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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Charbonnel, maire de Payrignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Payrignac
Territoire
Payrignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Charbonnel est maire de Payrignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Payrignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 04/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Payrignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,52 %
  • Inscrits642
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,52 % (472 votants sur 642 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PAYRIGNAC DEMAIN Donnée non disponible 280 61,67 % —
2e CHOISIR ENSEMBLE PAYRIGNAC Donnée non disponible 174 38,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PAYRIGNAC DEMAIN 280
CHOISIR ENSEMBLE PAYRIGNAC 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46216
Commune Payrignac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Payrignac

Inscrits642
Votants472
Participation73,52 %
Abstentions170
Suffrages exprimés454
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Payrignac1 64273,52 %454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Payrignac

  • Population 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 304,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 193,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 586 809,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 304,48 568 193,19
2024 582 018,36 550 960,91
2023 545 800,72 479 398,07
2022 513 633,94 478 959,83
2021 511 979,38 445 255,06
2020 492 753,08 405 997,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 304,48 € 582 018,36 € 545 800,72 € 513 633,94 € 511 979,38 € 492 753,08 € 843,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 193,19 € 550 960,91 € 479 398,07 € 478 959,83 € 445 255,06 € 405 997,28 € 831,91 € (2025)
Impôts locaux 199 239,42 € 197 069,63 € 173 459,81 € 163 528,84 € 158 610,60 € 178 952,60 € 291,71 € (2025)
Frais de personnel 257 638,24 € 247 895,00 € 215 572,99 € 224 809,16 € 180 169,41 € 185 282,97 € 377,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 422,47 € 14 132,27 € 13 726,65 € 8 647,95 € 5 040,61 € 6 022,68 € 28,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 501,86 € 55 869,96 € 102 543,55 € 297 711,18 € 309 654,02 € 202 641,06 € 120,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 493,32 € 19 956,60 € 69 401,95 € 273 066,76 € 289 195,61 € 182 262,22 € 71,00 € (2025)
Épargne brute 8 111,29 € 31 057,45 € 66 402,65 € 34 674,11 € 66 724,32 € 86 755,80 € 11,88 € (2025)
Épargne nette -25 522,25 € -1 855,91 € 33 261,05 € 10 029,69 € 46 265,91 € 66 376,96 € -37,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 628,93 € 47 395,08 € 209 564,01 € -99 978,45 € -87 595,68 € -12 780,69 € 60,95 € (2025)
Encours de la dette 586 809,48 € 620 123,02 € 652 304,38 € 684 765,98 € 617 525,40 € 487 983,81 € 859,16 € (2025)
Annuité de la dette 42 392,20 € 42 151,29 € 42 851,37 € 34 199,84 € 29 194,63 € 28 968,36 € 62,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 270
Dotation forfaitaire 110 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 041

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Payrignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 030 539 260 48 490
2024 517 790 524 270 22 960
2023 494 630 455 890 62 220
2022 473 870 466 190 259 540
2021 447 090 448 720 288 240
2020 465 480 411 960 234 300
