 0,00 € 38 260,00 € 158 330,00 € 14 940,00 € 18 480,00 €
2017 195 231 090,00 € 88 700,00 € 13 870,00 € 48 130,00 € 224 340,00 € 92 420,00 € 61 460,00 € 3 900,00 € 20 060,00 € 43 230,00 € 20 760,00 € 38 140,00 € 0,00 € 3 040,00 € 56 020,00 € 14 580,00 € 18 490,00 €
2016 195 235 640,00 € 77 540,00 € 13 100,00 € 48 490,00 € 192 870,00 € 91 430,00 € 44 420,00 € 4 290,00 € 19 900,00 € 33 080,00 € 19 920,00 € 38 070,00 € 0,00 € 8 660,00 € 49 290,00 € 14 210,00 € 18 500,00 €
2015 194 246 090,00 € 79 210,00 € 17 180,00 € 48 250,00 € 225 780,00 € 94 080,00 € 62 160,00 € 4 230,00 € 10 720,00 € 35 650,00 € 19 550,00 € 37 540,00 € 28 500,00 € 0,00 € 65 250,00 € 9 940,00 € 14 170,00 €
2014 185 246 050,00 € 75 240,00 € 26 620,00 € 53 750,00 € 222 220,00 € 102 400,00 € 65 090,00 € 4 620,00 € 10 880,00 € 32 460,00 € 18 950,00 € 37 210,00 € 0,00 € 33 550,00 € 24 330,00 € 9 550,00 € 14 170,00 €
2013 174 224 930,00 € 75 160,00 € 22 440,00 € 55 900,00 € 178 190,00 € 84 300,00 € 50 240,00 € 4 850,00 € 9 300,00 € 32 310,00 € 18 600,00 € 36 980,00 € 0,00 € 8 180,00 € 155 790,00 € 9 320,00 € 14 170,00 €
2012 164 216 250,00 € 76 600,00 € 14 190,00 € 52 310,00 € 149 370,00 € 88 460,00 € 35 990,00 € 6 100,00 € 4 000,00 € 33 050,00 € 17 980,00 € 36 380,00 € 0,00 € 7 900,00 € 55 940,00 € 8 090,00 € 14 190,00 €
2011 160 214 690,00 € 71 750,00 € 15 800,00 € 52 030,00 € 144 390,00 € 79 880,00 € 41 400,00 € 6 780,00 € 1 980,00 € 31 170,00 € 17 030,00 € 35 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 010,00 € 25 100,00 € 31 890,00 €
2010 159 192 450,00 € 68 940,00 € 12 320,00 € 51 700,00 € 133 590,00 € 77 420,00 € 32 940,00 € 6 980,00 € 1 940,00 € 17 630,00 € 15 920,00 € 33 430,00 € 0,00 € 13 590,00 € 26 920,00 € 11 900,00 € 18 890,00 €
2009 162 199 360,00 € 67 740,00 € 17 860,00 € 50 490,00 € 158 260,00 € 78 470,00 € 52 280,00 € 8 900,00 € 3 930,00 € 17 040,00 € 15 590,00 € 33 050,00 € 0,00 € 4 780,00 € 48 160,00 € 9 990,00 € 18 890,00 €
2008 181 207 120,00 € 69 150,00 € 19 880,00 € 54 870,00 € 142 290,00 € 75 440,00 € 39 640,00 € 8 710,00 € 3 580,00 € 15 820,00 € 15 410,00 € 32 550,00 € 122 000,00 € 15 430,00 € 27 150,00 € 7 460,00 € 16 170,00 €
2007 181 183 700,00 € 62 620,00 € 18 000,00 € 54 230,00 € 156 330,00 € 76 250,00 € 43 170,00 € 4 370,00 € 19 430,00 € 15 600,00 € 14 530,00 € 32 030,00 € 0,00 € 3 990,00 € 134 220,00 € 5 390,00 € 9 760,00 €
2006 181 188 570,00 € 60 400,00 € 17 180,00 € 52 770,00 € 138 800,00 € 73 710,00 € 35 870,00 € 3 620,00 € 11 880,00 € 14 150,00 € 13 200,00 € 31 550,00 € 0,00 € 53 240,00 € 64 140,00 € 6 130,00 € 9 760,00 €
2005 181 185 690,00 € 68 270,00 € 15 120,00 € 53 430,00 € 151 390,00 € 65 310,00 € 43 800,00 € 3 300,00 € 10 930,00 € 12 950,00 € 13 010,00 € 38 690,00 € 0,00 € 13 140,00 € 105 090,00 € 6 460,00 € 9 760,00 €
2004 181 169 680,00 € 64 570,00 € 13 470,00 € 52 560,00 € 142 050,00 € 66 190,00 € 31 400,00 € 1 300,00 € 9 940,00 € 12 260,00 € 12 630,00 € 38 040,00 € 90 000,00 € 13 740,00 € 100 800,00 € 5 620,00 € 6 920,00 €
2003 181 179 820,00 € 66 580,00 € 11 240,00 € 46 770,00 € 137 530,00 € 67 770,00 € 37 340,00 € 1 550,00 € 12 440,00 € 11 940,00 € 11 810,00 € 37 400,00 € 0,00 € 17 090,00 € 31 460,00 € 5 370,00 € 6 920,00 €