2019 565 380 512 750 758 580
2018 446 080 489 600 293 910
2017 419 820 455 550 173 130
2016 458 150 422 280 119 000
2015 465 290 414 580 106 920
2014 450 000 353 140 84 400
2013 468 010 306 080 48 720
2012 445 920 319 810 51 200
2011 427 660 333 100 63 300
2010 433 810 363 980 50 660
2009 431 150 313 980 97 610
2008 434 170 337 820 151 850
2007 437 280 312 580 119 680
2006 387 060 295 990 105 770
2005 373 360 279 030 692 840
2004 284 280 249 590 277 790
2003 374 580 218 660 75 440
2002 473 820 300 510 267 240
2001 585 360 402 050 35 550
2000 515 840 302 840 28 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 180 304 930 39 370
2024 23 740 297 950 44 170
2023 20 220 280 580 42 450
2022 17 540 259 000 39 190
2021 17 700 249 360 38 130
2020 85 940 88 150 37 710
2019 82 300 86 130 37 260
2018 76 200 76 370 36 560
2017 75 370 75 130 36 300
2016 74 940 74 200 36 100
2015 76 360 72 130 35 660
2014 73 380 69 730 35 480
2013 70 730 68 170 35 540
2012 66 470 68 550 35 170
2011 62 720 66 120 34 990
2010 35 790 62 940 32 810
2009 34 140 61 310 31 650
2008 32 230 58 180 30 910
2007 31 640 56 030 30 610
2006 29 430 53 610 29 830
2005 27 420 49 060 33 150
2004 25 690 45 940 32 610
2003 23 350 42 660 32 220
2002 40 160 74 660 57 030
2001 35 570 69 380 56 110
2000 34 900 66 660 56 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 320 38 240
2024 0 29 890 38 240
2023 0 29 470 38 240
2022 90 000 20 910 29 460
2021 150 000 17 870 25 470
2020 0 17 570 25 060
2019 456 400 112 110 116 450
2018 0 4 370 8 320
2017 0 4 210 8 320
2016 0 4 060 8 320
2015 0 3 910 8 320
2014 0 3 770 8 320
2013 0 3 630 8 320
2012 0 3 500 8 320
2011 0 3 370 8 320
2010 0 3 250 8 320
2009 0 11 930 17 570
2008 0 16 590 23 080
2007 0 15 770 23 080
2006 0 15 000 23 080
2005 150 000 12 250 17 540
2004 99 700 109 330 114 820
2003 0 61 790 73 540
2002 31 000 43 160 56 720
2001 0 46 340 59 990
2000 0 42 930 58 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 683 524 030,00 € 183 500,00 € 8 050,00 € 153 930,00 € 539 260,00 € 257 640,00 € 193 690,00 € 7 920,00 € 30 750,00 € 22 180,00 € 304 930,00 € 39 370,00 € 0,00 € 70 000,00 € 48 490,00 € 30 320,00 € 38 240,00 €
2024 682 517 790,00 € 188 580,00 € 10 520,00 € 149 370,00 € 524 270,00 € 247 900,00 € 199 260,00 € 8 350,00 € 18 990,00 € 23 740,00 € 297 950,00 € 44 170,00 € 0,00 € 0,00 € 22 960,00 € 29 890,00 € 38 240,00 €
2023 681 494 630,00 € 167 300,00 € 16 810,00 € 142 760,00 € 455 890,00 € 215 570,00 € 164 550,00 € 8 760,00 € 23 180,00 € 20 220,00 € 280 580,00 € 42 450,00 € 0,00 € 157 530,00 € 62 220,00 € 29 470,00 € 38 240,00 €
2022 687 473 870,00 € 149 730,00 € 16 220,00 € 138 750,00 € 466 190,00 € 220 980,00 € 155 320,00 € 8 560,00 € 16 130,00 € 17 540,00 € 259 000,00 € 39 190,00 € 90 000,00 € 105 660,00 € 259 540,00 € 20 910,00 € 29 460,00 €
2021 695 447 090,00 € 144 000,00 € 13 630,00 € 140 120,00 € 448 720,00 € 180 170,00 € 161 750,00 € 7 600,00 € 3 620,00 € 17 700,00 € 249 360,00 € 38 130,00 € 150 000,00 € 28 100,00 € 288 240,00 € 17 870,00 € 25 470,00 €
2020 685 465 480,00 € 163 900,00 € 9 000,00 € 140 220,00 € 411 960,00 € 185 280,00 € 129 920,00 € 7 490,00 € 8 660,00 € 85 940,00 € 88 150,00 € 37 710,00 € 0,00 € 4 130,00 € 234 300,00 € 17 570,00 € 25 060,00 €
2019 697 565 380,00 € 155 700,00 € 7 140,00 € 142 530,00 € 512 750,00 € 190 740,00 € 143 510,00 € 8 740,00 € 10 410,00 € 82 300,00 € 86 130,00 € 37 260,00 € 456 400,00 € 309 760,00 € 758 580,00 € 112 110,00 € 116 450,00 €
2018 705 446 080,00 € 137 840,00 € 8 550,00 € 148 710,00 € 489 600,00 € 219 020,00 € 178 590,00 € 3 950,00 € 13 140,00 € 76 200,00 € 76 370,00 € 36 560,00 € 0,00 € 117 850,00 € 293 910,00 € 4 370,00 € 8 320,00 €
2017 709 419 820,00 € 136 170,00 € 4 280,00 € 147 580,00 € 455 550,00 € 209 590,00 € 191 000,00 € 4 110,00 € 15 760,00 € 75 370,00 € 75 130,00 € 36 300,00 € 0,00 € 0,00 € 173 130,00 € 4 210,00 € 8 320,00 €
2016 713 458 150,00 € 170 350,00 € 4 840,00 € 172 580,00 € 422 280,00 € 183 770,00 € 160 970,00 € 4 260,00 € 19 080,00 € 74 940,00 € 74 200,00 € 36 100,00 € 0,00 € 0,00 € 119 000,00 € 4 060,00 € 8 320,00 €
2015 728 465 290,00 € 171 490,00 € 5 510,00 € 182 610,00 € 414 580,00 € 177 640,00 € 162 570,00 € 4 410,00 € 15 770,00 € 76 360,00 € 72 130,00 € 35 660,00 € 0,00 € 0,00 € 106 920,00 € 3 910,00 € 8 320,00 €
2014 719 450 000,00 € 160 880,00 € 580,00 € 188 930,00 € 353 140,00 € 149 880,00 € 130 850,00 € 4 550,00 € 15 330,00 € 73 380,00 € 69 730,00 € 35 480,00 € 0,00 € 11 420,00 € 84 400,00 € 3 770,00 € 8 320,00 €
2013 714 468 010,00 € 154 250,00 € 4 140,00 € 191 390,00 € 306 080,00 € 140 000,00 € 115 880,00 € 4 690,00 € 13 260,00 € 70 730,00 € 68 170,00 € 35 540,00 € 0,00 € 0,00 € 48 720,00 € 3 630,00 € 8 320,00 €
2012 719 445 920,00 € 144 190,00 € 1 340,00 € 185 320,00 € 319 810,00 € 144 230,00 € 128 480,00 € 4 820,00 € 8 400,00 € 66 470,00 € 68 550,00 € 35 170,00 € 0,00 € 0,00 € 51 200,00 € 3 500,00 € 8 320,00 €
2011 723 427 660,00 € 149 780,00 € 3 410,00 € 185 260,00 € 333 100,00 € 158 650,00 € 124 040,00 € 4 950,00 € 9 410,00 € 62 720,00 € 66 120,00 € 34 990,00 € 0,00 € 10 360,00 € 63 300,00 € 3 370,00 € 8 320,00 €
2010 722 433 810,00 € 131 410,00 € 8 560,00 € 167 850,00 € 363 980,00 € 146 000,00 € 145 450,00 € 5 070,00 € 7 470,00 € 35 790,00 € 62 940,00 € 32 810,00 € 0,00 € 2 900,00 € 50 660,00 € 3 250,00 € 8 320,00 €
2009 704 431 150,00 € 141 020,00 € 12 210,00 € 168 600,00 € 313 980,00 € 144 300,00 € 114 530,00 € 5 640,00 € 9 620,00 € 34 140,00 € 61 310,00 € 31 650,00 € 0,00 € 27 200,00 € 97 610,00 € 11 930,00 € 17 570,00 €
2008 601 434 170,00 € 134 940,00 € 19 190,00 € 161 310,00 € 337 820,00 € 137 850,00 € 130 380,00 € 6 500,00 € 5 330,00 € 32 230,00 € 58 180,00 € 30 910,00 € 0,00 € 23 130,00 € 151 850,00 € 16 590,00 € 23 080,00 €
2007 601 437 280,00 € 140 310,00 € 23 440,00 € 173 250,00 € 312 580,00 € 132 710,00 € 108 910,00 € 7 310,00 € 6 340,00 € 31 640,00 € 56 030,00 € 30 610,00 € 0,00 € 13 370,00 € 119 680,00 € 15 770,00 € 23 080,00 €
2006 601 387 060,00 € 129 300,00 € 12 670,00 € 171 040,00 € 295 990,00 € 124 290,00 € 112 450,00 € 8 080,00 € 6 110,00 € 29 430,00 € 53 610,00 € 29 830,00 € 0,00 € 105 540,00 € 105 770,00 € 15 000,00 € 23 080,00 €
2005 601 373 360,00 € 127 250,00 € 9 510,00 € 168 070,00 € 279 030,00 € 105 000,00 € 114 400,00 € 5 290,00 € 6 580,00 € 27 420,00 € 49 060,00 € 33 150,00 € 150 000,00 € 147 190,00 € 692 840,00 € 12 250,00 € 17 540,00 €
2004 601 284 280,00 € 120 180,00 € 8 680,00 € 155 660,00 € 249 590,00 € 98 750,00 € 93 370,00 € 5 490,00 € 5 640,00 € 25 690,00 € 45 940,00 € 32 610,00 € 99 700,00 € 1 680,00 € 277 790,00 € 109 330,00 € 114 820,00 €
2003 601 374 580,00 € 120 630,00 € 7 920,00 € 139 390,00 € 218 660,00 € 93 260,00 € 73 760,00 € 11 740,00 € 5 240,00 € 23 350,00 € 42 660,00 € 32 220,00 € 0,00 € 36 470,00 € 75 440,00 € 61 790,00 € 73 540,00 €
2002 601 473 820,00 € 238 230,00 € 8 790,00 € 137 950,00 € 300 510,00 € 89 780,00 € 85 600,00 € 13 610,00 € 5 690,00 € 40 160,00 € 74 660,00 € 57 030,00 € 31 000,00 € 11 310,00 € 267 240,00 € 43 160,00 € 56 720,00 €