2002 181 169 130,00 € 59 850,00 € 9 730,00 € 46 220,00 € 146 410,00 € 61 080,00 € 39 570,00 € 1 790,00 € 19 200,00 € 11 150,00 € 11 430,00 € 36 840,00 € 0,00 € 17 700,00 € 61 240,00 € 5 130,00 € 6 920,00 €
2001 181 160 790,00 € 59 080,00 € 8 150,00 € 44 490,00 € 121 470,00 € 51 550,00 € 39 240,00 € 2 180,00 € 11 880,00 € 10 950,00 € 10 580,00 € 36 130,00 € 0,00 € 23 170,00 € 41 960,00 € 4 900,00 € 6 920,00 €
2000 181 158 310,00 € 57 140,00 € 6 600,00 € 41 720,00 € 116 550,00 € 50 760,00 € 44 030,00 € 3 670,00 € 4 110,00 € 10 550,00 € 10 470,00 € 35 940,00 € 9 910,00 € 29 120,00 € 82 700,00 € 20 410,00 € 22 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 3 165 510,00 € 80 915,00 € 48 1 797 414,00 € 73 1 824 428,00 € 54 1 144 954,00 €
2023 127 3 056 131,00 € 72 478,00 € 49 1 806 478,00 € 72 1 776 077,00 € 57 1 103 891,00 €
2022 134 2 899 346,00 € 79 074,00 € 47 1 631 987,00 € 82 1 861 593,00 € 54 1 014 821,00 €
2021 128 2 717 102,00 € 92 514,00 € 45 1 569 644,00 € 74 1 668 741,00 € 53 1 031 134,00 €
2020 125 2 527 188,00 € 61 240,00 € 43 1 445 290,00 € 74 1 627 934,00 € 51 946 248,00 €
2019 131 2 465 941,00 € 90 143,00 € 53 1 476 804,00 € 77 1 507 071,00 € 53 992 499,00 €
2018 125 2 341 573,00 € 75 945,00 € 49 1 368 733,00 € 74 1 493 450,00 € 51 952 087,00 €
2017 124 2 267 856,00 € 78 804,00 € 37 1 201 641,00 € 75 1 437 980,00 € 50 949 249,00 €
2016 121 2 171 840,00 € 73 364,00 € 33 1 051 415,00 € 69 1 415 382,00 € 47 882 860,00 €
2015 113 2 209 063,00 € 74 506,00 € 33 1 176 332,00 € 61 1 285 682,00 € 49 951 376,00 €
2014 113 2 043 989,00 € 66 095,00 € 34 1 100 421,00 € 60 1 240 147,00 € 50 883 997,00 €
2013 112 2 110 099,00 € 76 381,00 € 38 1 269 213,00 € 64 1 301 851,00 € 49 828 236,00 €
2012 112 2 178 685,00 € 84 328,00 € 48 1 489 270,00 € 69 1 472 393,00 € 43 664 733,00 €
2011 113 2 033 177,00 € 70 588,00 € 50 1 449 829,00 € 64 1 358 573,00 € 42 664 667,00 €
2010 112 1 954 653,00 € 63 209,00 € 43 1 338 113,00 € 61 1 329 504,00 € 42 628 659,00 €
2009 105 1 705 568,00 € 18 887,00 € 37 1 025 938,00 € 59 1 125 152,00 € 42 615 518,00 €
2008 109 1 756 803,00 € 26 654,00 € 32 1 062 150,00 € 62 1 002 512,00 € 45 621 543,00 €
2007 103 1 625 994,00 € 42 121,00 € 35 1 020 937,00 € 63 969 866,00 € 39 528 804,00 €
2006 93 1 413 799,00 € 29 274,00 € 33 807 862,00 € 53 882 734,00 € 38 479 977,00 €
2005 96 1 122 148,00 € 35 088,00 € 30 642 795,00 € 53 767 655,00 € 40 474 573,00 €
2004 93 1 062 985,00 € 36 750,00 € 29 632 365,00 € 51 779 417,00 € 36 432 830,00 €
2003 95 1 078 058,00 € 40 037,00 € 33 662 627,00 € 51 799 371,00 € 37 394 740,00 €
2002 94 1 027 133,00 € 32 962,00 € 31 598 368,00 € 51 816 597,00 € 36 363 780,00 €
2001 89 884 797,00 € 27 153,00 € 28 506 299,00 € 47 732 917,00 € 36 336 539,00 €
2000 — — 55 902,75 € 28 587 472,65 € — — — —
1999 — — 56 298,81 € 27 505 399,29 € — — — —
1998 — — 46 578,97 € 32 509 371,19 € — — — —
1997 — — 47 299,75 € 19 377 270,46 € — — — —
1996 — — 44 247,57 € 19 378 142,32 € — — — —
1995 — — 56 401,72 € 26 524 168,81 € — — — —
1994 — — 41 295,08 € 17 350 785,65 € — — — —
1993 — — 31 854,53 € 20 330 742,26 € — — — —
1992 — — 24 597,04 € 16 264 298,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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