2001 601 585 360,00 € 232 320,00 € 23 780,00 € 131 740,00 € 402 050,00 € 89 850,00 € 78 150,00 € 19 280,00 € 5 610,00 € 35 570,00 € 69 380,00 € 56 110,00 € 0,00 € 4 380,00 € 35 550,00 € 46 340,00 € 59 990,00 €
2000 601 515 840,00 € 300 660,00 € 21 850,00 € 122 570,00 € 302 840,00 € 72 970,00 € 80 410,00 € 22 790,00 € 4 550,00 € 34 900,00 € 66 660,00 € 56 170,00 € 0,00 € 5 130,00 € 28 370,00 € 42 930,00 € 58 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 438 14 171 585,00 € 574 401,00 € 203 10 155 373,00 € 231 6 485 252,00 € 205 5 998 177,00 €
2023 428 12 896 835,00 € 475 762,00 € 190 8 639 957,00 € 228 6 561 970,00 € 204 5 518 083,00 €
2022 422 11 884 440,00 € 470 652,00 € 184 7 981 344,00 € 229 6 158 423,00 € 201 5 275 223,00 €
2021 427 11 487 766,00 € 452 922,00 € 183 7 481 102,00 € 233 5 751 592,00 € 198 5 066 795,00 €
2020 421 10 693 524,00 € 459 241,00 € 176 7 075 092,00 € 228 5 419 855,00 € 197 4 837 300,00 €
2019 408 10 404 003,00 € 502 725,00 € 206 7 365 319,00 € 214 5 336 810,00 € 189 4 573 986,00 €
2018 400 10 305 358,00 € -115 787,00 € 211 7 400 404,00 € 215 5 518 516,00 € 176 4 433 977,00 €
2017 396 9 967 138,00 € 466 931,00 € 162 6 374 184,00 € 213 5 005 452,00 € 183 4 505 422,00 €
2016 405 9 846 627,00 € 421 264,00 € 163 6 145 180,00 € 229 4 965 799,00 € 177 4 378 295,00 €
2015 416 9 569 176,00 € 422 540,00 € 163 6 029 533,00 € 237 5 139 319,00 € 172 4 203 269,00 €
2014 421 9 784 068,00 € 437 011,00 € 168 6 272 903,00 € 246 5 175 961,00 € 172 4 169 453,00 €
2013 429 10 048 125,00 € 524 114,00 € 192 7 002 552,00 € 249 5 341 990,00 € 168 4 081 980,00 €
2012 417 9 450 973,00 € 429 794,00 € 207 6 926 216,00 € 248 5 362 790,00 € 155 3 594 260,00 €
2011 390 8 857 262,00 € 365 374,00 € 203 6 882 651,00 € 228 4 717 973,00 € 147 3 449 144,00 €
2010 394 8 534 644,00 € 319 899,00 € 190 6 378 588,00 € 229 4 595 452,00 € 146 3 279 334,00 €
2009 386 8 308 440,00 € 276 294,00 € 200 6 293 777,00 € 223 4 591 906,00 € 154 3 203 892,00 €
2008 383 8 276 421,00 € 283 021,00 € 199 6 426 312,00 € 217 4 562 541,00 € 155 3 114 310,00 €
2007 373 7 620 688,00 € 281 238,00 € 194 6 019 752,00 € 204 4 130 010,00 € 155 2 980 576,00 €
2006 380 7 551 130,00 € 261 246,00 € 209 6 102 698,00 € 220 4 199 721,00 € 146 2 746 211,00 €
2005 367 5 876 466,00 € 342 570,00 € 197 4 675 729,00 € 207 4 126 180,00 € 146 2 596 822,00 €
2004 366 5 518 090,00 € 309 433,00 € 190 4 304 513,00 € 215 4 172 249,00 € 137 2 428 971,00 €
2003 353 5 020 952,00 € 257 597,00 € 175 3 862 522,00 € 210 4 080 798,00 € 128 2 114 052,00 €
2002 350 5 016 301,00 € 238 583,00 € 178 3 846 360,00 € 215 4 006 180,00 € 129 2 161 265,00 €
2001 352 4 652 530,00 € 229 959,00 € 162 3 455 201,00 € 207 3 867 799,00 € 124 1 966 623,00 €
2000 — — 259 284,07 € 167 3 299 889,63 € — — — —
1999 — — 298 201,25 € 158 3 144 134,45 € — — — —
1998 — — 271 885,05 € 155 2 934 249,81 € — — — —
1997 — — 259 733,34 € 147 2 768 101,87 € — — — —
1996 — — 239 218,42 € 132 2 578 862,79 € — — — —
1995 — — 250 140,02 € 131 2 519 029,60 € — — — —
1994 — — 257 738,85 € 125 2 357 013,04 € — — — —
1993 — — 259 583,48 € 120 2 299 897,86 € — — — —
1992 — — 277 225,49 € 123 2 301 808,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 723 904,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne CHARBONNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne CHARBONNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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